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Compte-Rendu - cr cm 28 09 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 09 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2018
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-huit et le vingt-huit septembre, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel VIGOUROUX, Maire.
- Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 201 8
- Date d'affichage:22 septembre 2018
- Nombre de membres en exercice : 13
Présents: 7 conseillers : MM. VIGOUROUX Daniel - BESSEAU Jean-Claude - Mmes COUDERT Virginie -MM. BOUYGES Claude - ALZAGA Michel - Mme PRIVAT Corinne - M. COQUILLAUD Nicolas Absents. excusés : 6 conseillers : MM. LANOT Serge - EMEREAU Amaud - VIGOUROUX Serge - Mmes TREMOULET Angélique - GONCALVES Céline - CEAUX-ARENO Françoise
- Serge VIGOUROUX a donné procuration à Corinne PRIVAT
- Françoise CEAIIX-ARENO a donné procuration à Daniel VIGOUROUX
- Serge LANOT a donné procuration à Virginie COUDERT
- Amaud EMERIAU a donné procuration à Claude BOUYGES
- Céline GONCALVES a donné procuration à Jean-Claude BESSEAU
- Virginie COUDERT a été élue secrétaire.
Approbation du compte-rendu du conseil du 22 juin 2018, à l'unanimité
Délibération no 2018136 portant révision du zonage d'assainissement Approbation de la convention de maîtrise d'æuvre conclue avec SOCAMA pour un montant de I 523 € HT, soit I 827,60€TTC.
APPROWE à L'L]NANIMITE
Délibération îo 2018137 portant virement de crédits DM 2 - budget commune Virement de 200 € du 6l 523 I (voirie) au 739223 (FPIC)
APPROUVE à L'LTNANIMITE
Délibération no 2018/38 portant virements de crédits DM 3 - budget assâinissement Virement de 3 500€du61523 (réseaux) au66112 (rattachement des ICNE) Virement de 1 600 € du 23 l3 (constructions) au 203 (Etudes)
APPROWE à L'LINANIMITE
Délibération no 2018/39 portant modification du tableau des emplois Création d'un poste d'agent de maîtrise à temps non complet 28 H hebdomadaires. Suppression d'un poste d'adjoint administratil à temps non complet 26,25 H hebdomadaires et suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du l" janvier 2018.
APPROUVE à L'UNANIMITE
Délibération no 2018/40 portant réalisation d'un emprunt de 100 000 € Crédit agricole prêt sur 15 ans à taux fxe 1,50 96, échéances mensuelles et constantes.
AI'PR à L'UNANIMITE