Compte-Rendu - CR+0512

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Compte-Rendu - CR+0512 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+0512)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 5 DECEMBRE 2023

Date de la convocation : 28/11/2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Présents : 9

Procurations : 0

Exprimés : 9

L’an deux mille vingt-trois et le 5 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Alain BEZIAN, Maire.

L’an deux mille vingt-trois et le 5 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Alain BEZIAN, Maire.

Présents : BEZIAN Alain, AMOROS Michel, POLIT Joël, ANCEL Hilda, FAXULA Luce, GALETO Virginie, RASPAUD Clément, BOULANGER Gaëlle, MARTIN Sylvie

Absent(e) excusé(e) :

Absent : LAVIERS Estelle

Luce FAXULA a été nommée secrétaire de séance.

➢ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire explique que la trésorerie demande une délibération concernant l’attribution des subventions qui doit être distincte du vote du budget ;

Vu le vote du budget primitif communal 2023 ;

Le Maire propose que la commune de Llauro verse les subventions suivantes :

ASSOCIATION DU FOYER RURAL 1000€ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE LLAURO 500€

Ayant entendu cet exposé, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles votées au budget primitif 2023 telles que figurant ci-dessus, AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération, DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 6574 du budget de fonctionnement 2023.

➢ DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET DE DEUX SUPPLEANNTS AU SYNDICAT ASPRESIVOS

Monsieur le Maire explique que Mr Louis SEIGNOUREL, délégué titulaire au syndicat ASPRESIVOS a démissionné et qu’il convient de le renouveler.

Monsieur le Maire demande à ses conseillers municipaux qu’un membre se désigne pour le remplacer. Gaëlle BOULANGER se propose en tant que déléguée titulaire et Hilda HANCEL ainsi que Sylvie MARTIN proposent d’être suppléantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner Gaëlle BOULANGER en tant que déléguée titulaire et Hilda HANCEL ainsi que Sylvie MARTIN en tant que suppléantes au syndicat ASPRESIVOS.

➢ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2023

Monsieur le Maire de Llauro explique que suite à la demande de la trésorerie, des régularisations d’écritures sur des années antérieures doivent être effectuées.

Afin de pouvoir émettre des mandats et titres de régularisations, il convient de procéder aux écritures suivantes :DEPENSES RECETTES Nouveau montant crédité

CHAPITRE 67 Art 673 +50.00€ 1 050.00€ CHAPITRE 013 Art 6419 +50.00€ 350.00€ CHAPITRE 041 Art 202 +24 194,00€ 24 194.00€ CHAPITRE 041 Art 203 +24 194,00€ 24 194,00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide D’APPROUVER les décisions modificatives ci-dessus telles que présentées par Monsieur le Maire.

➢ INSTITUTION DE LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT

M. le Maire explique que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Il rajoute qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; - Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime sera versée aux agents sur le budget 2024 et le montant est proratisée en cas de travail à temps partiel ou à temps non complet.

Monsieur le Maire propose le versement de la prime selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période de

référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Montant de la prime

Inférieure ou égale à 23 700 € 150€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 125€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 100€

Adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

La mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations, que pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis

de réalisations.

Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :

DESIGNATION NATURE COMPTABLE DUREE DE L’AMORTISSEMENT

EN ANNEE

Biens de faible valeur (<1000€ TTC unité) , Toutes dépenses amortissable 1

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions versées

- des biens mobiliers,matériel ou études 204XX1 5

- des bâtiments etinstallations 204XX2 15

DUREES D’AMORTISSEMENT NOMENCLATURE M57- des projets d’infrastructures d’intérêt

national 204XX3 30 Attributions de compensation d’investissement 2046 20

Adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS DES AMORTISSEMENTS

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Dans le cadre de l'ajustement entre l'actif du comptable et l'inventaire de l'ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur des années antérieures, sur les comptes 2041xxet 215xx pour défaut d'amortissement qu'il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire. Les comptes 28xx (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion.

Le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures.

Après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide D’APPROUVER le prélèvement sur le compte 1068 du budget M14 de la commune par le comptable public, d'un montant de 49.705,75 euros par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants : - compte 2802 à hauteur de 10.178,28€€

- compte 280411 à hauteur de 28.119,47€

- compte 280412 à hauteur de 1.242,00€

- compte 280413 à hauteur de 1.172,00€

- compte 281531 à hauteur de 8.994,00€.

Soit un montant total de 49.705,75€

Adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ AUTORISATION DU PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Maire rappelle à l’assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2024. Il explique que des dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice. Il rappelle à l’assemblée que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Syndical doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et crédits affectés à des opérations) soit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DONNE son accord et AUTORISE le Maire qui accepte, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2024.

L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 20h20.