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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil 4 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Deliberations conseil 4 mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Eonmume
DELIBE
RA
TION
S
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S107 Publié
le
11/03/2025
de
DU
CONSEIL
M
UNI.
ID
:038-213803893-20250304-D10
2025-DE
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Le
4 mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 27
février
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 22
GEMMITI
adjoints, Madame
et Messieurs Juan COLOMER,
Franck REUTER
et
Présents
:
17
Joël TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Votants :
19
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES : Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
N°10-2025
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
En
application
de
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
doit
débattre
des
orientations
budgétaires
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
lui-même.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaire
doit
|
comprendre un rapport sur:
Le
Maire
certifie exécutoire
. es orientations budgétaires,
la présente délibération
les engagements
pluriannuels,
- la structure
et la gestion
de
la dette,
transmise
en
- et sur la structure
des
effectifs
et les éléments
des
rémunérations.
sous-Préfecture par
télétransmission
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
et
affichée
délibéré,
à l'unanimité,
ESS
l'O
SABLE
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025,
sur
la
A
AE
base
du
rapport annexé
à la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
D
E
LIB
E
R
A
TI1O
N
S
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
S
10
Publié
le
10/03/2025
de
D
U
CO
N
S
EIL
M
UNI
ID :088-219808893-20260804-D_11_2025-DE
Saint
Georges
d‘Espéranche
Îsère
Le
4 mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 27
février
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de
Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et
Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Érecrdez:
9
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
Votants
:
19
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
N°11-2025
BUDGET
DES
ECOLES
2025
Crédits
alloués
Madame
Maryse
GEMMITI,
Adjointe,
présente
le budget
des écoles
pour 2025.
Les
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(fournitures
scolaires,
livres,
matériel
pour
la
gymnastique),
qui
représentent
des
dépenses
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
obligatoires,
sont gérées
directement
par la Commune.
présente
délibération
,
|
|
|
.,
Les
dépenses
facultatives
(projets
culturel,
sportif},
sont
gérées
par
la
transmise
en
coopérative
scolaire,
c'est-à-dire
par
le
biais
de
versement
de
subvention.
sous-Préfecture par
télétransmission
En
ce
qui
concerne
l'école
privée,
les
crédits
sont
versés
directement
à l'OGEC
et
affichée
qui
est
habilité
à gérer
des
fonds
publics.
La
gestion
et
les
contrôles
2024
s'étant
effectués
dans
des
conditions
satisfaisantes,
elle
propose
de
reconduire
ce
budget
pour
2025,
en
fonction
du
nombre
d'élèves,
augmenté
de
1.17
%.
Fournitures
scolaires
:
46.00 € par élève
Projets
culturels,
sportifs
:
49.90
€ par élève
Crédits
gymnastiques
:200.00
€ pour
les
classes
sans
moniteur
d'EPS.
Les
nombres
d'élèves
sont les suivants
:
Ecole
élémentaire
198}
Ecole
maternelle
98}
Total
: 387
Enfants
Ecole
du Château
91} Délibération N°11-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250304-D
11
2025-DE
RÉPARTITION (ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
PUBLIQUE
Article
6067
fournitures
scolaires
46
€ x
198
élèves
:
9 108.00
€
Article
6067
crédits
gymnastiques
200
€ x 0
classe
:
0.00
€
Total
article
6067
:
9
108.00
€
Article
6574
projets
culturels
et
sportifs
49.90
€ x
198
élèves
:
9 880.20
€
Total
article
6574
:
9 880.20
€
(ÉCOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
Article
6067
fournitures
scolaires
46
€ x
98
élèves
:
4 508.00
€
Article
6067
crédits
gymnastiques
200
€ x
4 classes
:
800.00
€
Total
article
6067
:
5 308.00
€
Article
6574
projets
culturels
et
sportifs
49.90
€ x
98
élèves
:
4 890.20
€
Total
article
6574
:
4 890.20
€
ÉCOLE
PRIVEE!
