Procès Verbal - PV CM 14 DEC. 2020

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Procès Verbal - PV CM 14 DEC. 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Nogent-le-Rotrou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 DEC. 2020)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Consommateurs, a. Nogent-le-Rotrou TT CAPITALE DU PERCHE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2020

A 18 HEURES 30

VILLE DE NOGENT-LE-ROTROUORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2020 À 18 HEURES 30

AFFAIRES GENERALES :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/10/2020

Approbation du règlement intérieur

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs Décisions prises en application des délégations de compétences du conseil municipal au Maire

Evolution du centre social en espace de vie social (EVS)

ACTION CŒUR DE VILLE — COMMERCE - TOURISME :

Demande de subvention plateforme « Ma ville mon shopping »

Acquisition du bâtiment et du terrain de l’ancien EHPAD la Charmille Autorisation de signature de la convention d'OPAH-RU

Avenant n° 2 au lot n° 2 du marché de restauration des façades de l'Hôtel Dieu Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique dans le cadre de L'aménagement de la voie verte des bords de l'Huisne

Conventions relatives à la réalisation de diagnostic d'archéologie préventive Places Sully et Saint-Pol

Ajustements d’AP/CP

Participation actionnariat SPL C'CHARTRES TOURISME

FINANCES :

Mises à jour d'Autorisations de Programmes / Crédits de Paiement

Amortissement des charges liées à la gestion de la crise sanitaire COVID-19 Décisions modificatives n° 1

Autorisation de signature d’un contrat de prêt relais

Subvention à l'association La Ressourcerie, pour les « rendez-vous Récup » Remboursement des taxes d'habitation 2019

Participation financière 2020 au Fonds de Solidarité Logement

Participation financière 2020 au Fonds d'Aide aux Jeunes en difficulté

Avenant n° 2 à la convention abattement TFPB 2021-2022 et plan d’actions Avenant n° 2 de prolongation du marché de photocopieur

Avenant n° 3 au contrat de mise à disposition de locaux avec le CBE

Validation des conditions générales de vente WEBENCHERES

Revalorisation 2021 des tarifs communaux

Autorisation préalable au vote du budget 2021 de régler des dépenses

d'investissement

TRAVAUX — URBANISME — TRANSPORT URBAIN :

Convention de mise à disposition de locaux par le SICTOM aux Services Techniques Municipaux en 2020

Présentation des rapports d'activité 2019 Transport urbain et Eau potable (RPQS)

Bilan 2019 opération Porettes de la SAEDEL

Présentation du rapport d'activité 2019 du syndicat SIACOTEP- Avenant n° 4 au contrat DALKIA pour l'exploitation des installations thermiques - Autorisation de signature d’une convention pour la gestion de la surpopulation féline

RESSOURCES HUMAINES :

- Participation financière à la protection sociale complémentaire

-__ Contrat groupe d'assurance statutaire

- Action sociale à compter du 1° janvier 2021

- Mise en œuvre du compte épargne temps

- Mise en place d'un régime indemnitaire pour les professeurs de musique à compter du 1°’ janvier 2021

- Créations de postes

CULTUREL :

- Rapport d'activité 2019 du délégataire pour lexploitation du complexe Cinématographique

- Soutien exceptionnel de la commune à la poursuite de l'exploitation du cinéma LE REX dans le cadre de la crise sanitaire

- Tarifs 2021 de la boutique du musée des Comtes du perche

-__ Tarifs d'entrée 2021 du Château des comtes du perche

-__ Remboursement des abonnements de l'Arsenal en raison de la crise sanitaire - Exonération exceptionnelle de loyers pour la location d’un local au centre commercial du Plateau en raison de la crise sanitaire

EDUCATION :

- Avenants aux conventions d'utilisation des installations sportives par les collèges et lycées

- Subvention exceptionnelle au profit de la maternelle Paul Langevin

- Classe transplantée 2020-2021

POINTS AJOUTES :

- _ Modificatif du calendrier 2021 ouverture des commerces le dimanche

- Exonération de loyers société FROID MENAGER

ETAIENT PRESENTS : 25: Harold HUWART, Jérémie CRABBE, Catherine CATESSON, Philippe PELLION, Marie-Claude BENOIT-MOUSSEAU, Guy BOCQUILLON, Nadine CHAILLOU-COCHELIN, Jannick RIBAULT, Marie POIRIER, Guy CHAMPION, Jean-Claude DORDOIGNE, Gérard DEVOIR, Martine CARRE- AVELINE, Alain VERGNOL, Béatrice LIZIARD, Pascaline GRANGIER, David LEDUC, Sabine AGESNE, Roselyne RICHARD-BRULE, Christine MASDOUMIER-GAUVIN, Céline GUILLOCHON, Pascale DE SOUANCE, Christophe ALLHEILY, Estelle DUEZ, Amadys CASTANIER.

Absent : 1 : Loïc PENNANECH

Pouvoirs : 3 : Josiane SEIGNEUR à Harold HUWART, Guillaume CARAYON à Guy BOCQUILLON, Jean-Pierre HUGUET à Pascale DE SOUANCE

Secrétaire de séance : Gérard DEVOIR

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de votants : 28Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur Gérard DEVOIR est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE

2020

Interventions de Pascale DE SOUANCE et d'Harold HUWART.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de larticle L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal, nouvellement élu à la suite des élections du 28 juin 2020, doit adopter dans les six mois suivant son installation, le règlement intérieur de son assemblée délibérante.

Interventions de Pascale DE SOUANCE, Amadys CASTANIER, Sophie DUEZ et d'Harold HUWART.

Vote favorable à l'unanimité.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS

Composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants (Le Maire en est Président de droit), cette commission est régie par les articles 1650 et 1650 A du Code général des impôts.

L'administration fiscale est chargée de désigner ces membres parmi une liste de 32 noms, fournie et approuvée par le conseil.

Vote favorable à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE SES

DELEGATIONS

Décisions prises en application de la délibération n° 78 du 17 juillet 2020 faisant l’objet d’une simple présentation.

& Passation des marchés :

D | . Montant Date Intitulé Attributaire CP EHT notification

MOe pour l'aménagement de la Gpt OLM Paysagistes et

Place Saint-Pol Urbanistes 1029 87 900 CAUSE 0

Mini :

Tai à . 10 000 aille et élagage des arbres Paysages Julien et Legault | 61110 Maxi : 09/11/2020

50 000

MOe pour la démolition de l'ex-

jardin d'enfants

Charmille et aménagement d'un Gpt Olivier STRIBLEN SAS | 45100 55 550 02/12/2020+ Utilisation du CET : uniquement sous forme de congés (pas de monétisation) en une seule fois si souhaité

+ Convention financière en cas d'arrivée ou de départ d'un agent en possession d'un CET fixant les modalités financières de reprise ou de transfert des droits accumulés par l'agent au titre de son CET

Vote favorable à l'unanimité.

INSTAURATION D’UN REGIME D’INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES

ELEVES (ISOEË) POUR LES PROFESSEURS DE MUSIQUE — FILIERE CULTURELLE à compter du 1° Janvier 2021.

Vote favorable à l'unanimité.

CREATIONS DE POSTES

+ Un emploi permanent à temps complet d’attaché hors classe, à compter du 15 décembre 2020, en raison d’un avancement de grade et des besoins de la

collectivité.

+ Un emploi permanent à temps complet d'ingénieur de catégorie A (35

h/semaine) à compter du 1°’ janvier 2021, afin d'assurer la direction des projets « Action Cœur de Ville ».

+ Un emploi permanent de gardien-brigadier ou brigadier-chef principal de

catégorie C afin de remplacer le départ d’un agent.

+ Un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°" classe ou d’adjoint technique principal de 1° classe ou d'agent de maîtrise appartenant à la

catégorie C, pour pallier le départ à la retraite d’un agent du service entretien

des espaces sportifs.

