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Déliberation - DL27092022 21 Rapport sur le prix et la qualite du service de lassainissement collectif
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 21 Rapport sur le prix et la qualite du service de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
| je VAR oi COMMUNE de LACANAU
fs CN Département de la GIRONDE
- ne S AA) A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND,
M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON,
M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Absents et . . ' . N rebrésentés : Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
FESen PEYRONDET ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Absent et non
représenté : 1 Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-21-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N° DL27092022-21 : Rapport sur le prix et qualité du service d'assainissement
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S) de l'assainissement collectif. Ce rapport doit
être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d’une délibération.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif est un document qui doit
être rendu public pour permettre d'informer les usagers du service et être transmis aux services
préfectoraux.
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines en date du 20 septembre
2022,
VU l'avis de la commission bâtiment, voirie, réseaux rendu lors de sa réunion du 21 septembre 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de
Lacanau pour l’année 2021.
ARTICLE 2
DIT que le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif sera transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
ARTICLE 3
CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laurent PEYRONDET
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-21-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022