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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDFiP 2015 06 002 fermeture CDFiP 25 30 juin 2015
Document publié le Vendredi 5 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDFiP 2015 06 002 fermeture CDFiP 25 30 juin 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE TARN ET GARONNE
5-7 ALLEES DE MORTARIEU -— CS 70770 - 82037 MONTAUBAN CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
La directrice départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne Vu
le
décret
n°71-69
du
26 janvier
1971
relatif au
régime
d'ouverture
au
public des
services
extérieurs
de
l'Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif
à la direction générale des Finances publiques ;
Vu
le
décret
n°2009-208
du
20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
Finances
publiques
;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Vu
l'arrêté préfectoral du 2 avril 2013
portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture
des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne ;
ARRÊTE :
Article
1°:
L'ensemble des services du Centre des
Finances publiques de Montauban,
sis au 436 rue
Edouard
Forestié,
seront fermés du jeudi 25 au mardi 30
juin 2015.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1er.
Fait à Montauban, le 5 juin 2015 Par délégation du Préfet, La directrice départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne Ghislaine MEXSSIER
Enr
TT
ee,
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS