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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2025 017 18032025172213)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
A_2025 017
6.1. Police du Maire
ARRÊTÉ
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30KM/H SUR LA RUE DE L'ISARCE ET L'IMPASSE DE L'ISARCE
Le Maire de la Commune d’'IGON
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-8, R.413-1 et suivants,
vu le Code de la Voirie Routière,
vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Considérant que les voies communales dites Rue de l’Isarce et Impasse de l’Isarce et ses voies
perpendiculaires, sont étroites et ne comportent pas de trottoirs,
Considérant qu'il convient de limiter la vitesse des véhicules afin d'assurer la sécurité des piétons, des
riverains et des usagers des voies communales précitées,
ARRETE
Article 1° : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure sur les voies communales :
- La Rue de l’Isarce, depuis le carrefour avec la rue des Pyrénées jusqu’à l’intersection
avec la RD 35
- L’Impasse de l’Isarce
- Les voies, à l'intersection avec l’Impasse de l’Isarce, du Lotissement Cuyaubère, du
Lotissement de l’Isarce, du lotissement Saint Pie, du Lotissement Pladepousaux, et de la
rue des Gentianes, de la rue des Genêts et de l’Impasse des Iris,
Article 2è"e: Une signalisation appropriée sera mise en place afin de permettre l'exécution du présent
arrêté.
Article 3°" : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4e : : Ampliation du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de NAY,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
Fait à IGON, le 11 mars 2025