unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV jeudi 20 MARS 2025

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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV jeudi 20 MARS 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV jeudi 20 MARS 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Histoire et mémoire, Assurance, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du

Jeudi 20 Mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 20 mars à vingt-heures, le conseil communautaire de Briance Sud Haute-Vienne, légalement convoqué le 12 mars 2025, par le Président, s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes de Château-Chervix, sous la présidence de Marc DITLECADET, Président.

Nathalie CHAUMEIL, conseillère communautaire a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Présents : BIARNAIX Delphine, CHAUMEIL Nathalie,

DITLECADET Marc, DUBOIS Jean-Louis, DUPONT Éric,

GILLET Emilie, LACHAUD Jean-Luc, LAVOREL Éric,

LHOMME-LEOMENT Jacqueline, LONGEQUEUE Jean-Paul,

MARTHON Alain, MONTET Guy, MOURET Michel, PREVOST

Stéphane, TARRADE Gilbert.

Secrétaire de séance : Nathalie CHAUMEIL

• ABSENTS EXCUSES AVEC DELEGATION DE POUVOIRS :

DE NEUVILLE Christine (Pouvoir à MONTET Guy),

GENESTE Stéphanie (Pouvoir à LONGEQUEUE Jean-Paul),

LATOUILLE Christian (Pouvoir à MARTHON Alain),

REDEMPT Véronique (Pouvoir à LAVOREL Eric),

• ABSENTS EXCUSES SANS DELEGATION DE POUVOIRS :

PATIER Stéphane,

REDON-SARRAZY Maryvonne.

• ABSENT :

SARRE Victorien.

Le Président a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie durant la séance du conseil communautaire.

 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

A. Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 suivants :

Nombre de conseillers

En exercice : 22

Quorum : 12

Titulaires présents : 15

Pouvoirs titulaires : 4

Votants : 192

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

a. Budget principal,

b. Budget SPANC,

c. Budget Camping de Chabanas,

d. Budget « Atelier-relais du Martoulet ».

e. Budget ZAE les Bouiges,

f. Budget ZAE Le Monceau,

g. Budget ZAE Le Martoulet,

B. Délibérations à prendre suite au classement en Zone FRR (France Ruralités Revitalisation) :

• Exonération de Taxes Foncières sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone FRR remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de CFE,

• Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) durant 2 ans en faveur des entreprises.

C. Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la conception d’un outil digital de découverte du patrimoine mémoriel,

D. Inscription au CDDI d’une demande de subvention du SYDED concernant le déploiement du service de collecte des cartons bruns en apport volontaire, E. Réfection du pont de Pontacole : Lancement de la consultation en vue de réaliser les travaux,

F. Validation de l’avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) pour la période 2024-2026,

G. Attribution d’une subvention dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat, H. Protection Sociale Complémentaire-Volet Santé : Participation à la consultation organisée par le CDG de la Haute-Vienne en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé,

I. Inscription au CDDI du projet d’aménagement de la tour médiévale de Château- Chervix : Demande de déplafonnement sollicitée par la Mairie de Château-Chervix.

 POINT I : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 JANVIER 2025.

Ce procès-verbal est validé par le conseil communautaire.

 POINT II : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ATTRIBUEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

 Décision N°2025-004 : Signature d’un devis de 629.40 € HT proposé par le Groupe Mammalogique et Herpétologique (GMHL) pour l’expertise

chiroptérologique du Pont de Pontacole,

 Décision N°2025-005 : Signature d’un devis de 629.40 € HT proposé par le Groupe Mammalogique et Herpétologique (GMHL) pour l’expertise

chiroptérologique du Pont de Frachet,

 Décision N°2025-006 : Signature d’une convention de partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre du Festival « Au Bout du Conte… » pour un spectacle le samedi 14 juin 2025 à 17H30 à la Maison du Père Castor pour un coût de 780.70 € TTC,3

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

 Décision N°2025-007 : Signature du contrat de maîtrise d’œuvre concernant la réfection du Pont de Frachet avec le Cabinet ARCADE INGENIERIE pour un coût de 13 300.00 € HT.

