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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 058
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2020-023
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2020 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2020-02-04-001 - Concours d'ingénieur hospitalier dans la spécialité blanchisserie et
linge (1 page) Page 3
33-2020-02-04-002 - Concours de TSH 2ème classe spécialité Informatique (2 pages) Page 5
CHU DE BORDEAUX
33-2020-02-04-003 - Délégation de signature de Mme Véronique BERARD - AAH (2
pages) Page 8
33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU (51 pages) Page 11
DDTM DE LA GIRONDE
33-2020-01-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques
et privées pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d'une procédure
d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin,
Val de Livenne et Reignac. (4 pages) Page 63
DDTM GIRONDE
33-2020-02-05-002 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020
autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la création d'un ensemble commercial par la
création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes de 2729 m²
de surface de vente situé ensemble commercial Perrin-Vigneau 49 Avenue Henri Vigneau
à MERIGNAC (33700) (4 pages) Page 68
33-2020-02-05-004 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020
autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de
vente du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle de 1412 m², situé Avenue
du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500) (4 pages) Page 73
33-2020-02-05-003 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020
autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION la création d'un point permanent de
retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par voie télématique, organisé pour
l'accès en automobile "E.LECLERC Drive" doté de 4 pistes de ravitaillement et totalisant
une emprise au sol, bâtie ou non bâtie, affectée au retrait des marchandises de 163 m², situé
205 Avenue Clément Fayat à LIBOURNE (33500) (4 pages) Page 78
DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2020-01-29-008 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction
d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un
campus de formation SNCF sur la commune de Bègles (14 pages) Page 83
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2020-01-29-009 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon à
compter du 1er février 2020 (2 pages) Page 98
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-02-05-001 - Arrêté d'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux le
jeudi 06/02/2020 (3 pages) Page 101
2 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2020-02-04-001
Concours d'ingénieur hospitalier dans la spécialité
blanchisserie et linge
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-02-04-001 - Concours d'ingénieur hospitalier dans la spécialité blanchisserie et linge 3 Centre hospitaller
L
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration
Cellule Carrière (RDC — Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : M-Ch. LEVY
Mail: marie-christine.levy@ch-lbourne.fr
Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 4 février 2020
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR L’ACCES AU GRADE
D'INGENIEUR HOSPITALIER RESPONSABLE DANS LE DOMAINE « LOGISTIQUE ET ACTIVITES HOTELIERES » - SPECIALITE « BLANCHISSERIE ET LINGE » — 1 POSTE
Un concours sur titres en vue de pourvoir 1 poste d'ingénieur hospitalier responsable dans le domaine « logistique et activités hôtelières » spécialité « blanchisserie et linge » aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers.
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 20 MARS 2020 minuit (le cachet
de la poste faisant foi) à:
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
M. Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Cellule Carrière - Concours
112 RUE DE LA MARNE - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
Ce concours est ouvert aux personnes titulaires d'un des diplômes d'ingénieurs ou titres . tels que fixés dans l’Arrêté du 23 octobre 1992 et permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier, ou titre dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes.
Le dossier de candidature devra comprendre :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres, diplômes, certifications et équivalences dont il est titulaire où une copie conforme à ces documents :
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, où pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur Situation au regard du code du service national :
- Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé :
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), la Cellule Carrière de la D.RH. se
charge de la demande.
Date du concours : 15 OCTOBRE 2020
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines :
Madame M. Ch. LEVY - Tél. : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur etpar délégation,
Le Directeur des Béssources Humaines,
LABROUQUAIRE
Pôle Administratif — Fondatiôn Etienne Sabatié
172, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-02-04-001 - Concours d'ingénieur hospitalier dans la spécialité blanchisserie et linge 4 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2020-02-04-002
Concours de TSH 2ème classe spécialité Informatique
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-02-04-002 - Concours de TSH 2ème classe spécialité Informatique 5 sgntrs hospitalier
ss
Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE Libourne, le du février 2020 Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Marie-Christine LEVY
Adjoint des cadres
Cellule Carrière (RDC - Porte 21 & 22)
& 05 57 55 26 72
Avis de concours externe sur titres pour l’accès au grade
de technicien supérieur hospitalier de 2°"° grade
Domaine « télécommunications, systèmes d’information et traitement de l'information médicale », Spécialité « informatique »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 modifié, portant statut particulier du corps des techniciens et
techniciens supérieurs hospitaliers, en vue de pourvoir deux postes de technicien supérieur hospitalier 2°% classe du domaine «télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information
médicale », Spécialité « informatique » vacants dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico- professionnelle homologuée au niveau II! ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux articles 1” et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l’un des domaines correspondant aux fonctions statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Les dossiers de candidatures comprendront :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne :
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou
pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national ;
- Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste OCCUPÉ ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2), la Cellule Carrière de la D.RH. se charge de la demande. |
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers
des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l’examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie par ordre alphabétique et par spécialité.
Cette liste fera l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
Pêle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-—libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-02-04-002 - Concours de TSH 2ème classe spécialité Informatique 6 Contre hospitalier
Direction des Ressources Humaines
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur hospitalier 2°" classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;
- En un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et Son comportement face à une situation concrète (durée : 25 minutes au plus).
- La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est
notée de 0 à 20 (coefficient 4).
À l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Date du concours : 14 avril 2020
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 13 mars 2020, le cachet de la poste faisant foi à :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Monsieur R. LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIERE
112 RUE DE LA MARNE - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines Madame Marie-Christine LEVY — Tél. : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pour Le Directeur et par délé
Le Directeur des Ressou
ation,
s Humaines,
omañ LABROUQUAIRE
Pôle Administratif — Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2020-02-04-002 - Concours de TSH 2ème classe spécialité Informatique 7 CHU DE BORDEAUX
33-2020-02-04-003
Délégation de signature de Mme Véronique BERARD -
AAH
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-04-003 - Délégation de signature de Mme Véronique BERARD - AAH 8 >
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2020/014/DS
Bordeaux, le 31 janvier 2020
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35, L.6132-1 à L.6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant
Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Bazas de Mme
Véronique BERARD, attachée d'administration, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 1° janvier 2019 ;
CONSIDEREANT la fiche descriptive des opérations de travaux d’extension de l'EHPAD Caillavet de Bazas
tunsanenesnnnnsemennennsannensensnensenss
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-04-003 - Délégation de signature de Mme Véronique BERARD - AAH 9 Article 1
Délégation est donnée à Mme Véronique BERARD, attachée d'administration au centre
hospitalier de Bazas, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, pour les marchés de
travaux et prestations intellectuelles associées afférents à l'opération d'extension de l'EHPAD Caillavet de Bazas.
Article 2
La présente délégation prend effet au 31 janvier 2020.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
v
Yann BUBIE
D
:
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-04-003 - Délégation de signature de Mme Véronique BERARD - AAH 10 CHU DE BORDEAUX
33-2020-02-03-001
Mise à jour guide de la tarification du CHU
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 11 ù
Yann BUBIEN
CHU DECISION DU DIRECTEUR GENERAL Hôpitaux de
Bordeaux N° 2019/053/FIN
Relative à la mise à jour
Directeur général du guide de la tarification du CHU Président du directoire
Bordeaux, le 2 janvier 2020
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation du système de santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l’article L.6141-1 du code de la santé publique relatif à l’organisation des établissements publics de santé ;
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif aux compétences du directeur d'établissement ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
DECIDE :
Article 1 - Objet
Mise à jour du guide de la tarification du CHU de Bordeaux reprenant les tarifs opposables aux usagers de l’établissement.
Article 2
La version mise à jour sur le site internet du CHU de Bordeaux est la version V2020-01.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision sera transmise aux services de la Préfecture de la Gironde et de la
Trésorerie Principale du CHU de Bordeaux.
La présente décision est applicable à compter du 1° janvier 2020. Stéphanie FAZI-LEBLANC
Directrice Générale Adjointe
X \ Et Bordeaux
& Yann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
Téléphone : 05 56795679 - Télécopie : 05 57 82 04 84
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 12 Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
Dernière Mise à jour 02/01/2020
SOMMAIRE Décision n° 2019/0053/FIN
CHAPITRES
141 TARIFS JOURNALIERS D'HOSPITALISATION
12 FORFAIT JOURNALIER
13 TARIF DE LA CHAMBRE PARTICULIERE
14 TARIFS D'HOSPITALISATION PROGRAMMEE PATIENTS ETRANGERS NON ASSURES SOCIAUX
1-5 TARIFS D'HEBERGEMENENT
16. AUTRES TARIFICATIONS
21 TARIFS DES GROUPES HOMOGENES DE SEJOURS
22 INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
23 ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES
24 FORFAIT TECHNIQUE
25 TELEMEDECINE
2-6 AUTRES TARIFICATIONS
ie te lé
31 ACTIVITE EXTERNE
3-2 HOSPITALISATION
4141 CHIRURGIENS DENTISTES, TARIFS OPPOSABLES À L'ASSURANCE MALADIE
412 SOINS BUCCO-DENTAIRES AVEC RESTE À CHARGE AU PATIENT
413 CODES REGROUPEMENT
414 TARIFS CMUC
4-21 IMPLANTOLOGIE - SOINS EXTERNES
42,2 IMPLANTOLOGIE - HOSPITALISATIONS
431 ACTES NOMENCLATURES OPPOSABLES ASSURANCE MALADIE
4-32 ACTES DE BIOLOGIE ET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES HORS NOMENCLATURE
433 TARIFS LETTRES-CLES
43.4 ACTES D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES
44 ACTES CCAM NON PRIS EN CHARGE PAR ASSURANCE MALADIE
44,2 ACTES AMBULATOIRES
443 HOSPITALISATION
45,f ACTES AMBULATOIRES DERMATOLOGIE
452 HOSPITALISATION
46.1 UNITE DE MEDECINE LEGALE THANATOLOGIQUE
4-6.2 UNITE DE MEDECINE LEGALE DU VIVANT
46.3 DEPOSITOIRE
46.4 LABORATOIRE PHARMACOLOGIE - TOXICOLOGIE MEDICO-LEGALE
4-65 PRESTATION FOETOPATHOLOGIE
4-66 CONSULTATIONS EXTERNES GERIATRIE
4-7.1 TARIFS CONVENTIONNELS PHARMACIE
a TRANSPORT SMUR
52 UNITE MOBILE D'ASSISTANCE CARDIO-RESPIRATOIRE
53 GRANDS RASSEMBLEMENTS
8-1 FRAIS D'INSCRIPTION AUX CONCOURS
82 FRAIS PEDAGOGIQUES
83 FORMATIONS CATALOGUE CFPPS ET CESU
84 AUTRES FORMATIONS
8-5 HEURES DE FORMATION PAYEE PAR LE CHU
di
9-1 PERSONNEL NON MEDICAL {coût moyen. charges comprises)
g2 PERSONNEL MEDICAL
10- PRESTATIONS DE SERVICE
102 TRANSMISSION DE DOSSIERS MEDICAUX
103 DIVERSES FACTURATIONS
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 13 CHU . Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Bordeaux
{Sommaire}
_ Ni 0e os \ 1
Lettre clé| Unité de . . | ce
ne
Médecine, spécialités médicales temps complet régime commun Journée 1févr-19 1 160,00 € Arrêté prefectoral
Méteene spécialités médicales temps incomplet de jour ou de nuit régime Journée {dvi 825,00 € Arrêté pralectorl
Dialyse rénale temps incomplet de jour ou de nuit Journèe 14évr-18 870,00 € Arrêté prefectoral
Moyen Séjour régime commun Journée 1évr-18 743,00 € Arrêté prefectoral
Hospitalisation de jour - Rééducation fonctionnelle Journée 1-évr-19 742,00 € Arrêté prefectoral
Moyen séjour en réadaptation cardiaque Journée 1-{évr-19 445,00 € Arrêté prefectoral
Séances pied diabétique Journée 1-févr-19 451,00 € Arrêté prefectoral
Unité d'Hospitalisation de Courte Durée Journée 1-févr-19 614,00 € Arrêté prafectoral
Chirurgie, maternité, spécialités chirurgicales temps complet régime commun Journée 1-évr-19 1 386,00 € Arrêté prefectoral
Chirurgie ambulatoire de jour régime commun Journée 1-fèvr-19 977,00 € Arrêté prefectoral
Spécialités coûteuses temps complet régime commun Journée 1-fovr-19 2 484,00 € Arrêté prefectoral
Spécialités coûteuses temps incomplet de jour régime commun Journée 1-févr-19 1 576,00 € Arrêté prefectorai
Unité Médico-Psychologique de l'Adolescent et du Jeune Adulte (UMPAJA} Journée 1Hévr-19 486,00 € Arrêté prefectoral
UMPAJA + temps incomplet Journée 1-févr-19 313,00 € Arrêté prefectoral
Psychiatrie Infanto-Juvénile - SUHEA - temps complet régime commun Journée 14ôvr-19 544,00 € Arrêté prefectoral
Psychiatrie Infanto-Juvénile - SUHEA - temps incomplet régime commun Journée 1Hévr-19 329,00 € Arrêté prefectoral
Forfait journalier d'hospitalisation MCO Journée 1-jenv-18 20,00 € Arrêté ministériel
Forfait journalier d'hospitalisation SSR Journée 1-janv-18 20,00 € Arrêlé ministériel
Forfait journalier d'hospitalisation Psychiatrie Journée 1janv-18 15,00 € Arrêté ministériel
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète MCO Journée tavr-18 49,00 €! Décision n° 2019/0053/FIN
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète SSR Journée 1uil45 37,00 €! Décision n° 2019/0053/FIN
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation complète psychiatrie Journée 14uit45 32,00 €[ Décision n° 2019/0053/FIN
Tarif de la chambre particulière en hospitalisation de jour Journée 1-jui15 15,00 €! Décision n° 2019/0083/FIN
Patients Etrangers de la CEE sans E112 ou Hors CEE 1juil.18 DEVIS Décision n° 2019/0053/FIN
Soins Hospitaliers non assurés sociaux GHSE tjanv-19 seen art Décision n° 2019/0053/FIN
Forfait administratif non assurés sociaux ADME 1janv-19 157,40 €| Décision n° 2019/0053/FIN
Frais Hôteliers non assurés sociaux HOTE Journée t-janv-19 563,20 €| Décision n° 2019/0053/FIN
Chambre particulière non assurés sociaux CPE Journée t-janv-19 49,00 €] Décision n° 2019/0083/FIN
USLD XAVIER ARNOZAN - Hébergement (UHR et chambre simple) Journée 1-juin-19 58,26 € Arrêté prefectoral
USLD XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir À et 2 Journée 1-juin-19 24,14€ Arrêt préfectoral
USLD XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journès +-juin-19 45,32 € Arrêté préfectoral
USLD XAVIER ARNOZAN - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-juin19 6,51 € Arrêté préfectoral
USLD XAVIER ARNOZAN - Réservation Journée {juin-19 38,26 € Arrêté prefectoral
USLD XAVIER ARNOZAN - Hébergement des résidents de moins de 60 ans Journée 4juin19 78,59 € Arrêté prefectoral
USLD XAVIER ARNOZAN - Réservation des résidents de moins de 60 ans Journée 1juin-19 58,59 € Arrèté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement chambre individuelle Journée 1-juin-19 52,06 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement chambre double Journée 1-juin-19 49,46 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 1 et 2 Journée À-juin-19 24,32 € Arrêté préfectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 1-juin-19 15,43€ Arèlé préfectoral
EHPAD LORMONT - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 4-juin-19 6,55 € Arrëté préfectoral
EHPAD LORMONT - Réservation chambre individuelle Journée 4-juin-19 32,06 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Réservation chambre double Journée +-juin-19 29,46 € Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Hébergement des résidents de moins de 60 ans Journée 41-juin-19 70,66€ Arrêté prefectoral
EHPAD LORMONT - Réservation des résidents de moins de 60 ans Journée 4juin-19 50,66€ Arrêté prefectoral
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 14 temporaire. Héberaement temos comolet}
de - de 60a
de 60 ans
MCO Hébergement pour cause exceptiannelle
LIBELLE facturation Date d'effet| Tarifs (€) Base Observations
