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Compte-Rendu - 200608 CR CM 08 JUIN 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Nogent-le-Rotrou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200608 CR CM 08 JUIN 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
A 19 HEURES
VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020 A 19 HEURES 00
Page
FINANCES :
- Vote des taux de la fiscalité 2020 ............................................................... 1 - Surtaxe « eau potable » 2020 ................................................................... 1 - Décisions prises pendant la période d’urgence sanitaire ........................... 1 - Renouvellement de la convention espaces verts avec NOGENT
PERCHE HABITAT ................................................................................... 4 - Plan de financement concernant le développement du système
de vidéoprotection de la commune............................................................. 4 - Réhabilitation de l’ex-maternelle Jean Macé pour l’accueil du SSIAD :...... 4 o Avenants aux marchés
o Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP
- Création du terrain synthétique au Complexe Robert HUWART : .............. 6 o Autorisation de signature des marchés
o Mise à jour du plan de financement
- Demandes de subvention pour la création d’un city stade au
Stade Saint-Jean ........................................................................................ 8 - Création d’un jardin artistique dans les Marches Saint-Jean : ................... 9 o Avenant n° 1 au marché de travaux
o Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP
- Restauration des façades de l’Hôtel Dieu et du Tombeau de Sully : ......... 11 o Avenant n° 1 au marché de travaux
o Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP
- Travaux d’aménagement de promenades sur les bords de l’Huisne : ....... 12 o Avenants aux marchés de travaux
o Mise à jour du plan de financement et de l’AP/CP
- Délibérations de principe sur la création d’un office de commerce ............ 15 - Elaboration du plan-vélo ............................................................................ 16 - Demandes de subventions pour les projets Action Cœur de Ville : ........... 17 Place Saint-Pol, Place Sully, Aménagements de voirie rue Gouverneur et Rue Giroust, jardin d’enfants, WI-FI entre centre-ville
- Admission d’une créance éteinte ................................................................ 22 - Récapitulatif des marchés passés en 2019 selon une procédure adaptée ...................................................................................................... 22 - Signature d’une convention avec le Conseil régional Centre/Val de Loire de refacturation pour l’acquisition de masques ............................ 25 - Signature d’un avenant pour la prolongation du marché de copieurs ........ 25
TRAVAUX :
- Convention de prestation de services avec la commune d’Arcisses pour le fleurissement de cette commune .................................................... 25 - Cession d’une parcelle de terrain propriété communale ............................. 26 - Droit de passage parc Daupeley à un propriétaire riverain ........................ 26
COMMERCE-TOURISME :
- Annulation de la RODP 2020 pour les terrasses et étalages commerciaux des fleuristes ............................................................................................. 27 - Avenant au bail commercial avec FROID MENAGER ............................... 27 - Marché hebdomadaire : Modification de la tarification aux abonnés ......... 28 - Office de tourisme : ................................................................................... 28 o Avenant n° 2 à la convention de participation financière 2019
o Signature convention pour la participation financière 2020
RESSOURCES HUMAINES :
- Contrat d’assurance des risques statutaires/Habilitation du Centre de Gestion d’Eure et Loir ................................................................................ 36 - Mise à jour du tableau des effectifs ........................................................... 36 - Régie de recettes du camping municipal : Demande de décharge de responsabilité ........................................................................................... 38 - Création d’un poste d’agent de maîtrise à TC ........................................... 38 - Modification de la durée hebdomadaire d’un agent après avis du CT du 16 décembre 2019 ......................................................................... 38 - Créations d’emplois permanents ............................................................... 39
CULTUREL :
- Convention école municipale de musique (Clar’Elek) ................................ 40 - Autorisation de signature d’un avenant avec MATIERE A PENSER concernant le marché muséographie......................................................... 46 - Report et annulation de spectacles ............................................................ 46 - Règlement intérieur de la bibliothèque pendant la crise sanitaire ............. 47 - Château des comtes du Perche : Règlement intérieur pendant la crise Sanitaire .................................................................................................... 51 - Tarifs de la boutique du musée de l’histoire du Perche ............................. 51 - Droits d’inscription de l’école municipale de musique ................................ 53 - Dénomination de deux squares........................................................ 53
Élus présents : François Huwart, Guy Champion, Annie Sevin, Marie-Claude Benoît- Mousseau, Jean-Pierre Boudrot, Dominique Wattebled, Catherine Catesson, Guy Bocquillon, Harold Huwart, Jérémie Crabbe.
Pouvoirs : Jean-Claude Dordoigne à Annie Sevin, Jean-Robert Jacquet à François Huwart, Willy Decraemere à Annie Sevin, Gérard Devoir à Jean-Pierre Boudrot, Rodolphe Chaillier à Guy Bocquillon, Didier Bouhet à Jean-Pierre Boudrot, Brigitte Triffault à Dominique Wattebled, Josiane Seigneur à Harold Huwart, Sophie Kulczewski à Catherine Catesson, Gaëlle Coulon à Marie-Claude Benoît-Mousseau, Marie Poirier à Catherine Catesson, Saïda Bettioui à Marie-Claude Benoît-Mousseau, Roselyne Brulé à Guy Champion, Béatrice Liziard à Guy Champion.
Absents : Philippe Retout, Pierrette Denis, Dominique Moreau-Couturier, Catherine Mauger, Catherine Ménager, Thierry Cosse, Éric Aquillé, Christel Charreau. VOTE DES TAUX 2020 DE LA FISCALITE LOCALE
Vu la Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 et décision du 9 janvier 1980 sur les impôts locaux et l’aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu les instructions préfectorales portant établissement des budgets primitifs pour l’exercice 2020,
Vu la notification par les services de l’État des bases d’imposition prévisionnelles pour 2020 (état 1259MI),
Il est proposé de maintenir pour 2020, le taux des DEUX taxes au même pourcentage que 2019, soit :
Taxe foncière bâti 25,92 %
Taxe foncière non bâti 57,27 %
Délibération adoptée à l’unanimité.
SURTAXE COMMUNALE 2020 D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le montant de la surtaxe d’eau potable, soit 0,609 €HT/m3 en 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DECISIONS PRISES PENDANT LA PERIODE D’URGENCE SANITAIRE : SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 450 000 € ET VERSEMENT DES AVANCES AUX ASSOCIATIONS
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, notamment son article 1er,
Monsieur le Maire rend compte :
1. Qu’il a signé un contrat pour l’attribution d’une ligne de trésorerie de 450 000 € avec la Banque Postale, considérant le besoin ponctuel de trésorerie de la commune dans l’attente du versement des différentes subventions octroyées, dans le cadre de son programme de travaux 2019 et du versement du FCTVA,
Considérant la proposition de la Banque Postale pour une ligne de trésorerie de 450 000 € à taux zéro,
Ses caractéristiques sont les suivantes :
Durée maximum : 182 jours à compter du 6 mai 2020
Date d’échéance : 04 novembre 2020
Taux d’intérêt : 0 %
2. Qu’il a versé une avance sur subvention aux associations selon le tableau joint.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC NOGENT PERCHE HABITAT
Il est rappelé qu’une convention de prestation de service a été signée entre la ville et NOGENT PERCHE HABITAT, définissant les modalités d’intervention des agents du service des espaces verts dans l’entretien des propriétés de l’office d’habitat.
Il convient de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2020, pour une durée d’une année.
Cette convention prévoit 25 tontes annuelles sur la base d’un forfait main d’œuvre et matériel pour un montant de 25 000 €.
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature de cette nouvelle convention d’une durée d’une année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
PLAN DE FINANCEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose à ses collègues d’approuver le plan de financement suivant permettant de développer sur la commune le système de vidéoprotection via la pose d’une dizaine de caméras en haute définition infrarouge et demande l’autorisation de solliciter le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
A ce développement s’ajoutera la modernisation du parc des 20 caméras installées depuis 2015.
Dépenses €HT Recettes €HT
Equipement ................. 11 988 FIPD (Etat) ....................
Autofinancement ...........
5 994
5994
TOTAL ......................... 11 988 TOTAL .......................... 11 988
Délibération adoptée à l’unanimité.
REHABILITATION DE L’EX-MATERNELLE JEAN MACE POUR L’ACCUEIL DU SSIAD
1. AUTORISATION DE SIGNATURE DES AVENANTS AUX MARCHES
Il est rappelé au conseil municipal que par délibération en date du 06 juin 2019, l’assemblée délibérante a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés pour les travaux de réhabilitation de l’ex-maternelle Jean Macé en vue de l’accueil du SSIAD.
Pour rappel, ce marché comprend 11 lots, attribués aux sociétés suivantes :
LOT ATTRIBUTAIRE MONTANT €HT
1 – Désamiantage ABC ENVIRONNEMENT 42 700,00
2 – Gros-Œuvre VERGNAUD BATIMENT 62 589,04
3 – Couverture ardoise-Bardage DELAUBERT CONSTRUCTION 97 042,77 4 – Menuiserie Alu FFS 104 582,00
5 – Plâtrerie BEZAULT SAS 27 150,00
6 – Menuiserie bois FFS 24 298,95
7 – Carrelage LEDOUX CARRELAGE 16 962,68
8 – Faux-plafonds BEZAULT SAS 17 869,96
9 – Peinture – Sols souples LEDUC 38 174,70
10 – Electricité CFA/CFO EURL IDELEC 54 535,80
11 – Chauffage-Ventilation-
Climatisation
CPC 73 482,32
Au vu de l’évolution des demandes de la maîtrise d’ouvrage et des responsables du SSIAD, il est proposé l’approbation des avenants n° 1 suivants :
Lot 1 : Moins-value de 1 862,77 €HT, correspondant à la conservation d’un réseau vide-sanitaire. Cette moins-value porte le montant du marché à 40 827,23 €HT.
Lot n° 2 : Plus-value de 3 907,50 €HT, correspondant à des travaux complémentaires de démolition et recul d’un poteau d’angle de clôture existant, l’évacuation d’anciennes laines de verre, le percement et le carottage dans plancher béton. Cette plus-value porte le montant du marché à 66 496,54 €HT.
Lot n° 3 : Moins-value de 1 890,08 €HT, correspondant à la suppression de tuyaux et chéneau zinc, dauphins fonte et habillage zinc auvent. Cette moins- value ramène le montant du marché à 95 152,69 €HT.
