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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 3 1 62 EMPRUNT 2025 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 3 1 62 EMPRUNT 2025 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt huit novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
cina, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025BC7-3-1-62
OBJET : EMPRUNT 2025 — BUDGET PRINCIPAL
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à ne écati
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmw.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7-3-1-62
OBJET : EMPRUNT 2025 — BUDGET PRINCIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-huit novembre, à 17 heures 30
Le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean Michel BAYLET,
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD
Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie
Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés : /
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
M. Pascal BENOIT est élu secrétaire de séance.
Le Président rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée
ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1900 000,00 EUR.
Le Bureau Communautaire après avoir pris connaissance des caractéristiques
générales et conditions de l'offre de financement proposées par le Crédit Mutuel, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler:1A
Montant du contrat de prêt : 1900 000,00 EUR
Durée d'amortissement du capital : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financer le programme dinvestissement du budget principal
Versement des fonds : Décaissement du prêt au fur et à mesure des besoins, soit en une
seule fois, soit par fractions, et au plus tard le 15 avril 2026
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 3,50 %
Base de calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés sur une base de 12 mois normalisés
comprenant 30,41666 jours (c'est-à-dire 365/12) que l'année soit bissextile où non, sauf si la période de décompte des intérêts est inférieure à 1 mois. Dans ce dernier cas, les intérêts sont calculés sur le nombre exact de jours sur une base annuelle de 368 jours. Échéances d'amortissement : Périodicité semestrielle
Mode d'amortissement : Termes constants en capital
Début amortissement le 15 octobre 2026 avec une première semestrialité le 15 octobre
2026.
Remboursement anticipé : En cas de remboursement par anticipation de tout ou partie du capital, une indemnité de remboursement anticipé sera appliquée égale à 5 %{(du montant
du capital remboursé par anticipation).
Franchise de remboursement
Durant la période de franchise de remboursement en capital seuls les intérêts seront
exigibles. Les intérêts seront durant cette période décomptés et payables à la fin de
chaque semestre, et en tout état de cause à la fin de la période de franchise.
Taux fixe de 4,50 % l'an selon les conditions ci-dessus définies.
Fin de la période de franchise : 14 octobre 2026
Commission : 2 280 € payables au premier déblocage.
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le Président est autorisé à souscrire l'emprunt tel que détaillé à l’article 1 auprès du Crédit
Mutuel et à signer contrat de prêt à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces utiles au
dossier.
Pour extrait conforme à l'original
À Valence d'Agen, le 28 novembre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
DEUX
Parcol Bavoir Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire none 2 1 Lu LE
Reçu en Préfecture le * ! 2e: CA
Affiché sur le panneau des annonces légales le AR Préfecture
EMPRUNT 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20251201-
2025BC7_3_1_62-DE
2025BC7_3_1_62
01/12/2025
DELIBERATIONS
7-3-1-0-0 (Finances locales / Emprunts /
emprunts et renégociation)
2025BC7-3-1-62 EMPRUNT 2025 -
BUDGET PRINCIPAL.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
01/12/2025 09:46:19
01/12/2025 09:46:42