Compte-Rendu - CR+080424

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Compte-Rendu - CR+080424 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+080424)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Travail et emploi, ASPRESIVOS

COMPTE RENDU DU CONSEIL SYNDICAL

DU LUNDI 8 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le huit avril, à dix-sept heures trente,

Le Conseil Syndical d’ASPRESIVOS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la Présidence de monsieur Alain BÉZIAN

Présents : BEZIAN Alain (LLAURO), LESNE Maya (TORDÈRES), MAURICE Dominique (TORDÈRES), CRÉPEAUX Audrey (MONTAURIOL), AUSSEIL Francis (CAIXAS).

Absent(s) excusé(s) : VILARO Sandrine (MONTAURIOL) a donné procuration à CRÉPEAUX Audrey (MONTAURIOL),

Absent(s) non(s) excusé(s) : BOULANGER Gaelle (LLAURO), PIQUE Jacqueline (CAIXAS)

Madame MAURICE a été élue secrétaire de séance.

01/2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Après, s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil syndical, ouï l’exposé de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, DÉCLARE que le compte de gestion pour l’exercice 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

02/2024 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Cet article est complété par l’article L 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil syndical est présidé par le Président et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Madame la Vice-Présidente présente le Compte Administratif 2023 qui fait ressortir les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice 2023 : 90 519,77€

Dépenses de l’exercice 2023 : 85 308,12€Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 2023 : 6 612,07€

Dépenses de l’exercice 2034 : 478,80€

Résultat de clôture de l’exercice 2023 :

Investissement : + 6 133,27€

Fonctionnement : + 5 211,65€

Monsieur le Président s’étant absenté, LE CONSEIL SYNDICAL, provisoirement présidé par Madame Maya LESNE, Vice-présidente, ADOPTE le Compte Administratif 2023.

03/2024 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BÉZIAN,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

RESULTAT C.A.

2022

RESULTAT DE

L'EXERCICE 2023

CHIFFRE A PRENDRE EN

COMPTE DANS L’AFFECTATION

DU RÉSULTAT

INVESTISSEMENT - 3 596,18€ + 6 133,27 + 2 537,09€

FONCTIONNEMENT + 15 990,30 + 5 211,65€ + 17 605,77 €

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération de l’affectation du résultat

À l’unanimité, le Conseil Syndical DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Affectation obligatoire : (Dépenses Invest 001) 2 537,09 €

Affectation complémentaire : (Recettes Fonct 002) 17 605,77 €

04/2024 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et recettes de l’année à venir.

Après lecture détaillée et explicative du budget primitif 2024 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Le conseil municipal DECIDE d’adopter à l’unanimité, le budget primitif 2024 – budget principal équilibré comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 99 830.00 € 99 830.00 €

Investissement 3 822.76 € 3 822.76 €

Total 103 652.76 € 103 652.76 €05/2024 - MISE EN ŒUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Monsieur le Président explique que l’Etat a mis en place le dispositif « ACTES » (aide au contrôle de légalité dématérialisé) qui permet l’envoi dématérialisé et sécurisé des documents administratifs soumis au contrôle de légalité.

Pour pouvoir adhérer à ce dispositif, il est nécessaire de faire appel à un « tiers de transmission » ou un « tiers certificateur » homologué par le ministère de l’Intérieur et de signer une convention avec le représentant de l’Etat dans le Département.

Après avoir délibéré, le Conseil Syndical délibère et AUTORISE Monsieur le Président à l’unanimité, - De s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

- D’autoriser Monsieur le Président à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de confiance »

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture

06/2024 - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Président propose à l’assemblée le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2024 :

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré :

Accepte la création d’un poste d’adjoint technique à 10 heures par semaines au 1er septembre 2024, Approuve la modification du tableau des emplois et des effectifs ci-dessous, Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplis et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical Décide, d’Approuver le Budget Primitif du Syndicat ASPRESIVOS pour l’exercice 2023.

07/2024 - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

La Région Occitanie a la compétence de l’organisation des transports scolaires. Pour le syndicat ASPRESIVOS, elle organise un service de transport scolaire pour desservir l’école maternelles de Llauro.

Grade Catégorie hiérarchique Durée hebdomadaire du poste Missions Statut Temps de travail en %

Adjoint

technique C 28/35ème ATSEM Titulaire 80%

Adjoint

technique C 17.5/35ème Agent polyvalent Titulaire 50% Adjoint

technique C 12/35ème Agent polyvalent Contractuel 34.29% Adjoint

technique C 10/35ème Agent polyvalent Contractuel 28.57%Elle s’engage en faveur de la formation et d’une participation financière au coût du personnel d’accompagnement (montant de la subvention calculée sur la base de 50% du coût de l’accompagnement plafonnée à 1000€ TTC/an et par service), le Syndicat ASPRESIVOS conservant la responsabilité du recrutement ou de la désignation des accompagnateurs.trice.s. Ces derniers peuvent etre bénévoles.

Considérant que la Région est responsable, en qualité d’autorité organisatrice du transport scolaire, de la sécurité de ce transport du point de montée jusqu’au point de descente du véhicule de transport scolaire. A l’instar des règles s’appliquant aux écoles, les enfants de l’école maternelle doivent, à la sortie du car scolaire, être remis à leurs responsables légaux ou aux personnes nommément désignées par eux, ces derniers restant responsables légaux de leurs enfants sur le cheminement d’entre le point d’arrêt et le car (et inversement). La sécurité des enfants sur le trajet (à pied) entre l’arrêt de bus scolaire et l’école doit être assurée par le syndicat ASPRESIVOS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical Décide :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Région dans le cadre d’une mise en place d’accompagnement dans les transports scolaires Article 2 : d’approuver le contenu des missions de l’accompagnateur comme définis conjointement avec la Région

08/2024 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Les communes du RPI versent une subvention aux coopératives scolaires des écoles de Torderes et Llauro calculée sur la base du nombre d’enfants scolarisés sur la base de 30€ par enfant. Cette subvention est versée en une seule fois.

Les écoles de Tordères et de Llauro ont un projet de séjour qui aura lieu en juin 2024 dans le Haut Conflent et il durera trois jours. Ce séjour serait l’unique occasion pour certains élèves de découvrir le milieu montagnard et ses activités, parfois même la première occasion de quitter leur domicile pendant quelques jours.

Après en avoir ouï l’exposé du Président et en avoir délibéré le Conseil syndical à l’unanimité : DÉCIDE d’octroyer une subvention complémentaire aux coopératives scolaires des écoles de Tordères et de Llauro sur la base de 30 euros par enfants qui participera au séjour,

PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget 2024 du Syndicat ASPRESIVOS.

L’ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 19h30.