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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A 2026 02 Arrete nomination Directeur CIAS Yannick BASSIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - A 2026 02 Arrete nomination Directeur CIAS Yannick BASSIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
pays 0 RT H f: Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 11/06/2026
et À R RI G AN S ID : 040-200075687-20260610-A_2026_02-AR
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
ARRÊTE DU PRESIDENT
n° 02/2026
Portant nomination de Yannick BASSIER Directeur du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans
Le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article R.123-23 donnant pouvoir au Président pour nommer le Directeur du CIAS ;
Vu la délibération n°2026-35 du 26 mai 2026 d'installation du Conseil d'administration du Centre intercommunal d’action sociale du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Considérant qu'en application de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles, le Président du CIAS est compétent pour nommer à l'emploi de Directeur du CIAS.
ARRÊTE
Article 1 : Yannick BASSIER est nommé en qualité de Directeur du Centre intercommunal d'action sociale du Pays d’Orthe et Arrigans.
Article 2 : Le Directeur du CIAS doit, en application de l’article R.123-23 du Code de l’action sociale et des familles, assister aux réunions du Conseil d'administration et en assurer le secrétariat.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment via telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.
Le 10 juin 2026, à Peyrehorade,
Notifié à l'intéressé, is la L ve Le Président du Centre Intercommunal
Le Directeur du Centre Intercommunal d'Action d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans
Sociale du Pays d'Orthe et Arriga
Jean-Marc LESCOUTE
Yanni