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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 7 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - PV 7 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance,
M5
DV Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
7 juillet
à vingt-heures,
le conseil
communautaire
de
Briance
Sud
Haute-Vienne,
légalement
convoqué
le
26
juin
2025,
par
le
Président,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Meuzac,
sous
la
présidence
de
Marc
DITLECADET,
Président. Guy
MONTET,
conseiller
communautaire
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
conseillers
Présents:
DITLECADET
Marc,
DRUAUX
Vincent,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
En
exercice
:
221
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
Quorum
:
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
12
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
TARRADE
Titulaires
présents
: 14
Gilbert.
Pouvoirs
titulaires
:
7 21
Votants :
Secrétaire
de
séance
: Guy
MONTET
ee
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
DELEGATION
DE
POUVOIR
:
FFFFEFE
BIARNAIX
Delphine
(Pouvoir
à
Gilbert
TARRADE),
DE
NEUVILLE
Christine
(Pouvoir
à
Michel
MOURET),
DUBOIS
Jean-Louis
(Pouvoir
à
Marc
DITLECADET),
GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
Jean-Paul
LONGEQUEUE),
MARTHON
Alain
(Pouvoir
à
Christian
LATOUILLE),
REDEMPT
Véronique
(Pouvoir
à
Eric
LAVOREL),
REDON-SARRAZY
Maryvonne
(Pouvoir
à
Guy
MONTET).
+
_ABSENTS
EXCUSES
SANS
DELEGATION
DE
POUVOIR
:
+
DUPONT
Eric.
#
INTERVENTIONS
EN
PREAMBULE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
CU
Présentation
par
Aurélie
GARREAU
et
Eric
WAGNER
de
l'action
«
C'est
mon
Patrimoine
»
dans
le
cadre
du
label
100%
EAC
(Education
Artistique
et
Culturel). intervention
d'Aurélie
GARREAU
au
sujet
du
passage
duTour
du
Limousin
2025
sur
le territoire.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 #
INFORMATIONS
DIVERSES :
#
Réunion
de
la Commission
PCAET
:
Cette
réunion
aura
lieu
le
mardi
8 juillet
2025
à
18H
30
à
la
salle
de
réunion
de
Chabanas
à
Pierre-Buffière.
Intervention
programmée
lors
du
prochain
conseil
communautaire
:
Mme
Dorothée
CLOITRE,
la
Colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la Haute-Vienne
viendra
rencontrer
les élus
du
territoire
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Transfert
__des
compétences
«eau
potable
»
_et__«
Assainissement
Collectif
»
:
Ces
transferts
de
compétences
sont
devenus
facultatifs
suite
à
l'adoption
de
la
loi
N°2025-327
du
11
avril
2025.
Un
courrier
va
donc
être
adressé
aux
11
communes
du
territoire
pour
leur
demander
de
prendre
position
par
rapport
au
transfert
éventuel
de
la compétence
« Assainissement
Collectif
».
Il leur
sera
demandé
de
faire
un
retour
avant
le
15
septembre
prochain.
Le
Président
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
étant
remplie,
le
conseil
communautaire
peut
donc
légalement
délibérer. #*
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
e
POINT
I : Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
jeudi
10
avril
2025.
e
POINT
IE:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
attribuées
par
le
conseil
communautaire.
e
POINT
Ill
: Désignation
du
secrétaire
de
séance.
e
POINT
IV :
Projets
de
délibérations
:
A. B. C. on
Convention
de
mutualisation
renforcée
avec
la
SPL
«
Terres
de
Limousin
»,
Tour
du
Limousin
2025
: Partenariat
avec
le
Club
des
entreprises
du
Tour
du
Limousin
Périgord
Nouvelle
Aquitaine.
Vente
d’un
terrain
de
la
ZAE
du
Monceau
à
Mr
Emmanuel
LAGUILLAUMIE,
Attributions
de
subventions
dans
le
cadre
du
PDH
(Plan
Départemental
de
l'Habitat)
/Volet
«
Rénovation
énergétique
»,
Adhésion
2025
à
l'ADIL
(Association
Départementale
d'Information
sur
le
Logement), Contribution
2025
au
Svndicat
mixte
DORSAL,
Adhésion
2025
à
l'association
«
Intercommunalités
de
France
».
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 H.