95.90
€ x
91
élèves
:
8 726.90
€
2 classes
sans
moniteur
d'EPS
200,00
€ x 2
classes
:
400,00
€
Total
article
6574
9 126.90
€
RECAPITULATIF Article
6067
— fournitures
scolaires
+ crédits
gymnastiques
14
416.00
€
Article
6574
— projets
culturels
et
sportifs
:
23
897.30
€
Noires
alone
Re
ee
583ma0é
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
SON
ACCORD
pour
la
répartition
des
crédits
scolaires
telle
que
précisée ci-dessus.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
19
N°12-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
__SOUS
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
DELIBERATIONS
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
ID
:038-213803893-20250304-D
12 2025-DE
DU
CONSEIL
MUN
Le
4 mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
février
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
AGRANDISSEMENT
DU
RESTAURANT
LE BRUIT
QUI
COUR
Marché
à procédure
adaptée
- Attribution
du
marché
par lots
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
l'agrandissement
du
restaurant
Le
Bruit
qui
Cour. Elle précise
que
la date
limite de
réception
des offres a été fixée au vendredi
31
janvier 2025
à 12 H 00.
Madame
Le
Maire,
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING
adjoints
se
sont
réunis
le 04 février pour
procéder
à l'ouverture
des
plis, en
présence
de
M.
Regimbal,
du cabinet d'architecte
Bortoli.
Le
rapport
définitif
des
offres
établi,
après
une
phase
de
négociation,
par
M.Bortoli a été transmis
en
Mairie afin d'attribuer le marché
le 25 février 2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250304-D
12 2025-DE
Délibération por
APPROUVE
le choix
des
entreprises
par
lot, pour
un
montant
H.T
de
Lot
N°1
Démolition
Gros
œuvre
- Entreprise
CHATAIN
17
902.00
€
HT
Lot N°2
Flocage — entreprise ANVIG
2 808.00
€ HT
Lot
N°3
Ossature
bois
Plancher
Bardage
Entreprise
THOMAS
70
970.00
€
HT
Lot N°4
Etanchéité
- Entreprise
SAPEC
17 300.00
€ HT
Lot
N°5
Menuiseries
extérieures
ALU
- Entreprise
MARTIN
G
20
785.77
EHT
Lot N°6
Serrurerie — Entreprise
MARTIN
G
5 71423€HT
Soit
un
total
de
135
480.00
€
HT
162
576.00
€ TTC
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la
Commune
à
traiter
avec
les
entreprises
retenues.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
delséance, E
.
|
71
Maryse
GEMMITI Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
22
Présents :
17
Votants
:
19
N°13-2025 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
LA
ROES RS (AG
AE
4, NE S
ISERE
8
Ru
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025 CS
L Gr
Publié
le
10/03/2025
C
ONSEIL
M
UNICIP
d
038-213808893-20250804-D_13_2025-DE
Le
4
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
février
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES : Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie
VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
CESSION
D'UNE
PARCELLE
DU
DOMAINE
PRIVE
NON
CADATREE
-2W°
SITUEE
RUE
DES
CHOUCHERES
AU
PROFIT
DE LA
COPROPRIETE
DE LA
RESIDENCE
DE
M
VERNER
ROMAIN,
MADAME
BOURGIN
ALICE
ET
MONSIEUR
ET MADAME
BERRY
GILLES
-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2241-1
;
Vu
les dispositions
du
Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2111-1
à L.2111-3
et L.2141-1
;
Vu
le
procès-verbal
établi
par
le
cabinet
Cassassolles,
géomètres
experts
concourant
à la délimitation
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui a permis
de
mettre
en
évidence
la discordance
entre
la limite
foncière
et
la limite
de
fait
de
l'ouvrage
public
routier ;
Vu
la
délibération
N°08-2025
en
date
du
28
janvier
2025
constatant
la
désaffectation
et procédant
au
déclassement
du
domaine
public
d'une
emprise
de 2m°,
N°100
rue des
Chouchères
à prendre
sur la parcelle cadastrée
Section
AS
n°891
;
Vu
le plan
de
division
parcellaire
établi
par le cabinet
Cassassolles,
géomètres
experts Vu
l'avis favorable
de
la Commission
urbanisme
pour procéder
à la régularisation
de
ce dossier, Délibération N°13-2025 Page
N°2
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250304-D
13 2025-DE
Vu
l’avis
du
Pôle
d'Evaluation
domaniale
en
date
du
28 janvier
2025,
Considérant
qu'une
portion
d'environ
2m?
