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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
trois
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire. Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS Excusé
: Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 18
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
2024
—02
-14
-B
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2024
Monsieur
Philippe
BRUGERE,
Maire,
propose
d'installer
un
feu
vert
récompense
avenue
Limousine
afin
de
limiter
la vitesse
et sécuriser
la circulation
en
ce
lieu.
Un
plateau
surélevé
avait
été
installé
en
amont
du
feu
au
N°61
avenue
Limousine.
Il conviendrait
donc
de
le supprimer.
Ces
travaux,
évalués
à 20
000
€ HT
(feu
vert
à récompense),
peuvent
être
subventionnés
au
titre
des
amendes
de
police.
Cette
subvention,
au
taux
de
35%,
est
plafonnée
à 11.500€.
Au
cas
présent,
M
le Maire
sollicite
de
l’Assemblée,
l’autorisation
d’engager
ces
travaux
de
sécurité
F
;
Bag
pour
2024,
sous
réserve
de
l’obtention
de
cette
subvention.
Sur
proposition
de
M
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITE
DECIDE
les
opérations
de
travaux
de
voirie
définis
SOLLICITE
l'attribution
du
Département
de
la Corrèze
au
titre
des
amendes
de
police
2024
ARRETE
le plan
de
financement
comme
suit
:
MONTANT
DES
TRAVAUX
HT
€HT
Participation
du
Département
au
4025,00
titre
des
Amendes
de
police
2020
(taux
de
35%
plafonné
à 11.500€)
Solde
HT
pour
la Commune
15.975,00
Pour
extrait
conforme,
Le
03
Avril
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Marie-Hélène
CHAUQUET
/
/
Accusé
de réception
en préfecture
/ y)
019-211913603-20240405-2024-02-14-B-DE Date
de télétransmission
: 08/04/2024
/)
e®
Date
de réception
préfecture
: 08/04/2024