Déliberation - Dec2024 063 Modification regie de recettes n. 25

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Déliberation - Dec2024 063 Modification regie de recettes n. 25 Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Dec2024 063 Modification regie de recettes n. 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Grandes et moyennes entreprises, DECISION DU MAIRE

Dec2024-063 Modification de la régie de recettes n°25 créée auprès de la ville de Suresnes pour l’encaissement de toutes les recettes du centre médical Raymond Burgos (régie implantée au 12 rue Carnot a Suresnes)

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 autorisant le maire à modifier des régies communales en application de l’article L.2122-22 al. 7 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de modifier la régie de recettes n°25 afin d’y rajouter le fonds de caisse de la sous-régie n°25 supprimée par décision n°2024-055 qui permettait l’encaissement des activités de pédicurie,

Décide,

Article 1er. - De la modification de la régie de recettes n°25.

Article 2.- Que le montant du fonds de caisse de la régie n°25 est de 350.00 €.

Article 3.- Que Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Chef du SGC de Courbevoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.Article 4.- Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Courbevoie,

- Le Directeur des Ressources Humaines,

- Le Directeur de la Performance de la Gestion Publique,

- Le régisseur titulaire.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes