Conseil Municipal - CM 10.10.2017

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Conseil Municipal - CM 10.10.2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10.10.2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,

ÂF PREFECTURE FEUILLET N° 2017/48

106-210600$20-20171010-2017 _S5-DE

Reçu le 12-10-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 10 octobre 2017

Délibération n° 2017-35

AVENANT AU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION

PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Nombre de membres Date de convocation : 5 octobre 2017

Enexercice: 15 Date d’affichage : 5 octobre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille dix sept et le dix octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peiïllon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Monsieur Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Jocelyne CALLEGARI, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Le Maire expose que la commune a confié à Veolia-Eau-Compagnie Générale des Eaux l’exploitation de son service public d’eau potable par contrat d’affermage ayant pris effet le 20 août 1952 et arrivant à expiration le 6 novembre 2017.

La procédure de renouvellement du contrat de délégation du service public d’eau potable est en cours de réalisation et ne pourra pas être conclue avant cette date. Afin d’assurer la continuité du service public et terminer la procédure engagée, il est nécessaire de prolonger la durée de ce contrat jusqu’au 31 janvier 2018 inclus.

Un avenant dont le projet est annexé à la présente délibération sera conclu en application du 6° de l’article 36 du décret du 1° février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- approuve l’avenant n° 9 au contrat pour l’exploitation du service public, d’eau potable, et autorise le Maire à le signer.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

FR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/49

00&-210600420-20171010-201%_Sé-D0E

Reçu Le 12-10-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 10 octobre 2017

Délibération n° 2017-36

AVIS SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE

NICE COTE D’AZUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE

L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG)

Nombre de membres Date de convocation : 5 octobre 2017

Enexercice: 15 Date d'affichage : 5 octobre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille dix sept et le dix octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaïne MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Monsieur Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Jocelyne CALLEGARL, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Métropole Nice Côte d’Azur avait délibéré le 13 mars 2017 pour le retrait de la Métropole du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG). Le SDEG a confirmé cette orientation par délibération en date du 29 juin 2017.

Il précise que les communes membres du SDEG sont appelées à s’exprimer sur cette décision pour confirmer le processus de retrait

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1,L.5217-2,

Vu la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,

Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur »,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 février 2015 portant substitution représentation de la Métropole en lieu et place de ses communes membres au sein du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG),

Vu F'arrêté préfectoral modificatif en date du 3 février 2016 excluant du dispositif découlant de la loi, les communes de Gattières et Roquebillière,

AR PREFECTURE

Oo

D06-210600821-2017 1010-2017 _36-DE REUICERN ROUGES

Beçcu le 12-10-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 10 octobre 2017

Délibération n° 2017-36

AVIS SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE

NICE COTE D’AZUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE

L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG)

Vu la délibération n° 0.2 du conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur en date du 13 mars 2017 sollicitant son retrait du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG),

Vu la délibération du comité syndical Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) en date du 29 juin 2017 concernant la demande de retrait de la Métropole du syndicat,

Vu les statuts du SDEG,

Considérant que l’article L.5217-2 du CGCT, issu de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dispose que : « La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : concession de la distribution publique d’électricité et de gaz »,

Considérant que la loi précitée implique donc que la Métropole dispose, depuis le 1* janvier 2015, de la compétence concession de la distribution publique d’électricité, en lieu et place de ses 47 communes, membres du SDEG. Le mécanisme de représentation-substitution trouve donc à s’appliquer, la substitution formalisée par l’arrêté préfectoral susvisé du 2 février 2015, ne modifiant ni les attributions du Syndicat ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences, la structure syndicale étant demeurée compétente en matière d'autorité organisatrice de distribution d’électricité sur tout le territoire de la Métropole, exception faite de la Ville de NICE et des deux Communes de Gattières et Roquebillière,

Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur souhaite aujourd’hui se retirer de ce syndicat afin de constituer, es qualité, une autorité organisatrice de distribution d'énergie autonome (AODE),

Considérant que par délibération en date du 13 mars 2017, la Métropole a approuvé le principe de son retrait du SDEG et autorisé ses services à initier toutes Les procédures requises par les textes,

Considérant que conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le SDEG s’est prononcé favorablement sur le retrait de la métropole et a communiqué aux collectivités membres la délibération correspondante prise par son comité syndical,

Considérant que les entités membres du Syndicat disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le retrait de la Métropole du Syndicat, délai qui commence à courir à compter de la notification de la délibération susvisée du SDEG se prononçant favorablement au retrait,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/51

006-210600920-20171010-2017 S6-DE Cachet et paraphe

Reçu le 12-10-2017 È

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 10 octobre 2017

Délibération n° 2017-36

AVIS SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE

NICE COTE D’AZUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE

L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG)

Considérant que le retrait de la métropole du SDEG est subordonné à l’accord de la majorité qualifiée des membres qui compose le SDEG, soit deux tiers des membres représentant la moitié de la population totale, soit la règle inverse, la moîitié des entités représentant les deux tiers de la population totale regroupée,

Considérant que l’avis favorable des collectivités membres doit être explicitement prononcé par leur assemblée délibérante

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

- décide d’émettre un avis favorable au retrait de la Métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2017/52

106-2106 00421-20171010-291% $7-DE

Reçu le 12-10-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Saïnte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 10 octobre 2017

Délibération n° 2017-37

CREATION DE DEUX EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET

Nombre de membres Date de convocation : 5 octobre 2017

En exercice: 15 Date d’affichage : 5 octobre 2017

Pour : 14

Contre : Û

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille dix sept et le dix octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Monsieur Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Jocelyne CALLEGARI, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel

VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal du 13 octobre 2016,

Vu les demandes de deux adjoints technique ne souhaitant plus travailler durant les vacances scolaires,

Considérant que les besoins du service sont assurés, Monsieur le Maire propose la création :

- d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires - d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d’adopter les créations d'emplois ainsi proposées à compter du#1/11/2017.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

ÂR FREFECTURE FEUILLET N° 2017/53

006-210600429-20171010-201% _3$-DE

Reçu le 12-10-2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 10 octobre 2017

Délibération n° 2017-38

BUDGET COMMUNAL - DM N° 2

Nombre de membres Date de convocation : 5 octobre 2017

Enexercice: 15 Date d'affichage : 5 octobre 2017

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille dix sept et le dix octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI, Madame Nathalie DALMASSO, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Olivier GUIDO, Charles ROBAUT, Monsieur Christian AUBERT, conseillers municipaux.

ABSENTS représentés : Madame Jocelyne CALLEGARI, représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Madame Muriel VITETTI, représentée par Madame Véronique OLLÉ.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative concernant un prélèvement effectué sur les avances de fiscalité au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l’exercice 2017. Il s’agit d'augmenter le compte 739223 de 1 287,00 euros et de diminuer le compte 022 de 1 287,00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant

FPIC 739223 1 287,00

Dépenses imprévues 022 1 287,00

Fontionnement dépenses Solde 0,00

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.