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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - CR DU 18 MARS 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - CR DU 18 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
18 Mars 2025
Salle de la Gare
BOURRIOT BERGONCE
Compte rendu
Ordre du jour :
1- Approbation du PV du conseil du 18 février 2025
2- CIAS des Landes d’Armagnac : Activité 2024
3- Administration Générale : Tableau des effectifs, convention avec le Centre de Gestion, Rapport Social
Unique 2024, démission de M. Gérard PORTET
4- Aménagement du Territoire : point sur le PLUi
5- Développement économique : Aides aux entreprises, projets photovoltaïques (modifications de
parcelles Saint Gor, Cachen et Vielle), projet photovoltaïque de Lagrange (promesses de cession d’usufruit
et de bail)
6- Services à la population : santé
7- Voirie / infrastructures : programme voirie 2025, ouvrages d’art 2025
8- Finances : Subventions, Fonds de Concours, Débat d’Orientation Budgétaire
9- Divers
M. le Président propose l’ajout d’un sujet :
- point 9 : discussion sur la compétence « SDIS »
Ajout validé par le conseil 2
Présents :
Pouvoirs : Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. BARLAUD, Mme ZENON à Mme DUCOS
1 - APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 18 FEVRIER 2025
PV approuvé à l’unanimité
2 – CIAS DES LANDES D’ARMAGNAC
Présentation de l’activité et des résultats 2024 du CIAS des Landes
d’Armagnac.
Communes Délégués Présent Absent Pouvoir Communes Délégués Présent Absent Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. X PARLEBOSCQ TINTANE S. X
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN Mme LANGLADE R. X ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE J. X ROQUEFORT Mme TASTET M.J. X
ESTIGARDE M. HERRERO M. X ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUD S. X ROQUEFORT Mme TASTET P. X
GABARRET Mme FRECHOU C. X X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. X
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. X SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. X
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. X
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mme DUCOS L. X
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON Mme CAPOT M.J. X SARBAZAN Mme ZENON S. X X
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. X 3
3 – ADMINISTRATION GENERALE
A) Tableau des effectifs
M. le Président propose une mise à jour de notre tableau des effectifs pour
tenir compte de la situation au 1er janvier 2025.
Projet de délibération n°026-0325
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
M. le Président rappelle qu’il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Compte tenu des mouvements de personnels au sein de la collectivité depuis la dernière mise à jour du tableau des effectifs, il propose que le tableau des effectifs soit mis à jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Valide la mise à jour du tableau des effectifs au 1er janvier 2025 tel que joint à la présente délibération.
Nombre Durée Hebdo Nombre Durée Hebdo Nbre Durée Hebdo
Filière ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4 4
Filière ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 2 2
4 4 0
1 20,00 1 20,00
1 30,00 1 30,00
Filière MEDICO SOCIALE
A 1 1
A 1 1
Auxiliaire de Puericulture B 3 3
Filière SPORTIVE
Educateur Principal de 1ère classe B 1 1
Educateur APS B 1 1
Filière TECHNIQUE
Ingénieurs A 2 2
Agent de Maîtrise principal C 1 1
Agent de Maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1
1 1
1 4,50 1 4,50
TOTAL EN ETP 27 3 27 3 0 0
CAT
Effectif Budgétaire Effectif Pourvu Emplois Vacants
Temps
complet
Temps non complet Temps
complet
Temps non complet Temps
complet
Temps non complet
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES
GRADES
Adjoint d'animation C
Educateurs de Jeunes Enfants de 2ème classe
Adjoint technique C 4
Approuvé à l’unanimité
B) Convention avec le Centre de Gestion des Landes
M. le Président indique que nous avons été sollicités par le Centre de Gestion
pour renouveler la convention d’adhésion au service prévention, arrivant à
échéance à la fin du 1er semestre.
Cette convention permet d’accéder à un bouquet de services (réalisation du
Document Unique, animation du réseau des assistants de prévention,
sensibilisation sur les sujets de sécurité …….).
Elle permet également de bénéficier de la mise à disposition d’Agent Chargé
de la Fonction d’Inspection (ACFI dont la désignation est obligatoire pour
toutes les collectivités) et de bénéficier de prévention susceptible de
financer des projets.
