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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 1 207 CONSULTATION EMPRUNTS 2022 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 20 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 3 1 207 CONSULTATION EMPRUNTS 2022 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 20 Décembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 14 décembre 2022,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Olivier Renaud, Séme Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D7-3-1-207
OBJET : CONSULTATION EMPRUNTS 2022 — BUDGET PRINCIPAL
Etaient présents :
Messieurs, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric
DOUSSON Bruno, Madame MAERTEN Marie Bernard, Jean DUPUY, MERIEL
Guy et BOYER Serge
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, BENOIT Pascal, (donne pouvoir à DELFARIEL Eric), RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D7-3-1-207
OBJET : CONSULTATION EMPRUNTS 2022 - BUDGET PRINCIPAL
La Communauté de Communes a consulté plusieurs établissements bancaires pour répondre au financement des travaux inscrits au budget 2022.
Par délibération n°2022D7-1-48 du 8 Avril 2022, le Conseil Communautaire a prévu un recours à l'emprunt à hauteur de 2 205 000 £ sur cet exercice.
Dans le cadre du financement de son programme d'investissement et de ses restes à réaliser, il est envisagé de souscrire deux emprunts :
- 1 000 O00 euros pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communautaires,
- 1 000 000 euros pour les diverses opérations d'investissement et travaux de voirie 2022.
Soit la conclusion de deux emprunts distincts pour un montant total de 2 millions d'euros.
Les établissements suivants ont répondu à la consultation de la Communauté de Communes :
- Collecticity Urbanis Finance (pour l'investisseur du groupe EGAMO - VYV), - Crédit Mutuel,
- Crédit Agricole.
Outre les établissements bancaires « classiques », Collecticity nous a transmis une offre de financement.
Collecticity est historiquement la 1ère plateforme de financement participatif du secteur
public. Depuis 2022, Collecticity a noué des partenariats exclusifs avec des investisseurs institutionnels français de premier rang, désireux de développer des solutions alternatives durables de financement des territoires.
Collecticity est exploitée par la société Urbanis Finance qui est agréée et contrôlée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions et l'Autorité des Marchés Financiers. Elle
est à ce titre immatriculée à l'ORIAS, le registre des banques et des assurances. Collecticity se rémunère via une commission payée par la collectivité locale,
Dans notre cas, l'investisseur serait EGAMO, filiale de gestion d'actifs du groupe VYV, issu
de l'union de plusieurs acteurs mutualistes (Chorum, Harmonie Mutuelle, MGEFI, MGEN, MNT, SMACL Assurances, Groupe Arcade-VYV, VYV3). Après analyse des différentes offres,
Organisme prêteur :
Montant emprunté :
Durée d'amortissement :
Périodicité :
Taux :
Montant des annuités :
Coût total intérêts :
Conditions de remboursement :
Frais de dossier
ou commission :
Coût total
le Président propose de retenir :
EGAMO Financement des Territoires
2 000 000 €
15 ans
Annuel
Fixe à 2,77 %
164 758,45 €|
471 376,79 €
Échéances constantes
0,8 % du montant emprunté
(soit 16 000 €)
À verser à Collecticity — Urbanis Finance
(Agent financier)
487 376,79 €
Vu la délibération n°2020 D5-4-1-43 du 15 Juillet 2020, portant délégation au bureau
communautaire afin de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements ;
Le Président propose donc :
- de l'autoriser à contracter l'emprunt obligataire de 2 000 000 € auprès d’'Egamo Financement des Territoires selon les conditions présentées,
- de l'autoriser à signer où son représentant tous les documents relatifs à ce dossier, y
compris le contrat de prestation de services à passer avec Collecticity — Urbanis Finance (agent financier).
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, DÉCIDE
- d'approuver les propositions du Président,
- de l'autforiser à contracter l'emprunt obligataire de 2 000 000 € auprès d'Egamo Financement des Territoires selon les conditions présentées,
- de l'autoriser à signer où son représentant tous les documents relatifs à ce dossier, y
compris le contrat de prestation de services à passer avec Collecticity — Urbanis Finance (agent financier).
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 21 décembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de Lamagistère Communes des Deux Rives
OU DLTEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Bruno DOUSSON Jean Michel BAYLET
Rec 2 6 DEC. 2022
Affiché panneau des annonces légales le 96275. 2022 AR Préfecture
ERREUR MATERIELLE DELIBERATION : CONSULTATION
EMPRUNTS 2022 BUDGET PRINCIPAL
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR:
082-248200016-20221220-
2022D7 3 1 207-DE
2022D7 3 1 207
20/12/2022
DELIBERATIONS
7-3-1-0-0 (Finances locales / Emprunts /
emprunts et renégociation)
2022D7-3-1-207 CONSULTATION
EMPRUNTS 2022 BUDGET PRINCIPAL.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
26/12/2022 15:16:26
26/12/2022 15:26:33