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement (PASA, Hébergement Joumés jun-t 64,47 € Arrèlé prefectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement Réservation Journée 1-juin-19 44,47 € Arrêté prefectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir À et 2 Journée 1juin-19 20,76 € Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE - Tarif dépendance Gir 3 et 4 Journée 4juin-19 13,17€ Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALQUETTE - Tarif dépendance Gir 5 et 6 Journée 1-uin-19 5,59 € Arrêté préfeclorat
EHPAD v JARDINS DE L'ALOUETTE - Hébergement des résidents valides Journée A juin-0 88.02€ Arrêté préfectoral
EHPAD LES JARDINS DE L'ALOQUETTE - Réservation des résidents valides de - Joumée june 68,02 € Arôté préfectoral
Journée 1-anv-10 415,00 €| Décision n° 2019/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 15 Hôpitaux de
Bordeaux
https./www.legifrance.gqouv.fr'affichTexte.do?cidFexte=JORFTEXT000032165030&categorieLien=cid
g ie
ARR EE Hs
IVG avec anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée
IVG avec anesthésie générale pour un séjour comportant au moins une nuitée
IVG sans anesthésie générale pour un séjour dont la date de sortie est égale à la date d'entrée
IVG sans anesthésie générale pour un séjour comportant au mains une nuitée
IVG médicamenteuse
IVG médicamenteuse hors établissement
| ONSE à XTE R É k "
Actes CCAM lien :
AMF
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
1-avr-16
Tavr-16
travri6
t-avr-i6
t-avr16
t-avr-16
ï
S:
603,59 €
664,05 €
463,25 €
506,32 €
282,91 €
Arrêté du 4 mars 2016
Anêlé ministériel
Arrêté ministériel
Arrêté ministériel
Arrêté ministère
Arrêté ministériel
Arrêté ministériel
CHU Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
faccueil-de-la-ccam/telechargement/version-actuelle/index.php http:/www.amell.fl
Acte d'obstétrique ACO Acte 1juil13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Âcte d'anesthésie ADA Acte 1jui13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte de chirurgie ADC Acte 1jui-13 CCAM Tarif salon codification de l'acte
Acte d'échographie ADE Acte tjuil13 CCAM Tarif selon codification de l'acle
Acte d'imagerie ADI Acte +jul13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte technique médical ATM Acte 4ju.13 CCAM Tarif seton codification de l'acte
Actes d'anatomie et Cytologie pathologiques ATM Acte 1jui-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Actes NGAP http: amell.fr/orofessi l te.ohp
Ni ir
Consultation de médecin omnipraticien € Acte tjenv-11 23,00 € d.0.& NGAP
Consultation avec majoration médecin généraliste G Acte 1-mai-17 25,00 € J.0. & NGAP
Majoration de coordination médecin généraliste MCG Acte 1juil-17 5,00 € J.0.& NGAP
Majoration pour consultation de nuit (20h/0h et 6h/8h) MN Ace {-mai-17 35,00 € 1.0. & NGAP
Majoration pour consultation de nuit (de Oh à 6h) MM Ace t-mai17 40,00 € 1.0. & NGAP
Majoration pour acte dimanche et jour férié par le médecin généraliste F Acte M-déc-08 19,06 € 4.0. & NGAP
Consuftation de médecin spécialiste cs Acte 1janv-1i 23,00 € J.0. & NGAP
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS MPG Acte 1qui-19 2,00 € 1.0.8 NGAP
Consultation de médecin spécialiste en médecine générale avec majoration médecin cs Ace tmait7 25,00 € JO. &NGAP
généraliste
Majoration de coordination médecin spécialiste MCS Acte À-juil-17 5,00 € J.0.8& NGAP
Majorations pour acte de dimanche et jour férié par le médecin spécialiste F Acte 31-déc-08 19,06 € 4.0. & NGAP
Majorations pour acte de nuit par le médecin spécialiste (sauf pédiatres) U Acte 31-déc-08 25,15 € JO. & NGAP
Majorations pour acte réalisé en urgence par le pédiatre au acte thérapeutique réalisé en s Ace 2mars-12 40,00 € LOENGAP urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins (0h/6h)
Majorations pour acte de nuit (20h/0h et 6h/8h) par le pédiatre P Acte 31-déc-08 35,00 € J.0, & NGAP
PREMIÈRE CONSULTATION CONTRACEPTION et de prévention des maladies sexuellement cc Ace irov-17 46,00 € transmissibles pour les jeunes files de 15 à 17 ans inclus
Consultation pour examen obligatoire COE Acte t-nov.17 46,00 € J.0. & NGAP
Majoration enfant Généraliste de 0 à 6 ans MEG Acte t-maï-17 5,00 € 4.0, & NGAP
CONSULTATION de suiviet de coordination de la PEC d'un ENFANT AUTISTE par un ccx Acte tnowt7 46,00 € LO.&NGAP généraliste, un pédiatre ou un psychiatre (CSE)
CONSULTATION de suivi et coordination de la prise en charge des ENFANTS de 3 à 12 ans en risque avéré d'OBESITE (CSO) CCX Acte 1-nov-17 46,00 € J.0.& NGAP
CONSULTATION réalisée pour un NOUVEAU-NE nécessitant un suivi spécifique entre le jour 4-nov- de sortie de la maternité et le 28ème jour de vie (CSM) Gex ete noy-t7 He 20.8 NGAP
CONSULTATION de suivi de l'enfant présentant une PATHOLOGIE CHRONIQUE GRAVE ou ne en le A 1enov- LO. un HANDICAP NEURO-SENSORIEL SEVERE nécessitant un sui régulier (EPH) CCE | Ace pox-i7 6000 € 0.8 NGAP
CONSULTATION de suivi des enfants de moins de 7 ans, nés GRANDS PREMATURES de moins de 32 semaines d'aménorrhée plus 6 jours, ou atteints d'une pathologie congénitale CCE Acte À-nov-17 60,00 € 3.0. 4 NGAP grave {CGP)
CONSULTATION de REPERÂGE des signes de trouble du SPECTRE de l'AUTISME (CTE) CCE Acte t-nov-17 60,00 € J.0.& NGAP
Nouveau Forfait Pédiatrique NEP Acte 5,00 € 30.8 NGAP
0-2ans
Nouveau Forfait Pédiatrique NFE Acte tmait7 5,00 € 10.8 NGAP
2-6 ans
Nouveau Forfait Pédiatrique | 6-16 ans si pédiatre = MT {non adressé} NFE Ace mat 500€ 20.8 NGAP
Majoration Enfant Pédiatre MEP Ac 1-mabt7 400€ LO.eNCAP 0-6 ans
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 16 PRE
Forfait Fausse-Couche Précoce
Sans écho
Farfait Fausse-Couche Précace
Avec écho
Consultation spécifique par médecin spécialiste en cardiologie
Majoration coordination Cardiologue
Consultation spécifique par neuropsychiatre, psychiatre et neurologue
Majoration de coordination de la CNPSY pour psychiatre, neuro-psychiatre et neurologue
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY
Avis Ponciuel de Consultant
Avis d'expert PHPU
Avis d'expert psychiatre, neuropsychiatre et neurologue
Consultation de dépistage du mélanome réalisée en cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie
Soins conservateurs pratiqués par le médecin
Traitements d'orthopédie dento faciale orthodontie pratiqués par le médecin
Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin
Administration de produits et prestations en environnement hospitalier
Administration de produits et prestations en environnement hospitalier 2
Prestation intermédiaire
Forfait sécurité dermatologie
Forfait d'Accueil et de Traitement des urgences
Forfait Environnement Hospitalier 1
Forfait Environnement Hospitalier 2
Forfait Environnement Hospitalier 3
Forfait Environnement Hospitalier 4
Forfait Environnement Hospitalier 5
Forfait Environnement Hospitalier 6
Cas des Médecins généralistes intervenants à l'UCSA
Majoration acte de nuit pour déplacement de médecin générallste (20h/0h et 6h/8h)
Majoration acte de milleu de nuit déplacement de médecin généraliste
{0h - 6h)
Majoration acte de dimanche et jour férié de déplacement de médecin généraliste
‘BIO
Actes de biologie
Actes d'anatomie et cytologie pathologiques effectués dans un laboratoire de biologie
Prélèvement (autre que sanguin) effectué par un biologiste non médecin
Prélèvement sanguin effectué par un biologiste non médecin
Prélèvement sanguin effectué par un technicien de laboratoire
Forfait sécurité pour echantilon sanguin 9003
Forfait sécurité pour traitement d'un échantillon sanguin 9105
Consultation sage-femme
Consultation de sage-femme Dimanche/Férié
Consultation de sage-femme de Nuit
Actes praliqués par une sage femme (soins maternité)
Examen médical de suivi de grossesse réalisé par la sage-femme
Séance de suivie postnatal réalisée par la sage -femme
Majoralion sage-femme - applicable aux C
Majoraion sage-femme - actes de nuit de 20H à OH et 6H à 8H
Majoration sage-femme - actes de nuit de 0H à 6H
Majoration sage-femme - actes de dimanche et jours fériés
Actes infirmiers pratiqués par une sage femme
Majoration sage femme : actes infirmiers de nuit
Majoraïion Infirmier : actes de nuit 20h-23h et 5h-8h
Majoraïion Infirmier : actes de nuit de 23h-5h
Majoration Infirmier : actes de dimanche et jours fériés
Actes praliqués par les orthophonistes
SEUR AREUTES Actes pratiqués dans une structure de soins ou un établissement
Actes ostéoarticulaires
Majoration kinésithérapeute : actes de nuit
Majoralion kinésithérapeute : actes de dimanche et jours fériés
Actes praliqués par l'orthoptiste
Majoration orthopüiste : actes de nuit
{Majoration orthoptiste : actes de dimanche et jours fériés
FFE Acte
FEF Acte
csc Acte
MCC Acte
CNPSY Acta
MCS Acte
MPC Acte
APC Acte
APU Acte
APY Acte
CDE ace
SCM Acte
ORT Acte
PRO Acte
APE
AP2
FPI Acte
FSD Acte
ATU
SE
SE2
SE3
SE4
SE5
SE6
Acis
Acte
Acte
Î-mars-18
1-mars-18
1-juil-17
1jui19
4juit17
1-juil-07
1-juil19
1uin-18
1-oct-17
Àjuin-18
26-mars-12
31-déc-08
31-déc-08
31-déc-08
1-mars-19
1-mars-19
1-mars-19
22-mars-12
f-mars-19
1-mars-19
1-mars-19
f-mars-19
1-mars-19
À-mars-19
À-mars-19
4juil-07
4juil.07
1ul-07
54,80 € 1.0. & NGAP
65,45 € J.0. & NGAP
47,73 € J.0.& NGAP
3,27 € J.0.8 NGAP
39,00 € 1.0. & NGAP
5,00 € J.0.& NGAP
2,70 € 30. & NGAP
50,00 € 1.0. & NGAP
69,00 € 1.0. & NGAP
62,60 € 4.0. & NGAP
46,00€ J.0. & NGAP
2,41€ J.0.& NGAP
2,15€ J.0. & NGAP
215€ J.0.& NGAP
12,64 € 3,0. & NGAF
71,50 € J.0, & NGAP
111,18 € J.0. & NGAP
40,00 € 4.0.8 NGAP
25,36 € 1.0. & NGAP
76,01 € 1.0. & NGAP
60,81 € J.0.& NGAP
40,53€ J.0. & NGAP
20,26 €) 1.0. &NGAP
133,21 € 1.0. & NGAP
274,44 € d.0. & NGAP
46,00 € 4.0. &circulaire
55,00 € 0. & circulaire
30,00 € J.0. & circulaire
B Acte
BP Acte
KB Acis
PB Acte
TB Acte
B(3) Acte
B(4) Acte
5-jui-02
5-juil-02
S-juil-02
5-juil-02
5-juil-02
5-juil-02
5-juil-02
5-juil-02
C Acte
CFF Acie
CFN Acle
SF Acte
CG Acte
SP Acte
MSF Acte
MDN Acte
MDN Acte
MDD Ace
SF Acta
Acie
AMC Acte
AMS Acte
t-sept-13
1-sept-13
4-sept-13
24-sept-12
23-avr-08
23-avr-08
1-juit-19
22-nov-04
22-nov-04
22-n0v-04
22-n0v-04
22-nov-04
22-n0v-04
18-avr-09
26-juit-07
25-juil-07
18-avr-09
16juil-12
16-juil.12
10-mai-07
10-mai-07
0,27€ J.0. & NABM
0,27€ JO. & NABM
1,92€ J.0.&NABM
2,52€ J.0. & NABM
2,52 € J.0.& NABM
0,79 € J.0. & NABM L
1,08€ J.0.& NABM 4 x B4 x 0.27€ = 1,08€
1.0.8 NABM 5x B5 x0,27€ = 1,35€
23,00 € 1.0. & NGAP
44,00€ JO. & NGAP
58,00 €| J.0. & NGAP
2,80 € 1.0. & NGAP
19,00 €| Décision n° 2019/0053/FIN
18,55 €] Décision n° 2049/0053/FIN
2,00 € J.0.& NGAP
35,00 € J.0. &NGAP
40,00 € J.0. & NGAP
21,00 € d.0. & NGAP
2,48€ J.0. & NGAP
9,15 € 1.0. & NGAP
7,62€ J.0, & NGAP
3,15€ J.0.& NGAP
9,15€ J.0. & NGAP
18,30 € 1.0. & NGAP
8,00 € J.0.& NGAP
2,15€ J.0. & NGAP
2,15 € JO. & NGAP
8,15€ J,0. & NGAP
7,62 € J:0.& NGAP
AMY Acte
Acte
Acte
6-nov-12
29-juin-02
29-juin-02
2,60 € 4.0. & NGAP
915€ 1.0. & NGAP
7,62€ 1.0. & NGAP
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 17 RE
Actes praliqués par le pédicure
POD Actes de prevention
Majoration pédicure : actes de nuit
Majoration pédicure : actes de dimanche et jours fériés
Orthèses plartaires au dessous de 28
Orthèses plantairesdu 28 au 37
Orthèses plantaires au dessus de 37
Manobloc en résine coulée
ge FEES
ï
AMP
POD
so1
S02
503
504
Acte
Acte
Acte
Acie
Semelle
Semelle
Semelle
Semelle
fanv-02
24-mai-08
4janv-02
fjanv-02
1janv-02
Tjanv-02
1-janv-02
1-janv-02
0,63 €
27,00 €
0,76€
0,61 €
12,94 €
14,02 €
14,43 €
27,34 €
40. & NGAP
J.0. & NGAP
J.0. & NGAP
4.0. & NGAP
4.0 & LPP
J.0 & LPP
J.0 &LPP
J.0 &LPP
SAINT-ANDRE IRM 1,57 Philips - forfait normal (< 4 750 actes)
SAINT-ANDRE IRM 1,57 Philips - forfait réduit (4 750 < activité S 8 000 actes)
SAINT-ANDRE IRM 1,57 Philips - forfait réduit (8 000 < activité < 11 000 actes)
SAINT-ANDRE IRM 1,57 Philips - forfait réduit (activité > 11 00 actes)
PELLEGRIN IRM 1,57 Philips et Siemens - forfait amorti {S 4 750 actes)
PELLEGRIN IRM 1,57 Philips et Siemens - forfait normal (< 4 750 actes)
PELLEGRIN IRM 1,57 Philips et Siemens - forfait réduit (4 750 < activité S 8 000 actes)
PELLEGRIN IRM 1,57 Philips et Siemens - forfait réduit (8 000 < activité 11 000 actes}
PELLEGRIN IRM 1,57 Philips et Siemens - forfait réduit (activité > 11 000 actes)
PELLEGRIN IRM 3T General electrie - forfait normal (< 4 500 actes)
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (4 500 < activité < 8 000 actes)
PELLEGRIN IRM 3T General electric - forfait réduit (8 000 < activité < 11 000 actes}
PELLEGRIN IRM $T General electric - forfait réduit (activité > 11 000 actes)
HAUT-LEVEQUE IRM 1,57 Siemens - forfait amorti (< 4 750 actes)
HAUT-LEVEQUE IRM #,5T Siemens - forfait normal (S 4 760 actes)
HAUT-LEVEQUE IRM 4,5T Siemens - forfait réduit (4 750 < activité S 8 000 actes)
HAUT-LEVEQUE IRM 1,57 Siemens - forfait réduit (8 000 < activité S 11 G00 actes)
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTN
FTR
FTR
FTR
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Âcte
Acte
Âcte
Âcte
Acte
1-jany-19
1-janv-19
1janv-19
13-évr-17
1juil48
1janv-19
tjanv-19
fanv-19
13-evr-17
Àjuil-18
13-févr.-17
13-févr-17
13-évr-17
1juil18
1-janv-19
À-janv-18
Janv-19
13-févr-17
166,05 €
70,10 €
55,69 €
26,11 €
119,68 €
166,05 €
70,10 €
55,69 €
26,11 €
195,91 €
71,56 €
61,81 €
38,63 €
119,68 €
166,05 €
70,10 €
55,69 €
26,11 €
J.0.&CCAM
J0.8& CCAM
J.0. & GCAM
J0.& CCAM
JO, & CCAM
J.0. & CCAM
JO. & CCAM
J.0. & CCAM
J.0. & CCAM
J.0. & CCAM
J.0. & CCAM
JO. & CCAM
JO. & CCAM
JO. & CCAM
J.0. & CCAM
J.0.& CCAM
J.0.& CCAM
J.0.& CCAM HAUT-LEVEQUE IRM 1,57 Siemens - forfait réduit (activité > 11 000 actes)
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN : forfait normal {S 1 000 actes)
HAUT-LEVEQUE TEPSCAN :-forfait réduit {> 1 000 actes) FTR
1févri7
13-févr-17
- 000,00 €
550,00 €
J.0. & GGAM
J.0.& CCAM
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait normal (< 6 700 actes)
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes)
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes)
ST ANDRE SCANNER GEMS CT 660 - forfait réduit (activité > 13 000 actes)
PELLEGRIN GEMS forfait amorti (S 6 700 actes)
PELLEGRIN GEMS forfait normal (< 8 700 actes)
PELLEGRIN GEMS forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes)
PELLEGRIN GEMS forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes)
PELLEGRIN GEMS forfait réduit (activité > 13 000 actes}
HAUT LEVEQUE SCANNER RT {6XTRA - forfait amorti (S 6 700 actes)
HAUT LEVEQUE SCANNER RT 16XTRA - forfait normal {£ 6 700 actes)
HAUT LEVEQUE SCANNER RT 16XTRA - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes)
HAUT LEVEQUE SCANNER RT 16XTRA - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes)
HAUT LEVEQUE SCANNER RT 16XTRA - forfait réduit (activité > 13 000 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait normal (< 6 700 actes}
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes)
HAUT LÉVEQUE SIEMENS Somaton Force - forfait réduit (activité > 13 000 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Définition - forfait amorti (S 6 700 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Définition - forfait normal (S 6 700 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Définition - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Définition - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes)
HAUT LEVEQUE SIEMENS Définition - forfait réduit (activité > 13 COQ actes)
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait normal (S 6 700 actes)
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (6 700 < activité < 11 000 actes)
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUILION - forfait réduit (11 000 < activité < 13 000 actes)
HAUT LEVEQUE TOSHIBA AQUIEION - forfait réduit {activité > 13 000 actes)
FTR
FTR
FTR
FTR
FTN
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTN
FTR
FTR
FTR
FTN
FTR
FTR
FTR
Acte
Acte
Âcte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
1-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
1janv-19
1-janv-19
1-janv-19
4-janv-19
-janv-19
À-janv-19
4janv-19
4-janv-19
{-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
4janv-19
14anv-18
4janv-19
{janv-19
ijanv-19
1janv-19
1janv-19
1-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
{-janv-19
1janv-19
93,03 €
55,66 €
A7,TA €
32,00 €
68,8 €
93,03 €
55,66 €
ATT4 €
32,00 €
68,88 €
93,03 €
55,66 €
47,74 €
32,00 €
93,03 €
55,66 €
47,74€
32,00 €
68,88 €
93,03 €
55,66 €
47,74 €l
32,00 €
93,03 €
55,66 €
474€
32,00 €
J.0. & CCAM
J.0. &CCAM
J.0.& CCAM
J,0.8& CCAM
J.0. & CCAM
J0.8& CCAM
J.0. & CCAM
J.0. 8 CCAM
J.0. & CCAM
J.0. & CCAM
J.0, &CCAM
J.0. & CCAM
JO. &CCAM
J.0.& CCAM
J.0. & CCAM
J.0, & CCAM
J.0.& CCAM
JO. & CCAM
JO, & CCAM
JO. & CCAM
J.0.& CCAM
J.0.& CCAM
J.0. & CCAM
1.0. & CCAM
JO. & CCAM
J.0.8& CCAM
J.0. & CCAM
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 18 Hôpitaux de
Bordeaux
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Forfait soins de pédicurie sur rendez vous
Consultation de podologie
Orthonyxie - Orthoplastie écarteur d'orteil
Mèche Photopolymer
Pose de Tape
Pose OTT
Orthèses planfaires hors nomenclature
Frais de dossier
Location de containers
Cryoconservation pour convenance personnelle
Forfait 5 premières années
Année supplémentaire
Consultation conseil :
- 1 personne
- 2 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel)
- 3 personnes de la même famille ou même groupe (tarif individuel)
-4 personnes de la même famille ou même groupe {tarif individuel)
- 5 personnes de la même famille ou même groupe et plus (tarif individuel)
Vaccination FIÈVRE JAUNE
Vaccination HÉPATITE A
Vaccination HÉPATITE A enfant
Vaccination HÉPATITE A et B
Vaccination HEPATITE A et B enfant
Vaccination TYPHIM VI
Vaccination MENINGITE CEREBRO SPINALE
Vaccination RAGE
Vaccination Encéphalite À TIQUES {TICOVAC ou ENCEPUR)
Vaccination ENCEPHALITE JAPONAISE {IXIARO)
Vaccination combinée HÉPATITE À + TYPHOÏDE {TYAVAX)
Vaccination Choléra (Dukoral}
Duplicata de certificat de vaccination
Vaccination Méningococcique conjugué ACYW135 (NIMENRIX)
Injection pour les patients venant avec leur vaccin
Consultation
VO2 max EQRP002
Bandelette urinaire
Explorations fonctionnelles respiratoires
GLOQP002
GLOPD16
ECG DEQP003
Bilan psychologique {CAPS}
Atelier de sensibilisation aux conduites dopantes (TTC par heure)
FSA
CPO
PRE
MPH
DOS
LOC
CRY
cci
CC2
cc3
Cc4
C5
Fi
HA
HAE
ABE
TYP
MEN
RAG
(Sommaire)
Acte
Acte
Acte
Unité
Âcte
âcte
Semelle
Dossier
Forait
Année
Acte
Acte
Acte
Acte
Acte
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin,
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin,
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Vaccin.