du
domaine
privé
communal
se
situe
dans
l'emprise
de
la
construction
de
la
co-propriété
de
Monsieur
VERNER
Romain,
Madame
BOURGIN
Alice
et Monsieur
et Madame
BERRY
Gilles
situé
au
N°100
rue
des
Chouchères
;
Considérant
qu'une
telle
cession
présente
un
intérêt
général
pour
la Commune
en
ce
qu'elle
permettra
de
clarifier
les
rôles
et
responsabilités
des
parties
notamment
dans
la gestion
de
cette
emprise
bordant
le domaine
public
routier ,
supprimant
toute
obligation
ou
responsabilité
pour
la Commune
vis
à vis
d'une
emprise
utilisée
en
pratique
exclusivement
par
les
propriétaires
cessionnaires,
ce
qui
constitue
une
contrepartie
suffisante
de
nature
à justifier
la cession
de
cette
emprise
à l'euro
symbolique ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
DECIDE
de céder à l'euro symbolique
cette emprise de 2m? telle qu'identifiée
sur le procès-verbal
de
géomètre
susvisé
et joint à la présente
délibération,
à
la
co-propriété
composée
de
Monsieur
VERNER
Romain,
Madame
BOURGIN
Alice
et Monsieur
et Madame
BERRY
Gilles
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération,
notamment
les actes
notariés
et
à engager
les dépenses
correspondantes.
Pour copie
conforme
au
Registre des
Délibérations.
Le secrétaire
de séance,
LA
| Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
comme
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025 CS
L Gr
Publié
le
10/03/2025
Saint Georges
d'Espéranche
ID :088-218808898-20250304-D_14 2025-DE
Frère
DU
CONSEIL
MUNIE:r
70
Le
4 mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
février
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers
:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
En
exercice
:
22
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
Votants
:
19
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie
VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de
séance.
N°14-2025
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
CHEMIN
DE
LA
PRINCIERE
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'accès
aux
nouvelles
constructions
et
au
lotissements
de
la SDH
Chemin
de
la Princière
est dépourvu
de
trottoirs. Afin
de
sécuriser
les
enfants
se
rendant
dans
les
écoles,
au
Collège
et
au
point
de
ramassage
pour le lycée il a été décidé d'aménager
un cheminement
piétonnier.
Le coût
des
travaux
est estimé
à 24
087.61
€ HT
soit 28
905.13
€ TTC ;
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
la présente
délibération
délibéré, à l'unanimité,
transmise
en
- _
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux ;
sous-Préfecture par télétransmission
et
affichée
pres.
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Département
de
l'Isère
;
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
à cette
affaire.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
conne
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025 CS
L
n
Publié
le
10/03/2025
Saint
G
d'Espéranch
:
038-
-
-
-
aint
._.
spéranche
CONSEIL
MUNICIP
=
213803893-20250304-D
15
2025-DE
Le
4 mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27 février
2025
.
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de Conseillers:
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et Maryse
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
En
exercice
: 22
Joël TERRY
Conseillers
Municipaux délégués,
Mesdames
et Messieurs
Claude
Présents
:
17
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
Votants
:
19
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie
VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire de séance.
N°15-2025
CONTRATS
GROUPES
- MANDATEMENT
DU
CDG
38
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés et
non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
arrivant
prochainement
à
échéance : 1-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(échéance
au 31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la
prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(échéance
prévue
au 31
décembre
2025),
3-
Un
contrat groupe
d'assurance
statutaire,
qui indemnise
l'employeur
en
cas
d'absence
d'un agent
(échéance
au 31
décembre
2026).
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et afin d'assurer
la continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
transmise
en
échéances
prévisionnelles
suivantes
:
sous-Préfecture
1- La convention
proposant
des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La
convention
de
mutuelle
santé
à effet du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
par
télétransmission
3 -Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
à effet du
01/01/2026.
et
affichée
sous
sa
responsabilité
Afin
d'adhérer
à
ces
trois
offres,
et
bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à l'échelle du département,
le CDG38
sollicite de façon
groupée
dès
à
présent
l'accord
des
employeurs
pour être
incorporé
dans
le cahier des
charges.
Il convient
de
rappeler
que
la délivrance
d'un
mandat
est
impérative
à ce
stade
de
la
procédure,
mais
qu'après
l'attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
____=
l'employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou
pas
le
contrat
proposé.
Et
cette
décision
devra faire l’objet d'une
autre délibération,
le moment
venu. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250304-D
15 2025-DE
Délibération
Vu
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
N°15:2025
fonction publique territoriale, notamment l'article 25,
Page
N°2
Vu
l'obligation,
pour
le
CDG38,
d'obtenir
les
mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et 2026,
et ce
avant
l'envoi
des
avis
d'appel
publics
à la concurrence,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
DECIDE
de donner
mandat
au CDG38
pour le représenter et négocier en son
nom
lors des
consultations
suivantes
:
m
1-Les
titres
restaurant,
“
2-La
mutuelle
santé,
“
3- L'assurance
statutaire.
Etant
rappelé
que
ces
mandats
ne
préjugent
pas
de
l'adhésion
définitive,
qui
devront
impérativement
faire
l'objet d'une
délibération
le moment
venu.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour copie conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le secrétaire
de séa
ce, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
commune
DELIBERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025 CS
L Gr
Publié
le
10/03/2025
Saint
ee
Morse
D
U
CO
N
S
EIL
M
U
N
T
PnEA
Bfusese-20250804 D!
6_2025-DE
Le
4 mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
février
2025
PRESENTS:
Mesdames
et
Messieurs
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING,
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 22
Valérie
MICHA
FRACHON,
Henri
BERTHET,
Isabelle
BOUQUET
et
Maryse
Présents
:
17
GEMMITI
adjoints,
Madame
et Messieurs
Juan
COLOMER,
Franck
REUTER
et
Votants
:
19
Joël
TERRY
Conseillers
Municipaux
délégués,
Mesdames
et
Messieurs
Claude
DEVILLERS,
Gérard
MIGUET,
André
LASSALLE,
Chantale
DELAY,
Frédéric
PERROT,
Agnès
MONTEIL,
Marjorie
CHEMIN
et
Lucas
MINHAVA,
Conseillers
municipaux. EXCUSES : Mesdames
et Messieurs
Valérie
VERNAY,
Sébastien
MAIRE,
Laureen
LIPSON,
Virginie
BACCONNIER
MIGUET
et Virginie
REVOLAT
POUVOIR : Madame
Valérie
VERNAY
à Monsieur
Henri
BERTHET.
Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte GROIX
Madame
Maryse
GEMMITI
est désignée
comme
secrétaire
de séance.
N°16-2025
MISE
EN
CONFORMITE
DE L'ECOLE
MATERNELLE
LES
PETITS
PAS
Marché
à procédure
adaptée
- Attribution
du
marché
par lots
Madame
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
le
résultat
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la mise
en
conformité
de
l'Ecole
maternelle
Les
.
un
.
Petits
Pas
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
délibération
Elle
précise
que
la date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
vendredi
7
février 2025
à 12 H 00.
transmise
en
Madame
Le
Maire,
Brigitte
GROIX,
Patrick
CASTAING
adjoints
se
sont
réunis
sous-Préfecture
le 10 février pour
procéder
à l'ouverture
des
plis, en
présence
de
M.
Regimbal,
par télétransmission
du cabinet d'architecte
Bortoli.
Le
rapport
définitif
des
offres
établi,
après
une
phase
de
négociation,
par
M.
Bortoli
a été transmis
en
Mairie
afin
d'attribuer
le marché
le 27
février 2025.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20250304-D
16 2025-DE
Délibération
ne
APPROUVE
le choix des entreprises par lot, pour un montant H.T de
Lot
N°1
Démolition
Gros
œuvre
— Entreprise
MILLET/
NIVON
40
768.50
€ HT
Lot N°2
Etanchéité
— Entreprise
NOIR
ETANCHEITE
9 300.00
€ HT
Lot N°3
Enduit de façade — Entreprise
GUMUS
3 800.00
€ HT
Lot
N°4
Menuiseries
extérieures
— Entreprise
MARTIN
G
25
870.42
€HT
Lot N°5
Plâtrerie peinture — Entreprise
MARRON
18 600.00
€ HT
Lot N°6
Chape
revêtement
de sol faïence
- Entreprise
SIAUX
6 800.00 € HT
Lot N°7
Menuiserie
intérieures — Entreprise
JULLIEN
15
153.80
€ HT
Lot N°8
Electricité — Entreprise
MB
ELEC
8 500.00 € HT
Lot N°
9 Plomberie
Chaufferie Ventilation
(lot infructueux)
0.00 € HT
Soit
un
total
de
128
792.72
€ HT
154 551.26 € TTC
AUTORISE
Madame
le
Maire
agissant
au
nom
de
la
Commune
à traiter
avec
les
entreprises
retenues.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
secrétaire
de séance, .
|
Z
LE