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Arrêté - Arrete A 2023 028 19042023102628
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A 2023 028 19042023102628)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A_2023_ 028
6.1.1 - Permissions de voirie
ARRÊTÉ
Portant réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de travaux de dépose de onze poteaux téléphoniques rue des Pyrénées à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la demande de Monsieur GROSJEAN Christophe, en date du 12 avril 2023, et représentant
la société ENSIO SUD située 650 avenue Marcel Paul à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), qui
souhaite faire des travaux de dépose de onze poteaux téléphoniques rue des Pyrénées à
partir du jeudi 4 mai 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1° : Du jeudi 4 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 inclus, de 8h00 à 18h00, la société ENSIO SUD
est autorisée à procéder à des travaux de dépose de onze poteaux téléphoniques dans la rue des
Pyrénées à IGON.
Article 2°" : La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30
km/heure, du jeudi 4 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 inclus, de 8h00 à 18h00, dans la rue des
Pyrénées.
Article 3°"° : À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera
mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Article 4" : L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial
Article 5°": Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6°": Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. GROSJEAN Christophe représentant la société ENSIO SUD à ORTHEZ.
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de NAY
- M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- M. LEDIN au Service des déchets à la Communauté des Communes du Pays de Nay.
Fait à IGON, le 18 avril 2023
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.