Acte
Acte
sur devis
5-sept-16
5-sept-16
5-sept-16
5-sept-16
1-sept-18
1-sept-18
1-sept-18
18,00 €
18,00 €
25,00 €
18,00 €
5,00 €
2,00 €
20,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 201S0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053 IN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
GECOS
1-janv-10
1-janv-10
1-janv-10
{-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
1-janv-19
1-janv-18
1-sept-16
1-sept-16
1-5ept-16
1-sept-16
1-janv-19
1-sept-15
1-janv-19
1-janv-19
A-janv-19
1-janv-19
1-sept-16
1uil-12
f-sept-16
1-sept-16
31-mars-12
31-mars-12
1-janv-12
31-mars-12
31-mars-12
3i-mars-12
1-janv-14
t-janv-12
71,93€
15,17 €
345,06 €
40,50 €
25,00 €
25,00 €
24,00 €
23,00 €
20,00 €
54,00 €
29,00 €
24,00 €
32,00 €
25,00 €
39,00 €
28,00 €
39,00 €
39,00 €
99,00 €
79,00 €
37,00 €
9,00 €
62,00 €
3,00 €
23,00 €
94,06 €
0,54 €
76,80 €
28,80 €
13,52 €
45,00 €
50,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0653/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/G053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision a° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2619/0053/FIN
Décision n° 2019/C053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Rvalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Assimilation B 150
Dècision n° 2019/0053/FIN + frais de déplacement
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 19 non prise en charge par l'assurance maladie Examen 14ui-06 39,96 €
TION PAQKO07
Examen 4-janv-04 0,76€
Examen 1-janv-04 2,37 €
Examen 1-janv-04 1,79€
Examen 1-janv-04 1,55€
Néonatal de la Surdité Examen 1-sept-04 5,10 €
- consultation 1-avr-12 18,60 € Décision n° 2019/0053/FIN
- forfait 3 consultations t-avr-12 41,40 € Décision n° 2019/0053/FIN
volumique par faisceau conique - Cone Beam 120,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
au aulre que
- Séance de marquage avant stomie 1-janv-12 12,60 € Décision n° 2019/003/FIN
- Séance d'éducation thérapeutique tjanv-12 12,60 € Décision n° 2019/0053/FIN
de prélèvementinjection Plasma riche en plaquettes (PRP) - Othoprass 20cc f-juin-15 120,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
de prélèvementinjection Plasma riche en plaquettes (PRP) - Othoprass 40cc tjuin-15 144,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
d'un anneau gastrique Anneau 13-juit-01 1184,00 € Décision n° 2049/0053/FIN
d'un anneau gastrique Anneau 13-juit-01 1 287,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
chaque séjour, ajouter le tarif des actes réalisés
Entrée et sortie le même jour Tjanv-13 350,00€ Décision n° 2019/0053/FIN
1 nuit 1-janv-13 390,00€ Décision n° 2019/0053/FIN
Par nuit supplémentaire 1janv-13 370,00€ Décision n° 2019/0053/FIN
chambre particulière par nuit | djanv-13 49,00€ Décision n° 2010/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 20 CHU | . |
Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
LIBELLE Lettre olé s.s.| Dernière mise Base à jour Consuitation chirurgien dentiste omnipraticien C 1-août-14 23,00 € NGAP Chirurgien dentiste spécialiste ODF cs -août-t4 23,00 € NGAP Traitements d'orthopédie dento faciale pratiqués par le médecin TO 4-août-14 2,15€ NGAP Actes d'orthopédie dento faciale hors nomenclature ODF 1-août-14 devis Majorations médecins dentistes : actes de nuit 14-août-14 25,15€ NGAP Majorati édecins dentistes: actes de dimanche et jours fériés 1-août-14 19,06 € NGAP Éxamnen Dusoo dentaire Simple, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et pour les femmes goc 4-août.14 30,00 € Av.3 GNCD
Examen bucco-dentaire simple avec 1 ou 2 radiographie(s), dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 42, 15 et 18 ans BR2 41-août-14 42,00€ Av3 CNCD et pour les femmes enceintes
Four Le femmes onoeiten avec 3 où 4 radiographies, dispositif de prévention pour les jeunes âgés de 6, 9, 12, 15 et 18 ans et BR4 41-août-14 54,00 € Av3 CNCD
PR SOINSBOCEOSDENTAIRESMUE RAT HA Ê Re ns Sommaire
è . . Majoration Dernière mise . Valeur cotation Valeur actes
LIBELLE Code CCAM à jour Tarifs (€) Base CCAM travaux SUpp ERAS
Décision n° Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite au métallique [inlay-antay] HBMD351 4-avr.-19 318,30 € 2019/0053/FIN 100,00 € 218,30 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté céramique [inlay-onlay] HBMD460 1-avr.-19 379,25 € 00e FN 100,00 € 279,25 €
Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]- Alliage précieux HBMD460 Î-avr.-19 346,50 € manne FN 100,00 € 246,50 €
: : Décision n° Facette composite collée HBMD048 +2-mars-19 306,25 € 2019/0053/FIN 306,25 €
sn se Décision n° Facette céramique stratifiée collée HBMD048 12-mars-19 480,00 € 2019/0053/FIN 480,00 €
PS . Décision n° Facette céramique pressée collée HBMD048 12-mars-19 500,00 € 2019/0083/FIN 500,00 €
Restauration adhésive de céramique type Chips HBMDO48 | 12-mars-19 | 450,00 € Décision n° 450,00 € ‘ 2019/0053/FIN ’ entra vec Décision n° Onlay provisoire résine 12-mars-18 62,25 € 2019/0053/FIN 62,25 €
. . Décision n° Facette provisoire résine 12-mars-19 136,00 € 2019/0053/FIN 136,00 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] Facturation pour :
- courannes métalliques toutes localisations (HBLDO38) :
- couronnes céramo-mélalliques sur incisives, canines et {res prémolaires (HBLD634) : Décision n° -- couronnes céramiques-monolithiques (zircone) toules localisations sauf molaires (HBLD350) ; HBLDS80 1-avr.-19 230,00 € 2019/0053/FIN 90,00 € 140,00 € couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) incisives, canines et prémolairesi (HBLD680) ; — piliers de bridge de base tout métallique (HBLDO33) ;
— piliers de bridge de base céramométallique pour remplacement d'une incisive (HBLD785)
Pose d'une infrastructure coronaradicutaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] Facturation pour: _ éramo-métalliques sur 26 pi ires (HBLD491) ;
— couronnes céramiques-monalithiques (zircone) sur molaires (HBLDO73) : HBLD745 1-avr.-19 230,00 € Dame EN 90,00 € 140,00 € — couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur 26 prémolaires et molaires (HBLD158): — piliers de bridge de base (HBLDO40, HBLD043, HBDM351)
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent {Inlay core] Facturation pour :
— couronnes céramo-métalliques sur molaires (HBLD734) ; Décision n° — couronnes céramo-céramiques {HBLD403) ; HBLD245 1-avr.-19 230,00 € 2019/0053/FIN 90,00 € 140,00 € — piliers de bridge de base tout céramique (HBDM046) ;
— adjonction de pillers d'ancrage à un bridge de base {(HBMD081, HBMD087}
Couronne dentaire dentoportée en alliage non précieux HBLD038 1-avr.-19 320,00 € Doiomann EN 107,50 € 212,60 €
: : : . Décision n° Couronne dentaire dentoportée fraisée en alliage non précieux HBLD038 1-avr.-19 320,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 212,50 €
: 2 4 al rc | à . Décision n° Couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1ères prémolaires HBLD634 1-avr.-19 530,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 422,50 €
Couronne dentaire dentapartée cé sur 2e_ prémolai HBLDA491 4-avr.19 530,00 € 20 ORAN 107,50 € 422,50 € : 4 or : Décision n° Couronne dentaire dentoportée céramométallique sur molaires HBLD734 1-avr.-19 530,00 € 2018/0053/FIN 107,50 € 422,60 €
Couronne dentaire dentoportée céramométallique sur incisives, canines et 1ères prémolaires avec joint céramique dent HBLD634 1-avr.-19 530,00 € Donne EN 107,50 € 422,50 €
s Décision n° Couronne dentaire dentopartée céramométallique sur incisives, canines et 1ères prémolaires avec fraisage HBLD634 1-avr.-19 530,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 422,80 €
Couronne dentaire dentoportée céramométallique sur 2e prémolaires avec fraisage HBLD491 1-avr.-19 530,00 € Donne JEIN 107,50 € 422,60 €
Couronne dentaire dentoportée céramométallique sur molaires avec fraisage HBLD734 1-avr.-19 530,00 € Diane EN 107,50 € 422,50 €
Couronne dentaire dentopoitée céramocéramique HBLD403 1-avr.-19 544,00 € Décision n° 107,50 € 436,50 € p 4 s ' 2019/0053/FIN : '
Couronne dentaire dentoportée en alliage précieux HBLD318 | t-avr-19 544,00 € Décision n° 107,50 € 436,50 € p gs P rare ° 2019/0053/FIN ’ °
Couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires HBLD350 4-avr.-19 480,00 € o1S 0e JE 107,50 € 372,50 €
Couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) sur molaires HBLDO73 1-avr.-19 480,00 € Décision n 107,50 € 372,50 € 2019/0053/FIN
Couranne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) Facturation : incisives, canines et 1res prémolaires HBLD680 À-avr.-18 530,00 € Doi ones FIN 107,50 € 422,50 €
Couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (hors zircone) - Facturation : prémolaires 2 et molaires HBLD158 1-avr.-19 530,00 € DD iaooe JEIN 107,50 € 422,50 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 21 LIBELLE Code CCAM Dernière mise à jour Tarifs (€) Base Valeur cotation CCAM Majoration
travaux
supp.
Valeur actes
NPC
Pose d'une couronne dentaire transitoire - Facturation pour :
— couronnes métalliques toutes localisations (HBLDO38) ;
—couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1res prémolaires (HBLD634) :
— couronnes céramiques-monolithiques {zircone) toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; — couronnes céramiques-monolithiques {hors zircone) incisives, canines et prémolairest (HBLD680)} Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
HBLD490 1-avr.-19 60,00 € Décision n° 2019/0053/FIN 10,00 € 50,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire - Facturation pour :
_- éram: liques sur 26-p ires (HBLD49t);
— couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
— Couronnes céramiques-monolithiques {hors zircone) sur 2e: prémolaires et molaires (HBLD1658)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
HBLD724 1-avr.-19 60,00 € Décision n° 2019/0053/FIN 10.00 € 50,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire - Facturation pour:
— couronnes céramo-métalliques sur malaires (HBLD734) :
— couronnes céramo-céramiques {HBLD403)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
HBLO486 1-avr.-19 60.00 € Décision n° 2019/0053/FIN 10,00 € 50,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire armée - Facturation pour :
— couronnes métalliques toutes localisations (HBLD038) ;
— couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines et 1" prémolaires (HBLD634) ; — couronnes céramiques-monolithiques (zircone} toutes localisations sauf molaires (HBLD350) ; — couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone)} incisives, canines et prémolaires 1 (HBLD680) Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
HBLD490 1-avr.-19 60,00 € Décision n° 2018/0053/FIN 10,00 € 50,00 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire armée - Facturation pour :
_ céramo-métalllques sur 2° prémolaires (HBLD491) ;
— couronnes céramiques-monolithiques (zircone) sur molaires (HBLD073) ;
— couronnes céramiques-monolithiques (hors zircone) sur 2° prémolaires et molaires (HBLD158)}
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
HBLD724 4-avr.-19 60,00 € Décision n° 2019/0053/FIN 10.00 € 50,00 €
Pose d'une couranne dentaire transitoire armée - Facturation pour :
— courgnnes céramo-métalliques sur molaires (HBLD734) ;
— couronnes céramo-céramiques {HBLD403)
Non facturable pour une couronne définitive réalisée en extemporané
HBLD486
HBLDO34
1-avr.-19
12-mars-19
83,00 €
255,75 €
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
10.00 € 73,00 €
255,75 €
HBLDO34
Bridge provisoire 3 éléments résine 2019/0053/FIN
Bridge provisaire 4 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 296,00 € DDinons FN 296,00 €
Bridge provisoire 5 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 336,25 € A IN 336,25 €
: ns : Décision n° Bridge provisoire 6 éléments résine HBLDO034 12-mars-18 376,50 € 2019/0053/FIN 376,50 €
; 4 : Décision n° Bridge provisoire 7 éléments résine HBLDO34 12-mars-18 416,75 € 2018/0053/FIN 416,75 €
; nt à : Décision n° Bridge provisüire 8 éléments résine HBLD034 12-mars-19 502,00 € 2019/0053/FIN 502,00 €
: ant z : Décision n° Bridge provisoire 8 éléments résine HBLD034 12-mars-19 542,26 € 2019/0053/FIN 542,25 €
: ns st4 à Décision n° Bridge provisoire 10 éléments résine HBLDG34 12-mars-19 582,50 € 2019/0083/FIN 582,50 €
: en: 4 ses Décision n° Bridge provisoire 11 éléments résine HBLD034 12-mars-19 712,75 € 2019/0053/FIN 712,75 €
Bridge provisoire 12 éléments résine HBLDO34 | 12-mars1o | 798,00€ Décision n° 798,00 € 2019/0053/FIN L
. on à à: Décision n° Bridge provisoire 13 éléments résine HBLD034 12-mars-19 838,25 € 2019/0053/FIN 838,25 €
: ee 24 a Décision n° Bridge provisoire 14 éléments résine HBLDO34 12-mars-19 923,50 € 2019/0053/FIN 923,50 €
Bridge provisoire armé 3 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 331,65 € Décision n° 331,65 € 2019/0053/FIN "
. ne à : Décision n° Bridge provisoire armé 4 éléments résine HBLDO34 12-mars-19 397,20 € 2019/0053/FIN 397,20 €
. . A : Décision n° Bridge provisoire armé 5 éféments résine HBLD034 12-mars-19 462,75 € 2019/0053/FIN 462,75 €
Bridge provisoire armé 6 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 528,30 € D0In0e EN 528,30 €
Bridge provisoire armé 7 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 | 503,85€ 2010008 FN 593,85 €
Bridge provisoire armé 8 éléments résine HBLDO34 | 42-mars-19 704,40 € 201008 EN 704,40 €
Bridge provisoire armé 9 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 | 760,95€ Dame EN 769,95 €
Bridge provisoire armé 10 éléments résine HBLDO34 | 12-marsto | 835,50 € Décision n° 835,50 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire armé 11 éléments résine HBLDO34 12-mars-19 991,05 € Dame EN 991,05 €
Bridge provisoire armé 12 éléments résine HBLDO34 | 12-mars-19 | 1101,60€ 20e nne IN 1 101,60 €
. Lo da alé a Décision n° Bridge provisoire armé 13 éléments résine HBLDO34 12-mars-19 1167,15€ 2019/0053/FIN 1167,15 €
Bridge provisoire armé 14 éléments résine 12-mars-19 | 1277,70€ Décision n° 127770 €
2019/0053/FIN
: à 5 8: a ns Décision n° ee Bridge à ailette collé inter-résine provisoire HBLD034 12-mars-19 398,50 € 2019/0053/FIN 398,50 €
id 1 ailette collée inter-céramique- Incisives uni t HBLDO93 | 12-marsio | 335,25 Décision n° 83,78 € 252,17€ Bridge avec 1 ailette collée inter-céramique- Incisives uniquemen : 2019/0053/FIN '
: < Décision n° Dent résine avec 2 ailettes métal 12-mars-19 289,25 € 2019/0053/FIN 289,25 €
érami 2 ai étal- Incisi HBLO466 | 12-mars-19 | 375,50 € Décision n° 103,06 € 272,44 € Dent céramique avec 2 ailettes métal- incisives , 2019/0053/FIN ‘ * : à : : Décision n° Dent céramique avec 2 ailettes métal. Pémolaires et molaires HBLD44 1-avr.-19 375,50 € 2019/0053/FIN 103,06 € 272,44 €
. : : Décision n° Dent métal avec 2 ailettes métal- Uniquement prémoalaires et molaires HBLD179 1-avr.-19 289,25 € 2019/0053/FIN 103,06 € 186,19 €
4 : L k - ex Décision n° Dent céramique avec 2 aïettes céramiques- Incisives HBLO466 Â-avr.-19 387.00 € 2019/0053/FIN 103,06 € 283,94 €
à : - écnnes 4 ; : Décision n° Dent céramique avec 2 ailettes céramiques- Prémolaires et molaires HBLO414 1-avr.-19 387,00 € 2019/0083/FIN 103,06 € 283,94 €
x ; a en Las Décision n° 2 Dents céramiques avec 2 ailettes métal- incisives mandibulaires HBLD453 14-avr.-18 375,50 € 2019/0053/FIN 103,06 € 272,44 €
a _ non ses a Décision n° 2 Dents céramiques avec 2 ailettes céramiques- Incisives mandibulaires HBLD453 1-avr.-19 375,50 € 2019/0053/FIN 103,06 € 272,44 €
4 . Décision n° Supplément par ailette métai 12-mars-19 34,50 € 2019/0053/FIN 34,50 €
Décision n° Supplément par ailette céramique 12-mars-19 69,00 € ' 69,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 22 LIBELLE Code CCAM Dernière mise Tarifs (€ Base Valeur cotation ‘aoraton Valeur actes
à jour (el CCAM on NPC
Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe HBMDO76 | 12-mars-19 | 20,00€ Décision n° 90,00 € P arte 4 PrOMEiIQUE p q ” 2019/0053/FIN . er au ‘ zu . : Décision n° Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte HBMDO79 12-mars-19 126,65 € 2019/0053/FIN 126,65 €
Rescellement ou recollage d' 1 ou 2 couronnes ou d' 1 ou 2 ancrages d'une prothèse dentaire fixée HBMD016 12-mars-19 45,00 € vin FN 45,00 €
Rescellement ou recallage de 3 couronnes ou plus où de 3 ancrages ou plus d'une prothèse dentaire fixée HBMD009 12-mars-19 90,00 € Dninnnee IN 90,00 €
Ablation d'un bloc métall lé ou d' thèse à tenon radiculaire scellée HBGDO11 | 12-mars-19 90,00 € Décision n° 90,00 € ation d'un bloc métallique coulé au d'uns prothèse à tenon radiculaire scel mars- , 2019/0083/FIN \
Ablation d'un bloc métallique coulé au d'une prothèse à tenon radiculaire scellée {radiothérapie) HBGD911 12-mars-19 90,00 € SON 38,70 € 51,30 €
Lu ne Décision n° Ablation d'un ancrage corono-radicuiaire HBGD005 12-mars-18 90,00 € 2019/0083/FIN 90,00 €
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire H8GD027 | 12-mars-19 90,00 € Décision n° 90,00 € ‘ 2019/0053/FIN " : ke : 2 ns sons Décision n° Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire (radiothérapie) HBGD027 12-mars-19 90.00 € 2019/0053/FIN 38,70 € 51,30 €
: Décision n° Montage directeur 1 à 4 dents LBMP0O02 12-mars-19 54,00 € 2019/0053/FIN 54,00 €
: à Décision n° Montage directeur 5 à 10 dents L8MP002 12-mars-19 99,00 € 2019/0053/FIN 99,00 €
: à Décision n° Montage directeur 11 à 14 dents LBMP002 12-mars-19 153,00 € 2019/0053/FIN 153,00 €
. Décision n° Wax-Up (prix par dent) HBMD014 12-mars-19 17,25 € 2019/0053/FIN 17,25 €
: | ae écision n° En | Plateau Richmond support d'attachement {unitaire} HBLD015 12-mars-19 186,75 € 2019/0053/FIN 186,75 €
Pose d'un atfachement coronoradiculaire sur une dent HBLD008 | 42-mars-19 193,65 € Décision n° 193.65 € ose d'un attachement coronoradiculai r une den - s : 2019/0053/FIN .