+ Vote favorable à l'unanimité.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE LA DELEGATION DU SERVICE

PUBLIC DU CINEMA

Présentation qui ne fait l’objet d'aucune observation.

SOUTIEN EXCEPTIONNEL DE LA COMMUNE A LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION

DU CINEMA LE REX DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE

Perte estimée à 66 K€. En effet, la recette de billetterie a été évaluée à 141 K€ contre 467 K€ en 2019, soit une perte de recettes de — 326 KE.

Pour compléter les aides pouvant être obtenues du CNC, de la Région et de la CDC du Perche notamment, il est proposé d'accorder au concessionnaire une exonération de 100 % du loyer sur 202 (soit 10 000 €) et de 100 % de sa rdevance varialbe tout en maintenant la participation annuelle pour obligation de service public.

Vote favorable à l'unanimité.

CHATEAU DES COMTES DU PERCHE — TARIFS DE LA BOUTIQUE

Mise à la vente de nouveaux produits et actualisation de prix de vente au public de certains livres.

Par ailleurs, mise en place d’une facturation, au destinataire, des frais d'envoi par voie postale ou transporteur, au coût réel.

Vote favorable à l’unanimité.

TARIFS D’ENTREE 2021 DU CHATEAU DES COMTES DU PERCHE

Maintien des tarifs 2020 pour 2021 du fait de la très faible variation des indices de référence.AUTORISATION DE_SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA GESTION DE _ LA

SURPOPULATION FELINE entre la ville de Nogent-le-Rotrou, la clinique vétérinaire de l'Huisne et la fourrière départementale eurélienne, pour une durée de deux ans. Le prix unitaire des actes qui seront effectués par la clinique vétérinaire, uniquement dans le cadre des campagnes de gestion des chats errants, sont les suivants :

Actes Prix unitaire €EHT

= Castration chat 29,75

“ |dentification électronique PA 31,88

“ Ovariectomie chatte 63,75

"Test FIV FELV (PS comprise) 20,83

“ Euthanasie chat 16,57

Vote favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR

2021

Rappel : Montant attribué

CRITERES Montant attribué par agent 2021

par agent 2020 (équivalent à temps plein)

(équivalent à temps plein)

Indice majoré

321 à 363 10,91 € 11,36 €

364 à 422 9,83 € 10,24 €

supérieur à 422 8,75 € 9,11 €

Composition familiale

| Agent seul 5,46 € 5,69 €

| Agent et 1 enfant 10,91 € 11,36 €

Agent et 2 enfants et plus 16,37 € 17,05 €

Couple 10,91 € 11,36 €

Couple et 1 enfant 16,37 € 17,05 €

Couple et 2 enfants et plus 21,83 € 22,74 €

Vote favorable à l'unanimité.

PROPOSITION D'ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

2021-2024, proposé par la compagnie CNP Assurances avec le courtier SOFAXIS. Vote favorable à l'unanimité.

PROPOSITION D’ADHESION AU CNAS (ACTION SOCIALE OBLIGATOIRE) A

COMPTER DU 1° JANVIER 2021

Vote favorable à l'unanimité.

MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Modalités :

+ Ouverture et alimentation du CET : à la demande expresse et écrite de l'agent au 31 décembre de l’année civile. Les jours non pris et non-inscrits au CET sont perdus. Il peut s'agir des congés annuels et/ou des jours RTT dans la limite de 60 jours.AUTORISATION PREALABLE AU VOTE DU BUDGET DE REGLER DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

ARTICLE 2051 : SEGILOG ; BERGER LEVRAULT

Adobe photoshop ; Adobe Illustrator ; Altospam ; Antivirus ;

Kaspersky ; Acronis (sauvegarde serveur) ; VMWare ; Parefeu 25 000 €TTC Fortinet ; Infogérance ; SAV Hardware.

ARTICLE 2313 : Eglise Saint-Laurent

Mission de maîtrise d'œuvre DE PONTHAUD pour la 47 850 €TTC

restauration Eglise Saint-Laurent

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SICTOM POUR LA

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX SERVICES TECHNIQUES, RUE DOULLAY EN

2020, pour un montant de forfaitaire annuel de 7 000 €.