Admissions
en
non-valeur
(Budget
Principal
et
Budget
SPANC).
Présentation
du
rapport
d'activités
2024
du
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE,
J.
Signature
de
conventions
financières
avec
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
pour
la
restauration
de
deux
ouvrages
hydrauliques
situés
sur
des
voies
communales,
K.
Cotisation
2025
à
la
«
Châtaigneraie
Limousine
».
Œ
POINT
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
10 AVRIL
2025
Ce
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
par le conseil
communautaire.
POINT
II:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
QUI
LUI
ONT
ETE
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
+ + + +
Décision
N°2025-012
: Signature
d’un
devis
de
8 040.00
€ HT
proposé
par
l’'ATEC
pour
assurer
la
mission
AMO
dans
le
cadre
du
Programme
Voirie
2025,
Décision
N°2025-013
:_
Signature
d'un
devis
de
750.00
€
HT
proposé
par
la
Société
AIGA
pour
permettre
l'accès
à distance
au
logiciel
Noé,
Décision
N°2025-014
:_
Signature
d'un
devis
de
738.00
€
HT
proposé
par
la
Société
AIGA
correspondant
au
coût
annuel
d'hébergement
du
logiciel
Noé,
Décision
N°2025-015
:_
Signature
d'un
devis
de
la
Société
ASTIER
de
Vicq
Sur
Breuilh
de
1 400.00
€
HT
pour
la
réfection
d’un
aqueduc
sur
la
route
des
Ribières
(St
Genest
Sur
Roselle),
Décision
N°2025-016
: Signature
d’un
devis
de
la
Société
ASTIER
de
Vicq
Sur
Breuilh
de
2
900.00
€
HT
pour
la réfection
du
parapet
du
pont
de
la route
du
moulin
de
Teignac
(St
Genest
Sur
Roselle),
Décision
N°2025-017
: Signature
d’un
devis
de
1
011.00
€
HT
établi
par
le Cabinet
DUARTE
de
Limoges
pour
le
bornage
du
terrain
de
la
ZAE
du
Monceau
qui
doit
être
vendu
à
Mr
Laguillaumie,
Décision
N°2025-018
: Signature
d'une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
concernant
le fonctionnement
de
la plateforme
«
NOV
HABITAT
87
» dont
le coût
à
la charge
de
l'EPCI
sera
de
6 006.00
€
pour
l’année
2025.
>
REFECTION
DU
PONT
DE
PONTACOLE
A
_VICQ
SUR
BREUILH
:
SIGNATURE
DU
MARCHE
AVEC
L'ENTREPRISE
SOTEC
DE
LIMOGES
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
Communauté
de
Communes
a
obtenu
une
aide
du
CEREMA
au
titre
du
Programme
National
Ponts
(Volet
Travaux)
qui
représente
60
%
du
montant
estimatif
de
l'opération
ainsi
qu’une
subvention
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Vienne,
au
titre
de
la
DETR
2025
qui
représente
20%
du
coût
estimatif
du
projet.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
est
assurée
par
le BET
ARCADE
INGENIERIE
de
Limoges
qui
avait
évalué
le
montant
des
travaux
à
la somme
de
183
000.00
€
HT.
Les
offres
devaient
être
jugées
selon
les
critères
suivants :
e
Critère
1
: Valeur
technique
(10
points),
e
Critère
2
: Coût
total
du
projet
(8
points),
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 e
Critère
3
: Respect
de
l’environnement
(2
points).
Suite
au
lancement
de
la
consultation
d'entreprises,
nous
avons
reçu
les
3
offres
suivantes
:
ENTREPRISES
MONTANT
DES
OFFRES
(HT)
SEGEC
236
583.20
€
SOTEC
SA
131
696.51
€
EDIFIANCE
CONSTRUCTION
180
997.98
€
Après
analyse
des
offres,
le marché
a été
attribué
à
la Société
SOTEC
de
Limoges
qui
est
l’entreprise
la mieux-disante
et
le marché
lui a été
notifié
le 20
juin
dernier.
Une
première
réunion
a
eu
lieu
avec
l'entreprise
SOTEC
la
semaine:
Les
travaux
devraient
débuter
entre
le
15
et
le
22
septembre
prochain.
POINT
II!
: DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Communautaire
désigne
Mr
Guy
MONTET
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
IV
: DELIBERATIONS
+
DELIBERATION
N°2025-050
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AVEC
LA
SPL
« TERRES
DE
LIMOUSIN
».
La
SPL
Terres
de
Limousin
a
été
créée
en
2021
par
le
Département
de
la
Haute-Vienne
et
l'ensemble
des
EPCI
qui
ont
adhéré
à
un
projet
collectif
visant
à
développer
l’économie
touristique
du
territoire
de
la
Haute-Vienne
et
donc
des
territoires
de
ce
département.
Depuis
sa
création,
la
SPL
Terres
de
Limousin
met
l'ensemble
de
ses
moyens
au
service
de
son
objet
social,
dont
les
missions
de
CDT
(Comité
Départemental
du
Tourisme)
confiées
par
le
Département
et
donc
sa
mission
d'intérêt
collectif.
Elle
a
financé
les
projets
prioritaires
et
attendus.
Limitée
dans
son
fonctionnement,
il est
désormais
considéré
que
la
réalisation
des
projets
ne
pourra
se
faire
sans
une
mobilisation
collective
et
une
affectation
ad
hoc
des
moyens
de
ses
actionnaires
et
partenaires.
Le
Séminaire
des
élu.es
organisé
le
24
septembre
2024
a
proposé
les
conditions
d'une
mutualisation
renforcée
et
d’une
contribution
financière
RH
minimale
garantie
par
chaque
signataire. Cette
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Collectif
Tourisme
Haute-Vienne
qui
est
composé
notamment
des
salariés
de
la
SPL
et
des
salariés
mutualisés
des
offices
de
tourisme
de
la
Haute-Vienne
qui
agissent
directement
ou
indirectement
sous
le contrôle
de
leur établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
rattachement,
tous
actionnaires
de
la
SPL
Terres
de
Limousin.
Dans
le
cadre
de
cette
convergence
vers
une
mutualisation
renforcée,
il
est
proposé
3
scénarios
(Pour
les
Offices
de
Tourisme
jusqu'à
3
ETP,
dont
l'Office
de
Briance
Sud
Haute
Vienne):
e
La
solution
minimale
:
—
Libérer
au
moins
1
agent
(Le
même)
1
jour
par
semaine
dédié
au
collectif
ou
verser
5
000.00
€
de
compensation,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 —
Verser
une
contribution
financière
minimale
de
5 000.00
€
pour
financer
le
plan
d'actions.
e
La
solution
intermédiaire
:
Mettre
à
disposition
du
Collectif
les
agents
ayant
une
expérience
en
développement
(Accompagnement
de
prestataires,
promotion,
communication)
jusqu'à
100%
de
leur
temps
de
travail
pour
une
meilleure
montée
en
compétence
de
leur temps
de
travail
par
la formation
organisée
par
la SPL,
Verser
la
contribution
au
plan
collectif
au
moins
au
niveau
de
la
solution
minimale.
e
Intégration
complète : La
communauté
de
communes
et
son
office
de
tourisme
organisent
le
transfert
de
la
mission
de
l'OT
vers
la SPL,
structure
d'accueil
du
Collectif,
sur
la
base
d’une
convention
d'objectifs
et de
moyens ;
La
Communauté
de
Communes
verse
à
la
SPL
le
budget
auparavant
affecté
à
l'OT.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
retenir
l'hypothèse
minimale. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
de
retenir
la
solution
minimale
qui
prévoit
la
mise
à
disposition
du
Collectif
d’un
agent,
1 jour
par
semaine,
et
de
verser
à
la
SPL
une
contribution
financière
de
5
000.00
€
pour
financer
le
plan
d'actions,
EH
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
de
mutualisation
renforcée
avec
la
SPL
Terres
de
Limousin.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
__N°2025-051__
CONCERNANT
___
LA
__
SIGNATURE
___
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CLUB
DES
ENTREPRISES
DU
TOUR
DU
LIMOUSIN
PERIGORD
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Tour
du
Limousin
2025
va
traverser
le
territoire
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
le vendredi
22
août
2025
lors
de
l'étape
finale
de
cette
compétition
qui
aura
lieu
entre
Saint
Hilaire
Bonneval
et
Limoges.
Il
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
attribué
une
subvention
de
14
000.00
€
à
l'Association
qui
organise
cette
épreuve
sportive
qui
va
traverser
les
11
communes
du
territoire.
