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Document publié le Jeudi 1 juin 2023
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Thèmes du document : Environnement, Transports, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 juillet 2023
DELB-20230257 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER JUIN 2023 - ADOPTION.-
M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1 er juin 2023 et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1 er juin 2023 ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 1 er juin 2023.
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 01 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc- Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON- DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20230162 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20230163 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20230164 - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2023 - ADOPTION.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 3 a pour objet de nous permettre d’adopter le procès- verbal de la séance qui s’est tenue le 6 avril dernier, il a été joint à l’ordre du jour de ce conseil. Est-ce qu’il appelle de votre part des observations ? Il y en a quelques-unes, il y en a même beaucoup. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Non, pas que je n’ai pas confiance en l’administration par rapport à la retranscription des débats qui se sont tenus dans cette séance chahutée, mais étant donné qu’on n’a pas pu entendre l’ensemble des interventions, je ne prendrais pas part au vote concernant ce procès-verbal.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme BUREL ?
Mme Sylvie BUREL : Je souhaitais vous dire que les élus Harfleurais de la majorité ne prendront pas part au vote sur cette délibération. Je ne suis pas la seule à le penser je pense, mais nous voyons mal comment nous pourrions accepter un procès-verbal qui nous a fait voter à l’unanimité des décisions que nous n’étions même pas en mesure d’entendre.
Par le passé, lorsque de telles situations sont survenues, car ce n’est pas la première fois, vos prédécesseurs avaient fait cesser le conseil. J’aurais préféré que nous empruntions ce chemin plutôt que de continuer le conseil au forceps, merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Madame. Je doute que mes prédécesseurs aient fait interrompre un conseil et choisi de ne plus procéder à la séance. En tous les cas, cela été ma politique constante, c’est le président de l’assemblée qui a la police de l’assemblée. C’est donc à lui qu’il appartient de procéder à l’organisation du débat et le parti que j’ai pris, que j’ai toujours adopté à la suite d’ailleurs de mon prédécesseur Antoine Rufenacht, c’est que lorsque des gens souhaitaient se faire entendre dans un conseil municipal, on leur laissait la possibilité, grâce à une interruption de séance, de s’exprimer, nous écoutions d’ailleurs tous ensemble, quelles que soient nos convictions, avec attention et qu’ensuite on reprenait l’ordre du jour et le cours de la séance.
Mme BUREL, un jour quelqu’un d’autre présidera cette assemblée et il fera bien comme il voudra, mais, moi, président de cette assemblée, jamais je ne laisserai une assemblée élue être interrompue dans son travail et ne pas pouvoir travailler au son de braillards qui viennent insulter les gens qui sont dans l’hémicycle, jamais, et c’est comme cela. C’est assez connu d’ailleurs et, en général, et vous avez d’ailleurs eu quelques exemples ici, tout le monde connaît cette règle. Les gens viennent, ils s’expriment, ils applaudissent, ils restent ou ils s’en vont et on peut recommencer nos travaux. La dernière fois, en effet, vous avez eu raison, c’était une séance chahutée et les insultes et les objections ont continué à fuser, tout le monde n’insultait pas mais enfin certains insultaient. L’avantage à ma place c’est qu’on voit très bien qui, alors, moi, je considère que, dans ce cas-là, interrompre la séance ou plus exactement cesser nos travaux, ce serait donner une importance, créer un précédent paraît d’assez mauvaise augure pour le fonctionnement d’une assemblée élue. Pas simplement désigner comme ça, mais élue par nos concitoyens. Voilà le choix que je fais, encore une fois je crois qu’il ne surprend personne parce que j’ai toujours fait comme cela. J’ai l’impression que tous ceux qui se sont tenus à siéger ont toujours fait comme cela. Mais je prends bien note évidemment de votre remarque, bien entendu. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Moi, je partage les remarques qui ont été faites, je pense que les délibérations qui ont été votées la dernière fois devraient être qualifiées de nulles et devraient être repassées en conseil communautaire. Certes, vous avez la police de l’assemblée, mais vous avez aussi le devoir de faire en sorte que les élus entendent ce que vous dites. Et on vit à une époque où on peut vous obliger à un résultat, parce que les moyens techniques existent pour que l’on puisse vous entendre, même si l’environnement est totalement bruyant. Les moyens techniques existent. On pourrait avoir de quoi brancher un casque, là, devant nous et on entendrait tout ce que vous dites et l’appel des délibérations et on pourrait voter en connaissance de cause, ce qui n’était pas le cas la dernière fois. On ne pouvait pas, moi au bout d’un moment j’étais dans le public, donc je ne peux pas, mais il n’empêche que d’autres collègues n’entendaient pas l’appel des délibérations. Et comment un vote peut-il être considéré dès lors où on n’a pas entendu l’appel des délibérations et donc, en gros, on ne sait pas ce qu’on vote. C’est inquiétant !
Je partage votre analyse sur le fait qu’on continue la séance en tant que président, que vous avez ce pouvoir là et il n’y a pas de soucis là-dessus, mais je vous dis que vous avez obligation de résultat dans le fait que les membres de l’assemblée puissent vous entendre. Donc, il existe des sonorisations, si cela ne suffit pas, alors il y a des moyens portatifs, etc., enfin il y a des moyens modernes qui font que l’on pourrait, de toute manière, vous entendre. Et, donc, je vous demande d’examiner la mise en œuvre de ces moyens modernes qui permettraient, dans les différentes instances, de pouvoir continuer puisque c’est votre choix de continuer, mais de pouvoir faire en sorte que la démocratie s’exprime de manière très audible et, en tous les cas, la meilleure possible.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour cette recommandation. Mme VANDAELE ?
Mme Virginie VANDAELE : Au nom des élus de la majorité de Montivilliers, je souscris aux diverses remarques. Vous avez été interpellé, durant la séance, pour qu’on vous informe qu’on n’entendait vraiment pas ce qu’on était censé voter. On veut bien poursuivre, ce n’est pas la question, mais quand on s’aperçoit en fin de séance, une fois qu’on est monté, qu’on revient sur une délibération de début de séance, qu’on avait aucune idée si elle avait été votée ou pas, ce n’est pas normal. C’est à dire qu’à un moment on ne vote pas ce qu’on n’entend pas. Et, donc, effectivement, poursuivre la séance pourquoi pas, mais il faut qu’on puisse entendre. Donc, on ne prendra pas part au vote non plus.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : Une idée ou une forme de suggestion, peut-être utile pour l’avenir, j’entends vos remarques et pour une part, je peux être amené à y souscrire. Cela dit, la dernière fois effectivement vous avez exercé, d’une manière qui vous était propre, la police de l’assemblée, vous êtes resté à votre place. Peut-être qu’à l’avenir, je sais que cela s’est fait dans d’autres assemblées, pas au Havre ou pas dans la CU, mais il arrive que lorsque le président est interpellé ou que les élus soient interpellés, une délégation de ceux qui viennent puisse être reçue pour je ne sais pas, une durée raisonnable, disons vingt minutes, une demi-heure. Donc, ce qui aurait permis, je ne sais pas, mais en tous les cas, comme on n’a pas essayé, on ne peut pas le savoir, cela mérite peut-être d’être tenté une éventuelle prochaine fois. C’est-à-dire qu’il y ait l’exécutif de la Communauté urbaine qui reçoive une petite délégation et puis une fois que cet échange a eu lieu, au bout d’une demi-heure qu’on puisse reprendre les travaux de manière sereine, ce qui, vous en conviendrez, n’a pas pu être le cas la dernière fois. En effet, je souscris tout à fait au fait qu’une assemblée, démocratiquement élue, ne puisse être interrompue par des événements extérieurs mais, en même temps, on ne peut pas considérer que la manière dont nous avons délibéré est pleinement satisfaisante du point de vue démocratique, vous en conviendrez, j’imagine, également aisément.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Deux remarques, je comprends que vous soyez inquiets de la façon dont la police de l’assemblée et la capacité qu’on a à être entendu pendant l’examen des délibérations, j’espère que vous ferez aussi état de vos inquiétudes sur le fonctionnement de l’assemblée auprès de ceux qui, alors qu’ils avaient été écoutés, alors que la séance avait été interrompue et qu’ils avaient été écoutés, ce qui me paraît parfaitement normal, ont choisi de couvrir par des cris, par des bruits et aussi, vous étiez présents, vous les avez entendus, par des insultes, une assemblée. Je souhaite, et je suis à peu près sûr que vous êtes capables de le faire, que vous fassiez également état de votre préoccupation à leur endroit parce que je ne voudrais pas qu’on pense que le problème est essentiellement dans la police de l’assemblée. Il est dans le fait que des gens ont cru possible de venir interrompre le travail d’une assemblée, démocratiquement élue, par des cris et par des insultes et par un rapport de force, disons les choses, clairement. Cela c’est la première chose.
La deuxième chose c’est que je ne crois pas qu’il soit utile, je le dis parce que j’ai toujours fait comme cela, de réagir sous la pression. Une interruption de séance est demandée, elle est acquise. Je pense qu’elle est saine, mais, de toute façon, elle est de droit. Je prendrais très mal, et d’ailleurs je ne le ferais jamais, que dans une interruption de séance, alors que des gens qui sont venus manifester veulent s’exprimer, on en profite pour filer à l’anglaise et ne pas les écouter. D’ailleurs, l’ensemble du conseil, en général, reste et je trouve cela très bien, cela marque de la considération et cela marque aussi une volonté d’entendre, très bien.
Si, ensuite, il y a une délibération qui permet de relancer la discussion sur le sujet, elle a lieu, je n’ai pas de problème non plus là-dessus. Mais dire qu’on va interrompre une demi-heure, c’est-à-dire exiger sous une forme de rapport de force, vous en convenez, un entretien, cela ne correspond pas à ma façon de faire. Peut-être que je me trompe. La seule chose que je peux dire c’est que je fais exactement comme faisait mon prédécesseur et je fais comme je fais depuis 2010. Et la seule chose que je peux dire, et ce n’est pas totalement inutile dans les discussions par ailleurs politiques que nous pouvons avoir, c’est que je pense qu’il y a un sentiment d’insatisfaction au sein de cette assemblée sur la façon dont les délibérations ont été discutées, mais il y a un sentiment très profond de désapprobation dans la population sur ces façons de faire. Je vous le dis parce que, moi, cela ne m’a pas échappé. M. AUBER, vous demandez la parole, vous l’avez.
M. François AUBER : Moi, je partage, j’entends bien vos propos et il y a beaucoup de maires dans l’assemblée qui ont aussi ce devoir de police à mettre en œuvre dans leur propre commune. Donc, je pense que tout le monde, ici, a pu saisir la difficulté du débat démocratique qui n’a pas eu lieu ; le fait que non seulement cela a été altéré, mais même les votes ont été altérés, cela pose un vrai problème démocratique. J’entends bien les deux aspects, j’essaie d’être nuancé dans ma réponse et je me demande si cette méthode d’aller jusqu’au bout sans qu’on puisse s’entendre se parler, est-ce qu’elle est bonne je ne sais, pas, je n’en suis pas certain. Est-ce que de reconvoquer, comme il y a peut-être cette possibilité à huis clos, quelques jours après, on a tous besoin de ces délibérations, mais si, à un moment donné, on pousse la logique jusqu’au bout juridiquement, s’il y avait une saisine de l’un d’entre nous, par exemple, le conseil aurait pu être annulé. Personne ne l’a fait parce qu’on a tous besoin que les choses avancent. Peu importe mais, en tous les cas, il y a eu des votes sur lesquels, effectivement, on n’a absolument rien entendu, c’était vraiment difficile. Donc, est-ce qu’il n’y a pas d’autres pistes à explorer que celle-là, que d’aller jusqu’au bout, je ne la trouve pas satisfaisante à titre tout à fait personnel.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne dis pas qu’elle est totalement satisfaisante, je vous pousse assez vigoureusement à la faire connaître à l’extérieur parce qu’on n’en changera pas. En tous les cas, moi, je n’en changerai pas. Comme cela, il est bon que chacun sache comment on procédera dans ce genre de circonstance. Mais je remercie l’ensemble de ceux qui sont exprimés parce que c’est vrai que c’est une question délicate et, en vérité, assez insatisfaisante. Je ne me satisfais pas du fait d’être en séance, ainsi que tous ceux qui siègent dans cette assemblée, insulté. Je ne trouve pas cela très agréable. Et, encore une fois, j’espère qu’on pourra dire à tous ceux qui ont procédé de la sorte que ce n’est pas une bonne façon de respecter la démocratie. Je propose de mettre aux voix, j’ai pris bonne note des positions de vote qui ont été exprimées.
La délibération est adoptée par 85 voix pour, 1 contre, 24 ne prenant pas part au vote (Jérôme DUBOST, Christine MOREL, Alban BRUNEAU, François AUBER, Dominique BELLENGER, Pierre BOUYSSET, Sylvie BUREL, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Fabienne DUBOSQ, Denis GREVERIE, Marc GUERIN, Jean-Luc HEBERT, Sophie HERVE, Aurélien LECACHEUR, Laurent LOGIOU, Fabienne MALANDAIN, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Virginie VANDAELE, Laurent LANGELIER, Isabelle CREVEL, Annie CHICOT, Gilles BELLIERE)
DELB-20230165 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
Le Conseil prend acte CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELB-20230166 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - VILLAINVILLE - CONSEILLERS TITULAIRE ET SUPPLEANT - INSTALLATION.- –
DECIDE :
d’installer dans ses fonctions Mme Martine VIALA comme conseiller communautaire titulaire au Conseil communautaire et Mme Karine RAMAIN comme conseiller communautaire suppléant.
La délibération est adoptée à l'unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
DELB-20230167 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION LE HAVRE PORT CENTER - COTISATION ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Il s’agit dans cette délibération de prévoir le versement d’une cotisation de 102 000 euros à l’association Le Havre Port center. On sait l’importance de la connaissance de la culture portuaire, des métiers portuaires, l’engagement qui est le nôtre avec beaucoup d’autres acteurs évidemment pour faire en sorte que cette culture et ces métiers soient mieux connus car ils sont essentiels sur notre territoire pour notre développement économique et c’est donc une délibération qui prévoit le soutien à cette institution. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BELLANGER, vous avez la parole.
M. Dominique BELLENGER : J’ai bien pris acte que notre Port center n’avait pas pour vocation d’intégrer une dimension historique comme cela était rappelé lors du bureau communautaire. Toutefois, d’autres ports center intègrent justement une dimension historique à travers la relation dynamique que le port actuel entretient avec son passé. Plus concrètement, c’est revenir sur les conditions d’apparition du port pour mieux expliquer son fonctionnement actuel. Les traces du passé qui restent encore visibles notamment au Havre, je pense par exemple aux bassins, il suffit de regarder en face de nous, à la présence de l’eau dans la ville, mais en tant qu’Harfleurais je pense aussi à l’impact de l’enlisement des ports qui explique, encore aujourd’hui, la relation vivante qu’entretient la ville d’Harfleur et la ville du Havre sur la dimension maritime et portuaire et dont les traces existent encore.
Bref, se livrer à une forme d’archéologie du savoir, pour reprendre le titre d’un auteur bien connu des historiens, notamment qui viendraient enrichir le rôle de notre Port center. Cet auteur, mes chers collègues, M. le président, c’est Michel Foucault qui explique dans un ouvrage sa méthodologie de recherche. Partir de traces effectives en remontant le fil de leur condition d’apparition, l’enchaînement des différents stades de la révolution qui se cumulent.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, cher collègue. Je ne crois pas que l’objet du Port center se soit d’être un musée patrimonial, mais je ne crois pas non plus que le Port center s’interdise à l’occasion d’exposition ou de sujets qu’il choisirait de traiter, de traiter les questions que vous évoquez. Il me semble parfaitement légitime et d’ailleurs assez passionnant, je pense que comme siègent dans notre assemblée un certain de gens qui participent à la gestion du Port center, mais qui ne peuvent pas prendre part au débat sous peine de se voir mis en cause, ils ne diront rien, mais ils ont tout entendu. N’est-ce pas ? Je crois ! Merci beaucoup, je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE)
DELB-20230168 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - AMARIS - MONTANT DE COTISATION - MODIFICATION - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU)
DELB-20230169 - RISQUES MAJEURS ET ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - ASSOCIATION AMARIS - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU)
DELB-20230170 - ADMINISTRATION GENERALE - REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL - DESIGNATION - RETIREE.- –
La délibération est retirée de la séance
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, TOURISME, AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE ET INNOVATION
DELB-20230171 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SEINE ESTUAIRE - DISPOSITIF FAMILLE ACCOMPAGNEMENT RESEAU ESTUAIRE - F.A.R.E. BY CCI - BILAN 2022 - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230172 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE - SITE CUVIER - SOCIETE SEEGEX - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230173 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EOLIEN OFFSHORE - HAROPA PORT, ETAT, REGION, VILLE DU HAVRE ET CCI SE - CONVENTION CADRE - AVENANT N°2 - CONVENTION DE VERSEMENT - AVENANT N°3 - SIGNATURES - AUTORISATIONS.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230174 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - CRIQUETOT L'ESNEVAL - ZONE D'ACTIVITE DE L'ORMERIE - SCI PAYSAGES DES FALAISES - CESSION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230175 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCIER - LE HAVRE - ZAE JULES DURAND - SAS HURSIN ET FILS - TERRAIN - RESILIATION DU COMPROMIS DE VENTE - AUTORISATION - DELIBERATION N° 20190429 - RETRAIT.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Nous avons signé un compromis de vente portant sur la cession d’une parcelle de terrain située sur la zone d’activités Jules Durand, une parcelle de 7 500m² au profit de la société Hursin et fils et cette société nous a fait savoir qu’elle souhaitait résilier cette promette de vente. La délibération consiste à entériner cette résiliation et aussi à ne pas prélever le dépôt de garanti que prévoyait la promesse de vente initiale.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Est-ce qu’il est possible de savoir quelles sont ces difficultés géotechniques parce que, du coup, est-ce que cela empêchera toute autre opération ? Il n’y a pas beaucoup d’explications dans la raison pour laquelle ils ont laissé tomber une opération qui était quand même relativement importante. Donc, est-ce qu’on peut avoir des informations ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : D’un point de vue général, il s’agit d’une question d’équilibre économique, c’est-à-dire que la société ne se sentait plus en mesure de poursuivre son projet à la fois en raison d’études plus poussées qu’elle a souhaitées faire sur le terrain puisque la Communauté urbaine fournit déjà des premiers éléments sur la nature du terrain et sur les études géotechniques. Mais quand une entreprise envisage de construire, elle poursuit ses études et le fait que la construction s’annonçait plus cher comme n’importe quels travaux de construction aujourd’hui ou d’aménagement aujourd’hui avec des surcoûts. Aussi, la société a pensé qu’elle n’était plus en mesure ou, en tous les cas, elle a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus poursuivre ce projet.
S’agissant de la Communauté urbaine et de cette zone d’activités économiques, on n’est pas trop inquiet sur notre capacité à la commercialiser parce que, là, c’est un des lots qui est concerné, mais d’autres projets démarrent et nous sommes en relation avec d’autres entreprises qui sont intéressées par cette zone d’activités économiques. Donc, on n’a pas de raison de penser qu’à terme, et dans un terme assez bref finalement, la zone d’activités économiques Jules Durand sera bâtie et vraiment en activités.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230176 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE - VALORISATION DE L'ALTERNANCE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 15 vous propose d’attribuer une subvention de 6 000 euros à l’association FODENO pour l’année 2023 et pour une action visant à aider les collégiens, notamment les collégiens en difficulté scolaire, les aider à construire leur projet professionnel et à promouvoir la voie de l’apprentissage.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je voterai cette délibération attribuant la subvention à FODENO qui a répondu à l’appel à projets, néanmoins deux mots. Deux mots pour regretter que l’Education nationale soit de plus en plus défaillante, on l’observe ici, on l’observe dans d’autres collectivités. Elle se désengage de plus en plus de ses missions premières et délègue, au bon vouloir des collectivités, des pans entiers de ses mission mettant en péril sur le territoire l’égalité de traitement de nos élèves. L’école va mal et, malheureusement, ne réduit plus les inégalités, c’est dramatique et une telle situation nécessiterait, de mon point de vue, une réaction commune des élus que nous sommes, je ne sais pas si elle aura lieu un jour, mais je l’appelle de mes vœux parce que, demain, on fera appel à toutes les associations pour remplir les missions de l’Education nationale et je ne sais pas ce que cela donnera, mais quand on voit ce que cela donne aujourd’hui, c’est assez dramatique.
Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme NAIL. M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour ne pas participer au vote.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaiteraient ne pas prendre part au vote.
Quelqu’un sans micro :
M. Edouard PHILIPPE : Gaëlle CAETANO ne prend pas part au vote. J’ouvre le vote.
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Gaëlle CAETANO, Jean-Paul LECOQ)
DELB-20230177 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INCUBATEUR DES TERRITOIRES - AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) - INTRAPRENEURIAT - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - DELIBERATION 20220305 - RETRAIT.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230178 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INITIATIVE LE HAVRE ESTUAIRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 4 contre
DELB-20230179 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - NORMANDIE WEB XPERTS - SALON VIVATECH 2023 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230180 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - REGION NORMANDIE - CITE NUMERIQUE - NORMANDIE CONNECTEE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230181 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SHEMA - PARC D'ACTIVITES LE MESNIL - CONCESSION D'AMENAGEMENT - DATE D'ACHEVEMENT - AVENANT N°5 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de conclure avec la SHEMA (société hérouvillaise d’économie mixte d’aménagement) un avenant au contrat de concession d’aménagement du parc d’activités du Mesnil pour porter officiellement l’échéance de la concession du 4 juillet 2023 au 31 décembre 2023.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BRUNEAU
M. Alban BRUNEAU : Comme à notre habitude concernant la SHEMA, on ne prendra pas part au vote pour les élus de Gonfreville. Edouard PHILIPPE : C’est bien noté, je vous remercie. Est-ce que d’autres personnes souhaitent ne pas prendre part au vote ? M. BOUYSSET, M. SAINT MARTIN, M. DEJEAN DE LA BATIE.
La délibération est adoptée par 97 voix pour, 10 contre, 7 ne prenant pas part au vote (Pierre BOUYSSET, Jean-Baptiste GASTINNE, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Florent SAINT- MARTIN, Alban BRUNEAU, Fabienne DUBOSQ, Marc GUERIN)
DELB-20230182 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE - LA MER EST A VOUS - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Christine CORMERAIS)
DELB-20230183 - TOURISME - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - UN ETE AU HAVRE - LES GRANDES VOILES DU HAVRE - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la signature de la convention tripartite entre le GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre, la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole et chaque commune partenaire. Une convention qui régit les modalités d’accompagnement des jeunes de la Communauté urbaine qui vont être recrutés comme matelots pour l’édition 2023 de la course de grands voiliers. C’est une course que nous avions accueillie au Havre en 2017 et déjà, à cette occasion, plusieurs jeunes de la Communauté urbaine avaient pu embarquer sur des grands, et souvent vieux, voiliers pour des traversées. C’est à dire qu’ils avaient participé à une étape de cette course et on a souhaité reproduire ce dispositif, sachant que nous allons accueillir la course des grands voiliers en 2025 et donc, si j’ai bien compris, chaque année, jusqu’en 2025, les jeunes de la Communauté urbaine pourront participer à une partie de la traversée. Pour l’édition 2023, ce sont dix jeunes du territoire qui vont participer sur les communes du Havre, de Sainte-Adresse, d’Harfleur, de la Cerlangue, de Criquetot-l’Esneval et de Gonfreville l’Orcher. Et cette convention est justifiée par le fait qu’il faut prendre en charge des placements des jeunes jusqu’au port de départ et puis aussi les rapatrier sur notre territoire à partir du port d’arrivée et c’est estimé à 1 700 euros le coût que cela représente et ce coût est prévu qu’il soit pris en charge moitié par la Communauté urbaine et pour moitié par la commune impliquée.
M. Edouard PHILIPPE : C’est une belle opération, c’est une sacrée expérience et on aura beaucoup de places si j’ose dire en 2025 puisqu’on a 155 places disponibles. Il faut trouver, et c’est intéressant que dans chacune des communes de la Communauté urbaine on mobilise des jeunes pour cette espèce d’aventure collective du mois de juillet qui a quand même de la gueule. Avoir la chance de naviguer pendant une semaine sur des bateaux comme cela, ça doit être quelque chose, je regrette de ne pas avoir 18 ans ! M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Là, il y a une participation à moitié pour la Communauté urbaine et l’autre moitié pour la commune. Je comprends bien qu’il y aura beaucoup de places pendant deux ans, donc il y a beaucoup de jeunes, il vaut mieux que les communes s’y préparent financièrement, il y a beaucoup de jeunes de leurs communes, parce que cela fait une petite somme au bout du bout. Là, il y a un Gonfrevillais, ça passe, mais si…
M. Edouard PHILIPPE : S’il y a 100 gonfrevillais, oui, ça fait plus. Je vais vous dire on avait 15 places cette année on n’a pas trouvé 15 jeunes, on s’y est pris tard parce que l’offre est arrivée tard. On aura peut-être plus de facilité en effet l’année prochaine et l’année suivante. On regardera, c’est le principe qu’on met, c’est un principe relativement simple et puis s’il faut en reparler on en reparlera mais, en tous les cas, c’est quand même une sacrée belle aventure qu’on propose à des jeunes gens. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 110 voix pour, 4 ne prenant pas part au vote (Michel RATS, Dominique BELLENGER, Jérôme DUBOST, Christelle GUEROUT)
DELB-20230184 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - CONVENTION DE MANDAT - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230185 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - MAISON DE L'ARCHITECTURE - FESTIVAL ZIGZAG 2023 - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20230186 - STATIONNEMENT - PARCS EN OUVRAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Clotilde EUDIER : Il est proposé d’autoriser la signature d’un avenant avec la société EFFIA délégataire de gestion des parcs en stationnement en ouvrage afin de prendre en compte des travaux pour la recharge de véhicules électriques au parking de l’hôtel de ville, des travaux imprévus au parking du funiculaire et l’évolution contractuelle des tarifs prévus pour 2023 au 1 er août avec les tarifs arrondis.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Qu’est-ce qu’on appelle parking du funiculaire ? C’est celui qui est sous le funiculaire ? Sous les rails ? Il est communautaire ?
M. Edouard PHILIPPE : Non, c’est le parking en ouvrage qui est sous la nouvelle halle commerciale.
M. Jean-Paul LECOQ : Qui vient d’être réalisé.
M. Edouard PHILIPPE : Le parking est là depuis longtemps.
M. Jean-Paul LECOQ : A l’occasion des travaux, on n’a pas mis de bornes électriques ?
M. Edouard PHILIPPE : Il n’y a pas eu de travaux dans le parking, il y a eu des travaux en haut, sur la halle, sur la dalle et je crois qu’ils sont faits maintenant.
M. Jean-Paul LECOQ : Il y a eu des travaux sur le parking mais pas dans le parking. M. Edouard PHILIPPE : Exactement. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : C’était simplement pour dire que l’augmentation sur deux ans sur ce parking est de 25 %, donc notre groupe votera contre.
M. Edouard PHILIPPE : C’est bien noté, merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas, je mets aux voix.
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 11 contre
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20230187 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL - BENOUVILLE - HERMEVILLE - LA CERLANGUE - LE TILLEUL - SAINT-MARTIN-DU- MANOIR - MONTIVILLIERS - SAINT-JOUIN-DE-BRUNEVAL - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230188 - FINANCES - EXERCICE 2022 - COMPTES DE GESTION - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230189 - FINANCES - EXERCICE 2022 - COMPTE ADMINISTRATIF - ADOPTION - DEBATS - PRESIDENCE - DESIGNATION. -
M. Edouard PHILIPPE : Nous allons passer à la délibération 28, relative au compte administratif et vous savez, mes chers collègues, que les dispositions qui s’appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale s’agissant des comptes administratifs sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux collectivités territoriales, qu’il appartient donc à la Communauté urbaine d’adopter son compte administratif pour l’exercice 2022 et que pour ce faire il faut désigner un nouveau président car le président ne peut pas assister et participer aux débats lorsque l’on présente le compte administratif. Je vous propose donc, pour cette délibération n° 28, d’élire Jean-Baptiste GASTINNE à la présidence de la séance. Est-ce qu’il y a des objections, des abstentions, il n’y en a pas. M. le président, vous avez la main.
(Le président quitte la salle)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Et je passe la parole à Alain FLEURET pour la présentation du compte administratif.
M. Alain FLEURET : Après la délibération relative aux comptes de gestion établie par le trésorier, nous allons aborder une présentation synthétique de deux délibérations pour clore le budget 2022. D’abord, le compte administratif qui détermine le résultat budgétaire, puis l’affectation d’un résultat en excédent ou déficit de fonctionnement d’investissement également.
Sur la première slide apparait : dépenses 2022, 499 200 000 euros soit 85 % du budget primitif 2022 qui se décompose en dépenses de fonctionnement pour 363 millions, soit 99 % du budget primitif 2022 et de 136 200 000 euros, en investissement. Des faits marquants avec des taux de réalisation de 99% comme vous l’avez sur l’écran et de 63,4 % en investissement.
Le budget principal marque notamment une baisse sensible de ces dépenses d’investissement due principalement au paiement sur l’année 2021, 2021 je dis bien, des travaux du CETCO qui pesaient 26 millions sur un investissement de 52 millions. Ce budget 2022 est globalement maîtrisé en dépit de l’inflation et de la hausse du coût des fluides qui impactent les dépenses de la CU avec une hausse des dépenses réelles de fonctionnement de +0,63%, hausse qui fut particulièrement sensible sur les budgets assainissement eau potable et transport public.
Un point de vigilance doit être mentionné sur le taux de réalisation des dépenses d’investissement en baisse par rapport à 2020 et 2021 pour atteindre 64% du budget primitif et doit également nous inciter à un calibrage plus juste des inscriptions budgétaires en fonction de l’avancement des chantiers.
Nous passons aux recettes. Les recettes 2022 de 538 100 000 euros, soit 92 % du budget primitif 2022. se décomposent en des recettes de fonctionnement de 444 800 000 €, soit 104 % du budget primitif et en investissement de 93 300 000 € soit 60 % du budget primitif. Je dis bien hors opérations d’ordre et reprise de résultat. Pour la première fois, le budget principal marque une baisse de l’ordre de 0,50% de ses recettes de fonctionnement. En revanche, le budget des transports connaît une hausse issue de la dynamique des recettes de versement mobilité. Les recettes du budget du cycle du déchet voit ses recettes progresser, tirées notamment par de bonnes performances de la vente de matière première. Le recours à l’emprunt pour financer les investissements des 93 300 000 € s’est élevé à 45 400 000, soit 40 millions sur le budget principal et 5 400 000 € sur le budget cycle des déchets.
Nous allons passer maintenant au budget principal. Au budget principal figurent en investissement ou en fonctionnement des dépenses de 188 600 000 euros et des recettes de 224 400 000 € et en investissement des dépenses de 90 700 000 € dont des dépenses d’équipement 67 millions et des recettes de 77 600 000 euros. Le résultat budgétaire est de 12 300 000 euros contre 12 400 000 en 2021, donc le budget est équilibré. Par contre, l’épargne brute est de 33 millions en 2022 contre 36 600 000 € en 2021 et 38 millions en 2020.
Donc, les recettes de fonctionnement se composent pour les principales de dotations de compensation de l’Etat pour 129 800 000 € qui représentent 60 % des recettes et de produits de fiscalité de 65 millions dont la CFE (cotisation foncière des entreprises) pour 37 400 000 et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) pour 20 700 000 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement dépendent des relations financières du bloc communal, mais aussi de notre volonté d’accompagner les communes à travers la dotation de solidarité communautaire. On peut relever les attributions de compensation à hauteur de 37 400 000 euros, les dotations de solidarité communautaire à hauteur de 19 700 000 euros, le poste cumulé de fonds de péréquation intercommunale pour 5 800 000 euros et de 10 700 000 pour la contribution au service départemental d’incendie et de secours. La masse salariale y compris les conventions de services partagés s’élève à 37 500 000 euros. L’ensemble des autres dépenses ventilées par politique publique est détaillé dans la note synthétique de présentation des comptes administratifs.
Du côté investissement, comme sur le budget principal les taux de réalisation pourraient être améliorés par un meilleur calibrage des inscriptions budgétaires en fonction de l’avancement des dossiers. Pour autant, ce sont 67 millions d’euros d’équipement qui ont été produits sur le territoire au cours de l’exercice 2022. Parmi ces dépenses d’équipement nous pouvons citer les travaux de voirie pour 21 millions, la subvention au GIP croisière pour 9 millions, l’aide à la pierre pour 4 800 000 €, les travaux sur les équipements communautaires pour 4 800 000€, l’aménagement des sites université plan campus pour 4 millions, la subvention à Haropa pour 2 600 000 euros. Hors programme d’équipement figurent : des opérations d’emprunt à hauteur de 19 700 000€, le remboursement d’un emprunt de 10 200 000 euros et d’un revolving de 9 200 000 euros. A noter également le reversement de la taxe d’aménagement aux communes à hauteur de 4 millions. Voilà pour le budget principal.
Nous passons au budget transport public qui présente en investissement des dépenses de 9 600 000, des recettes de 300 000 euros. En fonctionnement, il y a des dépenses de 79 600 000 euros et des recettes de fonctionnement de 91 400 000 €. Le résultat budgétaire est de 2 685 000 € contre 137 000€ en 2021. Mais la majorité du résultat comporte l’investissement à hauteur de 2 645 000 euros. L’épargne brute passe de 15 100 000 en 2021 à 11 800 000 en 2022.
En investissement on note des dépenses d’équipement à hauteur de 4 600 000 € pour le tramway, également des frais d’études et de maîtrise d’œuvre et 5 millions aussi de remboursement de capital des emprunts. Les recettes de fonctionnement du budget transport ont connu une belle dynamique comme je vous le disais tout à l’heure, pour le versement mobilité avec 52 300 000 euros contre 48 300 000. Dès lors, la subvention d’équilibre a pu se stabiliser à 20 millions contre 21 millions en 2021.
Les recettes perçues des usagers sont conformes aux prévisions budgétaires à hauteur de 12 600 000 €, toujours en dessous de leur niveau de 2019. Les recettes relatives au transport scolaire ont été sous réalisées. Donc, le décalage sera reporté sur 2023, à hauteur de 750 000 euros. Enfin le forfait post stationnement s’élève à 1 800 000 euros. Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit, la principale c’est la DSP transport de 68 millions en 2022 contre 61 millions en 2021.5 millions d’euros d’emprunt ont été remboursés au cours de l’exercice.
Nous allons passer au cycle des déchets. En investissement, figurent des dépenses de 8 300 000 €. En fonctionnement des dépenses de 41 500 000 €, des recettes de 47 700 000 €. Le résultat budgétaire est de 21 600 000 euros en 2022 contre 22 400 000 € en 2021. L’épargne brute est de 6 100 000 € contre 2 400 000 € en 2021.
Dans les dépenses d’investissement, on note les travaux du centre de recyclage d’Harfleur pour 3 600 000 € et les recettes d’investissement sont composées principalement d’un emprunt de 5 400 000 euros et de la récupération de TVA à hauteur de 2 300 000 euros.
Plusieurs types de recette de fonctionnement du budget déchet ont connu une dynamique favorable : la TEOM, 35 millions au lieu de 34 090 000 en 2021, soit une progression de 3,69 %, la revente de matériaux pour 3 400 000 € contre 2 200 000 euros, la revente des éco organismes pour 2 400 000 euros, la redevance spéciale pour 1 500 000 €. Les dépenses de fonctionnement connaissent une baisse tout à fait conjoncturelle passant de 42 millions à 41 millions dont il faut relativiser la portée compte tenu du trop faible calibrage des rattachements de fin d’exercice qui auront des incidences sur le budget 2023. Ce sont des rapprochements d’écriture décalés de certaines opérations qui seront reportées sur l’exercice 2023.
On peut évoquer quand même la TGAP (taxe générale sur l’activité polluante) qui va continuer à augmenter sur les incinérables passent de 3 euros à 15 euros en 2025, soit une incidence budgétaire de plus de 200 000 euros et sur les encombrants ultimes, qui passeront de 25 euros la tonne à 65 euros la tonne en 2025 dont un coût évolutif attendu de 1 million d’euros.
Nous allons passer enfin au budget annexe eau potable, industrielle et assainissement. En investissement, les dépenses sont de 24 millions €, les recettes de 5 millions. En fonctionnement, des dépenses de 53 millions €, des recettes de 81 millions €. Le résultat budgétaire des trois budgets est de 63 500 000 € contre 55 millions € en 2021 avec une épargne brute 28 400 000 € contre 32 millions € en 2021.
Le détail des trois budgets comprenant le cycle des déchets, de l’eau potable, industrielle et de l’assainissement figure dans la note synthétique que vous avez reçue. La baisse des recettes de fonctionnement (81 millions € en 2022 contre 82 millions) s’explique principalement par une baisse des quantités d’eau vendue. Les dépenses réelles de fonctionnement cumulées présentent un total de 53 millions dont une hausse de 6 % principalement tiré par les coûts de l’énergie des stations d’épuration.
Les dépenses d’investissement s’établissent à 24 millions d’euros dont 8 800 000 d’euros de remboursement d’emprunt. Avant de passer à l’encours de la dette, les autres budgets annexes n’appellent pas de commentaires particuliers.
Nous allons passer à l’encours de la dette de 289 252 000 qui se décompose en taux fixe à hauteur de 181 749 000 € et en taux variable à 107 505 000€. Soit taux variable de 37 % et 63 % en taux fixe. L’endettement est essentiellement porté par le budget principal à hauteur de 101 millions et par le budget des transports à hauteur de 112 millions représentant tous les deux 64 % de l’encours de la dette.
Comme nous l’avons évoqué lors de la conférence Ressources du 3 mai 2023, la répartition des prêteurs laisse apparaître une grande diversité d’établissements, c’est vrai que nous avons la chance d’avoir une diversité d’établissements bancaires, notamment la banque européenne d’investissement, la caisse des dépôts, etc. qui témoigne la qualité de la signature de la Communauté urbaine qui est classée 1A.
Pour mémoire, deux emprunts ont été levés en 2022 pour financer, comme je l’ai dit tout à l’heure, le budget principal à la hauteur de 40 millions et le budget cycle des déchets à hauteur de 5 400 000 euros. Le ratio de désendettement s’établit sur 31 décembre 2022 à trois ans pour le budget principal, 9 ans et 6 mois pour le budget transport, tout budget confondus ce ratio s’établit à trois ans et 6 mois.
Les perspectives en matière de dette vont dépendre principalement de trois facteurs, le niveau d’épargne brute dégagé chaque année, le niveau d’investissement et son taux de réalisation et aussi le taux de financement obtenu sur ces dépenses d’investissement.
Nous allons passer à l’épargne brute, elle s’élève à 81 millions tout budget confondu et le remboursement de la dette à 25 millions €, donc une épargne nette à hauteur de 56 500 000. Cette épargne nette constitue le pivot de notre potentiel d’autofinancement des investissements. Donc, ce qui est intéressant c’est le solde du budget principal qui demeure à hauteur de 23 300 000 sur le budget principal. Mais il comprend une recette de cession conjoncturelle de 2 500 000 euros et il est bon de mentionner également que depuis quatre ans ce solde est en baisse de 10 millions d’euros, ce qui incite à la prudence pour les années futures. Tels sont les principaux éléments de présentation du compte administratif dont vous avez trouvé les développements dans la note de présentation jointe au dossier. Voilà, M. le président.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. FLEURET. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Merci M. le président, merci à notre collègue pour cette présentation. J’ai souvenir d’une présentation un peu plus fournie en bureau. Là, il y a eu beaucoup de chiffres, donc je ne sais pas si les collègues ont pu s’y retrouver, mais peut-être dire quelques mots de ce contexte qui a, bien évidemment, un effet sur nos comptes. Ce contexte de succession de crises dont je veux parler est très difficile pour la population et en particulier pour les plus fragiles. Il l’est aussi pour leur collectivité, ce qui n’arrange rien y compris pour la nôtre. Alors, ce compte administratif de l’année 2022 nous donne quelques éléments de satisfaction concernant le taux de réalisation de nos dépenses de fonctionnement qui est proche de 100 %. Le niveau très modeste, on l’a vu, d’endettement où encore le maintien d’une épargne nette de 23 millions, tu as conclu par cela, 23,3 millions pour le budget principal et un peu plus de 56 millions pour les budgets annexes qui permet notamment un autofinancement d’une partie de nos investissements, et on ne peut que s’en réjouir.