Vote favorable à l'unanimité.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE TRANSPORT D’EURE ET LOIR

POUR L'EXPLOITATION DU TRANSPORT URBAIN

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Intervention d'Amadys CASTANIER, Pascale DE SOUANCE et de Guy

BOCQUILLON.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE (RAD) 2019 DE SUEZ EAU FRANCE CONCERNANT LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC « EAU POTABLE » ET DU RPQS

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport.

Intervention de Guy CHAMPION.

PRESENTATION _DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2019 DE LA SAEDEL

CONCERNANT L'OPERATION « VERGER-PORETTES »

Pas d'observation.

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT SIACOTEP Pas d'observation.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 4 AU CONTRAT POUR L’'EXPLOITATION __ DES __ INSTALLATIONS _ THERMIQUES __P1-P2-P3 AVEC INTERESSEMENT, suite au retrait du contrat du site du boulodrome en raison de l’arrêt définitif du système de chauffage gaz et à l'intégration d’une prestation P1 et P2 sur le nouveau bâtiment du SSIAD, Rue des Acacias, dont la facturation se fera directement au CCAS/SSIAD, propriétaire.

Vote favorable à l'unanimité.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LA RESSOURCERIES & Co » de 2 500 € pour la fête de la récup’.

Vote favorable à l'unanimité.

PROPOSITION DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE D’HABITATION 2019, pour 4 associations (Paty Métiers d'Art, Label Friche et les syndicats FO et CGT), pour les montants suivants :

- L'association « Paty Métiers d'Art » : 370 € pour le 3 Rue du Paty

- L'association « Label Friche » : 1 335 € pour les 5 et 7 Rue du Paty

- Le syndicat CGT : 813 € pour le 13 Rue Léon Blum

- Le syndicat FO : 813 € pour le 13 Rue Léon Blum

Vote favorable à l'unanimité.

PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) 2020, pour un montant de 3 765 €.

Vote favorable à l'unanimité.

PARTICIPATION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTES (FAJ) 2020, pour un montant de 500 €.

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

ABATTEMENT TFPB 2021-2022 ET PLAN D’ACTIONS

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION _DE_ SIGNATURE__D’UN__ AVENANT __N°_2 AU MARCHE DE

PHOTOCOPIEURS, prolongeant jusqu'au 7 février 2021 le marché en cours. Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX, 2 RUE SAINTE-ANNE, AU COMITE DE BASSIN D'EMPLOI, portant la surface occupée de 220,34 m° à 494,64 m°.

Vote favorable à l'unanimité.

VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU MATERIEL SUR LE SITE

WEBENCHERES, dont les modifications protes sur les modalités de paiement (article 7) et de non-retrait des biens après paiement (article 8).

Vote favorable à l'unanimité.

REVALORISATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2021. Cette revalorisation est de 0 % du fait de la variation nulle entre les indices de 2019 et de 2020. Les tarifs 2020 sont reconduits pour 2021.

Par ailleurs et de manière exceptionnelle, l'ensemble des établissements nogentais seront exonérés de la RODP au titre des terrasses du 1°" janvier 2021 au 30 avril 2021 inclus, compte tenu des difficultés financières rencontrées par ces activités pendant la crise sanitaire,

Vote favorable à l'unanimité.Pour la création et la mise en place d'une visite en réalité augmentée au château

des comtes du perche

2018 01

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL HT

DEPENSES HT AMO 3 100 0 3 100

Insertion 900 450) 1350

AGP (fournisseur) 20 940) 173 765 10 000 30 000! 30 000! 15 000 5 000 284 705

Avenant S 000 5 000!

