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Arrêté - Arrete A 2025 051 10062025173931
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2025 051 10062025173931)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À _ 2025 051
6.1 Pouvoirs de police
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation sur les Routes Départementales
D 35 et D 937
à l’occasion du passage du Tour Féminin International des Pyrénées 2025
Le Maire de la Commune d’IGON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-4,
Vu le code du sport et notamment l’article R331-11,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R411-30, R411-31, R414-3-1 et R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la Signalisation des routes
et autoroutes,
Vu la demande formulée par Madame CHEVANNE Elisabeth, Présidente du Comité d’Organisation du Tour
Féminin International des Pyrénées 2025, du 13 juin au 15 juin 2025
Considérant que l'organisateur du Tour Féminin International des Pyrénées 2025, sollicite l’usage exclusif
temporaire de la chaussée pendant le passage des coureurs, et que la sécurisation de
l'intégralité de l'itinéraire sera assurée par la Gendarmerie Nationale,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voir publique,
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales
et communales et est susceptible d'entraîner des perturbations importantes à la circulation
des véhicules,
Considérant qu’il nécessaire de règlementer temporairement la circulation sur les routes départementales
en agglomération, dans le sens et pendant la durée du passage des coureurs entre le véhicule
d'ouverture et le véhicule de fin de course, pendant toute la durée de cette manifestation
pour préserver tous risques pour les usagers, le samedi 14 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1°": Pour des raisons de sécurité liées au passage de l'épreuve sportive « Tour Féminin
International des Pyrénées 2025 », la circulation des véhicules sera interdite et ré-ouverte à
la circulation selon l’avancement de la course sur les routes départementales D35 et D937,
situées en agglomération et traversées par l'épreuve sportive. L'usage exclusif temporaire de
ces routes sera réservée à la manifestation sportive de sorte que la circulation aux usagers de
la route est interdite momentanément.
Article 2"°: Cette mesure prendra effet le samedi 14 juin 2025 de 11h00 jusqu’au passage du
véhicule de fin de course.
Article 3°" : Les carrefours seront neutralisés par des signaleurs munis d’un gilet fluorescent le jour et
réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
Article 4": La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation routière, conforme à
l'instruction Interministérielle, seront assurées par l'organisateur du Tour Féminin
International des Pyrénées 2025. Les signaux en place pourront être déposés et la
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront
disparu.
Article 5°": En cas de besoin, l’accès pour les moyens de secours sera rétabli. Article 6°:
Article 7°" :
Article 8è° :
Article 9e :
A 2025 051
6.1 Pouvoirs de police
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
L'organisateur devra pouvoir informer les autres usagers de la route de cet arrêté.
Ampliation du présent arrêté pour exécution sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Madame CHEVANNE Elisabeth, organisant la course cycliste Tour Féminin International
des Pyrénées 2024
- Monsieur LAGUERRE-BASSE Philippe du Département
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site https://publication-actes.le64.fr
Fait à IGON, le 5 juin 2025
Marc LABAT
Maire d’'IGON