Lot n° 4 : Moins-value de 10 009,82 €HT, correspondant à la suppression de la structure « abris vélos », à la suppression partielle de stores occultant. Cette moins-value ramène le montant du marché à 94 572,18 €HT.
Lot n° 6 : Plus-value de 174,01 €HT, correspondant à diverses adaptations de portes, ajout/diminution de linéaires d’habillages, champlats, etc. Cette plus-value porte le montant du marché à 24 472,96 €HT.
Lot n° 7 : Moins-value de 1 594,50 €HT, correspondant à la suppression de carrelage et plinthes du bureau psychologue ; carrelage d’un cade tampon. Cette moins-value ramène le montant du marché à 15 368,18 €HT.
Lot n° 9 : Plus-value de 12 138 €HT, correspondant à des mises en peinture supplémentaires et des travaux de réparation de béton avant mise en peinture. Le nouveau montant du marché après intégration de cet avenant s’élève à 50 312,70 €HT. Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 pour les montants et avec les sociétés ci-dessus mentionnées, soit une variation globale hors taxes de + 862,34 €HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. ACTUALISATION DE L’AP/CP ET DU PLAN DE FINANCEMENT
2018 2019 2020 TOTAL
Dépenses investissement €HT 9 036,23 213 301,98 423 260,32 645 598,53 Recettes investissement €HT
DSIL 0 31 200 72 800
DETR 0 14 223 33 187
CRST 0 114 900
SSIAD 0 176 915,21 186 172,16
TOTAL RI 0 222 338,21 407 059 629 397,21
La Ville prend à sa charge la réalisation des travaux pour l’installation du cabinet de médecine scolaire bucco-dentaire pour 16 201,32 €HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN TERRAIN MIXTE DE FOOTBALL ET HOCKEY EN REVETEMENT SYNTHETIQUE AU COMPLEXE ROBERT HUWART DE NOGENT-LE-ROTROU
1. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Il est indiqué aux élus, qu’un marché de travaux pour la création d’un terrain mixte de football et hockey en revêtement synthétique a été lancé en février 2020.
Ce marché comporte deux lots :
Lot n° 1 : Terrassement – VRD/Sol et équipements sportifs – Clôture Lot n° 2 : Eclairage
Deux offres dématérialisées ont été reçues dans les délais :
Lot n° 1 : PIGEON TPLA pour 785 897,58 €HT
Lot n° 2 : CITEOS pour 179 551,60 €HT
Pour ces deux lots, les estimations de la maîtrise d’œuvre étaient de : Lot n° 1 : 778 500 €HT
Lot n° 2 : 90 000 €HT
Des négociations ont été engagées avec les deux soumissionnaires. Les offres négociées sont les suivantes :
Lot n° 1 : PIGEON TPLA : 783 195,58 €HT
Lot n° 2 : CITEOS : 143 626,00 €HT
La commission d’attribution réunie le 05 mai 2020, a décidé :
1. D’attribuer le lot n° 1 à la société PIGEON TPLA pour un montant de 783 195,58 €HT 2. De déclarer inacceptable l’unique offre reçue pour le lot n° 2. Ce lot sera relancé dès réception de l’étude de sol, d’ores et déjà commandée.
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
1. A signer le marché pour le lot n° 1 avec la société PIGEON TPLA pour un montant de 783 195,58 €HT
2. A relancer le lot n° 2, après réception de l’étude de sol, d’ores et déjà commandée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE L’AP/CP CORRESPONDANTE
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération du conseil en date du 21 mars 2019, le conseil a autorisé le dépôt de dossiers de demandes de subvention auprès de l’Etat, du Conseil régional et du Conseil départemental pour soutenir le projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique.
Depuis cette date, le maître d’œuvre a remis son avant-projet qui évalue à 797 500 €HT, le coût des travaux.
Les élus ont souhaité adapter ce futur équipement à la pratique du hockey. Le maître d’œuvre a chiffré ces travaux à 49 000 €HT.
Les marchés de travaux ont été lancés. Les résultats sont les suivants :
Lot n° 1 : Terrassement – VRD/Sol et équipements sportifs/Clôture : 783 195,58 €HT négocié
Lot n° 2 : Eclairage : offre déclarée inacceptable. Relance de ce lot. Prise en compte de l’estimation de la MOe.
A ces montants doit être ajouté le coût de l’étude pour le dimensionnement des massifs béton pour les mâts d’éclairage pour un montant de 2 858 €HT et les frais de publication et de communication.
Le club de foot nogentais a par ailleurs informé la collectivité que le Fonds d’Aide au Football Amateur était susceptible d’apporter une aide de 50 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Sur ces bases, il convient d’actualiser le plan de financement de cette opération, qui s’établit ainsi :
Dépenses €HT
Recettes
Etude préliminaire 3 800 Etat – DSIL Contrat de
ruralité
200 000
PI (MOe+CT+SPS) 30 550 Conseil départemental 28 –
FDI
150 000
Travaux (résultats appel
d’offres pour le lot n° 1 et
estimation de la MOe pour
le lot n° 2, soit 90 000 €)
- Foot
- Hockey
873 196
Conseil régional Centre Val
de Loire – CRST
249 500
FAFA 50 000
Acquisition matériels
(tracteur + décompacteur /
dépollueur)
20 025
Autofinancement 282 929
Frais de publication et
communication
2 000
Etude de sols 2 858
TOTAL
932 429
TOTAL
932 429
2019 2020 TOTAL
Dépenses investissement €HT 3 150 929 279 932 429
Recettes investissement €HT
Dont autofinancement
3 150
3 150
929 279
279 779
932 429
282 929
Il est proposé au conseil municipal :
1. D’approuver le plan de financement ainsi mis à jour
2. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 50 000 € auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur
3. De mettre à jour l’AP/CP correspondante
Délibération adoptée à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN CITY STADE
AU STADE SAINT-JEAN
Monsieur le Maire indique à ses collègues que l’installation du city-stade au sein du quartier des Gauchetières, satisfait les habitants de ce quartier, en particulier les plus jeunes.
Il a depuis constaté le désir des habitants du quartier du Plateau de se doter d'un équipement semblable. Les plus jeunes et les adolescents plébiscitent la formule du city stade car ce terrain multisports est une alternative aux stades qui eux ne sont pas en accès libre.
Les scolaires des écoles du plateau (maternelles et primaires) ainsi que les associations y auront accès.
Ce projet porte sur la création d’une aire de 413 m² de surface en gazon synthétique. Il disposera d’un tracé multisports, de structures de basket et de foot, et l’accès PMR sera assuré.
Il est prévu une formation de bon usage auprès des acteurs des associations et des enseignants des écoles primaires par la société qui fournira et installera l’équipement.
Pour ces travaux, une participation financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) peut être sollicitée.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES
RECETTES
- Frais de publication et
communication
- Travaux
940
49 900
- Etat – DSIL (30 %)
- Région - CRST (30 %)
- Autofinancement
15 252
15 252
20 336
TOTAL
50 840
TOTAL
50 840
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat (au titre de la DSIL) et du Conseil régional (au titre du CRST).
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATION DE JARDINS DANS LES MARCHES SAINT-JEAN
1. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX – LOT « VRD-ESPACES VERTS »
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues, qu’un marché de travaux a été signé le 6 novembre 2019 avec la société PAYSAGES JULIEN & LEGAULT pour l’aménagement d’un jardin artistique et d’un jardin public dans les marches Saint-Jean.
Le montant des travaux (VRD et Espaces verts) s’élève à 122 569,01 €HT.
Des ajustements et des interventions complémentaires identifiés pendant la réalisation du chantier doivent être réalisés : - Modification de plantations diverses en plus et moins-value suite à la concertation engagées avec l’association Label Friche et le service des espaces verts - Intégration d’éléments de protection basse (poteaux châtaignier et fils) - Ajout de mobilier urbain bancs et corbeille dans le jardin public
- Suppressions complémentaires de deux murs en mauvais état ou ruinés (anciennes terrasses) dans le jardin public compris remblais en terre végétale
Ainsi, un avenant de 1 060,54 €HT, soit 4,3 % du marché de base, est présenté à l’approbation du conseil municipal, en vertu du principe juridique du parallélisme des formes, qui veut qu’un acte pris selon une procédure ne peut être modifié qu’en suivant la même procédure et en application du paragraphe 6 de l’article 139 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer l’avenant n°1 avec la société PAYSAGES JULIEN & LEGAULT pour un montant hors taxes de 1 060,54 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE L’AP/CP
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux pour l’aménagement des jardins dans les marches Saint-Jean seront prochainement achevés.
Suite aux ajustements liés aux marchés de travaux et la commande d’un mobilier original pour le jardin artistique, menés en concertation avec l’association Label Friche, le plan de financement est mis à jour et l’AP/CP modifiée.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Travaux VRD -
Espaces verts 123 630 € DSIL 40 000 €
Honoraires MOE 7 885 €
Conseil régional
du Centre-Val de
Loire
56 907 €
Géomètre 1 950 €
Mobilier artistique 8 355 € Autofinancement 45 633 €
Frais de publicité 720 €
TOTAL 142 540 € 142 540 €
2019 2020 TOTAL
Dépenses € HT 7 265 € 135 275 € 142 540 €
Recettes € HT (hors
autofinancement) 12 000 € 84 907 € 96 907 €
Autofinancement € HT 45 361 € 272 € 45 633 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver ce plan de financement modifié et l’AP/CP correspondante.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RESTAURATION DU TOMBEAU SULLY ET DE SES ABORDS
1. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux a été signé le 5 novembre 2019 avec les Menuiseries COLAS pour le lot n° 2 du marché de travaux pour la restauration des façades de l’Hôtel-Dieu.
Le montant des travaux s’élève à 36 348,20 € HT.
Une intervention complémentaire identifiée pendant la réalisation du chantier doit être réalisée. En effet, le remplacement des appuis en pierre au droit de deux baies de la façade A a révélé l'état de dégradation irrémédiable de deux pièces d’appuis en bois au droit de deux menuiseries (conservées), et qu'il faut remplacer à neuf.
