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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 1 208 CONSULTATION EMPRUNT 2022 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 1 208 CONSULTATION EMPRUNT 2022 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 20 Décembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 14 décembre 2022,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Olivier Renaud, 3éme Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-3-1-208
OBJET : CONSULTATION EMPRUNT 2022 - ASSAINISSEMENT
Etaient présents :
Messieurs, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric
DOUSSON Bruno, Madame MAERTEN Marie Bernard, Jean DUPUY, MERIEL
Guy et BOYER Serge
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, BENOIT Pascal, (donne pouvoir à DELFARIEL Eric), RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : _ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle ! Attachée Territorial
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-3-1-208
OBJET : CONSULTATION EMPRUNT 2022 - ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes a consulté plusieurs établissements bancaires pour répondre au financement des travaux inscrits au budget assainissement 2022.
Par délibération n°2022D7-1-54 du 8 Avril 2022, le Conseil Communautaire a prévu un recours à l'emprunt à hauteur de 260 000 € sur cet exercice.
Dans le cadre du financement de son programme d'investissement et de ses restes à réaliser, il est donc envisagé de souscrire un emprunt de 260 000 €.
Les établissements suivants ont répondu à la consultation de la Communauté de Communes:
- Crédit Mutuel,
- Crédit Agricole.
Après analyse des différentes offres, le Président propose de retenir :
Montant emprunté : 260 000 €
Organisme préteur : Crédit Mutuel
Durée d'amortissement : 15 ans
Périodicité : Trimestriel
Taux : Hixe à 3,20 %
Montant des échéances : 5 473,20 €
Coût total intérêts : 68 391,92 €
Conditions de remboursement : Échéances constantes
Frais de dossier 260 € ou commission :
Coût total 68 651,92 € Le Président propose donc :
- de l'autoriser à contracter l'emprunt obligataire de 260 000 € auprès du Crédit Mutuel selon les conditions présentées,
- de l’autoriser à signer ou son représentant tous les documents relatifs à ce dossier.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de l’autoriser à contracter l'emprunt obligataire de 260 000 € auprès du Crédit Mutuel selon les conditions présentées,
- de l'autoriser à signer ou son représentant tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 21 décembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Lamagjistère Communes des Deux Rives
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Bruno DOUSSON Jean Michel BAYLET
Ce eeuole 2 6 DEC, 2022
6 sur le panneau des annonces légales le 2 6 CIC, 2022 AR Préfecture
ERREUR MATERIELLE DELIBERATION : CONSULTATION
EMPRUNT 2022 ASSAINISSEME NT
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20221220-
2022D7 3 1 208-DE
2022D7 3 1 208
20/12/2022
DELIBERATIONS
7-3-1-0-0 (Finances locales / Emprunts /
emprunts et renégociation)
2022D7-3-1-208 CONSULTATION
EMPRUNT 2022 ASSAINISSEMENT .pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
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