Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 09 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
. DSAV
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
9
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne,
légalement
convoqué
le
2 décembre
2025,
par
le
Président,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance,
sous
la
présidence
de
Marc
DITLECADET,
Président.
Présents:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jjean-Louis,
DUPONT
Eric,
En exercice
:
221
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Titulaires
présents
:
18
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
Nombre
de
conseillers
Quorum
:
12
Suppléant
avec
voix
délibérative
:
1
Pouvoirs
titulaires
:
2
Votants :
21
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
PREVOST
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
DELEGATION
DE
POUVOIR
:
+
GENESTE
Stéphanie
a
donné
pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE,
+
LATOUILLE
Christian
a
donné
pouvoir
à
Alain
MARTHON,
ABSENT
EXCUSE
REPRESENTE
PAR
SON
SUPPLEANT
:
+
MOURET
Michel
était
représenté
par
son
suppléant,
Jean-Baptiste
BERTRAND.
ABSENT
EXCUSE
SANS
DELEGATION
DE
POUVOIR :
+
SARRE
Michel.
DEMISSION
DE
MR
VINCENT
DRUAUX :
+
MrLe
Président
rappelle
que
Mr
Vincent
DRUAUX
a
démissionné
de
son
poste
de
conseiller
municipal
de
Pierre-Buffière.
Il précise
qu'il
est
remplacé,
au
sein
du
conseil
communautaire,
par
Mr
Michel
SARRE.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 Le
Président
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
étant
remplie,
le
conseil
communautaire
peut
donc
légalement
délibérer.
#
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
+
POINTI :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
lundi
20
octobre
2025.
e
POINT
II:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
des
délégations
qui
lui ont
été
attribuées
par
le conseil
communautaire.
e
POINTIIL:
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
e
POINT
IV:
Projets
de
délibérations :
A. B. Cn.
Evolution
des
modalités
d'exercice
de
la
compétence
« Tourisme
»,
Signature
de
la
convention
financière
2026
avec
l'EPCC
« Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»,
Demande
de
subvention
complémentaire
déposée
par
l'EPCC
« Musée&
Jardins
Cécile
Sabourdy
» au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025, Participation
de
la
collectivité,
dans
le
cadre
du
label
« EAC
»
{Education
Artistique
et
Culturelle)
au
projet
« Grande
Lessive
2026
»,
Souscription
d'Un
emprunt
pour
le
financement
de
l'achat
du
camion
de
Point
à
Temps,
Délibération
autorisant
le
mandatement
et
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026,
Fixation
des
nouveaux
tarifs
applicables
par
lès
ACM
à
compter
du
1e
janvier
2026,
Remboursement
aux
communes
des
prestations
de
services
ascendantes
2025
aux
communes,
Facturation
aux
communes
des
prestations
de
services
descendantes
2025, Demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat,
K.
Remplacement
d'un
membre
de
la
Commission
« Enfance-Jeunesse
»,
OZ Signature
d'une
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental
concernant
le
versement
d'un
fonds
de
concours
suite
aux
dégradations
subies
par
plusieurs
voies
communales
à
Meuzac,
. Mise
en
place
à
compter
du
1° janvier
2026
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le risque
« Santé
»,
Fixation
du
taux
de
promotion
pour
des
avancements
de
grade,
. Demande
d'inscription
au
CDDI
2026-2028
du
projet
de
Maison
de
Santé
de
proximité
porté
par
la
Mairie
de
Magnac-Bourg.
Questions
diverses.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 POINT_1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2025.
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
conseil
communautaire.
POINT
1! : COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
#
Décision
N°2025-024:
Signature
d'un
devis
de
21
700.00
€
HT
proposé
par
la
Société
DEVAUD
TP
pour
la
démolition
et
la
reconstruction
d'un
mur
de
soutènement
d'une
voirie
à
Chassagnas
(Commune
de
Saint
Vitte
Sur
Briance),
opération
subventionnée
à
hauteur
de
50%
par
le Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
CDDI,
#
Décision
N°2025-025
:
Signature
d'un
devis
de
985.04
€
proposé
par
la
Compagnie
« L'escargot
dans
les
orties
»
pour
la
représentation
« Une
vie
de
Goutte
»
à
l'occasion
des
nuits
de
la
lecture
[Qui
aura
lieu
samedi
24
janvier
2026),
#
Décision
N°2025-026 :
Signature
d'un
devis
de
8 040.00
€ HT
proposé
par
l’ATEC
pour
assurer
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
concernant
le
projet
d'extension
de
la
ZAE
du
Martoulet
sur
la
route
de
Meuzac,
#
Décision
N°2025-027:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Collège
Arsène
d'Arsonval
de
Saint
Germain
Les
Belles
concernant
l'intervention
de
Mr
Kevin
TRICARD,
Animateur
auprès
du
« Pêle
Ados
» auprès
des
collégiens
durant
la
pause
méridienne.
m
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
PROGRAMME
VOIRIE
2025
: RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
la
subvention
GRVC
(Grosses
Réparations
à
la
Voirie
Communale)
attribuée
par
le
Département,
au
titre
de
l'année
2025,
est
de
77
500.00
€
alors
que
cette
subvention
s'élevait
à
151
850.00
€
en
2024.
Suite
à
la
consultation
lancée
pour
réaliser
les
travaux,
nous
avons
reçu
les
offres
suivantes :
Lot
N°1
: Travaux
sur
MONTANT
HT
dépendances
Estimatif
57
888.00
€
HT
OFFRE
MARECCHIA
50
587.96
€
HT
Lot
N°2
: Travaux
sur
chaussées
MONTANT
HT
Estimatif
582
775.00
€
OFFRE
EUROVIA
651
600.00
€
OFFRE
DEVAUD
TP
563
587.00
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 Les
marchés
vont
être
signés
prochainement
avec
les entreprises
MARECCHIA
{Lot
N°1)
et
DEVAUD
TP
{Lot
N°2}
et
les travaux
vont
débuter
en
janvier
prochain.
>
REFECTION
DU
PONT
DE
PONTACOLE
Les
travaux
vont
être
achevés
courant
décembre.