| Coiffe de recouvrement pour overdenture HBLDO15 12-mars-18 186,75 € Décision n° 186,75 € ‘ 2019/0053/FIN ‘
. so . Décision n° Changement de cavalier - Agénésie dentaire HBKD005 12-mars-18 32,25 € 2019/0053/FIN 32,25 €
” Décision n° HBKI - - Changement de cavalier D005 12-mars-19 170,50 € 2019/0053/FIN 170,50 €
. 1 k Décision n° Matériaux spéciaux 42-mars-19 devis 2019/0053/FIN
Enregi des rapports maxilomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur (agénésie dentaire) LBQP001 12-mars-19 32,64 € 00e EN 32,64 €
Enregistrement des rapports maxillomandibuliaires en vue de la programmation d'un attioulateur LBQP001 12-mars-19 90,00 € Décision n 90,00 € 2019/0053/FIN
Réalisation de moulage d'études des arcades dentaires LEMP003 | 12-mars-19 37,55 € Décision n° 37,55 € g ' 2019/0053/FIN ‘
Modélisation occlusale par la technique de la cire ajoutée par dent HBMDO14 12-mars-19 11,50 € Décision n° 11,50 € ‘ 2019/0063/FIN *
Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant un pilier d'ancrage métallique, un pilier d'ancrage céramo-métallique et un élément HBLD040 12-mars-19 875,80 € Décision n° 279,50 € 596,30 €
intermédiaire métallique 2019/0053/FIN
Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant un pilier d'ancrage métallique, un pilier d'ancrage céramo-métallique et un élément Décision n°
{intermédiaire métaliique Zircone HBLDO40 | 12-mars-18 | 1007.20 € 2019/0053/FIN 279,50 € 727,70 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 élément , | Décision n° intermédiaire céramométallique HBLDO43 | 12-mars-19 949,70 € 2019/0053/FIN 279,50 € 670,20 €
Pase d'uns prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométaliique et 1 élément Décision n°
intermédiaire céramométallique Zircone HBLOO48 | 12-mars-19 | 1097.20 € 2019/0053/FIN 278,60 € 517,70€
Pose d'une prothèse plurale fbridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire Décision n°
céramométallique pour le remplacement d'une incisive HBLD786 tavr.-18 1 465,00 € 2019/0053/FIN 279,50 € 1185.60 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire Décision n° €
céramométallique pour te remplacement d'une dent autre qu’une incisive HBLD227 tawr-18 1 465,00 € 2019/0053/FIN 279,80 € 165,90 €
Pose d'une prothèse plurale (btidge} comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique HBLDO33 4-avr. 19 870,00 € Dao EN 279,50 € 50,50 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramocéramiques et 1 élément intermédiaire HBLD425 4-avr 10 4 632,00 € Décision n 279,5 1 352,50 € À 2019/0053/FIN Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage en alliage précieux et 1 étément intermédiaire en alliage HBLD178 J-avr 19 1 465,00 € Décision n 279,5 4 185,50 € précieux avec où sans recouvrement céramocéramique 2019/0063/FIN ns , 212 : . : Décision n° Adjonction d'un 2e élément métallique intermédiaire de bridge HBMD498 14-avr.-19 108,25 € 2019/0053/FIN 9,10 € 108,15 €
Adjonction d'un 4e élément métallique intermédiaire de bridge HBMD342 | t-avr-19 108,25 € Décision n° 0,10 € 108,15 € ‘ ‘ 2019/0053/FIN J " Los di énlioa su : Décision n° Adjonctien d'un 4e élément métallique intermédiaire de bridge HBMDO0B2 14-avr.-19 120,90 € 2019/0053/FIN 10,75 € 110,15 €
Adjonction d'un 2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge pressée HBMD479 41-avr.-19 171,50 € een EN 0,10€ 171,40 €
Adjonction d'un 3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge pressée HBMD433 t-avr.19 171,50 € 2OIS OBS 0,10 € 171,40 €
Adjonction d'un de élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge pressée HBMDO72 1-avr.-19 171,50 € 20e 00e JFIN 10,75 € 160,75 €
Adjonction d'un 2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge HBMD479 1-avr.-19 171,50 € Di 0ne EN 0,10 € 17140 €
Adjonction d'un 3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge HBMD433 1-avr. 19 171,50 € Dvisonen JEIN 0,10€ 171,40 €
Adjonction d'un 48 élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge HBMD072 | 1-avr.-19 184,15 € ste EN 10.75 € 173,40 €
Adjonction d'un 2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge Alumine HBMD479 1-avr. 19 183,00 € 20000 HN 0,10 € 182,90 €
Adjonction d'un 3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge Alumine HBMD433 4-avr.-19 183,00 € 20 10e IN 0,10 € 182,90 €
Adjonction d'un 4e élément céramométalique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge Alumine HBMD072 4-avr.-19 195,65 € ee IN 10,75€ 184,90 €
Adjonction d'un 2e élément céramométaliique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge Zircone HBMD479 1-avr. 19 229,00 € IS 0ne EN 0,10€ 228,90 €
Adjonction d'un 3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge Zircone HBMD433 1-avr.-19 229,00 € Donne FIN 0,10€ 228,90 €
Adjonction d'un 4e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge Zircone HBMDO72 41-avr.-19 241,65 € 20invne JEN 10,75 € 230,90 €
Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] HBMDO81 | 12-mars-19 147,50 € 2010008 EN 107,50 € 40,00 €
Adjonctian d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridgell HBMDO87 | 12-mars-19 274,00 € dinnee JEN 107,50 € 166,50 €
Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométaliique où en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] HBMDO87 12-mars-19 274,00 € Décision n 107,50 € 166,50 €
Zircone 2019/0053/FIN
Adjonction d'1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux, autre qu'une canine, à une prothèse plurale Décision n°
fixée [bridge] comportant au moins 2 piliers d'ancrage et 1 élément intermédiaire HBMD689 | f-avr.-19 171,60 € 2019/0053/FIN 10,75€ 160,75 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 23 LIBELLE Code CCAM Dernière mise Tarifs (€) Base Valeur cotation Majoration
travaux Valeur actes
[bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d’une prémolaire
HBLD101 12-mars-19 657,00 €
2019/0053/FIN
Décision n°
à jour CCAM NPC supp.
Adjonction d'un élément en extension métallique, autre qu'une canine, à une prothèse plurale fixée [bridge] comportant au moins 2 Décision n°
piliers d'ancrage et ? élément intermédiaire HEMD776 tavr.19 108,25 € 2019/0053/FIN 1076€ 97,60 €
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant { pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux et 1 élément Décision n°
en extension céramométallique où en équivalents minéraux [bridge cantilever 2 éléments], pour le remplacement d'une incisive HBLD088 1-avr.-19 692,90 € 2019/0083/FIN 172,00 € 520,90 €
permanente
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 Décision n°
élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une HBLO750 1-avr.-19 1 465,00 € 2019/0053/FIN 279,50 € 1 185,50 €
incisive permanente où d'une prémolaire
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension métallique [bridge Décision n°
cantilever 3 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente où d'une prémolaire HBLD411 1ravr-19 868,00 € 2019/0053/FIN 279,0 € 589,90 €
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique et 1 Décision n°
élément en extension céramométailique (bridge cantilever 4 éléments], pour le remplacement d'une incisive permanente ou d'une HBLD321 4-avr.-19 949,70 € 2019/0053/FIN 279,50 € 670,20 €
prémolaire
Pose d'une prothèse plurale en extension comportant 2 piliers d'ancrage métallique et 1 élément en extension céramométallique HBLD465 41-avr.-19 875,80 € Décision n 279,50 € 596,30 €
2019/0053/FIN
Prothèse amovible définitive à plaque base résine 9 dents 2019/0053/FIN 128,00 € 528,00 €
Prothèse amovible définitive à plaque base résine 10 dents HBLD138 12-mars-19 657,00 € Décision n° 139,75 € 517,25 € ° 2019/0053/FIN ' ”
Prothé: ible définitive à pl b. ésine 11 dent HBLD083 12-mars-18 657,00 € Décision n° 150,50 € 506,50 € roi se amovigie intive à plaque base résine ents . 2019/0053/FIN , ,:
Prothè ible définitive à plaque base résine 12 dent HBLD370 | 12-marsis | 725,00€ Décision n° 161,25 € 563,75 € ra $e amoviDIe Iniive à plaque base résine ents 1 2019/0053/FIN , 0
Prothèse amovible définitive à plaque base résine 13 dents HBLD349 | 12-mars-19 770,00 € Décision n° 172,00 € 598,00 € ‘ 2019/0053/FIN ' .
x A en : : AL: Décision n° Prothèse amovible définitive à plaque base résine 14 dents uni maxillaire HBLD031 12-mars-19 826,50 € 2019/0053/FIN 182,75 € 643,75 €
Phonares Prothèse amovible définitive à plaque base résine 14 dents uni maxilaire HBLDO31 | 12-mars-19 | 1034,80€ DOS OORSEIN 182,75 € 852,05 €
Prothèse amovible définitive complète immédiate uni maxillaire (guide chirurgical inclus) HBLDO31 | 12-mars-19 986,50 € 20 SOON 182,75 € 803,75 €
Prothèse amovible définitive complète immédiate bi maxillaire (guide chirurgical inclus) HBLD031 | 12-mars-19 | 1613,00€ 20 SOON 182,76 € 1 430,25 €
Prothèse amovible définitive complète bi-maxilaire à plaque base résine HBLD035 | 12-marst9 | 1338.00€ Décision n 365,50 € 972,60 € 2019/0053/FIN
Phonares Prothèse amovible définitive complète bi-maxilaire à plaque base résine HBLDO035 | 12-mars-19 | 1664,60€ 20 OORSEIN 365,50 € 1 299,10 €
. : : Décision n° Réfection de base résine molle HBMD004 12-mars-19 285,50 € 2019/0053/FIN 285,50 €
Duplicata de prothèse amovible 12-mars-19 276,00 € Décision n 276,00 €
AUS MO) EU
2019/00S2/F IN
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 1 à 3 dents HBLD364 | 12-mars-19 494,25 € ame JEN 64.50 € 429,75 €
{Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 4 dents HBLD476 | 12-mars-19 | 500,00€ Décision n° 75,25 € 424,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 5 dents HBLD224 | 12-mars19 | 595,75€ Date ul 86,00 € 509,75 € 0053/FIN
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 6 dents HBLD371 | 12-mars-19 601,50 € 2010000 EN 96,75 € 504,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 7 dents HBLD123 | 12-mars-19 | 607,25€ Décision n° 107,50 € 499,75 € 2019/0053/FIN
Prothése amovible à plaque base Nylon type Valplast 8 dents HBLD270 | 12-mars19 | 613,00€ Décision n° 118,25 € 404,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 9 dents HBLD101 | 12-mars19 | 663,75€ Décision n° 129,00 € 534,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valptast 10 dents HBLD138 | 12-mars19 | 669,50€ DOI DDR 139,75 € 529,75 €
Prathèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 11 dents HBLDO83 | 12-marst9 | 675,25€ 201S 00e JEIN 150,50 € 524,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 12 dents HBLO370 | 12-mars-19 | 726,00€ Doismone EN 161,25€ 564,75 €
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 13 dents HBLD349 | 12-mars-19 | 776.75€ Décision n° 172,00 € 604,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse amovible à plaque base Nylon type Valplast 14 dents uni maxilaire HBLDO031 | 12-mars-19 | 827,50€ Décision n° 182,75 € 644,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse amovible complète bi-maxilaire à plaque base Nylon type Valplast HBLDO31 | 12-mars-19 | 1430,00 € Décision n° 182,75 € 1 247.25 €
. = 4 Décision n° Prothèse provisoire Appareil de 1 à 3 dents HBLD364 10-juil.-19 284,50 € 2019/0053/FIN 64,50 € 220,00 €
Prothèse provisoire Appareil de 4 dents HBLD476 10-juil.-49 296,00 € Décision n° 75,25 € 220,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 5 dents HBLD224 10-juil.-19 373,75 € Décision n° 86,00 € 287,75 € 2019/0053/FIN
sk : : . Décision n° Prothèse provisoire Appareil de 6 dents HBLD371 10-juil.-19 442,50 € 2019/0053/FIN 96,75 € 345,75 €
Prothèse provisoire Appareit de 7 dents HBLD123 40-juil.-19 454,00 € Décision n° 107,50 € 346,50 € 2019/0063/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 8 dents HBLD270 10-juil.-19 477,00 € Décision n° 118,25 € 358,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 9 dents HBLD148 10-juil.-18 477,00 € Décision n° 129,00 € 348,00 € 2019/0053/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 10 dents HBLD231 | 10jui.-18 477,00 € Décision n° 130,75 € 337,25 € 2019/0053/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 11 dents HBLD215 | ‘ojui-10 | 47700€ Décision n° 150,50 € 326,50 € 2019/0053/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 52 dents HBLD262 10-juil.-19 518,00 € Décision n° 161,25 € 366,75 € 2019/0053/FIN
Prothèse provisoire Appareil de 43 dents HBLD232 10-juil.-19 527,00 € Décision n° 172,00 € 355,00 € 2019/0053/FIN
| 1: 0 Décision n° Prothèse provisoire uni maxillaire de 14 dents HBLD032 10-juil.-19 574,50 € 2019/0053/FIN 182,76 € 391,75€
Prothèse thérapeutique uni maxilaire de 14 dents HBLO032 | 12-mars-19 | 691,50 € Décision n° 182,75 € 608,75 € 2019/0053/FIN ” ‘
Séance de préparation (mise sous condition) tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur uns arcade HBMD018 42-mars-19 90.00 € DIS UN 90,00 €
Prothèse provisoire complète bi-maxilaire HBLO259 | 12-mars-to | 1338,00€ Décision n° 365,50 € 972,90 € 2019/0053/FIN
Prothèse thérapeutique bi-maxillaire HBLD032 | 12-marst9 | 1563.00€ Décision n° 182,75 € 1 380.25 € 2019/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 24 : : : Majoration LIBELLE Code CCAM Dernière mise Tarifs (€) Base Valeur cotation travaux Valeur actes
à jour NPC SUpp.
