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Déliberation - DL27092022 20 Rapport sur le prix et la qualite du service de leau potable
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 20 Rapport sur le prix et la qualite du service de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU Département de la GIRONDE y 1 1 LACANAU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 septembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00 Présents : 20 Absents et représentés : ô Absent et non représenté : 1 M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance. Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire. M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers municipaux. Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET ; Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ; M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ; Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ; M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ; Mme Hélène CROMBEZ. Page 1 Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20221004-DL27092022-20-DE Date de réception préfecture : 04/10/2022 N° DL27092022-20 : Rapport sur le prix et qualité du service de l'eau potable
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S) de l'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable est un document qui doit être rendu
public pour permettre d'informer les usagers du service et être transmis aux services préfectoraux.
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines en date du 20 septembre
2022,
VU l'avis de la commission bâtiment, voirie, réseaux rendu lors de sa réunion du 21 septembre 2022,
Le Conseil municipal de là commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Lacanau
pour l’année 2021.
ARTICLE 2
DIT que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable sera transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
ARTICLE 3
CHARGE Monsieur le Maire de mettre ce document à la disposition du public.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Laure A t PEYRONDET
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Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-20-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022