Même si cette épargne nette baisse, elle reste à un bon niveau. Cependant, ce compte administratif vient confirmer dans le même temps des données peu rassurantes pour ne pas dire inquiétantes. Dans une période marquée par le retour d’une forte inflation, nous devrions connaître des réalisations budgétaires en hausse. Or, le niveau global de nos dépenses de 2022 est en baisse en comparaison à ce qui était attendu par le budget initial et en baisse en comparaison avec l’exercice précédent. En chute concernant les dépenses d’investissement et en légère baisse pour le fonctionnement, ce qui est au passage une première, cela a été précisé, là où il y aurait dû avoir une augmentation pour être au rendez-vous des difficultés. Un budget public qui baisse ce n’est jamais une bonne nouvelle en période de crise. Comme les recettes ne suivent pas avec notamment notre gouvernement qui s’entête toujours notamment à ne pas indexer les dotations sur l’inflation, nous sommes obligés de comprimer nos dépenses dans une période où elles devraient pouvoir se déployer bien davantage.
Alors, le plus absurde dans tout cela, c’est qu’à l’arrivée la doctrine du gouvernement, tout pour le marché et les profits et sa maltraitance des collectivités, conduit ces mêmes collectivités à réduire leurs investissements, donc leur apport à l’utilité économique. Donc, on marche un peu sur la tête, ainsi et faute de recettes suffisantes, ce rapport nous indique que notre communauté a réduit de 78,5 millions sur l’année 2022 ces commandes d’investissement par rapport à ce que nous avions prévu lors du budget initial de cette même année. Donc, c’est autant de millions en moins pour l’activité économique d’investissement de notre territoire et que nous avons réduit de 43 millions nos commandes d’investissement par rapport à l’année 2021, soit -25%.
Seconde inquiétude, de taille, la politique présidentielle et gouvernementale de recentralisation autoritaire se poursuit au détriment de l’autonomie des collectivités. On nous fait marcher vers l’uniformisation. Dans le rapport qui a été présenté en bureau pour le coup, bien différent comme je l’ai dit tout à l’heure, on voyait clairement une perte d’autonomie financière pour notre communauté. Et je rejoins ce constat amer parce que cette tendance s’est accentuée ces dernières années selon la volonté des gouvernements en place. 60 % de nos recettes sont désormais liés au bon vouloir de l’Etat contre 39 % il y a encore trois ans. Alors jusqu’où vont-ils nous conduire dans cette tutelle de fait. Exercer une large partie de nos budgets ? Le même effet nocif est constaté, vous le constatez vous- même au niveau de vos communes, mais qui avait un effet supplémentaire qui est celui de notre agglo.
Ainsi, moi j’ai fait le petit calcul sur ma commune, si je cumule les recettes qui dépendent de l’Etat et celles qui dépendent de l’agglo, alors à Gonfreville on maîtrise que 6 % de nos recettes communales. Et tout cela d’autant que les entreprises sont désormais, depuis un certain temps, exonérées d’une partie importante de la taxe foncière au titre des cadeaux gouvernementaux pour encourager les profits qui sont censés financer à leur tour l’effort collectif de nos services publics. Et pendant qu’on galère à boucler nos budgets, on a tous galéré ces derniers mois, à répondre aux urgences, à faire vivre nos communes, le premier poste budgétaire de l’Etat est désormais celui des aides aux entreprises : 160 milliards par an et on ne parle pas des petites dans ce cas-là.
Enfin, la lecture de ce compte administratif vient aussi conforter plusieurs points que nous mettons souvent en avant dans nos débats. Tout d’abord comment ne pas, une nouvelle fois, dénoncer le scandale de la fermeture de notre centrale thermique ? On en a parlé au bureau, cela a été clair dans la présentation du bureau. C’est un manque à gagner de plus 2 millions d’euros, je crois, dans les recettes alors que celle-ci avait, vous vous rappelez, engagé sa mutation écologique et tout cela ça avait été validé par le premier gouvernement de notre président de la République. Ce gâchis a conduit, cet hiver, à importer en France de l’électricité produite en Allemagne, à partir de centrales au charbon. Et ici, chez nous, cela a surtout conduit à nous ôter de recettes à peu près 2 millions d’euros qui nous font cruellement défaut.
Autre point, ce compte administratif met en évidence qu’à l’heure où nous devrions, comme tant d’autres, encourager, par l’instauration de la gratuité, le recours aux transports en commun que notre collectivité à diminuer d’un million son financement direct de ses transports en commun et, là, aussi on marche sur la tête. Enfin, là, on ne marche pas trop sur la tête, mais on va carrément contre le sens de l’histoire.
Enfin, il souligne de nouveau que la part demandée aux contribuables au titre du service de collecte et de traitement des déchets est trop fort. Le niveau atteint par le produit de cette TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en évolution le démontre une nouvelle fois, je ne cesse de le dire à chaque rapport de nos comptes dans cette assemblée. Voilà, M. le président, voilà, M. le vice- président, les remarques que je souhaitais faire à l’occasion de ce compte administratif. Si vous le permettez, je tiens à saluer et remercier l’ensemble des services qui ont bossé de manière très engagée pour la préparation de ce compte administratif.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BRUNEAU. M. LOGIOU ? M. Laurent LOGIOU : Simplement pour vous dire que nous voterons contre ce compte administratif. Nous allons voter contre le budget et j’en profite pour dire que les deux délibérations suivantes aussi.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LOGIOU. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Monsieur le président, mes chers collègues, moi je voudrais d’abord remercier Alain FLEURET de la présentation qu’il nous a faite de ces comptes. Remercier également et féliciter donc les services qui ont préparé et qui ont travaillé toute l’année sur ceci. Faire quelques observations sur ce qu’a dit notre collègue Alban BRUNEAU, même si je suis en partie d’accord avec lui, mais quand même pas tout à fait dans les mêmes termes. D’abord, en ce qui concerne les contraintes budgétaires, il est certain que nos collectivités locales connaissent de plus en plus de contraintes. Il y a un élément qui n’a pas été évoqué c’est la multiplication des normes, c’est la cour des comptes qui a reconnu qu’en dix ans, cela coûtait 17 milliards d’euros aux collectivités locales.
Ensuite, les délais de réalisation, c’est vrai, on en a souvent débattu au Département, dans nos communes, il ne faut quand même pas oublier l’année dernière qu’il y avait une crise, que les entreprises nous demandaient des délais de livraison souvent assez longs, on le voit encore aujourd’hui. Qu’elles n’ont pas le personnel toujours disponible pour répondre à nos demandes et, incontestablement, le taux de réalisation, un peu partout, s’en ressent.
Ensuite, il est certain qu’il y a une recentralisation et une perte d’autonomie fiscale et financière. Depuis la suppression de la taxe d’habitation et cette année on l’a vu encore avec la CVAE, il ne nous reste plus aujourd’hui que la taxe foncière à voter plus les taxes type taxe d’aménagement partagée entre interco et commune. En tous les cas c’est vrai qu’on a de moins en moins d’autonomie fiscale et financière par rapport à ce que ce fut à une certaine époque.
J’ajoute, par exemple, qu’il y a des choses où je ne veux pas être trop technique, mais on a obtenu que pour les résidences secondaires, on puisse majorer la taxe d’habitation mais il y a tellement de liens entre les taux qu’aujourd’hui on se rend compte que si elle est majorée, on majore le foncier. Donc, cela pose problème. Et je peux vous dire que dans une réunion cette semaine à l’AMF (association des maires de France), nous demandons au Gouvernement de sortir de cette liaison parce que, finalement, on va encore pénaliser les propriétaires fonciers. Ce n’est pas ce qu’on voulait, l’objectif était notamment de permettre de loger nos administrés.
Alors sur la DGF (dotation globale de fonctionnement), c’est vrai qu’elle n’a pas été indexée depuis longtemps, c’est vrai malgré tout qu’on a obtenu cette année 340 millions, le compte n’y est pas. Il aurait fallu 600 millions de plus et il est certain que par rapport aux normes, il n’y aurait pas les normes finalement on s’apercevrait qu’on aurait pu. On aurait pu donc avoir satisfaction.
Sur la CVAE, je suis d’accord, il n’y a pas compensation à l’euro près. Même si on va le voir dans le budget supplémentaire, on a plutôt une bonne nouvelle parce que les associations d’élues notamment, se sont battues pour qu’on tienne compte de l’année 2023. Parce que l’Etat voulait prendre en compte 2020/2021/2022. Je ne vous fais pas de dessin, 2020/2021, année de crise la compensation aurait été faible. On a obtenu 2023, donc cela atténue les pertes, mais les pertes sont quand même aujourd’hui estimées à environ 700 millions d’euros au plan national.
Et une partie de cela sert à financer le fond vert, autrement dit on nous a retenu de l’argent pour financer le fond vert que, par ailleurs, on nous attribue. Voilà quelques éléments quand même que je voulais donc apporter. C’est vrai que la DGF n’est pas indexée. On a obtenu quand même, rappelez- vous aussi sur l’énergie tous les débats, on a obtenu l’amortisseur, même si cela ne fait qu’amortir partiellement les hausses que nous subissons. En tous les cas, je crois qu’on a tous encore à œuvrer parce que c’est vrai qu’on perd en la matière d’autonomie fiscale et financière et cela fait donc des années et puis qu’il y a des anomalies comme celles que j’évoquais quand on veut majorer la TH, des résidences secondaires, alors on majore le foncier des habitants permanents de nos communes, ce qui n’est pas sans difficulté. Voilà quelques observations que je voulais faire en complément de celles d’Alban BRUNEAU. En remerciant, encore une fois, Alain FLEURET et les services de leur travail, merci. M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. MERVILLE. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de prise de parole ? Pas d’autres interventions. Je serais très bref, on est dans l’examen et le vote du compte administratif. Il s’agit de voir dans quelle mesure on a réalisé le budget de l’année 2022, on a vu qu’il était réalisé dans des proportions très importantes dans la section de fonctionnement. Et dans des proportions moins importantes, et moins importantes que l’habitude, qui prévaut au sein de la Communauté urbaine depuis plusieurs années.
Alain FLEURET a commencé à donner des explications et Denis MERVILLE a complété. Le contexte qui présidait à la passation des marchés en 2022 n’était pas facile et pas facile pour des entreprises de se positionner avec une incertitude sur l’évolution des prix des matériaux. Et, donc, on a aussi eu, je crois qu’on peut le dire, des marchés qui soit ne trouvaient pas de candidature, soit des candidatures pas dans les prix qui étaient indiqués, enfin tout le monde dans nos communes et toutes les collectivités ont connu cela. Donc, cette baisse de réalisation de la section d’investissement a touché la Communauté urbaine comme beaucoup d’autres collectivités.
Je voudrais rappeler qu’en 2022, dans un contexte inflationniste, nous avons peu été touché directement par les hausses des coûts de l’énergie parce que nous étions protégés par un marché précédent, que la hausse est prévue plus importante, la répercussion de la hausse de l’énergie est prévue plus importante en 2023, mais que dès 2022 nous l’avons quand même senti parce que dans les contrats que nous avons avec nos prestataires, le prix de l’énergie est indexé et, par exemple, pour la DSP transport, notre prestataire nous a imputé, conformément au contrat et à l’indexation prévu, une hausse du prix de l’énergie. Et vous avez vu d’ailleurs que la DSP transport était montée de 61, je crois, à 68 millions.
Et, globalement, dans ce contexte difficile, la situation financière de la Communauté urbaine reste saine. Il faut qu’on fasse attention à notre épargne nette qui nous permet de continuer à investir et à autofinancer nos investissements, il faut y être attentif et vigilant. Surtout que nous avons évidemment un projet très important d’investissement dans l’extension du réseau de tramway, ce qui fait que je ne peux pas vous laisser dire, M. BRUNEAU, qu’en matière de transport en commun on irait contre le sens de l’histoire puisque je ne crois pas que l’extension du réseau de tramway, qui a déjà connu des investissements en matière d’études en 2022, cela aille dans le sens contraire de l’histoire pour autant que l’histoire ait un sens. Voilà, ce que je voulais dire, je vois qu’il y a d’autres demandes de prise de parole. Mme VANDAELE.
Mme Virginie VANDAELE : Juste une petite remarque concernant le budget collecte et recyclage, j’aimerais que soit étudiée la possibilité pour les établissements scolaires de nouveau à accéder en déchetterie à titre gracieux parce qu’actuellement depuis la mise en place des nouvelles règles les établissements scolaires sont considérés comme des professionnels et, donc, envoyés soit à Criquetot, soit à Saint-Romain. Et, donc, déjà, quand on est établissement scolaire au Havre, aller porter ses déchets à Criquetot ou Saint-Romain, cela questionne et, en plus, de manière payante alors qu’on peut constater que, quand même, le budget annexe se porte plutôt bien. Donc, si on pouvait envisager la gratuité pour les établissements scolaires, ce serait quand même judicieux.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, on va regarder cela. M. DEJEAN DE LA BATIE, vous voulez répondre.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Bien évidemment on va regarder, simplement le budget déchets vous paraît très bon parce qu’il n’y a pas tous les investissements que nous allons devoir faire puisque je vous signale qu’à peu près sur 45 bennes aujourd’hui, nous n’en avons plus que 24 qui sont en situation de ramassage. Donc, on va être obligé de faire un investissement extrêmement fort.
Je disais qu’on va avoir de très gros investissements à faire et une augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Donc, le budget, là, permet de faire face aux investissements qu’on va avoir à faire, mais il ne laisse pas de gras et, très sincèrement, en 2023, je pense qu’on va perdre de l’argent. Mais, encore une fois, ce n’est pas pour éluder la question que vous avez posée sur le cas des établissements scolaires sur lequel je suis d’accord pour qu’on en discute ensemble si vous le voulez bien. M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, M. DEJEAN DE LA BATIE. Avant de procéder au vote, je voudrais remercier à mon tour Alain FLEURET pour la présentation qui vient d’être faite, les services pour l’élaboration de ce compte administratif. On va procéder aux votes des différents comptes administratifs par chapitre des résultats apparaissant dans les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes en commençant par le budget principal. Est-ce qu’il y a des personnes qui souhaitent ne pas prendre part au vote. Tout le monde prend part au vote.
o Budget principal : adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre » o Budget assainissement : adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre » o Budget eau potable: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre » o Budget eau zone industrielle: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget transports publics: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget collecte et recyclage des déchets: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget ZAE Parc EcoNormandie: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget château de Gromesnil: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget ZAC des Courtines: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget ZAC des Jonquilles: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget parc d’activités nautiques de l’Escaut: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget immobilier tertiaire: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget parc d’activité Jules Durand: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget ZAC de l’Ormerie: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget hôtel d’entreprises: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
o Budget atelier locatif: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre » o Budget maison de santé: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre » o Budget opérations immobilières: adoption à la majorité par 106 voix « pour » et 11 « contre »
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 11 contre
(Le président revient dans la salle)
DELB-20230190 - FINANCES - EXERCICE 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 11 contre
DELB-20230191 - FINANCES - EXERCICE 2023 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ADOPTION. –
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 11 contre DELB-20230192 - FINANCES - HABITAT - FONTENAY - OPERATION LE NERVAL 2 - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Alain FLEURET : Il s’agit de six délibérations de garanties d’emprunt dont cinq en faveur d’Alcéane à 100 % et un pour Logeo Seine à hauteur de 50 %. Donc, la présente délibération, il s’agit de garantir à hauteur de 100 % un emprunt d’un montant total de 2 884 174 euros qu’Alcéane a souscrit auprès de la caisse des dépôts de consignation en vue de financer l’acquisition en VEFA de 24 logements situés rue des roitelets au Fontenay, opération maison blanche.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. BRUNEAU, vous voulez prendre la parole.
M. Alban BRUNEAU : Bien évidemment, je ne prendrais pas part au vote en tant que membre du conseil d’administration d’Alcéane comme mes collègues. Mais toutefois, je souhaiterais dire un mot sur ces garanties d’emprunt. C’est bien que la Communauté urbaine puisse venir garantir les emprunts sur des projets réalisés par des bailleurs sur nos communes. Toutefois, si j’ai bien compris, cela dégage des contingents supplémentaires pour la Communauté urbaine d’attribution. Et moi, je souhaiterais que ces contingents puissent être à la disposition des maires et que ce ne soit pas la Communauté urbaine qui en disposent. Qu’il y ait un dialogue étroit entre la Communauté urbaine et le maire et que chaque maire puisse disposer de ses contingents parce que la Communauté urbaine vient au secours, on va dire, avec ses finances, ses capacités financières, de pouvoir garantir tous ses emprunts ce qui n’est pas le cas des communes, mais il faudrait vraiment qu’on puisse arriver à cela parce que sinon, moi, j’aurais du mal à voter ces délibérations.
M. Edouard PHILIPPE : M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Alors, la garantie d’emprunt à 100 %, elle ne vaut que pour Alcéane. C’est un accord politique que nous avons eu entre nous, considérant qu’il s’agit du bailleur qui dépend plus précisément de la Communauté urbaine. Et, donc, nous finançons à 100 %. Le reste des bailleurs, comme l’a indiqué Alain FLEURET à l’instant, pour Logeo Seine, c’est une garantie d’emprunt à 50 %. Donc, pour ces garanties, la ville est aussi sollicitée pour les garanties de 50 %, vous êtes sollicités en tant que commune pour garantir des emprunts et donc à ce titre, vous aurez le droit à des réservations et c’est bien normal. Donc, un, cela ne vaut que pour Alcéane.
Deux, je l’ai indiqué en bureau, un choix a été fait de garder un contingent à la Communauté urbaine non pas par plaisir de garder un contingent, mais tout simplement parce que vous avez un certain nombre d’opérations qui relèvent de la Communauté urbaine. J’entends les opérations d’amélioration d’habitat par exemple : Montivilliers, Harfleur, Angerville-l’Orcher, Le Havre vont être concernés. Et dans ces opérations d’amélioration de l’habitat, de temps en temps, vous avez des opérations de relogements, donc vous devez reloger concrètement des gens qui étaient mal logés et, pour reprendre pied dans un certain nombre d’immeubles, nous relongeons ces personnes.
Deuxièmement, la Communauté urbaine a besoin de ces contingents dans le cadre d’instance comme la commission de relogements. La commission de relogements c’est une instance qui est peu connue d’entre vous, mais qui permet d’examiner des situations très compliquées de ménage qui ne parviennent pas, pas par mauvaise volonté des bailleurs mais parce que leur situation est compliquée, à obtenir un logement dans un temps décent. Et, donc, on considère qu’à partir de neuf mois à dix mois, onze mois, s’il n’y a pas eu de proposition par un bailleur on considère qu’il y a peut-être une difficulté particulière. Donc, on met autour de la table l’ensemble des bailleurs et cela ça relève aussi du contingent de la Communauté urbaine. Ce sont deux exemples que je vous donne, M. BRUNEAU. Donc, il y a un besoin.
Aujourd’hui, le stock de réservations est largement majoritaire entre les mains des communes et d’action logement. Progressivement, effectivement, puisqu’il y a des réservations, des garanties d’emprunt à 100 %, il y aura un stock de la Communauté urbaine qui va se constituer. La question peut se poser si ce stock n’est pas utilisé par la Communauté urbaine, dans ces cas là on peut se poser la question, mais aujourd’hui on a un vrai besoin, M. BRUNEAU.
