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Ordre du Jour - ordre+du+jour+ODJ+%2B+note+explicative+(ID+63075)?t=1754316598 Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre+du+jour+ODJ+%2B+note+explicative+(ID+63075)?t=1754316598)Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 5 AOUT 2025

20 HEURES 30 - HOTEL DE VILLE DE LACAUNE

ORDRE DU JOUR – NOTE EXPLICATIVE

VERIFICATION DU QUORUM

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADMINISTRATION GENERALE

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2025

2 Approbation du contrat de prestation « PACK CYBER » avec ACTIV ADM 81

3 Approbation du contrat de prestation « SAUVEGARDE EXTERNALISEE » avec ACTIV ADM81 4 Approbation du contrat de prestation « ASSISTANCE PROGICIELS » avec ACTIV ADM81 FINANCES

5 Modification du plan de financement des travaux de rénovation de la salle de Bel AIR 6 Clôture du budget annexe « lotissement de Marès »

RESSOURCES HUMAINES

7 Modification du tableau des effectifs au titre d’avancements de grade et au titre de promotions internes - année 2025

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES – DATES A RETENIR1 > APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2025

 Annexe 1 – PV du 10/06/2025

- Considérant l’ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

- Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ;

Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 10 juin 2025 tel que présenté en annexe.

Rapporteur

Vote

2 > APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION « PACK CYBER » avec ACTIV ADM 81  Annexe 2 – Contrat de prestation « PACK CYBER » et devis

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au « PACK CYBER » proposé par ACTIV ADM 81.

La prévention est un aspect fondamental de la cybersécurité, en se protégeant efficacement en amont. Le bureau d’ACTIV ADM 81 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens, tant en personnel qu’en solution informatique, au bénéfice des collectivités et des établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Dans cet objectif et pour aider les collectivités à se protéger, le « PACK CYBER » vient apporter une protection de base.

Il se compose de :

1> Messagerie

- Nom de domaine personnalisé

- Adresses e-mail professionnelles pour les agents et les élus à l’image du nom de domaine o Crédibilité renforcée

o Gestion centralisée des adresses

o Hébergement sécurisé

2> Campagne de phishing

Le phishing, ou hameçonnage, décrit les techniques utilisées par les cybercriminels pour voler des données sensibles par mail ou SMS.

- 1 campagne annuelle pour sensibiliser les agents et élus

3> Un coffre-fort de mots de passe :

o Mots de passe accessibles avec un seul mot de passe central

o Mots de passe chiffrés et protégés, même en cas de piratage

o Aide à la création de mots de passe longs, robustes et adaptés à chaque service (exemple : services en ligne, logiciels, ...).

La prestation comprend également les éléments suivants :

- Recueil et analyse des besoins de la collectivité

- Achat du nom de domaine, la génération des mails (1mail par élu, 1 mail par agent, 1 ou 2 mails génériques si besoin)

- Configuration de la messagerie sur 2 postes sur Outlook et/ou Thunderbird, 2 mail sur 2 postes mairie- Lancement d’une campagne de phishing par an

- Installation du coffre-fort de mots de passe et sa prise en main

- Fourniture de supports pédagogiques

- Support/administration : ajout/suppression d’adresses mail, redirection suite à un départ d’agent - Accès à l’assistance par saisie en ligne via l’outil GLPI aux jours et horaires d’ouverture du pôle numérique de ACTIV ADM 81

Le contrat prendrait effet à compter de sa signature pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 3 ans.

Le coût de cette prestation serait de 900,00€ HT par an.

Le Maire propose à l’assemblée :

− De l’autoriser à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place du « PACK CYBER » tel que présenté en annexe ;

− De l’autoriser à prendre et à signer tout acte relatif au présent projet ;

− De l’autoriser à prévoir les crédits au budget.

Rapporteur

Vote

3 > APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION « SAUVEGARDE EXTERNALISEE » AVEC ACTIV ADM81  Annexe 3 – Contrat de prestation « SAUVEGARDE EXTERNALISEE » et devis

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de prestation de sauvegarde externalisée proposé par ACTIV ADM 81.

Le bureau d’ACTIV ADM 81 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. La sauvegarde externalisée permet de faire face, en toute sécurité, aux incidents qui font perdre l’activité de tout le système d’information de la collectivité (vol, incendie, …), tout en automatisant les sauvegardes, au contraire des copies sur clés USB ou autres supports.

Elle permet de restaurer rapidement les données une fois le système informatique remis en place. La solution est :

- Une solution conforme : ANSSI : conçue, développée, opérée et hébergée en France, RGPD, … - Une solution cyber-résiliente : Résiste aux cyber-attaques, données chiffrées à la source - Une solution reconnue : Lauréat du plan France Relance "Technologies Cyber Critiques", Dinum Label 2021, … - Une solution économe en énergie et espace : la déduplication à la source permet de garantir une utilisation efficace des ressources de stockage ainsi que de la bande passante

- Une historisation à la carte : il est possible d’indiquer la durée de conservation voulue (15 jours, 1 mois, …)

ACTIV ADM81 propose un accompagnement avec :

- Un interlocuteur dédié à ACTIV ADM 81 pour mettre en place la solution, l’administrer et assurer un suivi des sauvegardes, la restauration, …

- Un accompagnement à la restauration des données

Le contrat prendrait effet à compter de sa signature pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 3 ans.

Le coût de cette prestation serait de 1 110,00€ HT pour la première année.Le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place de la « SAUVEGARDE EXTERNALISEE » des données de la collectivité ;

- De l’autoriser à prendre et à signer tout acte relatif au présent projet ;

- De l’autoriser à prévoir les crédits au budget.

Rapporteur

Vote

4 > APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION « ASSISTANCE PROGICIELS » AVEC ACTIV ADM81  Annexe 4 – Contrat de prestation « ASSISTANCE PROGICIELS »

- Vu les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Code de la Commande Publique,

- Considérant la création d’un partenariat entre Berger Levrault et ACTIV ADM 81 (filiale l’Association Des Maires et des élus locaux du Tarn - ADM81) s’agissant de l’assistance mutualisée de progiciels, - Considérant que ACTIV ADM 81 est en mesure d’assurer, depuis le 1er janvier 2023, l’assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société Berger-Levrault, - Considérant que le coût pour la collectivité resterait comparable à celui payé à ce jour (maintenance répartie entre Berger Levrault et ACTIV ADM81),

- Considérant que la prestation fournie par ACTIV ADM81 serait la garantie d’une proximité avec la collectivité, - Considérant que la collectivité est adhérente de ACTIV ADM 81 et à jour de ses cotisations,

Le contrat de prestation, d’une durée de 4 ans, représente un montant forfaitaire annuel de 1 528,22€ soumis à revalorisation annuelle.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De l’autoriser à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place de l’ « ASSISTANCE PROGICIELS » ;

- De l’autoriser à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille tarifaire en annexe ; - De l’autoriser à prendre toute décision concernant le contrat de prestation « ASSISTANCE PROGICIELS » avec ACTIV ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Rapporteur

Vote

5 > MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE BEL AIR

- Considérant le plan prévisionnel de financement de ce projet approuvé par délibération n°2025 / 022 en date du 13 mars 2025, pour un montant de 401 400,00€ HT ;

- Considérant les financements acquis auprès de l’Etat, la Région et le Département ;Il convient de modifier le plan prévisionnel de financement des travaux de rénovation de la salle de Bel Air comme suit :

COUT ESTIMATIF DE L'OPERATION

Postes de dépenses Montant prévisionnel HT

Maitrise d’œuvre 35 900.00€

Coordinateur SPS 2 500.00€

Bureau de Contrôle 3 000.00€

Diagnostic Charpente 1 000.00€

Travaux d’étanchéité 190 800.00€

Travaux de plâtrerie-peinture 53 000.00€

Travaux Electricité-Eclairage-Alarme 28 600.00€

Travaux Chauffage-Ventilation-Sanitaires 86 600.00€

Coût HT 401 400.00 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat - DSIL 100 350.00 € 25.00 %

Conseil régional 49 974.30 € 12.45 %

Conseil départemental du Tarn 80 280.00 € 20.00 %

Sous-total 290 814.30 €

Autofinancement 170 795.70 €

Coût HT 401 400.00 €

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.

Rapporteur

Vote6 > CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE MARES »

Le Maire expose à l’assemblée les éléments suivants :

Le budget annexe « LOTISSEMENT DE MARES » a été ouvert en 2007 pour aménager des terrains en vue de construire un lotissement comprenant 6 lots.

Après plusieurs campagnes de publicité restées infructueuses, 3 lots restent invendus : parcelles cadastrées section AB n°863, n°864 et n°865.

Le résultat de clôture 2024 du budget « LOTISSEMENT DE MARES » présentait :

- Un déficit de fonctionnement de 0,59 €

- Un déficit d’investissement de 55 902,06 €

Le Maire propose donc d’intégrer au patrimoine de la collectivité les 3 derniers terrains par une opération de cession à titre onéreux.

Cette opération donnera lieu à :

1. A la sortie du stock des terrains aménagés dans le budget « LOTISSEMENT DE MARES » par un titre au 3555- 040 et un mandat au 71355-042 de 55 902,06 € HT ;

2. A l'enregistrement du prix de cession sur le budget « LOTISSEMENT DE MARES » par un titre au 7015 de 55 902,06 € HT ;

3. A l'intégration au budget principal par un mandat au 2111 opération 271 de 55 902,06 € HT

A l’issue de cette cession, le budget annexe « LOTISSEMENT DE MARES » pourrait ainsi être clôturé.