>
ACHAT
D'UN
CAMION
DE
POINT
A TEMPS
D'OCCASION
Suite
au
lancement
de
cette
consultation,
nous
avons
reçu
une
seule
offre
conforme
au
cahier
des
charges.
Elle
a été
déposée
par
la SARL
S2MR
de
Prée
d'Anjou
(53}
qui
nous
propose
un
Birépandeur
d'émulsion
de
Marque
SECMAIR
de
2013
équipé
d’une
citerne
calorifugée
de
3 500
litres
avec
un
brûleur
automatique.
(4
600
heures
d'utilisation) Cet
équipement
comporte
un
ordinateur
de
gestion,
une
benne
en
acier
de
5
M3
et
une
rampe
d'épandage
de
3.20
M
avec
une
passerelle.
Ce
matériel
est
installé
sur
un
camion
porteur
RENAULT
430
de
2013
(223
600
kilomètres). Le
matériel
SECMAIR
sera
garanti
pour
une
durée
de
6 mois.
Cet
ensemble
est
proposé
à
la vente
au
prix
de
120
000.00
€ HT.
>
AMENAGEMENTS
EXTÉRIEURS
DE
L'ACM
DE
SAINT
HILAIRE
BONNEVAL
Les
travaux
sont
terminés
; le
coût
final
de
cette
opération
s'élève
à
la
somme
de
61
655.00
€
HT.
Ces
travaux
ont
été
subventionnés
à
hauteur
de
60%
par
la
CAF
de
la
Haute-
Vienne.
POINT
II! : DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Communautaire
désigne
Mr
Stéphane
PREVOST
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
IV
: DELIBERATIONS
+
DELIBERATION
_N°2025-083
CONCERNANT
__
L'EVOLUTION
_ DES
_
MODALITES
D'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
TOURISME.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
{OTI)
est
actuellement
sous
statut
associatif.
il assure
notamment
les
missions
suivantes
:
—
Accueil
et
information
des
visiteurs,
—
Promotion
et
valorisation
de
la
destination
à
l'échelle
intercommunale,
—
Animation
du
réseau
des
acteurs
touristiques,
—
Développement
d'outils
numériques
et
de
communication,
—
Contribution
à
la
stratégie
touristique
communautaire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9S DECEMBRE
2025 _—
Organisation
d'évènements
et
animations,
incluant
la
rémunération
d'intervenants,
—
Gestion
d'une
boutique
dont
le
chiffre
d'affaires
était
inférieur
à
1 200.00
€
en
2024.
Il précise
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
finançait
93%
des
ressources
de
l'OTI
en
2024.
Le
personnel,
rémunéré
par
la
Communauté
de
Communes,
est
mis
à
disposition
de
l'OTI
et
ces
mises
à
disposition
ne
font
l'objet
d'aucun
remboursement
par
l'association. De
plus,
dans
le
domaine
touristique,
la
mise
en
place
de
la
SPL
«Terres
de
Limousin
» à
l'échelle
départementale
conduit
à
revoir
la
place
et
le rôle
des
offices
de
tourisme.
Ainsi,
dans
Un
souci
de
rationalisation,
il
est
envisagé
de
faire
évoluer
cette
compétence
vers
un
SPA
(Service
Public
Administratif)
à
l'issue
des
prochaines
élections
municipales.
Cette
évolution
implique
:
—-
L'intégration
complète
dans
l'organigramme
de
la
collectivité,
—
Une
gestion
budgétaire
via
un
budget
annexe,
-
La
création
d'un
Conseil
d'Exploitation
dédié
à
la
gestion
de
ce
SPA,
—
La
limitation
des
activités
marchandes
à
un
rôle
accessoire,
-
La
dissolution,
à
terme,
de
l'association
qui
porte
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
A
ce
stade,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
proposition
d'évolution
vers
un
Service
Public
Administratif
(SPA).
Mais,
pour
des
questions
d'organisation,
il
est
précisé
que
cette
évolution
interviendra
Uniquement
après
les
prochaines
élections
municipales.
Monsieur
le
Président
propose
donc
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
proposition
d'évolution
de
la
compétence
«Tourisme
»
vers
Un
Service
Public
Administratif
(SPA).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautiaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
m
APPROUVE
l'évolution
des
modalités
d'exercice
de
la
compétence
« Tourisme
» vers
Un
Service
Public
Administratif
(SPA),
M
PRECISE
que
cette
évolution
interviendra
à
l'issue
des
prochaines
élections
municipales,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
engager
les
formalités
préalables
à
cette
évolution
des
modalités
d'exercice
de
la
compétence
« Tourisme
».
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9 DECEMBRE
2025 +
DELIBERATION
N°2025-084
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
2026
AVEC
L'EPCC
« MUSEE
&
JARDINS
CECILE
SABOURDY
»
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
nouvelle
convention
d'objectifs
triennale
vient
d'être
signée
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
avec
l'EPCC
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
pour
la
période
2026-2028.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
il est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
s'est
engagée
à
attribuer
une
subvention
annuelle
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'EPCC
vient
de
formuler
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
2026
et
que
celui-ci
doit
fournir
les
pièces
suivantes
:
e
Le
Compte
administratif
2025,
+
Le
rapport
d'activités
2025,
e
Le
Budget
Primitif
2026,
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
d'attribuer
une
subvention
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
« Musées
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026
et
de
l'autoriser
à
ratifier
la
convention
financière
relative
à
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: M
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
30
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
« Musées
et
Jardins
Cécile
Sabourdy
» au
titre
de
l'année
2026,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
financière
relative
au
versement
de
cette
subvention.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-085
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025
AU
PROFIT
DE
L'EPCC
MUSEE
&
JARDINS
CECILE
SABOURDY
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
la
Directrice
de
l'EPCC
« Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
» vient
de
lui
adresser
un
courrier
par
lequel,
elle
sollicite
un
concours
financier
complémentaire
de
15
000.00
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Il précise
que
cette
demande
exceptionnelle
est
justifiée
par
le
chantier
d'extension
du
musée
qui
a
été
engagé
en
septembre
2024
en
vue
de
doubler
la
surface
utile
de
cette
structure.