TOTAL DEPENSES 24 940 179 215 10 000 30 000 30 000! 15 000 5 000 294 155

RECETTES HT DSIL contrat de ruralité 0 102 077 5 000 15 000! 15 000 7 500 2500 147 077

CRST 0 38 850 38 850 77 700

TOTALRECETTES 0 140 927 5 000 15 000 15 000! 46 350) 2500 224777

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 24 940 38 288 5 000 15 000 15 000 -31 350 2500 69 378

PROPOSITION D’AMORTISSEMENT DES CHARGES LIEES À LA GESTION DE LA CRISE

SANITAIRE COVID-19, sur une durée de 5 ans à compter de 2020 des charges exceptionnelles engendrées en 2020 par la gestion de la crise sanitaire liée au coronavirus, en application de la circulaire préfectorale d'Eure et Loir du 24 septembre 2020.

Sont concernées :

- Les dépenses prises en charge directement sur le budget principal de la

commune pour 125 933,88 €TTC (acquisition de masques, de gel hydro

alcoolique, de produits d’entretien, de gants, de tissus et matériels nécessaires à la fabrication de masques, de prestations de ménage, du droit d'accès à la

plateforme numérique Ma Ville mon shopping... déduction faite des subventions obtenues).

- Les dépenses prises en charges directement sur le budget annexe culturel :

7 151,47 €HT comme les frais de nettoyage supplémentaire du musée des

Comtes du Perche pour 5 791,02 €HT.

- La participation supplémentaire au budget annexe du cinéma LE REX afin de

soutenir le maintien en activité de la société IMAGE A L'APPUI, gérante du

cinéma (concession de service public) : 36 000 € (- 18 000 € de redevance

budgétée en faveur de la commune ; - 22 000 € de TSA à recevoir ; cette

participation supplémentaire étant en partie réduite par une part plus importante de contribution numérique (VPF) perçue en 2020).

- La participation supplémentaire au budget annexe culturel : 12 240 € (afin de

couvrir la perte liée à la réduction des recettes suite à l’arrêt de la Saison

culturelle impactant la billetterie mais également le montant de la subvention PACT, à la fermeture du musée des Comtes du Perche)

Vote favorable à l'unanimité.

APPROBATION DES DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 1 — BUDGETS

VILLE, CULTUREL, CINEMA ET CENTRE SOCIAL

Intervention de Sophie DUEZ et Harold HUWART.

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET RELAIS, avec la Banque

Postale, pour un montant de 459 K€ au taux de 0,370 %, avec la possibilité de le

rembourser en tout ou partie sans pénalité de manière anticipée avant son terme des 3 ans.

Vote favorable à l'unanimité.% Pour l'aménagement du parc Daupeley

2018 03

TOTALHT

DEPENSES HT

PLANS TOPO - BORNAGE 1

PUBLICITE

MAÏTRISE D'ŒUVRE 4

MISSIONS

7

VAUX 215

AL DEPENSES HT 230 487

RECETTES DETR 38

CRST 108

RECETTES

NANCEMENT

Vote favorable à l'unanimité.

ADHESION DE LA VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU À LA SPL C'CHARTRES

TOURISME

Interventions de Pascale DE SOUANCE, Amadys CASTANIER et Harold HUWART. Vote favorable à l'unanimité.

MISE A JOUR D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

* Pour la création d’un terrain en pelouse synthétique au complexe Robert Huwart

2019 06

2019 2020 2021 TOTALHT

DÉPENSES HT

ETUDE 3 800,00 3 800,00

CONTRÔLE TECHNIQUE 1 100,00 6 850,00 7 950,00

MISSION SPS 900,00 1125,00 2 025,00

PUBLICITE 1 829,00 1 829,00

MAITRISE D'ŒUVRE 3 150,00 10 325,00 7 100,00 20 575,00

ETUDE MISE EN PLACE 4 ECLAIRAGES 2 858,00 2 858,00

TRAVAUX 111 556,22 785 540,86 897 097,08

ACQUISITION MATERIELS 20 025,00 20 025,00

TOTAL DEPENSES HT 6 950,00! 128 568,22] 820 640,86] 956 159,08

RECETTES __|DSIL 60 000,00 140 000,00 200 000,00

FDI 45 000,00 105 000,00 150 000,00

CRST 0,00 286 899,00 286 899,00

FAFA 50 000,00 50 000,00

TOTAL RECETTES 0,00! 105 000,00! 581 899,00] 686 899,00

AUTOFINANCEMENT 6 950,00 23 568,22 238 741,86 269 260,08Pour l'aménagement des liaisons douces le long des bords de l'Huisne (voie verte

et promenade Camille Silvy)