Ainsi, un avenant de 1 307,68 € HT, soit 3,5 % du marché d’origine, est présenté à l’approbation du conseil municipal, en vertu du principe juridique du parallélisme des formes, qui veut qu’un acte pris selon une procédure ne peut être modifié qu’en suivant la même procédure et en application du paragraphe 6 de l’article 139 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer l’avenant n° 1 avec la société MENUISERIE COLAS pour un montant hors taxes de 1 307,68 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE L’AP/CP
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du lancement prochain de la deuxième tranche des travaux pourtant sur la restauration du tombeau de Sully et la mise en valeur du trésor et de la crèche des Bourbons dans l’église Notre-Dame. Il propose aux membres du Conseil municipal de mettre à jour le plan de financement prévisionnel de l’ensemble de l’opération : DEPENSES TRANCHE 1 Montant € HT RECETTES TRANCHE 1 Montant € HT
Travaux façades Hôtel Dieu 226 353 DETR 96 161
Travaux restauration extérieure
du Petit Cœur et du Tombeau de
Sully
65 000 Conseil régional du Centre-
Val de Loire - CRST
128 215
Honoraires MOE 26 193 Autofinancement 96 161
Diagnostic pollution 308
Bureaux de contrôle 1 575
Frais de publicité 720
Frais de communication -
panneaux
389
SOUS-TOTAL Tranche 1 320 538 SOUS-TOTAL Tranche 1 320 538
DEPENSES TRANCHE 2 Montant € HT RECETTES TRANCHE 2 Montant € HT
Travaux restauration et
aménagement intérieur Tombeau
de Sully / Eglise Notre-Dame
116 593 DRAC 82 738
Honoraires MOE 23 299 Conseil régional du Centre-
Val de Loire - CRST
111 805
Diagnostic et restauration des
objets
40 000 Autofinancement 84 970
Prestation scénographe 3 000
Mise en scène - sécurisation des
objets
95 900
Frais de publicité 720
SOUS-TOTAL Tranche 2 279 513 SOUS-TOTAL Tranche 2 279 513
TOTAL 600 050 TOTAL 600 050
Il propose donc de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement en conséquence :
2019 2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 14 633 445 651 139 766 600 050
Recettes € HT (hors
autofinancement) 33 840 190 522 194 563 418 925
Autofinancement € HT 181 125 181 125
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver ce plan de financement et l’AP/CP correspondante 2. Solliciter les subventions auprès des partenaires cités pour la deuxième tranche de travaux : Etat / DRAC et Conseil régional du Centre-Val de Loire
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATION DES LIAISONS DOUCES LE LONG DES BORDS DE L’HUISNE
1. AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS
Avenant n° 1 au marché de travaux pour la création d’une voie verte entre le centre-ville de Nogent-Le-Rotrou et le parc de la Borde – lot « VRD »
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été signé le 7 octobre 2019 avec la société PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE pour le lot VRD du marché de travaux d'aménagement de la voie verte entre le centre-ville de Nogent-le-Rotrou et le parc de loisirs de la Borde.
Le montant des travaux s’élève à 340 580,29 € HT pour la tranche ferme.
Des interventions complémentaires identifiées pendant la réalisation du chantier doivent être réalisées : traitement à la chaux du fond de forme pour stabiliser le sol du cheminement suites aux intempéries hivernales, élargissement de la plate-forme pour l’installation de la grue de levage de la passerelle « rocade ».
Ainsi, un avenant de 28 986,61 € HT, soit 7,8 % du marché d’origine, est présenté à l’approbation du conseil municipal, en vertu du principe juridique du parallélisme des formes, qui veut qu’un acte pris selon une procédure ne peut être modifié qu’en suivant la même procédure et en application du paragraphe 6 de l’article 139 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer l’avenant n° 1 avec la société PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE pour un montant hors taxes de 28 986,61 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Avenant n° 1 au marché de création des passerelles de la voie verte entre le centre-ville de Nogent-Le-Rotrou et le parc de la borde
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été signé le 7 octobre 2019 avec le groupement SOMARE/DORISON/LEROUX pour la création des passerelles de la voie verte entre le centre-ville de Nogent-le-Rotrou et le parc de loisirs de la Borde. Le montant du marché s’élève à 276 363,76 € HT pour la tranche ferme.
Des interventions complémentaires identifiées pendant la réalisation du chantier doivent être réalisées et se traduisent par une plus-value par rapport au marché initial : pose d’insert antidérapant sur les lames bois, réhausse de la main courante de la passerelle « AQUAVAL », modifications du procédé de grutage de la passerelle « AQUAVAL » et fractionnement des interventions de peinture durant les intempéries hivernales, fourniture et pose d’une rampe vélo dans escalier de la passerelle « AQUAVAL », installations supplémentaires pour respecter les normes sanitaires COVID-19. Ainsi, un avenant de 31 491,76 € HT, soit 11,4 % du marché d’origine, est présenté à l’approbation du conseil municipal, en vertu du principe juridique du parallélisme des formes, qui veut qu’un acte pris selon une procédure ne peut être modifié qu’en suivant la même procédure et en application du paragraphe 6 de l’article 139 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer l’avenant n° 1 avec le groupement SOMARE/DORISON/LEROUX pour un montant hors taxes de 31 491,76 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Avenant n° 3 au marché de travaux pour l’aménagement de la promenade Camille Silvy – lot « VRD »
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été signé le 21 juin 2019 avec la société PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE pour le lot VRD du marché de travaux d'aménagement de la promenade Camille Silvy.
Le montant initial du marché concerné s’élève à 198 764,85 € HT. Deux précédents avenants ont été validés par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 2019 portant le montant du marché à 213 462,55 € HT.
Des interventions complémentaires identifiées pendant la réalisation du chantier doivent être réalisées : reprise et complément de sable stabilisé, reprise évacuation des eaux usées derrière le bâtiment canoë, mise en place de blocs d’enrochements côté parking Léo Lagrange.
Ainsi, un avenant de 9 220,47 € HT, soit 4,6 % du marché d’origine, est présenté à l’approbation du conseil municipal, en vertu du principe juridique du parallélisme des formes, qui veut qu’un acte pris selon une procédure ne peut être modifié qu’en suivant la même procédure et en application du paragraphe 6 de l’article 139 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’autoriser à signer l’avenant n° 3 avec la société PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE pour un montant hors taxes de 9 220,47 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DE L’AP/CP
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les deux chantiers d’aménagement des promenades aux bords de l’Huisne sont bien avancés, malgré les aléas subis par les intempéries hivernales et l’actuelle crise sanitaire.
Les travaux d’aménagement de la promenade Camille Silvy et de la première tranche de la voie verte entre le centre-ville et le parc de la Borde seront achevés avant l’été.
Il propose aux membres du Conseil municipal de mettre à jour le plan de financement prévisionnel de l’ensemble de l’opération : Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Travaux promenade C.
Silvy
585 276 DSIL ACV 2018 199 000
Travaux voie verte 995 876 Conseil régional du
Centre-Val de Loire
809 066
Études géotechniques 25 202 Autofinancement / Prêt 795 362
Levés topographiques 7 110
Honoraires Maîtrise
d'œuvre et sous-traitants
78 321
Estimation acquisitions
foncières
100 000
Frais de publicité et
communication
11 643
TOTAL 1 803 428 TOTAL 1 803 428
L’AP/CP est modifiée en conséquence :
2018 2019 2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 11 340 371 388 1 208 200 212 500 1 803 428
Recettes € HT (hors
autofinancement) 59 700 494 760 453 606 1 008 066
Autofinancement € HT 11 340 311 688 472 334 795 362
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour approuver ce plan de financement modifié et l’AP/CP correspondante.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN OFFICE DU TOURISME ET DU COMMERCE : DEMARCHES PREALABLES
Monsieur le Maire rappelle que la crise actuelle montre l’importance de développer une nouvelle offre servicielle pour le maintien du commerce de centre-ville : Drive, livraisons à domicile, plateformes digitales, etc.
Face à ce défi, l’installation rapide d’un Office du commerce doit ré-inventer une proposition de valeur en communication et services collectifs. Il sera notamment chargé de l’accompagnement des commerçants et des animations commerciales.
Dans le contexte nogentais, le commerce est également étroitement associé au développement touristique. L’étude sur la redynamisation du commerce de centre-ville menée en 2019 a montré que la consommation touristique, et notamment celle des résidents secondaires, représente près de 30 % de l’activité commerciale de la ville. Cette part peut être développée par des actions ciblées de conquête de clientèle. La transformation de l’Office du tourisme en Office du tourisme et du commerce doit donc permettre de renforcer ces démarches et d’établir une gouvernance concertée et commune à ces deux secteurs d’activités.
Afin de garantir le succès de cette nouvelle organisation, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour l’autoriser à recruter un prestataire pour une mission d’accompagnement à la création de l’office du commerce et du tourisme. Celle-ci portera sur la préparation de nouveaux statuts, son périmètre d’intervention, le projet à développer ou encore le mode de gouvernance à installer.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Mission
d'accompagnement à
la création d'un OTC
6 575 € Banque des territoires 3 288 €
Autofinancement 3 288 €
TOTAL 6 575 € 6 575 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. L’autoriser à préparer la création d’un Office du tourisme et du commerce 2. Approuver ce plan de financement et solliciter les subventions auprès de la Banque des Territoires et de tout autre partenaire en mesure d’apporter un soutien financier
Délibération adoptée à l’unanimité.
ELABORATION D’UN PLAN VELO
Parmi les objectifs affichés dans le programme Action Cœur de Ville, celui portant sur le développement des déplacements doux dans la ville se traduit par l’élaboration d’un Plan Vélo communal. Ayant une portée opérationnelle, ce schéma directeur des modes actifs permettra d’établir un plan pluriannuel d’investissement et de travaux. Il sera établi à l’échelle communale (centre-ville, quartiers et écarts).
Evènement déclencheur de cette démarche, l’ouverture en fin d’année 2019 d’un nouvel accès à la déviation contournant la ville permet de détourner le trafic des poids lourds qui accèdent aux entreprises situées dans le tissu urbain. Le réaménagement de la voirie du centre-ville peut donc désormais être étudié en vue de réduire significativement la largeur de la chaussée au profit des piétons et des cyclistes.
