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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - Relevé des décisions 08 07 2026
Document publié le Mercredi 8 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - Relevé des décisions 08 07 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Travail et emploi,
1
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
8 JUILLET 2026
ARUE
RELEVE DE DECISIONS
Ordre du jour :
1) Approbation du PV du conseil du 26 mai 2026
2) Décisions du Président
3) Démission d’un Vice-président
4) Administration Générale : Règlement intérieur, Débat sur la Protection
Sociale Complémentaire, Création de poste, tarifs pour les personnels
5) Bâtiments / Voirie : Ilot du Fort modification intérêt communautaire),
Piscine communautaire (plan de financement PRO), Maison du Gabardan
(modification n°2 du marché)
6) Développement économique : aides aux entreprises, ressource en eau
7) Finances : Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2026, Fond de
Concours (FC) 2026, subventions, provisions, Décisions modificatives
8) Divers 2
Présents
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, M. LAZARTIGUES à Mme ALLANT GIRESSE, M. CHAMPEAUD à M. BARLAUD, Mme CLAVE à Mme LALAGUE, Mme HALLARD à M. PEDELUCQ, M. BRETON à M. MEYNOT, Mme PATTE à Mme LALUQUE
Mme LAFFITEAU est désignée secrétaire de séance
1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 26 MAI 2026
PV approuvé à l’unanimité
2 – DECISIONS DU PRESIDENT
Décision n°009-2026 : marché voirie 2026 (délégation du 26 mai
2026)
Marché attribué à la société COLAS pour un montant de 479 579.20€ HT
(575 495.04€ TTC)
Décisions n°010 à 012-2026 : règlements des ALSH, espaces jeunes
et multi-accueils (délégation générale du 16 décembre 2025)
Communes Délégués Présent Absent Pouvoir Communes Délégués Présent Absent Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X ROQUEFORT M. PEDELUCQ B. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. X ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. X
CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS Mme MORANO I. X ROQUEFORT M. MEYNOT B. X
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. X ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT M. BRETON G. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT Mme AUBERGER S. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M.me DESCAT S. X
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. CHAMPEAUD J. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE M. SCRITE P. X SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme LALUQUE F. X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON M. CASTAGNOS P. X SARBAZAN Mme PATTE J. X X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS J. C X 3
3 – DEMISSION D’UN VICE-PRESIDENT
Délibération 087-0726
Objet : Détermination du nombre de Vice-présidents.
Approuvée à l’unanimité
4 – ADMINISTRATION GENERALE
A) Règlement intérieur
Délibération 088-0726
Objet : Adoption du règlement intérieur.
Approuvée à l’unanimité
B) Débat sur la Protection Sociale Complémentaire
Délibération n°089-0726
Objet : Organisation d’un débat sur les garanties accordées en matière de protection Sociale Complémentaire (PSC).
Approuvée à l’unanimité
C) Création de poste
Délibération n°090-0726
Objet : création d'un emploi permanent dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants (article L.332-8 3° du code général de la fonction publique).
Approuvée à l’unanimité
D) Tarifs pour les personnels
Délibération n°091-0726
Objet : tarifs des activités pour les personnels de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) et du CIAS des Landes d’Armagnac (CIAS LA).
Approuvée à l’unanimité
5 – BATIMENTS / VOIRIE
A) Ilot du Fort
Délibération n°092-0726
Objet : Intérêt communautaire.
Adoptée à l’unanimité 4
B) Piscine communautaire
Délibération n°093-0726
Objet : Travaux de réhabilitation de la piscine communautaire - plan de financement prévisionnel.
Adoptée à l’unanimité
C) Maison du Gabardan
Délibération n°094-0726
Objet : Travaux de restauration extérieure de la Maison du Gabardan - modification N°2 du lot 2 (charpente couverture).
Adoptée à l’unanimité
6 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A) Aides aux entreprises
Délibération n°095-0526
Objet : Aides aux entreprises.
Adoptée à l’unanimité
B) Ressource en eau
Délibération n°096-0526
Objet : Ressource en eau.
Adoptée à l’unanimité
7 – FINANCES
A) Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2026
Délibération n°097-0726
Objet : Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
Adoptée à l’unanimité
B) Fonds de Concours 2026
Délibération n°098-0726
Objet : Versement de fonds de concours par la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac à ses communes membres.
Adoptée à l’unanimité 5
C) Subventions
Délibération n°099-0726
Objet : Budget Général – Subventions 2026.
Adoptée à l’unanimité
D) Provisions
Délibération n°100-0726
Objet : Modification d’une provision constituée suite à l’ouverture d’un contentieux.
Adoptée à l’unanimité
E) Décision modificative
Délibération n°101-0726
Objet : DM 1/2026 – Budget général.
Adoptée à l’unanimité