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
Club
des
Entreprises
qui
participent
au
Tour
du
Limousin
Périgord
Nouvelle
Aquitaine,
il a
été
proposé
à
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
de
bénéficier
des
prestations
suivantes
:
—
Mise
à disposition
d'un
stand
commun
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
qui
intégrera
la Maison
du
Père
Castor
et
le
Musée
Cécile
Sabourdy
au
sein
des
4 villages
départs
:
s
Panazol
le
19
août,
=
Thiviers
le 20
août,
“
Saint
Jal
le 21
août,
=
Saint
Hilaire
Bonneval
le 22
août.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 —
Possibilité
d'intégrer
deux
véhicules
au
sein
de
la
Caravane
Publicitaire
(Un
pour
la
Maison
du
Père
Castor
et un
pour
le Musée
Cécile
Sabourdy)
lors
de
la dernière
étape
du
22
août
2025
qui
évoluera
entre
Saint
Hilaire
Bonneval
et
Limoges.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2
000.00
€
HT.
Il est
ensuite
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
#m
VALIDE
cette
proposition,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'Association
« Tour
du
Limousin
Organisation
».
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-052
CONCERNANT
LA VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE LA
ZAE
DU
MONCEAU
AU
PROFIT
DE MONSIEUR
EMMANUEL
LAGUILLAUMIE.
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
Monsieur
Emmanuel
Laguillaumie,
artisan
peintre,
envisage
d'acquérir
un
lot
de
la
ZAË
du
Monceau
en
vue
de
construire
un
bâtiment.
Il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
N°
1
458
(Partie)
dont
la
surface
totale
est
de
1000.00
M.
Il est
proposé
de
vendre
cette
parcelle
au
profit
de
Monsieur
Emmanuel
Laguillaumie
au
prix
de
7.00
€
HT
le
M?
et
de
prévoir
une
clause
de
réméré
de
36
mois
(Possibilité
pour
la
collectivité
de
racheter
ce
terrain
si
l'acquéreur
de
celui-ci
n’a
pas
réalisé
son
projet
à
l'issue
de
ce
délai).
Il est
précisé
que
cette
vente
sera
assujettie
à
une
TVA
sur
marge.
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluations
Domaniales
N°
2026-87088-41198
du
10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
N°
1
458
(Partie)
dont
la
superficie
totale
est
de
1
000.00
M?
au
profit
de
Monsieur
Emmanuel
Laguillaumie
au
prix
de
7.00
€
HT
le
M2,
soit
un
prix
global
de
7
000.00
€
HT.
Comme
cette
vente
est
située
dans
le
périmètre
d’un
lotissement,
elle
est
donc
assujettie
à
une
TVA
sur
marge,
dont
le
montant
est
de
1
118.00
€.
Par
conséquent,
le
prix
de
vente
(Avec
TVA
sur
marge)
de
ce
terrain
s'élèvera
donc
à
la
somme
de
8
118.00
€
TTC.
PRECISE
qu'une
clause
de
réméré
sera
prévue
à
l'acte
de
vente,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
se
réservant
la
possibilité
de
racheter
cette
parcelle
si
l'acquéreur
n’a
pas
réalisé
son
projet
sur
celle-ci
dans
un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente.
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
auprès
de
l'étude
notariale
DEBROSSE-RODIER
de
Boisseuil,
Notaire
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-053
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
LOGEMENT
DE
MADAME DS
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUIELET
2025 Monsieur
le
Président
expose
que
Madame RSS
2 déposé
une
demande
de
subvention
pour des travaux
concernant
son
habitation
qui est située [ERRRRERRRRRRE
37 260
VICQ
SUR
BREUILH.
Celle-
ci
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
d'un
logement. Il précise
que
le montant
global
de
cette
opération
s'élève
à la somme
de
24
682.86
€ HT,
dont
23
082.86
€
HT
de
travaux.
Il
présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossier
(SOLIHA) :
FRAIS
MONTANT
DES
TRAVAUX
FINANCEURS
AMO
ELIGIBLES
1
600.00
€
24
682.86
€
Subvention
ANAH
1
280.00
€
16
158.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
160.00
€
1
454.00
€
Subvention
CDC
BSHV
160.00
€
500.00
€
Total
des
aides
1
000.00
€
17
812.00
€
Montant
demeurant
à
la
charge
du
bénéficiaire
0.00
€
5
270.86
€
Montant
demeurant
à
la
charge
du |
bénéficiaire
DÉRPSE
Il
indique
que
le
règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
=
Une
subvention
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
de
660.00
€.