Et le dernier point c’est que sur le territoire on a eu cette discussion à de nombreuses reprises, on l’a en ce moment dans le cadre des travaux concernant la critérisation qui est imposée par l’Etat pour choisir les bénéficiaires du logement social. Les bailleurs du territoire travaillent main dans la main avec les communes. Je ne crois pas que, y compris à Gonfreville, vous ayez de problèmes particuliers avec Habitat avec Logeo ou avec Alceane dans l’attribution des logements. Il y a vraiment un dialogue qui se, enfin vous les connaissez, tous ceux d’entre vous qui ont quelques logements sociaux le savent, il y a un dialogue très étroit dans l’affectation des logements de façon à ce que, bien entendu, des personnes qui vous sollicitent directement dans le cadre de vos services logement, dans le cadre de vos permanences, dans le cadre de vos CCAS puissent être relogés dans de bonnes conditions. Voilà, les éléments de réponse que je voulais vous apporter et ce n’est vraiment pas pour le plaisir d’enlever du contingent aux communes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour ces explications claires et j’insiste sur le fait qu’on travaille toujours comme cela au sein de la Communauté urbaine et on y tient. J’y tiens en tant que président de la Communauté urbaine et en tant que maire du Havre. En effet, il ne faut pas se mettre en perpendiculaire ou en divergence avec les communes s’agissant de l’exercice de ses compétences.
On revient, si vous le voulez bien, à la délibération en question puisque ce débat n’a pas du tout porté sur la délibération. C’est un débat qui n’avait aucun lien avec la délibération qu’on a puisque les deux personnes qui se sont exprimées ne pouvaient pas prendre part au débat, donc on a parlé d’autre chose. Maintenant, on va revenir à la délibération qui porte sur une garantie d’emprunt, c’est un hasard mais cela porte sur une garantie d’emprunt et, donc, je la mets aux voix.
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 2 abstentions, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20230193 - FINANCES - HABITAT - GAINNEVILLE - OPERATION LA MAISON BLANCHE - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20230194 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION LAMOIGNON - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20230195 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION LES CAMELIAS - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée par 111 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20230196 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION NAGODI - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20230197 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE -OPERATION VALLEE AUDRAN - ALCEANE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 111 voix pour, 7 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Florent SAINT-MARTIN, Bineta NIANG, Olivier ROCHE, Christelle GUEROUT)
DELB-20230198 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION BOIELDIEU - LOGEO SEINE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
DELB-20230199 - FINANCES - FISCALITE - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE MONTIVILLIERS - REVISION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230200 - FINANCES - FISCALITE - CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE CHARGES AVEC LA COMMUNE DE MONTIVILLIERS - RESILIATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230201 - FINANCES - FISCALITE - TOURISME - TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE - TARIFS - FIXATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230202 - FISCALITE - TAXE D'AMENAGEMENT - COMMUNES DE CAUVILLE- SUR-MER, LA CERLANGUE, GOMMERVILLE ET SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE - TAUX - MODIFICATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20230203 - GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION CONSEIL NATIONAL DES ACHATS (CNA) - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SANTE
DELB-20230204 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - FINANCEMENT D'UN LOGICIEL METIER AU LH DENTAIRE - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 2 ne prenant pas part au vote (Jérôme DUBOST, Olivier ROCHE)
DELB-20230205 - SANTE - POLITIQUE ANIMALE - BRITTANY FERRIES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230206 - SANTE - PROMOTION DE LA SANTE - ASSOCIATION MAILLAH - SUBVENTION 2023 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20230207 - EAU ET ASSAINISSEMENT - BENOUVILLE - BORDEAUX SAINT CLAIR - PERIMETRE CONTRACTUEL - INTEGRATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : En l’absence de Christine MOREL, je vais présenter la délibération n° 46 qui a pour objet de nous permettre d’étendre, à partir du 1 er janvier 2024, le périmètre contractuel qui nous lie avec l’entreprise Véolia eau pour l’exploitation et la distribution d’eau potable et celui de l’exploitation de service public d’assainissement aux communes de Bénouville et Bordeaux-Saint- Clair. Pour ce dernier contrat, il est également proposé d’étendre le périmètre à la commune de Sainneville sur Seine à compter du 1 er juillet 2024. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Je n’ai rien contre cette délibération, mais, sauf erreur de ma part, nous n’avons pas été saisis dans la commune. Secundo, le contrat se termine, nous avons pris une délibération pour dans les années qui viennent supprimer nos lagunes et venir dans la station du Havre, ça doit se faire… Alors, l’Etat me demande quand dans le cadre de notre PLU qui avance à petite vitesse. Et donc ces lagunes, nous voulons les conserver pour faire du Natura 2000, est-ce qu’il est judicieux de changer de délégataire ?
M. Edouard PHILIPPE : Alors, je suis un peu confus, M. MERVILLE parce que c’est un dossier qui est vraiment suivi par notre collègue Christine MOREL et j’ai peur de ne pas pouvoir vous répondre de chique comme disait ma grand-mère. Alors, je me demande si, au fond, cela ne vaut peut-être pas le coup d’attendre pour le conseil suivant, je pose la question, si on peut attendre pour le conseil suivant, ce n’est peut-être pas plus mal s’il y a une question. Est-ce que cela pose un problème majeur qu’on attende le prochain conseil ? On dit 1 er juillet 2024, donc est-ce qu’on rate une étape ? 2024, on a le temps quand même. On peut faire comme cela ?
M. Denis MERVILLE : Ça m’irait très bien si on attend 2024. M. Edouard PHILIPPE : Non, on n’attend pas 2024, on attend le prochain conseil !
M. Denis MERVILLE : Non, ça sera le 1 er juillet 2024, donc on a le temps de revoir cela et être sûr que ça sera bien du Natura 2000 parce qu’on a été « «territoire engagé pour la nature », donc il faut être sûr.
M. Edouard PHILIPPE : Ecoutez, dans ce cas-là, ce que je vous propose c’est qu’on passe ce point au prochain conseil pour être certain de ne pas rater un angle du dossier. Néanmoins, on me dit, chers collègues, qu’il y a un préavis de six mois et que, donc si on retire la délibération, on ne va pas pouvoir faire au 1 er janvier 2024 pour Bénouville et pour Bordeaux-Saint-Clair. Donc, ce que je vous propose, c’est qu’on laisse la délibération pour Bénouville et pour Bordeaux-Saint-Clair et qu’on retire la délibération en tant qu’elle concerne Sainneville puisque, là, c’est le 1 er juillet 2024, ce qui nous permettra d’avoir une délibération spécifique sur Sainneville lors du prochain conseil communautaire. Est-ce que cette solution vous convient ? Si elle vous convient je me permets donc de vous faire délibérer sur la délibération n° 46 en intégrant cette adaptation. Il s’agit de l’extension de deux contrats d’exploitation et d’assainissement pour les communes de Bénouville et de Bordeaux-Saint- Clair.
La délibération est adoptée à l'unanimité
M. Edouard PHILIPPE : Nous avons donc délibéré en tant que ces deux communes sont concernées et on passera Sainneville le mois prochain avec Christine MOREL qui pourra répondre aux questions, parfaitement légitimes, qui sont posées par Denis MERVILLE.
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20230208 - HABITAT - DELEGATION DES AIDES PUBLIQUES EN MATIERE D'HABITAT PUBLIC ET PRIVE - MISE EN OEUVRE DES AIDES AU LOGEMENT - AVENANTS 2023 N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230209 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230210 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - PROGRAMMATION 2023 - PRODUCTION DE LOGEMENTS - LOCATIF SOCIAL - LOCATION-ACCESSION - RENOVATION ENERGETIQUE - SOUTIENS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE URBAINE - SUBVENTIONS DELEGUEES DE L'ETAT - VALIDATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230211 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230212 - FONCIER - BILAN 2022 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE LA COMMUNAUTE URBAINE - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230213 - FONCIER - COMMUNE DE CUVERVILLE-EN-CAUX - LUTTE CONTRE LES INCENDIES - RESERVE INCENDIE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230214 - FONCIER - LE HAVRE - QUAI DES ANTILLES - EUROVIA HAUTE- NORMANDIE - CHANTIER QUAI EN SEINE - PHASE 2 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230215 - FONCIER - LE HAVRE - 115 RUE JULES LECESNE - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN)
DELB-20230216 - FONCIER - LE HAVRE - 181 QUAI FRISSARD - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE SEINE ESTUAIRE - BUREAUX - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230217 - FONCIER - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - LA POTERIE CAP D'ANTIFER - HAMEAU DE LA MAIRIE - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230218 - FONCIER - PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - VILLAINVILLE - ROUTE D'ETRETAT - SOLLICITATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20230219 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONSEIL DE L'UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE L'UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - REPRESENTANT - DESIGNATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 58, il s’agit de renouveler la désignation de M. CHAIX en tant que représentant de la Communauté urbaine au sein du conseil de l’unité de formation de l’UFR des sciences et techniques de l’université du Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur la délibération n° 58 ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement, on ne prend pas part au vote sur ces désignations.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, le groupe d’opposition municipale du Havre ne prend pas part au vote. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 11 ne prenant pas part au vote (Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE, Denis GREVERIE, Hady DIENG, Annie CHICOT, Gaëlle CAETANO, Pierre BOUYSSET)
DELB-20230220 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MANIFESTATION SCIENTIFIQUE - VILLE DU HAVRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Je vous propose de soutenir pour la deuxième année consécutive, après le succès de la première édition, la manifestation dédiée à la culture scientifique intitulée Sur les épaules des géants, organisée par la Ville du Havre à hauteur de 130 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur la délibération n° 59 ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je tiens à féliciter encore une fois l’organisation de ce festival Sur les épaules des géants qui aura, cette année, pour thème l’infini. Et, encore une fois, j’en ai déjà parlé au conseil municipal, ce sera l’occasion de poser, parce que je pense que c’est réellement au programme après vérification, la question de la croissance dans un monde fini et la croissance infinie dans un monde fini est-elle possible et, donc, venons nombreux pour en débattre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres observations ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 1 abstention
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20230221 - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230222 - BIODIVERSITE - ESPACES NATURELS - CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE BAILLEUL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230223 - BIODIVERSITE - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC - AGENCE NORMANDE DE LA BIODIVERSITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (ANBDD) - REPRESENTANT SUPPLEANT - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230224 - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - CARDERE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230225 - ESPACES NATURELS - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC SEINE- AVAL - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 11 ne prenant pas part au vote (Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE, Denis GREVERIE, Hady DIENG, Annie CHICOT, Gaëlle CAETANO, Pierre BOUYSSET)
DELB-20230226 - EAUX PLUVIALES - RISQUES MAJEURS - GEMAPI - PROGRAMME D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) LE HAVRE ESTUAIRE POINTE DE CAUX - DEPOT DOSSIER - LETTRE D'INTENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Cyriaque LETHUILLIER : Dans le cadre de la politique de lutte contre les inondations, il est proposé d’autoriser le dépôt, auprès des services de l’Etat, du projet de programme d’actions et de prévention des inondations en vue de sa labélisation et des financements de son programme estimé à 38 millions d’euros.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur la délibération ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Le PAPI (programme d’action et de prévention des inondations) s’appuie notamment sur le PPRL (plan de prévention des risques littoraux), or le PPRL, on le sait, comme la plupart des documents de prévention de ces risques qui sont liés à la question climatique, leur modalité de production correspond à un monde stable qui n’est plus et de fait les scientifiques qui ont contribué à l’élaboration du PPRL dénoncent le PPRL en tant que tel et alerte sur le fait qu’il représente des modélisations obsolètes. Je connais, M. le Président, votre affection pour la norme et le respect de cette norme en l’occurrence c’est une norme que l’on sait défaillante. Je voulais savoir ce que nous devons mettre en place, que pouvons-nous initier pour remédier à cette situation qui est une question qui ne va cesser d’apparaître du fait si on conserve les mêmes modalités de production de ces documents.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, est-ce qu’il y a d’autres questions ou d’autres observations ? La question ne porte pas sur la délibération en vérité, mais enfin, est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Moi, je pense qu’il faut que vous posiez la question à l’Etat, M. BOUYSSET. Non, mais c’est vrai, je suis sûr que l’Etat sera enchanté d’y répondre. Non, mais c’est une responsabilité de l’Etat, qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ! Posez-leur la question, on lui posera, on sera enchanté, mais on sait ce que l’Etat nous répond quand on pose la question. M. BOUYSSET ? M. Pierre BOUYSSET : Nous nous engageons à lui poser la question collectivement, enfin, c’est moi personnellement qui doit le faire ou en tant qu’élu, ou je peux compter sur vous, vous posez la même question, qui se pose la question ici ? Est-ce que la Communauté urbaine pose la question à l’Etat.
M. Edouard PHILIPPE : On travaille en bonne intelligence avec l’Etat sur ces sujets. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ?
M. Cyriaque LETHUILLIER : Vous pouvez consulter le tableau du PAPI qui définit, qui liste et détaille l’ensemble des coûts par action et vous avez au 7.1 une étude de faisabilité d’ouvrage de protection contre les submersions marines qui intégrera cette norme dont vous parlez à ce moment-là.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Mon alerte était sur le fait que cette norme n’est pas liée à la réalité à venir. En fait, c’est ce dont alerte notamment Benoît LAIGNEL du GIEC normand, d’autres personnes qui travaillent sur cette question de l’évolution du trait de côte. Il y a même consensus, Magalie REGHEZZA-ZITT qui est venue pour la présentation, je ne sais plus ce que c’était, c’était relatif au PCAET (plan climat air - énergie-territorial), ne disait pas le contraire et alerte toujours sur ce sujet.
M. Cyriaque LETHUILLIER : On sera vigilant sur ce point-là et on travaillera en étroite collaboration avec le GIEC.
M. Pierre BOUYSSET : Mais il est urgent d’en informer parce qu’en réalité, je pense que c’est aussi un devoir d’information car des logements sont subventionné, sont en partie aidés par la Communauté urbaine pour une accession à la propriété et quand il va se poser des questions de sinistralité sur des zones de ville basse, le quartier de l’Eure, et puis en général les quartiers les plus modestes, les quartiers les plus bas au Havre sont les quartiers les plus modestes, je pense à Harfleur également. Je pense qu’on doit agir très rapidement pour trouver un moyen d’informer tout en étant ami avec la norme.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas. Je vais mettre aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230227 - GESTION DES RIVIERES - GEMAPI - ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA LEZARDE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20230228 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - EDUCATION NATIONALE - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230229 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PETITE ENFANCE - STRUCTURES D'ACCUEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUNE ENFANT - ESPACE DES FARFADETS - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - MODIFICATION - APPROBATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20230230 - TRANSITION ENERGETIQUE - PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - ARRET DU PROJET - AUTORISATION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Cette délibération porte sur notre plan climat air - énergie territorial qui vous a été soumis et la première rédaction est terminée. Je vous rappelle qu’il s’agit, sur ce diagnostic territorial, d’étudier notamment l’impact de la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à l’adaptation au changement climatique, dont on vient de parler, en passant par le stockage du carbone, la maîtrise des consommations d’énergie, la production d’énergie renouvelable. Bref, un très gros travail qui a été réalisé sur deux années. Première année 2021/2022, à cheval sur ces deux années-là, cela a été l’élaboration d’un diagnostic partagé avec tous les parties prenantes notamment, les industriels, les associations, les entreprises, les collectivités locales. Puis, en 2022/2023 la formalisation de la stratégie du plan d’action. Donc, nous avons organisé un certain nombre de rencontres, on parlait de celle que nous avions faite au stade Océane avec une enseignante en géographie qui est spécialisée sur le climat notamment, des tables rondes, un forum citoyen, des ateliers avec le conseil de développement qui a accepté de jouer le rôle de représentant de la société civile, ce qu’il est et qui, sur trois séances, a planché sur ce concept de plan climat.
Puis, une conférence sur les risques naturels dus au changement climatique et enfin une consultation en ligne qui a reçu 130 contributions. Le projet, que nous vous présentons, regroupe 38 actions autour de cinq axes : un, rendre le bâti performant sur le plan énergie carbone. Deuxième axe : développer la mobilité à faible impact énergie carbone. Troisièmement : accélérer la production d’énergie renouvelable et de récupération, je parle notamment de récupération de chaleur fatale. Quatrièmement, adapter le territoire au climat futur. Cinquièmement, accompagner la transition vers l’économie circulaire, une économie à bas carbone.
Nous avons fixé des objectifs précis sur ce que nous souhaitons obtenir, diminuer de 60 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 et quadrupler la production d’énergie renouvelable ou de récupération, là encore à l’horizon 2040. Donc, on voit bien que ce premier PCAET qui dure six ans ne suffira pas, il en faudra deux autres. Donc, c’est le lancement d’une démarche parce que vous avez pu voir que dans le titre de la délibération, il y a arrêt du PCAET. Non, on a arrêté la rédaction avec les parties prenantes du PCAET, maintenant, bien évidemment, il va être mis en application et il va vivre et se renforcer avec les concertations puisque Le Havre Seine métropole va jouer le rôle d’animation territoriale sur ces enjeux air climat énergie, c’est d’ailleurs l’axe 5 que je viens de vous décrire.
Aujourd’hui, ce que nous vous proposons c’est bien évidemment d’autoriser M. le président, à soumettre pour avis ce projet de PCAET à la mission régionale de l’autorité environnementale, au président du conseil régional, au préfet, et au public parce qu’il va y avoir une consultation publique sur ce plan climat air - énergie territoriale. Donc, ce n’est absolument pas figé, c’est le projet que nous avons, je rappelle 38 actions, 5 axes. Et en mettant en œuvre ce plan bien évidemment, rien ne nous empêche, par la suite, de le faire évoluer, de le renforcer et d’y ajouter de nouvelles actions. C’est une première base qui est soumise aux autorités et à la consultation du public.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. DEJEAN DE LA BATIE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Je tiens, en effet, à féliciter les services pour ce boulot énorme, malgré les quelques petites réserves que je vais énoncer. La première réserve c’est que je regrette qu’il n’y ait pas cet axe qui existe sur beaucoup de territoires, qui pourrait être un sixième axe si les choses peuvent évoluer, qui serait concentré sur le facteur humain, sur la capacité à culturer un territoire par tous les moyens. Alors, en effet, on retrouve des éléments de cette volonté au sein de certains articles, et embrasser cette question de la mobilisation du territoire des citoyens à tous les niveaux, absolument tous les niveaux, me semble absolument essentiel. Sachant qu’on est à un taux en France, on en a déjà, je pense qu’Hubert DEJEAN DE LA BATIE n’était pas d’accord pas moi, mais enfin il se trouve que c’est une enquête de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique), où il y a près de 42 % des Français qui doutent de l’origine anthropique du réchauffement climatique.
Le deuxième point, c’est mon inquiétude qui vient dans la relation à la conversion de la zone industrielle et portuaire. Moi, je m’en suis plus inquiété précédemment parce que dans les différentes présentations, la ZIP s’effaçait derrière des considérations d’habitat dans les présentations, notamment dans la présentation où était présente Magalie REGHEZZA-ZITT. Cet axe essentiel de la conversion industrielle et portuaire était minimisé dans le discours en tous les cas. Et j’aimerais que cette action ne soit pas soustraite au PCAET, ce n’est pas en effet parce qu’Haropa est un domaine qu’il peut échapper au PCAET, sauf sur certains points que sont le raffinage et le transport de combustible liquide.
Il existe un article sur lequel est concentré cette action relative à la conversion industrielle et portuaire, c’est la mesure 5.2.1. dans le plan d’action. J’ai un petit manque sur le détail de la mise en œuvre de ce point-là, et je voulais savoir quelle était la part de cette assemblée dans cette action sur la conversion industrielle et portuaire ?
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BOUYSSET. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations sur ce projet ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Moi aussi, je voulais remercier le travail qui a été fait parce que je trouve que les ambitions sont intéressantes. J’aurais un petit problème sur la forme, mais ce n’est pas la première fois que je le dis, et peut-être que je suis passé au travers de certaines choses, mais recevoir des documents qui font, si on additionne les quatre annexes, entre 400 et 500 pages, voire peut-être plus, cinq ou six jours avant, c’est quand même parfois un peu complexe quand on a des activités professionnelles et que vous avez 90 délibérations. Et je pense que sur des projets aussi importants que cela parce qu’on ne va pas dire que ce document a été réalisé dans les cinq derniers jours, ça m’étonnerait, connaissant l’activité, la façon dont les choses ont été faites, c’est juste un peu dommage qu’on le reçoive, cela c’est un problème de forme. Si je devais interroger les collègues qui sont ici et leur demander s’ils ont lu les 540 pages, enfin moi je n’ai pas eu le temps de les lire objectivement dans leur totalité. Et cela c’est quand même dommage parce qu’on est sur quelque chose d’important, sur lequel d’ailleurs vous avez, contrairement à ce que je pensais jusqu’à présent, fait un travail et une ambition qui est intéressante.