 POINT III : DELIBERATIONS

 DELIBERATION N°2025-005 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE L’EPCI

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 227 129,41 € 0,00 € 83 268,87 € 0,00 € 310 398,28 € Opérations de

l'exercice 3 294 079,93 € 4 109 813,05 € 1 286 273,37 € 1 537 178,11 € 4 580 353,30 € 5 646 991,16 €

TOTAUX 3 294 079,93 € 4 336 942,46 € 1 286 273,37 € 1 620 446,98 € 4 580 353,30 € 5 957 389,44 €

Résultats de clôture 1 042 862,53 € 334 173,61 € 0,00 € 1 377 036,14 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 1 472 482,05 € 512 339,00 € 1 472 482,05 € 512 339,00 €

TOTAUX CUMULES 3 294 079,93 € 4 336 942,46 € 2 758 755,42 € 2 132 785,98 € 6 052 835,35 € 6 469 728,44 € RESULTATS

DEFINITIFS 1 042 862,53 € 625 969,44 € 416 893,09 €4

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget Principal de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-006 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 DU SPANC

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget SPANC de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 0,00 € 28 441,99 € 0,00 € 8 748,82 € 0,00 € 37 190,81 € Opérations de

l'exercice 34 323,07 € 31 340,00 € 0,00 € 0,00 € 34 323,07 € 31 340,00 €

TOTAUX 34 323,07 € 59 781,99 € 0,00 € 8 748,82 € 34 323,07 € 68 530,81 €

Résultats de clôture 25 458,92 € 8 748,82 € 0,00 € 34 207,74 €

Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX

CUMULES 34 323,07 € 59 781,99 € 0,00 € 8 748,82 € 34 323,07 € 68 530,81 €

RESULTATS DEFINITIFS 25 458,92 € 8 748,82 € 34 207,74 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :5

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-007 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU CAMPING DE CHABANAS

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget CAMPING DE CHABANAS de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 390,87 € 0,00 € 22 390,87 €

Opérations de l'exercice 37 786,20 € 27 548,36 € 199 223,36 € 48 076,19 € 237 009,56 € 75 624,55 €

TOTAUX 37 786,20 € 27 548,36 € 199 223,36 € 70 467,06 € 237 009,56 € 98 015,42 €

Résultats de clôture 10 237,84 € 128 756,30 € 138 994,14 € 0,00 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 5 000,00 € 168 988,92 € 5 000,00 € 168 988,92 €

TOTAUX CUMULES 37 786,20 € 27 548,36 € 204 223,36 € 239 455,98 € 242 009,56 € 267 004,34 €

RESULTATS DEFINITIFS 10 237,84 € 35 232,62 € 25 004,78 €6

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget annexe CAMPING DE CHABANAS de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-008 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’ATELIER-RELAIS.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget ATELIER RELAIS de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 119 548,76 € 0,00 € 0,00 € 97 971,88 € 119 548,76 € 97 971,88 €

Opérations de l'exercice 32 560,93 € 9 102,47 € 35 156,86 € 57 076,00 € 67 717,79 € 66 178,47 €

TOTAUX 152 109,69 € 9 102,47 € 35 156,86 € 155 047,88 € 187 266,55 € 164 150,35 €

Résultats de clôture 143 007,22 € 119 891,02 € 143 007,22 € 119 891,02 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 152 109,69 € 9 102,47 € 35 156,86 € 155 047,88 € 187 266,55 € 164 150,35 €

RESULTATS DEFINITIFS 143 007,22 € 119 891,02 € 23 116,20 €7

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget annexe ATELIER RELAIS de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-009 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE LA ZAE DES BOUIGES

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget annexe de la ZAE DES BOUIGES de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 1 037,65 € 110 124,34 € 110 124,34 € 1 037,65 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX 0,00 € 1 037,65 € 110 124,34 € 0,00 € 110 124,34 € 1 037,65 €

Résultats de clôture 1 037,65 € 110 124,34 € 110 124,34 € 1 037,65 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 1 037,65 € 110 124,34 € 0,00 € 110 124,34 € 1 037,65 €

RESULTATS DEFINITIFS 1 037,65 € 110 124,34 € 109 086,69 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :8

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget annexe ZAE DES BOUIGES de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-010 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE LA ZAE DU MONCEAU

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget annexe de la ZAE DU MONCEAU de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats

reportés 13 020,72 € 0,00 € 26 921,69 € 39 942,41 € 0,00 € Opérations

de

l'exercice

335,40 € 335,40 € 335,40 € 0,00 € 670,80 € 335,40 €

TOTAUX 13 356,12 € 335,40 € 27 257,09 € 0,00 € 40 613,21 € 335,40 € Résultats

de clôture 13 020,72 € 27 257,09 € 40 277,81 € 0,00 € Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX

CUMULES 13 356,12 € 335,40 € 27 257,09 € 0,00 € 40 613,21 € 335,40 € RESULTATS

DEFINITIFS 13 020,72 € 0,00 € 27 257,09 € 40 277,81 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :9

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget annexe ZAE DU MONCEAU de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-011 CONCERNANT L’APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE LA ZAE DU MARTOULET

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le CFU 2024 du Budget annexe de la ZAE DU MARTOULET de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Madame Emilie GILLET, Vice-Présidente chargée des Finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 0,00 € 524 449,71 € 457 247,63 € 0,00 € 457 247,63 € 524 449,71 €

Opérations de l'exercice 16 610,24 € 16 610,24 € 458 035,12 € 400 540,00 € 474 645,36 € 417 150,24 €

TOTAUX 16 610,24 € 541 059,95 € 915 282,75 € 400 540,00 € 931 892,99 € 941 599,95 €

Résultats de clôture 524 449,71 € 514 742,75 € 514 742,75 € 524 449,71 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 16 610,24 € 541 059,95 € 915 282,75 € 400 540,00 € 931 892,99 € 941 599,95 €

RESULTATS DEFINITIFS 524 449,71 € 514 742,75 € 9 706,96 €10

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ APPROUVE le CFU 2024 concernant le Budget annexe ZAE DU MARTOULET de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne,

◼ DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-012 CONCERNANT L’EXONERATION DE TAXES FONCIERES SUR LA PROPRIETE BATIE EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRR RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DE L’EXONERATION DE CFE

Le Président de la Communauté de Communes expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466G.

Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts,

◼ CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-013 CONCERNANT L’EXONERATION DE CFE EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L’EXONERATION PREVUE DANS UNE ZONE FRR

Le Président de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne expose les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés prévue à l’article précité.

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :11

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

◼ DECIDE d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des entreprises visées à l’article 1466 G du code général des impôts, ◼ CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-014 CONCERNANT LA PARTICIPATION A UN APPEL A PROJET POUR LA CONCEPTION D’UN OUTIL DIGITAL DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE MEMORIEL

Dans le cadre du projet de « Parcours de Mémoire », il est envisagé de mettre en place un

outil immersif multimédia relatant la période de la seconde guerre mondiale en s’appuyant

sur des évènements qui se sont déroulés sur le territoire de Briance Sud Haute Vienne.

Cet outil numérique comporte une cartographie permettant d'identifier les lieux de mémoire

et présentant les différents chemins de mémoire pédestres de la communauté de

communes.

Il est envisagé d’aménager trois parcours où le visiteur se laissera guider par du contenu

mêlant archives, podcast, portraits de personnalités locales et témoignages.

Grâce à une approche originale, l’outil permet d’aborder un sujet historique majeur à travers

l’histoire locale telle que les enfants juifs réfugiés au château de Montintin à Château

Chervix, le rôle du groupe de Magnac-Bourg dans la Résistance Limousine, le camp

d’internement et la vie durant l'occupation à St Germain-les Belles.

Accessible à tous, l’application pourra être téléchargée sur place mais également depuis

chez soi.

Il est envisagé de déployer sur le territoire ce projet qui nécessite de concevoir un outil digital

de découverte du patrimoine mémoriel.

Une demande de subvention a été sollicitée au titre des fonds européens.

La DRAC Nouvelle Aquitaine et la Région Nouvelle Aquitaine ont lancé conjointement un

Appel à projet intitulé « Cultures Connectées ».

Il semble opportun de répondre à cet appel à projets car la mise en œuvre du » Parcours de

Mémoire » rentre dans le cadre de ce dispositif.

Il est donc proposé au conseil communautaire de valider la participation de la collectivité à

cet Appel à Projets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ VALIDE le projet de Parcours de Mémoire que la Communauté de Communes

envisage de déployer sur le territoire,

◼ AUTORISE la participation de l’EPCI à l’Appel à Projets intitulé « Cultures

Connectées » lancé conjointement par la DRAC Nouvelle Aquitaine et la Région

Nouvelle Aquitaine,

◼ AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents afférents à ce projet.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-015 CONCERNANT L’INSCRIPTION AU CDDI DU PROJET DE DEPLOIEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES CARTONS BRUNS PORTE PAR LE SYDED EN APPORT VOLONTAIRE12

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Le SYDED nous a informé de sa volonté de généraliser sur son territoire la collecte des cartons bruns en apport volontaire à compter du 1er juillet 2025.