En
effet,
en
raison
d'imprévus
techniques
inhérents
à
cette
opération,
la
livraison
de
cet
ouvrage
est
reportée
d'une
année.
Cette
situation
a
affecté
significativement
la
fréquentation
et
la
visibilité
du
Musée.
ll précise
que
l'activité
du
Musée
a
été
adaptée
durant
la
période
des
travaux
avec
une
programmation
artistique
spécifique.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 Le
Musée
a
recherché
des
économies
en
limitant
la
communication
et
la
masse
salariale,
mais,
le
prolongement
des
travaux
a
affecté
significativement
les
recettes
provenant
de
la
billetterie.
Cette
situation
a
donc
amené
l'EPCC
à
solliciter
une
subvention
complémentaire
de
15
000.00
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
en
complément
de
la
subvention
annuelle
de
30
0000.00
€.
Monsieur
le Président
propose
ensuite
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
à l'EPCC
« Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
» une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
15
000.00
€ au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
m
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
de
15
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
« Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
» au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025,
m
AUTORISE
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
financière
annuelle
en
vue
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
complémentaire. #
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-086
CONCERNANT
LA
PARTICIPATION
DE
L'EPCI
AU
PROJET
« GRANDE
LESSIVE
2026
»
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
territoire
est
labellisé
«
100%
EAC
»
(Éducation
Artistique
et
Culturelle).
Dans
ce
cadre,
il propose
de
participer
à
Un
évènement
artistique
international
qui
a
été
créé
en
2006
qui
est
dénommé
« La
Grande
Lessive
» et
qui
est
déployé
dans
plus
de
120
pays.
Chaque
participant
réalise
une
création
artistique
au
format
A4
suspendue
ensuite
sur
un
fil à
linge
dans
l'espace
public.
L'objectif
de
cette
action
est
de
promouvoir
la
pratique
artistique,
la
créativité
et
le
lien
social,
dans
une
démarche
universelle,
simple
et
inclusive.
L'édition
2026
aura
lieu
le
jeudi
19
mars
autour
d'un
thème
international
qui
sera
communiqué
prochainement.
Cette
initiative
est
née
d'une
première
expérimentation
portée
par
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE).
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
fédératrice
qui
impliquera
notamment
les
équipes
du
Musée
Sabourdy
et
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
ei
permettra
de
:
—
Proposer
un
parcours
culturel
de
qualité
aux
enfants,
—
Rendre
visible
l'action
culturelle
intercommunale,
—
Renforcer
la visibilité
du
Musée
Sabourdy
en
tant
qu'outil
culturel
structurant
du
territoire.
Cette
action
sera
proposée
en
direction :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 —
Des
scolaires,
—-
De
la
Petite
Enfance
(RPE
: Relais
Petite
Enfance),
—
Des
habitants
et
familles
du
territoire.
La
mise
en
œuvre
de
cette
action
implique
la
signature
d'une
convention
avec
l'association
«La
Grande
Lessive»
et
le
versement
à
celle-ci
d'une
contribution
financière
annuelle
de
200.00
€.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
m
VALIDE
la
participation
de
l'EPCI
à
l'action
intitulée
« La
Grande
Lessive
»,
m
PREND
ACTE
du
fait
que
l'engagement
financier
annuel
s'élève
à
la
somme
de
200.00
€,
m
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à
signer
la convention
à
intervenir
avec
l'association
« La
Grande
Lessive
».
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-087
CONCERNANT
LA
SOUSCRIPTION
D'UN
PRET
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D'EPARGNE
AUVERGNE
LIMOUSIN
POUR
L'ACHAT
D'UN
CAMION
DE
POINT
A
TEMPS.
Suite
à
la
consultation
lancée
pour
l'achat
d'Un
camion
de
Point
à Temps
d'occasion,
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
a
été
décidé
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
S2MR
de
Cossé
Le
Vivien
(53)
qui
propose
Un
matériel
au
prix
de
120
000.00
€
HT.
Pour
financer
cet
investissement,
il précise
que
deux
établissements
bancaires
ont
été
consultés
en
vue
de
souscrire
Un
prêt
de
120
000.00
€
remboursable
sur
Une
durée
de
10
ans.
Après
analyse
des
offres,
il propose
de
souscrire
ce
prêt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
d'Auvergne
et
du
Limousin
dont
les
conditions
sont
les
plus
intéressantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
m
DECIDE
de
retenir
l'offre
proposée
par
la
Caisse
d'Epargne
Auvergne
Limousin,
m
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
prêt
proposé
par
la
CAISSE
D'EPARGNE
D'AUVERGNE
ET
DU
LIMOUSIN
dont
les
Caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant
emprunté
: 120
000.00
€
Taux
fixe
: 3.49
%,
Durée
: 10
années,
Périodicité
de
remboursement
: Trimestrielle,
Amortissement
: Constant
Frais
de
dossier
: Néant,
Commission
d'engagement
: 150.00
€
Montant
total
des
intérêts
à
payer
sur
10
ans
: 21
463.50
€
+ © + + + + + +
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 #
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-088
AUTORISANT
LE
MANDATEMENT
ET
L'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le président
rappelle
au
conseil
communautaire
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
Primitif
2026,
la
Communauté
de
Communes
peut,
par
délibération
de
son
conseil,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater
et
par
conséquent
de
payer
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
budgétées
l'année
précédente.
Il est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
par
rapport
à
cette
proposition. VU
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
qui
a
été
voté
le
10
Avril
20285,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Q
AUTORISE
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal,
à
savoir :
Rappel
: Budget
Montant
CHAPITRE
libellé
Primitif 2025
autorisé
20
Immobilisations
43 451.50 €
10 862.00 €
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
212
000.00
€
53
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
1
215
066.45
€
303
766.00
€
llest
précisé
que
cette
délibération
sera
applicable
jusqu'au
vote
du
budget
Primitif
2026
par
le
Conseil
Communautaire.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-089
FIXANT
_LES
TARIFS
APPLICABLES
PAR
LES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
À
COMPTER
DU
168
JANVIER
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
tarifs
des
trois
ACM
{[Accueils
Collectifs
de
Mineurs)
qui
sont
gérés
directement
par
l'EPCI
n'ont
pas
été
revus
depuis
l'instauration
de
la
tarification
modulée
en
2014.