Une fois que j’ai passé sur les domaines de forme, j’avais deux questions un peu plus précises parce que je n’ai pas réussi à avoir de réponse dans les investissements qu’on pourra faire pour demain sur le photovoltaïque de façon générale, mais aussi sur ce qui permet aux gens de changer à terme leur chaudière au gaz notamment, est-ce que vous envisagez de faire des aides individuelles ? J’ai bien vu ce qu’il y avait sur les entreprises, sur les collectivités, sur éventuellement des aides aux communes sur ces plans, mais je pense que cela fait partie vraiment si on veut réduire, comme vous avez l’ambition, sur les gaz à effet de serre, je pense que cela fait aussi partie des aides. Et peut-être suis-je passé, là aussi, à côté, mais je me demande si ce n’est pas intéressant d’avoir des aides aussi individuelles à cela parce qu’il y a beaucoup de gens aujourd’hui. Alors, les efforts seront faits, on le voit bien dans le cadre des immeubles, dans le cadre des logements sociaux, mais sur les aides aux individus, est-ce que vous avez songé à ce qu’il y ait des aides individuelles pour aider à cette conversion, qui est quand même une conversion intéressante, y compris d’ailleurs pour les usagers eux-mêmes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LOGIOU. Je vais passer la parole à Hubert DEJEAN DE LA BATIE pour des éléments de réponse. Peut-être sur la question de la forme que vous avez évoquée et que je comprends très bien. D’abord, les documents peuvent intervenir, ils peuvent être distribués qu’après que le bureau a examiné les projets de délibérations. On fait toujours comme cela. Normalement, il y a deux semaines entre le bureau et le conseil communautaire. Et, donc, on envoie les documents juste après le bureau, ce qui fait que chacun a entre dix et douze jours pour les prendre en compte. Il se trouve que, pour des raisons d’agenda et de calendrier, le bureau s’est tenu seulement la semaine dernière, on a donc resserré le temps de communication entre le bureau et le conseil communautaire, c’est assez rare, en général il y a deux semaines, cette fois-ci il y a eu une seule semaine. J’en suis, évidemment, confus pour ceux qui n’ont pas eu le temps, ce que je comprends parfaitement, de se plonger dans des documents qui sont amples c’est vrai. Peut-être sur le fond, M. DEJEAN DE LA BATIE.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Oui, quelques réponses rapides sur les sujets qui ont été abordés. D’abord, un, la zone industrialo portuaire fait partie du territoire et, donc, elle est complètement intégrée notamment dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre. Donc, quand on dit – 40 %, on intègre la ZIP. En revanche, ne confondons pas ce qui est de notre responsabilité directe puisque liée à nos compétences, c’est-à-dire nos actions à nous, communauté urbaine, par exemple quand on réduit la température de l’eau des piscines, c’est dans notre patrimoine et c’est nous qui agissons pour réduire nos consommations électriques et donc, ipso facto, nos émissions de gaz à effet de serre. Donc, cela c’est clair, il y a ce qui relève de notre responsabilité propre et il y a ce que nous soutenons, encourageons, qui est la politique des industriels pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Mais vous l’avez bien dit, nous ne sommes pas décideur des stratégies des industriels ou d’entreprises dont le siège social est à l’étranger ou n’est pas situé sur notre territoire. Tout ce que nous pouvons faire c’est voir avec eux comment on peut travailler ensemble, parce que cela nous intéresse qu’ils réduisent leur empreinte et bien sûr qu’eux aussi cela les intéresse. Je rappelle que les industriels ont déjà beaucoup diminué leurs émissions de gaz à effet de serre et qu’il faut qu’ils continuent, nous les encourageons dans cette voix. Et c’est avec eux qu’on arrive à construire des choses très innovantes. Le président avait parlé de l’avance que nous avions sur les réseaux de chaleur au Havre, la récupération de la chaleur fatale chez Total que le président de la Communauté urbaine et le président de Total ont annoncé ensemble, c’est un exemple très pédagogique du travail que nous faisons entre une zone industrielle qui est quand même tout à fait proche du cœur de notre agglomération et, donc, bien évidemment qui impacte les émissions de gaz à effet de serre de notre territoire.
Sur le photovoltaïque, j’ai entendu effectivement, ce ne sera pas la première fois que je le dis, je vais le redire encore, il y a 150 hectares de toiture logistique au Havre dans la zone industrialo portuaire, il n’y a pas un panneau solaire. Donc, on voit bien qu’on a un champ d’investigation qui est énorme et cela ça ne peut se faire qu’avec de l’incitation, du dialogue. On ne peut pas imposer cela, mais je pense que les industriels en sont conscients. Sur l’usine de Siemens Gamesa, j’ai été le premier à rentrer dans le lard de Filippo CIMITAN en disant « c’est quand même incroyable, vous êtes une des plus grandes usines d’Europe dédiées aux énergies marines renouvelables et vous ne mettez pas un panneau solaire sur la toiture ! ». Alors, ce n’était pas possible compte tenu des portées et du poids des structures etc., mais je crois qu’à un moment il faut qu’on fasse notre révolution, mais nous aussi, et je m’adresse à tous les collègues maires, franchement on a des réserves de production d’électricité renouvelable sur nos territoires qui sont considérables, travaillons ensemble.
Et j’en arrive à la question de Laurent LOGIOU, qu’est-ce qu’on peut disposer comme aide ? Tous les collègues, pour ceux avec lesquels j’ai eu l’occasion d’échanger sur le sujet me disent « on a besoin d’infos sur quelles sont les solutions, comment on peut les financer et quels sont les retours ? ». En gros, qu’est-ce qui marche ? La réponse d’un maire c’est « est-ce qu’on a un collègue qui l’a fait chez lui, est-ce que ça marche ? ». C’est toujours ce qu’on nous demande. Alors, c’est cela qu’on va faire dans le plan climat air - énergie territorial, on va faire la somme de toutes les aides qu’on peut solliciter. Dans le fond vert, il y a des choses qu’on peut aller chercher très facilement.
Enfin, pour le particulier, je rappelle qu’il y a un dispositif qui est, pour le moment, un petit peu en panne, il faudrait que l’Etat se secoue un peu parce qu’il tarde à le mettre en route, c’est l’évolution de la prime Rénov’ qui, pour le moment, est un dispositif très compliqué, franchement pas très efficace et il peut être remis en route. On est en train de voir pour que l’Etat le fasse avec les collectivités locales puisque nous savons exactement les endroits où il y a des passoirs thermiques, où il y a besoin d’une aide de l’Etat sur cette rénovation énergétique. Donc, cela fait partie aussi du plan. Puis, on reparlera tout à l’heure aussi des mobilités, c’est important, nous devons décarboner nos mobilités et encourager tout le trafic fluvial, maritime, routier à se décarboner aussi sur notre territoire. Donc, le sujet est très vaste et n’élude aucune question.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ? M. Pierre BOUYSSET : Oui, M. DEJEAN DE LA BATIE, vous avez, à juste titre, parler d’empreinte et non pas de bilan pour les entreprises. En effet, ce qui nous intéresse c’est l’empreinte et, donc, les politiques, les entreprises, leurs objectifs, vers où ils se dirigent, nous intéressent. Et qui dirige actuellement les entreprises, il semblerait que ce soit plutôt l’actionnariat qui est tenté par des taux de rentabilité plus important et les taux de rentabilité les plus importants, ça reste encore les investissements dans les énergies fossiles. Donc, on peut avoir une confiance relative dans les entreprises. Quelles sont nos leviers d’actions par rapport à cela qui est un véritable sujet ? Si on veut aller vite, il faut s’emparer de tous les sujets et ce sujet qui semble nous dépasser, dépasser notre échelle, il intervient à notre échelle, l’eau monte ici.
Donc, il s’agit pour nous de travailler sur les leviers que vous avez à disposition, d’où la question alors en effet de la norme, et des lois, nous avons une sénatrice, des députés, etc. Puis, il y a cette question de la culturation, il y a cette question du corps social qui travaille chez Total, des actionnaires qui vivent sur le territoire d’où cet axe très important de sensibiliser au fait que chacun de nous puisse peser là où il est.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste pour compléter avec quelques éléments d’actualité sur la zone industrialo portuaire, les entrepôts logistiques de très grande dimension qui sont construits ou qui ont été construits récemment et l’équipement de leur toiture en panneaux photovoltaïques. Je le dis juste parce que ma science est récente, il y avait, ce matin, un conseil de développement territorial au port du Havre et un point a été fait sur ce sujet. Il y a un entrepôt qui a été inauguré, je crois, il y a deux ans sur le parc du Hode qui est à l’extrémité est de la zone industrialo portuaire qui est un entrepôt de 92 000 m², donc un entrepôt XXL où il était prévu que des panneaux photovoltaïques soient installés et ils sont en train d’être installés et, donc, ils vont pouvoir produire de l’électricité très prochainement. Il était plus facile évidemment, tout le monde en a conscience, de faire cela dans le cadre d’un projet d’entrepôt neuf, c’est beaucoup plus compliqué, Hubert DEJEAN DE LA BATIE l’a dit, sur les entrepôts existants dont la structure n’est pas prévue pour cela, tout le monde en a conscience. Et vous pouvez tous voir et suivre un autre chantier d’entrepôt logistique XXL puisque celui-là c’est 100 000m² d’entrepôt, il est en contrebas du viaduc qui permet de franchir le grand canal. Le promoteur s’appelle Panhard et le gros œuvre est quasiment terminé et viendra après l’installation sur la toiture de panneaux photovoltaïques. On pourra tous s’en apercevoir à chaque fois qu’on franchira le viaduc au-dessus du grand canal. Voilà les éléments qui ont été communiqués ce matin au conseil de développement du grand port maritime d’Haropa et le port du Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci pour ces précisions. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je ne vais pas revenir sur la réponse que vous m’avez faite sur les documents, il y a des documents qui datent de 2021, en tous les cas sur les études qui ont été faites, alors peut-être qu’ils avaient été envoyés en leur temps, on vieillit, ma mémoire commence à manquer, mais voilà, je crois qu’il y a des documents qu’on pourrait avoir avant, je ne parle pas de la délibération, mais qui nous permettraient d’avoir une étude un peu plus approfondie. Mais, ne vous inquiétez pas, je relirai tout cela et si je dois intervenir, je le ferai.
Je voulais simplement répondre aussi sur cette histoire des usagers privés. Aujourd’hui, à cause de la communication qui a été faite et vu qu’on a laissé tout un tas d’entreprises agir avec soi-disant des aides de l’Etat, on reçoit tous, cela a dû vous arriver à vous aussi, au moins deux, trois, quatre, cinq, coups de fil par mois d’entreprises qui sont prêtes à venir chez vous pour vous dire tout ce que vous allez pouvoir avoir comme aide de l’Etat si vous faites une rénovation, je ne parle pas de rénovation énergétique, je parle de changement, de pompe à chaleur à la place de votre chaudière au gaz, même si elle est à condensation etc. Et, donc, faites l’essai, faites-les venir et puis regardez les choix. Moi, ce que je pense c’est, je ne suis pas sûr, je suis d’accord avec vous, que l’on puisse peut-être co-financer des aides individuelles, cela s’étudie mais je ne sais pas si c’est possible. Par contre, avoir, en effet, des conseils qui soient un peu plus adaptés, je pense que c’est intéressant. On posait la question du photovoltaïque, aujourd’hui vous avez des entreprises qui vous disent associer quelques panneaux photovoltaïques, quand vous pouvez le faire, avec une pompe à chaleur, et demain c’est zéro effet de serre. Et, en plus, pour l’usager, c’est zéro dépense. On n’est plus dépendant du gaz de machin, de truc et de tout ce qu’on a connu ces derniers temps.
Et, donc, avoir à un moment ou un autre un endroit où il y a un vrai conseil qui peut être donné sur le choix qu’on peut faire individuellement, alors vous allez me dire ça existe peut-être, eh bien tant mieux et j’en suis content, mais je crois que ça participe et plus les individus feront les changements eux-mêmes et plus tout cela participera à l’ambition que vous avez. Puis, mais je pense que vous l’avez fait, moi j’ai été assez étonné parce que je me suis intéressé que très récemment, j’ai été assez surpris de la façon dont la mairie de Malaunay a mis en place sur une commune de cette taille-là, depuis des années, la réflexion qu’ils ont montée pour, justement, économiser pour l’ensemble de la commune énormément d’argent. Et aujourd’hui, sur toutes les rénovations qu’ils ont faites, les panneaux ont été mis et c’est intéressant. La commune de Malaunay revend aujourd’hui de l’électricité. Pour des communes de cette taille, je trouve que ce qui a été mis en place là-bas, après je n’ai vu qu’une vidéo et peut-être que ce n’est pas aussi positif que ce que j’ai vu, mais franchement il y a eu un vrai travail de fait et cela, ça fait partie, pour une grande partie des communes de cette agglo, de véritables investissements qui font non seulement faire des économies, non seulement lutte réellement contre l’effet de serre, mais, en plus, permet même de faire entrer des recettes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LOGIOU ? M. CRAMOISAN ?
M. Pascal CRAMOISAN : Je suis, comme beaucoup, favorable au photovoltaïque, mais je voudrais quand même rappeler qu’un peu plus de 70 % de ces panneaux sont fabriqués en Chine, qu’ils ont une durée de vie moyenne d’à peu près vingt ans et qu’au moment où je parle on ne sait pas encore recycler ces panneaux. Donc, ok, je vais dire que je suis pour, mais il ne faut pas non plus faire croire ou penser que ce serait une des solutions idéales. C’est une des solutions, mais ce n’est pas que cela. C’est comme les batteries, on parle de la voiture électrique, je rappelle quand même, à toutes et tous, que les batteries électriques ce sont des matières premières qu’il faut aller chercher dans des pays où il y a des conflits très importants, que ça génère et que ça va générer des conflits très importants comme cela l’a été pour le pétrole et que, là, aussi, pour l’instant, au moment où je parle, on ne sait pas non plus recycler les batteries. Donc, je veux tempérer un peu, je m’en excuse, mais je partage l’idée qu’il faut diversifier la production d’énergie, mais je dis que, malheureusement, comme toutes sources d’énergie aujourd’hui, elle a des avantages et des inconvénients.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Quelques éléments de réponse à notre collègue Laurent LOGIOU, les aides individuelles, la Communauté urbaine en délivre régulièrement. A ce conseil communautaire d’ailleurs, la délibération n° 50. Ce sont une série d’aides individuelles de gens qui sont éligibles ou pas au plafond de l’ANAH, on va même au-delà du plafond de l’ANAH. Vous entièrement raison, il n’y a pas que l’argent dans la vie, il y a aussi le conseil. Le problème de MaPrimeRénov’, c’est un peu ce que disait en creux notre collègue Hubert DEJEAN DE LA BATIE, c’est que MaPrimeRénov’ ne concerne qu’un acte. Vous l’avez d’ailleurs vous-même dit, changer une chaudière etc., et elle ne passe pas par les collectivités. Alors, cela répondait à un besoin du Gouvernement d’aller vite et fort, mais beaucoup de collectivités, dont la nôtre, ont alerté l’Etat sur le fait que certaines collectivités avaient été un peu en avance, c’était le cas de la communauté urbaine du Havre.
Depuis 2015, elle a mis en place ce qu’on appelle une plateforme de la rénovation qui est un guichet unique, le mot n’est pas très joli mais veut dire ce qu’il veut dire. C’est-à-dire que les habitants de la Communauté urbaine ont un numéro de téléphone, un interlocuteur qui leur indique en fonction de leur projet, je dis bien en fonction de leur projet, en fonction de leurs moyens, quelles sont les aides disponibles et on fait quasiment de l’ingénierie financière avec eux et on accompagne jusqu’à la validation du devis, le suivi des travaux, etc. Même l’audit qui est financé par la Région d’ailleurs, M. le conseiller régional. Donc, ce soutien financier individuel aux copropriétés aussi également et ce soutien technique, il existe au sein de la Communauté urbaine.
Le deuxième point c’est que sur les panneaux photovoltaïques, de toute façon la solution est multifactorielle et il faut utiliser tous les outils qui sont à disposition, mais dans le conseil que nos équipes offrent aux habitants de la Communauté urbaine, on est assez prudent. Pourquoi ? Non pas on n’est pas prudent face aux panneaux photovoltaïques, mais on est assez prudent parce que des ménages, des personnes viennent voir les agents de la Communauté urbaine de la plateforme de la rénovation en disant « voilà, j’ai été appelé par exemple par telle entreprise qui me propose d’installer des panneaux photovoltaïques », vous l’avez tous eu dans vos territoires.
C’est parfois une bonne idée mais, parfois, ce n’est pas la priorité, notamment un panneau photovoltaïque en réalité il n’a de sens que s’il s’inscrit après une rénovation énergétique, c’est-à-dire après qu’on ait isolé correctement la maison ou l’appartement ou la cocopriété. Donc, c’est la raison pour laquelle les équipes privilégient d’abord l’isolation de façon à économiser l’énergie et après pour produire éventuellement de l’énergie, soit en autoconsommation, soit en réinjectant sur le réseau.
Et sur le panneau photovoltaïque, pour compléter ce que Jean-Baptiste GASTINNE a indiqué concernant la ZIP, il y a des initiatives très intéressantes et c’est, je crois, une des premières en Normandie dans le cas des bailleurs sociaux, le bailleur social Alcéane dans des travaux que vous avez commencé à voir, en entrée de ville du Havre, à droite, dans tout le quartier de Soquence. Une partie de la rénovation des patrimoines d’Alcéane, d’abord on va isoler énergétiquement bien entendu le bâti, mais en plus Alcéane va implanter des panneaux photovoltaïques sur les toits qui auront vocation à, un, payer les frais communs ; deux de baisser la facture des locataires non pas seulement des immeubles concernés mais, en plus, des immeubles d’un kilomètre autour, d’Alcéane bien entendu, mais cela fait 900 logements qui seront en ce qu’on appelle de la consommation partagée. Cela c’est une initiative qui va être testée. J’ajoute que cette initiative en plus pourrait s’étendre à des équipements publics, par exemple s’il y a une école, il y a une école d’ailleurs à côté, il n’est pas exclu que l’école puisse bénéficier également de la production qui est produite par ces panneaux photovoltaïques.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. SAINT MARTIN. M. AUBER ?
M. François AUBER : On est dans un moment extrêmement important et il y a des enjeux très forts sur la transition énergétique et tout le monde essaie de trouver des solutions, en tous les cas la réalité à laquelle on a à faire face on est maintenant dedans et on doit réagir. On est dans l’urgence, on est même un petit peu au-delà de l’urgence et, donc, toutes les solutions sont bonnes.
Moi, je voulais juste revenir sur la question du mixte énergétique, est-ce qu’il ne faut pas du solaire, tout est bon en fait, enfin là où on en est, il faut absolument faire baisser la part du fossile, c’est vraiment fondamental et je pense qu’on en a tous conscience ici.
Moi, juste sur un aspect plus pratique, je n’ai pas regardé, est-ce qu’on traduit cela par exemple dans notre PLUi, là on parlait du solaire, est-ce qu’on peut imposer dès le début des principes comme cela qui seraient d’équiper les bâtiments, ça pourrait être aussi des bâtiments agricoles dans les campagnes etc. et est-ce qu’il y a d’autres domaines que celui-là dans le PLUi où on pourrait avoir des petites marges d’efficacité ?
M. Edouard PHILIPPE : M. DEJEAN DE LA BATIE ?
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : D’abord, un, on est d’accord, aucune source d’énergie à elle toute seule peut nous apporter la solution. Il nous faut un mixte énergétique intelligent et je pense qu’on est tout à fait capable, sur notre communauté urbaine, d’avoir un superbe mixte énergétique très efficace.
