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Arrêté - AM 2025 156
Document publié le Mardi 14 février 1984 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-156 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Restrictions temporaires
de la circulation et du stationnement
Bénéficiaire : La Commune
Objet : Marchés des nocturnes
Durée : tous les vendredis de juillet et août 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L2213-6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L.2125-1 ;
Vu le code de la route et notamment ses articies R.417-9, R..417-10 et R. 417-11 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral n°84-539 du 14 février 1984 ;
Vu l'arrêté municipal n°2006-246 du 07 septembre 2006 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'arrêté municipal n°2016-153 portant réglementation des marchés nocturnes en date du 17 juin 2016 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que les marchés nocturnes se déroulent chaque vendredi en juillet et août de 19h00 à 23h00 ;
Considérant que l'installation des exposants aura lieu principalement dans l'agglomération de la commune ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer, le bon ordre, l'hygiène, la sécurité sur les marchés et ses abords ;
Considérant que la circulation et le stationnement doivent être réglementés ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Les marchés nocturnes se tiendront aux points suivants chaque vendredi des mois de juillet et août 2025 :
- Place de l'Hôtel de Ville ;
- Rue Grande;
- De l'institut de beauté situé sur la rue du Chemin Neuf jusqu'à l'Avenue des Marronniers à hauteur de la pharmacie.
Article 2 : Installation des exposants
L'installation des étals et bancs de vente aura lieu entre 17h00 et 19h00. En dehors de ce périmètre toute installation est strictement interdite. L'accès aux domiciles des particuliers situés dans le périmètre de la manifestation et au cabinet médical « Les Acacias » devront être laissés libres. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-156 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté -— Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 3 : Circulation des véhicules
La circulation sera interdite de 17h00 à minuit aux points suivants : - Avenue du Chemin Neuf jusqu'à FAvenue des Marronniers (à hauteur de la pharmacie) ; Rue Barboise ;
Rue de l'Eglise ;
Rue des Remparts ;
Rue des Templiers.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement sera interdit de 16h00 à minuit aux points suivants ; - Sur les emplacements de stationnement situés sur l’Avenue du Chemin neuf jusqu'à l'institut de beauté dans le sens de la montée ;
- Sur la zone bleue située sur l'Avenue des Marronniers.
Article 5 : Déviation
Les exposants des marchés des nocturnes sont installés sur l’Avenue des Marronniers, une déviation sera mise en place de 17h00 à minuit aux axes suivants :
- Les véhicules venant de Manosque circuleront par le chemin Sainte Annette, Chemin La Peyresse et Rond-point du Grysélis pour toutes directions ;
- Les véhicules venant de l’Avenue des Thermes, des Alpes ou de la rue des Eaux Chaudes pourront rejoindre Manosque par le Rond-Point du Grysélis, la Route de Valensole (rue Elie Gravier) et Chemin Saint Annette.
Article 6 : Hygiène et propreté
Les places devront être libérées à minuit au plus tard. Les exposants du marché seront tenus de laisser leurs emplacements propres. Chaque marchand devra enlever tout déchet, détritus, papier, carton, cintre, emballage vide et autres à l'issue de la fermeture du marché.
Article 7 : Chiens
Sur le lieu du site d'installation et pendant toute la durée du marché estival, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux seront vaccinés et identifiables tel que l'exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner ou rendre dangereux les différents contrôles.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-Les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des exposants installés sur le site. Chaque exposant doit obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 9 : Véhicules des services de secours
Ilest rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 10 : Signalisation et barrières de protection
Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que des barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones et seront maintenus sous la responsabilité des organisateurs et ce pendant toute la durée du marché estival. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-156 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Article 11 : Réglementation
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 12 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement aux différents points de circulation et stationnement une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.
Article 13 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication où de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 26 juin 2025
Le Maire,
Paul AUDAN