(500.00
€
au
titre
des
travaux
et
160.00
€
au
titre
la
mission
AMO)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la période
2023-2027,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
Vu
l'avenant
N°
1 à la Convention-cadre
de
partenariat
pour
la mise
en
œuvre
d'un
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
(2023-2027),
Vu
le règlement
d'intervention
annexé
à
la convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la demande
de subvention
—
sur le bien situé MERE
57 260 VICQ
SUR
BREUILH,
appartenant
à Mme|
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
#
DECIDE
d'accorder
à MS
—
Une
subvention
de
660.00
€ dont
500.00€
au
titre des
travaux
et
160.00
€
au
titre
de
la
mission
AMO
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de
son
logement
situé MR
37 260 VICQ
SUR
BREUILH;
m
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
la
propriétaire
bénéficiaire
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Au
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l'EPCI :
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 —
Le
justificatif
de
paiement
de
la
subvention
par
l'ANAH
et
le
plan
définitif
de
financement
qui
sera
produit
par
l'AMO
avec
l'ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
m
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-054
ATTRIBUTION
_D’UNE
_SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
L'HABITAT
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
LOGEMENT DE
SSSR)
Monsieur
le Président
expose
que
MAR]
: déposé
une
demande
de
ETRRIRET||
subvention
pour
des
travaux
concernant
son
habitation
qui
est
située
au
87
380
GLANGES.
Celle-
ci
concerne
des
travaux
de
rénovation
énergétique
d'un
logement. Il précise
que
le montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
la somme
de
35
506.67
€ HT,
dont
33
506.67
€
HT
de
travaux.
Il présente
ensuite
le
plan
de
financement
transmis
par
l'opérateur
mandaté
pour
assurer
l'instruction
de
ce
dossier
(SOLIHA) :
MONTANT
DES
FINANCEURS
FO
TRAVAUX ELIGIBLES
1
600.00
€
33
506.67
€
Subvention
ANAH
1
600.00
€
30
156.00
€
Subvention
Conseil
Départemental
87
0.00
€
1
500.00
€
Subvention
CDC
BSHV
0.00
€
500.00
€
Total
des
aides
1
600.00
€
32
156.00
€
Montant
demeurant
à
la charge
du
bénéficiaire
0.00
€
1
350.67
€
Montant
demeurant
à la charge
du
bénéficiaire
1
350.67
€
Il indique
que
le règlement
d'intervention
du
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
prévoit,
pour
ce
dossier
:
e
Une
subvention
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
au
titre
des
travaux,
de
500.00
€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
N°2022-100
en
date
du
2
Novembre
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Départemental
de
l'habitat
(PDH)
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
sur
la
période
2023-2027,
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
du
PDH
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-Vienne
signée
le
16
Décembre
2022,
Vu
l'avenant
N°
1
à
la
Convention-cadre
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
départemental
de
l'habitat
visant
à
l'amélioration
du
parc
privé
en
Haute-
Vienne
(2023-2027),
Vu
le règlement
d'intervention
annexé
à
la convention-cadre
du
16
Décembre
2022,
Considérant
la demande
de
subvention
portant
sur
le bien
situé RENE
57
380
GLANGES,
appartenant
à
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
qui
précède,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
#
DECIDE
d'accorder
à Madame
[EE
—
Une
subvention
de
500.00
€
au
titre
des
travaux
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
de son
logement
situé RENE
:7
550
GLANGES.
m
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
la propriétaire
bénéficiaire
par
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
Au
préalable,
il conviendra
de
transmettre
à
l'EPCI :
—
Le justificatif de
paiement
de
la subvention
par
l'ANAH
et le plan
définitif de
financement
qui
sera
produit
par
l'AMO
avec
l’ensemble
des
factures
justificatives
des
travaux
réalisés,
m
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
_N°2025-055
CONCERNANT
_
LE
RENOUVELLEMENT
__
DE
L’ADHESION
A
L’ADIL
(ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
D'INFORMATION
SUR
LE
LOGEMENT)
POUR
L’ANNEE
2025.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
à
cet
organisme,
en
lieu
et
place
des
communes
depuis
le
1°
Janvier
2018. Il précise
que
cet
organisme
a
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
leurs
obligations,
sur
les
solutions
de
logement
qui
leur
sont
adaptés,
notamment
sur
les
conditions
d'accès
au
parc
locatif
et
sur
les
aspects
juridiques
et
financiers
de
leur
projet
d’accession
à
la
propriété.