Etabli en cohérence avec le Plan Vert communal (aménagement de parcs et cheminements piétons hors réseau viaire), le schéma directeur doit faciliter la sécurisation des parcours et poursuivre les réflexions sur le partage des usages dans l’espace public (identification des carrefours et des rues à réaménager, équipements et services à développer). Il cible principalement les usages quotidiens, et bénéficiera aux vélotouristes de plus en plus nombreux à parcourir l’itinéraire de la Véloscénie. Le plan de financement prévisionnel, ainsi que l’autorisation de programme et les crédits de paiement sont présentés :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Elaboration d'un
schéma directeur des
mobilités actives
50 000 € ADEME 30 000 €
Autofinancement 20 000 €
TOTAL 50 000 € 50 000 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. L’autoriser à engager les démarches nécessaires à l’élaboration du schéma directeur des mobilités actives, dit Plan Vélo
2. Approuver ce plan de financement et solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de tout autre partenaire en mesure d’apporter un soutien financier
Délibération adoptée à l’unanimité.
DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES NOUVEAUX PROJETS
« ACTION CŒUR DE VILLE »
1. AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT-POL
L’attractivité des espaces publics centraux tient une place importante dans la stratégie de redynamisation de Nogent-le-Rotrou retenue dans le programme Action Cœur de ville signé avec l’Etat et ses partenaires le 13 décembre 2019.
Le réaménagement de la place Saint-Pol apparait prioritaire dans ce plan. Cette place plus encore que les autres, concentre les enjeux liés à l’image du centre-ville, l’animation commerciale, l’attractivité et le cadre de vie. Elle doit être confortée comme l’espace majeur du centre-ville, tout en alliant forte accessibilité et espaces apaisés.
Afin de lancer les études de conception cette année et préparer les demandes de subventions, le plan de financement prévisionnel, ainsi que l’autorisation de programme et les crédits de paiement sont présentés : Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Travaux 1 000 000 € DSIL ACV 2020 300 000 €
Etudes et
honoraires 100 000 €
Conseil régional
du Centre-Val de
Loire
440 000 €
Autofinancement 360 000 €
TOTAL 1 100 000 € 1 100 000 €
2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 83 333 € 1 016 667 € 1 100 000 €
Recettes € HT (hors
autofinancement) 740 000 € 740 000 €
Autofinancement € HT 83 333 € 276 667 € 360 000 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver ce plan de financement et l’AP/CP correspondante
2. Solliciter les subventions auprès des partenaires cités : Etat et Conseil régional du Centre-Val de Loire
3. L’Autoriser à engager toutes les démarches préalables nécessaires à la réalisation de ce projet
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. AMENAGEMENT DE LA PLACE SULLY
La place Sully, située à proximité immédiate du cœur de ville commerçant est identifiée dans le plan Action Cœur de Ville comme un espace stationnement complémentaire aux deux places principales : place Saint-Pol et place du 11 août.
Son réaménagement doit contribuer à développer les déplacements doux dans le centre- ville, tout en confortant l’offre de stationnement.
Proche de sites patrimoniaux de la ville, elle tient également lieu de point d’entrée du centre-ville pour les habitués et les visiteurs : ancien Hôtel-Dieu, le tombeau de Sully ou Parc Daupeley.
Un aménagement fonctionnel, sécurisant et qualitatif pour les piétons, cyclistes et riverains sera étudié, en élargissant le périmètre de l’opération à la partie de la rue du Château longeant la place jusqu’au carrefour avec la rue de Sully.
Afin de lancer les études de conception et préparer les demandes de subventions, le plan de financement prévisionnel, ainsi que l’autorisation de programme et les crédits de paiement sont présentés :
Dépenses
Montant HT
Recettes
Montant HT
Travaux 315 000 € Etat 160 000 €
Etudes et
honoraires 35 000 € Autofinancement 190 000 €
TOTAL 350 000 € TOTAL 350 000 €
2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 83 333 € 266 667 € 350 000 €
Recettes € HT (hors
autofinancement) 48 000 € 112 000 € 160 000 €
Autofinancement € HT 35 333 € 154 667 € 190 000 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver ce plan de financement et l’AP/CP correspondante
2. Solliciter les subventions auprès de l’Etat et de tout autre organisme pouvant contribuer au financement de l’opération.
3. L’Autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
Délibération adoptée à l’unanimité.
3. AMENAGEMENT DE VOIRIES RUES GOUVERNEUR ET GIROUST
La redynamisation du cœur de ville de Nogent-le-Rotrou passe par l’amélioration des déplacements et en particulier par la sécurisation des principaux axes et carrefours. La mise en service fin 2019 d’un nouveau giratoire sur la déviation facilite l’accès des poids lourds aux entreprises situées dans le tissu urbain. Avec cette nouvelle desserte, il est désormais possible d’envisager des aménagements en faveur d’une voirie moins routière et plus urbaine.
Tenant compte du plan d’enfouissement des réseaux aériens, amorcé dans le centre- ville depuis 2019, plusieurs rues feront l’objet de travaux pour améliorer les déplacements piétons et cyclables, mettre en valeur les façades et l’architecture de la ville. Ces aménagements et ces élargissements de trottoirs devront permettre aux véhicules de se croiser à une vitesse maîtrisée, afin d’améliorer le cadre de vie et la sécurité des riverains.
Un programme pluriannuel se traduira notamment par la réfection et l’élargissement des trottoirs, la sécurisation des traversées piétonnes, des aménagements cyclables en cohérence avec le plan vélo, l’enfouissement des réseaux aérien, la prise en compte des normes d’accessibilité.
Pour l’année 2020, les rues Giroust et Gouverneur seront traitées en priorité.
Afin de lancer les études préalables et préparer les demandes de subventions, le plan de financement prévisionnel, ainsi que l’autorisation de programme et les crédits de paiement sont présentés :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Travaux 270 000 € Etat 150 000 €
Etudes et
honoraires 29 000 €
Publicité +
communication 1 000 €
Autofinancement /
Prêt 150 000 €
TOTAL 300 000 € 300 000 €
2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 166 667 € 133 333 € 300 000 €
Recettes € HT (hors
autofinancement) 45 000 € 105 000 € 150 000 €
Autofinancement € HT 121 667 € 28 333 € 150 000 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver ce plan de financement et l’AP/CP correspondante
2. Solliciter les subventions auprès de l’Etat et de tout autre organisme pouvant contribuer au financement de l’opération.
3. L’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. CREATION D’UN JARDIN D’ENFANTS SUR L’ANCIEN SITE DE LA MAISON DE RETRAITE « LA CHARMILLE »
Monsieur le Maire rappelle que le programme Action Cœur de Ville déploie un « plan Vert » qui ouvre de nouveaux itinéraires de promenades en lien avec la valorisation patrimoniale et historique de la ville. Cette trame naturelle contribue à relier différents quartiers de la ville.
Le projet de création d’un jardin d’enfant sur le site de l’ancien EHPAD La Charmille s’inscrit dans cette politique, en poursuivant l’axe végétal formé par le square des promenades (créé sous Napoléon III) et le théâtre de Verdure. Il conforte une liaison piétonne entre le quartier du Pâty et le cœur de ville.
La création de ce nouveau jardin ludique sera précédée par la démolition de l’ancienne maison de retraite, contribuant à revaloriser ce quartier du centre-ville à l’architecture caractéristique du XIXème siècle.
Situé à 300 mètres de plusieurs établissements scolaires, socio-éducatifs et médico- sociaux, ce projet contribuera également à renforcer une offre d’équipements pour les plus jeunes en cœur de ville.
Afin de mettre en œuvre cette opération, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le plan de financement prévisionnel, ainsi que l’autorisation de programme et les crédits de paiement : Tranche 1 Acquisition - Démolition
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Acquisition terrain +
bâtiment
100 000 € Etat 144 200 €
Travaux /
indépendance
maison Tirard
15 000 € Conseil régional du
Centre-Val de Loire
144 200 €
Démolition 242 000 €
Géomètre et bureaux
d'étude
1 500 € Autofinancement 72 100 €
Honoraires MOE 2 000 €
SOUS-TOTAL
Tranche 1 360 500 €
SOUS-TOTAL
Tranche 1 360 500 €
Tranche 2 Aménagement du jardin
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Géomètre et bureaux
d'étude
1 500 € Etat 123 400 €
Honoraires MOE 18 000 € Conseil régional du
Centre-Val de Loire
123 400 €
Travaux 289 000 € Autofinancement 61 700 €
SOUS-TOTAL
Tranche 2 308 500 €
SOUS-TOTAL
Tranche 2 308 500 €
TOTAL 669 000 €
669 000 €
2019 2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 22 810 € 334 190 € 312 000 € 669 000 €
Recettes € HT (hors
autofinancement) 535 200 € 535 200 €
Autofinancement € HT 22 810 € 110 990 € 133 800 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver ce plan de financement et l’AP/CP correspondante
2. Solliciter les subventions auprès des partenaires cités : Etat et Conseil régional du Centre-Val de Loire
3. L’Autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
Délibération adoptée à l’unanimité. 5. MISE EN PLACE D’UN WI-FI DE CENTRE-VILLE
Les usages numériques évoluent rapidement, avec pour conséquence une forte croissance des besoins de connectivité. Ces besoins concernent les populations locales et touristiques.
Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », Monsieur leur Maire propose de développer une solution d'accès à internet gratuite et efficace dans le cœur de ville. Cela doit permettre de répondre aux besoins de connectivité de plusieurs catégories de population : jeunes, actifs, touristes... Il permet de limiter l’usage des forfaits de données mobiles, le hors forfait pour les touristes hors UE, et d’offrir un accès internet aux terminaux sans carte SIM (tablettes, ordinateurs, etc.).
Il s’agit non seulement d’un moyen de dynamiser l’attractivité touristique et économique, mais également d’une opportunité de moderniser l’image de la ville et son fonctionnement, notamment en offrant un moyen de connexion aux agents en mobilité.
La commission européenne a lancé un appel à proposition au profit des collectivités territoriales (WIFI4EU) pour bénéficier de 15 000 € destinés à permettre la mise à disposition du wifi aux citoyens dans des espaces publics.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de candidater à cet appel à proposition et présente le plan de financement prévisionnel, ainsi que l’autorisation de programme et les crédits de paiement :
Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT
Frais d'équipements et
d'installation 20 000 € Europe - WIFI4EU 15 000 €
Autofinancement / Prêt 5 000 €
TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €
2020 2021 TOTAL
Dépenses € HT 12 495 € 7 505 € 20 000 €
Recettes € HT (hors
autofinancement) 15 000 € 0 € 15 000 €
Autofinancement € HT 5 000 € 5 000 €
Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal pour :
1. Approuver ce plan de financement et l’AP/CP correspondante
2. Solliciter les subventions auprès des partenaires cités
3. L’Autoriser à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet
Délibération adoptée à l’unanimité. ADMISSION D’UNE CREANCE ETEINTE
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu du centre des finances publiques une demande d’inscription au compte 6542 « Créances éteintes » de la somme de 98,80 €, dont le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire.
