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Procès Verbal - 06 26 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Berd'huis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 26 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq le 26 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Brigitte LUYPAERT, Maire de Berd’huis.
Etaient présents :
Mmes, Christine CARTIER, Christine COBAN, Mélissa DAVID, Patricia GLATIGNY, Sylvie MAY, Virginie RENARD, Angélique SINEAU
MM : Thomas BROUARD, Jean-Noël DAGUY, Gilles LORPIN, Alain SABRAS,
Étaient absents et excusés :
MM : Didier GRASTEAU, Jean-Marc HAMON, Ludovic VALLÉE
Madame Sylvie MAY est choisie secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du compte rendu de la séance du 22 mai 2025,
2. Composition du Conseil Communautaire – Accord Local
3. Contrat de location à M Jean-Claude CHESNEAU pour un jardin communal
1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 MAI 2025.
Le compte-rendu n’apporte aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
2/ COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – ACCORD LOCAL
Le conseil municipal,
Conformément à la circulaire NPR : ATDB2503087C du 17 mars 2025, l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre doit être recomposé l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
Un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes sera pris avant le 31/12/2025, qui entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en 2026.
Conformément aux dispositions du VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes doivent se prononcer sur la répartition des sièges par un accord local.
A défaut d’accord dans les conditions de majorité requises, un arrêté préfectoral constatera la composition résultant du droit commun.
ACCORD LOCAL
(art L.52112.6.1. III à V du CGCT)
Population totale 11 057 Accord local 25 % Nombre de communes 12 Maximum de sièges 35 Sièges initiaux 28
(Art.L.5211-6-1
du CGCT II à IV)
Sièges distribués 34 Sièges de droit commun 28
(II àV du L5211-6-1)
Sièges n’ayant pas pu être 1
ou n’étant pas distribués
RESULTAT
COMMUNE NOMBRES
DE
SIEGES
Sablons sur Huisne 5
Perche-en-Nocé 5
Rémalard-en-Perche 5
Bretoncelles 5
Berd’huis 3
Cour-Maugis-sur-Huisne 2
Saint-Pierre-la-Bruyère 2
Verrières 2
Madeleine-Bouvet 2
Moutier-au-Perche 1
Saint-Cyr-la-Rosière 1 Siège de droit : non modifiable Saint-Germain-des-Grois 1 Siège de droit : non modifiable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1) D’opter pour l’accord local proposé par le Bureau réuni le 26 mai 2025 puis le conseil communautaire réuni le 2 juin 2026
3/ CONTRAT DE LOCATION A M JEAN-CLAUDE CHESNEAU POUR UN JARDIN COMMUNAL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude CHESNEAU est locataire d’un jardin communal situé sur la route du Tertre, cadastré section AA n° 67 d’une surface d’environ 500 m² depuis des années.
Elle propose de renouveler le contrat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
➢ de renouveler le contrat de location à Monsieur Jean-Claude Chesneau, domicilié à
Berd’huis (Orne) Avenue du Perche, d’un jardin communal situé route du Tertre, cadastré section AA n° 67 pour une durée de deux ans à compter du 01/01/2025.
➢ de fixer le prix de la location du jardin à 32 € TTC par an.
➢ donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le contrat de location du jardin
communal entre la Commune de Berd’huis et Monsieur Jean-Claude Chesneau, ainsi que toutes les pièces s’y référant.
****
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20H00