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Arrêté - view document.php?id=441
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h09 par la commune de Kilstett.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
|
|
Commune
de
Kilstett
Département
du
Bas-Rhin
République
française
ARRETÉ
N°
6 / 2026
Portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
dans
la
rue
du
Lt.
Cambours
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kilstett
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213.1
à
L.2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
de
la
signalisation
routière
quatrième
partie
;
Considérant
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
par
la
société
SOGECA
de
Herrlisheim
pour
le
compte
de
RGDS
dans
la rue
du
Lt.
Cambours
au
n°11 ARRETE
Article
1:
Du
16
au
27
mars
2026,
la
société
SOGECA
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
dans
la rue
du
Lt.
Cambours
au
n°11.
Article
2
: Du
16
au
27
mars
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
précitée
sont
soumis
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
La
chaussée
est
rétrécie
ponctuellement
e
Le
stationnement
est
interdit
dans
la zone
des
travaux
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(quatrième
partie,
huitième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
Société
SOGECA
de
HERRLISHEIM. Article
4:
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
3 ci-dessus.
Article
5
: les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
- M.
le
Directeur
de
la Société
SOGECA
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à:
- M.
Le
Maire
de
la
commune
de
Kilstett
- M.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau Kilstett,
le
19
février
2026
AUS
Le
Maire
:
Mairie
de
Kilstett
- 1, rue
de
la Mairie
- 67840
Kilstett
- Tél
: 03.88.96.21.09
- Fax
: 03.88.96.39.54
mairie@kilstett.fr
-
http://www.kilstett.fr