Dans ce cadre, le SYDED va équiper chaque commune de conteneurs dédiés selon les critères suivants :

o 1 conteneur pour 1000 habitants,

o Ce conteneur sera installé sur l’écopoint le plus fréquenté de la commune, o Cette installation sera effectuée à proximité du centre-bourg lorsque l’espace public le permettra.

Pour le territoire couvert par le SYDED, cela représente un investissement de 422 280.00 € HT, investissement subventionné à hauteur de 70% par CITEO.

Pour compléter son plan de financement, le SYDED a sollicité une subvention de 10 % auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Toutefois, pour pouvoir accéder à cette aide, elle devra être inscrite au CDDI signé entre le Département et les EPCI : Par conséquent, il est donc demandé à chaque Communauté de Communes de donner son accord pour que cette aide soit inscrite au CDDI qui la concerne.

Concernant la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, l’investissement envisagé par le SYDED s’élève à la somme de 22 440.00 € HT pour l’implantation de 11 conteneurs.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de valider l’inscription au CDDI de la demande de subvention déposée par le SYDED à hauteur de 2 244.00 € pour réaliser cette opération, montant correspondant à 10% de l’investissement qui sera réalisé sur le territoire de la Communauté de Communes.

Vu le CGCT ;

Considérant que l’exercice de la compétence « Collecte sélective en apport volontaire » est exercée par le SYDED de la Haute-Vienne sur le territoire de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne ;

Vu la loi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ;

Considérant la nécessité d’optimiser les performances de tri, d’améliorer la qualité de tri des recyclables sur le territoire du SYDED et que cela constitue un enjeu essentiel de sa politique ;

Considérant la demande de subvention déposée par le SYDED de la Haute-Vienne auprès du Conseil Départemental en application des aides et subventions pour les communes et leurs groupements 2024 afin de maîtriser les dépenses liées au tri et à la valorisation et d’optimiser les recettes ;

Considérant que le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Vienne s’inscrit dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Intercommunal (CDDI) ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ VALIDE le plan de financement présenté ci-dessous destiné à équiper le territoire de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne de conteneurs dédiés à la collecte des cartons bruns en apport volontaire :

DEPENSES RECETTES

Nature Montant (HT) Nature Taux Montant Achat de

conteneurs par

le SYDED

22 440.00 €

Subvention CITEO 70 % 15 708.00 €

Subvention CDDI (CD 87) 10 % 2 244.00 €

Autofinancement SYDED 87 20 % 4 488.00 €

Total 22 440.00 € Total 22 440.00 €13

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

◼ DONNE SON ACCORD pour que le montant de la subvention du Conseil Départemental de la Haute-Vienne d’un montant de 2 240.00 € soit prélevé sur l’enveloppe du CDDI de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne par voie d’avenant ;

◼ AUTORISE le Président à notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SYDED de la Haute-Vienne en tant que pièce complémentaire au dossier de demande de subvention déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Vienne.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-016 CONCERNANT LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION EN PROCEDURE ADAPTEE EN VUE DE PROCEDER A LA REFECTION DU PONT DE PONTACOLE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il convient de procéder à la réfection du Pont de Pontacole (Qui est situé sur le territoire de la commune de Vicq Sur Breuilh).

Il précise que les études préalables ont été réalisées par le Cabinet ARCADE INGENIERIE de Limoges qui vient de remettre le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) et qui évalue le montant des travaux à la somme de 183 000.00 € HT.

Il rappelle que des dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès : o Du CEREMA (Au titre du Programme National Ponts),

o De la Préfecture de la Haute-Vienne (Au titre de l’enveloppe DETR 2025) o Du Conseil Départemental de la Haute-Vienne (Au titre de l’enveloppe CDDI).

Il précise que le CEREMA vient d’attribuer ce jour, au titre du Programme National Ponts, une subvention de 60% du coût estimatif de l’opération.

Les autres demandes de subventions sont actuellement en cours d’instruction et, comme ces travaux doivent obligatoirement être réalisés en période d’étiage, il convient de procéder, dès à présent, au lancement de la consultation d’entreprises, de façon à pouvoir notifier le marché dès que les subventions seront acquises.

Il est donc proposé au conseil communautaire que la dévolution des travaux soit réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée soumise aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1° du code la commande publique.

