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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste Deliberations CM 06Juillet2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Liste Deliberations CM 06Juillet2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2026
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES DELIBERATIONS
NUMEROS OBJETS VOTES
70-2026 Affaire BERTHON – protocole transactionnel entre GROUPAMA et la Commune Approuvée
71-2026 Convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation du réseau de distribution publique d’électricité – parcelle cadastrée section AR 872 Approuvée
72-2026
Mise en conformité de l’école maternelle Les Petits Pas –
Avenant N°3 -lot 1 gros œuvre entreprise MILLET NIVON
Avenants N°1 et 2 – lot 5 plâtrerie peinture entreprise MARRON
Approuvée
73-2026
Mise à disposition d’un moniteur d’éducation physique de la Fraternelle de Bourgoin Jallieu
Indemnités kilométriques à partir de la rentrée 2026 / 2027
Approuvée
74-2026 Zone d’Activité Economique Les Ayes (ZAE) Accord de principe pour commercialisation des parcelles Approuvée
75-2026 Adoption d’un guide d’utilisation des salles communales Approuvée
76-2026 Changement de dénomination du collège de Péranche Approuvée