Procès Verbal - ordre+du+jour+et+notice+explicative+(ID+60258)

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Procès Verbal - ordre+du+jour+et+notice+explicative+(ID+60258) Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Procès Verbal - ordre+du+jour+et+notice+explicative+(ID+60258))Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine, 81230 LACAUNE-LES-BAINS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 10 JUIN 2025

20h30, HOTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

VERIFICATION DU QUORUM

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADMINISTRATION GENERALE

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025

2 Détermination du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire en vue des élections municipales 2026

BIENS - PATRIMOINE

3 Déclassement dans la voirie communale, après enquête publique, d’une partie de la voie publique dite « rue de Peyruc »

4 Aliénation d’une partie de la rue de Peyruc : 52m² au profit de Mme VIDAL

5 Aliénation d’une partie de la rue de Peyruc : 32m² au profit de Mme MAULON et M. MARTIN 6 Aliénation d’une partie de la rue de Peyruc : 22m² au profit de M. GRACIA

7 Contrat de prêt à usage : mise à disposition d’une façade pour la réalisation d’une fresque murale 8 Convention d’occupation précaire à titre onéreux : contrat dans le cadre de la livraison anticipée de locaux de la caserne de gendarmerie

9 Aménagement du sentier de randonnée « Puech de Marès » : convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage d’un chemin privé

FINANCES - COMPTABILITE

10 Attribution des subventions aux associations

ENFANCE - JEUNESSE

11 Règlement intérieur du centre de loisirs

ATTRACTIVITE

12 Convention avec CINECRAN 81 et la Communauté de Communes du Haut-Languedoc : festival de cinéma « contrechamps »

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES – DATES A RETENIR1> Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025

 Annexe 1 – PV du 14/04/2025

- Considérant l’ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

- Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 tel que présenté en annexe.

Rapporteur

Vote

2 > Détermination du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire en vue des élections municipales 2026

 Annexe 2 – Courrier du Préfet

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1 ;

Il est exposé au Conseil Municipal que dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2026, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre doivent faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédent cette échéance.

Selon l’article L5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges sont établis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 :

- Soit selon les modalités prévues au II à VI de cet article, c’est-à-dire la REPARTITION DE DROIT COMMUN.

- Soit PAR ACCORD LOCAL dans les conditions du 2° I de cet article, à la majorité des deux tiers au moins de conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci, avec accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Cet accord local doit nécessairement être adopté par la Conseil Municipal de la commune de Lacaune, commune la plus peuplée de la Communauté de Communes ayant une population supérieure au quart de la population totale des communes membres (31% de la population totale des communes membres au 01/01/2025).

Les conseils municipaux doivent avoir délibéré au plus tard le 31 août 2025 pour qu’un accord local puisse intervenir.

- Si un accord local est valablement conclu, le Préfet constatera par arrêté la composition qui en résulte. - A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu au 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constatera la composition qui résulte du droit commun.Dans les deux cas, un arrêté préfectoral interviendra au plus tard le 31 octobre 2025 pour arrêter la composition du conseil communautaire applicable à compter du prochain renouvellement général de 2026.

La composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Languedoc fait l’objet d’un accord local, conclu en 2019, fixant à 39 le nombre de sièges répartis comme suit :

Département Nom de la commune

Population municipale

authentifiée INSEE au

01/01/2025

Répartition des sièges

depuis le 01/01/2020

81 Lacaune 2469 9 34 La Salvetat-sur-Agout 1115 4 81 Murat-sur-Vèbre 851 3

81 Viane 531 2 81 Anglès 517 2 81 Nages 345 2 34 Fraisse-sur-Agout 337 2 81 Moulin-Mage 304 2 34 Rosis 271 2 34 Castanet-le-Haut 224 1 81 Barre 206 1 81 Espérausses 155 1 34 Le Soulié 133 1 81 Gijounet 122 1 81 Berlats 113 1 81 Saint-Salvi-de-Carcavès 78 1 81 Lamontélarié 55 1 34 Cambon-et-Salvergues 51 1 81 Lacapelle-Escroux 40 1 81 Senaux 37 1 Total 7954 39

Compte-tenu de ces éléments et en application de l’article L5211-6-1 du CGCT,

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la détermination du nombre total de sièges de conseillers communautaires et sur la répartition entre les communes et d’approuver une répartition de droit commun fixant à 36 le nombre de sièges répartis comme suit :