Pour
tenir
compte
de
l'augmentation
des
charges,
il propose
à
l'assemblée
de
faire
évoluer
ces
tarifs
à
compter
du
1°" janvier
2026
de
+
1.00
€
pour
le
premier
enfant
et
de
+0.40
€ à
+ 0.50
€
à
partir
du
second
enfant.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9 DECEMBRE
2025 10
ll précise
que
les
règles
concernant
la
modulation
liée
au
quotient
familial
demeurent
inchangées.
Il présente
ensuite
la
nouvelle
grille
tarifaire
qu'il
propose
d'appliquer
à
compter
du
1er
janvier
2026
:
Les
revenus
des
familles
sont
appréhendés
en
fonction
des
trois
tranches
suivantes
:
e Tranchel
:Quotient
familial
<
à
800,00
€
° Tranche
2:
800,00
€ <
Quotient
familial
<
1 400,00
€
°
Tranche
3:
Quotient
familial
>
à
1
400,00
€.
Tous
les
tarifs
sont
communs
aux
ACM
«Les
Zigouigouis
» de
Magnac
Bourg
et
«
Ateliers
des
4
Saisons
» de
Saint
Germain
les
Belles
ainsi
qu'à
l'ACM
de
Saint
Hilaire
Bonneval.
O
Tarification
à
la
journée
Tarif
du
forfait
_
Tranche
du
Tarif
pourle
RSR
_
journalier
. quotient
familial
premier
enfant
fant
t
ES
—
!
pus
CRE
SE
Tranche
1
10.50
€
7.00
€
Tranche
2
11.00
€
7.00
€
Tranche
3
11.50
€
7.00
€
Tranche
1
16.50
€
7.00
€
Tranche
2
17.00
€
7.00
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
3
DECEMBRE
2025 Tranche
3
17.50
€
7.00
€
Il ne
sera
pas
appliqué
de
supplément
pour
les
sorties
O
Tarification
à
la
demi-journée
>
Forfait
pour
la
demi-journée
avec
repas
Tranche
1
9.00
€
Tranche
2
9.50€
7.00
€
Tranche
3
10.00€
7.00
€
€
Tranche
1
15.00€
13.00
€
Tranche
2
15.50
€
13.00
€
Tranche
3
16.00
€
13.00
€
>
Forfait
pour
la
demi-journée
sans
repas
Tranche
1
7.00
€
5.00
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9 DECEMBRE
2025 8.00
€
5.00 €
Tranche
3
Tranche
1
13.00€
Tranche
2
13.50
€
11.00
€
Tranche
3
14.00€
11.00
€
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
ACM,
il est
demandé
aux
familles
d'effectuer
des
réservations
préalables.
ll précise
que
les
absences
injustifiées
feront
l'objet
d'une
facturation
aux
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à
l'Unanimité
des
membres
présents
:
D
DÉCIDE
d'appliquer
ces
tarifs
modulés
au
sein
des
trois
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
gérés
directement
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
à
savoir
les
ACM
de
Magnac-Bourg,
Saint
Germain
Les
Belles
et
Saint
Hilaire
Bonneval
à
compter
du
1:
Janvier
2026,
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-090
CONCERNANT
LE
REMBOURSEMENT
AUX
COMMUNES
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ASCENDANTES
2025
Monsieur
le
Président
précise
qu'au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2025,
il convient
de
procéder
au
remboursement
des
prestations
de
services
réalisées
par
les
communes
pour
lé
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne. Les
montants
à
rembourser
sont
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Imputation
Nature
des
Montant
à
COMMUNE
P
;.
Service
prestations
ou
|
rembourser
au
titre
budgétaire
.
,
,
fournitures
de
l’exercice
2025
62875
DS
ON eu
18
415,00
€
CHATEAU-
Voiri
kilomètre
oirie
CHERVIX
ion
à
6215
Prestation
à
2 907,00
€
l'heure
62875
net
0,00
€
kilomètre Prestation
à
GLANGES
6215
Voirie
l'heure
3
268.00
€
ne
Remboursement
62875
Gasoil
2 750.32
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 13
62875
Prestation au
580,00 €
kilomètre
6215
Voirie
LAON
à
646,00
€
l’heure
MAGNAC
Remboursement
ROURG
62875
Gacoil
1 451,80 €
Entretien
Prestation
à
TS
OTSI
l'heure
OP
Entretien
à
6215
|AlsHetpéle |
Prestation à
646,00 €
l’heure
Ados
62875
Eressronau
4 060,00 €
kilomètre
6215
Voirie
Préparer :
1 130,50 €
MEUZAC
62875
Fer
enent
2532,73 €
Gasoil
6215
|Médiathèque|
P'eStations à
199,50 €
l'heure
62875
Prestation au
0,00 €
kilomètre
Voiri
__—
6215
ae
Prestation à
2 232,50 €
l'heure
PIERRE
Rembours
ent
BUFFIERE
|M“62875
OR
2 105,44 €
Gasoil
6215
siège cc
|
Prestation à
361,00 €
l'heure
Camping
de
Prestation
à
RE
Chabanas
(*)
l'heure
3 293,27
€
62875
Prestation
au
22 225,60 €
kilomètre
LA
:
PORCHERIE
Voirie
6215
RÉSSADEN à
6 365,00 €
l’heure
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9 DECEMBRE
2025 14
62875
Prestation au
0,00 €
kilomètre
ST GENEST
6215
Voirie
Prestation
à
1 890,50
€
SUR
l'heure
ÿ
ROSELLE
62875
LE
1 138,50 €
Gasoil
6215
ZAE
des
Craston
à
389,50
€
Bouiges
l'heure
62875
Prestations
au
0,00 €
kilomètre
Voirie
ion
à
6215
Prestation à
3 344,00€
l'heure
62875
Remboursement
1 390,20 €
ST
Gasoil
GERMAIN
Prestation
à
ues gecces |
6215
Gymnase
__.
3 040,00 €
6215
ALSH
Prestation à
978,50 €
l'heure
6215
Tennis
Prestation
à
294,50
€
couvert
l’heure
6215
ZAE
du
Prestation
à
969,00
€
Martoulet
l'heure
62875
non
au
0,00 €
kilomètre
6215
Voirie
Prestation à
13 395,00 €
l’heure
Remboursement
ST
HILAIRE
62875
Gasoil
3
896,20
€
BONNEVAL
6215
BEST
Len
COn.