Cas de recrutement
Articles 3 à 3-5
Nombre Durée Hebdo Nombre Durée Hebdo Nbre Durée Hebdo de la loi du 26/01/84
Filière ADMINISTRATIVE
Rédacteur territorial B 1 1 Article L332-8 3° du CGFP
Adjoint Administratif Ppal de 1ère classe C 2 28,00 2 28,00 Article 3-3 3° du 26.01.1984
Filière ANIMATION
1 1 7,00 1 1 7,00 Article L332-8 3° du CGFP
1 7,00 1 7,00
Filière MEDICO SOCIALE
Educateurs de Jeunes Enfants de 2ème classe A 2 2 Article 3-3 3° puis L332-8 3°
1 1 Article L332-8 3° du CGFP
1 1 CDI
Filière TECHNIQUE
Technicien Ppal 1ère classe B 1 1 Article 3-3 3° du 26.01.1984
1 9,00 1 9,00 Article L332-8 3° du CGFP
1 27,00 1 27,00 CDI
TOTAL EN ETP 7 6 7 5 0 1
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 34 9 34 8 0 1
EMPLOIS PERMANENTS
AGENTS CONTRACTUELS
Effectif Pourvu Emplois Vacants
Temps
complet
Temps non complet Temps
complet
Temps non complet Temps
complet
Temps non complet
Adjoint territorial d'animation C
Auxiliaire de puériculture B
Adjoint technique territorial C
GRADES CAT
Effectif Budgétaire
Cas de recrutement
Articles 3 à 3-5
Nombre Durée Hebdo Nombre Durée Hebdo Nbre Durée Hebdo de la loi du 26/01/84
Filière ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif de 2ème classe C 4 TNC 4 TNC CDD
Filière ANIMATION
1 1 Article 3, II du 26.01.1984
1 30,00 1 30,00 Article L332-23-1 accroissement temp. (1/02 au 31/12/2024
35 35
Filière TECHNIQUE
Adjoint Technique territorial C 1 0 1 Article 3 I 2° Accrois Sais
Filière SPORTIVE
Educateur Principal de 1ère classe B 2 TNC 2 TNC
Educateur APS B 1 TNC 1 TNC
TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 2 43 1 1 1 42
EMPLOIS NON PERMANENTS
GRADES CAT
Effectif Budgétaire Effectif Pourvu Emplois Vacants
Temps
complet
Temps non complet Temps
complet
Temps non complet Temps
complet
Temps non complet
Adjoint territorial d'animation C 5
Les différentes prestations peuvent être sollicitées par la collectivité
adhérente et une tarification forfaitaire est fixée par délibération du
Centre de Gestion.
La convention est d’une durée de 3 années avec effet au 1er janvier de l’année
en cours.
Projet de délibération n°027-0325
Objet : convention d’adhésion au service prévention du Centre de Gestion des Landes.
Vu le CGFP,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du CGFP, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécuritré au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
M. le Président expose à l’assemblée que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une nouvelle convention cadre d’adhésion au service prévention des risques professionnels remplacement.
Il en précise le contenu et les modalités
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d’autoriser M. le Président à signer la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail.
Approuvé à l’unanimité
C) Rapport Social Unique 2023
M. le Président rappelle que le RUS est une synthèse des données sociales
établie par chaque collectivité et adressée au Centre de Gestion.
66% des collectivités relevant du CDG 40 ont retournés ces documents dont
une synthèse a été présentée en CST le 10 février 2025 (avis favorable).
Ce RSU doit ensuite être présenté au sein des assemblées délibérantes et
rendu public.
Concernant la CCLA : principaux indicateurs du RSU 2023
Sont concernés par le rapport, les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
que les contractuels permanents et non permanents présents au 31 décembre
2023. 6
A. Les effectifs
Au 31 décembre 2023, la CCLA employait 44 agents :
- 25 fonctionnaires permanents (titulaires et stagiaires) soit 57% (CST 40 :
76%)
- 15 contractuels permanents (CDD et CDI) soit 34% (CST 40 : 18%)
- 4 contractuels non permanents soit 9% (CST 40 : 7%)
Sur les 40 agents permanents (fonctionnaires et contractuels permanents) :
- 75 % étaient des femmes et 25 % des hommes (CST 40 : 67/33)
- l’âge moyen était de 45 ans (CST 40 : 47ans)
- 13 % des agents relevaient de la catégorie A, 28 % d’agents de catégorie B
et 60 % d’agents de catégorie C (CST 40 : 6% - 12% - 81%)
B. Le temps de travail
Sur les 25 fonctionnaires permanents : 92% soit 23 agents occupaient un
emploi à temps complet (dont 1 à temps partiel) – (CST 40% : 68%)
Sur les 15 contractuels permanents : 53% soit 8 agents occupaient un emploi
à temps complet – (CST 40% : 49%)
En 2023, nous avons 8 départs et 3 arrivées soit un taux de rotation de 12.9%
(CST 40 : 15.2%).