Cette opération comportera un seul lot.

Le Président précise ensuite les modalités d’organisation de la consultation :

➢ Mise en ligne de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) sur la plateforme du Groupe CENTRE FRANCE : www.centreofficielles.com

➢ Les entreprises souhaitant participer à cette consultation devront obligatoirement adresser leurs offres au Président de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne :

• En déposant celles-ci par voie électronique sur la plateforme de

dématérialisation du Groupe CENTRE France :

www.centreofficielles.com

➢ Les critères d’attribution des marchés sont déterminés de la manière suivante : Valeur technique : 50%,

Coût global du projet : 40 %,14

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Respect de l’environnement : 10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ ADOPTE le programme de réfection du Pont de Pontacole,

◼ DECIDE que la dévolution des travaux se fera dans le cadre d’une procédure adaptée telle que décrite ci-dessus,

◼ AUTORISE le Président à lancer la consultation d’entreprises et à signer les marchés avec l’entreprise qui aura remis l’offre la plus avantageuse.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-017 CONCERNANT LA VALIDATION DE L’AVENANT AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (CRTE) POUR LA PERIODE 2024-2026

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) sont devenus des « contrats pour la réussite de la transition écologique », marquant ainsi la fonction d’accélération de la transition écologique qui leur est associée.

Le CRTE concernant le territoire de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, signé le 31 janvier 2022 s’achèvera lors du renouvellement des conseils municipaux et communautaires prévus en 2026.

Dès 2024, l’Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique dans le contexte de planification écologique.

Dans ce contexte, les CRTE renommés Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique deviennent l’outil de mise en œuvre au niveau le plus fin de cette planification territorialisée.

Une instruction CRTE signée le 30 avril 2024 détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.

Les ambitions de cette seconde phase du CRTE sont les suivantes : − Devenir le cadre de dialogue normal entre l’Etat et les collectivités locales, − Organiser l’ensemble des champs de l’action publique autour d’un projet de territoire partagé,

− Accélérer la transition écologique notamment en traduisant en projets concrets les ambitions issues des COP régionales,

− Accompagner les projets locaux en organisant et ciblant les moyens financiers et les besoins en ingénierie.

Monsieur le Président rappelle qu’un Comité de Pilotage a eu lieu à la Mairie de Pierre- Buffière le 25 octobre 2024 au cours duquel un point a été fait concernant les projets du territoire inscrits au CRTE.

Dans le cadre de cette nouvelle planification écologique, il précise qu’un avenant de ce CRTE doit être signé prochainement.

Il propose ensuite à l’assemblée de valider le projet d’avenant à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ APPROUVE le projet d’avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE),

◼ AUTORISE Monsieur le Président à signer le futur avenant correspondant et tout document s’y référant.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE15

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

 DELIBERATION N°2025-018 CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT (PDH)

Monsieur le Président expose que Madame Colette LEBON a déposé une demande de subvention pour des travaux concernant son habitation située au lieu-dit « Traslage » à Vicq Sur Breuilh. Celle- ci concerne la réalisation de travaux en vue d’adapter le logement en vue d’assurer le maintien des occupants.

Il précise que le montant global de cette opération s’élève à la somme de 10 585.50 € HT, dont 9 685.50 € HT de travaux.

Il présente ensuite le plan de financement transmis par l’opérateur mandaté pour assurer l’instruction de ce dossiers (SOLIHA) :

FINANCEURS FRAIS AMO MONTANT DES TRAVAUX ELIGIBLES

900.00 € 9 685.50 €

Subvention ANAH 600.00 € 6 780.00 €

Subvention Conseil Départemental

87 150.00 € 1 211.00 €

Subvention CDC BSHV 150.00 € 300.00 €

Total des aides 900.00 € 8 291.00 €

Montant demeurant à la charge du

bénéficiaire 0.00 € 1 394.50 €

Montant demeurant à la charge du

bénéficiaire 1 394.50 €

Il précise que le règlement d’intervention du programme départemental de l’habitat visant à l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne prévoit, pour ce dossier : o Une subvention à la charge de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, au titre de l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) de 150.00 €, o Une subvention à la charge de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne, au titre des travaux, de 300.00 €.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu la délibération du conseil communautaire N°2022-100 en date du 2 Novembre 2022 concernant la mise en œuvre du Programme Départemental de l’habitat (PDH) visant à l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne sur la période 2023-2027, Vu la convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre du PDH visant à l’amélioration du parc privé en Haute-Vienne signée le 16 Décembre 2022,

Vu le règlement d’intervention annexé à la convention-cadre du 16 Décembre 2022, Considérant la demande de subvention portant sur le bien situé au lieu-dit « Traslage » 87 260 VICQ SUR BREUILH appartenant à Madame Colette LEBON.

