Déliberation - 26 097 DGS Convention MaD MDV aupres du Syndic Benevole de Coignieres

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Déliberation - 26 097 DGS Convention MaD MDV aupres du Syndic Benevole de Coignieres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 097 DGS Convention MaD MDV aupres du Syndic Benevole de Coignieres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/06/2026

Reçu en préfecture le 24/06/2026

Publié le S L C

ID : 078-217801687-20260618-26_097_DGS-AI

ADOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 260)+-IDGS-Ass.IVGN

DÉCISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage

auprès du Syndic Bénévole de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°20260321_05 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant

délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu la demande du Syndic Bénévole de Coignières, représenté par son Gérant, Monsieur

Lionel LOURDIN domicilié 6 rue de Neauphle-le-Château 78310 Coignières, de pouvoir

disposer de la salle de la Maison de Voisinage le vendredi 26 juin 2026, pour son Assemblée

Générale Ordinaire ;

Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès du

Syndic Bénévole de Coignières, la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le

Château à Coignières, le 26 juin 2026 de 19h30 à 21h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 —- AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de

mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle

le Château à Coignières, au Syndic Bénévole de Coignières, le 26 juin 2026 de 19h30 à

21h00.

ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées

à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au

titulaire.

Fait à Coignières, le 18 juin 2026

Didier FIS À |) Vice-président de la C.A. de Saïht-Quentin-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l’objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de

Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à

compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096