C. Les rémunérations
En 2023, les charges de personnel se sont élevées à 2 098459 €, soit 29.11
% des dépenses de fonctionnement constatées au Compte Financier Unique
(7 209 280€).
La rémunération brute des agents sur emplois permanents s’élevait à 1 059
555€.
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes des
agents permanents était de 18.05 % (194 905€) – (CST 40 : 13.16%).
D. Les conditions de travail – Hygiène et sécurité
Au cours de l’année 2023, 1 accident de travail a été déclaré (CST 40 : 4 pour
100 agents).
Taux d’absentéisme global : 7.47% pour les agents permanents (CST 40 :
5.43%)
dont 2.47% pour les MO/AT (CST 40 : 3.98%)
dont 5% pour les LM/GM/MLD (CST 40 : 1.13%) 7
Au 31 décembre 2023, la CCLA comptait 4 bénéficiaires de l’obligation
d’emploi (agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés, agents en
reclassement, agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, d’une
carte d’invalidité, etc.) sur emploi permanent, soit 10% des effectifs
permanents (CST 40 : 3.1%).
E. La formation
Le coût de la formation pour l’année 2023 s’est élevé à 14 837€. Ce coût
englobe la cotisation obligatoire au CNFPT ainsi que les formations payantes
(CNFPT et autres organismes).
Chaque agent permanent a suivi en moyenne 1.1 jour de formation au cours de
l’année (CST 40 : 1.5 jours par agent).
F. L’action sociale
La CCLA a participé en 2023
- à la complémentaire santé pour 8 agents (240€ nets annuels en moyenne par
agent) ➔ depuis mars 2024 : 30€ nets / mois
- aux contrats de prévoyance pour 21 agents (120€ nets annuels en moyenne
par agent) ➔ depuis janvier 2024, 20€ nets / mois
Sur le périmètre du CST 40 : 32% des collectivités avaient en 2023 un
dispositif de participation à la protection sociale pour des montants annuels
bruts de 270€ (Santé) et 168€ (Prévoyance)
Projet de délibération n°028-0325
Objet : présentation du Rapport Social Unique 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l’avis du Comité Social Territorial lors de sa réunion du 10 février 2025,
Considérant l’exposé de la fiche synthèse ayant reçu l’avis favorable du CST et des données de ce RSU 2023 pour la CCLA effectué par Mme la 1ère Vice-présidente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire prend acte de la présentation du RSU 2023 de la CCLA et de l’avis émis par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion lors de sa réunion du 10 février 2025.
Approuvé à l’unanimité 8
D) Démission de M. PORTET
M. le Président propose à l’assemblée de revoir la composition de certaines
de nos instances suite à la démission de M. Gérard PORTET et à l’élection de
Mme OLGA MESPLES en qualité de maire de Lencouacq.
Seraient concernées les instances suivantes : le Bureau des Maires, la
Conférence des Maires, le SMDLA, la CAO et la CoMAPA, la CLECT.
Projet de délibération n°029-0325
Objet : Election des membres du Bureau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10, Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération n°042-0720 du 17 juillet 2020 fixant la composition du Bureau de la CCLA, Vu la délibération n°043-0720 du 17 juillet 2020 établissant les membres du Bureau.
Considérant la démission de M. Gérard PORTET de sa fonction de Maire de la Commune de Lencouacq, entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre du Bureau.
Considérant qu’il est donc nécessaire de procéder, au sein du Conseil Communautaire, à l’élection d’un nouveau membre du Bureau,
Après un appel de candidatures, il est procédé à l’élection.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
M. MESPLES : 43 voix
Mme Olga MESPLES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est élue membre du Bureau
Approuvé à l’unanimité
Projet de délibération n°030-0325
Objet : Composition de la Conférence des Maires.
