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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 01 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 01 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Dbshv
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
PROCES
VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
1E8 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
1e
Avril
à
vingt
heures,
le
conseil
communautaire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne,
légalement
convoqué
le
25
mars
2026,
par
le
Président,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles,
sous
la
présidence
de
Marc
DITLECADET,
Président.
Présents:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
En exercice
:
23]
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
Titulaires
présents:
23]
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
Nombre
de
conseillers
Quorum
:
12
Suppléant
avec
voix
délibérative
:
0]
Pouvoirs
fitulaires
:
0
Secrétaire
de
séance
: Julien
QUINTANE.
Votants
:
LL
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE:
Lors
de
cette
réunion
d'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
le
président
sortant
procède
à
l'appel
des
nouveaux
conseillers
communautaires
et
déclare
ensuite
leur
installation
dans
leurs
fonctions.
Le
Président
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
étant
remplie,
le
conseil
communautaire
peut
donc
légalement
délibérer.
11.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
Election
du
président
de
la
communauté
de
communes,
Détermination
du
nombre
de
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
4,
Election
des
vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau,
5.
Lecture
de
la
Charte
de
l'Elu
Local,
® D —
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°! AVRIL
2026 6.
Approbation
du
Procès-verbal
suite
au
conseil
communautaire
du
Mercredi
4
Mars
2026.
II.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
DELIBERATION
_N°2026-024
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
0
ET
TNCERNANT
LELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.
La
séance
de
ce
Conseil
Communautaire
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président
sortant,
qui
a
procédé
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
a
ensuite
choisi
pour
secrétaire
Monsieur
Julien
QUINTANE.
La
présidence
de
cette
installation
a
été
assurée
par
Monsieur
Marc
DITLECADET,
doyen
d'âge
parmi
les
conseillers
communautaires.
Monsieur
Marc
DITLECADET
a
constaté
que
le
quorum
était
atteint
et
il a
ensuite
invité
le
Conseil
Communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
Il a
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L.
5211
-
2
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Communautaire.
Il précise
que,
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Pour
le
bon
déroulement
du
vote,
le
Conseil
Communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
deux
assesseurs.
- Madame
Sylvie
ROUX,
- Monsieur
Fabien
TRINDADE.
Le
Président
a
ensuite
demandé
aux
Conseillers
Communautaire
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de
:
°e
Monsieur
Marc
DITLECADET
Il est
ensuite
procédé
au
vote.
ELECTION
DU
PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'ume
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés :
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—-
Nombre
de
votants :
23
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:
0
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
EH
Monsieur
Marc
DITLECADET
a
obtenu
23
voix.
Monsieur
Marc
DITLECADET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Président
de
la
Communauté
de
Communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
ei
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur
Marc
DITLECADET
a
ensuite
déclaré
accepter
d'exercer
cette
fonction.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
Œ]
DELIBERATION
N°2026-025
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
Monsieur
Marc
DITLECADET,
ayant
été
élu
Président,
il rappelle
que
les
vice-
présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Président.
En
application
de
l'article
L. 5211-10
du
CGCT,
le
Président
indique
que
la
Communauté
de
communes
doit
disposer
au
minimum
d'un
vice-président
et
au
maximum
d'un
nombre
de
vice-président
correspondant
à
20
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Communautaire,
le
cas
échéant
arrondi
à
l'entier
supérieur,
soit
5
vice-
présidents
au
maximum.
ll précise
que
le
Conseil
Communautaire
peut
décider
à
la
majorité
des
2/3
de
ses
membres
de
porter
ce
maximum
à
30
%
arrondi
à
l'entier
inférieur.
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'utiliser
cette
possibilité
et
de
porter
ce
maximum
à
30
%
et
de
fixer
ainsi
le
nombre
de
vice-présidents
du
Conseil
Communautaire
à
6.
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2025
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2,
L. 5211-10;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1° AVRIL
2026 >
FIXE
le
nombre
de
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
6.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-026
CONCERNANT
L'ELECTION
DE
LA
PREMIERE
VICE-
PRESIDENTE
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
Premier
vice-
président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de
:
e
Madame
Christine
DE
NEUVILLE
il est
ensuite
procédé
au
vote :
ELECTION
DE
LA
PREMIERE
VICE-PRESIDENTE
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
—
Nombre
de
votants :
23
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
&
Madame
Christine
DE
NEUVILLE
a
obtenu
23
voix.
