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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 032 cm 2024 04 03 ra et dev durable cu gpseo 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération E1 N°24-032
5-7 Intercommunalité
©
: AN 2024
s 24-032
& e Berg
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA CU GPS&O
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et
L.5211-39,
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.110-1,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
E-leqaite com
99_DE-078 240403-DEL24_032-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération E1 N°24-032
5-7 Intercommunalité
Vu la délibération n°2024-02-08_15 du Conseil communautaire prenant acte du rapport
d'activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris
Seine et Oise,
Vu le rapport présenté,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (32 voix Pour),
- ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d'activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à;
M. le Sous-préfet le foi [24
Et publié le Afou( 2524
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
À grée E-legôite com
99_DE-078 -20240403-DEL24_032-0