Vu le CGCT, et notamment son article L 5211-11-3,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les délibérations n°043-0720 du 17 juillet 2020 et n°011-0124 du 6 février 2024 fixant la composition du Bureau de la CCLA,
Considérant que la création de la conférence des Maires est obligatoire dès lors que le Bureau de la CCLA ne comprend pas l’ensemble des Maires des Communes membres, 9
Considérant la démission de M. Gérard PORTET, Maire de Lencouacq et l’élection à cette fonction de Mme . Olga MESPLES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- De modifier la composition de la conférence des Maires au sein de la CCLA - De préciser les 27 membres de la conférence
Communes Maires
ARUE DUPRAT Frédéric
ARX PETER Patricia
BAUDIGNAN DUZAN Gérard
BETBEZER D'ARMAGNAC BORDES Pascal
BOURRIOT BERGONCE LALAGUE Nadine
CACHEN LANGLADE Marie Rose
CREON D'ARMAGNAC DUPOUY Catherine
ESCALANS BARRERE Jean
ESTIGARDE HERRERO Michel
GABARRET BARLAUD Stéphane
HERRE APPOLINAIRE Brigitte
LABASTIDE D'ARMAGNAC GAUBE Alain
LAGRANGE BISTER Anthony
LENCOUACQ MESPLES Olga
LOSSE LACOSTE Bruno
LUBBON CAPOT Marie Joëlle
MAILLAS DARROMAN Jean Luc
MAUVEZIN D'ARMAGNAC LEQUERTIER Antoine
PARLEBOSCQ TINTANE Serge
RETJONS CLAVE Virginie
RIMBEZ ET BAUDIETS LAFON Nicolas
ROQUEFORT HUBERT François
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC DUCOUDRE Sophie
SAINT GOR DEPOUMPS Guillaume
SAINT JUSTIN LATRY Philippe
SARBAZAN LAMARQUE Philippe
VIELLE SOUBIRAN LAURON Sylvie
Approuvé à l’unanimité
Projet délibération n°031-0325
Objet : Délégués au sein du Syndicat Mixte Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA).
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires et notamment l’article 10,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1177 du 14 décembre 2012 créant le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA),
Vu la délibération du SMDLA en date du 13 mars modifiant les statuts du Syndicat, Vu la délibération n°045-0720 du 17 juillet 2020 désignant les délégués,
Considérant la démission de M. Gérard PORTET de sa fonction de Maire de la Commune de Lencouacq entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de délégué au sein du SMDLA.
M. le Président propose donc de désigner un nouveau représentant en remplacement de M. Gérard PORTET.
Le Conseil Communautaire, désigne en qualité de représentant au sein du SMDLA, Mme Olga MESPLES.
Approuvé à l’unanimité 10
Projet délibération n°032-0325
Objet : Désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO).
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
M. le Président rappelle la composition de la Commission d’Appel d’Offres qui doit, selon la loi, être composée de l’autorité habilitée à signer les marchés et de 5 membres,
Considérant la démission de M. Gérard PORTET de sa fonction de Maire de la Commune de Lencouacq entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CAO.
M. le Président propose donc de délibérer pour élire les membres de la nouvelle CAO.
Il est procédé à l’élection des membres selon une élection à la proportionnelle au plus fort reste.
A l’issue du scrutin, la commission est composée comme suit :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires : Mme PETER, Mme DUCOUDRE, M. LEQUERTIER, Mme TASTET Pascale, Mme APPOLINAIRE
Membres suppléants : Mme LANGLADE, Mme MESPLES, Mme MARIN, M. BORDES, M. ARRUABARENA
Approuvé à l’unanimité
Projet délibération n°033-0325
Objet : Désignation des membres de la CoMAPA.
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Considérant la création par la CCLA d’une Commission pour les Marchés A Procédure Adaptée (CoMAPA) qui sera chargée d’analyse les offres, de les classer et de préparer l’attribution des marchés lorsqu’une procédure adaptée aura été menée.
Considérant la démission de M. Gérard PORTET de sa fonction de Maire de la Commune de Lencouacq entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CoMAPA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide comme suit les membres de la CoMAPA, après appel à candidatures et élection :
Président : M. LATRY, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires : Mme PETER, Mme DUCOUDRE, M. LEQUERTIER, Mme TASTET Pascale, Mme APPOLINAIRE
Membres suppléants : Mme LANGLADE, Mme MESPLES, Mme MARIN, M. BORDES, M. ARRUABARENA
Approuvé à l’unanimité 11
Projet délibération n°034-0325
Objet : Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C, qui impose qu’une commission doit être créée afin d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres lorsqu’il est fait application de la fiscalité professionnelle unique.