La deuxième chose c’est que dans le PCAET, il y a le schéma directeur des énergies où on va dire très clairement la part qu’on attend de production d’énergie renouvelable sur tous les territoires de notre communauté urbaine. Cela veut donc dire qu’à un moment, il va falloir qu’on fasse un inventaire des possibilités de chaque partie de notre territoire et peut-être qu’il va falloir qu’on assigne à un certain nombre de communes en disant vous avez la possibilité de faire parce que vous avez du foncier de disponible, parce que vous un délaissé portuaire ou aéroportuaire, suivez mon regard, de pouvoir produire une énergie. Maintenant, sur les règles du PLUi, d’accord, elles sont en discussion donc on va voir. Ce qui est certain c’est qu’on ne va pas mettre du photovoltaïque n’importe comment et n’importe où et très clairement il va y avoir une très grosse demande, je crois que Clotilde EUDIER connaît bien le sujet. On voit une demande pointer qui est importante, c’est-à-dire en gros, voilà, j’ai des prairies, cela ne me rapporte plus beaucoup, eh bien je vais couvrir cela de panneaux solaires et comme ça je vais produire, il faudra là-dessus qu’on soit assez clair. Moi, j’y suis, à titre personnel, totalement hostile, mais on a suffisamment de quoi équiper avec qui est permis, c’est-à-dire en gros toitures, ombrières de parking. Là-dessus, on a un travail de recensement collectif à faire sur nos territoires, je pense qu’on peut trouver des gisements d’énergie renouvelable très facilement. Quelles formes cela peut prendre dans le PLUi, cela ça reste à déterminer.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, on a eu un bon échange. Il s’agit, comme l’a très clairement expliqué Hubert DEJEAN DE LA BATIE, d’arrêter non pas la discussion, mais d’arrêter le texte qu’on va soumettre à enquête publique. On n’est pas au bout de ce processus, loin s’en faut, je vais donc soumettre la délibération telle qu’elle vous a été transmise avec le texte de ce plan.
La délibération est adoptée à l'unanimité
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, ce plan est arrêté et on va donc suivre la procédure et nous aurons l’occasion de reparler de ce sujet, au plus tard, en décembre puisque c’est en décembre 2023 que nous aurons le retour de participation et de consultation pour adopter définitivement ce document.
DELB-20230231 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CENTRES DE RECYCLAGE - CONDITIONS D'ACCUEIL ET D'ACCES - REGLEMENT - ADOPTION.- –
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : Il s’agit, cette fois-ci, d’une délibération très simple. Depuis trois ans à peu près, les centres de recyclage ont connu pas mal de mutations, la mise en place du contrôle d’accès, certains centres obsolètes ont fermé, d’autres ont ouvert. Ils sont en voie de modernisation, il y a des modifications d’horaire d’ouverture et puis il y a l’évolution des filières de traitement des déchets. Tout cela nécessite de toiletter le règlement intérieur de ces centres de recyclage, et donc c’est ce qu’on vous propose avec ces délibérations.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Alors concernant l’accès au centre de recyclage, il y a des difficultés, notamment pour une partie de la population qui est en recul par rapport à l’usage notamment du numérique, des personnes qui ont parfois du mal à s’inscrire. Alors, je sais qu’on a la possibilité de retirer un formulaire sur chaque site, que les personnes peuvent repartir avec, le remplir chez eux, le renvoyer par la poste parce qu’on n’a pas prévu de les accompagner sur les sites pour les accompagner sur un ordinateur et puis que les choses se fassent. Donc, moi, ce que je propose, enfin je propose qu’on puisse examiner éventuellement la possibilité que les gens puissent se rendre dans les communes, dans nos communes, et qu’on les accompagne mais que la Communauté accompagne les communes pour faire ce travail aussi. Enfin, je trouve que, là, l’accès à nos sites, et derrière on sait bien que l’accès à nos sites lorsqu’il est ralenti ou freiné ou compliqué alors c’est potentiellement des dépôts sauvages supplémentaires que les communes ont à gérer par la suite. Voilà, je voulais partager cela avec vous ici. Je voterai ce règlement, mais je souhaiterais qu’on puisse examiner les choses pour aller plus loin de ce point de vue-là.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voulais, du coup, poser aussi une question parce que je trouve que c’est bien ce qui a été mis en place, pour des personnes comme moi c’est relativement simple, en tous les cas c’est fait très simplement et du coup quand on arrive, la plaque est prise, on rentre etc. En effet, je ne suis pas sûr que tout le monde ait les mêmes facilités d’accès. Alors, moi, je voudrais vous poser une question parce que comme je vais travailler en vélo de Sanvic à Caucriauville, j’ai vu, de nouveau, apparaître, ce qui n’était pas le cas dans les rues que je traverse, des endroits où les gens mettaient de nouveau des déchets. Est-ce que c’est un effet de me dire non ou est-ce qu’il y a une réalité tout de suite et est-ce que vous arrivez à la mesurer parce qu’il y a quand même un vrai problème d’accès numérique. J’ai quelqu’un l’autre jour qui m’a dit, enfin c’est un chef d’entreprise qui a ses propres véhicules, donc chef d’entreprise, il sait où il va et puis un jour il avait son véhicule d’entreprise pour ses déchets personnels, il est allé à la déchetterie à côté et bien sûr, il n’a pu rentrer parce que ce qui est enregistré en réalité c’est le véhicule professionnel et, donc, on lui a dit « non, monsieur, vous allez faire une vingtaine de kilomètres de plus ». Donc, je pense que ce qui a été mis en place est positif, maintenant je pense qu’il y a des effets induits négatifs sur lesquels il faut être attentif.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, ces derniers jours se tenait, vous avez suivi sans doute, un forum international sur la question de la prolifération du plastique, sous l’égide de l’ONU, en vue de s’entendre sur un traité international. Ce qu’il est ressorti des débats, notamment des débats scientifiques sur le sujet, c’est que l’économie circulaire n’existe pas. L’économie circulaire c’est un slogan en effet, on peut viser l’économie circulaire mais qui est un leurre, il reste toujours des déchets, des déchets ultimes et puis, bien souvent, ceci arrive très rapidement et c’est le cas pour la plupart des plastiques. Donc, il s’agit de repenser l’ensemble de la chaîne industrielle, de consommation, d’extraction. Voilà, je voulais juste alerter sur ce fait de ne pas se laisser leurrer par ces termes qui nous feront rêver un temps, mais cela ne peut être qu’à titre transitoire. Visons le cap d’éviter la consommation de matières autant que possible.
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : C’est sûr que si on ne produit plus de déchets, le problème des déchetteries sera assez rapidement réglé ! J’entends bien la première remarque, il y a eu un accompagnement, quand le système de barriérage et de reconnaissance de plaque a été mis en place, il y a eu un accompagnement, il y avait un agent du service déchets qui était là pour expliquer, etc. Peut- être que cela n’a pas duré assez longtemps, peut-être, on peut regarder cela et on peut voir aussi comment on peut faciliter l’inscription des personnes qui sont en difficulté. Cela m’est arrivé en mairie de remplir le papier pour trois personnes parce que je pense que cela fait partie des services qu’une mairie peut rendre d’aider la personne à remplir son papier et l’envoyer après au service déchets. Mais s’il y a besoin de remettre un peu d’accompagnement, pourquoi pas.
Ensuite, la deuxième chose c’est que, franchement, on a été assez surpris du nombre de personnes qui très vite se sont inscrites, on est à près de 44 000 personnes qui sont en plaques enregistrées. Donc, cela fonctionne plutôt bien. Et il n’y a pas de dépôts sauvages, enfin on n’a aucune recrudescence des dépôts sauvages. On a mandaté un cabinet qui fait une étude sur les dépôts sauvage, mais, globalement, sur la CU qu’il y ait des endroits où il y a des dépôts sauvages et que ces dépôts existent encore, il n’y a pas d’apparition de nouveaux dépôts sauvages.
Et la troisième chose que je tiens à dire c’est effectivement il y a des endroits essentiellement sur Le Havre ou Sainte-Adresse où il y a eu des accumulations de déchets parce qu’il y a eu des problèmes terribles de collectes, quand je dis terribles c’était l’endroit où on était en régie directe puisqu’une part des communes était servie par Veolia et, là, il n’y a pas eu de soucis. Par contre, ceux qui étaient en régie du fait du blocage et de l’indisponibilité d’un certain nombre de véhicules, cela a été extrêmement compliqué de remettre en route tout le système puisqu’il y avait des bennes qui partaient et à la moitié de la tournée elles étaient déjà pleines parce qu’il y avait eu une accumulation. On sort donc seulement maintenant d’une situation exceptionnelle et on revient seulement maintenant à la normale. Voilà très simplement. Et, donc, le service déchets, bien évidemment, se tient à la disposition des maires qui souhaitent échanger sur ce sujet.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LECACHEUR ?
M. Aurélien LECACHEUR : M le Vice-président, je souscris à ce que vous avez dit sur le fait qu’effectivement il y a un certain nombre de gens qui, naturellement, ont adhéré au dispositif, ont rempli, enfin tous ceux qui ont l’habitude d’utiliser un smartphone, ont pris en photo leur carte grise, cela s’est fait de manière assez fluide, à l’exception d’une catégorie de population à laquelle il faut qu’on prête attention, ce sont les personnes notamment âgés qui n’ont aucun accès Internet, pas de mail, pas de smartphone, et qui n’ont pas de box chez eux. Donc, là-dessus, l’accompagnement a pu se faire, mais pour l’avoir testé parce qu’il y a plusieurs personnes de Montivilliers qui étaient revenues vers moi pour me dire qu’ils n’arrivaient pas à obtenir le formulaire papier, voire même certains agents ont dit que cela n’existait pas parce qu’effectivement consigne a été donnée aux agents, c’était juste de favoriser l’inscription par Internet pour des questions de délais de traitement, de facilités de traitements. Mais la réponse au centre de recyclage c’était « non, on ne vous donne pas le formulaire ». Même moi, il a fallu que je montre patte blanche, qu’on aille voir le chef pour que j’ai le droit à un formulaire. Ensuite, on a fait notre affaire comme vous l’avez dit on l’a mis à disposition dans plusieurs services municipaux de Montivilliers pour donner accès à ce formulaire-là, mais c’est vrai que pour ce genre de procédures très numériques, il faut qu’on pense en particulier pour les déchetteries, toutes les populations qui ont un petit jardin, un peu de taille à faire, un peu de pelouse et qui la poubelle à déchets verts est vite pleine, donc ils vont à la déchetterie pour faire un dépôt complémentaire. Alors, ils se retrouvaient un peu embarrassés parce que ce sont des gens qui sont attachés au civisme, donc pour eux pas question de mettre cela n’importe où.
Donc, je pense qu’il faut qu’on veille, mais cela c’est une leçon, je l’avais dit en conférence communautaire, je pense que c’est une leçon y compris si on est amené à numériser d’autres secteurs de la Communauté urbaine comme cela avec des procédures très numériques, il faut qu’on ait toujours à l’esprit qu’il y a encore une partie de la population encore importante qui n’a pas de mail tout simplement.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. RATS ?
M. Michel RATS : M. le président, je voudrais quand même rappeler, il y a peut-être un petit problème d’information, mais nous avons mis en place déjà depuis plusieurs mois sur nos deux maisons France services qui sont Criquetot-l’Esneval et Saint-Romain-de-Colbosc, des formateurs, des formatrices sur le numérique, il y a une accessibilité libre sur nos ordinateurs, ça marche déjà très bien. Peut-être qu’il faut communiquer plus là-dessus, mais on a fait le nécessaire déjà sur les deux maisons de services, ça marche bien. On peut s’adresser à ces maisons là pour pouvoir s’inscrire aussi sur nos plateformes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Alors, j’ignore où a été faite l’enquête sur les dépôts sauvages, mais pour faire de la marche régulièrement au départ du Mont-Gaillard en passant par la coulée verte en direction de Fèvretot/Fontaine la Mallet ou Octeville, je peux vous dire qu’il y a une recrudescence, je tiens à votre disposition des photos, une recrudescence de dépôts sauvages, bien cachés, je vous l’accorde. Je ne sais pas comment les camions accèdent parce que c’est du béton, des meubles mais, en tout état de cause, avant les nouvelles dispositions on n’avait pas cela.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MERVILLE.
M. Denis MERVILLE : Personnellement, moi je souscris à ce qui a été dit par nos collègues tout de suite. On reçoit pas mal, en mairie, de gens que nous aidons, qui ont ces difficultés avec le numérique et si on pouvait prolonger je crois vraiment, ce qui a été mis en place. Certes, Michel, il y a les maisons des territoires, mais tout le monde ne conduit pas, il y en a qui ne conduisent pas. Donc, ils viennent forcément à la mairie et il y a également toutes les procédures d’Etat aujourd’hui. Moi, je vois des gens pour les cartes grises et autres. Je me souviens très bien que quand le président de la République est venu à Grandbourgtheroulde, c’est après les problèmes des Gilets jaunes, cela a été dit par notre collègue de la Manche qu’il y avait 20/25 % de nos concitoyens qui avaient des difficultés, sans parler de l’accessibilité Internet où chez moi ça passe très mal. Alors, moi, je vois les services continuer le numérique et les gens viennent forcément en mairie pour les aider ou alors on a mis en place, le Secours populaire a mis en place son bus et, moi, je fais partie des collègues qui le font venir parce qu’on a des difficultés pour un certain nombre d’administrés.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je crois qu’on a fait le point sur le sujet. Moi, je souscris au fait, il y un élément structurel de dépôt sauvages qui ne sont pas d’ailleurs liés à autre chose que la volonté d’un certain nombre soit d’entreprises, soit parfois d’entrepreneurs individuels de ne pas payer ce qu’ils doivent acquitter lorsqu’ils se débarrassent d’un certain nombre de déchets, c’est un fait. Il vaut mieux le savoir et il faut essayer de le sanctionner.
Il y a aussi de très mauvaises habitudes qui ont été reprises par nos concitoyens pendant la grève des ordures ménagères. Il y a eu une épidémie de matelas. On en a vu traîner et avec des choses qui ne se faisaient pas avant, et puis parce qu’il y avait un grand tas d’ordures et parce que de toute façon on ne savait pas quand est-ce qu’il allait être enlevé, on balançait cela en se disant qu’à la fin ça finirait bien par être enlevé. C’est très choquant, c’est très désagréable, mais c’est un fait, on l’a vu beaucoup en ville et un peu partout. On est en train de reprendre la main et je pense que cela va s’améliorer.
Aussi, on a entendu tout ce qui avait été à la fois proposé et évoqué et je pense que M. le vice- président, dans le cadre de la conférence, pourrait essayer d’avancer sur ces sujets pour qu’on puisse améliorer le dispositif qui est un dispositif précieux et utile et qui fonctionne pas mal d’ailleurs, mais qui peut, évidemment, toujours être amélioré. Je mets aux voix la délibération, si vous le voulez bien, après ce débat.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230232 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - FONCIER - CENTRE DE RECYCLAGE DU HAVRE NORD - MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL - ASSOCIATIONS - CONVENTIONS D'OCCUPATION - AVENANTS N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230233 - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ PROPANE - CONCESSION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230234 - ENERGIE - GESTION DES RESEAUX DE CHALEUR DU MONT- GAILLARD ET DE GONFREVILLE-L'ORCHER - CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
MOBILITE
DELB-20230235 - MOBILITE - PROJET DU PLAN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE URAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PRESENTATION AUX PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - ENQUETE PUBLIQUE.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Cette délibération n° 74 porte sur le projet de plan de mobilité de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, il est proposé d’arrêter le projet de plan de mobilité qui détermine les axes de développement des déplacements pour les dix prochaines années et de soumettre ce plan à l’avis des personnes publiques associées et puis à enquête publique. Ce projet de plan est estimé à 89 millions d’euros et s’oriente notamment vers le développement des modes doux, l’apaisement et le partage de la voirie, l’accompagnement de l’extension du tramway, l’amélioration de la desserte de la zone industrielle et portuaire et l’essor de nouvelles mobilités comme le co- voiturage.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. BRUNEAU, vous avez la parole. M. Alban BRUNEAU : Tout d’abord pour dire que ce plan mobilité est ambitieux sur plein de points de vue, sur ce que notre collègue vient de développer, notamment avec le projet de tramway. Enfin, il y a beaucoup de choses qui sont très positives, mais je pense que peut-être qu’on devrait s’intéresser plus particulièrement, et je l’ai dit à plusieurs occasions, à la jeunesse, à l’enfant jeunesse et créer les conditions d’éducation aux déplacements à travers les transports en commun de notre jeunesse. Pour ce faire, il pourrait être judicieux de faciliter leur accès à ces transports en commun à travers les tarifs, voir la gratuité et notamment aussi avec les établissements qui accueillent des enfants et les jeunes, enfin toute cette frange de la population, des moins de 25 ans où on doit avoir un regard hyper attentif, voire très volontaire pour faire en sorte que ces générations soient de fait éduquées ou accro au transport en commun parce que, dès tout petit, ils auront pris les transports en commun de manière libre et non faussée.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Libre certainement, non faussé certainement aussi. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Je voudrais parler du plan déplacement par rapport au vélo parce que je trouve qu’en quelques années il y a eu beaucoup de progrès de fait, il faut le reconnaître, sur l’agglomération. J’utilise beaucoup plus sur la ville du Havre et donc il y a encore des choses à faire, mais je trouve que les choses avancent et d’ailleurs dans le classement des villes de 100 000 habitants, la ville du Havre a progressé, donc il faut le dire quand les choses avancent favorablement. Par contre, ce week-end je me suis amusé à faire Le Havre-Rouen en vélo avec ma femme tranquillement. Donc, je suis parti de chez moi à Sanvic et je suis allé dans un premier temps jusqu’à Caudebec, après Caudebec, alors je ne vais pas parler de Caudebec, mais je vais parler de la première partie et la première partie est intéressante parce que même s’il y a des travaux, on peut sortir de l’agglomération et tout est parfait jusqu’à la sortie de Gonfreville. Puis, là, la partie entre Gonfreville et Oudalle où on peut récupérer de l’autre côté, enfin un peu après Oudalle, récupérer de l’autre côté du coup la zone portuaire où là c’est à peu près tranquille, il y a quand même une vraie problématique. Alors, je ne sais pas si dans le plan vélo il y a quelque chose qui est prévu sur ce tronçon là, mais objectivement c’est quand même super compliqué.
Puis, alors, du coup la question que j’ai, c’est qu’on a travaillé bien sûr sur un plan départemental, mais il y a une structure, j’allais dire, de coopération avec nos voisins et est-ce qu’il y a des choses qui sont engagées avec nos voisins parce que par contre la partie Tancarville/Notre-Dame-de-Gravenchon, je mets au défi qui que ce soit de faire du vélo à cet endroit-là. Et, donc, la question que j’aie c’est est- ce qu’à un moment ou un autre dans ces réflexions, il y a une réflexion qui est engagée avec les structures intercommunales voisines parce qu’on peut développer le vélo, moi j’ai été assez surpris de la rapidité, surtout si on est équipé d’un vélo électrique avec laquelle, même si on est un peu éloigné de la ville, on peut y arriver plus vite même vu les embouteillages qu’il peut y avoir de temps en temps, je reste persuadé, et je suis de plus en plus persuadé, que le vélo est une situation et une solution très positive. En tous les cas, moi je mets moins de temps pour faire Sanvic/Caucriauville en vélo qu’en voiture, donc voilà. Mais est-ce que dans le plan qui est fait, un, il y a une partie qui va être faite sur ces partie-là et, deux, est-ce qu’il y a des accords ou des réflexions avec les structures intercommunales voisines ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. LOGIOU. M. LEPRETTRE pour quelques éléments de réponse ?
M. Pascal LEPRETTRE : Pour répondre à M. LOGIOU, d’une part sur la première question, en particulier sur la zone d’Oudalle, c’est plutôt quelque chose qui ressort de la compétence du Département et ils travaillent sur ce domaine-là et on travaille également avec eux pour avoir déjà eu l’occasion de les rencontrer. Puis aussi par rapport à la nécessité, le besoin de travailler avec les collectivités qui nous entourent, là aussi dans le cadre du pôle métropolitain il y a tout un travail qui est effectué autour du plan vélo et d’un maillage qui viserait justement à permettre de se déplacer au- delà de nos limites dans les meilleures conditions avec tous les équipements nécessaires pour que cela se fasse assez rapidement, et surtout dans d’excellentes conditions.