La
cotisation
annuelle
a évolué
de
+2.07
%
par
rapport
à 2024
passant
de
0.145
€
par
habitant
à
0.148
€.
La
population
totale
du
territoire
(Au
1°
Janvier
2020)
étant
de
9
130
habitants,
la
cotisation
pour
l’année
2025
sera
donc
de
1
351.24
€.
Monsieur
Le
Président
propose
ensuite
à
l'assemblée
de
valider
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Q
DECIDE
de
renouveler
l'adhésion
de
l'EPCI
à
l'ADIL
pour
l’année
2025,
©
VALIDE
le
montant
de
la
cotisation
due
au
titre
de
l'année
2025,
Q
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à verser
la
somme
de
1
351.24
€ au
profit
de
l'ADIL
Haute-Vienne,
au
titre
de
la cotisation
2025.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
_N°2025-056___
CONCERNANT
___ LE_VERSEMENT__
DE __
LA
CONTRIBUTION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DORSAL
POUR
L’'ANNEE
2025
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
EUNDI
7 JUILLET
2025 10
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
collectivité
adhère
au
Syndicat
Mixte
DORSAL
qui
est
chargé
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
sur
les trois
départements
de
l’ancienne
Région
Limousin.
l'indique
à
l'assemblée
que
le
montant
de
la contribution
pour
l'année
2025
a été
fixé
par
cet
organisme
à
6
474.43
€.
{Pour
mémoire,
son
montant
était
de
6 469.56
€ en
2024)
il propose
ensuite
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
montant
de
cette
cotisation
due
au
titre
de
l'année
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
H
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
2025
à
verser
au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL,
H
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
somme
de
6 474.43
€
au
profit
du
Syndicat
mixte
DORSAL.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
_N°2025-057
CONCERNANT
LE
RENOUVELLEMENT
DE
L’'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
« INTERCOMMUANLITES
DE
FRANCE
POUR
L'ANNEE
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
sa
création
à
l'ADCF
(Intercommunalités
de
France),
qui
apporte
un
soutien
juridique
et
technique
auprès
des
EPCI
et
qui
représente
ceux-ci
auprès
des
pouvoirs
publics.
Il
précise
que
le
montant
de
l'adhésion
pour
2025,
à
savoir,
0.11
€
par
habitant,
demeure
inchangé
par
rapport
à
l’année
antérieure
et
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
adhésion. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
#
VALIDE
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
l'EPCI
à
cet
organisme
pour
2025,
#H
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-058
CONCERNANT
L’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
L’EPCI
Monsieur
le
président
précise
que
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Yrieix
La
Perche
a
sollicité,
pour
l'exercice
2025,
l'admission
en
non-valeur
sur
le
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le
Trésorier
a
justifié
le
motif
d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
admissions
en
non-valeur
concernant
le
Budget
Principal
de
l'EPCI
s'élèvent
à
la somme
8
104.09
€.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 11
Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
admissions
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
concernant
le
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l'exercice
2025
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
du
Budget
Principal
de
l'EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
indiqués
ci-dessus
pour
un
montant
de
8
104.09
€,
CO
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
réglée
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
à
l’article
6541
du
Budget
Principal
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-059
CONCERNANT
L’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
SUR
LE
BUDGET
SPANC
Monsieur
le
président
précise
que
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Yrieix
La
Perche
a
sollicité,
pour
l'exercice
2025,
l'admission
en
non-valeur
sur
le
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
des
sommes
indiquées
ci-dessous,
étant
rappelé
que
cela
n'implique
pas
l'abandon
total
de
ces
créances
et
que,
si
des
possibilités
de
recouvrement
existaient
par
la
suite,
il
lui
appartiendrait
de
faire
toute
diligence
pour
obtenir
leur
paiement.
Pour
l'ensemble
de
ces
demandes,
Monsieur
le
Trésorier
a
justifié
le
motif
d'irrécouvrabilité,
débiteur
par
débiteur,
et
indiqué
les
poursuites
réalisées.
