Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du jour CM 21.03.2026

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Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du jour CM 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gignac-la-Nerthe. Lien du pdf (Ordre du Jour - 0.0.2 Ordre du jour CM 21.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u 2 1 m a r s 2 0 2 6

à 1 0 h 0 0

- O R D R E D U J O U R –

1. Election du Maire – Article L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales

2. Création des postes d'adjoints Article L.2122-2 du Code général des collectivités

territoriales

3. Election des Adjoints au Maire dans les communes de 1 000 habitants et plus –

Article L.2122-7-2 Code général des collectivités territoriales

Lecture de la charte de l’élu local

4. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Article L 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales

5. Fixation de l’effectif du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action

Sociale