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Procès Verbal - 02 26 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Berd'huis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 26 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2026
L’an deux mil vingt-six le 26 février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.
Etaient présents :
Mmes : Christine COBAN, Mélissa DAVID, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY, Virginie RENARD,
MM : Jean-Noël DAGUY, Didier GRASTEAU, Jean-Marc HAMON, Alain SABRAS,
Étaient absents et excusés :
Mmes : Christine CARTIER, Angélique SINEAU,
M : Thomas BROUARD, Gilles LORPIN, Ludovic VALLÉE,
Madame Sylvie MAY est choisie secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du compte rendu de la séance du 15 janvier 2026,
2. Devis travaux assainissement ruelle Pinceloup
3. Devis véolia remplacement du point A2 et A4 de la station d’épuration : demandes de subvention
4. Vote des subventions 2026
5. Questions diverses
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2026.
Le compte-rendu n’apporte aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
2/ DEVIS TRAVAUX ASSAINISSEMENT RUELLE PINCELOUP
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été demandé à 3 entreprises un devis pour la création d’un réseau d’assainissement et eau pluviale ruelle Pinceloup.
A savoir :
- le devis de l’entreprise TPL s’élève à 36 174 € HT,
- le devis de l’entreprise Pigeon s’élève à 40 059.98 € HT
- le devis de l’entreprise Loiseau s’élève à 36 968 € HT
Madame Le Maire propose de retenir l’entreprise Loiseau, elle indique que celle-ci effectue en comparaison des autres la pose de 2 regards et caniveaux fonte pour l’écoulement des eaux pluviales de surface.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide : ➢ d’accepter le devis de l’entreprise Loiseau d’un montant de 36 968 € HT soit 44 361.60 € TTC
➢ d’ouvrir en section d’investissement dans le budget d’assainissement les crédits. ➢ d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette réalisation.
3/ DEVIS VEOLIA REMPLACEMENT DU POINT A2 ET A4 DE LA STATION D’EPURATION : DEMANDES DE SUBVENTION
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à Véolia, notre délégataire, pour la mise en place d’un détecteur de surverse sur le point A2 et une soude radar sur le canal du point A4.
Le devis s’élève à 12 949, 50 € HT soit 15 539,40 € TTC.
Elle propose d’accepter ce devis afin de pouvoir déposer des demandes de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ d’ouvrir en section d’investissement dans le budget d’assainissement les crédits pour un montant total de 12 949,50 € HT soit 15 539,40 € TTC.
➢ de solliciter une demande de subvention à l’agence de l’eau Loir Bretagne et toutes autres subventions pouvant être attribuées.
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette réalisation.
4/ VOTE DES SUBVENTIONS 2026
Madame Le Maire propose de fixer les subventions demandées pour l’année 2026.
Compte Intitulé 2025 2026
65748 Comité des fêtes 2 400,00 € 2 200,00 €
65748 Anciens Combattants 150,00 € 150,00 €
65748 Club 60 et + 300,00 € 300,00 €
65748 Cinq Clochers 425,00 € 425,00 €
65748 L'Estrade 220,00 € 220,00 €
65748 FSL 560,00 € 560,00 €
65748 Croix Rouge 150,00 € 200,00 €
65748 Gymnastique Volontaire 200,00 € 200,00 €
65748 Foyer Rural Berd'huis 900,00 € 800,00 €
65748 Entraid’et addict 61 100,00 € 150,00 €
65748 France Alzheimer 100,00 € 200,00 €
65748 UNA 100,00 € 220,00 €
65748 Les Restaurants du Cœur 150,00 € 150,00 €
65748 Secours catholique 150,00 € 300,00 € 65748 APF France Handicap 0,00 € 100,00 €
65748 La ligue contre le cancer 0,00 € 100,00 €
65748 Gym et Loisirs de Préaux 0,00 € 80,00 €
65748 CCI Le Mans 0,00 € 60,00 €
65748 Side car cross 0,00 € 400,00 €
65748 3 IFA 240,00 € 120,00 €
TOTAL GENERAL 6 145,00 € 6 935,00 €
Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’ensemble des demandes de subventions présentées ci-dessus.
15/ QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES
Madame Le Maire informe que concernant la MAM la chape a été coulée sur le réseau de chaleur et que le revêtement de sol a été choisi par les assistantes maternelles.
La fin des travaux est prévue en mai.
***
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30