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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 00.2 Ordre du jour CM 12.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e du 12 a v r i l 2 0 2 4
- O R D R E DU J O U R –
1. Décisions Municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal.
2. Apurement compte 1069
3. Compte de Gestion 2023– Commune (dossier consultable en Mairie)
4. Compte Administratif 2023 - Commune (dossier consultable en Mairie)
5. Budget Primitif Commune 2024 – Affectation du résultat 2023
6. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales - exercice 2024
7. Budget Primitif Commune – exercice 2024 (dossier consultable en Mairie)
8. Budget Primitif Commune – exercice 2024 – subvention au Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.)
9. Subvention aux associations – convention avec l’association Marignane Gignac
Côte Bleue (MGCB)
10. Subvention aux associations – convention avec le Comité des Œuvres Sociales
(COS)
11. Vote des subventions 2024 aux associations
12. Bilan annuel relatif aux acquisitions et cessions opérées en 2023 par l’Etablissement
Public Foncier PACA
13. Autorisation signature d’une convention de servitude entre ENEDIS et la
commune de Gignac-la-Nerthe pour le remplacement d’un câble basse tension
surplombant la parcelle cadastrée section AC n°96. 14. Autorisation signature d’une convention de servitude entre ENEDIS et la
commune de Gignac-la-Nerthe pour la pose d’un câble basse tension sous-terrain
sur la parcelle cadastrée section AC n°96.
15. Autorisation signature d’une convention de rétrocession d’un point d’eau incendie
16. Approbation de l’instauration d’un Plan Climat Municipal.
17. Approbation de l’adhésion de la ville de Gignac‐la‐Nerthe au Plan d’Accélération
pour la Transition Ecologique (PACTE 2023‐2028)
18. Adhésion de la commune au CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
19. Participation et engagement de la commune de Gignac‐la‐Nerthe pour le
programme ACTEE 2‐ SEQUOIA ‐ Approbation de la convention entre la FNCCR,
la Métropole Aix‐Marseille‐Provence, l’ALEC Métropole marseillaise, l’atelier de
l’Environnement‐CPIE du Pays d’Aix et 29 communes – Approbation de la
convention de reversement
20. Adhésion de la commune à l’ALEC (l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de
la Métropole Marseillaise)
21. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre
du dispositif « Aide à la Provence Verte » et au Conseil régional PACA au titre du
dispositif « Nature ta ville » : Création d’un jardin des senteurs méditerranéenne,
complément végétal pour le site Mandela/Parcours santé, végétalisation du
parking David Douillet, éco‐aménagement du parking du pôle santé.
22. Signature de la convention de partenariat avec l’Inspecteur de l’Education
Nationale, chargé de la circonscription de Châteauneuf Côte Bleue.