M. Edouard PHILIPPE : M. BŒUF ? M. Augustin BŒUF : Pour compléter les propos de Pascal LEPRETTRE, il y a également l’itinéraire cyclo touristique de la Seine à vélo qui regarde évidemment ce point pour faire de Paris jusqu’à la Seine, donc Le Havre d’un côté et Deauville de l’autre, pour compléter l’itinéraire cyclable. Il y a également aussi celui de la Vélomaritime qui nous concerne.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas, je peux mettre aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSPORTS SCOLAIRES
DELB-20230236 - TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSFERT DE CHARGES - CONVENTION AVEC LA REGION NORMANDIE - ENCAISSEMENT POUR LE COMPTE DE TIERS - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230237 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - COMMISSION DE CONSULTATION DES USAGERS - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 11 ne prenant pas part au vote (Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Jean-Paul LECOQ, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE, Denis GREVERIE, Hady DIENG, Annie CHICOT, Gaëlle CAETANO, Pierre BOUYSSET)
DELB-20230238 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - GUIDE DES REDEVANCES POUR SERVICES PUBLICS AEROPORTUAIRES 2023 - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE (SEALHOC) - TARIFS 2023 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 2 contre, 2 abstentions
DELB-20230239 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - SEALHOC - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SOCIETE ULM 76 -PARA 76 - SOCIETE CIEL NORMAND - AUTORISATIONS.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SPORT
DELB-20230240 - SPORT - AIDE AU SPORT - HAVRE ATHLETIC CLUB HANDBALL - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Pour la délibération n° 79, cette délibération propose d’autoriser le versement du premier acompte de la saison sportive 2023/2024 de 135 000 euros au titre du haut niveau, conformément au terme de la convention d’objectifs signée en 2021 pour le HAC handball.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. BRUNEAU ? M. Alban BRUNEAU : On est à la veille d’un moment important pour le sport dans notre agglomération et plus particulièrement pour le football avec un match déterminant demain pour une éventuelle montée en Ligue 1, qui serait historique, attendue pour l’équipe de football. Donc, c’est aussi l’occasion d’évoquer le sport de haut niveau. On sait bien que la réussite de ce club de foot est notamment liée à sa capacité à former la jeunesse et je crois que d’ailleurs ce club de foot, ce club doyen français, est le deuxième club formateur en la matière pour le football. Alors, tout cela je pense que ça contribue, que notre communauté a contribué aussi en se dotant d’un équipement majeur, d’un équipement qu’on verra certainement plein comme un œuf, comme on dit, vendredi soir, et tout cela permet à notre communauté, à notre agglomération, de rayonner.
Mais il n’y a pas que le foot dans la vie, il y a le hand, notre collègue vient d’en parler, il y a le basket aussi où dans notre agglomération il y a un club qui match à un niveau certain, le handball chez les féminines, le rugby qui aussi obtient de bons résultats et peut-être que dans cette année où la France accueillera la coupe du monde de rugby, le club du Havre pourra matcher au haut niveau. Donc, je pense qu’on doit vraiment pouvoir regarder pour accentuer notre soutien à la formation parce que je pense que c’est la clé, à la formation de la jeunesse qui pratique, la jeunesse qui matche à un haut niveau. On fait déjà des choses pour accompagner les clubs formateurs, mais au regard des coûts, je pense qu’on aurait intérêt à regarder, à essayer d’aller peut-être un peu plus loin et accompagner ces clubs, accompagner cette jeunesse. Pas accompagner les clubs pour qu’ils aillent acheter des joueurs je ne sais pas où, mais pour qu’ici on puisse former des jeunes de chez nous et qu’ils puissent matcher à un bon niveau et avoir des équipes qui réussissent sportivement parce que cela contribue, je pense, à faire rayonner notre agglo et attirer des personnes chez nous.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour ces remarques. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou observations ou questions ? Il n’y en a pas, je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 113 voix pour, 2 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Oumou NIANG-FOUQUET)
DELB-20230241 - SPORT - AIDE AU SPORT - SAINT THOMAS BASKET - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230242 - SPORT - HAVRE ATHLETIC CLUB RUGBY - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230243 - SPORT - COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AERODROME DE SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - ELECTION.- –
Mme Malika CHERRIERE : Créée lors du conseil communautaire du 6 avril dernier, la commission de DSP de l’aérodrome Saint-Romain-de-Colbosc doit être aujourd’hui constituée et pour ce faire il convient de procéder à l’élection de ses membres, soit cinq titulaires et cinq suppléants.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Vous avez une liste de candidats titulaires et candidats suppléants et nous allons procéder, si vous le souhaitez, au vote. Nous devons procéder par vote à bulletins secrets. Vous vous souvenez de la façon dont tout cela fonctionne. L’urne est ouverte.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 5 délégués titulaires et 5 suppléants, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants : Nombre de participants au vote 102
Votes blancs et nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 94
Sont élus membres de la commission de délégation de service public « aérodrome de Saint- Romain-de-Colbosc » :
Membres titulaires Membres suppléants
Malika CHERRIERE Monique BERTRAND
Michel RATS Cyriaque LETHUILLIER
Clotilde EUDIER Nadège COURCHÉ
Yann ADREIT Anthony GUEROUT
Jocelyne GUYOMAR Marc-Antoine TETREL
DELB-20230244 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE - EFFET BLEU - EXPLOITATION - RECOURS A LA GESTION DELEGUEE - PRINCIPE - PROCEDURE - LANCEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230245 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE AQUABOWLING DES FALAISES - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RESILIATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 108 voix pour, 8 ne prenant pas part au vote (Malika CHERRIERE, Alain FLEURET, Michel RATS, Patrick LEFEBVRE, Raphaël LESUEUR, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Patrick BUSSON, Daniel LEMESLE)
DELB-20230246 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL - TARIFS - ADOPTION.- –
Mme Malika CHERRIERE : La délibération vise à valider la grille tarifaire de la piscine, donc pour Criquetot-l’Esneval, elle reprend les tarifs avant dissolution de la SPL et ajoute les tarifs liés à la petite restauration.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? M. LOGIOU, vous avez la parole.
M. Laurent LOGIOU : Oui, dans la grille tarifaire, on n’a pas la référence, comme vous le faites d’habitude, sur les vôtres par rapport aux tarifs de l’année précédente. Donc, c’est dommage parce qu’on ne sait pas s’il y a une augmentation ou pas d’augmentation.
M. Edouard PHILIPPE : Mme CHERRIERE ?
Mme Malika CHERRIERE : Elle reprend les tarifs avant dissolution, donc ce sont les mêmes tarifs, il n’y a pas d’augmentation, l’évolution est simplement liée à la petite restauration. Voilà, Monsieur.
M. Edouard PHILIPPE : Merci pour ces explications très claires. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
AGRICULTURE, ALIMENTATION DELB-20230247 - AGRICULTURE - ALIMENTATION - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - ASSOCIATION AGRIPARIS SEINE - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - REPRESENTANT - DESIGNATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230248 - AGRICULTURE - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - DECLARATION DE NANTES EN FAVEUR DE LA TRANSITION AGROECOLOGIQUE ET L'ALIMENTATION DURABLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20230249 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : Il s’agit d’une délibération pour valider les modifications du tableau des effectifs. Elle vous propose la transformation de huit emplois pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours. Dans le détail deux emplois à la direction Voirie et mobilité, quatre emplois à la direction équipement professionnel et achats. Un emploi à la direction animation, événement communautaire et un emploi à la direction énergie, maintenance des bâtiments.
Le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article 332 – 8 du code général de la fonction publique, donc trois emplois, deux ingénieurs et un rédacteur à la direction énergie, maintenance des bâtiments, un emploi de rédacteur à la direction des Ressources humaines, un emploi d’agent de maîtrise à la direction du Cycle du déchet et un emploi de technicien à la direction Voirie et mobilité.
La création des emplois suivants pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine, dans le cadre de la reprise en régie directe du complexe aquatique de Criquetot, 23 postes qui seront à la direction Animation et événements communautaires. Il faut noter que ce sont des emplois en CDI. Deux emplois, un agent de maîtrise et un emploi d’agent administratif à la direction Voirie et mobilité et un emploi d’attaché à la direction des Finances pour assurer les missions d’auditeur financier afin d’améliorer le traitement interne des DSP.
Le renouvellement d’un contrat de projets tel que prévu à l’article L 33 – 24 du code général de la fonction publique à la direction Résilience animation et événements communautaires des territoires, donc c’est le renouvellement du contrat de projet du conseiller numérique. Et la création de deux emplois non permanents correspondant à un accroissement temporaire d’activités. Donc, à compter du 1 er juin, un emploi d’adjoint technique pour une durée de trois mois, éventuellement renouvelable. Ce poste est affecté à la direction Urbanisme habitat et affaires immobilières, il sera en charge des aires d’accueil des gens du voyage ; et à compter également du 1 er juin, pour une durée de six mois, un emploi qui sera affecté à la direction Animation et événements communautaires pour finaliser la mission d’archivage à la maison des territoires. Pour terminer le renouvellement de la mise à disposition de trois agents au sein du site du GIP COVAH.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, monsieur le vice-président. Est-ce qu’il y a des questions ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : La question habituelle, nous aurions bien aimé connaître les avis ? M. Jean-Louis MAURICE : Pour le collège des représentants de la collectivité, six représentants pour. Pour les représentants du personnel : deux pour, la CFTC et FAFPT. Deux abstentions, les représentants de la CFDT. Et deux contres, les représentants de la CGT.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je vais au voix la délibération.
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 11 abstentions
DELB-20230250 - RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230251 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICES COMMUNS - COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE D'ANGERVILLE L'ORCHER - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230252 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICES COMMUNS - COMMUNAUTE URBAINE - COMMUNE DE NOTRE-DAME-DU-BEC - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
VOEU
DELB-20230253 - ZONE A FAIBLES EMISSIONS (ZFE) - DISPOSITIF –
M. Edouard PHILIPPE : On en a terminé avec l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour, il nous reste à passer, si vous le souhaitez, aux questions et nous sommes saisis d’un vœu qui sera présenté après que les questions auront été posées s’il y en a. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question particulière. Alors, je vais passer la parole à Hubert DEJEAN DE LA BATIE qui, je crois, présente le vœu relatif à la ZFE (Zone à faibles émissions).
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE : C’est un vœu qui est adressé à M. le Préfet qui est dans le droit de discussions que nous avons eues en conférence des maires vendredi dernier concernant la mise en place d’une zone à faibles émissions à partir du 31 décembre 2024. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent en faire partie et c’est notre cas.
Première des choses, la Communauté urbaine réaffirme son attachement à l’amélioration de la qualité de l’air, c’est un sujet de santé publique et on se félicite d’ailleurs de l’amélioration globale de la qualité de l’air sur la Communauté urbaine depuis plusieurs années, amélioration qui est confirmée par les études d’Air normand.
Le plan climat air - énergie territorial que nous venons de décider de mettre en consultation publique rentre dans ces objectifs ambitieux pour poursuivre cet effort d’amélioration de la qualité de l’air. Nous travaillons donc désormais à la mise en place de cette zone à faibles émissions, conformément à l’obligation posée par la loi, conformément à notre statut d’autorité organisatrice de la mobilité, on vient également d’en parler et nous venons d’engager une étude de préfiguration pour impliquer l’ensemble des acteurs du territoire. Donc, tout se passe bien, nous sommes en phase avec l’obligation réglementaire. Nous souhaitons toutefois préciser un certain nombre de choses qui tiennent à la caractéristique de notre territoire. C’est-à-dire qu’il y a une loi qui est nationale, il n’y a aucun problème, on va l’appliquer. En revanche, on souhaite attirer l’attention du préfet sur les spécificités de notre territoire. D’abord la nécessaire concomitance de la création de la ZFE avec la nouvelle organisation de nos transports et notamment l’entrée en service de l’extension du réseau de tramway puisqu’en gros, il faut tenir compte des décisions qui ont déjà été prises pour améliorer notre offre de transport, même si la ligne n’est pas encore en service, elle a déjà été votée, elle est en cours.
Deuxième idée, la nécessaire prise en compte de la spécificité industrialo portuaire de notre territoire. Nous ne sommes pas tout à fait comme des agglomérations de la même taille, je pense à Tours par exemple qui n’a pas de zone industrielle, donc pour elle c’est assez facile de s’améliorer dans le domaine de la qualité de l’air. Donc, il faut que les efforts demandés aux particuliers, que nous allons orchestrer, soient faits, mais il faut aussi qu’on tienne compte de ce qui va être fait dans l’industrie où, là, on a une situation très particulière avec un grand port maritime. Il n’y a pas beaucoup d’agglomération qui ont la même configuration et, donc, on attire l’attention du préfet sur cette situation très particulière de notre communauté urbaine.
Enfin, il y a la nécessité d’inscrire, et cela c’est un message très fort au préfet également, la montée en puissance progressive de ce dispositif avec la nécessaire transition du parc automobile. En clair, c’est ce qu’on a évoqué en conférence des maires, il faut qu’on accompagne nos concitoyens dans les nouveaux véhicules. On ne peut pas exiger, du jour au lendemain, que les gens qui viennent tous les jours travailler au Havre, du jour au lendemain passent d’un vieux diesel à un véhicule électrique neuf alors qu’ils n’en ont pas les moyens. Donc, on voit bien qu’il y a une transition à effectuer et, donc, on attire l’attention sur cette mise en place qui doit se faire progressivement.
Enfin, dernière chose, là encore nous attirons l’attention du préfet sur l’importance de ne pas pénaliser l’activité dans les zones urbaines denses parce que cela voudrait dire qu’on va donc développer des zones d’activités en dehors de l’urbain dense, c’est-à-dire qu’on va créer de nouveaux transports. C’est-à-dire qu’une loi qui a plutôt vocation morale exemplaire pourra avoir des effets pervers et, donc, déplacer le problème. Donc, on souhaite intégrer cette spécificité là et donc, à ce moment-là, nous pensons que la ZFE atteindra son objectif à cette condition-là.
En résumé, la Communauté urbaine entend bien se conformer à la loi et instaurer la ZFE, mais nous demandons à ce qu’elle tienne compte des efforts de la Communauté et des spécificités géographiques du territoire, notamment sa composante zone industrialo portuaire. Voilà le texte du vœu que nous vous proposons d’adresser à M. le préfet.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, M. DEJEAN DE LA BATIE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai souvenir d’avoir déjà alerté sur la mise en place de cette ZFE sur notre communauté. Je vois bien le vœu, mais je ne vois pas où il veut en venir parce que ce sont des préconisations. J’entends Hubert DEJEAN DE LA BATIE travailler à la mise en place de cette ZFE, qu’il y a une étude sur la préfiguration ça aurait été bien qu’on en soit informé. Sur quelles avancées, quels dispositifs ? J’entends aussi que vous dites être en phase avec ce dispositif, qu’il y a une loi nationale et que vous allez l’appliquer, mais peut-être faudrait-il demander un moratoire tant qu’on n’a pas de garanti. Parce que, oui, il faut agir, je suis d’accord avec vous, pour améliorer la qualité de l’air, mais il faut le faire sans pénaliser les classes populaires et, là, aujourd’hui, c’est elles qui vont être le plus impactées.
Les aides proposées en ce moment sont loin d’être satisfaisantes, quelle seront les aides, est-ce qu’il y a des projets, quelles seront les aides de la collectivité, quelles dispositions vont-être prises pour avoir des voitures moins polluantes ou développer des alternatives à la voiture individuelle ? Je ne pense pas que ce soit l’augmentation des tarifs de transport en commun qui participent, ni la suppression de la LER au passage. J’aurais aimé que ce vœu soit assorti de propositions que va faire la Communauté urbaine pour une éventuelle application mais, en tout état de cause, y compris sur le développement du ferroviaire, la réforme parce qu’il manque des choses je pense aussi, la réforme du versement mobilité ça peut être aussi une piste, des meilleures dessertes, alors on va le voir avec le tramway mais, pour moi, cela ne suffit pas. Donc, je trouve que le vœu est petit bras, permettez-moi l’expression, vos bras sont plus grands que les miens je vous l’accorde, mais un moratoire, en attendant des dispositifs beaucoup plus précis de la part de l’Etat pour ce qui concerne notre agglomération, aurait été plus juste, et je voterai contre ce vœu.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. COMBE ?
M. Olivier COMBE : Je soutiens ce vœu en précisant que nous devrons aussi prêter une grande attention au périmètre de la ZFE que nous aurons à définir parce qu’il pourrait exclure les habitants de la périphérie et les ruraux, on parle de la sortie mais il y a aussi l’entrée en ville, en plus de la discrimination sociale mentionnée dans ce vœu nous rajouterions une discrimination territoriale. Discrimination sociale, en effet, qui concerne également les classes moyennes quand on parle du prix des véhicules électriques. Je serais bref, nous sommes assez tardifs ce soir, mais je tiens à préciser que ma position est non à une ZFE punitive extrémiste et qui exclut, nous devons évidemment respecter la loi, mais, oui, à une évolution progressive reposant non seulement sur de réelles études d’impacts, études d’impact sur l’ensemble du cycle de vie du produit, pas uniquement ce qui sort à la sortie du pot d’échappement, mais l’impact global. On parle de climat mondial, il faut intégrer l’ensemble et non pas, uniquement, ce qui sort en bas de chez soi.
Également un impact, comme mentionné, sur les populations si on veut une acceptabilité que ça ne se retourne pas contre l’effet voulu. Et pour finir sur une note positive, je ne doute pas qu’il sera accompagné de progrès écologiques futur puisque tout le monde est d’accord sur l’objectif.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Moi, j’ai l’impression de voir la finalité de ce vœu, il y a quatre principes en réalité. Il y a un principe sur lequel tout le monde est certainement d’accord, ça été dit aussi bien par Olivier COMBE que par Nathalie NAIL tout à l’heure, il y a de toute façon nécessité d’accompagner comme vous l’écrivez la puissance, enfin la douceur de la transition du parc automobile des gens. C’est une réalité, on le voit là où cela a été mis en place, c’est là que le bât blesse très souvent, et que c’est vrai que le niveau des aides n’est pas toujours peut-être adapté à la réalité. Malgré tout, moi, je pense que, mais ça va un peu dans le sens de ce que vous avez écrit dans votre plan climat quand même, ça va dans le bon sens. Je peux avoir une position qui est différente des autres, mais je pense que ces ZFE vont dans le bon sens.
Je vois bien aussi ce que vous écrivez sur le quatrième principe, il ne faut pas non plus qu’il y ait un effet pervers de la ZFE qui fasse que, du coup, parce que la zone n’est pas suffisamment bien millimétrée, en effet, on ait tendance à aller dans des zones rurales là où il y a éventuellement des centres commerciaux etc., enfin plus rural et que, du coup, ça soit une sorte de transfert à un moment ou un autre de la pollution vers les zones et, du coup aussi, une baisse économique dans les autres. Donc, la réflexion est importante à ce niveau-là.
Après, les deux premières questions, les deux premiers principes, j’ai besoin, moi, de savoir un peu plus parce que si on adapte la ZFE à l’attente du tramway parce que c’est un peu ce que vous écrivez. Cela veut dire qu’il aurait peut-être fallu tout simplement écrire, demander justement à ce qu’il y ait un décalage éventuellement et savoir s’il y a la possibilité de décaler parce que vous avez raison, c’est vrai que cela a un impact de toute façon sur le problème du climat, le fait de développer les transports en commun fait que cela baisse. Donc, est-ce qu’à un moment ou un autre, il n’aurait pas fallu plutôt l’écrire directement, de demander au préfet comment, peut-être, il peut y avoir un décalage de la mise en place de cette ZFE parce que, là, ce n’est pas formalisé. Enfin, si on lit entre les lignes c’est quand même ce vous mettez.