Considérant la pratique adoptée lors de la création de la CLECT, M. le Président propose de maintenir la représentation de deux membres par commune.
Considérant la démission de M. Gérard PORTET de sa fonction de Maire de la Commune de Lencouacq entrainant également la fin de sa qualité de délégué communautaire au sein de la CCLA et par voie de conséquence de membre de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de fixer la liste des membres de la CLECT comme suit :
Communes Noms-prénoms Noms-prénoms
ARUE Duprat Frédéric Batty Marie-France ARX Peter Patricia Mul Brigitte
BAUDIGNAN Klein Patrick Duzan Julien BETBEZER D'ARMAGNAC Bordes Pascal Darrouy Jean-Luc BOURRIOT BERGONCE Prat jean Pierre Gaube Bernard CACHEN Langlade Rose Robert Laurianne CREON D'ARMAGNAC Dupouy Catherine Vignolles Richard ESCALANS Barrère Jean Lacourtoisie Serge ESTIGARDE Herrero Michel Lorenzon Jean Marc GABARRET Barlaud Stéphane Fréchou Catherine HERRE Appolinaire Brigitte Marion Odile LABASTIDE D'ARMAGNAC Gaube Alain Marin Isabelle LAGRANGE Bister Anthony Lartigue Vanessa LENCOUACQ Mesples Olga Balland Geneviève LOSSE Lacoste Bruno Labat Jean-Pierre
LUBBON Capot Marie-Joëlle Langlet Bruno
MAILLAS Darroman Jean-Luc Pedebiben Aurélien
MAUVEZIN D'ARMAGNAC Lequertier Antoine Lassus Jean-Christophe
PARLEBOSCQ Salis Catherine Carraro Michaël
RETJONS Clavé Virginie Michelena Arlette
RIMBEZ ET BAUDIETS Lafon Nicolas Dubouch Jacques
ROQUEFORT Tastet Pascale Hubert François
SAINT GOR Depoumps Guillaume Galibert Fabrice
SAINT JULIEN D'ARMAGNAC Ducoudré Sophie Marsan Nathalie SAINT JUSTIN Latry Philippe Laffitteau Marie Paule SARBAZAN Lamarque Philippe Arruabarrena Francis VIELLE SOUBIRAN Lauron Sylvie Latreille Marc
Approuvé à l’unanimité 12
4 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A) Point sur le PLUi
M. le Président souhaite revenir sur les récentes rencontres et réunions qui
ont lieu, notamment avec les services de l’Etat.
5 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A) Aides aux entreprises
M. le Président précise que nous avons reçu 2 demandes :
- SARL TP2L à St-Justin (déjà aidé l'an dernier pour 650€) pour l'achat d'un
godet squelette et d'un fleco pour un montant cumulé de 4 015€HT.
Proposition d'aide à 25% (arrondie à 1 003€).
- SASU Garage DIAZ Jason à Labastide d’Armagnac (déjà aidé en 2021 pour
3549€) pour l'achat d'une table de soudure et d'un appareil pour le réglage
du parallélisme pour un montant cumulé de 13 788,34€HT.
Proposition d'aide à 25% (arrondie à 3 447€).
Projet de délibération n°035-0325
Objet : Aides aux entreprises.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2022.950 de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 22 juin 2022 adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), Vu l'arrêté du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 31 août 2022 portant approbation du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine, Vu la délibération n°2023.SP de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine du 27 mars 2023 adoptant le règlement d’intervention des aides aux entreprises,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°079-0524 du 14 mai 2024 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA,
Considérant les demandes reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour les dossiers ci-dessous : - SARL TP2L (Saint Justin) : aide maximum de 1 003€.
- SASU Garage DIAZ Jason (Labastide d’Armagnac) : aide maximum de 3 447€
Approuvé à l’unanimité 13
B) Projets PV (modifications parcelles)
M. le Président précise que certaines délibérations prises pour nos projets
photovoltaïques doivent être précisées quant à la dénomination des parcelles
concernées.
