Procès Verbal - PV 20 10 2025 signé

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Procès Verbal - PV 20 10 2025 signé Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 10 2025 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE D mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE | El http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ Fr

Procès-verbal ss. mi Pirs

L’an 2025, le lundi 20 octobre à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Beillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Beïllé sous la présidence de M. de CALONNE Arnault, Maire.

Date de convocation : 15/10/2025 Date d’affichage : 15/10/2025 Nombre de membres :

-En exercice : 14

-Présents : 11

-Votants : 12

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Maryse Pianello, Thérèse Marchais, Nelly Boyer et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Frédéric Bourneuf, Gaëtan Ursella, Jean- Christian Duprat, Philippe Guené et Mathieu Bergeot

EXCUSÉS : Monsieur Philippe Pasquier donne procuration à Monsieur François de Calonne

ABSENTS : Madame Marie Hardonnière et Tony Trudelle

ko RE

Désignation du secrétaire de Séance : Monsieur Gaëtan Ursella

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.

KR SR AERE

DELIBERATIONS

2025-046 Révision du prix de vente du bien au 4 rue de la Mairie

VU l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifà la gestion des biens communaux,

VU l'article L. 1311-9 du même code, imposant une estimation préalable par l'autorité compétente de l’État ou un professionnel avant toute cession à l’amiable,

VU l’article L. 1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,

VU les dispositions du titre VI du Code Civil relatif à la vente,

VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2025, fixant le prix de vente du bien communal sis 4 rue de la Mairie, cadastré section AB n°78, à 160 000 € net vendeur, VU la nouvelle estimation réalisée par un conseiller immobilier en date du 8 septembre 202$ évaluant la valeur vénale du bien à 122 000 €

Vu la conjoncture actuelle dans le secteur de l’immobilier

CONSIDÉRANT l'absence d'acquéreurs au prix initial fixé et la nécessité d’adapter le prix de vente aux réalités du marché local,

Monsieur le Maire rappelle que la vente de ce bien permettra d’effectuer en parti des travaux d’aménagements au sein de l’école de Beillé.DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BELLLE & 02.43.89.03.90 MAIRIE PA mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE El http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-De modifier la délibération du 4 juin 2025 et de fixer désormais le prix de vente net vendeur du bien communal situé 4 rue de la Mairie — parcelle AB78 — à 115 000 €

-De maintenir Maître Annabelle Mulot-Vergne, notaire, comme chargée de la vente de ce bien aux conditions susmentionnées ;

-D’autoriser Monsieur le Maire à utiliser tous moyens de communication utiles à la diffusion de l’annonce et à la mise en vente du bien ;

-De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien les démarches nécessaires à la conclusion de la vente.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-047 Fixation du prix du repas du 11 novembre 2025

Vu le code général des collectivités territoriales

La cérémonie du 11 novembre se déroulera à Beïllé à 11h45, rendez-vous devant la salle polyvalente pour un défilé jusqu’au Monument aux morts. Monsieur le Maire invite tous les habitants la commune de Beiïllé

à se joindre à cette cérémonie.

A l'issue de cette cérémonie, un apéritif sera offert à l’ensemble des participants dans la salle polyvalente suivi d’un déjeuner pour nos anciens.

Le déjeuner est offert aux habitants de plus de 70 ans.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- De fixer le tarif du repas du 11 novembre 2025 pour les personnes de moins de 70 ans à 26€ - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette délibération

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-048 SAEPA de Connerré, prise de connaissance du RPQS assainissement 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’Assainissement Collectif de l’année 2024 du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable et d’ Assainissement (SAEPA) de Connerré.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en prendre connaissance.

2025-049 SAEPA de Connerré, prise de connaissance du RPQS Eau Potable 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable de l’année 2024 du Syndicat d’ Adduction d’Eau Potable et d’ Assainissement (SAEPA) de Connerré.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’en prendre connaissance.DÉPARTEMENT DE LA SARTHE DELL LÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE \ E http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

2025-050 Approbation Rapport d’activités de la Communauté de Communes 2024

Monsieur le Maire présente le Rapport d’activités de la Communauté de communes 2024. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter ledit rapport.