437,00 €
Hilaire
l'heure
Micro-crèche
Prestation
à
6215
St Hilaire
l'heure
285,00
€
6215
TES
PE
ON
à
323,00
€
sociaux
l’heure
62875
Prestation au
0,00 €
kilomètre
ST VITTE
RAT
SUR
6215
Voirie
=
D
2 014,00 €
BRIANCE
eure
62875
Remboursement
1 809,22 €
Gasoil
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 15
62875
Prestation
au
2
900.00
€
kilomètre
de
——
Voirie
P
ti
x
6215
Lo
ron
8 987.00 €
l’heure
VICQ
SUR
62875
Gasoil
4 308.64
€
BREUILH
Halte-
6215
garderie
Prestation
à
1 862.00
€
«
Les
l'heure
Bambinous»
6215
CALC
Prestation à
0,00 €
l'heure
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
QU
VALIDE
les
propositions
de
remboursement
figurant
sur
le
tableau
ci-dessus,
g
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
remboursement
de
ces
montants
au
profit
des
communes
du
territoire
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-091
CONCERNANT
LA
FACTURATION
AUX
COMMUNES
DES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DESCENDANTES
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
les
conventions
de
prestations
de
services
descendantes
ont
été
renouvelées,
au
début
de
l'année
2024,
et
cela
pour
une
durée
de
trois
années,
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
de
son
territoire.
Il
précise
qu'au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2025,
il convient
de
procéder
à
la
facturation
des
prestations
réalisées
par
les
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
le
compte
des
communes
membres
du
territoire.
Ces
montants
à
facturer
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025,
sont
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous :
IMPUTATION
commune
|auncetaeoumeen | NOMME | tant, | MONA AAC
CHÂTEAU-CHERVIX
70845
42
19.00
€
798.00
€
GLANGES
70845
14
19,00
€
266.00
€
LA
PORCHERIE
70845
21
19,00
€
399.00
€
ST
VITTE
SUR
BRIANCE
70845
35
19.00
€
665.00
€
VICQ
SUR
BREUILH
70845
7
19,00
€
133.00
€
MONTANT
TOTAL
A
FACTURER
2
261.00
€
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
ces
propositions.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 16
Vu
la
délibération
N°
2024-009
du
conseil
communautaire
du
8
Février
2024
concernant
l'établissement
de
conventions
de
prestations
de
services
descendantes
entre
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
et
les
communes
membres
du
territoire,
Vu
les
conventions
de
prestations
de
services
établies
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres, Vu
la
délibération
N°
2024-091
du
conseil
communautaire
du
16
octobre
2024
fixant
le
tarif
des
prestations
de
services
pour
l'année
2024
et
les
années
suivantes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
des
suffrages
exprimés
:
D
VALIDE
les
montants
figurant
au
tableau
ci-dessus,
D
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
émettre
les
titres
de
recettes
à
l'encontre
des
communes
concernées
en
vue
d'obtenir
le
remboursement
des
prestations
réalisées
par
les
services
techniques
intercommunaux
au
cours
de
l'année
2025.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-092
CONCERNANT
L'ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PDH
A
UN
PROPRIETAIRE
OCCUPANT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
SON
LOGEMENT
Monsieur
le
Président
expose
que
Mr
et
Mme
enr)
ont
déposé
Une
demande
de
subvention
pour
des
travaux
concernant
leur
habitation
qui
est
située
au
Per
87
380
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES.
Celle-
ci
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
précise
que
le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la
somme
de
38
160.00
€
HT,
dont
36
560.00
€
HT
de
travaux.
Il
présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossier
{(SOLIHA)
:
MONTANT
DES
TRAVAUX
FINANCEURS
FRAIS
AMO
ELIGIBLES
1 600.00
€
36
560.00
€
Subvention
ANAH
1 600.00
€
29
904.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
0.00
€
1 500.00
€
Subvention
CDC
BSHV
0.00
€
500.00
€
Total
des
aides
1 600.00
€
31
904.00
€
Montant
demeurant
a
la
charge
du
0.00
€
4
656.00
€
bénéficiaire
Montant
demeurant
à
la
charge
du
bénéficiaire
HÉUC
l'indique
que
le
règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
°__
Une
subvention
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
des
travaux
de
500.00
€.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 17
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
VU
l'avenant
N°
1 à
la
Convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
(2023-2027),
Vu
le
règlement
d'intervention
annexé
à
la
convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la
demande
de
subvention
portant
sur
le
bien
situé
87
380
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
appartenant
à
Mr
et
Mme
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
m
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
et
Madame
TE
:
—
Une
subvention
de
500.00
€ au
titre
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
leur
logement
situé
au
|
87
380
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
m
PRÉCISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
au
propriétaire
bénéficiaire
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
AU
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l'EPCI :
-
Le justificatif
de
paiement
de
la subvention
par
l'ANAH
et
le plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l'AMO
avec
l'ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
m
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-093
CONCERNANT
LA
MISE
A
JOUR
DES
COMMISIONS
INTERCOMMUNALES
Le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'il
existe
actuellement
8
commissions
thématiques.
Il précise
que
Monsieur
Vincent
DRUAUX
siégeait
au
sein
de
la
Commission
« Enfance-
Jeunesse
»;
suite
à
sa
démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Pierre-
Buffière,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
désigner,
pour
le
remplacer
au
sein
de
cette
commission,
Madame
Nathalie
CHAUMEIL,
Conseillère
Municipale
de
Pierre-Buffière.
Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 18
APPROUVE
cette
proposition,
VALIDE
Ja
nouvelle
composition
des
8
commissions
thématiques
intercommunales
qui
sont
présentées
ci-dessous
:
Commission
Tourisme,
Attractivité
du
Territoire
et Médiathèque
du
Père
Castor
Membre
de
droit
: Le
président
de |
La
1evice-présidente
chargée
de
cette
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
thématique
: Christine
DE
NEUVILLE
Château-Chervix
Éric
DUPONT
Glanges
Sylvie
ROUX
Magnac-Bourg
Sébastien
PEJOU
Meuzac
GUY
MONTET
La
Porcherie
Vincent
VENDRAMINI
Pierre-Buffière
Marie
ALLET
Patricia
MINGOTAUD
Dominique
ALBIN
Dominique
BATAILLER
Éric WAGNER
Marc
Antoine
MILLON
Saint
Genest
Sur
Roselle
Saint
Germain
Les
Belles
Saint
Hilaire
Bonneval
Saint
Vitte
Sur
Briance
Vicq
Sur
Breuilh
Commission
Affaires
économiques,
agriculture
et
numérique
Membre
de
droit
: Le
président
de |
Le
2ème
vice-président
chargé
de
cette
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
thématique
: GUY
MONTET
Château-Chervix
Jean-Luc
LACHAUD
Josette
LAZEIRAS-GANTEIL
Glanges
Magnac-Bourg
Delphine
BIARNAIX
Meuzac
Christian
REDON-SARRAZY
La
Porcherie
Edith
NAVAS
Pierre-Buffière
Marie
ALLET
Saint
Genest
Sur
Roselle
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
Saint
Germain
Les
Belles
Jean
ROUX
Saint
Hilaire
Bonneval
Claude
MARBOUTY
Saint
Vitte
Sur
Briance
Hervé
KEISER
Christine
DE
NEUVILLE
Vicq
Sur
Breuilh
Commission
Finances,
politique
de
l'Habitat
Membre
de
droit
: Le
président
:
La
3ème
vice-présidente
chargée
de
Marc
DITLECADET
cette
thématique
: Emilie
GILLET
Château-Chervix
Jean-Luc
CELERIER
Caroline
DELHAYE
Glanges
Magnac-Bourg
Gilbert
TARRADE
Meuzac
Maryvonne
REDON-SARRAZY
La
Porcherie
Marie-Odile
MALOCHET
Pierre-Buffière
Patrick
LABRUNE
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
Saint
Genest
Sur
Roselie
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 19
Saint
Germain
Les
Belles
Éric
LAVOREL
Saint
Hilaire
Bonneval
Alain
MARTHON
Saint
Vitte
Sur
Briance
Hervé
KEISER
Vicqa
Sur
Breuilh
Éric
DULUC
Commission
PCAET
Membre
de
droit
: Le
président
: Marc
La
3ème
vice-présidente
chargée
de
DITLECADET
cette
thématique
: Emilie
GILLET
Château-Chervix
Jean-Luc
CELERIER
Glanges
Caroline
DELHAYE
Magnac-Bourg
Éric-Olivier
LOCHARD
Meuzac
Maryvonne
REDON-SARRAZY
La
Porcherie
Marie-Odile
MALOCHET
Pierre-Buffière
Patrick
LIARDOU
Saint
Genest
Sur
Roselle
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
Saint
Germain
Les
Belles
Éric
LAVOREL
Saint
Hilaire
Bonneval
Alain
MARTHON
Saint
Vitte
Sur
Briance
Hervé
KEISER
Vicqa
Sur
Breuilh
Catherine
CHARTIER
Commission
Environnement
(SPANC,
Ordures
ménagères
et
Rivières)
Membre
de
droit
: Le
président
:
Marc
DITLECADET
Le
4ième
vice-président
: Christian
LATOUILLE
Château-Chervix
Jessica
LUCAS-ROPER
Glanges
Joël
CHOUFFOUR
Magnac-Bourg
Éric-Olivier
LOCHARD
Meuzac
Patrick
JOUANNETAUD
La
Porcherie
Jean-Baptiste
BERTRAND
Pierre-Buffière
Patrick
LABRUNE
Saint
Genest
Sur
Roselle
Gilbert
DELANOTTE
Saint
Germain
Les
Belles
Éric
LAVOREL
Saint
Hilaire
Bonneval
Alain
MARTHON
Saint
Vitte
Sur
Briance
Bruno
DESSANE
Vicq
Sur
Breuilh
Jean-Luc
ANTOINE
Commission
Enfance-Jeunesse
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Le
Président
de
la
CDC
BSHV
: Marc
DITLECADET
Château-Chervix
Marion
BONNET
Glanges
Fabrice
MOYEN
Magnac-Bourg
Gaëlle
LABONNE
Meuzac
Sabine
MARBOUTY
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9 DECEMBRE
2025 20
La
Porcherie
Mickaël
MOISON
Pierre-Buffière
Nathalie
CHAUMEIL
Saint
Genest
Sur
Roselle
Jacqueline
LHÔMME-LEOMENT
Saint
Germain
Les
Belles
Véronique
REDEMPT
Saint
Hilaire
Bonneval
Jacqueline
CLOT
Saint
Vitte
Sur
Briance
Marie
SURGET
Vicq
Sur
Breuilh
Stéphanie
GENESTE
Commission
Voirie
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Le
éième
vice-président
: Jean-Louis
DUBOIS
Château-Chervix
Camille,
André
CELERIER
Glanges
Richard
CRUVEILHER
Magnac-Bourg
Roland
GORY
Meuzac
Guy
MONTET
La
Porcherie
Michel
MOURET
Pierre-Buffière
Michel
SARRE
Saint
Genest
Sur
Roselle
Marcel
BARTOUT
Saint
Germain
Les
Belles
Alain
GRAISSAGUEL
Saint
Hilaire
Bonneval
Fabrice
ARNAUD
Saint
Vitte
Sur
Briance
Stéphane
PREVOST
Vicqa
Sur
Breuilh
Jean-Paul
LONGEQUEUE
Commission
Accessibilité
Membre
de
droit
: Le
président
de
l'EPCI,
Marc
DITLECADET
Le
4ème
vice-président
: Christian
LATOUILLE
Château-Chervix
Camille
CELERIER
(Chervix}
Glanges
Caroline
DELHAYE
Magnac-Bourg
Corine
LORNAC
Meuzac
Jean-Claude
LESUEUR
La
Porcherie
MALOCHET
Marie-Odile
Pierre-Buffière
Patrick
LABRUNE
Saint
Genest
Sur
Roselle
Jacqueline
LHÔMME
LEOMENT
Saint
Germain
Les
Belles
Jean
ROUX
Saint
Hilaire
Bonneval
Philippe VEYRIRAS
Saint
Vitte
Sur
Briance
Yvette
BROUSSOULOUX
Vicqa
Sur
Breuilh
Emilie
CUBERTAFOND
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-094
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
POUR
LE
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
SUITE
A
LA
DEGRADATION
DE
DEUX
VOIES
COMMUNALES
A
MEUZAC
DURANT
LES
TRAVAUX
SUR
LA
DIGUE
DE
FORGENEUVE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 21
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'entre
2022
et
2023,
le
Département
de
la
Haute-
Vienne
a
reconstruit
l'ouvrage
de
franchissement
du
déversoir
de
l'étang
de
Forgeneuve,
situé
sur
la
Route
Départementale
N°54
à
Meuzac.