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’autoriser la cession des 3 derniers lots du lotissement de Marès à la commune ; - D’approuver la prise en charge par le budget principal de la commune 2025 du déficit du budget annexe par un mandat au budget communal au compte 65821 et un titre au budget annexe au compte 75822 après régularisation des centimes de TVA ;

- De prononcer la clôture du budget annexe « LOTISSEMENT DE MARES » au 31 décembre 2025 ; - De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations ont été inscrits au budget principal de la commune et au budget annexe votés le 14 avril 2025.

Rapporteur

Vote

7 > MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU TITRE D’AVANCEMENTS DE GRADE ET AU TITRE DE PROMOTIONS INTERNES - ANNEE 2025

- Vu l'article L 313-1 et L332-8 du Code Général de la Fonction Publique,

- Vu le budget communal,

- Vu le tableau des emplois et des effectifs mis à jour par le Conseil Municipal le 10 décembre 2024, - Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois.Ainsi, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grade et ceux inscrits sur la liste d’aptitude dans un cadre d’emploi supérieur par voie de promotion interne pour l’année 2025,

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la création des emplois suivants, avec nomination au 1er octobre 2025 :

• Au titre des avancements de grade

- La création d’un emploi de Technicien Principal de 1ère classe (filière Technique) à temps complet - Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

- La création d’un emploi d’Animateur Principal de 2ème classe (filière Animation) à temps complet - Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

- La création d’un emploi d’Agent de Maitrise Principal de 1ère classe des écoles maternelles (filière Sociale) à temps complet

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

- La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe (filière Technique) à temps complet - Ancien effectif : 4

- Nouvel effectif : 5

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (filière Administrative) à temps complet - Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

• Au titre de la promotion interne

- La création d’un emploi d’Animateur (filière Animation) à temps complet

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été inscrits au budget.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci- dessous :

TC ou TNC Nombre Effectifs pourvus Postes à pourvoir

ADMINISTRATIVE

Attaché TC 2 2

Rédacteur principal 1ère classe TC 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe TC 3 3

Adjoint administratif principal de 2ème classe TC 1 0 1

Adjoint administratif territorial TC 2 2

ANIMATION

Animateur principal 1ère classe TC 1 0 1

Animateur principal 2ème classe TC 1 1

Animateur territorial TC 2 1 1

Adjoint d'animation ppal 1ère classe TC 1 0 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe TNC 1 1

CULTURE

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC 1 1TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe TC 2 2

Technicien principal 2ème classe TC 1 0 1

Agent de maîtrise principal TC 2 2

Adjoint technique principal de 1ère classe TC 5 5

Adjoint technique principal de 2ème classe 6TC / 1TNC 7 4 3

Adjoint technique territorial TC 14 14

SANITAIRE et SOCIAL

Auxiliaire de puériculture 1ère classe TC 1 1

Auxiliaire de puériculture TC 2 1 1

Agent de maitrise Principal 1ère classe des écoles maternelles TC 1 1

Agent de maitrise des écoles maternelles TC 2 1 1

Technicien paramédical TNC 1 1

POLICE

Brigadier-chef principal de police municipale TC 1 1

TOTAL 55 45 10

Rapporteur

Vote

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DEC2025-020 Attribution du marché de MOE - travaux de réalisation d'un club-house - avenue de Montalet - FLAVIEN GUILLEMAIN

DEC2025-021 Attribution du marché de travaux Salle de Bel Air - Lot 01 Etanchéité - NOVABOIS

DEC2025-022 Attribution du marché de travaux Salle de Bel Air - Lot 02 Plâtrerie - BETIRAC

DEC2025-023 Attribution du marché de travaux Salle de Bel Air - Lot 03 Peinture - 3 C PEINTURE

DEC2025-024 Attribution du marché de travaux Salle de Bel Air - Lot 04 Electricité - LAGREZE & LACROUX

DEC2025-025 Attribution du marché de travaux Salle de Bel Air - Lot 05 Climatisation - CALAS ENERGIE & CONFORT

DEC2025-026 Nomination de Sandrine ETIENNE en tant que mandataire suppléant - régie de recettes "cantine scolaire"

DEC2025-027 Nomination de Sandrine ETIENNE en tant que mandataire suppléant - régie de recettes "menus produits"

DEC2025-028 Nomination de Sandrine ETIENNE en tant que mandataire suppléant - régie de recettes "séniors en vacances"

DEC2025-029 Nomination de Marie-France PIDET en tant que régisseur mandataire - régie de recettes "bibliothèque- ludothèque"

DEC2025-030 Suppression de la régie de recettes "location de vélos à assistance électrique"

DEC2025-031 Fixation de tarifs dans le cadre de la régie de recettes "droits de place"

DEC2025-032 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal - Mme Keiser

DEC2025-033 Décision modificative n°1 - Virement de crédits "budget 124 20" - Abondement chapitre 014

QUESTIONS DIVERSES – DATES A RETENIR