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal l’inscription de cette créance éteinte et l’émission du mandat correspondant pour 98,80 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
RECAPITULATIF DES MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu la délibération n° 98 du conseil municipal du 7 avril 2014 d’attribution d’une délégation de compétence et de signature au Maire pour les marchés inférieurs aux seuils en vigueur,
Considérant l’obligation pour Monsieur le Maire de rendre compte au conseil municipal des marchés signés en application de cette délégation,
Considérant la liste des marchés conclus en procédure adaptée ci-dessous,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des décisions prises par le Maire en application de la délégation qui lui a été attribuée.
Le conseil municipal prend acte.
N° marché Intitulé marché Attributaire Code postal Montant €HT Date notif.
2018/04/209 Numérisation des actes d’état civil NUMERIZE 67240 16 354,65 15/06/2018
2018/05/211 Restauration baie n° 4 de l’Eglise St Hilaire
Lot 1 : LEFEVRE SAS
Lot 2 : TEMPIER SARL
Lot 3 : MAISON LORIN
61000
28630
28000
32 360,21
5 065,00
9 925,90
22/01/2019
22/01/2019
01/02/2019
20418/07/213 Travaux d’accompagnement pour le renouvellement de la muséographie
Lot 3 : CHALLIER
Lot 3 : VERGNAUD BATIMENT
Lot 4 : SDE
61110
28400
28200
4 128,79
4 550,00
91 657,25
18/12/2018
17/12/2018
17/12/2018
2018/07/214 Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ex-maternelle Jean Macé pour l’accueil du SSIAD Jonathan DESCHAMPS architecte 61110 54 985,00 26/09/2018
2018/07/215 Maîtrise d’œuvre pour la création de voies vertes SAS GILSON ASSOCIES 28000 69 266,00 23/10/2018
2018/10/219 Travaux d’accompagnement pour le renouvellement de la muséographie – Relance lots 1 et 2 Lot 1 : FFS LORENOVE Lot 2 : Mickaël RIET 28400
28400
69 765,67
24 656,28
26/12/2018
19/12/2018
2018/10/220 Requalification du réseau eau potable Rue Croix la Comtesse PIGEON TP 28400 125 166,30 27/02/2019
2018/10/221 Acquisition d’un broyeur multi-végétaux ETS DECHERF 28400 31 658,33 27/09/219
2018/11/222 Maîtrise d’œuvre pour la restauration du Tombeau de Sully et de ses abords AGENCE DE PONTHAUD 92100 49 492,00 28/02/2019
2019/01/223 Fourniture et installation de signalisation directionnelle et d’information locale SES NOUVELLE SAS 37072 171 890,04 13/05/2019
2019/01/224 Création de haies et clôtures parc Daupeley PAYSAGE JULIEN ET LEGAULT 61110 14 935,05 25/03/2019 2019/04/227 Feu d’artifice FMA 28480 7 167,00 14/05/2019
2019/05/228 Démolition des anciennes archives de l’Hôtel Dieu Lot 1 : DEMO TP Lot 2 : VERGNAUD BATIMENT 61400 28400 7 000,00 29 160,61 25/07/2019 15/07/2019
2019/05/229 Travaux de mise en accessibilité de certains ERP 2019
Lot 1 : VEGNAUDBATIMENT
Lot 2 : FFS LORENOVE
Lot 3 : FFS LORENOVE
Lot 4 : Infructueux
Lot 5 : EURL IDELEC
Lot 6 : SARL CHALLIER
28400
28400
28400
61340
61110
37 824,52
9 438,66
28 227,24
7 608,60
22 146,82
30/12/2019
30/12/2019
30/12/2019
30/12/2019
30/12/2019
Lot 7 : PIGEON TP 28400 29 884,46 30/12/2019
2019/06/232 AEP Rue du Château EIFFAGE 28630 56 919,40 12/08/2019
2019/06/235 Rénovation des peintures et faux-plafonds dans les établissements scolaires
Lot 1 : LEDUC SARL
Lot 2 : LEDUC SARL
Lot 3 : LEDUC SARL
Lot 4 : LEDUC SARL
Lot 5 : LEDUC SARL
Lot 6 : LEDUC SARL
Lot 7 : LEDUC SARL
Lot 8 : LEDUC SARL
Lot 9 : LEDUC SARL
28400
2 995,13
8 442,05
3 810,89
2 178,42
4 687,92
2 984,40
1 396,11
9 450,00
1 396,11
29/07/2019
2019/07/236 Réhabilitation des préaux Jean Macé
Lot 1 : SAS Chartres Miroiterie
Lot 2 : Menuiserie R. POUSSET
Lot 3 : EURL IDELEC
Lot 4 : Ese Michaël RIET
Lot 5 : BEZAULT SAS
Lot 6 : LEDUC SARL
Lot 7 : LEDUC SARL
28600
28800
61340
28400
28120
28400
28400
18 344,00
5 404,54
10 309,00
6 577,75
7 095,00
8 941,80
14 588,60
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
30/12/2019
27/09/2019
27/09/2019
27/09/2019
2019/07/240 Sécurisation des sites de production EP STCN 27320 33 000,00 28/11/2019 2019/07/241 Renouvellement canalisation EP – Chemin des Houx SADE CGTH 78170 56 615,00 10/02/2020
2019/09/242 Aménagement du jardin artistique et du jardin public dans les Marches Saint-Jean PAYSAGE JULIEN ET LEGAULT 28240 122 569,01 06/11/2019
2019/09/243 Voiries 2019
PIGEON TP
Mini :
Maxi :
28400
37 831
166 700
04/11/2019
2019/09/244 Réhabilitation toiture Georges Brassens Lot 1 : Delaubert Constructions Lot 2 : BEQUET SAS 61110 61440 23 669,98 17 086,46 30/12/2019 30/12/2019
2019/10/245 Maîtrise d’œuvre pour la création du terrain synthétique au Complexe Robert Huwart SPORT INITIATIVES
2019/10/246 Marché hebdomadaire GERAUD ET ASSOCIES 93891 56 196,00 18/12/2019 SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION POUR LA REFACTURATION DE MASQUES TYPE FFP1 ET FFP2
Pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, la Région Centre Val de Loire a passé un marché public pour l’acquisition de 850 000 masques de type FFP1 et 950 000 masques de type FFP2.
La ville de Nogent-le-Rotrou s’est associée à cette commande.
Il convient d’autoriser la signature d’une convention financière permettant à la Région de refacturer à la ville de Nogent-le-Rotrou sa part de la commande, soit 7 500 FFP1 pour 5 400 €TTC (0,72 €TTC) et 7 500 FFP2 pour 17 925 €TTC (2,39 €TTC).
Cette refacturation se fera en deux temps :
80 % du montant dû par la collectivité, à la commande
Le solde, soit 20 %, à la livraison des masques
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec la Région pour la refacturation de masques type FFP1 et FFP2.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE PHOTOCOPIEUR
Il est rappelé au conseil municipal que par délégation, Monsieur le Maire a signé un marché de location et maintenance de photocopieurs, le 8 août 2016.
D’une durée de 4 années fermes, ce marché arrive à échéance le 07 août 2020.
Considérant qu’une nouvelle consultation doit être lancée,
Considérant l’état d’urgence sanitaire et la difficulté pour les entreprises de pouvoir répondre aux consultations,
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal de prolonger de 3 mois le marché actuel avec la société DACTYL BURO, permettant ainsi à la collectivité de préparer et de lancer la nouvelle procédure et aux entreprises d’y répondre.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CONVENTION DE FLEURISSEMENT AVEC LA COMMUNE D’ARCISSES
Le Maire de la Commune d’Arcisses a sollicité Monsieur le Maire de Nogent-le-Rotrou afin de conclure une convention de fleurissement des espaces publics de sa commune.
Cette convention, d’une durée d’une année renouvelable, prévoit la production de plantes annuelles et bisannuelles fleuries au sein des serres municipales.
Les travaux concernent :
- Le semis
- Le repiquage
- Le rempotage
- L’arrosage
Les agents de la commune d’Arcisses interviendront au sein des serres municipales.
La participation financière de la commune d’Arcisses s’élève à 2 612,90 €, correspondant aux frais de production horticole et aux consommations énergétiques.
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année calendaire 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN, PROPRIETE COMMUNALE
Monsieur le Maire indique que la ville de Nogent-le-Rotrou est propriétaire en co- indivision avec M. DE KYVON d’une parcelle de terrain cadastrée section BH n° 186, sise 70 rue Bourg le Comte.
Ce dernier a sollicité la possibilité de pouvoir disposer de l’entière propriété de cette parcelle sachant que ce terrain de 55 m² (parcelle cadastrée section BH n° 186) dessert uniquement la parcelle cadastrée section BH n° 260, récemment acquise par M. DE KYVON.
Considérant que cette parcelle n’est d’aucune utilité à la collectivité.
Il est proposé une rétrocession de l’entière propriété de cette parcelle à M. DE KYVON, à l’euro symbolique, étant précisé que les frais d’acte et de division parcellaire seront à la charge de l’acquéreur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DROIT DE PASSAGE PARC DAUPELEY A UN PROPRIETAIRE RIVERAIN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de création du parc Daupeley et de la voie qui relie, via le parc, le centre-ville à la ruelle de la Galaisière, Monsieur et Madame PELLION ont accepté de céder à la commune une parcelle de terrain contre la prise en charge par la commune d’un mur en fond de parcelle, du portail et de l’octroi d’un droit de passage par le parc pour l’entretien des espaces verts de leur parcelle.
