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Arrêté - AM 2025 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 081)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-081 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant restrictions temporaires de stationnement
Bénéficiaire : Office de Tourisme et des congrès du Pays de Manosque Objet : spectacle de Méphisto, stationnement d’un camion PL Durée : 5 jours, 28 avril au 2 maï 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L.2125-1,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R..417-10 et R. 417-11 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande formulée le 28 mars 2025 par Madame Frédérique PILMES, Responsable Administrative et RH de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, Avenue Pierre Brossolette à GREOUX LES BAINS (04800), sollicitant un permis de stationnement pour un camion dans le cadre d’un spectacle musical intitulé « Légend and Soul » organisé par le groupe MEPHISTO pour la soirée du samedi 3 mai 2025 au Centre des Congrès.
Considérant la nécessité de décharger du matériel musical et technique à l'arrière du Centre des Congrès pour permettre la préparation du spectacle ;
Considérant qu'il importe de faciliter l’'accomplissement de cette demande et qu'il y a lieu d'accorder un permis temporaire de stationnement afin de maintenir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
ARRETE
Article 1 : Stationnement interdit
Dans le cadre d'un événement musical organisé au Centre des Congrès l'Etoile par l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque, le stationnement sera interdit sur le deuxième parking de la Montée de la Moisson pour une période de 5 jours, du 28 avril au 02 mai 2025. Cette zone sera réservée au camion poids lourd du groupe Méphisto dont le numéro de la plaque d'immatriculation est EB 610 QV.
Article 2: Cette zone sera matérialisée par des panneaux mis en place par les Services Techniques de la commune et restera sous la responsabilité de l'organisateur et ce, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3: Les organisateurs devront laisser l'accès libre aux véhicules de secours et de gendarmerie et ce en toutes circonstances.
Article 4 : Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417.10 du Code de la Route. Toutes mesures de police nécessaires pourront être prises sur place par les services de Police. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-081
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 6 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Article 7.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 9 avril 2025
Le Maire,
Paul AUDAN