>
Madame
Christine
DE
NEUVILLE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
première
vice-présidente,
et
a
été
immédiatement
installée,
>
Madame
Christine
DE
NEUVILLE
à
déclaré
accepté
d'exercer
cette
fonction. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 #
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
J
DELIBERATION
N°2026-027
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
deuxième
vice-
président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de :
e
Monsieur
Christian
LATOUILLE,
l'est
ensuite
procédé
au
vote
:
ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés :
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—
Nombre
de
votants :
23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
—-
Majorité
absolue :
12
m
Monsieur
Christian
LATOUILLE
a
obtenu
23
voix.
>
Monsieur
Christian
LATOUILLE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
deuxième
vice-président,
et
a
été
immédiatement
installé,
>
Monsieur
Christian
LATOUILLE
a
déclaré
accepté
d'exercer
cette
fonction.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1%
AVRIL
2026 Œ]
DELIBERATION
N°2026-028
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
TROISIEME
VICE-PRESIDENT
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
troisième
vice-
président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de
:
e
Monsieur
Guy
MONTET,
ll est
ensuite
procédé
au
vote
:
ELECTION
DU
TROISIEME
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
+
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—
Nombre
de
votants
:
23
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
—
Majorité
absolue
:
12
m
Monsieur
Guy
MONTET
a
obtenu
23
voix.
>
Monsieur
Guy
MONTET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
troisième
vice-président,
et
a
été
immédiatement
installé,
>
Monsieur
Guy
MONTET
a
déclaré
accepté
d'exercer
cette
fonction.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-029
CONCERNANT
L'ELECTION
DE
LA
QUATRIEME
VICE-
PRESIDENTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
quatrième
vice-
président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de
:
e
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
Il est
ensuite
procédé
au
vote :
ELECTION
DE
LA
QUATRIEME
VICE-PRESIDENTE
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'une
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés :
23
—-
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—
Nombre
de
votants :
23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
—
Majorité
absolue
:
12
5
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
a
obtenu
23
voix.
>
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
quatrième
vice-présidente,
et
à
été
immédiatement
installée,
>
Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
a
déclaré
accepté
d'exercer
cette
fonction.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
_N°2026-030
CONCERNANT
_L'ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-
PRESIDENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
cinquième
vice-
président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de
:
e
Monsieur
Patrick
LABRUNE,
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
voie
:
0
—-
Nombre
de
votants :
23
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
—
Majorité
absolue
:
12
m
Monsieur
Patrick
LABRUÜNE
a
obtenu
23
voix.
>
Monsieur
Patrick
LABRUNE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
cinquième
vice-président,
et
a
été
immédiatement
installé,
>
Monsieur
Patrick
LABRUNE
à
déciaré
accepté
d'exercer
cette
fonction.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-031
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
procéder
à
la
création
de
6
postes
de
vice-présidents,
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
sixième
vice-président
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE
et
a
recueilli
à
cette
occasion
la
candidature
de :
e
Monsieur
Jean-Louis
DUBOIS,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 ll est
ensuite
procédé
au
vote
:
ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—-
Nombre
de
votants :
23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau:
O
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
-
Majorité
absolue
:
12
#Æ
Monsieur
Jean-Louis
DUBOIS
a
obtenu
23
voix.
>
Monsieur
Jean-Louis
DUBOIS,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
sixième
vice-président,
et
a
été
immédiatement
installé,
>
Monsieur
Jean-Louis
DUBOIS
a
déclaré
accepté
d'exercer
cette
fonction.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-032
CONCERNANT
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE.
Le
président
indique
au
conseil
communautaire
que
l'article
L. 5211-10
du
CGCT
précise
que
le
Bureau
est
composé
:
o
Du
président,
o
Des
vice-présidents,
o
Et éventuellement
d'autres
membres.
ll précise
également
que
l'article
7 des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
prévoit
que
chaque
commune
doit
être
représentée
au
moins
par
un
élu
au
sein
du
Bureau.
Il propose
donc,
pour
compléter
la
composition
du
Bureau,
de
prévoir
l'élection
de
4
membres
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 10
APPROUVE
la
proposition
faite
par
le
Président,
ŒH
DECIDE
que
le
Bureau
sera
donc
composé :
m
Du
président
de
la
Communauté
de
Communes,
m
Des
6
vice-présidents,
B
De
4
autres
membres
désignés
par
le
conseil
communautaire.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
DELIBERATION__N°2026-033
CONCERNANT
_
L'ELECTION
DU
PREMIER
MEMBRE
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUREAU.
