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Déliberation - 2024 +01+ +COMMUNE+ +COMPTE+DE+
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 +01+ +COMMUNE+ +COMPTE+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
2024t0r EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars, à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation z 0610312024
Étaient Présents; M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. Alain MIDDEGAELS, M. Cyril CERF, , M. Harold ECLAIRCY.
Etoîent absents :
Etaient Absents excusés: Mme Claudine LAWARREE MALOYER ayant donné procuration à M Christian GARRABOS.
Secrétaire de séance.'M. Harold ECLAIRCY
OBJET : COMPTE DE GESTION Commune 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian GARRABOS, Maire. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats déliwés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2022, ce1nti de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordorurancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1" Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la joumée complémentaire ;
2o Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires etbudgets annexes ;
3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare à I'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par Monsieur le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordormateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Thonac, le 1510312024
Le Maire,
Christian
En vertu de I'article 2 de la loi du 02 juillet 1985
Certifie exécutoire par le Maire le
Reçu en S/Préfecture le
Publië et Notifë le : I No
CODIQUE
DU
POSTE COMPTABLE
.
024069
04500
-
THONAC
-
NOM
DU
POSTE COMPTABLE
:
SGC SARLAT-LA-CANEDA
ETASLISSEMENT
:
THONAC
-
ETAT:
II-1,
Résultats
budgétaires de
I'exercice
Exercice
2023
TOTÀL
DBS
SECTIONS
RECETTES
672
564,25
404
L74,77
4O4
174,77
DEPENSES
672
564,25
247
85r,4!
3
736,10
244
LLs,3\
RESULTAT
DE
IJIEXERCICE
160
059,46
SECTION
DE
FONCTIONNEMEMT
376
200
,00
277
799
,49
277
799
,49
376
200,00
195
478,
08
3
736,r0
L91,74t,98 86
057,51
SECTION
D
I INVESÎISSEMENT
296
364,25
126
375,28
126
375,28
)aa
aaL
)q
52
373,33
52
373
,33
74
00r,95
Prévisions budgétaires
totales
(a)
Titres
de
recette
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettês
(d =
b -
c)
Autorisations
budgétai.res
totaLes
(e)
Mandats
émis (f)
Annul-ations
de
mandats
(g)
Dépenses
neÈtes
(h
= f
-
S)
(d -
h)
Excédent
(h -
d)
Déficit
fr
17/