2018 2019 2020 2021 TOTAL

Dépenses € HT 11340€ |371388€ | 1 160 553€ | 260 147€ | 1 803 428€

Recettes € HT (Etat- Région) 59 700 € 588 517€ | 359653€ | 1 007 870€

Autofinancement € HT 11340€ |311688€ | 572 036€ -99 506€ | 795 558€ Pour l'aménagement des jardins des marches Saint-Jean

2019 2020 2021 TOTAL Dépenses € HT 7265€ | 131574€ 7 942 € 146 782 €

Recettes € HT (Etat-Région) | 12000€| 56450€ 28 450 € 96 900 €

Autofinancement € HT -4 735 € 75 124€ -20 508 € 49 882 €

Pour la restauration du tombeau de Sully et de ses abords

2019 2020 2021 2022 | TOTAL

Dépenses € HT 14 633 € | 250 000 € | 335 417€ 600 050 €

Région ENT (Etat | 33g40€| 60657€ | 226053€| 59070€ | 389520€

Autofinancement € HT

-19 207 € | 180 343 € | 108 464 € -59 070 € | 210 530 € % Pour la signalétique directionnelle, patrimoniale et d’information locale

2019 2020 2021 TOTAL

Dépenses € HT 22162€| 71065€| 10290€| 103517€

Recettes € HT (Etat-Région) | 37 967€| 14166€| 26501€| 78634€

Autofinancement € HT -15804€| 56898€| -16211€| 24883€

Pour l'élaboration du schéma directeur des modes actifs (Plan Vélo)

2020 2021 TOTAL Dépenses € HT 11 500 € | 22 425 € | 33 925 €

Recettes € HT (ADEME) 8050€ | 15 697 € | 23 747 €

Autofinancement € HT 3450€ | 6 728€ | 10 178€ AJUSTEMENTS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

% Pour les études relatives à la redynamisation commerciale (dont plan d'actions pour

la redynamisation commerciale, accompagnement à la création d’un Office du

tourisme et du commerce)

2019 2020 TOTAL

Dépenses € HT 24 762€ |12313€ |370/5€

Recettes € HT (Banque des territoires) 12 450€ | 6088€ | 18 538€

Autofinancement € HT 12312€ |6226€ |18 538€

% Pour la création d’un jardin d'enfants après démolition de l’ancien EHPAD La

Charmille

2019 | 2020 2021 2022 TOTAL

Dépenses € HT 22810€| 4144€| 642046€ 669 000 €

Recettes € HT 275 245€| 200005€| 475250 € (Etat-Région)

OSEO € bogioe| 414€| 366801€|-200005€| 193 750€

% Pour l'aménagement de la Place du Général de Saint-Pol

2020 2021 2022 TOTAL

Dépenses € HT 6090€ | 200000€ | 893910€ | 1100000€

Recettes € HT (Etat- 90000€ | 650000€ | 740000€ Région)

Autofinancement € HT 6090€ | 110000€ | 243910€ | 360000€

Pour l'aménagement de la Place Sully

2020 2021 TOTAL

Dépenses € HT 5 950 € 344 050 € 350 000 €

Recettes € HT (Etat) 140 000 € 140 000 €

Autofinancement € HT 5 950 € 204 050 € 210 000 €

Pour l'aménagement des rues Giroust et Gouverneur

2020 2021 TOTAL

Dépenses € HT 5 700 € 294 300 € 300 000 €

Recettes € HT (Etat) 110 000 € 110 000 €

Autofinancement € HT 5 700 € 184 300 € 190 000 €OPERATION ___PROGRAMMEE__ D’AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE

RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) au sein du périmètre d'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

En partenariat avec l'ANAH et Action Logement, cette opération permet

d'accompagner le retour de ménages dans les logements du centre-ville. Il convient d'autoriser la signature de la convention partenariale, d'une durée de 5 années, qui définit les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire que sont l'ANAH, Action Logement, la Banque des Territoires et la Communauté de Communes du Perche.

