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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DSDEN 2015 006 002 Arrêté portant modification de la composition du CDEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DSDEN 2015 006 002 Arrêté portant modification de la composition du CDEN)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sport, Institutions publiques,
2
EX
à
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Arrêté n°AP82-DSDEN-2015-06-002
Signé
par
PRÉFET
DE
TARN-ET-GARONNE
Le 19 juin 2015
82
-
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
Arrêté portant modification
de
la
composition
du
Conseil
Départemental de
l'Éducation
Nationale
2, Allée de l'Empereur — BP779 — 82013 MONTAUBAN cedex
Téléphone : 05.63.22.82.00 - Télécopie : 05.63.93.33.79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
et
sur
le
serveur vocal
:05 63 22 82 82 Direction académique De Tarn et Garonne DOSCO
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE
DE TARN-et-GARONNE
LE PREFET DE TARN ET GARONNE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-663 du 22
juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la
loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités locales ;
VU l'article R 235-9 du code de l'Education et le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux
Conseils de l'Education Nationale ;
VU l'arrêté 2015030-0007 préfectoral du 30
janvier 2015 modifié par l'arrêté préfectoral AP82-
DSDEN-2015-06-001
;
VU la demande de l’Union Départementale des Associations Familiales en date du 8 juin 2015 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
L'arrêté 2015030-0007 du 30 janvier 2015 portant composition du
Conseil Départemental de
l'Education Nationale de Tarn et Garonne
est modifié comme suit:
E) MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS Personnes qualifiées dans le domaine économique, social,
culturel, familial ou éducatif
M.
Alain
ESTEL,
membre
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
de
Tarn
et
Garonne (U.D.A.F.), ou son suppléant M. André GUINVARCH.
M. Robert ROL, ancien directeur du centre départemental de documentation pédagogique, ou son
suppléant monsieur Claude RAVAILHE, ancien directeur du pôle Education, université, culture, sports et transports du conseil général. ARTICLE
2
Le mandat des membres titulaires et suppléants
s’achèvera à la date du mandat en cours, soit le 8
|
février 2018.
|
Les
membres
suppléants
ne
peuvent
siéger
et
être
présents
à
la
séance
qu'en
l'absence
des
membres
titulaires.
ARTICLE
3
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Tarn et Garonne, monsieur le directeur général
des services du conseil départemental de Tarn et Garonne, monsieur le directeur académique des services de
l'éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
Tarn
et
Garonne,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de
la
préfecture.
Montauban, le 19 juin 2015 LE PREFET
JEAN LOUIS GERAUD