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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 03 arrete nomination nouvel administrateur CIAS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 03 arrete nomination nouvel administrateur CIAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
stAR R | G AN S ID : 040-200069417-20240404-A2024_03-AI
Envoyé en préfecture le 05/04/2024 \
pays dQ RT H E Reçu en préfecture le 05/04/2024 27
Publié le 05/04/2024 =
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE DE NOMINATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Arrêté n° 03/2024
Objet : Nomination administrateur au CIAS du Pays d’Orthe etArrigans
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe etArrigans,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R123-12 par renvoi de
R123-27,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays d’Orthe et Arrigans en date du 28 juillet 2020 fixant le nombre de membres élus et nommés du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU la délibération du Conseil d'administration en date du 21 septembre 2020 relative à l'installation du conseil d'administration du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu l'arrêté 01/2022 portant nomination de Madame Eliane LAPEGUE en tant qu'administratrice du CIAS
CONSIDERANT le décès de Madame Eliane LAPEGUE et la nécessité de la remplacer
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Michel DULUCQ pour représenter la catégorie des « associations pour personnes âgés et retraités ».
ARRETE
Article 1 : est nommé administrateur au sein du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, en sa qualité de représentant du club du 3ème âge de Saint Lon les mines #
Monsieur Jean-Michel DULUCQ
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- A l'intéressée.
Article 3 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Peyrehorade, le 28 mars 2024
Notifié à l'intéressé le. 24/2024 Le Président de la Communauté de Communes Signature du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUT.
Arrêté du Président CCPOA n°2024-03 P.1/1