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
premier
membre
supplémentaire
du
bureau
et
a
recueilli
la
candidature
de :
e
Monsieur
Jean-Luc
LACHAUD
il est
ensuite
procédé
au
vote
ELECTION
DU
PREMIER
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'une
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
-
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
—
Nombre
de
votants :
23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
-
Majorité
absolue :
12
Monsieur
Jean-Luc
LACHAUD
a
obtenu
23
voix.
Monsieur
Jean-Luc
LACHAUD,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
Œ
DELIBERATION
_N°2026-034
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
DEUXIEME
MEMBRE
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUREAU.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 11
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
deuxième
membre
supplémentaire
du
bureau
et
a
recueilli
la
candidature
de
:
°e Madame
Sylvie
ROUX,
l'est
ensuite
procédé
au
vote
ELECTION
DU
DEUXIEME
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—-
Nombre
de
votants :
23
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
-
Majorité
absolue
:
12
1
Madame
Sylvie
ROUX
a
obtenu
23
voix.
&
Madame
Sylvie
ROUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
N°2026-035
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
TROISIÈME
MEMBRE
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUREAU.
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
troisième
membre
supplémentaire
du
bureau
et
a
recueilli
la
candidature
de :
e
Monsieur
Fabien
TRINDADE,
Ilest
ensuite
procédé
au
vote
ELECTION
DU
TROISIEME
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 12
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'une
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
+
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—
Nombre
de
votants
:
23
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
—
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Fabien
TRINDADE
a
obtenu
23
voix.
Monsieur
Fabien
TRINDADE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE.
#
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE.
DELIBERATION
_N°2026-036
CONCERNANT
L'ELECTION
DU
QUATRIEME
MEMBRE
SUPPLEMENTAIRE
DU
BUREAU.
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
aux
Conseillers
Communautaires
présents
de
bien
vouloir
déclarer
les
éventuelles
candidatures
au
poste
de
quatrième
membre
supplémentaire
du
bureau
et
a
recueilli
la
candidature
de
:
e Monsieur
Stéphane
PREVOST,
llest
ensuite
procédé
au
vote
ELECTION
DU
QAUTRIEME
MEMBRE
DU
BUREAU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller
Communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
dans
l'Urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
+
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
:
23
—
Nombre
de
Conseillers
présents
à
l'appel
de
leur
nom
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
—
Nombre
de
votants
:
23
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 13
—
Majorité
absolue
:
12
Monsieur
Stéphane
PREVOST
a
obtenu
23
voix.
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
BRIANCE
SUD
HAUTE-VIENNE.
#
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE.
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
En
application
de
l'article
L.1111-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et
L
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
1. 10.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République
;
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier
;
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
el
le vote ;
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
Utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
:
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
;
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné :
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclaraiive
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif
;
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi :
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L 382-31
du
Code
de
la
sécurité
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 VI.
14.
14
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales . Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
Code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
. Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures
;
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L 1111-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
D
Décision
N°2026-007
: Signature
d'un
devis
de
10
698.00
€
HT
proposé
par
la
Société
AXTER
87
de
Pierre-Buffière
pour
la
réfection
du
Pont
des
Planchettes
à
Château-Chervix,
Décision
N°2026-008
: Signature
d'un
devis
de
3
900.00
€
proposé
par
Mme
Hélène
Degranpré,
photographe,
pour
réaliser
un
récit
en
images
des
lecteurs
du
Père
Castor
à
l'occasion
des
20
ans
de
la
Médiathèque
{Prestation
financée
à
hauteur
de
50%
parle
Contrat
Territoire
Lecture
signé
avec
la
DRAC
Nouvelle
Aquitaine),
Décision
N°2026-009
:
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
580.25
€
proposé
par
CULTUREVENT
pour
un
spectacle
« AU
bout
du
Conte
» qui
aura
lieu
le
samedi
13 juin
(Petits
contes
cuisinés
» de
Monya
Lyorif,
Décision
N°2026-010:
Signature
d'un
contrat
d'entretien
concernant
les
espaces
verts
de
la
Médiathèque
du
Père
Castor
pour
l'année
2026
avec
la
Société
« Au
Service
du
Paysage
» pour
Un
montant
annuel
de
9
344.84
€
TTC.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
4 MARS
2026.
Ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le
mercredi
8
avril
2026
à
20H00
à
le
salle
des
fêtes
de
GLANGES.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°
AVRIL
2026 15
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
21H50
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
: Marc
DITLECADET
}
A
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
1°’ AVRIL
2026