Non finalisé – report en avril
C) Projet photovoltaïque (commune de Lagrange)
M. le Président indique que la commune de Lagrange nous a sollicités pour
poursuivre son projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol.
Ce projet, initié avec la société ARKOLIA, devrait se déployer sur des
terrains communaux (superficie de 3ha 16a 70ca) et la commune a donc
souhaité qu’il se réalise selon le mécanisme habituel de cession d’usufruit.
La commune de Lagrange devrait délibérer en ce sens le 13 mars 2025, ce qui
pourrait nous permettre de délibérer à notre tour comme suit.
Projet de délibération n°036-0325
Objet : Promesses de cessions et cessions d’usufruits de biens immobiliers appartenant à la Commune de Lagrange au profit de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) - signature d’une promesse de bail puis d’un bail emphytéotique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1425-1 ; Vu la délibération de la CCLA en date du 25 avril 2017 définissant l’intérêt communautaire des compétences de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA) et précisant le rôle de la CCLA en matière de développement des énergies renouvelables,
Vu la délibération de la commune de Lagrange en date du 13 mars 2025,
M. le Président indique que la commune de Lagrange s’est positionnée auprès de la CCLA pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur des terrains communaux.
Il précise le mécanisme de l’opération et le dispositif mis en place entre la CCLA et les communes du territoire ayant porté des projets similaires.
Le mécanisme repose sur :
- Une promesse de cession d’usufruit pour les parcelles appartenant à la Commune de Lagrange, parcelles C153, C154 et C556 (pour une superficie totale de 3ha 16a 70ca qui constitue le périmètre d’étude) au profit de la CCLA qui se transformeront en cessions d’usufruits effectives sur des superficies « projet » inférieures si l’opération aboutit.
- Une promesse de bail de la CCLA (cosignée par la Commune de Lagrange) au bénéfice de la société ARKOLIA qui se concrétisera ensuite par un bail (cosignée par la Commune de Lagrange) sur les superficies « projet » si l’opération aboutit. 14
Les modalités attachées à ces éléments (usufruit et baux) sont rappelées ci-après : - Un loyer annuel de 4 150€/ha.
L’usufruit sera égal à 53% des sommes ci-dessus (soit 2 199.50€).
L’usufruit versé à la Commune sera liquidé en fonction des surfaces dont la CCLA aura reçu l’usufruit. De manière symétrique, le loyer perçu sera fonction des surfaces prises à bail.
- Une indemnité d’immobilisation de 20 000€ dont 53% reviendra à la Commune de Lagrange. La moitié sera perçue à la signature des promesses de cessions d’usufruit et de bail, le solde à l’obtention du permis de construire (purgé de tout recours).
- Un bail d’une durée initiale de 30 années (à l’égal de l’usufruit), reconductible de manière expresse 2 fois par tranches de 10 années avec l’accord de toutes les parties.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
➔ D’accepter la cession d’usufruit par la commune de Lagrange sur les parcelles concernées C153, C154 et C556 (pour une superficie totale de 3ha 16a 70ca).
➔ De valider les dispositions ci-dessus détaillées.
➔ D’autoriser M. le Président, ou toute personne habilitée, à accomplir toutes les démarches nécessaires et notamment :
- à signer la promesse de cession d’usufruit puis la cession d’usufruit au profit de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
- à cosigner la promesse de bail puis le bail emphytéotique avec la Commune de Lagrange en sa qualité de nu propriétaire
Approuvé à l’unanimité 15
6 – SERVICES A LA POPULATION
A) Santé
M. le Président souhaite refaire un point sur l’installation au sein du Pôle
Santé des Bastides de Mme COUDERT (IPA) et de Mme EUSTACHE (Sage-
femme) suite aux échanges que nous avons eus lors du dernier conseil
communautaire.
Une rencontre a eu lieu le 17 mars avec le propriétaire du bien situé en face
du Pôle Santé des Bastides en présence de certains professionnels de santé
du Pôle.
Cette maison, destinée initialement à un usage d’habitation, nécessiterait que
des finitions soient réalisées pour être habitée.
Un plan du bâtiment a été laissé aux professionnels de santé afin qu’ils
réfléchissent à une possible réorganisation de leur fonctionnement et que la
configuration de la maison puisse être adaptée.