Durant
cette
période,
la
RD
54
a
été
fermée
à
la
circulation
pour
tous
les
véhicules
et
une
déviation
empruntant
des
routes
départementales
a
été
mise
en
place
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds.
AU
cours
de
ces
travaux,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
saisi
le
Département
pour
lui
signaler
des
trafics
anormaux
sur
des
routes
communautaires
[VC
N°2
et
N°120
de
la
commune
de
Meuzac)
causés
par
la
déviation. A
l'issue
des
travaux,
un
bilan
des
dégradations
a
été
réalisé
et
le
Conseil
Départemental
a
proposé
d'attribuer
à
la
Communauté
de
Communes
la
somme
de
5 000.00
€
pour
contribuer
à
la
remise
en
état
des
chaussées
dégradées.
Le
versement
de
cette
indemnisation
implique
la
signature
d'une
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental
qui
permettra :
o
D'arrêter
la
participation
financière
du
Département,
o
De
définir
les
modalités
de
versement
de
celle-ci,
o
De
mettre
fin
à
toute
réclamation,
portant
sur
les
dégradations
de
la
voirie
communautaire,
suite
à
la
coupure
de
la
circulation
sur
la
RD
N°54.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
="
PREND
ACTE
de
l'attribution
de
la
somme
de
5 000.00
€
par
le
Conseil
Départemental
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
contribuer
à
la
remise
en
état
des
VC
N°2
et
120
sur
la
Commune
de
Meuzac,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental
concernant
les
modalités
de
versement
de
cette
contribution.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-095
CONCERNANT
LA
MISE
EN
PLACE
A
COMPTER
DU
1
JANVIER
20264
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
POUR
LE
RISQUE
« SANTE
»
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L. 827-1
à
L. 827-
12
et
l'article
L.827-7
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
:
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 22
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11
juillet
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
87
en
date
du
4
décembre
2024
approuvant
le
choix
du
lancement
d'une
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
Santé
à
compter
du
1:
janvier
2026,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26
mars
2025
validant
la
participation
de
la
collectivité
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
CDG
87
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
Santé
;
Vu
la
délibération
N°2025-019
en
date
du
20
mars
2025
donnant
mandat
au
CDG
87
pour
mener
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
Santé
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
CDG
87
en
date
du
7
juillet
2025
concernant
le
choix
de
l'opérateur,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
87
en
date
du
11
juillet
2025
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
pour
la
période
du
1'
janvier
2026
au
31
décembre
2081
;
VU
les
taux
et
garanties
proposés
dans
le
cadre
du
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
en
matière
de
Santé
conclu
entre
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
:
Considérant
que
la
collectivité
souhaite,
dans
l'immédiat,
retenir
la
labellisation,
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
6
novembre
2025
relatif
au
choix
de
la
labellisation
et
au
montant
de
participation
versé
aux
agents
pour
le
risque
Santé
:
Le
Président
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du
1
janvier
2026
pour
le
risque
Santé
pour
Un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
15
€,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l'agent.
Au
vu
du
décret,
et
en
l'absence
de
transposition
normative
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
les
employeurs
publics
ont
le
choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de
participation
:
__
La
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
87 ;
__
Une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur
;
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 23
-_
La
labellisation.
En
parallèle,
l'article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
Prévoyance
et
Santé.
Le
CDG
87
a
donc
lancé
le
11
avril
2025
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
l'ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
87
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
pour
une
durée
de
6 ans
à
compter
du
1e' janvier
2026.
Le
Président
rappelle
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
et
que
l'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
qui
choisiraient
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
87.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n'est
pas
obligatoire
; que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
de
choisir
son
niveau
de
garantie
mais
que
seuls
les
agents
adhérents
à
cette
convention
seront
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur.
L'autorité
territoriale
propose
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
du
CDG
87
et
de
retenir
les
modalités
de
participation
suivantes
: La
labellisation
L'autorité
territoriale
propose
de
définir
Un
montant
de
participation
employeur
au
risque
Santé
de15.00€/agent/mois.
Concernant
la
détermination
du
mode
de
participation
à
la
couverture
du
risque
Santé
et
du
montant
de
participation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
m
DECIDE: Adicle
1
: de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
conclue
entre
le
CDG
87
et
la
MNT
et
de
retenir
la
labellisation.
Adicle
2
: de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et
de
verser
une
participation
financière
de
15.00
€
bruts
par
agent
et
par
mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
à
un
contrat
labellisé.
Pour
les
agents
intercommunaux
ou
pluri
communaux,
les
montants
de
participation
cumulés
ne
pourront
pas
excéder
celui
de
la
cotisation
acquittée
par
l'agent.
Les
différents
employeurs
devront
donc
se
coordonner
en
conséquence.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 24
Aticle
3
: la
collectivité
participe
financièrement
auprès
de
l'agent
{la
mention
doit
figurer
sur le bulletin
de
salaire).
A
définir
en
fonction
des
conditions
prévues
dans
le
contrat.