Appareil de 1 à 3 dents Plaque base métallique HBLD131 | 12-mars-19 601,50 € Décision n° 198,50 € 408,00 € pparell de q q ‘ 2019/0053/FIN '
Appareil de 4 dents Plaque base métallique HBLD332 | 12-mars-19 748,00 € Décision n° 204,25 € 543,75 € Par q q ' 2019/0053/FIN ‘ ?
Appareil de 5 dents Plaque base métallique HBLD452 | 12marstio | 759.50€ Décision n° 215.00 € 544,50 € PP que °a q ‘ 2019/0053/FIN ° ‘
Appareil de 6 dents Plaque base métalliqu HBLD474 | 12-marsto | 771,00€ Décision n° 225,75 € 545,25 € ppar ns Plaque que ‘ 2019/0053/FIN * ‘
Appareil de 7 dents Plaque base métallique HBLDO75 | 12mersto | 782,50€ Décision n° 236,50 € 546,00 € Ppa q q ” ‘ 2019/0053/FIN ‘ °
Appareil de 8 dents Plaque base métallique HBLD470 | 12-mars-19 794,00 € Décision n° 247,26 € 546,75 € PP enis Faq q ” ‘ 2019/0053/FIN ‘ '
Appareil de 9 dents Plaque base métallique HBLD435 | 12-mars-19 805,50 € Décision n° 258,00 € 547,50 € pparel q a ‘ 2019/0053/FIN ' ‘
Appareil de 10 dents Plaque base métallique HBLDO79 | 12-marsio | 817.00€ Décision n° 268,75 € 548,25 € PP ais P'aqu q : 2019/0053/FIN *
Appareit de 41 dents Plaque base métallique HBLD203 | 12mars-io | a73,50€ Décision n° 279,50 € 594,00 € pparel ns Plaqu 4 ' 2019/0053/FIN ' ‘
Appareil de 12 dents Plaque base métallique HBLD112 | 12mersio | 885,00 € Décision n° 290,25 € 594,75 € ppareil de ents Plaq, étalliq 7 ' 2049/0053/FIN ' '
Appareil de 13 dents Plaque base métallique HBLD308 | 12-mars-19 | 806.50 € Décision n° 301,00 € 595,50 € pp ns Faq métalq " 2019/0053/FIN : '
Appareil de 14 dents Plaque base métallique HBLDO47 | 12-mars-10 | 1088.00€ Décision n° 11,75€ 776.25 € ppar ents Plaque q ” 2019/0053/FIN ’
PAC à plaque base résine et PAC unimaxilaire à châssis métallique HBLDO48 | 12-mars-19 | 1599,50€ Décision n 494,50 € 1 105,00 € 2019/0053/FIN
. cena x . hi à : It Décision n° prothèse amovible définitive complète bi-maxillaire à châssis métallique HBLD046 12-mars-19 1 726,00 € 2019/0053/FIN 623,50 € 1 102,50 €
Supplt pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY159 | 12-mars-19 114,00 € DOS OOLIN 32.25 € 81,75€
Suppit pose de 2 dents contreplaquées au massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique | YYYY329 12-mars-19 160,00 € DO ODRUN 64,50 € 96,50 €
Suppit pose de 3 dents contreplaquées où massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY258 12-mars-19 206,00 € 2019008 EN 96,75 € 109,25 €
Suppit pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY2569 | 12-mars-19 252,00 € DOS ODRIN 129,00 € 123,00 €
Suppit pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY440 | 12-mars-19 | 208,00€ SOIN 161,25 € 136,75 €
Suppit pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY447 12-mars-19 344,00 € SOIN 193,50 € 150,50 €
Suppit pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY142 | 12-mars-19 | 390,00€ 201008 IN 225,75 € 164,25 €
Supplt pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique VYVV158 | 12mars-to | 436,00€ 201000 TN 258,00 € 178,00 €
Suppit pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY478 | 12-mars-19 482,00 € 20 S00eS HN 290,25 € 191,75 €
Supplt pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ chässis métallique YYYY079 | 12-mars-19 | 528,00 € vienne EN 322,50 € 205,50 €
Supplt pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ chässis métallique YYYY184 | 12-mars-18 574,00 € Dvisnes JEN 354,75 € 219,25 €
Supplt pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prathèse amovible s/ chässis métallique YYYY284 12-mars-19 620,00 € DOI IN 387,00 € 233,00 €
Supplt pose de 13 dents contreplaquées au massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY236 | 12-mars-19 | 66600€ DIN 419,25 € 246,75 €
Suppit pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible s/ châssis métallique YYYY353 | 12-mars-19 712,00 € DS ON 451,50 € 260,50 €
Richmond support attachement (unit ) © HeLoots | tèmaste | 18675€ Décision n° EH 186.76 € lateau Richmond suppoi {unitaire ” 2019/0053/FIN °
P: d'un attachement coronoradiculaire sur une dent HBLDO08 12-mars-19 193,65 € Déaision n° 193,65 € ose d'un ' 2019/0053/FIN ‘
i Décision n° Changement de cavalier HBKDO05 12-mars-19 170,50 € 2019/0053/FIN 170,50 €
ee Décision n° Plaque de surélévation 12-mars-19 171,50 € 2019/0053/FIN 471,50 €
: sn: . - Décision n° Pose d'une prothèse intrabuccale pour perte de substance du palais dur et du palais mou HALDO005 12-mars-19 192,00 € 2019/0053/FIN 192,00 €
Le Décision n° Protection intrabuccale LBLDO007 4-avr.-19 300,00 € 2019/0053/FIN 300,00 €
5 Décision n° Dent supplémentaire 12-mars-19 103,50 € 2019/0052/FIN 103,50 €
Attelle résine dans les parodontapathies 1 à 6 dents HBLDO62 | 12-mars-19 337,85 € Décision n° 337.85 € elle P P 2019/0053/FIN ‘
Attelle résine dans les paradontopathies 7 dents et plus HBLD050 | 12-mars-19 473,85 € Décision n° 473,85 € ine dans es pal P P * 2019/0053/FIN ‘
si . Décision n° Dent spéciale Vivodent / Orthotype 12-mars-19 4,60 € 2019/0053/FIN 4,60 €
: Décision n° Dent spéciale Phonares 12-mars-19 11,50 € 2019/0053/FIN 11,50 €
+ 2. . Décision n° . Matériaux spéciaux 12-mars-19 devis 2019/0053/FIN devis
Décision n° Crochet acétai 42-mars-19 80,50 € 2019/0053/FIN 80,50 €
Restauration adhésive de céramique type CHIPS HBMDO48 | 12-mars-19 | 450,00€ Décision n° 450,00 € ° 2019/0053/FIN ,
Réparation de fracture de la plaque base résine HBMDO20 | 12-mars-19 | 72,75€ Décision n° 21,50€ 52,25 € éparation de fra plaq ' 2019/0053/FIN " '
: : . Décision n° Réparation de plaque résine avec grille de renfort 12-mars-19 153,25 € 2019/0053/FIN 153.25 €
Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMDO07 | 12-mars-19 | 329,50€ Décision n 329,50 € 2019/0053/FIN
Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMDO04 | 12-mars-19 374,50 € Décision n° 374,60 € ecti a pase p move comp ” 2019/0053/FIN ‘
Réfection partielle des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 | 12-mars-19 238,50 € Décision n 238,50 € 2019/0053/FIN
PP , à . - Décision n° Réfection partielle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMDOD4 12-mars-19 283,50 € 2019/0053/FIN 283,50 €
PPS : à : ; . : Décision n° Réfection en résine molle de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMDO07 12-mars-19 273,00 € 2019/0053/FIN 273,00 €
A : 2 ñ : à : Décision n° Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMDG04 12-mars-19 307,50 € 2018/0053/FIN 307,50 €
. : ïu + Décision n° Réparation de la partie femelle de l'attächement boule sur une PA résine HBMD020 12-mars-19 182,00 € 2019/0053/FIN 21,50 € 160,50 €
Réparation d li e bar HBMDO20 | 42-mars-19 | 190,25€ Décision n° 21,50 € 177.75 € paraïlon des cavallers SUr Un: aire “| s a 2019/0053/FIN « ,
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 25 LIBELLE
Adjonction ou changement d'un élément métal d'une prothèse dentaire amovible
Code CCAM à jour Dernière mise
12-mars-19 158,00 €
Tarifs (€) Base
Décision n°
Valeur cotation
CCAM
Majoration
travaux
supp.
Valeur actes
Adjonction ou changement de 14 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible
Adjonction ou changement d'un élément résine d'une prothèse den HBMD017
HBMD1474
10-juil.-19
12-mars-18 593,00 €
58,25 €
2049/0053/FIN
Décision n°
HBMD047 2019/0053/FIN 21,50 € 137,50 €
: : je à , à . Décision n° Adjonction ou changement de 2 éléments métai d'une prothèse dentaire amovible HBMDi14 12-mars-19 182,00 € 2019/0058 3/FIN 92.25 € 149,75 €
Adjonction ou changement de 3 éléments métai d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 12-mars-19 205,00 € SOON 43,00 € 162,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 12-mars-19 228,00 € DISRRN 53,75 € 174,26 €
Adjonction ou changement de 5 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 | 12-mars-19 251,00 € Doame JEN 64,50 € 186,50 €
Adjonction ou changement de 6 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 | 12-mars-19 274,00 € Décision n 75,25 € 198,75 € 2019/0053/FIN
Adjonction ou changement de 7 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 | 12-mars-19 297,00 € Décision n 86.00 € 211,00 € 2019/0053/FIN
Adjonction ou changement de 8 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 12-mars-19 365,00 € Décision n 96.75 € 268,25 € 2019/0053/FIN
; ; zte A . à : : 2 Décision n° Adjonction ou changement de 9 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 12-mars-19 388,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 280,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 | 12-mars-19 411,00 € HS nen HEIN 118,25 € 292,75 €
Adjonctian ou changement de 11 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 | 12-mars-19 479,00 € DS One HEIN 129,00 € 350.00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 | 12-mars-19 547,00 € oem EN 139,75 € 407,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments métal d'une prothèse dentaire amovible HBMD434 | 12-mars-19 670,00 € DDiones FN 150,50 € 419,50 €
Décision n° 161,25€
21,60 €
431,75 €
36,75€ amovible 2019/0053/FIN
à : 212 2 « x . : oi Déoision n° Adjonction ou changement de 2 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 10-juil.-18 93,25 € 2019/0053/FIN 32,25 € 61,00 €
: : 24 2: A à : FR ne Décision n° Adjonotion ou changement de 3 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 10-juil.-18 128,25 € 2019/0053/FIN 43,00 € 85,25 €
. : 4 a ‘ à : e ul Décision n° Adjonction ou changement de 4 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HB8MD404 40-juil.-19 168,00 € 2019/0053/FIN 53,75 € 114,25 €
. ; . ' à : : Le Décision n° Adjonction ou changement de 5 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 10-juil.-19 203,00 € 2019/0053/FIN 64,50 € 138,50 €
è : 414 sui ï : : R ni Décision n° Adjonction ou changement de 6 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 10-juil.-19 238,00 € 2019/0053/FIN 75,25 € 162,75 €
Adjonction ou changement de 7 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 10-juil.-19 273,00 € Décision n 86,00 € 187,00 € 2019/0053/FIN
Adjonction ou changement de 8 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 | 10-juil.-19 308,00 € ane IN 96,75 € 211,25€
: : 12 2 i à . . : à Décision n° Adjonction ou changement de 8 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 10-juil.-19 348,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 240,50 €
Adjonction ou changement de 10 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 | 10-juil.-19 392,00 € oise JEN 118,25 € 273,75 €
Adjonction ou changement de 11 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 10-juil.-49 445,00 € 2010008 EN 129,00 € 316,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 | 10-juil.-19 495,00 € 201800 EN 139,75 € 355,25 €
Adjonction ou changement de 13 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 10-juil.-19 545,00 € Dons EN 150,50 € 394,50 €
Adjonction au changement de 14 éléments résine d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 10-juil.-19 595,00 € 20 900 FN 161,25 € 433,75 €
Réparation d'une fracture de châssis métalique de pruthèce amovible sans démontage d'éléments. HBMDO08 1-avr.-19 118,75 € Hans EN 32.25 € _ 86,50 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 1 élément HBMD002 1-avr.-19 134,28 € rl TN 38.70 € 95,58 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 2 éléments HBMD488 1-avr.-19 148,80 € 2DISOORSN 45,15 € 104,65 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 3 éléments HBMD469 1-avr.-19 165,33 € DISDUSEN 51.60 € 113,73 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 4 éléments HBMD110 1-avr.-19 180,85 € al EN 58.05 € 122,80 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 5 éléments HBM0O349 Î-avr.-19 196,38 € 218008 EN 64,50 € 131,88 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 6 éléments HBMD386 1-avr.-19 211,90 € Ste EN 70,95 € 140,85 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 7 éléments HBMD339 1-avr.-19 227,43 € DSRRUN 7740 € 150,03 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 8 éléments HBMD459 1-avr.-19 242,86 € 20 OORAICIN 83,85 € 159,10 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 9 éléments HBMD438 | 41-avr.-10 258,48 € 2018008 FN 90,30 € 168,18 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 10 éléments HBMD4B1 4-avr.19 274,00 € anne DN 96,76 € 177,25 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 11 éléments HBMD449 1-avr. 19 379,53 € : Disons En 103,20 € 276,33 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 12 éléments HB8MD312 1-avr.-19 485,05 € DS ROREIN 109,65 € 375,40 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 13 éléments HBMD289 1-avr.-19 500,58 € SOIN 116,10 € 384,48 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse amovible avec remontage de 14 éléments HBMD400 41-avr.-19 516,10 € ne men En 122,55 € 393,56 €
Adjoncl® ou chgt d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD249 | 12-mars-10 | 159,00€ DO OORN 43,00 € 116,00 €
Adjonct° où chgt de 2 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD282 12-mars-19 178,55 € 20 non FN 86.00 € 92.55 €
Adjonet® ou chgt de 3 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD188 | 12-mars-19 | 229,30€ Dos nues TN 129,00 € 100,30 €
Adjonct® ou chgt de 4 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD432 12-mars-19 285,80 € 201S0e TN 172,00 € 113,80 €
Adjonct® ou chgt de 5 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métailique H8MD283 12-mars-19 342,30 € tete En 215,00 € 127,30 €
Adjonct® ou chgt de 6 éléments saudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD439 12-mars-19 403,40 € DoIsnone Lin 258,00 € 145,40 €
Adjonct® ou chgt de 7 éléments soudés sur uns prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD425 12-mars-19 420,65 € ann En 301,00 € 119,65 €
Adjonct*® ou chgt de 8 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD444 12-mars-19 482,90 € 20ISone EN 344,00 € 138,90 €
Adjonct® ou chgt de 9 éléments soudés sur une prathèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD485 | 12-mars-19 | 500,15 € ame EN 387,00 € 113.15 €
Adjonct” ou chgt de 10 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD410 12-mars-19 562,40 € DS 0e FN 430,00 € 132,40 €
Adjonct° ou chgt de 11 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD428 12-mars-19 624,65 € DR OIN 473,00 € 151,65 €
Adjonct ou chgt de 12 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD281 | 12-mars-19 686,90 € SDS TN 516,00 € 170,90 €
Adjonct” ou chgt de 13 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD200 12-mars-19 704,15 € 2 GiS0pRs TN 559,00 € 145,15 €
Adjonct° ou chgt de 14 éléments soudés sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD298 12-mars-19 766,40 € DOS OMRSIEIN 602,00 € 164,40 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 26 Dernière mise Valeur cotation Majoration Valeur actes
2019/0053/FIN 172,80 €
LIBELLE Code CCAM à jour Tarifs (€) Base CCAM travaux NPC SUPp.
Réparation d'un crochet coulé soudure laser HBMD017 12-mars-19 187,75 € Décision n° 21,50 € 166.25 € paration 9 s'ase ‘ 2019/0053/FIN : *
Réparation de deux crochets coulés soudure las HBMO114 | 42-mars-19 | 22800€ Décision n° 32.25 € 195,75 € éparal 10! oc S CouIës SOU laser 2019/0053/FIN 1 f
s i ï Décision n° Réparation d'un crochet par soudure HBMD017 12-mars-19 141,75 € 2019/0053/FIN 21,50 € 120.25 €
. à : n : Décision n° - Réparation de la partie femelle de l'attachement boule sur une PA métal HBMDG20 12-mars-19 182,00 € 2019/0053/FIN 21,50 € 160,50 €
Décision n° Analyse occlusale 12-mars-19 180,00 € 2019/0053/FIN 180,00 €
Seance d'ajustement occlusal par coronoplastie HBMD061 | 12-mars-19 | 90,00€ Décision n° 90,00 € " 2019/0053/FIN ‘
Enregistrement des rapports maxillemandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur (radiothérapie) LBQP001 12-mars-19 32,64 € DOSDORAIIN 32,64 €
Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur LBQP001 12-mars-19 90,00 € 2 Diatoes ÆIN 90,00 €
Pose ttière maxillaire ou mandibuïaire pour hémostase - radiothérapie LBLDO03 12-mars-19 86.40 € Décision n° 86,40 € gou POUr NE p ‘ 2019/0053/FIN ‘
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase- radiothérapi LBLDD06 12-mars-18 172,80 € Décision n° 172,80 € 9 P 7 pre ‘ 2019/0053/FIN '
Pose goultière maxilaire ou mandibulaire pour hémostase LBLDO03 | 12-mars-10 | 161,30€ Décision n° 461,30 € 9 P ‘ 2019/0053/FIN ‘
P uttière maxillaire et mandibulaire pour hémostase LBLDO06 | 12-mars-19 | 277,60€ Décision n° 277.60 € ose go ri P ” 2019/0053/FIN ‘
. : Décision n° Gouttière de correction occlusale HBLDO0260 12-mars-19 205,00 € 2019/0053/FIN 205,00 €
Pose gouitière maxillaire ou mandibulaire radio L8LDO08 | 12marsio | 86,40€ Décision n° 86,40€ 8 go MIDU AIR ‘ 2019/0053/FIN "
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire radio LBLDO06 | 12-mars-19 | 17280€ Décision n° 172,80 € ose go! axillair aire ri ” 2019/0053/FIN '
Pose de gouttière plombée de protection dento-ossause (radiothérapi LBLDO22 | 12-mars-19 153,60 € Décision r° 153,60 € _ {Pos gou plom pr -ossseuse (radiothérapie) — A 2019/0053/FIN {
Pose gouttière maxillaire ou mandibulaire portetopique LBLDO03 | 12-mars-19 136,00 € Décision n° 136,00 € gouter portelopiq u ' 2019/0053/FIN ‘
Pose gouttière maxillaire et mandibulaire portetopique LBLD008 | 12-marsig | 272,00€ Décision n° 272,00 € ose go 1re porelopiqu ? 2019/0053/FIN . Décision n° Gouttière thermoformée 12-mars-19 176,25 € 2019/0053/FIN 176,25 €
ia PA . Décision n° Gouttière thermoformée bimax porte topic 12-mars-18 262,50 € 2019/0053/FIN 262,50 €
mn u . Décision n° Gouttière de traitement de SADAM (ajouter analyse occlusale) HBLDO18 12-mars-19 206,00 € 32,20 €
mou ; A : | | Décision n Reconstitution coronaire pré endodontique HBMDO006 12-mars-19 45.00 € 2019/0053/FIN 45,00 €
4 nu : Décision n° Dépose d'un ancrage canalaire HBGD005 12-mars-19 67,50 € 2019/0082/FIN 67,50 €
Ablation d'un bloc métallique coulé au d'une prothèse à tenon radiculaire scellée (radiothérapie) HBGD011 12-mars-19 38,70 € Décision n 38,70 € 2019/0053/FIN
Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse à tenon radiculaire scellée HBGDO11 | 42-mars-19 | 90,00€ Décision n° 90,00 € ation d'un bloc métallique c p non -mMars- A 2019/0053/FIN !
Elimination ou passage latéral d'un instrument fracturé- insert ultrason HBGD012 12-mars-19 113,00 € Décision n° 113,00 € ‘ 2019/0053/FIN ‘
Ablation d'un corps étranger d'un canal radiculaire d'une dent HBGD012 12-mars-19 96,00 € Décision n° 90,00 € " 2019/0053/FIN L
Retraîtement endodontique par voie chirurgicale avec flambeau d'accès et obturation rétrograde 12-mars-19 252,00 € Décision n° 252,00 € " 2019/0053/FIN à
Obturation d'une perforation du piancher ou de la racine par voie interne endocanalaire avec matériau bioactif 12-mars-19 155,50 € DHSOAEIN 155,50 €
, . : . . à . . L Décision n° Obturation d'une perforation radieulaire par voie externe avec lambeau d'accès et matériau bioactif 12-mars-19 227,50 € 2018/0053/FIN 227,60 €
Obturation d'une résorption radiculaire dentaire externe, par abord parodontal HBBA001 | 12-mars-19 | 243,00 € Décision n° 243,00 € uration d'une résorption radici e externe, par abord p ï 2019/0053/FIN ,
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification avec un matériau bioactif HBBD003 12-mars-19 56,50 € din FIN 33,74 € 22,78 €
Obturation radiculaire d'une première prémolaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD234 12-mars-19 65,50 € D0io00e JEIN 48,20 € 17,30 €
Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire après apexification avec un matériau bioactif HBBD001 | 12-mars-19 110,50 € OO IN 48,20 € 62,30 €
Obturation radiculaire d' laire après apexificati un matériau bioactif HBBD002 | 12-mars-19 | 110,50€ Décision n° 81,94 € 28,56 € uration radiculaire d'une molaire après apexification avec un matériau bioacti -mars- , 2019/0053/FIN , ‘
Désobturation endodontique d’une incisive ou d'une cani HBGD030 | 12-mars-19 | 108.00€ Décision n° 108,00 € ésobturation endodontique d'une incisi e canine mars . 2019/0053/FIN :
Désobturation endodontique d'une première prémolaire maxilai HBGD233 | 42-mars-19 | 153,00€ Décision n° 153,00 € ésobturation endodontique d'une première prémolaire maxilaire -mars- ï 2019/0053/FIN ,
Désobturation endodontique d'une molair HBGDO33 | 12-mars-19 | 207.00€ Décision n° 207,00 € sobturation endodontiq e molaire -mars- . 2019/0053/FIN A
2 : . . à: . : è . Fe Décision n° Désobturation endodontique d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxilaire HBGD001 12-mars-19 207,00 € 2019/0053/FIN 207,00 €
Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexificati HBBD003 | 12-mars-19 45,00 € Décision n° 33,74€ 11,26 € uration radiculaire d'une incisive au d'une canine après ape: on -mar A 2019/0053/FIN x :
Obturation radleulaire d'une première prémolaire après apexificati HBED234 | 12-mars-to | 54,00€ Décision n° 48,20 € 5,80 € uration radicutaire d'une première prémolaire après apexification , 2019/0068/FIN , À
Obturation radieulaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire après apexification HBBD001 12-mars-19 99,00 € a0inn0es EN 48,20 € 50,80 €
Obturation radiculaire d'une molaire après apexification HBBD002 | 12-marsto | eooe Décision n° 81,94 € 17,06 € uration radiculair pi pexifica , 2019/0053/FIN , ;
Eclaircissement sur dents dépulpées HBMDO01 | 2-marsio | 105,00 € Décision n° 105,00 € Shalrcisse 5 dépurp ' 2019/0053/FIN * si Décision n° EÉclaircissement sur dents pulpées HBMDO005 12-mars-19 105,00 € 2019/0053/FIN 105,00 €
E infitrati tâches blanches de l'émail (CON) chez l'adulte - par dent 12-mars-19 | 150,00€ Décision n° 150,00 € rosion - infiltration pour tâches blanches de l'émail { } chez l'adulte - par de mars- ; 2019/0053/FIN ï
Eclairci td’ de dentai traitement à domicile}. Gouttière et produits inclus 10-juil.-19 257,00 € Décision n° 257.00 € claircissement d'une arcade ire (pour traitemen omicile}- Gouttière et pi cl juil. 4 2019/0053/FIN .
Eclairoi t d'une arcade dentaire au fauteuil- goutfière incl 12-mars-19 | 402,25 € Décision n° 402,25 € [Eclaircissement d'une arcade dentaire au fauteuil- gouttière incluse + - “ 2019/0053/FIN , PATES ; Décision n° Procédure de régénération pulpaire 12-mars-19 108,00 € 2019/0053/FIN 108,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 27 . : . Majoration Dernière mise Valeur cotation Valeur actes
LIBELLE Code CCAM à jour Tarifs (€) Base CCAM travaux NPC
supp.
. Décision n° ° UE | Consultation € 12-mars-19 23,00 € 2019/0053/FIN 23,00 €
Bilan parodontal. prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète HBQD001 14-avr.-19 50.00 € Décision n° 50,00 € Parocontar- pr ge * Pa n A2 pour al ‘ ‘ 2019/0053/FIN "
ue . Décision h° Bilan initial parodontologie HBQD001 12-mars-19 63.00 € 2019/0053/FIN 63,00 €
Surfaçage radiculaire dentaire (par sextant HBGB006 | 12-mars-19 81,00 € Décision n° 81,00€ urfagage radivulaire dentaire (par sextant) ‘ 2019/0053/FIN ‘
Séance de préparation {mise en condition) tissulaire des surfaces d'appui muqueux d'une prothèse dentaire, sur une arcade HBMD018 12-mars-19 72,00 € 2 disons IN 72,00 €
, . , . . - Décision n° Curetage d'alvéole dentaire Hors acte d'avulsion dentaire {chir bucc) HBGB001 12-mars-19 36,00 € 2019/0053/FIN 36,00 €
rue Décision n° Curetage périapicai avec résectian de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée {chir endodon) HBGB00S 12-mars-19 63,00 € 20 19/0062 EN 50,16 € 12,84 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une incisive ou d'une canine (chir endodon) HBGB003 12-mars-19 117,00 € 2010 00e EN 83,90 € 33,10 €
Curetage périapical avec résection de l'apex et of radiculaire rétrograde d'une pré avec ou sans procédé de _ _ Décision n° égénération tissulaire (chir endodon} HBGB002 | 12-mars-19 | 126,00 € 2019/0053/FIN 98,36 € 27,64€
Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire rétrograde d'une molaire {chir endodon) HBGB004 12-mars-19 135,00 € DSOAEN 132,10 € 2,90 €
Allongement coronaire de une à trois dents HBAA338 12-mars-19 126.00 € Décision n° 126,00 € g ‘ 2019/0053/FIN "
Gingivectomie sur un secteur 1 à 3 dents HBFA006 | 12-mars-19 54,00 € Décision n° 54,00€ ' 2019/0053/FIN ‘
Gingivectomi teur de 4 à 6 dents 1er sextant HBFA007 | 12-mars-19 54,00 € Décision n° 41,80 € 12,20 € inglvectomie sur un secteur de lents 1er sextant » 2019/0053/EIN ‘ ‘
Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents : second sextant dans même séance HBFA007 | 12-mars-19 31,50 € Décision n° 31,80€ ngiveci omie sur un secte Ie à lents : S8C0 extant dans même anc . 2019/0053/FIN A
Gingivectomie sur un secteurde 7 dents ou pl HBFA008 | 12-mars-19 103,50 € Décision n° 103,50 € Ingiveciomie Sur Un $ecte: e lents ou plus ‘ 201 9/0053/FIN ü
Grefi d'apposition autogè téri HBMAO03 | 12-mars-19 | 650,00€ Décision n° 650,00 € relie osseuse apposk Jon au ogene sans mai ériau , 2019/0053/FIN ,
Greffe osseuse d'apposition allagène (matériaux sur devis HBMAO06 | 12-mars-19 | 650,00 € Décision n° 650,00 € reffe osseuse d'apposition allogène (matériaux is) É 2019/0053/FIN "
Décision n° PFRC KIT ET PRESTATION 12-mars-19 150,00 € 2019/0088/FIN 150,00 €
Assaini t paradantal par lambeau sur un sextant HBJAO03 | 12-mars-19 | 20.00€ Décision n° 90,00 € Ssainissement paradantal par lam: Ur U A 2019/0053/FIN , à . . Décision n° Ostéo piastie soustractive HBFA005 12-mars-19 153,00 € 2019/0053/FIN 153,00 €
Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisé HBFAO13 | 12-mars-19 135,00 € Décision n° 135,00 € xérèse ype ropnie gigiva le ou de crête iloltante localisée M 2018/0053/FIN D
Régénérati idée 1 à 3 dent HBMAO04 | 12-mars-19 377,50 € Décision n° 377,50 € egen ration osseuse gui ee à ents , 2018/0053/FIN ,
Régénérati idée plus de 3 dent HBMA004 | 12-mars-19 537,50 € Décision n° 537,50 € g nération osseuse guidée plus de enis , 2018/0053/FIN ,
. . . . Décision n° Biomatériau - sur devis 12-mars-18 devis 2018/0053/FIN
ee : Décision n° £quitibration par coronoplastie RBMD061 12-mars-19 72,00 € 2019/0053/FIN 72,00 €
Plasti ingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement HBMAO01 {| 12-mars-19 301,50 € Décision n° 301,50 € astie muCogingivale par lami pl : Fi mi P , 2019/0083/FIN s
Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement (agénésie dentaire) HBMA001 12-mars-18 75,24€ Sn EN 75,24 €
. Décision n° Elévation sinusienne par voie crestale 12-mars-19 90,00 € 2019/0053/FIN 90,09 €
: Décision n° Contention (par dent) 12-mars-19 27,00 € 2019/0083/FIN 27,00 €
è en un: u . . . Décision n° Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle composite collée 1 à 6 dents HBLDO52 42-mars-19 171,00 € 2019/0053/FIN 171,00 €
Décision re
Pose d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle composite collée 7 dents et plus HBLDO50 | 12-mars-19 207,00 € 20 1SI0OSS/EIN 207,00 €
Pase d'un dispositif unimaxilaire de contention extra coronaire par attelle métallique coulée et collée 1 à 6 dents HBLDO53 | 12-mars-19 96.40 € DOI ODA 96.40 €
Pose d'un dispositif unimayilaire de contention extra coronaire par attelle métallique coulée et collée 7 dents et plus HBLDO51 | 12-mars-19 96,40 € D0ionone EN 96.40 €
Ablation d de content laire etk dibulaire intra-buccal LBGDO01 | 12-mars-19 | 239,80€ Décision n° 41,80 € 198,00 € ation de moyen de contertion maxllalrs et/ou mandibulaire Intra-bucca À . à 2019/0053/FIN s A
Application de vernis (fluor, chlorhexidi 2 arcad HBLO045 | tavr-10 90.00 € Décision n° 80.00 € pplication de vernis (fluor, chlorhexidine.…} sur 2 arcades - , 2019/0053/FIN ,
Application de vernis fluaré sur les di des dentaires enfants de 8 à 9 a HBLDO45 | tavr-19 25,00 € Décision n° 25,00 € pptcation de vernis iluoré sur les deux arcades dentaires enfants de ns - , 2019/0053/FIN û
Séance d'application topique intra buccale de fluorures HBLD004 1-déc.-14 32,76€ Décision n° 32,75 € ppl p * 2019/0053/FIN "
Pose d'une pl fat ti ï r fente orofaciale ou division palatine HALDO04 10-juil.-19 48.00 € Décision n° 48,00 € ose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale o p Juil. * 2019/0053/FIN .