Dès que leur réponse sera connue, nous reviendrons vers le vendeur pour
essayer de trouver un terrain d’entente. 16
7 – VOIRIE / INFRASTRUCTURES
A) Programme voirie 2025
M. le Président précise que la commission s’est réunie le 11 février 2025 afin
de travailler et valider le contenu du programme voirie 2025.
Projet de délibération 037-0325
Objet : Travaux de réfection de la voirie – programme 2025.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,
M. le Président indique que la commission a étudié les priorités qui pourraient être à réaliser dans le cadre du programme voirie 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De valider le programme ci-joint
- D’autoriser M. le Président à lancer la consultation sur cette base
Approuvé à l’unanimité
Communes Voies Communes Voies
Betbezer d'Armagnac VC2 de Mauvezin Mauvezin VC5 de Betbezer
Créon VC15 de la charlerie VC4 de Soubiran
VC2 de Gabarret VC3 du Hourquet
VC8 de Laden Rue 3 de Ricaut
Estigarde VC102 de Pille VC7 d'Escalans
Gabarret VC1 de Belloc Chemin Rural de Martinon
Lagrange VC206 du Foyer Rural Rue 5 des Arènes
VC203 de la Moutouere VC202 de bas de Haut
VC204 du Lot de la Moutouere Chemin de St Pierre
VC8 de Le Sen VC2 de Losse
Losse VC208 du bourg VC101 de Baudiets
Lubbon VC4 du Château Sarbazan VC201 de Bazet
Maillas VC201 du Héouga St Justin VC1 de Sarbazan
Mauvezin VC5 de Betbezer Vielle Soubiran VC101 de Pijo
Parleboscq
Roquefort
Rimbez
Escalans
Lencouacq 17
B) Programme ouvrages d’art 2025
M. le Président rappelle que, en parallèle du programme 2024, la commission
avait travaillé sur la mise en place d’un accord cadre (« marché à bons de
commandes ») pour effectuer des travaux en tant que de besoin sur nos
ouvrages d’art.
La commission avait proposé une enveloppe annuelle maximale de 100 000€
TTC par an sur la période 2024-2026.
Pour l’année 2025, un programme a été établi.
Projet de délibération 038-0325
Objet : Travaux sur ouvrages d’art – année 2025
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA), Vu les propositions de la commission,
Vu la délibération n°011-0224 en date du 6 février 2024,
M. le Président indique que la commission a travaillé sur les travaux prioritaires qui pourraient être réalisé sur les ouvrages d’art (ponts, buses, murs de soutènement…) : petits ouvrages, travaux de superstructures, travaux sur ouvrages annexes, travaux d’assainissement.
Afin de répondre aux urgences, il a mis en place un accord cadre afin de procéder par bons de commandes successifs.
Une enveloppe a été dédiée à ces travaux, plafonnée à 100 000€ TTC par an sur la période 2024-2026.
La commission a établi une liste des ouvrages à prioriser au titre de 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide :
- De valider les propositions de la commission ci-après
- D’autoriser M. le Président à lancer les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux dans le cadre fixé ci-dessus.
Approuvé à l’unanimité
Commune de MAUVEZIN d'ARMAGNAC
VC3 de Créon d'Armagnac: Traversée de chaussée
Commune de GABARRET
VC2 de Lalanne: Reprise du pont
Commune de PARLEBOSCQ
VC4 de Soubiran: Aménagement sur le pont
VC701 de Bernicot: supplément de travaux suite effondrement
Communes de St JUSTIN et SARBAZAN
VC1 de Sarbazan: Aménagement sur le pont du ruisseau du Barrion
Commune de PARLEBOSCQ
VC3 du Hourquet: Traversée de chaussée 18
8 - FINANCES
A) Subventions
Collectif AJC (Accès des Jeunes à la Culture - Dax)
L’association sollicite une aide de 612€ (1€ par enfants inscrits en maternelle
et élémentaire contre 0.80€ auparavant depuis 2017) pour permettre de
poursuivre son action à la rentrée de septembre 2025.
L’association nous informe des difficultés importantes qu’elle rencontre pour
légitimer et poursuivre son action. Elle souligne que, malgré la forte
augmentation de la contribution du Département, l’exercice 2024 a été
déficitaire (37 270.32€).
Elle a joint à sa demande son budget prévisionnel pour 2025 ainsi que la liste
des enfants transportés en 2024 (914 contre 635 en 2023).
