Compte-Rendu - CR+150926

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Compte-Rendu - CR+150926 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+150926)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LLAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six et le 15 Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la Présidence de M. Michel AMOROS, le Maire.

Date de la convocation : 02/09/2026

Nombre de membres en exercice : 11 Présents : Michel Amoros, Luce Faxula, Raymond Villalpando, Marc Tigneres,

Présents : 9 Béatrice Venturi, Véronique Delac, Floriane Damien, Marie Blandine

Votants : 10 Champion, Hilda Ancel.

Ont donné procuration : Cristina Barsotti a donné procuration à Hilda Ancel.

Absent(s) : Clément Raspaud

Secrétaire de séance : Raymond Villalpando

32/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2026 M57 — Fongibilité des crédits

Vu le vote du Budget primitif le 2 avril 2026,

Monsieur le Maire explique que suite à la dissolution du SIVOM de Ponteilla, il convient de réduire la somme de 1

065.45€ au chapitre 001 en dépenses d'investissement.

Par ailleurs la commune a décidé d'acheter deux abris bus et d'employer un agent technique trois mois.

Ces crédits n'étaient pas prévus au budget primitif 2026.

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la présente décision modificative :

En section de fonctionnement, en dépenses :

Chap 011 — art 60612 Crédit à réduire : 7 000.00€

Chap 012 — art 6411 Crédit à augmenter : 5 900.00€

Chap 012 — art 6450 Crédit à augmenter : 1 100.00€

Total des dépenses et recettes en section de fonctionnement : 469 067.73€

En section d'investissement, en dépenses :

Chap 001 — Crédit à réduire : 1 065.45€

Chap 21 - Crédit à augmenter : 1 065.45€

Total des dépenses et recettes en section d'investissement : 215 363,77€

33/26 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que la Commission de Délégation de Service public est compétente pour analyser les dossiers

de candidatures, dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties

professionnelles et financières, de leur respect et obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article

L5212-1 à L5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers

devant le service public, analyser les offres et émettre un avis sur celles-ci, ainsi que donner son avis sur tout projet

d’avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à

5%. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public est composée par le maire

et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à

l'élection des membres devant composer la commission de délégation de service public.

Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats titulaires et suppléants,Sont candidats au poste de titulaire :

- Béatrice VENTURI

- Véronique DELAC

- Raymond VILLALPANDO

Sont candidats au poste de suppléant :

- Floriane DAMIENS

- Hilda ANCEL

- Luce FAXULA

Il'est procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 10

- Suffrages exprimés : 10

Sont donc élus en tant que :

- Président : Monsieur le Maire,

- Membres titulaires :

- Béatrice VENTURI

- Véronique DELAC

- Raymond VILLALPANDO

- Membres suppléants :

- Floriane DAMIENS

- Hilda ANCEL

- Luce FAXULA

34/26 LANCEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DU CAMPING AL COMU

La commune est propriétaire du Camping AI Comu située routes de Fourques à Llauro.

Elle a confié par délégation de service public la gestion du camping de "AI Comu" à M. et Mme. Van Nifterik et le contrat

arrive à échéance le 14 mars 2027.

La commune souhaiterait de nouveau confier l'exploitation de ce service public dans le cadre d’une délégation de service

public et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de désigner le nouvel exploitant.

Cette convention de concession durera 3 ans tacitement renouvelable.

Le délégataire versera un loyer annuel établi sur un montant fixe de 10.000 euros HT.

Selon l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 puis le décret n°2016-86 du 1er février 2016, le terme délégation de

service public a disparu pour laisser place à celui de concession de service public.

La concession est soumise à la procédure prévue par les articles L1411-1 et suivants du Code Général des collectivités

Territoriales et le Code de la Commande publique.

Le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient d'engager les publicités règlementaires relatives à la concession.

L'assemblée entend l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADHERE au lancement d’une

procédure de concession pour la gestion du camping municipal, APPROUVE le rapport sur le principe de concession

présentant le choix du mode de gestion et les principales caractéristiques de la concession, HABILITE la Commission

prévue par les dispositions de l'Article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales à ouvrir les plis contenant

les candidatures des entreprises ; dresser la liste des candidats admis à présenter l'offre ; ouvrir les plis contenant les

offres des candidats admis à présenter une offre ; émettre un avis sur l'offre des candidats, AUTORISE le Maire à mener

la procédure de publicité et de mise en concurrence prévues par les dispositions des Articles L.1411-1 et suivant du Code

Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Commande Publique puis notamment sur la base des avis de la Commission, à négocier avec les candidats ayant présenté l'offre.

35/26 Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie de juillet 2026 dans le Conflent et les Aspres

L'incendie d’une intensité exceptionnelle du mois de juillet 2026 sur le Conflent et les Aspres impacte gravement notre

département et provoque une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.Face à ce drame, l’Association des Maires, des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-Orientales (AMF66) a

souhaité, avec le soutien de l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux

communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Les sommes

collectées seront centralisées par l’'AMF66, en accord avec la préfecture des Pyrénées-Orientales, et redistribuées

équitablement selon les besoins exprimés par les communes touchées.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Llauro

tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes des Pyrénées-Orientales impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses

capacités, de la manière suivante :

+ Faire un don d’un montant de 500.00€ à l'Association des Maires des Adjoints et de l’Intercommunalité des Pyrénées-

Orientales.

Siège social :

Hôtel du Département

24 quai Sadi Carnot

66000 Perpignan

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien financier, d’habiliter Monsieur le

maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération

Résumé des débats :

- Devis marquage au sol : 3 devis sont en cours d'étude

- Embauche agent technique territorial 3 mois : Monsieur le Maire souhaite embaucher courant octobre pour une

période de 3 ou 4 mois pour faire le débroussaillage des parcelles communales une attention particulière sera portées

sur les OLD, à ce sujet une réunion publique sera rendue courant octobre

- Stationnement RD615 dans le village : Le marquage au sol sera effectué afin de sécuriser la traversée du village

courant octobre

- Fête du village du 11 novembre 2026 : Un Cobla jouera de 10h à 14h. Le traditionnel dépôt de gerbe aura lieu à

11h30, cette journée sera clôturée par le foyer rural à la salle des fêtes.

- Repas des Aînés : Il aura lieu le 12 décembre 2026

- Parking City park (information) : Monsieur le Maire informe avoir reçu un premier devis avec des plans pour le

parking écologique du City Park ainsi que le parking situé sous la salle des fêtes. Le projet est à l'étude.

- Mise en sens unique rue des Platanes : Le Conseil Municipal est favorable pour mettre la rue des Platanes en sens

unique et la rue des Treilles en zone piétonne

L'ordre du jour étant clôt, la séance est levée à 21h.

A Llauro, le 15 septembre 2026

Publié sur www.llauro.fr