Article
4
: d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
participation
employeur
retenue
à
tous
les
agents
qui
remettront
une
attestation
d'assurance
justifiant
de
la souscription
à
un
contrat
labellisé
et
de
réaliser
toute
démarche
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
de
participation
labellisée.
Article
5
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-096
FIXANT
LE
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADES
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
au
2ère
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
EST
(Comité
Social
Territorial),
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
les
grades
accessibles
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
- VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
4
décembre
2025,
Le
Président
propose
à
l'assemblée,
+
DE
FIXER
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
:
,
GRADE
CADRE
D'EMPLOI
D'AVANCEMENT
TAUX
(7%)
Agent
de
mafñtrise
principal
100%
Agent
de
maîtrise
Adjoint
territorial
Adjoint
d'animation
d'animation
principal
100
%
de
2ème
classe
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
m
APPROUVE
cette
proposition,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 25
m
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
les
démarches
inhérentes
à
cette
délibération.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-097
CONCERNANT
L'INSCRIPTION
AU
CDDI
2026-2028
DU
PROJET
DE
MAISON
DE
SANTE
PORTE
PAR
LA
MAIRIE
DE
MAGNAC-BOURG
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
commune
de
Magnac-Bourg
envisage
d'aménager
une
Maison
de
Santé
de
proximité
pluriprofessionnelle
dans
un
local
situé
dans
le
centre
bourg.
Il
rappelle
également
que
le
Conseil
Départemental
a
décidé
de
soutenir
financièrement
l'aménagement
de
maisons
médicales,
dans
le
cadre
des
enveloppes
CDDI
conclues
avec
les
Communautés
de
communes,
à
hauteur
de
15%
dans
la
limite
d’un
plafond
de
dépenses
de
700
000.00
€
HT.
Cette
opération
avait
été
initialement
inscrite
au
CDDI
de
dième
génération
(2022-
2024). Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
Mairie
de
Magnac-Bourg
avait
également
sollicité
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Haute
Vienne
qu'elle
vient
d'obtenir:
En
effet,
une
subvention
de
332
384.75
€
vient
de
lui
être
atiribuée
au
titre
de
l'enveloppe
Fonds
Vert
car
ce
type
d'action
était
inscrite
au
PCAET
de
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Mais,
le
CDDI
de
dième
génération
se
terminant
en
fin
d'année
et
comme
cette
opération
n'aura
pas
débuté
avant
le
31
décembre,
la
Mairie
de
Magnac-Bourg
doit
donc
solliciter
la
réinscription
de
cette
opération
au
CDDI
de
5ième
génération
(2026-
2028). Monsieur
le
Président
précise
que
la
Mairie
de
Magnac-Bourg
vient
de
lui adresser
un
nouveau
courrier
sollicitant
l'inscription
à
la
prochaine
génération
de
CDDI
(2026-
2028). | précise
que
le
montant
estimatif
de
ce
projet
est
évalué
à
1 042
389.00
€
HT
et
que
la
subvention
sollicitée
au
titre
de
l'enveloppe
CDDI
s'élève
au
montant
plafond
de
105
000.00
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
se
décompose
de
la manière
suivante
:
TYPE
DE
FINANCEUR
FINANCEMENT
POURCENTAGE
MONTANT
Préfecture
de
la
Fonds
Ver
Haute-Vienne
(Enveloppe
31.89
%
332
384.75
€
PCAET)
Conseil
Départemental |
CDDI de 5°
10.07 %
105 000.00 €
de
la
Haute-
génération
Vienne Mairie
de
Autofinancement
58.04
%
605
004.25
€-
Magnac-Bourg
ou
emprunt
MONTANT
TOTAL
HT
100
%
1 042
389.00
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 26
Pour
que
cette
opération
soit
inscrite
au
CDDI
de
5ième
génération,
il
convient,
au
préalable,
que
le
conseil
communautaire
valide
son
inscription.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
à
l'Assemblée
de
valider
l'inscription
de
cette
opération
au
sein
du
CDDI
de
5ème
génération
qui
sera
conclu
prochainement
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: æ
APPROUVE
l'inscription
du
projet
de
Maison
de
Santé
pluriprofessionnelle
porté
par
la
Mairie
de
Magnac-Bourg
au
CDDI
de
5ième
génération
(2026-
2028]
qui
sera
conclu
prochainement
entre
le
Département
de
la
Haute-
Vienne
et
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
Æ
PREND
ACTE
du
fait
que
le
montant
de
la
subvention
prélevée
sur
l'enveloppe
CDDI
pour
cette
opération
sera
de
105
000.00
€,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
concernant
l'inscription
de
cette
opération
au
CDDI
de
5ème
génération.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
+
DELIBERATION
N°2025-098
DM
N°1
CONCERNANT
LE
BUDGET
ANNEXE
«
ZAE
DU
MARTOULET
»
Monsieur
le
Président
expose
les
motifs
qui
le
conduisent
à
proposer
au
conseil
communautaire
d'adopter
la
DM
N°1
du
budget
annexe
ZAE
DU
MARTOULET
:
|précise
que
le
montant
des
intérêts
inscrit
au
budget
lors
du
vote
de
celui-ci
est
insuffisant
et
il propose
à
l'assemblée
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
|
Article
Rubriques
Montant
011
605
Achat
de
matériel,
équipements
et
_ 200.00
€
travaux
TOTAL
CHAPITRE
01
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
- 200.00
€
66
| 66111 |
Intérêts
réglés
à l'échéance
+ 200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
66
: CHARGES
FINANCIERES
+
200.00
€
Frais
accessoires
sur
terrains
en
Cours
043
608
d'aménagement
+
200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
043 :
+
200.00
€
SOLDE
+ 200.00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre
|
Article
Rubriques
Montant
043
796
Transfert
de
charges
financières
+
200.00
€
TOTAL
CHAPITRE
043 :
+
200.00
€
SOLDE
+ 200.00
€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025 27
Le
président
soumet
ensuite
ce
projet
de
délibération
au
vote
du
conseil
communautaire. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Œ
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1 du
budget
annexe
ZAE
du
Martoulet,
&
AUTORISE
Monsieur
le
président
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
19H30
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Viénné-Marc
DITLECADET
Le
secrétaire
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
9
DECEMBRE
2025