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Compte-Rendu - conseil 20 03 2026
Procès Verbal - pv 20 03 2026 signe
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 03 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90
MAIRIE PA mairiebeille72@sarthefibre.fr
16, RUE DE LA MAIRIE http://www.beille72.fr
72160 BEILLÉ
Procès-verbal
L’an 2026, le vendredi 20 mars à 18 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Beillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Beillé.
Date de convocation : 16/03/2026 Date d'affichage : 16/03/2026
Nombre de membres :
-En exercice : 15
-Présents : 15
-Votants : 15
ETAIENT PRESENTS : MMES Nelly Boyer, Kelly Papin, Carole Gruau, Betty Liberge, Véléna Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Philippe Guéné, Gérard Bourdin, Arnault de Calonne Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle
EXCUSÉS :
RHONE ANA
Désignation du secrétaire de Séance : Madame Dolorès Crochard
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
1. Élection du maire
2. Fixation du nombre d’adjoints
3. Élection des adjoints au maire
4, Lecture et remise de la Charte de l’élu local
Installation du Conseil municipal
Le président de séance, déclare les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions.
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DELIBERATIONS
2026-014 Élection du maire
Sous la présidence du doyen d’âge,
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-7,
Le président de séance propose au conseil municipal, qui l’accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret et de réaliser le vote à main levée. & 02.43.89.03.90
PA mairiebeille72@sarthefibre.fr
E http://www.beille72.fr
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE
16, RUE DE LA MAIRIE
72160 BEILLÉ
Après appel à candidatures,
Se porte candidat :
Monsieur Arnault de Calonne.
Il est procédé au vote à main levée
Résultat du premier tour :
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Monsieur Arnault de Calonne obtient : 15 voix.
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Arnault de Calonne est proclamé maire de la commune de
Beillé et est immédiatement installé dans ses fonctions.
POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2026-015 Fixation du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire, sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
De fixer à trois (3) le nombre d’adjoints au maire.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2026-016 Elections des adjoints au Maire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et de réaliser le vote à main levée.
Après appel à candidatures, se présentent : & 02.43.89.03.90
M mairiebeille72@sarthefibre.fr
http://www.beille72.fr
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
MAIRIE
16, RUE DE LA MAIRIE
72160 BEILLÉ
LISTE :
Gaëtan Ursella adjoint 1
Kelly Papin adjointe 2
François de Calonne adjoint 3
Il est procédé au vote à main levée
Résultat du scrutin :
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 15
Sont proclamés élus adjoints au maire :
ler adjoint : Gaëtan Ursella 15 voix
2e adjointe : Kelly Papin 15 voix
3e adjoint : François de Calonne 15 voix
Ils sont immédiatement installés dans leurs fonctions.
POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL |
LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Conformément aux dispositions de l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local.
Il rappelle notamment les principes fondamentaux que doivent respecter les élus locaux dans l’exercice de leur mandat : intégrité, impartialité, transparence, prévention des conflits d’intérêts et poursuite exclusive de l’intérêt général.
Un exemplaire de la Charte de l’élu local ainsi que des dispositions relatives aux conditions d’exercice du
mandat local est remis à chacun des membres du Conseil municipal.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication
2) /
Fin de séance à AS S
Prochaine séance le lundi 23 mars 2026 à 18h30
Le Maire
Arnault de GÇà
IG Secrétaire de séance