Projet de délibération 039-0325
Objet : Budget général – subventions 2025.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,
Vu les propositions de la commission “Finances”,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de verser, au titre de 2025, la subvention ci-après :
- Association AJC (Accès des Jeunes à la Culture) : 612€
Approuvé à l’unanimité
B) Fonds de concours
Commune de Sarbazan (FC 2021-2026) 19
Projet de délibération 040-0325
Objet : Octroi d'un fonds de concours à la Commune de Sarbazan.
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire. Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Sarbazan pour des travaux de rénovation de la bergerie qui fait également état du plan de financement de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Sarbazan un fonds de concours d'un montant de 25 288.78€ (années 2024 et 2025) destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple. 2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Sarbazan.
Approuvé à l’unanimité
Commune de Sarbazan (FC Bâtiments)
Projet de délibération 041-0325
Objet : Octroi d'un fonds de concours « bâtiments » à la Commune de Sarbazan.
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ; 20
Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 029-0223 du 28 février 2023, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire pour la réhabilitation de bâtiments communaux.
Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Sarbazan pour des travaux de rénovation de la Bergerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Sarbazan un fonds de concours d'un montant de 10 000€ destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple.
2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Sarbazan.
Approuvé à l’unanimité
Commune de Mauvezin d’Armagnac (FC 2021-2026)
Projet de délibération 042-0325
Objet : Octroi d'un fonds de concours à la Commune de Mauvezin d’Armagnac.
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 022-0421 bis du 13 avril 2021, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire. 21
Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Mauvezin d’Armagnac pour des travaux sur divers bâtiments communaux qui fait également état du plan de financement de l'opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Mauvezin d’Armagnac un fonds de concours d'un montant de 21 259.80€ (années 2021 à 2026) destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple. 2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Mauvezin d’Armagnac.
Approuvé à l’unanimité
Commune de Mauvezin d’Armagnac (FC Bâtiments)
Projet de délibération 043-0325
Objet : Octroi d'un fonds de concours « bâtiments » à la Commune de Mauvezin d’Armagnac.
Vu la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article 186 ; Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour le versement de fonds de concours ;
Monsieur le Président indique que, par délibération 029-0223 du 28 février 2023, la CCLA a explicité les modalités de versement de fonds de concours aux communes de son territoire pour la réhabilitation de bâtiments communaux.
Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d'un équipement - le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés. 22
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Mauvezin d’Armagnac pour des travaux sur divers bâtiments communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
1) DECIDE D'ALLOUER à la commune de Mauvezin d’Armagnac un fonds de concours d'un montant de 10 000€ destiné au financement du projet exposé dans la convention, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de à la majorité simple.
2) DIT que cette somme sera versée selon les modalités prévues par la convention. 3) AUTORISE M. le Président à signer la convention avec la commune de Mauvezin d’Armagnac.
Approuvé à l’unanimité
C) Débat Orientation Budgétaire
M. le Président rappelle que nous ne sommes pas astreints à la tenue d’un
Débat d’Orientation Budgétaire avec le formalisme prévu par le CGCT.
Toutefois, il souhaite partager certaines informations et perspectives dans
le cadre d’une discussion sur les orientations budgétaires. 23
9 - DIVERS
A) Compétence « SDIS »
M. le Président souhaite revenir sur le sujet de la compétence et des
contributions au SDIS.
La présentation de l’étude financière réalisée par le cabinet ORFEOR lors du
conseil du 18/02 a été complétée par de nouveaux échanges en commission
Finances.
Il en ressorti un constat, celui que ce transfert de compétence serait
essentiellement un transfert financier à l’avantage des communes, du fait de
la prise en charge par la CCLA :
- Des évolutions futures des contributions obligatoires (de fonctionnement)
- De la prise en charge des contributions (facultatives) en investissement
Les communes seraient seulement impactées, sur leurs attributions de
compensation, du montant des contributions obligatoires de la 1ère année.
A aucun moment, ce transfert n’entrainera pas pour les maires la perte du
pouvoir de police ni de sa qualité de DOS (Directeur des Opérations de
Secours) en cas de sinistre sur leur commune.
M. le Président rappelle que la réflexion ne pourra être menée que si la
totalité des communes valident :
- la modification des attributions de compensation
- la modification des statuts
M. le Président souhaiterait donc connaitre la position des conseils
municipaux avant de lancer les démarches.
Fin de la réunion à 21h45