Arrêté - AM 2025 137

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Arrêté - AM 2025 137 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 137)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-137 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté - Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Permission de voirie, permis de stationnement

avec restrictions temporaires de la circulation

Bénéficiaire : Entreprise TPMB SERVICES

Objet : travaux de signalisation horizontale

Durée : 2 jours, 16 et 17 juin 2025

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1 et L. 2125-1 alinéa 1 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-2, L.115-1 à L.116-8; L.123-8, L.141-10 et L.141-11 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles R.411-1 à R.411-7,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;

Considérant la demande en date du 12 juin 2025 formulée par Monsieur Willy WOLFER représentant l’entreprise « TPMB SERVICES » sise à LA CRAU (83260) 8 rue du Petit Nice, sollicitant une autorisation de Voirie, de circulation et de stationnement pour les 16 et 17 juin 2025 afin de réaliser des travaux de signalisation horizontale pour les passages des piétons ;

Considérant que, par dérogation au principe, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée à titre gratuit lorsque l'occupation ou l’utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

Considérant que les interventions de l’entreprise « TPMB SERVICES » entraînent une réduction temporaire des voies de stationnement et de circulation ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux et que ceux-ci impacteront le sol ;

ARRETE

Article 1 : Permission et circulation

L'entreprise « TPMB SERVICES » est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de signalisation horizontale en occupant temporairement le domaine public du rond-point du Grysélis jusqu'à la sortie de l’agglomération sur l'Avenue des Thermes (RD 952) à Gréoux-les- Bains (04800), du 16 au 17 juin 2025, soit une durée de 2 jours calendaires. À charge pour elle de se conformer aux dispositions des alinéas et articles prévus dans cet arrêté.

Article 2 : Prescriptions techniques

Pendant la durée des travaux, la pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise « TPMB SERVICES » ; Au droit du chantier, aux abords du rond-point du Grysélis jusqu'à la sortie de l'agglomération sur l'Avenue des Thermes (RD 952):Département

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Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Les interventions entraînant une réduction temporaire des voies de circulation, l'entreprise devra s'assurer du respect des prescriptions suivantes :

- La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et s'effectuera par sens alterné. L'alternat sera réglé par feux tricolores. Si nécessaire, cet alternat sera assuré manuellement ; - Le dépassement dans les 2 sens de tous véhicules sera interdit ; - Ces travaux nécessitent l'interdiction de stationner à hauteur des travaux ; - En dehors de ces horaires de chantier, l’entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires afin de rétablir le cheminement piéton et la circulation à double sens sur la chaussée ; - L'entreprise en charge du chantier devra assurer la sécurité des piétons, par des mesures conforme aux textes, normes et règlements en vigueur ;

- Une signalisation routière nécessaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise en charge du chantier et devra être conforme aux textes, normes et règlements en vigueur ; - Le pétitionnaire est autorisé à stationner ses véhicules de chantier, poids lourds et VL ; - L'entreprise devra assurer en permanence un bon état de propreté dans la zone d'intervention et ses abords et réalisera autant de fois que nécessaire le nettoyage de la chaussée. Aucun dépôt de matériaux ou déchets ne devra rester sur le domaine public après le départ de l'entreprise. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de l’entreprise et tout dommage causé au domaine public devra être requis qualitativement à l'identique par l'entreprise :

-_ Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 15 jours, au terme duquel, le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

- Toutes les voies et places devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de

secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 3 : Responsabilité

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peux être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. L'entreprise sera notamment responsable des accidents pouvant survenir, par défaut ou insuffisance de signalisation. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 : Validité et renouvellement de l'arrêté — remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse en résulter, pour ce dernier, de droit à l'indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation et au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’une semaine à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 5 : Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Gréoux-les-Bains. Il devra être apposé visiblement sur le lieu des travaux, une semaine avant l'intervention, afin de prévenir les usagers et les riverains des interdictions.

Article 6 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frDépartement

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Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 7 :

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 13 juin 2025.

Le Maire,

Paul AUDAN