POINTS DIVERS

Arrivée de Tony Trudelle à 18h58

Centre municipal de santé de Connerré

Au vu des pénuries dans le domaine médical, il a été décidé par la commune de Connerré que les habitants de Beiïllé pouvaient dorénavant s’adresser au centre municipal de santé concernant la médecine générale et les soins dentaires.

Monsieur le Maire remercie la commune de Connerré pour cette décision.

Patrimoine

Dans le cadre de la communication sur le Patrimoine, un panneau relatant l’histoire de l’Église Saint Maurice a été réalisé. Celui-ci sera posé prochainement sur l’extérieur de l’Eglise.

Restaurant communal

Suite à la reprise du bar restaurant communal, des travaux sont en cours de réalisation et Monsieur le Maire remercie à ce titre les bénévoles qui se sont investis dans ces travaux d'aménagements. Le bail commercial doit être signé devant notaire le 30 octobre à 10h.

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont œuvrés aux travaux.

Atelier flash

Suite à la visio conférence du 17/10/2025 concernant l’Atelier Flash voici le rappel du récapitulatif du

programme :

" Mardi 28 octobre de 8h45 à 17h00 : Visite commentée et diagnostic partagé

“ Mercredi 29 octobre de 8h30 à 17h30 : Plusieurs ateliers thématiques pour réfléchir ensemble

(scénarios pour l’aménagement de la commune)

= Jeudi 30 octobre de 14h00 à 16h00 : Restitution et échanges / Premières pistes de travail

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’être présents et de nous tenir informé de

leur présence aux repas.& 02.43.89.03.90

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Dossier cantine

Monsieur le Maire a eu une réunion à la Mairie de Connerré concernant le dossier cantine Restoria le 6

octobre 2025.

Un point d’attention est à signaler concernant le marché de restauration scolaire en cours, conclu dans le

cadre d’un appel d’offres conjoint entre la commune de Connerré et la Communauté de communes du

Gesnois Bilurien.

Le contrat actuel avec le prestataire Restoria court jusqu’au 31 août 2027.

L’estimation financière de ce marché, faite au moment de sa signature en 2022, s’avère aujourd’hui

inférieure aux attentes économiques de Restoria, qui a récemment sollicité une participation des collectivités

pour compenser ce déficit budgétaire.

Monsieur le Maire de Beïllé a refusé de couvrir cette perte, estimant que cela n’était pas de la responsabilité

des collectivités. Sachant que depuis 2022, il y a eu une variation en plus et en moins du nombre de repas

desservis sur la commune de Beillé.

Monsieur le Maire a proposé lors de la réunion qu'aucun surcoût ne soit répercuté sur les communes tant

que l’écart de rentabilité reste inférieur à 13 % par rapport au marché.

Monsieur le Maire a fait également remarquer que les coûts d’augmentation suivant les indices de révision

en 2024 se sont élevés à 3.283% et en 2025 à 1.633%.

En parallèle, une veille est en cours pour identifier d’autres prestataires en vue du renouvellement du marché

en 2027. L'objectif est d’anticiper et de garantir une qualité de service optimale tout en maîtrisant les coûts

pour les collectivités et les familles.

Travaux SAEPA

Dans le cadre du remplacement des canalisations d’eau potable sur la commune de Beillé, des travaux vont

commencer le 20 octobre 2025 pour une durée pouvant aller jusqu’à la fin d’année.

Une circulation alternée va être mise en place entre le lieu dit « Sam Suffit » et le lieu dit « Bresteau » sur la

RD 33.

Monsieur le Maire remercie le syndicat pour la programmation de ces travaux qui devenaient urgent au vu

du nombre de fuites constatées.