Puis, le deuxième principe, là, m’inquiète un peu plus, c’est-à-dire est-ce que vous sous entendez qu’il faut retirer de la ZFE la zone industrialo portuaire parce que ce n’est peut-être pas ce que vous vouliez mettre, ce n’est peut-être pas, on peut reprendre les questions que posait Pierre BOUYSSET tout à l’heure sur un autre sujet, mais c’est bien que vu le nombre de camions aujourd’hui qui sont encore sur cette zone, à un moment ou un autre, l’intégration de la zone peut poser encore plus de problèmes économiques que le quatrième principe. Donc, moi, je trouve que vous avez bien ciblé les difficultés de la mise en place de ces ZFE, mais pourquoi ne pas écrire clairement dans le vœu qu’on demande au Préfet, savoir si à cause de quatre principes là il peut y avoir, à un moment ou un autre, une étude comme disait M. COMBE beaucoup plus détaillée que cela et pourquoi ne pas demander s’il y a possibilité de la mettre en place dans le temps parce que la mettre en place, là, au 31 décembre 2024 me semblerait compliqué pour l’agglomération du Havre surtout qu’il y a un plan climat ambitieux.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Je pense que l’objectif est louable dans l’instauration de zones à faibles émissions, même voire indiscutable, sauf que ce dispositif à un caractère complètement injuste, un caractère même à vocation punitive, anti pauvre, caractère ségrégatif également alors que ces zones à faibles émissions ne s’adressent qu’aux automobilistes. On ne parle que d’une sorte d’émission et on sait bien qu’ici il y a d’autres sortes d’émissions, cela a été rappelé avec l’activité industrielle, portuaire, etc. Donc, on voit bien qu’il y a un problème de ce point de vue-là. Sauf que la loi est là, moi je me réjouis qu’on essaie de s’organiser et passer des messages à l’Etat pour dire que cette mesure est absurde. On a besoin de trouver d’autres solutions et continuer à travailler pour faire reculer les émissions de gaz à effet de serre et que ce n’est pas de cette façon que ce sera accepté, et on voit les difficultés et les tensions que cela peut créer dans le pays.
Moi, j’aurais une petite question sur le sujet des bateaux de croisières qui sont évoqués dans le vœu. Est-ce qu’on mettra des mesures d’obligation pour que ces bateaux se branchent nécessairement sur les équipements que l’on va développer parce que c’est nécessaire. Donc, est-ce qu’il y aura ce caractère qui pourra venir convaincre que les bateaux n’émettront quasiment pas lorsqu’ils seront à quai, en centre-ville du Havre ?
Quant à l’hyper centre, moi je serais un peu mesuré sur la consommation parce que je peux vous dire que les personnes qui ont une vieille voiture, qui ont des revenus très modestes ne vont pas en centre- ville faire leurs courses, ils ne vont pas aux Halles ou dans les magasins où tous les aliments peuvent être plus excessifs qu’à la périphérie. Par contre, ils se rendent dans le centre, l’hypercentre pour aller se soigner, pour des rendez-vous de spécialistes qu’on trouve nécessairement en hyper centre ou tout un tas de services. Ils n’ont pas le choix que d’aller parce que ces services on ne les trouve qu’en hyper centre. Voilà, c’est juste une petite remarque que je voulais dire sur l’argumentaire de notre collègue.
Et puis c’est vrai, il manque un petit côté, on demande quoi finalement au préfet dans ce vœu ? Donc, voilà, mais, en tous les cas, je pense que c’est une bonne idée qu’on puisse porter l’idée collectivement que la ZFE c’est une mauvaise mesure comme elle est faite.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Pour avoir participé à une réunion sur la mise en place des ZFE, on voit bien que les situations sont différentes selon les territoires. Et, moi, je pense que vous avez raison de présenter un vœu pour montrer la spécificité de notre région. Maintenant, d’après Atmo Normandie, la qualité de l’air s’est améliorée depuis des années, on va fêter l’année prochaine les cinquante ans d’Air normand, devenu Atmo Normandie, cinquante ans quand même. On ne mesure plus les mêmes choses, il y a eu des progrès sur la zone industrielle, aujourd’hui c’est plus l’automobile ou les particules fines qui sont mesurées et qui peuvent légitimement inquiétées. Donc, il y a quand même des progrès qui ont été faits, en plus on est au bord de la mer, à la différence d’une grande ville qui est à 80 kilomètres de nous.
Donc, moi je pense que même si le vœu n’est pas parfait, il est certain qu’on a raison de mettre en avant la spécificité, les grands projets. Alors, est-ce qu’il faut demander pour attendre que le tramway existe, peut-être je ne sais pas. Peut-être qu’il faut aller au-delà du préfet, peut-être que c’est la loi, qu’il faut peut-être légèrement obtenir des modifications parce que, là, cette loi impose des choses, mais quand il y a des mesures qu’il faut prendre, qui est-ce qui paie ? Les collectivités locales ? Pour les changements de véhicules parce qu’effectivement c’est mis en place, c’est toujours les collectivités locales qui paient parce que c’est vrai que les plus modestes, les artisans, etc., on le sait. Moi, en tous les cas, même si ce n’est pas parfait, je pense qu’on a raison de mettre en avant la spécificité de la région du Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : En fait, moi, je suis assez enchanté par ce qui se passe sur les cas de la ZFE et de la zéro artificialisation nette, c’est-à-dire où on se rend compte, on touche vraiment au sel de l’écologie. C’est-à-dire que l’écologie ne peut fonctionner que dans un aller-retour constant entre une mesure locale et une décision globale, bien au-delà de l’Etat, bien au-delà de la nation, vu qu’en effet, Olivier COMBE disait, la question climatique et la question des différentes crises écologiques se jugent au niveau planétaire. Donc, maintenant comment faire avec cela et, en fait, il y a plein de choses à apprendre. On a à contraindre cette prise en compte accentuée de la mesure locale et il faut aussi se donner les moyens de mesurer localement et de proposer des alternatives. Et c’est là où je pense que le vœu est un peu carencé et un peu flou. J’aimerais qu’il soit plus précis sur les alternatives, sur les pistes à proposer au préfet.
Puis, il ne faudrait pas que ce flou soit aussi l’occasion, et c’est la même chose pour la question de l’éventuelle sanctuarisation des ZIP pour la zéro artificialisation nette, il ne faudrait pas que ce soit l’occasion d’offrir à des entreprises multinationales qui, encore une fois, à ce jour n’ont pas fait montre de leur aspiration à l’intérêt général directe. Que ce soit une manière de se faufiler et de retarder l’atteinte des objectifs globaux. Voilà, donc la question de la ZIP, la question de la sanctuarisation des ZIP, c’est vraiment une question à aussi considérer sur la manière dont certaines choses peuvent nous échapper.
M. Aurélien LECACHEUR: Première remarque, moi, je commence à en avoir plus que marre que l’Etat, avec le Gouvernement, passe son temps à donner des leçons aux collectivités locales. Comme il a été rappelé par Hubert DEJEAN DE LA BATIE, on n’a pas attendu la ZFE ou une quelconque injonction de l’Etat pour que la qualité de l’air dans la Communauté urbaine s’améliore. Donc, déjà, premier élément de satisfaction, la qualité de l’air s’est améliorée et on va travailler tous ensemble collectivement à ce qu’elle continue de s’améliorer parce que c’est évidemment un objectif louable de vouloir améliorer la qualité de l’air. On a de bons chiffres, autant nous en féliciter et continuer. Donc, par analogie on n’avait pas besoin pour autant d’une ZFE et heureusement encore qu’on n’ait pas attendu.
On est tous confronté aux directives parfois absurdes de la zéro artificialisation nette, là c’est la ZFE, voilà encore des choses qui tombent de haut, qui veulent s’imposer à nous. Il y a déjà eu des choses comme cela qui n’ont d’ailleurs pas fait long feu, je pense à l’écotaxe avec les Bonnets rouges. Mais en tous les cas, déjà premier vœu ça serait bien que le Gouvernement et l’Etat fassent un peu confiance au bon sens qu’on a tous quand on gère nos collectivités territoriales.
Ensuite, constat est fait quand même qu’on a un certain nombre de sujets sur la mise en place qu’ils veulent nous imposer. Moi, je vois les réserves émises par Hubert DEJEAN DE LA BATIE dans son vœu et si je ne partage pas l’objectif de ZFE en soi, d’ailleurs, M. le président, j’ai cru lire dans les interventions de presse que vous avez faites que vous n’étiez pas particulièrement pro actif ni volontariste pour aller au fond du sujet de la ZFE, je serais tenté de vous dire que c’est quelque chose qu’on peut partager et je peux vous encourager à continuer de mettre les deux pieds sur le frein de la voiture critère un.
Donc, on est face aujourd’hui à un sujet, je comprends le point de vue du maire de Sainte-Adresse parce quand on voit les cartes, on voit qu’effectivement Sainte-Adresse, ville enclavée au sein du Havre, ne peut pas y couper dans la façon dont est écrite la loi aujourd’hui. Ce qui est d’ailleurs totalement absurde, pourquoi ? Il ne doit pas y avoir des dizaines et des dizaines de communes qui sont de taille modeste enclavées comme Sainte-Adresse. D’ailleurs, cela mériterait, je crois, que Sainte Adresse soit regardée au niveau du Parlement de manière particulière. En tous les cas, il n’y a pas de raison que Sainte-Adresse ait un traitement particulier par rapport aux autres communes dans la réflexion. C’est la réflexion que je me suis faite quand j’ai vu la carte à vrai dire parce qu’on voit qu’il y a une inégalité avec les autres communes puisqu’il y avait, je crois, 11 ou 12 communes qui étaient dans le périmètre d’étude, je n’ai plus totalement en tête, vous me corrigerez si j’ai dit une bêtise, M. le président, mais il y avait 11 ou 12 communes de concernées dans le périmètre d’étude. Et, donc, ça se termine avec Le Havre et obligatoirement Sainte-Adresse, on ne sait pas pourquoi d’ailleurs.
Moi, j’émets une réserve sur la ZFE. Comme je l’ai dit, j’aimerais qu’on fasse confiance aux collectivités et qu’on arrête d’imposer n’importe quoi pondu d’un ministère parisien, qu’on fasse un peu confiance au bon sens et, moi, mon vote sera un vote de solidarité avec nos amis de Sainte- Adresse et avec le porteur du vœu. Donc, avec quand même un certain nombre de réserves.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. On en a encore pas mal de demandes de parole, évidemment c’est important d’avoir un bon débat sur le sujet, peut-être que chacun peut essayer d’être concis dans son argumentation de façon à ce qu’on n’oublie pas les propos des premiers orateurs quand les derniers se seront exprimés. M. LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Moi, je voudrais simplement faire une petite observation et je vais faire court. D’une part, je trouve que ce vœu reflète bien les premières discussions qu’on a pu avoir aussi bien au séminaire des maires que dans le premier groupe de travail et je pense qu’on est au début d’un long travail justement pour arriver à atteindre un certain nombre d’objectifs que personne ne conteste. On sera amené à faire des propositions, ces propositions justement à travers ce vœu, il faut souhaiter qu’elles puissent être regardées à travers les particularités de notre territoire et qu’elles soient étudiées, éventuellement validées par rapport justement à toutes ces spécificités qui sont bien exprimées dans le vœu.
Mme Agnès CANAYER : Très rapidement, juste pour dire que je voterai ce vœu que je trouve très équilibré. Effectivement, au Sénat qui est la chambre des collectivités, on râle régulièrement contre une vision descendante, des dispositions. Néanmoins, en matière de climat, de prévention de la lutte contre le réchauffement climatique, il est certain que la vision doit être portée au niveau national, voire supranational et que la loi doit, et c’est le but de la loi climat et résilience, porter un certain nombre de dispositifs puisque vous avez cité ici la ZFE, mais il y a aussi le zéro artificialisation nette à vision nationale. Néanmoins, à l’heure où la différenciation est quand même un sujet d’adaptation des politiques publiques, je pense qu’il est utile et intelligent de pouvoir relever des spécificités locales pour adapter ce dispositif aux particularités de notre territoire, c’est tout le sens de ce vœu que je trouve équilibré et bienvenue, c’est pour cela que je le voterai.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. COMBE, vous voulez reprendre la parole, brièvement.
M. Olivier COMBE : Oui, juste pour compléter, en effet le bon sens du territoire par rapport aux solutions simplistes, on est tous d’accord. Je voulais juste préciser par rapport à la zone industrielle, évitons les solutions simplistes parce que la ZFE c’est uniquement sur les transports. Je rappelle que les autoroutes sont exclues, donc tout ce qui est transit de toute façon n’aura aucun effet dessus et quand on est sur une étude d’impact, on doit aussi intégrer les personnes qui viennent travailler sur cette zone industrielle qui ne sont pas sur le territoire et qui viennent de plus loin.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. AUBER ?
M. François AUBER : Je voterai aussi ce vœu. On est dans un moment compliqué, on a parlé de transition énergétique tout à l’heure, de mobilité. C’est difficile de mettre en œuvre des mesures comme celles-là, c’est vrai que cela vient du niveau national et on a une difficulté à la mettre en œuvre et peut-être qu’il faut des adaptations, mais sur le fond on est quand même confronté à des problématiques de santé, à des problèmes de cancer, à tout un tas de choses comme cela. Cela va être compliqué à mettre en œuvre, mais on en a beaucoup de mesures à mettre en œuvre comme celle-là. L’utilisation de la zéro artificialisation nette, eh bien toutes ces décisions-là sont difficiles à prendre et sont souvent rejetées parce que, socialement, elles sont difficiles à être mises en œuvre et à être acceptées, mais il faut qu’on suive cette ligne là quand même en faisant attention à ne pas impacter effectivement ceux qui sont les plus fragiles.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. DUBOST ? M. Jérôme DUBOST : Rapidement, M. le président, puisque beaucoup de choses ont été dites et ce soir on a abordé des délibérations fortes sur le plan climat air énergie, mon voisin de gauche a évoqué le plan nature, ce qui, vraiment, donne une nouvelle configuration à la Communauté urbaine sur ses aspects des transitions écologiques. Simplement, moi, je voterai aussi ce vœu avec quelques réserves et surtout une vigilance parce que nous sommes plusieurs maires à avoir évoqué nos réserves, il ne s’agit pas de pénaliser nos concitoyens qui ont les revenus les plus modestes et qui n’ont pas toujours ces moyens.
Simplement, tout à l’heure a été évoqué le fait de se rendre en centre-ville, par exemple pour aller voir des spécialistes, je voudrais juste attirer notre attention collective, c’est que nous avons un hôpital public sur une commune qui s’appelle Montivilliers et il ne faut pas l’exclure parce que s’y rendent de nombreux automobilistes et quand on va à l’hôpital publique c’est souvent celles et ceux qui sont un peu les plus démunis parce que l’hôpital public a aussi cet aspect-là et je pense qu’il faudra évidemment, quand on parle de périmètre, y songer également. Donc, évidemment je voterai et je pense qu’on est au début des discussions entre nous ici et c’est l’intérêt de ce vœu, je voterai avec les réserves exprimées par de nombreux collègues également, merci.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Juste un mot sur ce vœu, on est au tout début. Alors, d’abord il y a un cadre législatif, il existe, on peut le contester, il existe c’est la loi. On peut avoir un combat politique contre une loi, mais enfin, de toute façon, la ZFE est prévue pour les agglomérations de la nature de celle de la communauté urbaine du Havre. Donc, on est dans ce cadre-là, il est posé si j’ose dire. Il est posé et il doit être adapté puisqu’on sait qu’il y a une période d’étude du périmètre le plus intelligent, les dispositions les plus intelligentes. On est au début de ce processus. Et au fond je crois que ce vœu doit s’interpréter comme une entrée en mêlée. Nous n’allons pas dire quelles sont les solutions précises au préfet à ce stade, puisqu’on est au début de l’étude, elle n’a pas même pas été encore réalisée sur toutes les hypothèses qu’il faut prendre en compte. Mais on exprime assez clairement à notre partenaire qui est l’Etat comment est-ce que nous réfléchissons à ce dispositif, pas du tout sur l’idée qu’il ne s’imposerait pas en termes d’instrument de la transition, en termes d’instrument d’une politique publique qui paraît indispensable, mais en prenant en compte effectivement un certain nombre de choses.
Nous avons fait des investissements, nous avons décidé des investissements importants qui vont se traduire par une extension des lignes de tramway, par une facilité du report modal, à l’intérieur de la zone dense et à l’intérieur de la zone concernée par la ZFE. Il serait extravagant, lorsque nous nous interrogerons sur le moment où cela doit rentrer en vigueur, de ne pas prendre en compte cela. On préfère le dire tout de suite et c’est comme cela qu’il faut le prendre. On n’est pas là pour poser un ultimatum, mais on rentre dans la discussion avec l’Etat et on rentre tôt avec un certain nombre de principes, et je pense que c’est utile de le dire très tôt. Je n’ose imaginer que l’Etat nous le propose, peut-être qu’en disant très clairement quels sont nos principes aujourd’hui, on a une chance de se faire entendre demain un peu plus facilement et ne pas surprendre lorsqu’on posera cette position.
Sur la question de la montée en puissance des nouveaux véhicules et de l’accompagnement social indispensable, je crois qu’on est tous d’accord, c’est une difficulté permanente et éternelle de la transition écologique, mais il faut le prendre en compte et je crois que c’est bien de le dire qu’on va être extrêmement attaché à cela.
Sur la question de la zone industrialo portuaire, il y a plusieurs aspects qu’il faut prendre en compte. Evidemment il ne s’agit pas de dire que la zone industrialo portuaire devrait être déchargée de tout effort en la matière et, d’ailleurs, on montre qu’il y en a un certain nombre qui sont importants. Il s’agit de dire qu’il y a quand même une question d’acceptabilité qui n’est pas nulle. Je prenais cet exemple en conférence des maires, imaginez qu’on dise à l’habitant de Turretot qui serait hors de la ZFE et qui roule avec une voiture qui a 18 ans, une Ford Mondeo cinq portes, qui n’est pas dans les bons critères, que non cela ne pas être possible, il ne va pouvoir rentrer dans la zone. En revanche, il peut regarder le bateau, là, qui passe qui, lui, il y va franchement le bateau, mais lui il ne peut pas rentrer, c’est juste impossible, cela ne marche pas, ce n’est pas envisageable. Nos compatriotes, à juste titre, ils vont devenir dingues. Il faut donc quand même qu’on prenne cela en compte, mais cela ne veut pas dire qu’on exclut le port ou qu’on ne veut rien faire, nous. Cela veut dire qu’il faut qu’on pense dans notre diagnostic et dans les mesures quelque chose qui est lié. Et c’est la raison pour laquelle on cite les efforts engagés pour réduire les rejets, l’électrification des quais. L’objectif ce n’est pas simplement les bateaux de croisière, l’objectif est posé d’ailleurs par Haropa, ce n’est pas moi qui le pose. L’objectif d’Haropa c’est de faire en sorte que dans les trois, quatre, cinq années qui viennent, on ait des escales sans fumée pour tous les bateaux. Tous les bateaux de croisières puisqu’on est en train d’électrifier les quais et pour tous les porte-conteneurs à terme. Avec des travaux d’électrification des quais sur Port 2000 qui vont coûter beaucoup d’argent, des travaux d’électrification des quais sur la presqu’île de Floride qui vont coûter beaucoup d’argent, mais l’objectif c’est bien cela.
Donc, c’est quand même des mesures qui sont assez lourdes, eh bien il faut évidemment qu’on les cale et qu’on les envisage ensemble de façon à ce que cela soit acceptable et, si possible, efficace. Et donc, moi, je prends ce vœu comme une entrée en mêlée confiante avec nos partenaires, avec les services de l’Etat, on n’est pas là pour poser des ultimatums. Moi, je trouve que l’Etat n’est pas complétement hors de son rôle en fixant un cadre législatif et en imposant quelque chose d’assez ambitieux parce qu’on sait bien que c’est un peu à contrepied. Mon cher collègue, vous blâmez le caractère fondamentalement libéral, mais il me semble que si on veut avoir un peu un impact sur la transition écologique, il faut que l’Etat fixe un cadre et vous qui êtes assez peu libéral, vous expliquez que, non, vraiment, ça serait mieux si on n’avait pas un cadre législatif et que les agents économiques ou politiques puissent faire un peu comme ils veulent. Reconnaissez qu’il y a une forme d’ironie dont vous et moi goûtons toute la saveur, mais je pense qu’il n’est pas inutile que ce cadre existe. Il faut simplement essayer de déterminer une voie intelligente pour nous, pour nos concitoyens, pour ce qui fait la richesse du Havre et je trouve que proposer cette base de travail avec l’Etat, je pense que ça sera utile, j’espère que cela sera utile dans les six, huit mois qui vont venir de discussions. Je crois que c’est vraiment cela le sens du vœu. Et sur ce, mes chers collègues, je vous propose qu’on passe au vote sur ce vœu.
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 2 contre, 7 abstentions
M. Edouard PHILIPPE : Le vœu est adopté, je vous en remercie, il sera transmis au préfet. Mes chers collègues nous sommes arrivés au terme de ce conseil communautaire, je vous en remercie très sincèrement et je vous propose de nous retrouver le mois prochain.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 10
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :