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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 30 septembre 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 30 septembre 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 A 18H00
DEL20260930_1 Procès-verbaux des séances des 9 avril 2026, 29 avril 2026 et 30 juin 2026
Adoptée
DEL20260930_2 Rapport de situation en matière d’égalité femmes-hommes de la commune 2026
Adoptée
DEL20260930_3 Rapport sur la situation du développement durable 2026 Adoptée
DEL20260930_4 Débat et rapport sur les orientations budgétaires 2027 Adoptée
DEL20260930_5 Admission en non valeur de produits irrécouvrables Adoptée
DEL20260930_6 Mise à jour du tableau des emplois de la commune Adoptée
DEL20260930_7 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal Adoptée
DEL20260930_8 Création de commissions permanentes du Conseil municipal Adoptée
DEL20260930_9 Désignation des membres des commissions permanentes Adoptée
DEL20260930_10 Rapport 2025 de la médiature de la commune Pris acte
DEL20260930_11 Convention universitaire entre les Centres Municipaux de Santé (CMS) de la commune, l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile
de France et l'université Sorbonne Paris Nord
AdoptéeDEL20260930_12 Attribution d'une subvention à l'association SOS Méditerranée Adoptée
DEL20260930_13 Approbation d'une convention pluriannuelle avec l'association Banlieues bleues et attribution d'une subvention pour l'année
2026
Adoptée
DEL20260930_14 Convention Cadre relative au dispositif "médiation sociale en milieu scolaire" 2026-2027
Adoptée
DEL20260930_15 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Aïkido Pantin pour l’organisation du festival japonais et de la
nuit des arts martiaux de Pantin
Adoptée
DEL20260930_16 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Graine & Cœur pour l'année 2026
Adoptée
DEL20260930_17 Autorisation de dépôts des autorisations d'urbanisme et d'exécution des travaux relatifs à l'ensemble immobilier du 21-
31 rue Auger dans le cadre de l'opération de l'îlot 27
Adoptée
DEL20260930_18 Approbation du rapport annuel 2025 du représentant de la commune à la Société Anonyme d’Économie Mixte (SAEM)
SEQUANO
Adoptée
DEL20260930_19 Approbation du rapport annuel 2025 des représentants de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte de
construction et de rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP)
Adoptée
DEL20260930_20 Approbation du rapport 2025 des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale (SPL) Ensemble
Adoptée
DEL20260930_21 Convention de coordination financière pour le service public de rénovation de l’habitat sur le territoire d’Est Ensemble en 2026
Adoptée
DEL20260930_22 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou
d'occasion
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AdoptéeDEL20260930_24 Convention de sous-occupation des installations sportives au sein du Centre d'innovation des rugbys de la Fédération
française de rugby du stade Raoul Montbrand
Adoptée
DEL20260930_25 Demande de garantie d'emprunt suite à l'acquisition du patrimoine d'ERILIA par 1001 Vies Habitat de 111 logements
situés 182 avenue Jean Lolive
Adoptée
DEL20260930_26 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales
Adoptée
DEL20260930_27 Vœu appelant la Région Ile-de-France à engager sans délai le transfert du lycée Marcelin-Berthelot
Adopté