Les
admissions
en
non-valeur
concernant
le
Budget
SPANC
de
l'EPCI
s'élèvent
à
la somme
764.00
€.
Le
Président
propose
ensuite
au
conseil
communautaire
d'approuver
les
admissions
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
concernant
le
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l'exercice
2025
présentées
ci-dessus,
étant
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
du
Budget
SPANC
de
l'EPCI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D
PRONONCE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
indiqués
ci-dessus
pour
un
montant
de
764.00
€,
©
PRECISE
que
la
dépense
correspondante
sera
réglée
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
à
l'article
6541
du
Budget
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-060
CONCERNANT
LA
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
DU
SICTOM
SUD HAUTE
VIENNE
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
document
élaboré
par
le SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 12
VU
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
transmis
par
le
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
et joint
en
annexe,
CONSIDERANT
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service,
en
application
des
articles
L.2224-5
et
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
destiné
à
l'information
des
usagers
par
présentation
à
l'assemblée
délibérante
de
notre
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
CO
CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
du
service
public
d'élimination
des
déchets
élaboré
par
le
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
au
titre
de
l’année
2024.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-061
CONCERNANT
LA
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SABV
POUR
LA
REFECTION
DE
DEUX
OUVRAGES
HYDRAULIQUES
SITUES
SUR
DES
VOIRIES
COMMUNALES
Le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
va
procéder
au
cours
du
second
semestre
à
des
travaux
hydrauliques
qui
concernent
deux
ouvrages
situés
sur
des
voies
communales
du
territoire
:
Ci
Réfection
d'un
ouvrage
hydraulique
situé
au
lieu-dit
«
Puy
Bordier
»
(Commune
de
La
Porcherie): Cette
opération
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
21
727.20
€
HT
va
être
réalisée
en
septembre
prochain.
Le
financement
est
assuré
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
70%
et
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
abonde
à
hauteur
de
10%.
Le
montant
demeurant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
représente
20%
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
soit
un
montant
de
4
345.44
€.
D
Réfection
d'un
ouvrage
hydraulique
situé
au
lieu-dit
«
La
Bachellerie
»
(Commune
de
St
Germain
Les
Belles) :
Cette
opération
dont
le montant
s'élève
à la somme
de
38
225.76
€ HT
va
être
réalisée
en
Juillet.
Le
financement
est
assuré
par
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
à
hauteur
de
70%
et
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
à
hauteur
de
10%
Le
montant
demeurant
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
représente
20%
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
soit
un
montant
de
7
645.15
€.
Le
versement
de
ces
participations
se
fera
sous
forme
de
fonds
de
concours.
Pour
chacune
de
ces
opérations,
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Vienne
a
élaboré
des
conventions
financières
spécifiques
concernant
l'aménagement
et
l'arasement
de
seuils.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025 13
Il
est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
valider
ces
projets
de
conventions. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
H
APPROUVE
les
projets
de
conventions
proposées
par
le
Syndicat
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Vienne
pour
réaliser
les deux
opérations
citées
précédemment,
H
VALIDE
le
montant
des
fonds
de
concours
incombant
à
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
#
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ces
conventions.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
+
DELIBERATION
N°2025-062
CONCERNANT
LE
VERSEMENT
DE
LA
COTISATION
2025
A
LA
CHATAIGNERAIE
LIMOUSINE
Monsieur
le
Président
indique
que
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
a décidé
lors
de
son
Assemblée
Générale
de
maintenir,
pour
l'année
2025,
le
niveau
des
cotisations
au
même
montant
que
l’année
précédente.
Il rappelle
que
la
cotisation
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
pour
l'année
2024
était
de
14
526.92
€.
Il
propose
au
Conseil
Communautaire
de
valider
le
montant
de
cette
cotisation
pour
l'année
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
H
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
2025
due
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à l'association
«
Fédération
de
la Châtaigneraie
Limousine
»
dont
le
montant
s'élève
à
la
somme
de
14
526.92
€,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
verser
la
somme
de
14
526.92
€
à
la
Fédération
Châtaigneraie
Limousine
au
titre
de
la
cotisation
2025
due
par
la
Communauté
de
Communes.
+
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
21H20
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
7 JUILLET
2025