Département Nom de la commune

Population municipale

authentifiée INSEE au

01/01/2025

Répartition des sièges de

droit commun au

01/01/2026

81 Lacaune 2469 10 34 La Salvetat-sur-Agout 1115 4 81 Murat-sur-Vèbre 851 3 81 Viane 531 2 81 Anglès 517 2 81 Nages 345 134 Fraisse-sur-Agout 337 1 81 Moulin-Mage 304 1 34 Rosis 271 1

34 Castanet-le-Haut 224 1 81 Barre 206 1 81 Espérausses 155 1 34 Le Soulié 133 1 81 Gijounet 122 1 81 Berlats 113 1

81 Saint-Salvi-de-Carcavès 78 1 81 Lamontélarié 55 1 34 Cambon-et-Salvergues 51 1 81 Lacapelle-Escroux 40 1 81 Senaux 37 1 Total 7954 36

Rapporteur

Vote

3 > Déclassement dans la voirie communale, après enquête publique, d’une partie de la voie publique dite « rue de Peyruc »

 Annexe 3 : Rapport du commissaire enquêteur

- Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L141-3 ;

- Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 134-3 et suivants ; - Vu la délibération n°2025/15 en date du 17 février 2025 approuvant le lancement d’une enquête préalable au déclassement d’une partie de la voie communale dite « rue de Peyruc » du domaine public communal ;

- Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

- Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet ; - Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025 ;

- CONSIDERANT que le bien communal sis rue de Peyruc, d’une surface totale de 106m², faisait anciennement partie d’un patus (bien sectional) et qu’il n’a jamais fait partie de la rue de Peyruc ; - CONSIDERANT que cet espace public n’est pas entretenu par la collectivité depuis plus de 30 ans ; - CONSIDERANT que ce bien n'est pas affecté à un service public ou à l'usage direct du public depuis plus de 30 ans ;

- CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- DE CONSTATER la désaffectation du bien communal, d’une surface totale de 106m², sis rue de Peyruc ; - DE DECIDER du déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

Rapporteur

Vote

4 - Aliénation d’une partie de la rue de Peyruc : 52m² au profit de Madame Josette VIDAL

- Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 2241-1 et suivants du CGCT ;

- Vu la délibération n°2025/15, en date du 17 février 2025, approuvant le lancement d’une enquête préalable au déclassement d’une partie de la voie communale dite « rue de Peyruc » du domaine public communal ;

- Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

- Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet ; - Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025 ;

- Vu la délibération n°2025/xxx, en date du 10 juin 2025, approuvant le déclassement d’un espace public, d’une superficie totale de 106m², situé rue de Peyruc et son intégration dans le domaine privé communal ;

- Vu la requête déposée par Madame Josette VIDAL par laquelle cette dernière sollicite la possibilité d’acquérir une partie de ce bien, soit une superficie de 52m² ;

- Considérant l'avis du Domaine en date du 4 juin 2025 fixant la valeur vénale de cette emprise à 260,00€ ;

- Considérant que cet espace public, qui n’est pas entretenu par la collectivité depuis plus de 30 ans, a été entretenu et aménagé par Madame Josette VIDAL ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'autoriser la cession à Madame Josette VIDAL de la nouvelle parcelle section AE numéro 81, d’une contenance cadastrale de 52m² ;

- De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 260,00€ (soit 5,00€ le m²) ;

- Que les frais d’enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Madame Josette VIDAL à hauteur de 49% ;

- Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame Josette VIDAL ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Rapporteur

Vote

5 - Aliénation d’une partie de la rue de Peyruc : 32m² au profit de Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN

- Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 2241-1 et suivants du CGCT ;- Vu la délibération n°2025/15, en date du 17 février 2025, approuvant le lancement d’une enquête préalable au déclassement d’une partie de la voie communale dite « rue de Peyruc » du domaine public communal ;

- Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

- Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet ; - Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025 ;

- Vu la délibération n°2025/xxx, en date du 10 juin 2025, approuvant le déclassement d’un espace public, d’une superficie totale de 106m², situé rue de Peyruc et son intégration dans le domaine privé communal ;

- Vu la requête déposée par Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN par laquelle ces derniers sollicitent la possibilité d’acquérir une partie de ce bien, soit une superficie de 32m² ; - Considérant l'avis du Domaine en date du 4 juin 2025 fixant la valeur vénale de cette emprise à 160,00€ ;

- Considérant que cet espace public, qui n’est pas entretenu par la collectivité depuis plus de 30 ans, a été entretenu et aménagé par Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'autoriser la cession à Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN de la nouvelle parcelle section AE numéro 82, d’une contenance cadastrale de 32m² ;

- De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 160,00€ (soit 5,00€ le m²) ;

- Que les frais d’enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN à hauteur de 30,2% ;

- Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Madame Catherine MAULON et Monsieur Jérôme MARTIN ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Rapporteur

Vote

6 - Aliénation d’une partie de la rue de Peyruc : 22m² au profit de Monsieur Alain GRACIA

- Vu les articles L. 2122-22, L. 2131-2, L. 2241-1 et suivants du CGCT ;

- Vu la délibération n°2025/15, en date du 17 février 2025, approuvant le lancement d’une enquête préalable au déclassement d’une partie de la voie communale dite « rue de Peyruc » du domaine public communal ;

- Vu l'arrêté municipal n°2025/30 du 17 mars 2025 soumettant à l'enquête préalable le dossier de déclassement dans la voirie communale ;

- Vu le registre d'enquête clos le 29 avril 2025 ne comportant aucune réclamation contraire à ce sujet ; - Vu l'avis favorable de M. le Commissaire enquêteur en date du 5 mai 2025 ;

- Vu la délibération n°2025/xxx, en date du 10 juin 2025, approuvant le déclassement d’un espace public, d’une superficie totale de 106m², situé rue de Peyruc et son intégration dans le domaine privé communal ;- Vu la requête déposée par Monsieur Alain GRACIA par laquelle ce dernier sollicite la possibilité d’acquérir une partie de ce bien, soit une superficie de 22m² ;

- Considérant l'avis du Domaine en date du 4 juin 2025 fixant la valeur vénale de cette emprise à 110,00€ ;

- Considérant que cet espace public, qui n’est pas entretenu par la collectivité depuis plus de 30 ans, a été entretenu et aménagé par Monsieur Alain GRACIA ;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'autoriser la cession à Monsieur Alain GRACIA de la nouvelle parcelle section AE numéro 83, d’une contenance cadastrale de 22m² ;

- De fixer le prix de vente de ladite parcelle à 110,00€ (soit 5,00€ le m²) ;

- Que les frais d’enquête publique préalable à cette cession soient à la charge de Monsieur Alain GRACIA à hauteur de 20,8% ;

- Que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Monsieur Alain GRACIA ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Rapporteur

Vote

7 - Contrat de prêt à usage : mise à disposition d’une façade pour la réalisation d’une fresque murale  Annexe 4 : Contrat de prêt à usage CAMBON

L’une des actions identifiées dans le cadre du contrat bourg centre 2022 / 2028 est d’« améliorer le cadre de vie » (fiche action 1.1.).

Afin d’y contribuer, Monsieur le Maire présente le projet de fresques murales.

L’entreprise SHADOW’STUDIO est mandatée afin de réaliser des œuvres, mettant en valeur le patrimoine et les paysages locaux, sur les façades de deux places ayant fait l’objet d’une récente requalification : - La place située au 14 avenue Edouard Barbey dont la façade appartient à la collectivité ; - La place située au 3 avenue de Naurois dont la façade appartient à M. Henri CAMBON et M. Eric CAMBON.Projet de fresque murale – 14 avenue Edouard Barbey

Avant Après

Projet de fresque murale – 3 avenue de Naurois

Avant Après

Dans le cadre de ce projet, il convient d’entériner la mise à disposition à titre gracieux de la façade de M. Henri CAMBON et M. Eric CAMBON et d’en définir les modalités.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le contrat de prêt à usage tel que présenté en annexe ;

- De l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Rapporteur

Vote8 - Convention d’occupation précaire à titre onéreux : contrat dans le cadre de la livraison anticipée de locaux de la caserne de gendarmerie

 Annexe 5 – Convention d’occupation précaire à titre onéreux GENDARMERIE

- Vu le Code Civil ;

- Vu les articles 3-3, alinéas 1er et 2 de l'article 6, l'article 20-1 et l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;

- Vu les articles L.4111-1 à L.4111-3 et R.4111-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

