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Déliberation - 17 renovation energetique ccm lot6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 renovation energetique ccm lot6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Pays du
“vs
Passy
D
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T104
50 78 00 03
Mont
Blanc
F|04
50
93
67
61
Decision
du
Maire
N°17/2024
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
17-06
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
Lot
6
Plâtrerie/
Peinture
faux
plafonds
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
- _
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
« Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
06/07/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2128-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique
pour
le
marché
de
la « Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
», Lot
6
« Plâtrerie
/ Peinture
faux
plafonds»,
-__
VUla
décision
de
la CAO
MAPA
réunie
le 16/02/2024
à 09h00,
Decide
Article
1%:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article 5 :
De
conclure
un
marché
avec
la société
BONGLET
SA
dont
le
siège
se
situe
1840
route
de
Besançon,
39000
LONS
LE
SAUNIER,
pour
la
«
Rénovation
énergétique
du
Centre
Culturel
Municipal
de
Passy
»,
lot
6
«Plâtrerie
/
Peinture
Faux-Plafonds»,
pour
un
montant
total
de
68
573,00
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎITE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
16/02/2024 Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1