Vote favorable à l'unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX

POUR LA RESTAURATION DES FAÇADES NORD ET OUEST DE L’ANCIEN HOTEL-

DIEU — LOT N° 2 MENUISERIE, pour un montant de 7 552,20 €HT.

Cet avenant porte sur des travaux de remplacement des appuis en pierre au droit des baies de la façade B, dont l'état de dégradation irrémédiable de trois pièces d’appuis en bois au droit de trois menuiseries (conservées), a été constaté. Une menuiserie de fenêtre est également trop abimée pour être réparée et doit être remplacée à neuf. Interventions d'Amadys CASTINIER et Harold HUWART.

Vote favorable à l'unanimité.

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DANS LE

CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DES BORDS DE L'HUISNE, pour

l'acquisition, par voie d'expropriation, d’une emprise de 1 200 m? de la parcelle cadastrée section D n° 392, commune d'Arcisses.

Cette acquisition permettra de relier la voie douce nouvellement créée entre le centre- ville de Nogent-le-Rotrou et le Tertre Masnier et le parc de loisirs de la Borde, par la création notamment d’une passerelle enjambant la Cloche.

Les marchés pour ces travaux ont d'ores et déjà été attribuées et des subventions obtenues de l'Etat et de la Région.

Les domaines ont fixé à 0,30 €/m? la valeur vénale de ce bien et une indemnité d’éviction sera versée au locataire exploitant agricole de ladite parcelle. Vote favorable à l'unanimité sur le lancement de cette procédure.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION

DE DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE, dans le cadre des marchés d'aménagement des places Sully et Saint-Pol.

L'opérateur désigné pour réaliser ces diagnostics est l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

La date du début de l'opération est fixée au 8 février 2021 (pour 10 jours) pour la Place Sully et au 22 février (pour 15 jours) pour la Place Saint-Pol.

Il est précisé que ces interventions sont financées par le versement d’une redevance d'archéologie préventive (RAP).

Vote favorable à l'unanimité.

Intervention de Madame Pascale DE SOUANCE et d'Harold HUWART.$ Création, modification, suppression de régies :

Modification de la régie mixte (avance et recettes) du Château des Comtes du Perche, Musée de l'Histoire du Perche

Possibilité d'encaisser les recettes de remboursement des frais de port lors de l'envoi de produits de la boutique, à compter du 1° décembre 2020.

Pas d'observation.

EVOLUTION DU CENTRE SOCIAL EN ESPACE DE VIE SOCIAL (EVS) AU 1° JANVIER 2021

Monsieur le Maire informe ses collègues de lévolution du centre social municipal (Maison du Tertre) au 1° janvier 2021.

Ses activités s'exerceront désormais au sein des locaux du pôle enfance jeunesse (PEJ), au cœur du quartier des Gauchetières.

Cet emménagement permettra la mutualisation des espaces mais également de rapprocher les équipes dédiées à l'accueil des familles, des enfants et des adolescents, à la parentalité, tout en améliorant le service rendu à la population.

Cette évolution du Centre social se fera en lien étroit avec la CAF qui accompagne d'ores et déjà l'équipe vers une structure dite « Espace de Vie Sociale » (EVS).

Ce projet concerté avec la CAF, partenaire institutionnel majeur de la structure, doit permettre de disposer du label EVS lors de la prochaine Commission des affaires sociale en juin 2021.

Interventions de Pascale DE SOUANCE et d’Harold HUWART.

Vote favorable à l'unanimité.

MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME NUMERIQUE « MA VILLE MON SHOPPING »

DANS LE CADRE DU PLAN D'URGENCE — COVID 19 ET DEMANDE DE SUBVENTION permettant aux commerçants de la ville de continuer à vendre en ligne, en ayant un accès gratuit à :

- Une solution de vente en ligne

- Une solution de e-réservation et de click-&-collect

- Une plateforme e-commerce

Le coût de cette plateforme est de 12 000 €TTC pour la première année, puis de 7 200 €TTC les deux années suivantes, pour lequel une subvention de la banque des territoires peut être sollicitée, égale à 9 600 € (soit 80 % du montant TTC de la dépense).

Interventions de Pascale DE SOUANCE et d'Harold HUWART.

Vote favorable par 27 voix pour et 5 abstentions du groupe « Avec Cœur et Audace ».

ACQUISITION DU TERRAIN ET DU BATIMENT DE L'ANCIEN EHPAD LA CHARMILLE Pour un montant de 105 000 €HT en vue d'y aménager un jardin d'enfants, après démolition dudit bâtiment.

Les frais d'acte et de géomètre seront supportés en totalité par la commune de NOGENT LE ROTROU.

Par ailleurs et à la demande du centre hospitalier, une servitude de passage sera établie pour la maison Tirard qui restera la propriété de l'hôpital.

Vote favorable à l'unanimité.Vote favorable à l’unanimité.

Intervention de Pascale DE SOUANCE et d'Harold HUWART.

REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS DE L’ARSENAL SAISON 2019-2020 EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE

Le montant total prévisionnel de ces remboursements devrait représenter 300 €. Vote favorable à l'unanimité.

Intervention d'Amadys CASTANIER et d'Harold HUWART.

EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LOYER EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE

Cette exonération concerne le local sis 1 allée Flandres Dunkerque loué par un professeur de guitare, qui n’a pu accueillir ses élèves du fait des confinements successifs.

Il est proposé d'exonérer les trois derniers mois de location ce qui correspond à un montant total de 249,81 €.

Vote favorable à l’unanimité.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’AVENANTS AUX CONVENTIONS D'UTILISATION

DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES COLLEGES ET LYCEES

Utilisation des installations sportives par les collèges (Delfeuille, A. Meunier et P. Brossolette) :

- Gymnase : 14,86 €

- Salle spécialisée : 4,05 €

- Stade complet : 16,20 €

Reconductions de ces tarifs pour l'année 2021.

= Utilisation des installations sportives par les lycées Remi-Belleau, Sully et LEAP de Nermont :

- Gymnase : 10,83 €

- Salle de sport , 4,05 €

- Stade de base : 16,19 €

- PEP et terrain stabilisé ou herbeux : 3,85 €

- Piste d'athlétisme synthétique : 9,35 €

- Piste d'athlétisme non synthétique : 8,60 €

Reconductions de ces tarifs pour l'année 2021.

Vote favorable à l'unanimité.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE

L’ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN, pour l’organisation d’un voyage éducatif et différentes activités pédagogiques.

Montant subvention : 2 000 €.

Vote favorable à l'unanimité.

CLASSES TRANSPLANTEES — ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Financement d'une classe de découverte (en mai 2021 à Saint-Hilaire de Riez) pour 95 élèves de l'école élémentaire Silvia-Monfort.

Le coût total du projet s'élève à 22 572,75 €, pour lequel une somme de 5 372,67 € de recette est attendue. Le montant à la charge de la commune serait donc de 17 200,08 €, soit 181,05 € par enfant.

Vote favorable à l'unanimité.EXONERATION DE LOYER DE LA SOCIETE FROID MENAGER, locataire de l'immeuble sis 73 Rue des Viennes, propriété communale.

En raison de la crise sanitaire et de manière exceptionnelle, exonération du paiement du loyer du mois de décembre 2020, pour 736,62 €TTC.

Vote favorable à l'unanimité.

MODIFICATIF AU CALENDRIER 2021 DES OUVERTURES DES COMMERCES LE

DIMANCHE, en raison du report des soldes d'hiver, dû à la crise sanitaire.

Proposition de décaler les ouvertures des commerces aux dimanches 24 et 31 janvier 2021 au lieu des dimanches 10 et 17 janvier 2021. Les autres dates restent inchangées.

Vote favorable à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieuf