Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 146

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 146 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 146)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-146

PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-09-10-001 - Arrêté imposant le port du masque aux abords des stades Matmut

Atlantique le 11/09/20 et Chaban Delmas le 12/09/20 (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-09-10-001

Arrêté imposant le port du masque aux abords des stades

Matmut Atlantique le 11/09/20 et Chaban Delmas le

12/09/20

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-10-001 - Arrêté imposant le port du masque aux abords des stades Matmut Atlantique le 11/09/20 et Chaban Delmas le 12/09/20 3PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité

Arrêté du 10 septembre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, aux abords des stades de Bordeaux, Matmut Atlantique le 11 septembre 2020 et Chaban-Delmas le 12 septembre 2020 à l’occasion des rencontres sportives s’y déroulant

La préfète de la Gironde,

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le 1 de l’article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques

que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination :

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde se situe à un niveau de vulnérabilité élevé depuis le 24 août 2020 ; que le taux d'incidence en Gironde s'élève à 154 / 100.000 habitants et le taux de positivité est de 8,2 % (données consolidées Santé Publique France sur la période s'étendant du 30 août 2020 au 5 septembre 2020), dépassant ainsi le seuil de vigilance fixé à 50 / 100.000 ;

CONSIDÉRANT que les échanges avec le maire de Bordeaux ont permis de déterminer les espaces comportant

une forte densité de personnes empêchant le respect de la distanciation physique imposée par l'article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié ; que les abords des stades lors de rencontres sportives majeures font partie de ces espaces; qu'il a en outre été constaté ou anticipé qu’un faible nombre des personnes fréquentant ces espaces portaient des masques ; que cette situation est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune concernée que sur le département :

CONSIDÉRANT que le Il de l’article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité, dispose que les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures et précise que dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département

est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent :

CONSIDÉRANT que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans un espace rassemblant une forte concentration de personnes :

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète,

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-10-001 - Arrêté imposant le port du masque aux abords des stades Matmut Atlantique le 11/09/20 et Chaban Delmas le 12/09/20 4ARRÊTE

Article 1 : Toute personne de plus de onze ans et se déplaçant à pied doit porter un masque de protection sur les voies et espaces définis au présent arrêté dans les conditions posées en annexe 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité.

Article 2 : L'obligation de port du masque visée en article 1 s'applique le vendredi 11 septembre 2020 aux abords du stade Matmut Atlantique, 2 heures avant et jusqu'à 1 heure après le match de ligue 1 de football devant opposer à 21h00 le club des Girondins de Bordeaux à celui de l'Olympique Lyonnais sur les axes et espaces suivants :

- le cours Charles Bricaud (de l'arrêt du tram ligne C jusqu’au rond-point Lapébie),

- les parcs de stationnement du parc des expositions et congrès de Bordeaux,

- le cours Jules Ladoumègue,

- le rond-point Roger Lapébie,

- le parvis du stade Matmut Atlantique et ses parcs de stationnement.

Article 3: L'obligation de port du masque visée en article 1 s’applique le samedi 12 septembre 2020 aux abords du stade Chaban-Delmas, 2 heures avant et jusqu'à 1 heure après le match de top 14 de rugby devant

opposer à 18h15 le club de l’Union Bordeaux-Bègles à celui de Brive-Corrèze sur les axes suivants : - du boulevard du Maréchal Leclerc (de son début jusqu'à la rue Mestrezat),

- la rue Mestrezat,

- la rue Léo Saignat (portion comprise entre la rue Albert Thomas et le rond-point de Canolle), - l'avenue du Parc de Lescure.

Article 4 : L'obligation prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de

nature à prévenir la propagation du virus.

Article 5 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la

santé publique.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète,

à mes Fabienne BUCCIO

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-09-10-001 - Arrêté imposant le port du masque aux abords des stades Matmut Atlantique le 11/09/20 et Chaban Delmas le 12/09/20 5