La délibération n° 972 du conseil du 26 septembre 2019 a acté la vente d’une emprise de la parcelle cadastrée BH n° 68, contre la réalisation de travaux. Le droit de passage, via la copropriété Résidence Sully, étant en cours de négociation, il est proposé, dans cette attente, d’autoriser Monsieur et Madame PELLION à emprunter le parc Sully depuis le parking de la Maison de santé pour l’entretien de leurs espaces verts. Ainsi, l’acte de cession en fera mention, comme demandé par Monsieur et Madame PELLION, et l’acte d’acquisition par la commune pourra être signé par les deux parties. Ce droit de passage sera remplacé par le doit de passage via la portion du parc donnant sur la copropriété Résidence Sully dès lors que la copropriété aura donné son accord.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ANNULATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES TERRASSES ET ETALAGES COMMERCIAUX DES FLEURISTES
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 a prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et a abrogé l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Au chapitre 3, article 8-I, il est indiqué que les magasins de vente, sauf pour les activités de livraison et de retraits de commandes, les restaurants et les débits de boissons, sauf pour les activités de livraison et de vente à emporter, ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020, mesures prorogées jusqu’au 11 mai 2020.
En date du 23 mars 2020, l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie d’Eure- et-Loir (UMIH28) a sollicité auprès de Monsieur le Maire l’exonération des droits au titre de l’occupation du domaine public par les terrasses commerciales pour l’année 2020 et pour les établissements de Nogent-le-Rotrou.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal et de manière exceptionnelle d’annuler pour l’année 2020 la redevance d’occupation du domaine public au titre des terrasses de l’ensemble des établissements de Nogent-le-Rotrou ainsi que des étalages commerciaux des fleuristes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
SIGNATURE D’UN AVENANT AU BAIL COMMERCIAL AVEC LA
SOCIETE FROID MENAGER
Monsieur et Madame LETERTRE, exploitants de la société FROID MENAGER, spécialisée dans la vente d’électroménager, sont locataires de l’immeuble commercial sis 73 rue des Viennes, propriété de la commune, selon un bail commercial en date du 31 mars 2003 et avenant signé le 8 avril 2013.
Les locataires ont fait part à la commune des difficultés financières qu’ils ont rencontrées du fait de la fermeture de leur activité.
Conformément aux dispositions de l’Etat dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, le recouvrement du loyer et des charges des TPE dont l’activité a été interrompue par arrêté, peut être suspendu dès le 1er avril 2020 et pour les périodes postérieures d’arrêt de l’activité imposées par arrêté.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suspendre les loyers et les charges pour les mois d’avril et de mai 2020 de la société Froid Ménager d’un montant mensuel de 613,85 €HT et de 736,62 € TTC. Leur paiement sera reporté à septembre 2020 et sera lissé sur une période de 12 mois (paiement d’un douzième chaque mois à compter de septembre 2020) sans pénalité ni intérêts de retard.
Ces dispositions seront formalisées par avenant au bail commercial.
Délibération adoptée à l’unanimité.
MARCHE HEBDOMADAIRE
MODIFICATION DE LA TARIFICATION POUR LES ABONNES
Les mesures de confinement décidées par le Président de la République le 16 mars 2020 mises en place dès le 17 mars 2020 ont interdit les déplacements de toute personne hors de son domicile à l’exception de certains déplacements, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus Covid-19 et en évitant tout regroupement.
Dans ce cadre, un arrêté municipal a été pris pour suspendre l’organisation du marché hebdomadaire de la place Saint-Pol et de la place du 11 Août à partir du samedi 21 mars 2020.
Par décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, la tenue des marchés couverts ou non a été interdite sauf par autorisation préfectorale dérogatoire.
Ainsi, au vu de l’avis circonstancié du Maire de Nogent-le-Rotrou du 17 avril 2020 présenté à Madame la Préfète d’Eure-et-Loir indiquant le besoin en approvisionnement des populations locales en produits destinés à l’alimentation, les modalités de prise en compte des gestes barrières et du contrôle de ceux-ci, les modalités de surveillance du respect des règles et sur présentation d’un plan, un arrêté préfectoral du 20 avril 2020 a autorisé, à titre dérogatoire, l’ouverture d’un marché alimentaire sur la place du 11 août le samedi avec la présence de 22 commerçants abonnés et ouvert au public de 8h à 12h.
Considérant l’annulation du marché les samedis 21 et 28 mars, 4 et 11 avril 2020 et d’une organisation dérogatoire du marché alimentaire restreinte, considérant les difficultés financières subies par les commerçants du marché, Monsieur le Maire propose des modifications concernant le recouvrement des droits de place des commerçants non sédentaires abonnés et comme suit :
- L’annulation de l’abonnement du mois d’avril 2020 pour tous les commerçants non sédentaires abonnés (soit 39 commerçants abonnés ce qui représente la somme de 4 086,42 € pour les deux mois)
- La taxation au jour de présence pour les abonnés (référence tarif non abonné avec taxe de déchargement voté au Conseil municipal du 9 décembre 2020) (soit 1,02 €/j/ml + taxe de déchargement) sur la période du marché dérogatoire. Les commerçants seront taxés sur cette base de tarif dès le mois de mai.
Au-delà de la période dérogatoire, il est proposé que la perception des abonnements se fasse mensuellement au tarif des abonnés et non de façon trimestrielle et ce, par mesure de simplification de gestion.
Délibération adoptée à l’unanimité. OFFICE DU TOURISME
1. AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC L’OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire propose à ses collègues d’adopter un avenant financier de 21 640 € à la convention 2019 avec l’office de tourisme au vu du bilan qui attribue ce besoin aux festivités de Noël 2019.
2. CONVENTION DE PARTICIPATION 2020
Monsieur le Maire propose à ses collègues d’adopter la convention annuelle de gestion des animations nogentaises avec l’office de tourisme pour un montant de 20 000 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES / HABILITATION DU CENTRE DE GESTION D’EURE-ET-LOIR
Le Maire expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 qui indique que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents ;
Considérant la possibilité pour la commune de Nogent le Rotrou de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure- et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office ;
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption. Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée : 4 ans
Régime : capitalisation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle à l’assemblée que le Comité Technique Paritaire doit être consulté avant toute suppression de poste en application de l’article 97 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Compte-tenu des motifs exposés ci-dessous, il convient de supprimer les postes correspondant aux grades mentionnés :
GRADE A SUPPRIMER
MOTIFS DE SUPRESSION
Pour
avancemen
t de grade
Pour
nomination
direct en
Cat C
Pour départ de l'agent
Pour
modification
quotité horaire
hebdomadaire
de travail
Retraite Mutation Démissio n
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe
1 TC
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe 1 TC
Adjoint du patrimoine 1 TC
Adjoint technique principal
de 2ème classe 1 TC 1 TC
Adjoint technique 1 TC 1 TC
Rédacteur principal de
2ème classe 1 TC
Assistant de conservation
principal de 2ème classe 1 TC
Adjoint administratif
principal de 2ème classe 2 TC
Educateur de jeunes
enfants 1 TC
Animateur 1 TC
TC : temps complet
TNC : temps non complet Ces suppressions de postes ont été soumises au Comité Technique Paritaire du 16 décembre 2019 qui a émis un avis favorable sur celles-ci et Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal :
D’accepter la suppression des postes mentionnés ci-dessus,
D’adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
Délibération adoptée à l’unanimité.
REGIE DE RECETTES DU CAMPING MUNICIPAL – DEMANDE EN DECHARGE DE RESPONSABILITE
Monsieur Le Maire expose que la caisse de la Régie de recettes du Camping municipal, suite à l’effraction du chalet d’accueil (fermé à clés) sur le site du camping, a été volée le 11 juillet dernier vers 19h-19h30, pendant que le mandataire suppléant, comme à son habitude, faisait le tour du camping pour enregistrer les arrivées des campeurs.
Madame Emilie NAVIERE-PAIRAUD, régisseur titulaire de cette régie de recettes au moment des faits, n’était pas de service ce soir-là.
Compte tenu des circonstances, Monsieur le Maire propose d’accorder la décharge de responsabilité totale au régisseur.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un agent est inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne après examen professionnel au grade d’Agent de maîtrise au titre de l’année 2019 après avis de la CAP du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2019.
En raison des besoins de la collectivité, le Maire indique qu’il y a lieu de créer un nouvel emploi dans ce grade.
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
1) De créer un emploi permanent d’Agent de maîtrise territorial à temps complet,
2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Il est à préciser que l’agent sera nommé en détachement pour stage au titre de la promotion interne pendant un an. Il aura donc une double carrière durant cette période : dans son ancien grade et son nouveau grade.
La suppression du poste dans l’ancien grade de l’agent – adjoint technique principal de 1ère classe – n’interviendra qu’à l’issue de la période de stage, si l’agent a donné satisfaction, et sera proposée aux membres du Conseil Municipal après avis, sur cette suppression, du Comité Technique commun de la Commune et du CCAS.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CHANGEMENT DE DUREE DE SERVICE D’UN POSTE EXCEDANT 10 % DE L’EMPLOI D’ORIGINE ET SANS INCIDENCE SUR L’AFFILIATION CNRACL DE L’AGENT
Monsieur le Maire indique à ses collègues que compte tenu de la nécessité de service pour un agent de l’école de musique municipale et sachant que ce dernier a donné son accord, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.
Vu l’avis du Comité Technique réuni le 16 décembre 2019,
Vu le tableau des emplois,
Il est proposé :
- De créer un poste à 5h/16ème hebdomadaires
- De supprimer un poste à 4h/16ème hebdomadaires
- De modifier ainsi le tableau des emplois,
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire informe ses collègues, qu’il convient de procéder à la création d’emplois permanents pour pallier des départs ou départs en retraite de plusieurs professeurs de l’école municipale de musique, au centre social municipal du Tertre, aux services techniques et à la police municipale.
Monsieur le Maire informe ses collègues, qu’il convient de procéder à la création d’emplois permanents pour pallier des départs ou départs en retraite de plusieurs professeurs de l’école municipale de musique, au centre social municipal du Tertre, aux services techniques et à la police municipale.