APRES AVOIR ENTENDU l’exposé qui précède,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ DECIDE d’accorder à Madame Colette LEBON :

o Une subvention de 150.00 € au titre de la mission AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage),

o Une subvention de 300.00 € au titre des travaux, dans le cadre de l’aménagement d’un logement occupé par des personnes âgées, situé au lieu-dit « Traslage » 87 260 VICQ SUR BREUILH.16

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

◼ PRECISE que cette aide sera versée directement à la propriétaire bénéficiaire par la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

Au préalable, il conviendra de transmettre à l’EPCI :

− Le justificatif de paiement de la subvention par l’ANAH et le plan définitif de financement qui sera produit par l’AMO avec l’ensemble des factures justificatives des travaux réalisés,

◼ PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-019 MANDATANT LE CDG 87 POUR LANCER UNE CONSULTATION EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Le Président informe les membres de l’assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :

• Les risques santé : Frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

• Les risques prévoyance : Incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation, devenue obligatoire au 01/01/2025 pour le risque prévoyance, deviendra obligatoire pour :

• Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation :

• Contrat individuel d’assurance labellisé, ou

• Contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront délibéré des garanties collectives d’assurance prévoyance au bénéfice de leurs agents.

Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le centre de gestion pour le compte des employeurs.

Le Président précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;17

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l’échéance donnée ;

Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne, laquelle comporte une mise en concurrence ;

APRES DISCUSSION, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ DECIDE :

o DE SE JOINDRE à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;

o DE DONNER MANDAT au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ; o PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

 DELIBERATION N°2025-020 AUTORISANT LE DEPLAFONNEMENT DE LA SUBVENTION CONCERNANT L’INSCRIPTION AU CDDI DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA TOUR MEDIEVALE DE CHATEAU-CHERVIX

Le Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 11 décembre 2024 (Délibération N°2024-130) d’inscrire cette opération au CDDI conclu entre le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et la Communauté de Communes Briance Sud Haute Vienne.

Dans le cadre de ce projet, le financement du Département pour cette opération pourrait être le suivant :

DISPOSITIF Taux Plafonnement (HT) Montant de l’aide

Edifices Classés 30% 900 000.00 € 270 000.00 €

Aménagement

et équipement

de locaux

scéniques

existants

35% 150 000.00 € 52 500.00 €

MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION

DU CONSEIL DEPARTMENTAL

PRELEVEE SUR L’ENVELOPPE CDDI

322 500.00 €

Monsieur le Président précise que le règlement d’intervention du Conseil Départemental prévoit le plafonnement d’intervention sur les édifices classés à 900 000.00 €.18

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 20 MARS 2025

Il précise que la Mairie de Château-Chervix vient de lui adresser un courrier par lequel elle sollicite le déplafonnement car le montant des travaux a financé s’élève à la somme de 1 091 000.00 € HT.

Le nouveau montant de la subvention du Conseil Départemental, au titre de l’enveloppe CDDI, se décomposerait donc de la manière suivante :

DISPOSITIF Taux Déplafonnement (HT) Montant de l’aide

Edifices Classés 30% 1 091 000.00 € 327 300.00 €

Aménagement

et équipement

de locaux

scéniques

existants

35% 150 000.00 € 52 500.00 €

MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION 379 800.00 €

Ce déplafonnement permettrait de majorer la subvention de + 57 300.00 €.

Monsieur le Président propose ensuite à l’assemblée de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :

◼ DONNE SON ACCORD pour que ce projet soit déplafonné,

◼ AUTORISE le Président à notifier cette décision à la Mairie de Château-Chervix ainsi qu’au Conseil Départemental de la Haute-Vienne,

◼ AUTORISE le Président à signer les documents afférents à ce dossier.

➢ ADOPTEE A L’UNANIMITE

---------------------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22H00

Le Président de la Communauté de Communes

Briance Sud Haute Vienne : Marc DITLECADET

La secrétaire de séance : Nathalie CHAUMEIL