Accessibilité de la gare de Connerré-Beïllé

Vu la fréquentation importante et croissante de la gare de Connerré-Beillé, Monsieur le Maire de Beillé a toujours considéré que cette gare n’était pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (personnes âgées, handicapées, parents avec poussettes, cyclistes, etc.) et que tout doit être mis en œuvre pour trouver une solution afin de faciliter l’accès aux quais.

L'accès aux quais depuis Le Mans est très difficile, nécessitant l’usage d’une passerelle métallique de 12 mètres de haut et de 76 marches.

Avec le soutien du Maire de Connerré, plusieurs réunions se sont tenues entre la Région et la SNCF et un courrier conjoint des maires de Beïllé et Connerré a été adressé aux présidents des communautés deDÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE DX mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE hitp://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

communes du Gesnoïs Bilurien et du Perche Emeraude pour appuyer une demande d’étude sur l’accessibilité de la gare de Connerré-Beillé.

Un appel est lancé pour financer une étude d’aménagement en vue de rendre la gare accessible à tous. L'étude pourrait coûter jusqu’à 100 000 €.

La Région est prête à financer 50 %, à condition que les communautés de communes s'engagent chacune à hauteur de 25 000 €.

La question reste de savoir si les communautés de communes sont prêtes à participer financièrement pour permettre le lancement de cette étude en 2026.

Voie verte entre la gare Connerré-Beillé et le bourg de Beïllé

Monsieur le Maire a adressé un courrier au Président du Département en date du 18 septembre 2025 concernant l’avancement du projet de voie verte entre la gare SNCF de Connerré-Beillé et le centre-bourg. Il remercie le Département pour l'attention portée à ce dossier, mais alerte sur l’absence d’avancées concrètes, notamment en raison du blocage sur une parcelle privée (ZA4 — appartenant à M. Dupont).

Le Maire exprime une forte inquiétude face aux risques encourus par les usagers, en particulier les enfants se rendant à la gare à pied ou à vélo. La route départementale RD33 est jugée dangereuse : non éclairée, étroite, et soumise à un trafic accru depuis l'ouverture de la nouvelle sortie de l’A11.

Face à cette situation, il sollicite :

+ La mise en place d’une solution provisoire de sécurisation,

+ Le lancement rapide d’une procédure d’expropriation pour les terrains concernés, e Un accompagnement mutuel pour faire avancer ce projet prioritaire.

Une photo d’exemple de chemin piétonnier en Bretagne est jointe en illustration de solution alternative. Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé au Président du Conseil Départemental.

CRTE

(Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique)

Comme chaque année, il nous a été demandé la mise à jour des projets de la Commune à prendre en compte dans le CRTE afin que ceux-ci puissent faire l’objet de demande de subvention au niveau de l’état (DETR). Les projets retenus pour la commune de Beillé sont :

1-Travaux d'aménagements du centre-bourg

-Dans le cadre du dispositif "Atelier des Territoires" et en fonction du projet qui sera élaboré pour le réaménagement de tous les espaces situés en face de la future Mairie et le déplacement du Monument aux Morts.

-Mise en place de 20 points d'éclairages candélabres photovoltaïques sur différents secteurs de la commune afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Pour un montant total de 380 000€& 02.43.89.03.90

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2-Travaux d'aménagement de l’école et ses abords

-Travaux école : Reprise de l'ensemble de la toiture d'un bâtiment de 190m2 et pose de panneaux

photovoltaïques sur 120m2 afin d'alimenter l'école en auto consommation.

-Aménagement d'une voie douce entre l'école et la Mairie et création d'un parking pour les agents de l'école.

Pour un montant total de 100 000€

Travaux de voirie

Conformément à la délibération 2025-040 Les travaux de reprise de désordres routiers ont bien été réalisé

hormis le chemin de la Cormerie qui nécessite des travaux plus importants.

Vœux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie des vœux à la population se tiendra le samedi 10 janvier 2026 à 11h30 à la salle polyvalente.

Cette cérémonie sera l’occasion de présenter le bilan de fin de mandat. Un vin d’honneur sera proposé à l’issue des discours.

Les invitations seront envoyées prochainement aux habitants, aux élus des communes voisines, ainsi qu’aux partenaires institutionnels.

Le Conseil est invité à prendre acte de cette date et à se mobiliser pour la préparation de cet événement, notamment pour l’accueil, l’installation de la salle, et l’organisation du cocktail.

Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation prévue pour la commémoration du 11 novembre.

Le programme de la journée sera le suivant :

+ 9h30 : Cérémonie religieuse à l’église de Beïllé,

+ 11h45 cérémonie officielle au Monument aux Morts, avec dépôt de gerbe et lecture des textes ° Puis, un vin d’honneur sera servi à la salle communale,

+ Enfin, un repas sera offert aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus.

Ce repas sera préparé par Madame Grondin, nouvelle gérante du restaurant communal.

Pour le bon déroulement de cette journée, la commune aura besoin de volontaires pour :

+ la mise en place de la salle,

* le service du repas,

+ le rangement en fin de journée.DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

Les élus et bénévoles disponibles sont invités à se faire connaître auprès de la mairie afin d’organiser la répartition des tâches.

103 ans Monsieur Landeau-dovyen de la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a récemment rencontré le petit fils et eu un échange téléphonique avec la fille de Monsieur Landeau, doyen de la commune, âgé de 103 ans.

À cette occasion, il a été évoqué la possibilité d’organiser une cérémonie en son honneur, afin de saluer son parcours, son attachement à la commune, et de lui remettre une médaille symbolique.

La cérémonie se déroulera à son domicile, le 27 octobre 2025 à 16h, en présence des élus, de la presse, de sa famille, et éventuellement de quelques administrés. Elle se veut simple, chaleureuse et respectueuse, en accord avec la famille.

Le Conseil est invité à prendre acte de cette initiative et à se rendre disponible si possible.

Appel d'offres du Presbvytère

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour les travaux concernant le presbytère, l’ouverture des plis a été réalisée par Monsieur Léo Cany, conformément à la procédure de mise en concurrence.

Suite à cette ouverture, nous avons programmé un rendez-vous avec Monsieur Léo Cany le 5 novembre 2025 et une commission finances se tiendra le jeudi 6 novembre afin d’analyser les offres reçues. Les membres de la commission procéderont à une analyse comparative des propositions sur les plans technique et financier, en se basant sur les critères définis dans le cahier des charges.

Déplacement du Monument aux Morts

Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien Presbytère et des espaces extérieurs Monsieur le Maire propose le déplacement du Monument aux Morts afin de lui trouver un espace mieux adapter et plus respectueux.

En effet, Monsieur le Maire considère que l’emplacement actuel du Monument en face de places de parking ne permet pas le recueillement respect de la dignité et du caractère symbolique du lieu.

Monsieur le Maire ouvre le débat au sein du conseil afin d’acter un choix sur ce futur emplacement.

Travaux du lotissement

Un appel d’offres a été lancé le 20 octobre pour la suite des travaux du lotissement la Fabrice 2.

Congrès des maires

Monsieur le Maire a assisté au congrès des maires de la Sarthe le samedi 18/10/2025.BEILLÉ DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

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Divagation des animaux

Au vu du nombre de plus en plus importants d’appels (gendarmerie, particuliers) concernant la divagation

d’animaux (chiens, vaches), il a été décidé en conseil municipal que désormais La communauté de

communes serait contactée pour faire intervenir la société Caniroute qui prendra en charge les animaux.

Le coût de l’intervention étant à la charge du propriétaire.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Dolorès Crochard nous informe qu’un administré a demandé la mise en place d’un point relais. Monsieur le Maire répond qu’il est favorable à cette idée. Cela faisant parti des aménagements divers qui vont être étudiés pour l’aménagement de la future place du centre bourg.

En 7

Prochain Conseil Municipal le reredi 3 décembre 2025 à 18h30

Le Secrétaire de séance

Gaëtan Ursella