Il s’agit des créations suivantes :
Ecole municipale de musique :
Emploi permanent à temps non-complet 7/20ème d’assistant d’enseignement artistique discipline « saxophone » à compter du 1er octobre 2020, suite à départ à la retraite d’un professeur
Emploi permanent à temps non-complet 6/20ème d’assistant d’enseignement artistique discipline « formation musicale » à compter du 1er octobre 2020, suite à départ à la retraite d’un professeur
Emploi permanent à temps non-complet 2,5/20ème d’assistant d’enseignement artistique discipline « contrebasse à cordes » à compter du 1er octobre 2020, suite à départ à la retraite d’un professeur Emploi permanent à temps non-complet 4.75/20ème d’assistant d’enseignement artistique discipline « hautbois » à compter du 1er septembre 2020, suite à départ d’un professeur
Emploi permanent à temps non-complet 1,25/20ème d’assistant d’enseignement artistique discipline « piano jazz » à compter du 1er septembre 2020, suite à départ d’un professeur
Emploi permanent à temps non-complet 4,5/20ème d’assistant d’enseignement artistique discipline « piano » à compter du 1er septembre 2020, suite à départ d’un professeur
Services techniques municipaux :
Emploi permanent à temps complet 35 heures/semaine d’agent de propreté des espaces publics à compter du 1er juillet 2020, pour renforcer les effectifs de l’équipe de balayage au sein du service « Manifestations extérieurs /Mobiliers urbains/Signalisation ».
Emploi permanent à temps complet 35 heures/semaine d’agent d’intervention technique polyvalent au service « Bâtiment », à compter du 1er juillet 2020, pour renforcer les effectifs de l’équipe au sein du service « Entretien bâtiments et espaces extérieurs ».
Emploi permanent à temps complet 35 heures/semaine d’agent technique polyvalent au service « Manifestations » à compter du 1er juillet 2020, pour renforcer les effectifs de l’équipe au sein du service « Manifestations extérieurs /Mobiliers urbains/Signalisation ».
Emploi permanent à temps complet 35 heures/semaine de jardinier polyvalent service « Espaces Verts » à compter du 1er juillet 2020, pour renforcer les effectifs de l’équipe au sein du service « Espaces verts », du fait de l’augmentation des surfaces à entretenir.
Centre social municipal :
Emploi permanent à temps complet 35 heures/semaine de directeur d’accueil collectif de mineurs (ACM) à compter du 1er juillet 2020, pour renforcer les effectifs.
Police municipale :
Emploi permanent de gardien-brigadier ou brigadier-chef principal (catégorie C) à temps complet 35 heures/semaine, à compter du 1er juillet 2020, pour renforcer les effectifs du service suite à un départ en retraite.
Sur ces bases, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
1. A créer ces postes, sachant que l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois en question
2. A recruter, le cas échéant des agents contractuels pour pourvoir à ces emplois et à signer les contrats de recrutement et à procéder, le cas échéant, au renouvellement des contrats
3. A adopter la modification du tableau des emplois
4. A inscrire les crédits nécessaires au budget
Délibération adoptée à l’unanimité. CONVENTION CLAR’ELEK POUR L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Dans le cadre des actions menées par l’école municipale de musique de Nogent-le- Rotrou, un projet commun avec l’école de musique de la communauté de communes du Grand Châteaudun et la communauté de communes Cœur de Beauce a été mené autour de la clarinette et dénommé « Clar’Elek ».
Il s’agissait de faire travailler les élèves de clarinette de chaque école sur le style de la musique Hip-Hop et d’échanger le samedi 8 février 2020 à l’espace Malraux de Châteaudun avec l’organisation d’un concert de l’ensemble des protagonistes.
Une première présentation du travail a été faite le 8 févier à Nogent le Rotrou et un concert était prévu le 6 avril mais a été annulé suite aux dispositions prises dans le cadre de la pandémie du Covid-19.
3 artistes intervenants ont encadré spécifiquement cette action, 2 musiciens et un graphiste pour le décor. Le coût de ce projet est évalué à 1700 euros.
Le projet total prévisionnel a été évalué à 1700 € et un tiers des dépenses sera pris en charge par chacune des parties. Le coût de ces dépenses pourrait être moindre car une aide a été sollicitée dans le cadre du PACT (Projet artistique et culturel de territoire) de la Région Centre-Val de Loire. Dans ce cas, le montant de l’aide apportée sera déduit du montant de la participation sollicitée.
Il convient de signer une convention tripartite pour fixer les conditions de réalisation de ce projet.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE AVEC MATIERE A PENSER POUR LE MARCHE DE REALISATION D’UN PARCOURS DE VISITE AU MUSEE-CHATEAU DES COMTES DU PERCHE
Dans le cadre du marché relatif à la réalisation du parcours de visite du musée de l’Histoire du Perche, le lot n° 1 désigné « agencement, vitrine, signalétique et supports imprimés » a été attribué à la société MATIERES A PENSER pour un montant initial de 309 843 € HT.
Il s’est révélé que le nombre d’œuvres exposées est supérieur à celui établi initialement et que des cartels, panonceaux d’informations pour chaque œuvre, sont nécessaires dans le cadre de rotation des objets dans les vitrines afin de permettre de dynamiser la muséographie.
Il est donc proposé un avenant n° 1 pour un montant de 2 440 €HT correspondant à la réalisation de 110 cartels supplémentaires, transport compris, ce qui porte le montant du marché à 312 283 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité. PROGRAMMATION DE LA SAISON CULTURELLE
REPORT ET ANNULATIONS DE SPECTACLES
Dans le cadre de la programmation de spectacles de la saison culturelle 2019/2020 établie par la délibération n° 943 du 11 juillet 2019, un report de spectacles suite à un arrêt maladie d’une artiste du spectacle « Allez les filles » de la compagnie Jacqueline Cambouis prévu le vendredi 10 janvier a dû être reporté au dimanche 12 janvier 2020.
De plus, des spectacles ont dû être annulés à compter du 12 mars 2020 suite aux décisions gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID- 19 et, qui ont eu pour conséquence la fermeture des lieux de spectacles au public.
Il est donc proposé à ce jour, sans préjuger des décisions futures qui seront prises dans le cadre de cette crise sanitaire, de reporter un certain nombre de spectacles sur la saison prochaine, sous réserve que les lieux soient réouverts et que les conditions y soient applicables, ou de rembourser les spectateurs quand ce n’est pas possible ou quand ils le demandent.
S’il y a report, les spectateurs pourront conserver leurs billets même si la date de report n’y est pas indiquée.
Pour ceux qui le demandent ou en cas de non report, une procédure de remboursement sera mise en place et les arrêtés de régie de dépenses de la saison culturelle et de l’Arsenal seront modifiés en conséquence pour permettre cette possibilité.
Les tickets des spectacle concernés devront être remis au service culturel avec leurs deux souches, conformément à la réglementation, en échange du remboursement et conservé par ses soins. De plus, la procédure de remboursement sera intégrée dans le tableau de régie via le logiciel de billetterie qui permet cette opération.
Le remboursement sera effectué au montant du prix d’achat lorsqu’il s’agit de tickets acquis à l’unité et dont le prix unitaire est mentionné sur le ticket.
En ce qui concerne les tickets acquis dans le cadre d’un abonnement et dont les spectacles n’ont pas de tarif unitaire mentionné sur les tickets, un montant forfaitaire de remboursement par spectacle sera fixé selon le type d’abonnement (tarif plein et tarif réduit) et le nombre de spectacles choisis. Ces montants sont calculés selon le prix moyen de vente de chaque abonnement et la catégorie de spectacle considérant pour ce dernier point que les spectacles concernés ne sont que des catégorie B :
Type d’abonnement et de
spectacles
Tarif plein Tarif réduit
3 spectacles - Catégorie B 13 € 10 €
5 spectacles - Catégorie B 11 € 8 €
7 spectacles - Catégorie B 11 € 9 €
Délibération adoptée à l’unanimité. REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE PENDANT LA CRISE SANITAIRE
La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population. A ce titre, il convient de fixer les modalités de fonctionnement et d’utilisation de la bibliothèque municipale, par les usagers pendant la crise sanitaire : un protocole d’accès (port du masque obligatoire, respect de la distanciation physique, plan de circulation à sens unique, mise à disposition de gel hydroalcoolique...) a été mis en place afin de permettre le prêt sur commande internet ou par téléphone (ou drive) sans possibilité de consultation sur place des livres et documents par les usagers.
Un arrêté municipal a permis l’ouverture de ce service.
Il convient ici de fixer les modalités de fonctionnement de la bibliothèque dans le cadre de ce drive :
- Pas de consultation sur place
- Pas de photocopies
- Documents pouvant être empruntés
- Modalités d’inscription
- Conditions de prêt
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
DE NOGENT-LE-ROTROU PENDANT LA CRISE SANITAIRE
*Conditions générales*
Art.1 : La Bibliothèque municipale de Nogent-le-Rotrou est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population. Ces missions continuent, autant que possible, à être menées, physiquement par les agents municipaux en place ou à distance à l'aide d'outils numériques, tout en garantissant la santé et la sécurité du public et du personnel.
Art.2 : Un service de « prêt à emporter », appelé plus communément « drive » est organisé au sein des locaux de la bibliothèque.
Art.3 : La consultation des documents sur place n’est pas possible et les espaces dits de convivialité sont fermés ainsi que l'espace presse.
Art.4 : Le port du masque est obligatoire et du gel hydroalcoolique est mis à disposition des lecteurs à l’entrée de la bibliothèque.
Art.5 : L’accès à la bibliothèque est limité et il convient de respecter un espace de distanciation physique entre les personnes. Le marquage effectué au sol afin d’être un repère pour les personnes qui viennent prendre ou rendre les livres doit être respecté. Un plan de circulation avec une entrée et une sortie distinctes affiché dans les locaux doit aussi être suivi. Deux espaces sont différenciés sur le comptoir d’accueil afin de permettre d’un côté le rendu des livres avec la présence d’un bac pour la mise en quarantaine des livres empruntés et de l’autre côté un espace d’emprunt des documents.
*Organisation et conditions générales de prêt*
Art.6 : Les réservations se font spécifiquement pendant la crise sanitaire via le catalogue en ligne sur le site internet de la bibliothèque, par téléphone ou par mail. Les inscriptions, le retrait et le rendu des livres se font du mardi au samedi de 15h à 17h30 hors jours fériés.
Art.7 : Afin de fluidifier la présence des lecteurs au sein de la bibliothèque, la prise d’un rendez-vous est nécessaire pour venir retirer les documents réservés au préalable auprès du personnel de la bibliothèque. Les rendez-vous sont fixés avec le personnel de la bibliothèque au moment de la réservation des documents. Ces démarches peuvent être effectuées par téléphone ou par courriel.
Art.8 : Les documents du fonds local sont communiqués sur demande spéciale et après autorisation de la personne chargée d’accueil.
Art.9 : La majeure partie des documents conservés à la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Sont exclus du prêt à domicile : Les dictionnaires et encyclopédies, les manuscrits, ouvrages rares ou précieux, les ouvrages imprimés depuis plus de cent ans, les cartes, plans, estampes et certains ouvrages à planches, certains ouvrages du fonds local, et les derniers numéros des périodiques en cours sauf exception après accord du personnel de la bibliothèque.
*Modalités générales d’inscription*
Art.10 : Pour pouvoir emprunter des documents, il est nécessaire de s’inscrire, si ce n’est déjà fait, auprès de la personne chargée d’accueil. Lors de l’inscription, une carte nominative est délivrée après paiement de la cotisation annuelle suivant les cas.
Art.11 : Pour s’inscrire, il est demandé de justifier son identité et son domicile. La personne inscrite se voit alors attribuer une carte nominative d’une durée de validité d’un an de date à date.
Art.12 : Tout changement d’adresse, de coordonnées personnelles ou de situation doit être signalé auprès de la personne chargée d’accueil.
Art.13 : Une autorisation signée des responsables légaux est demandée à l’occasion de l’inscription des enfants et jeunes de moins de 18 ans.
Art.14 : Toute personne, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
*Conditions de prêt*
Art.15 : La cotisation est annuelle, forfaitaire et déterminée tous les deux ans par le Conseil Municipal. Elle est établie en fonction de l’âge et du lieu de résidence de la personne qui emprunte. L’inscription est gratuite pour les moins de 18 ans.
Art.16 : Il est prêté un maximum de 10 livres, 4 périodiques et 4 DVD pour une durée maximum de 4 semaines. Le prêt peut être renouvelé autant de fois que voulu à condition que les documents ne soient pas demandés par quelqu’un d’autre. Art.17 : Lorsque le délai de prêt est dépassé et que le personnel de la bibliothèque n’a pas été prévenu, des relances peuvent être envoyées.
Après 4 relances par courriel ou par voie postale, les documents sont réclamés par toutes voies de droit.
Art.18 : Tout document perdu ou détérioré sera remboursé ou remplacé par le ou la titulaire de la carte sur laquelle le document a été enregistré.
Art.19 : Il est demandé aux personnes qui empruntent des documents d’en prendre soin et notamment de ne pas écrire ou dessiner sur les ouvrages, de ne pas y apposer de marque distinctive, de ne pas plier ou corner les pages et de veiller à ne pas détériorer les disques CD et DVD et leurs boîtiers.
*Conditions d’accès*
Art.20 : Pour permettre à tout le monde l’utilisation de l’ensemble des locaux dans les meilleures conditions, chacun et chacune doit veiller à ne pas troubler l’ordre et le calme nécessaires au bon fonctionnement du service et à respecter les consignes de sécurité transmises par le personnel de la bibliothèque.
Art. 21 : Il est interdit de manger et boire, de fumer, de circuler en rollers ou planche à roulettes, de courir à l’intérieur de l’établissement.
Art.22 : Les mineurs fréquentant la bibliothèque empruntent sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.
Le personnel de la bibliothèque n’est pas responsable des mineurs non-accompagnés et n’est pas habilité à garder les enfants.
Les mineurs restent sous la responsabilité civile de leurs parents lors de leur passage à la bibliothèque. Ainsi, tout parent, responsable légal ou adulte accompagnant, demeure responsable des allées et venues et du comportement des enfants dont ils ont la charge.
Art.23 : Les animaux sont interdits à l’intérieur de la bibliothèque. Seuls sont autorisés les chiens guides et les chiens d’assistance.
Art.24 : Les usagers et usagères de la bibliothèque doivent veiller sur leurs effets personnels. Le personnel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des objets personnels.
Art.25 : Toute personne pénétrant dans les locaux s’engage à respecter le présent règlement.
Le non-respect de celui-ci peut entraîner la suspension provisoire ou définitive de l’accès à la bibliothèque.
Art.26 : Toute marque d’irrespect ou d’agressivité envers le personnel municipal ou les autres personnes présentes dans les lieux entraînera l’exclusion de la bibliothèque. Art.27 : Le présent règlement est consultable sur demande auprès du personnel de la bibliothèque.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT DU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE PENDANT LA PERIODE DE PANDEMIE CORONAVIRUS
Un arrêté préfectoral a été pris le 15 mai 2020 autorisant l’ouverture du musée de l’Histoire du Perche.
Il convient de fixer ici les règles de fonctionnement du château-musée pendant la crise sanitaire du COVID-19.
Elles sont énoncées ci-dessous :
1. CONDITIONS D’ACCES AU MUSEE :
L’accès au château des Comtes du Perche est normalement gratuit le 1er de chaque mois. Considérant qu’il faut limiter le nombre de personnes simultanément à 20 personnes maximum au regard des conditions d’accès des salles du musée, il est proposé que la gratuité ne soit pas appliquée pendant toute la durée de la crise sanitaire afin de répartir plus aisément le flux des visiteurs.
2. PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE :
Le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne souhaitant visiter le musée et le château. En l’absence de masque, la visite ne sera pas possible.
Afin d’éviter les refus d’accès au musée, il est donc proposé de vendre si nécessaire, et dans la limite des stocks disponibles, un masque jetable à usage unique, avec le ticket d’entrée, quel que soit le montant de ce titre d’accès. Il s’agit d’un service proposé exclusivement aux personnes souhaitant visiter le site.
Il est demandé que le prix du masque à ajouter au droit d’entrée soit fixé à 0,90 centimes d’euros TTC l’unité.
Aucun masque ne sera vendu seul, en dehors du prix d’entrée.
Délibération adoptée à l’unanimité.
TARIFS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE DE L’HISTOIRE DU PERCHE
- Changement tarifaire des publications « Petit journal d’exposition » et affiches éditées par le Musée de l’histoire du Perche, Château des Comtes du Perche
Le musée de l’histoire du Perche, comme mentionné dans le Projet scientifique et culturel, a conduit une réflexion sur ses publications (affiches, ouvrages notamment), dans le dessein de les harmoniser au travers de collections et formats.
Ainsi, le musée édite, à l’occasion de certaines expositions, une publication, qui entre dans la collection d’un « Petit journal d’exposition ». Cette édition, en quadrichromie, comprend de 16 à 20 pages. Deux formats existent : ~ Format fermé 1 : H. 29,7 x L. 21 cm
~ Format fermé 2 : H. 40 x L. 30 cm (exposition La Guerre s’affiche 1914 - 1918).
Le prochain tirage, de format 1, est consacré à l’exposition Félix Charpentier (1858 - 1924) Sculpteur de la IIIe République et virtuose du mouvement.
Le musée sollicite la révision du prix de vente de toutes les publications de cette collection. Une réactualisation tarifaire étant en effet nécessaire. De même, il est demandé un changement tarifaire pour la vente des affiches des expositions temporaires, format A3. Les affiches sont actuellement vendues 3 €. Ce tarif s’applique à des affiches dont le format était plus grand (58 x 41 cm notamment) et ce prix ne s’avère plus être en cohérence avec celui du Petit journal.
Désignation Ancien prix Prix proposé
Petit journal d’exposition 2 € 3 €
Affiches d’exposition 3 € 2 €
- Changement de tarifs des catalogues et des affiches.
La boutique du musée propose à la vente divers articles, dont des catalogues édités par le musée, à l’occasion d’expositions temporaires.
Depuis que la boutique est passée en régie directe, il n’a pas été procédé à une révision, à la baisse, du prix de vente, de catalogue lié à une exposition qui s’était déroulée depuis des décennies. En effet, le lien avec l’événement se trouve particulièrement distendu et lointain.
Aujourd’hui, demeurent deux catalogues Arman et Ferdi Posthuma de Boers dans cette situation, présentés ci-dessous.
Désignation Code Année de l’exposition Ancien prix Prix proposé
ARMAN (1928-2005)
Édition du musée 1030 2007 15 € 8 €
FERDI POSTHUMA DE BOER
(1930-1995)
Musée libre de fixer le prix
1061 1996 12 € 6 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
DROITS D’INSCRIPTION A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Suite à la crise sanitaire du COVID-19, l’école municipale de musique a été fermée par arrêté municipal n° 74 en date du 16 mars 2019 conformément aux consignes gouvernementales.
Les élèves n’ont pu donc recevoir de cours en présentiel à compter de cette date mais les professeurs ont continué à maintenir un lien avec les élèves en utilisant différents moyens numériques et téléphoniques disponibles. Aussi, le contact a perduré par voie téléphonique, l’envoi de mails, ou encore l’utilisation de moyens de « visioconférence ». Ainsi, les élèves ont pu notamment recevoir des exercices à réaliser, utiliser des applications numériques de cours et recevoir des conseils de leurs professeurs.
Néanmoins, ces différents moyens ne sauraient se substituer complètement à un enseignement au sein de l’école municipale de musique et le recours à ceux-ci n’a pu se faire que très difficilement pour les élèves inscrits en pratique collective seulement. Aussi, il est proposé d’appliquer une réduction de 50 % de la cotisation du 3ème trimestre pour les élèves en cours d’instrument et d’en exonérer ceux inscrits en pratique collective seule.
Une procédure de remboursement pourra se faire pour les élèves et parents d’élèves qui ont déjà payé l’ensemble de leur scolarité. Ce remboursement pourra se faire en espèces, par virements ou chèques. Dans ce dernier cas, la régie d’avance de l’école municipale de musique sera modifiée en ce sens. Un tableau avec les noms des personnes, les tarifs de cotisation initiaux et le montant du remboursement effectué sera établi.
Délibération adoptée à l’unanimité.
DENOMINATION DE DEUX SQUARES
Monsieur de maire propose à ses collègues d’honorer la mémoire de messieurs Jean- Pierre Bagland et Jacques François, personnalités nogentaises ayant fait preuve d’un grand dévouement pour Nogen-le-Rotrou et qui méritent notre reconnaissance. Il propose de dénommer deux squares de la ville :
Square Jeau-Pierre Bagland : pour le parc situé derrière l’église Saint-Laurent. Square Jacques François : pour le square situé sur le côté de l’école Georges- Brassens.
Monsieur le maire met aux voix et obtient un votre favorable à l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité.