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Arrêté - AM 2025 069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-069 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
et restrictions temporaires de stationnement
Bénéficiaire : Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque Qbiet : GREOUX IN CORSICA
Durée : 2 jours, 5 et 6 avril 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L. 2125-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment l’article 5 sur la délivrance de dérogation exceptionnelle dans le cadre d’une manifestation ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-177 en date du 19 juin 2013 réglementant l'accès à la Placette Pauline et les Jardins de Marthe sur la commune de Gréoux-les-Bains, Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande formulée par Madame Marie TARDIF, Responsable Evènementiel et chargée des relations presse de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, sollicitant une interdiction de stationnement sur le domaine public en vue d'organiser une manifestation intitulée « Gréoux In Corsica 2025 » les 5 et 6 avril 2025.
Considérant que par dérogation au principe l’autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée dans un intérêt général ;
Considérant que cet événement nécessite une occupation du domaine public sur de nombreux emplacements de stationnement pour les véhicules des organisateurs sur les parkings publics ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer le stationnement sur la commune.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'Office de Tourisme Communautaire et des Congrès du Pays de Manosque est autorisé à organiser la manifestation « Gréoux In Corsica » les 5 et 6 avril 2025, ainsi que toutes les différentes animations qui la composent.
Article 2 : Stationnement
Afin de permettre le stationnement des organisateurs, le stationnement sera interdit aux points suivants :
- Parking des Thermes: 4 places de stationnement à proximité de l'établissement thermal sur l’esplanade Charles de Gaulle, le samedi 5 avril 2025 de 7h00 à 19h00 ; Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-069 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
- Rue de l'Eglise : 2 places de stationnements à proximité immédiate de l'Espace Pauline, le dimanche 6 avril 2025 de 08h00 à 19h00 ;
- Le Parking situé sur la Montée de la Moisson : l'emplacement situé à l'arrière du Centre des Congrès, côté livraisons, du jeudi 3 avril à 13h00 au lundi 7 avril inclus à 17h00.
Article 3 : Signalisation
Les panneaux de signalisation « Interdiction de stationner » seront affichés dès le mercredi 2 avril afin d'informer suffisamment à l'avance nos administrés et les barrières métalliques correspondantes seront mis en place par les services techniques afin de délimiter la zone d'interdiction qui restera sous la responsabilité des organisateurs et ce pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Diffusion sonore
Les pétitionnaires sont autorisés à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée. Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 5 : Propreté
Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.
Article 7 : Véhicules des services de secours
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 9 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-069 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 10 :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 26 mars 2025
Le Maire,
T HAUTES
Paul AUDAN