- Considérant que le Bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale a autorisé le lancement des travaux de construction d’une nouvelle caserne au bénéfice de la brigade de proximité de Lacaune, réalisés dans le cadre du décret n°93-130 et sa circulaire d’application du 28 janvier 1993, portant sur un équivalent de 7,66 unités-logements ;

- Considérant que la commune de Lacaune, propriétaire d’un terrain qu’elle a acquis du Département du Tarn par acte notarié en date du 7 novembre 2022, a fait procéder à la première phase de construction de la caserne, à savoir 7 logements et 2 hébergements ;

- Considérant qu’afin d’améliorer les conditions de logement de ses personnels, l’État a souhaité prendre possession de ces logements de manière anticipée, ce que la commune de Lacaune a accepté, moyennant le versement d’une indemnité d’occupation ;

- Considérant que le Bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale a donné l’autorisation d’occuper ce premier bâtiment à compter du 1er juillet 2025 ;

- Considérant que le bail à signer entre les Parties pour l’ensemble de la caserne prendra effet à la date de livraison de la seconde phase de travaux, moyennant un loyer calculé en fonction des coûts- plafonds ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de se prononcer sur le projet de convention d’occupation à titre onéreux, pour les logements occupés au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2025 et la date de livraison de la totalité de la caserne, estimée au 31 juillet 2026,

- de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à ce projet.

L'indemnité d'occupation annuelle, d’un montant de 92 581,00€, est calculée selon la formule prévue dans le projet de bail, avec des coûts plafond actualisés.

Rapporteur

Vote

9 - Aménagement du sentier de randonnée « Puech de Marès » : convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage d’un chemin privé

 Annexe 6 – Convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage d’un chemin privé

La Commune souhaite aménager un nouveau sentier de randonnée autour du Puech de Marès.Cet itinéraire empruntera diverses parcelles privées (notamment les parcelles section H 981, 1041, 944, 940, 939).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de se prononcer sur le projet de convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage d’un chemin privé tel que présenté en annexe,

- de l’autoriser à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Rapporteur

Vote

10 - Attribution des subventions aux associations

Dans le cadre de leurs activités, diverses associations locales ont sollicité une aide financière auprès de la Commune de Lacaune-les-Bains au titre de l’année 2025.

A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à M. le Maire comportant des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure, sur un projet de réalisation et de financement d'une opération, sur les ressources propres de l'association.

Au vu des différentes demandes, qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les attributions suivantes :

NOMS ASSOCIATIONS MONTANT 2024

MONTANT

DEMANDE

2025

MONTANT

OBTENU

MONTANT

EXCEPTION

TOTAL

ACCORDE

2025

4X4 DES MONTS DE LACAUNE 500 1 500 500 500 ABL (AMICALE BOULISTE LACAUNAISE) 1 000 1 500 1 000 1 000 ACL (ATHLETIC CLUB LACAUNE) 2 700 2 700 2 700 2 700 ADMR (AIDE A DOMICILE) 3 800 3 800 3 800 3 800 AGV (ASS. GYM VOLONTAIRE) 300 300 300 300 AIRSOFT DES MONTS DE LACAUNE 750 1 100 250 500 750 AJL (ASS.JUDEO-LACAUNAISE) 0 AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 000 1 000 500 500 AMIS DE L'ORGUE 600 1 200 600 600 1 200 APPMA (PECHE) 0 AREL (ASS.RURALE EQUESTRE LACAUNAISE) 400 400 400 400 ASC (ASS. SPORTIVE COLLEGE) 1 200 1 200 1 200 ASSOCIATON CPG CATM DU TARN 0 CAMIN CASTRES MONTAGNE 150 150 150 150 CANTADIS CHORALE 250 500 250 250 500 CHALLENGE VACQUERIN 0 CINECRAN 1 788 2 000 2 000 2 000 COCHONAILLE TRUCK 400 550 250 300 550 COMITE DE LA RESISTANCE 0 COMITE DES FETES LACAUNE 12 000 15 000 12 000 3 000 15 000 CONFRERIE DES MAZELIERS 1 600 2 000 1 600 1 600 COS D'OC 500 500 500 500 ECURIE VAL D’AGOUT 150 300 150 150 F.C.L. (FOOTBALL CLUB LACAUNAIS) 8 100 9 000 8 100 8 100 F.S.E. (FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE) 600 600 600 600 FNACA (ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE) 400 400 400FRANCE ALZHEIMER 0 G A V LES VIDALS 0 GENETS D'OR 700 700 700 700 JEUNES SAPEURS POMPIERS 550 550 550 550 JU-JUSU LACAUNE (EX GOSHINKAI) 500 450 450 LA P'TITE BOUTIQUE SOLIDAIRE 500 500 500 LACAUNE ANIMATION COMMERCE 6 000 6 000 6 000 6 000 LACAUNE BADMINTON 250 250 250 250 LACAUNE ESCALADE EVASION 1 000 1 520 500 1 020 1 520 LE CŒUR D'ASSMAT 120 150 150 150 LES AMAZONES 2 000 1 000 500 500 1 000 LES ENFANTS D'ABORD (AMICALE LAÏQUE) 700 1 000 500 500 LES ESCANDOLS 250 250 250 250 LES REMARQUABLES 1 000 1 000 800 200 1 000 LES RESTAURANTS DU CŒUR 250 250 250 LOS CANTAIRES DE LA MONTANHA 500 250 250 500 LOS PASSEJAIRES 400 400 400 400 M.J.C. 2 900 2 900 2 900 2 900 MOTO-CLUB 1 000 2 500 1 000 1 000 MUSEE DU VIEUX LACAUNE 1 500 1 000 1 000 1 000 NOTRE DAME DE FATIMA 350 500 350 150 500 O.M.L. (OLYMPIQUE MONTS DE LACAUNE) 8 400 9 000 8 400 8 400 OCCE ECOLE MATERNELLE (COOP.SCOLAIRE) 2 500 2 700 2 500 2 500 OCCE ECOLE PRIMAIRE (COOP SCOLAIRE) 3 200 2 500 2 500 2 500 ORFELINS 81 250 1 000 250 250 PASSION ET CREATION DES MONTS DE LACAUNE

(EX-FAMILLES RURALES) 600 600 600 PEYRE BLANQUE - STE DE CHASSE 600 800 800 800 PREVENTION ROUTIERE 200 500 200 200 QML RACING TEAM 0 QUESTION POUR UN CHAMPION 400 400 400 400 SAGNAUSSEL 250 1 000 250 250 STE CHASSE DES VIDALS 400 400 400 400 STE DE CHASSE ST HUBERT 1 400 1 200 1 200 1 200 SYNDICAT DES SALAISONS DE LACAUNE 3 000 6 000 3 000 3 000 TEAM BOULENC 1 400 1 400 1 400 TENNIS CLUB LACAUNE 1 000 1 000 1 000 1 000 VELO CLUB LACAUNAIS 700 700 700 700 VTT BRASSAC 500 500 500 500 TOTAL GENERAL 78 508 96 470 77 250 8 170 85 420

Rapporteur

Vote

11 - Règlement intérieur du centre de loisirs

 Annexe 7 : Règlement intérieur ALSH

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la déclaration de fonctionnement d’un Accueil de Loisirs recevant des mineurs émanant du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES),

- Vu la délibération fixant les différents tarifs applicables au 1er janvier aux familles dont les enfants fréquentent les ALSH de la Commune de LACAUNE,

- Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement intérieur commun pour les ALSH de la Commune de LACAUNE.- Considérant qu’il convient de mettre à jour les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le règlement intérieur tel que présenté en annexe, règlement intérieur applicable au 1er septembre 2025.

Rapporteur

Vote

12 - Convention avec CINECRAN 81 et la CC du Haut-Languedoc : festival de cinéma « contrechamps »  Annexe 8 – Convention

L’association CINECRAN 81 et la Commune de Lacaune-les-Bains, en partenariat avec la Communauté de Communes du Haut-Languedoc, souhaitent organiser un festival de cinéma.

Il se tiendra à l’Octave, au sein du Pôle culturel, les 28, 29 et 30 novembre 2025 et proposera 3 projections en soirée et 2 projections en journées.

Il est demandé à la Commune de :

- Participer au choix de la programmation,

- Garantir la présence effective d'au moins une personne au début ainsi qu’à la fin de chaque séance, - Assurer la promotion de cet évènement,

- Participer financièrement à hauteur de 1500,00€

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur la convention relative à cette manifestation, telle que présentée en annexe.

Rapporteur

Vote