A . . à à h Lu . NN Décision n° Pose d'une plaque palatine active (orthopédique) pour fente orofaciale ou division patatine HALDO003 40-juil.-19 454,00 € 2019/0059/FIN 48,00 € 106,00 €
Application d'un topique pour hypersensibilité dentinaire HBLD009 1-déc.-14 32,75 € Décision n° 32,75 € pplication d'un topique pour hypersensibilité dentinair . , 2019/0053/FIN ,
Mainteneur d'espace fixe unilatéral avec dent HBLD006 12-mars-19 141,75€ Décision n° 141,75 € ' 2019/0053/FIN ‘
Mainteneur d'espace fixe unilatéral sans dent HBLDO0S | 12-mars-19 | 124,50€ Décision n° 124,60 € ainteneur d'esp ‘ 2019/0053/FIN ‘
Mainteneur d' fre bilatéral avec dent HBLD006 | 12-mars-19 188,90 € Décision n° 188,90 € ainteneur espace xe atéral avec den * 2019/0053/FIN ’
Mainteneur d' fixe bilatéral sans dent HBLD006 1-déc.-14 159,00 € Décision n° 159.00 € ainteneur espace Ixe Dilatéral sans den: . el 2019/0053/FIN A
Mainteneur d' ible passif HBLD002 | 1-déc.-14 229,45 € Décision n° 229.45 € ainteneur d'espace amovible passi u ‘ 2019/0053/FIN ‘
Pose d'un arc de maintien d'espace interdentaire sans dent prothétique HBLDO01 | 1-déc.-14 216,80 € Décision n° 216.80 € ' 2019/0053/FIN ‘
Pose d' de maintien d' interdentai dent prothéti HBLDO03 4-déc.-14 232,90 € Décision n° 232,90 € ose d'un arc de maintien à espace intercentaire avec dent prothétique L ‘ 2019/0053/FIN ñ
Parage de plaie de la pulpe d'une dent if HBFDO10 | 12-mar8-19 90,00 € Décision n° 90,00 € 'arage de P! aie de la pulpe d'une dent avec collage " 2019/0053/FIN ,
Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage HBMD038 42-mars-19 54,00 € Décision n 40.97 € 13,03 €
radiculaire (couronne préformée) 2019/0053/FIN
: Décision n° Contention {par dent} 12-mars-19 27.00 € 2019/0053/FIN 27,00 €
Eclairci dents pulpé HBMDO05 | 12-mars-19 105,00 € Décision n° 105,00 € claircissement sur dents pulpées ’ 2019/0053/FIN ”
jon - infiltrati tâches blanches de l'émail (CON) chez l'enfant- par dent 41-avr.-19 95,00 € Décision n° 95,00 € Erosion - infiltration pour tâches blanches de l'émail ( } chez l'enfant- par deni -avr.- 2019/0053/FIN ï
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 28 | : : Majoration Dernière mise Valeur cotation Valeur actes Code CC. : LIBELLE ode CCAM à jour Tarlfs {€} Base CCAM raax NC
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 1 à 3 dents HBLD364 | 12-mars-19 | 329,50 € 20e on EN 64,50 € 265,00 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 4 dents HBLD476 | 12-mars-19 | 341,00€ Do a0ne FIN 75,25€ 265,75 €
p ns a ote . Décision n° rothèse provisoire pédiatrique Appareil de 5 dents HBLD224 12-mars-19 346,75 € 2019/0083/FIN 86.00 € 260,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 6 dents HBLD371 | 42-mars-10 | 397,50€ 201000 FN 96.75 € 300,75 €
son be ; Décision n° Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 7 dents HBLD123 12-mars-19 409,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 301,50 €
PTS , Décision n° Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 8 dents HBLD270 12-mars-19 432,00 € 2019/0053/FIN 118,25 € 313,75 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 9 dents HBLD148 | 12-mars-19 | 450,00€ 20 SOON 129,00 € 321,00 €
Prothèse provisoire pédiatrique Appareil de 10 dents HBLD231 | 12-mars-19 | 477,00€ 201 0nes IN 139,75 € 337,25 €
Hypno-analgésie ANRP001 | 12-mars-19 54.00 € 20e tue FN 54,00 €
Sédation M.E.C.P.A. 1-déc.-14 54.00 € >0iS0ne JEN 54,00 €
Décision n°
2019/0053/FIN
. en écision n | | Interception simple TO/ORT 90 1-févr-17 425,00 € 2019/0083/FIN 193,50 € 231,50 €
Remplacement d'appareil perdu NPC 1-févr-17 450.00 € Dose EN 150,00 €
Etude préalable traitement d'orthodontie (bilan diagnostic et plan de traitement) sans prise en charge sécurité sociale NPC 4-janv-17 100,00 € 201008 FN 100,00 €
Traitement multi-attaches métalliques avec prise en charge sécurité sociale TO/ORTS0 | ‘-janv-17 495,00 € 20 a00nS FN 193,80 € 301,50 €
Traitement multi-attaches métalliques sans prise en charge sécurité sociale NPC 1-janv-17 495,00 € >Disnes EN 495,00 €
Traitement multi-attaohes céramiques et métalliques avec prise en charge sécurité sociale TO/ORT90 1-janv-17 550,00 € OISE 193,50 € 356,50 €
Traitement muïti-attaches céramiques et métalliques sans prise en charge sécurité sociale NPC 1-janv-17 550,00 € SON 550,00 €
: à : son 4 . Décision n° Contention après traitement orthodontique : 1ère année TO/ORT 75 À-janv-17 200,00 € 2019/0053/FIN 161,25 € 38,75 €
: x . : Los : Décision n° Contention après traitement arthodontique : 2ème année TO/ORT 50 1-anv-17 420,00 € 2019/0053/FIN 107,50 € 12,50 €
. : . » us . Décision n° Contention après traitement orthodontique : 1ère année sans S.S. NPC îjanv-17 200,00 € 2019/0053/FIN 200,00 €
Contention après traitement orthodontique : 2ème année sans S.S. NPC 1-janv-17 120,00 € 20I0ne FIN 120,00 €
| : Décision n° Séances de surveillance (max. 2 par semestre) TO/ORT 05 1-janv-17 30,00 € 2019/0053/FIN 10,75€ 19,25 €
Otthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel, en période d'attente TO/ORT 60 | 1-janv-17 129,00 € none JEN 129,00 €
Traitement réduit (avec prise en charge) TO90 250,00 € 20a 00e FN 193,50 € 56,50 €
Traitement réduit (sans prise en charge) NPC 250,00 € Dia 00e EN 250,00 €
Micro-implants (phase chirurgicale) NPC 77,00 € vanne IN 77,00 €
Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée TO180 387,00 € onu JE 387,00 €
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multi aîtaches métalliques au-delà du 16ème anniversaire, préatable à une intervention Décision n°
chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable Tos0 495,00 € 2019/0053/FIN 198,50 € 301,50 €
Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multi attaches céramiques au-delà du 16ème anniversaire, préalable à une intervention Décision n° hirurgi portant sur les maxillaires pour une période de 6 mois non renouvelable Toa 560,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 356,60 €
Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine : forfait annuel TO260 485,00 € 2018008 JEIN 430,00 € 55,00 €
: PT : L : : Décision n° Etude préalable traitement Invisalign (bilan diagnostic et plan de traitement) NPC 305,00 € 2019/0053/FIN 305,00 €
: OC : . Décision n° Technique Invisalign 3-3 pour la durée du traitement sur 4 semestre avec prise en charge TO90 1 600,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 1 406,50 €
Technique Invisalign 3-8 pour la durée du traitement sur 1 semestre sans prise en charge NPC 1 600,00 € Diane EN 1 600,00 €
Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO80 1 200,00 € DISRORUN 193,50 € 1 006.50 €
: cat . Décision n° Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 2ème semestre TOS0 750,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 556,50 €
. eat: . Décision n° Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 3ème semestre TO90 750,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 556,50 €
: oh . Décision n° Technique Invisalign complet pour la durée du traitement avec PEC 4ème semestre TO90 750,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 556,50 €
: : k | Décision n° Technique Invisalgn complet pour la durée du traitement sans PEC 1er semestre NPC 1 200,00 € 2019/0053/FIN 1 200,00 €
: seal : Décision n° Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 2ème semestre NEC 750,00 € 2019/0053/FIN 750,00 €
u icai : à Décision n° Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 3ème semestre NPC 750,00 € 2019/0053/FIN 750,00 €
: ot - s Décision n° Technique Invisalign complet pour la durée du traitement sans PEC 4ème semestre NPC 750,00 € 2019/0053/FIN 750,00 €
. . < u : Décision n° Technique Linguale 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre avec prise en charge TO80 12-mars-19 1 250,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 1 056,50 €
h - à - . Décision n° Technique Linguale 3-3 pour la durée du traitement sur 1 semestre sans prise en charge NPC 12-mars-19 1 250,00 € 2019/0083/FIN 1 250,00 €
. - 4 . Décision n° Technique Linguale complet pour a durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 12-mars-19 1 650,00 € 2019/0053/FIN 193,50 € 1 456,50 €
Technique Linguale partielle pour la durée du traitement avec PEC 1er semestre TO90 12-mars-19 | 1150,00€ Lécision n 193,50 € 956,50 € 2019/0053/FIN
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 2ème semestre TO90 12-mars-19 800,00 € 2010008 FN 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 3ème semestre TO90 12-mars-19 | 800,00 € ame IN 193,50 € 606,50 €
Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement avec PEC 4ème semestre TO90 12-mars-19 800,00 € io 0oe JE 193,50 € 606,50 €
: : à . Décision n° Technique Linguale complet pour la durée du traitement sans PEC 1er sernestre NPC 12-mars-19 1 650,00 € 2019/0053/FIN 1 650,00 €
. : : à . Décision n° Technique Linguale partielle pour la durée du traitement sans PEC ter semestre NPC 12-mars-19 1 150,00 € 2019/0053/FIN 1 150,00 €
: ; : ; à Décision n° Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 2ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € 2019/0053/FIN 800.00 €
. h : . Décision n° Technique Linguate complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 3ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € 2019/0053/FIN 800,00 €
. . . . à Décision n° Technique Linguale complet ou partielle pour la durée du traitement sans PEC 4ème semestre NPC 12-mars-19 800,00 € 2019/0053/FIN 800,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 29 He IDÉSRERR LR RE OUR Actes CCAM i http Ww.amellfr/accuei de-la-ccam/te echargementversion-actuelle/ind T
Bridge RAC modéré BR1 Acte t-avr-19 JO CCAM Tarif selon codification de l'acte
Prothèse fixe métallique RAC 0 CMO Acte t-avr-19 J0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Couronne transitaire RAC 0 CTO Acte t-avr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Couronne transitoire RAC modéré CTI Acte tavr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Couronne zircone RAC 0 CZ0 Acte 4avr-19 J0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Couronne zircone RAC modéré CZ1 Acte 4-avr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Acte dentaire DEN Acte 1juil-13 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Inlay core RAC 0 ICO Acte {eavr-19 10 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Inlay core RAC modéré IC1 Acte tavr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Inlay ontay RAC modéré IN1 Acte t-avr-19 10 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Prothèse amovible RAC 0 PAO Acte tavr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Prothèse amovible RAC modéré PA1 Acte 1-avr-19 J0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Prothèse fixe RAC 0 PFO Acte 1-avr-19 J0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Prothèse fixe RAC modéré PF1 Acte À-avr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Prothèse amovible de transition RAC 0 PTO Acte tavr$ 10 GCAM Tarif selon codification de l'acte
Réparation Adjonction RAC 0 RAÔ Acte Àavr-18 JO CCAM Tarif selon codification de l'acte
Réparation prothèse RAC modéré RE foie ravr1s 10 GCAM Tanfselon codfipaion de acte | Réparation facette prothèse amovible RAC 0 RFO Aîte 1-avr-19 J.0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
Réparation prothèse adjointe simple RAC 0 RSO Acte 1avr-19 JO CCAM Tarif selon codification de l'acte
Supplément prothèse résine RAC 0 SU0 Acte 1ravr-19 JO CCAM Tarif selon codification de l'acte
Supplément prothèse métallique RAC modéré SU Acte 1-avr-19 J0 CCAM Tarif selon codification de l'acte
IS dé pan
HB8MD351 TEE 01/04/2019 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique [inla PROTHEGES FIXES
Pose d'une couronne dentaire métallique HBLD038 FDC 01/10/2017 250,00 € 107,50 € 142,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée cér étallique sur incisives, canines et 1ères prémolaires HBLD634 FDC 01/04/2019 430,00 € 107,50 € 322,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monalithique {hors zircone} Facturation : incisives, canines et 1- prémolaires HBLD680 FDC 01/04/2019 430,00 € 107,50 € 322,50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique (zircone) hors molaires HBLD350 FDC 01/04/2019 400,00 € 107,50 € 292,50 €
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire au plurate HBGD027 FDC 01/10/2017 40,20 € 38,70 € 1,80 € (EL OOSE coronoradiculaire avec où sans clavette sur une dent [Intay core] pour couronnes métalliques toutes localisations HBLD090 FDC ot/04r2019 130,00 € 90.00 € 40,00€
Infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [inlay core] pour couronnes céramo-métalliques sur incisives, HBLD090 DC 01/04/2019 130,00 € 90,00 € 40,00 €
canines et 1res p {HBLD634)
inérastructure corongradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Intay core] pour couronnes céramiques-monolithiques (zircone) HBLD090 FDC 01/04/2019 130,00 € 20.00 € 4000 €
toutes sauf molaires (HBLD350)
Infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour couronnes céramiques-monotithiques {hors HBLD090 FDC o1/04/2019 430,00 € 90,00 € 4000€ zircone) incisives, canines et prémolairest (HBLD680)
MLDOSS) coranoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] pour piliers de bridge de base tout métallique HBLD090 FDC ot/04/2019 130.00 € 90.00 € 40,00 €
Infrastructure soranoradiculaire avec où sans clavette sur une dent {Inlay core] pour piliers de bridge de base céramométallique HBLD090 Foc 01/04/2019 130,00 € 90,00 € 40,00 €
pour f d'une incisive (HBLD785)
Pose d'une orothèse olurale 1 oilier d'ancrage métallique, 1 oiljer d'ancrage céramométalliaus ou an éauivalent: HBLDO40 FOC 01/10/2017 916,50 € 279,50 € 637.00 € Pose d une prothèse plurale comportant 1 pilier d ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique/équivalents minéraux, et HBLD043 FDC 01/10/2017 1 082,78 € 279,50 € 803,28 € un élément quivalents minéraux
Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément i édiait étalliq HBLDO33 FOC 01/10/2017 750,23 € 279,50 € 470,73 €
Pose d'une prothèse plurale bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire HBLD785 F0C ovo4r2oie 1 235,76 € 279,50 € 956.26 € jue pour le p d'une incisive 1 " — 7 n TANT n x es Pose d'une prothèse pluraie [hridge} comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire HBLD227 FDC 01/04/2019 1 235,76 € 279,50 € 956.26 € {céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive
É SAMO) : # Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents HBLD364 FDA 01/04/2019 275,00 € 64,50 € 210,50 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents HBLD476 FDA 01/04/2019 310,00 € 75,25 € 234,75 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents HBLD224 FDA 01/04/2019 350,00 € 86.00 € 264,00 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents HBLD371 FDA 01/04/2019 350,00 € 96,75 € 253,25 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents HBLD123 FDA 01/04/2019 400,00 € 107,50 € 295,50 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 denis HBLD270 FDA 03/04/2019 400,00 € 118,25 € 281,75 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD148 FDA 01/04/2018 400,00 € 129,00 € 271,00 € Pose d’une prothèse amovible de transition à plaque base résine. comportant 10 dents HBLD231 FDA 01/04/2019 420,00 € 139,75 € 280,25 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents HBLD215 FDA 01/04/2019 420,00 € 150,50 € 269,50 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD262 FDA 01/04/2019 420,00 € 161,25 € 258,75 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD232 FDA 01/04/2019 450,00 € 172,00 € 278,00 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine complète unimaxillai HBLD032 FDA 01/04/2019 500,00 € 182,75 € 317,25 € Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine. complète bimaxillaire HBLD259 FDA 01/04/2018 1 000.00 € 365,50 € 634,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis II comportant À à 3 dents HBED131 FDA 01/04/2019 556,00 € 193,50 € 362,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents HBLD332 FDA 01/10/2017 715,00 € 204,25 € 510,75 € Pose d'une prothèse amovible définitive à chässis métallique, comportant 5 dents HBLD452 FDA 01/10/2017 715,00 € 215,00 € 500,00 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métalli comportant 6 dents HBLD474 FDA 01/10/2017 715,00 € 225,75 € 489,25 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents HBLD075 FDA 01/10/2047 750,00 € 236,50 € 513,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive à chässis métallique, comportant 8 dents HBLD470 FDA 01/10/2017 750,00 € 247,25 € 502,75 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents HBLD101 FDA 01/04/2019 480,00 € 129,00 € 351,00 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis iique, comportant 9 dents HBLD435 FDA 01/10/2017 750,00 € 258,00 € 492,00 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents HBLD138 FDA 01/04/2019 480,00 € 139,75 € 340,25 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis ique, comportant 10 dents HBLDO79 FDA 01/10/2047 750,00 € 268,75 € 481,25 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents HBLDO083 FDA 01/10/2017 570,00 € 150,50 € 419,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents HBLD203 FDA 01/10/2017 850,00 € 279,50 € 570,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents HBLD370 FDA 01/10/2017 570,00 € 161,25 € 408,75 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métalli p' 12 dents HBLD112 FDA 01/10/2017 850,00 € 290,25 € 559,75 € Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents HBLD349 FDA 01/10/2047 570,00 € 172,00 € 398,00 € Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 43 dents HBLO308 FDA 01/10/2017 850,00 € 301,00 € 549,00 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine HBLD031 FDA 01/04/2019 728,00 € 182,75 € 545,25 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine HBLD035 FDA 01/04/2018 1 456,00 € 365,50 € + 090,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique HBLO047 FDA 01/04/2019 1057.00 € 311,75 € 745,25 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métalliq HBLD046 FDA 01/04/2049 2114.00€ 623,50 € 1 490,50 € Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète HBLD048 FDA o1/a4/2019 1 785.00 € 494,50 € 4 290,50 € à châssis
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 30 Lettre-cté |Dernière mise . Tarif de Forfait
LIBELLE Gode COAM À ériait cu | à jour Tarifs (€) responsabilité set
Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY176 FDA 01/10/2017 22,91 € 21,50€ 1,41 €
ppl pour pose de 2 dents contreplaq sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY275 FDA 01/10/2017 45,82 € 43,00 € 2,82 €
Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY246 FDA 01/10/2017 68,72€ 64,50 € 4,22€
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYYA478 FDA 01/10/2017 91,63 € 86,00 € 5,63 €
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY426 FDA 01/10/2017 114,54 € 107,50 € 7,04 €
pp pour pose de 6 dents contrepiaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine YYYY389 FDA 01/10/2017 137,45 € 129,00 € 8,45 €
Supplé pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis If YYYY159 FDA 01/10/2017 34,36 € 32,25 € 2,11€
Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalli YYYY329 FDA 01/10/2017 68,72 € 64,50 € 4,22€
pt pour pose de 3 dents quées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY258 FDA 01/10/2017 103,09 € 96.75 € 6,34€
Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY258 FDA 01/10/2017 137,45 € 129,00 € 8,45 €
Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY440 FDA 01/10/2017 171,81 € 161,25€ 10,56 €
Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliq) YYYY447 FDA 01/10/2017 206,17 € 193,50 € 12,67 €
F pour pose de 7 dents contreplaquées où massives à une prothèse amovible sur châssis métalliq YYYY142 FDA 01/10/2017 240,54 € 225,75 € 14,79 € lé t pour pose de 8 dents contrepl ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY158 FDA 01/10/2017 274,90 € 258,00 € 16,90 €
pt pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalli YYYYA476 FDA 01/10/2017 309,26 € 290,25 € 19,01 €
ément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à Une prothèse amovible sur châssis ic YYYY079 FDA 01/10/2017 343,62 € 322,50 € 21,12€
F pour pose de 11 dents contreplaquées où massives à Une prothèse amovible sur châssis 1 YYYY184 FDA 01/10/2017 377,99 € 354,75 € 23,24 €
ppié pour pose de 12 dents contreplaquées où massives à une prothèse amovible sur châssis métaliiq YYYY284 FDA 01/10/2017 412,35 € 387,00 € 25,35 €
ppl pour pose de #3 dents cont ] ou massives à une prothèse amovible sur châssis métalliq YYYY236 FDA 01/10/2017 446,71 € 419,25 € 27,46 €
{Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique YYYY353 FDA 91/10/2017 481,07 € 451,50 € 29,57 €
d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée HBMD020 FDR 01/04/2019 75,00 € 21.50 € 53,50 €
[Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible HBMD017 FDR 01/04/2019 85,00 € 21,50 € 63,50 €
Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD114 FDR 0/04/2019 110,00 € 32,25 € 77,75 €
dj ou } t de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 FDR 01/04/2019 140,00 € 43,00 € 97,00 €
Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dsntaire amovible HBMD404 FDR 01/04/2019 170,00 € 63,76 € 116,25 €
Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 FDR 01/04/2019 200,00 € 64.50 € 135,50 €
Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 FDR 01/04/2019 240,00 € 75,25 € 164,75 €
Adjonction ou [all de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 FDR 01/04/2018 280,00 € 86,00 € 194,00 €
_{Adijonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 FDR 01/04/2019 320,00 € 96,75 € 223,25 €
Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD286 FDR 01/04/2019 360,00 € 107,50 € 252,50 €
Adjonction où pl t de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovibie HBMD329 FDR 01/04/2019 400,00 € 118,25 € 281,75 €
Adjonction ou É de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD226 FDR 01/04/2019 440,00 € 129,00 € 311,00 €
Adjonction au t de 42 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 FDR 01/04/2019 480,00 € 139,75 € 340,25 €
Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD134 FDR 01/04/2019 520,00 € 150,50 € 369,50 €
Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 FDR 01/04/2019 560,00 € 161,25 € 398,75 €
Réparation d'une fracture de châssis de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments HBMD008 FDR 01/04/2019 75,00 € 32,25 € 42,75 €
Ré ion d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec ge d'un élément HBMD002 FDR 01/04/2019 85,00 € 38,70 € 46,30 €
Ré d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec ge de 2 éléments HBMD488 FDR 01/04/2019 95,00 € 45,16 € 49,85 €
Réparation d'une fracture de châssis lique de prothèse dentaire amovible, avec de 3 éléments HBMD469 FDR 01/04/2019 105,00 € 51,60 € 53,40 €
Réparatlon d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec tage de 4 éléments HBMD110 FDR 01/04/2019 115,00 € 58,05 € 56,95 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec tage de HBMD349 FDR 01/04/2019 123,00 € 64,50 € 60,50 €
Ré ion d'une fracture de chässis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments HBMD386 FDR 01/04/2019 135,00 € 70.95 € 64,05 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique ds prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments HBMD339 FDR 01/04/2019 145,00 € 77,40 € 67,60 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments HBMD459 FDR 01/04/2019 155,00 € 83.85 € 71,15€
Réparation d'une fracture de châssis Ifique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments HBMD438 FDR 01/04/2019 165,00 € 90,30 € 74,70 €
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec tage de 10 éléments HBMD481 FDR 01/04/2018 175,00 € 96,75 € 78,25 €
Réparation d'une fracture de châssis Ilique de prothèse dentaire amovible, avec de 11 éléments HBMD449 FDR 01/04/2019 185,00 € 103,20 € 81,80 €
Ré jon d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments HBMD312 FDR 01/04/2019 195,00 € 109,65 € 85,35 €
Réparatlon d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments HBMD289 FDR 01/04/2019 205,00 € 116,10 € 88,90 €
Réf jon d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments HBMD400 FDR 01/04/2019 215,00 € 122,55 € 92,46 €
Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis Ati HBMD249 FDR 01/04/2019 70,00 € 43,00 € 27,00 €
Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d’ une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD292 FDR 01/04/2019 110,00 € 86,00 € 24,00 €
Adjanction ou chang de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMDi88 FDR 01/04/2019 150,00 € 129,00 € 21,00 €
Adjonctian ou changement de 4 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD432 FDR 01/04/2019 190,00 € 172,00 € +8,00 €
Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD283 FDR 01/04/2019 230,00 € 215,00 € 15,00 €
Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD439 FDR 01/04/2019 270,00 € 258,00 € 12,00 €
Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD425 FDR 01/04/2019 310,00 € 301,00 € 9,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métalliq] HBMD444 FDR 01/04/2019 350,00 € 344,00 € 6,00 €
Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD485 FDR 01/04/2019 390,00 € 387,00 € 3,00 €
Adjonction ou changement de 19 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD410 FDR 01/04/2019 430,00 € 430,00 € 0,00 € Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD429 FDR 01/04/2019 473,00 € 473,00 € 0,00 €
Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD281 FDR 01/04/2019 516,00 € 516,00 € 0,00 €
Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis Ali HBMD200 FDR 01/04/2018 559,00 € 559,00 € 0.00 €
Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique HBMD298 FDR 01/04/2019 602,00 € 602,00 € 0,00 €
R k d'une facette d'une prothèse dentaire amovible HBKD396 FDR 01/04/2019 40,00 € 17,20 € 22,80 €
Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD431 FDR 04/04/2019 70,00 € 34.40 € 35,60 €
Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD300 FDR 01/04/2019 100,00 € 51,60 € 48,40 €
{Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD212 FOR 01/04/2019 130,00 € 68.80 € 61,20 €
Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD462 FDR 01/04/2019 160,00 € 86,00 € 74,00 €
Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD213 FDR 01/04/2019 190,00 € 103,20 € 86,80 € Rempl t de 7 faceltes d'une prothèse dentaire amovible HBKD140 FDR 01/04/2019 220,00 € 120,40 € 99,60 €
Rempk de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible HBKD244 FOR 01/04/2019 250,00 € 137,60 € 112,40 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 31 CHU
Bordeaux
Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
(Sommaire
+
90,00 €
. . - e Décision n° Pose d'1 implant intra-osseux intra-buccal, chez l'adulte LBLDO15 12/03/2019 750.00 € 2019/0053/FIN 750,00 €
Pose de 2 implants intra-osseux intra-buceaux, chez l'adulte LBLDO10 12/03/2019 1 405.00 € Décision n° 1 405,00 € 2019/0053/FIN
Pose de 3 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'aduite LBLDO13 12/03/2019 2 060.00 € Décision n° 2 060,00 € 2019/0053/FIN "
: | à k Décision n° Pose de 4 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLDOD4 12/03/2019 2710.00 € 2019/0053/FIN 2 710,00 €
Poso de 5 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLDO?0 12/08/2019 3 360,00 € Décision n° 3 360,00 € * 2019/0053/FIN :
Pose de 6 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLDO25 12/08/2019 4015.00 € 20 D 0DSEIN 4 015,00 €
Poss de 7 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLDO26 12/03/2019 4 670,00 € Décision n° 4 670,00 € 2019/0058/FIN
Pose de 8 impiants intra-ossoux intra-buccaux, chez l'adulte L8LD038 12/03/2019 5 320.00 € 20 ISSN 5 320,00 €
Pose de 9 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'aduite LB8LO200 12/03/2018 5 970.00 € Décision n° 5 970,00 € ‘ 2019/0053/FIN ,
Pose de 10 implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD294 12/03/2018 6 625.00 € Décision n° 6 625,00 € : 2019/0053/FIN ‘
Pose de 11 {et plus) implants intra-osseux intra-buccaux, chez l'adulte LBLD261 12/03/2019 7 030,00 € Décision n° 7 030,00 € 2019/0053/FIN
Pose du 1er micro-implant ODF 12/03/2019 132.00 € ISIN 132,00 €
Pose à partir du 28me micro-implant (tarif unitaire hors chirurgie) ODF 12/03/2019 50,00 € Décision n° 50,00 € 2019/0053/FIN oe _ . . : Décision n° Chirurgie muco-gingivale implantaire {plaque incluse) HBED023 12/03/2019 255,00 € 255,00 € 2019/0053/F IN
Décision n°
Dégagement et activation implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place d'une vis de
Régénération osseuse guidée- petite étendue (1 à 3 dents) en pré ou per-implantaire {matériel inclus) HBBA003 12/03/2019 400.00 € 2019/0053/FIN 400,00 €
Régénération osseuse guidés- grande étendue (+ de 3 dents) en pré ou per-implantaire (matériel inclus) HBBA002 12/03/2019 560,00 € 018008 FIN 560,00 €
. me ai 1: Décision n° Greffe osseuse d'apposition AUTOGREFFE (matériel inclus) HBMA003 12/03/2019 650.00 € 2019/0053/FIN 650,00 €
s de a . Décision n° Greffe osseuse d'apposition ALLOGREFFE (sans les matériaux- sur devis) HBMA006 12/03/2019 650,00 € 2019/0053/FIN 650,00 €
Sinus Iift - petite étendue {matériel inclus) GBBA002 12/03/2018 800.00 € Décision n° 800,00 € P " 205 9/0053/FIN
: : 2 : : Décision n° Sinus lift - grande étendue (matériaux inclus) GBBA002 12/03/2019 1 000,00 € 1 000,00 € 2019/0053/FIN
Décision n° cicatrisation LAPB002 12/03/2019 90,00 € 2019/0053/FIN 90,00 €
Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 2 vis LAPB004 12/03/2019 136.00 € Décision n 135,00 €
de 2019/0053/FIN
Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise an place de 3 vis Décision n° de cicatrisati LAPB003 12/03/2019 135,00 € 2019/0053/FIN 135,00 €
Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte, Mise en place de 4 vis Décision n° de cicatrisation LAP8001 12/03/2019 135.00 € 2019/0053/FIN 135,00 €
Dégagement et activation de 5 impiants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte. Mise en place de 5 vis Décision n° de cicatrisation LAPB005 12/03/2019 135,00 € 2019/0053/FIN 135,00 €
Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'aduite. Miss en place de 6 vis LAPB006 12/03/2019 182.00 € Décision n 162,00 €
de 2019/0053/FIN
Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'aduite Mise en place de 7 vis Décision n° de Le LAPB007 12/03/2019 162,00 € 2019/0053/FIN 162,00 €
Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 8 vis Décision n° de cicatrisation LAPBO47 1210812019 162,00 € 2019/0053/FIN 162,00 € Dégagement et activation de 9 implants intracsseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 9 vis Décision n° de cicatrisation LAPB030 12/03/2019 162.00 € 2019/0083/FIN 162,00 €
Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte Mise en place de 10 Décision n° vis de cicatrisation LAPB122 1203/2019 162,00 € 2019/0063/FIN 162,00 €
Dégagement et activation de 41 implants intracsseux intrabuccaux, chez l'aduits Mise en place de 14 LAPB288 12/03/2019 162,00 € Décision n 162.00 € 2019/0053/FIN vis de
Décision n°
Ablatien de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus, avec résection assausa,
Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte LBGAOC4 12/03/2019 90.00 € 2019/0053/FIN 90,00 €
: : . . . . : Décision n° Ablation de 2 implants intraosseux intrabuocaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA003 12/08/2019 117.00 € 2018/0053/FIN 117,00 €
: : . 2 : , Décision n° Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA002 12/03/2019 144.00 € 2018/0053/FIN 144,00 €
Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA006 12/03/2019 171,00 € Décision n 171,00 € 2018/0053/FIN
Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA007 12/03/2019 198.00 € Décision n 198,00 € 2019/0053/FIN
_ : . : 2 : ï Décision n° Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGACO8 12/03/2019 225,00 € 2019/0053/FIN 225,00 €
Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGAO09 12/03/2019 252.00 € Décision n 252,00 € 2019/0053/FIN
Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA139 12/08/2019 279,00 € Décision n 279,00 € 2079/0053/FIN
Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGAO52 12/03/2019 306.00 € Décision n 306,00 € 2019/0053/FIN
à : . . à: . k Décision n° Ablation de 10 implants intraossoux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte LBGA168 12/03/2019 333,00 € 2019/0053/FIN 333,00 €
LBGA009 12/03/2019 360.00 € Décision n 360,00 € 2019/0053/FIN
Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Nobel (douilles at matching compris)
Guide radiologiquechirurgicat CFAO 1 à 4 implants Codiagnostix (douilles et matching compris) HBLDO56 12/03/2019 382,00 € 20 SOON 382,00 €
Guide radiologique/chirurgicat CFAO 5 à 8 implants Codiagnostix (douilles et matching compris) HBLDO56 12/03/2019 514,00 € DOI SOS IN 514,00 €
Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Dentspiy (douilles et matching compris) HBLDO56 12/03/2019 507,00 € Décision n° 507,00 € gai gi pl pty ‘ 2019/0053/FIN ‘
: ne un - . . : Décision n° Guide radiologique/chirurgical CFAO 5 à 8 implants Dentsply (douilles et matching compris) H8LDG56 12/03/2019 669,00 € 2019/0053/FIN 669,00 €
: . à : : : =: : : Décision n° Guide radiologique/chirurgical CFAO 1 à 4 implants Nobel (douilles st matching compris) HBLDO56 12/03/2019 442,00 € 2019/0053/FIN 442,00 €
HBLDO56 12/03/2019 654,00 € Décision n 654,00 € 2019/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 32 A -Poss de piliei
Aî- Pilier standard
319,00 € 2019/0053/FIN
+ : ; Décision n° Pilier standard sur 1 implant (transfert + analogue inclus) LBLDO1S 12/03/2019 220,00 € 201S/0063/FIN 220,00 €
” : : Décision n° Pilier standard sur 2 implants (transfert + analogue inclus) L8LD073 12/03/2019 435,00 € 2019/0053/FIN 435,00 €
Pilier standard sur 3 implants (transfert + analogue inclus) LBLD086 12/03/2019 655,00 € Décision n° 655,00 € ° 204+9/0053/FIN "
Pilier standard sur 4 implants (transfert + analogue inclus) LBLD193 12/03/2019 875,00 € Décision n° 875,00 € ° 2019/0053/FIN L
Piler_ standard sur 5 implants (transfort + analogue inclus) LBLD447 12/03/2019 1 090,00 € Décision n° 1 090,00 € : 2019/0053/FIN ‘
Pilier standard sur6 implants (transfert + analogue inclus) LBLD270 12/03/2019 1 310,00 € Décision n° 1310,00€ " 2019/0053/F IN :
Pilier standard sur 7 implants (transfert + analogue inclus) LBLD143 12/03/2019 1 530,00 € Décision n° 1 530,00 € ‘ 2019/0053/F IN ‘
u : : Décision n° Pilier standard sur 8 implants {transfert + analogue incius) LBLD235 12/03/2019 1 750,00 € 2019/0053/FIN 1 750,00 €
Piller_ standard sur 9 imptants (transfert + analogue inclus) LBLD311 12/08/2019 1 970.00 € Décision n° 1 970,00 € " 2019/0053/FIN ‘
Pilier_ standard sur 10 implants (transfert + analogue inclus) LBLD214 12/03/2019 2 185,00 € Déoisionns 2 185,00 € ‘ 2019/0053/FIN ‘
" : : Décision n° Pilier standard sur 11 implants (transfert + analogue inclus) LBLD420 12/03/2019 2 400,00 € 2019/0053/FIN 2 400,00 €
4 Décision n° Pilier provisoire 12/03/2019 80,00 € 2019/0052/FIN 80,00 €
A2- Pilier sur masure CFAO
" : u Décision n° Pilier sur mesure CFAO sur 1 implant (transfert + analogue inclus) LBLDO19 12/03/2019 330,00 € 2019/0053/FIN 330,00 €
pit. : : Décision n° Pilier sur mesure CFAO sur 2 implants (transfert + analogue inclus) L8LD073 12/03/2019 670.00 € 2019/0053/FIN 670,00 €
" : : Décision n° “Pilier sur mesure CFAO sur 3 implants (transfert + analogue inclus) LB8LD086 12/03/2019 870,00 € 2019/0053/FIN 970,00 €
Dit. : : = Décision n° ‘Pilier sur mesure CFAO sur 4 implants {transfert + analogue inclus) LBLO193 12/03/2019 1270.00 € 2019/00S3/FIN 127000 €
voix. : : Décision n° Pilier sur mesure CFAO sur 5 implants {transfert + analogue inclus) LBLD447 12/03/2019 1 570,00 € 2012/0053/FIN 1 570,00 €
it ; : Décision n° ‘Pilier sur mesure CFAO sur 6 implants (transfert + analogue inclus) LBLD270 12/03/2019 1870.00 € 2019/0053/FIN 1 870,00 €
di : : Décision n° ‘Pilier sur mesure CFAO sur 7 implants (transfert + analogue inclus) LBLD143 12/03/2019 2 170,00 € 2019/0063/FIN 2 170,00 €
D; : : Décision n° Piller sir mesure CFAO sur 8 imptants (transfert + analogue inclus) LBLD235 12/03/2019 247000 € 2019/0053/FIN 2 470,00 €
bi : : Décision n° Pilier sur mesure CFAO sur 9 implants (transfert + analogue inclus) LBLD311 12/03/2019 2770,00 € 2019/0053/FIN 2770,00 €
Di: : : Décision n° Pilier sur mesure CFAO sur 10 implants (transfert + analogue inclus) LBLD214 12/03/2019 3 070.00 € 2019/0053/FIN 3 070,00 €
0; : - Décision n° Pilier sur mesure CFAO sur 11 implants (transfert + anafogue inclus) LBLD420 12/03/2019 337000 € 2019/0053/FIN 3 370,00 €
A3- Pase de Barre do conjonction entre 2 implants
. ; : ; Décision n° pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 1 à 3 implants intrabuccaux LBLDO34 12/03/2019 720,00 € 2019/0053/FIN 720,00 €
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 4 à 5 implants intrabuceaux LBLDO57 12/03/2019 1 080,00 € HDI 1 080,00 €
pose de barre de conjonction CFAO titane entre 2 implants - 6 et plus implants intrabuccaux LBLDO57 12/03/2019 1420,00 € 2HSCORIEIN 1 420,00 €
. : à : : . Décision n° pose de barre de conjonction coulés entre 2 implants -1 à 3 implants intrabuccaux LBLDO34 12/03/2019 422,00 € 2019/0053/FIN 422,00 €
Pr A : sk: : Décision n° pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants - 4 à 5 implants intrabuccaux LBLO057 12/03/2019 660,00 € 2019/0053/FIN 660,00 €
à . « : à : Décision n° pose de barre de conjonction coulée entre 2 implants - 6 et plus implants intrabuccaux LBLD057 12/03/2019 816,00 € 2019/0053/FIN 816,00 €
Décision n° Pose de LOCATOR Dentsply ou Straumann- attachements LBLDO19 12/03/2019 408,00 € 2019/0053/FIN 408,00 €
Pose de LOCATOR Nobel- attachements LB8LDO19 12/03/2019 Décision n 319,00 €
2019/0053/FIN
81- Prothèse provisoire fixe
Couronne provisaire par dent (pilier inclus) HBLDO87 12/03/2019 188,00 € Décision n° 188,00 € 2019/0053/FIN
ue L Décision n° Couronne provisoire armée par dent (pilier inclus) HBLD087 12/03/2018 249,00 € 2019/0083/FIN 249,00 €
B2- Prothèse provisoires amovible
;: eo a Pa ” . Décision n° Bridge provisoire 3 éléments résine (pilier non inclus) HBLD0O34 12/03/2019 280,00 € 2019/0053/FIN 280,00 €
Bridge provisoire 4 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 343,00 € Décision n° 343,00 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire 5 éléments résine (piller non inclus) HBLDO34 12/03/2019 496,00 € Décision n° 496,00 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire 6 éléments résine (pillr non inclus) HBLD034 12/08/2019 559.00 € Décision n° 559,00 € 2019/0053/FIN ,
Bridge provisoire 7 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 12/08/2019 668.00 € Décision n° 668,00 € 2019/0053/FIN 4
Bridge provisoire 8 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 12/03/2019 731,00 € Décision n° 731,00 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire 9 éléments résine {plier non inclus) HBLDO34 12/03/2019 794,00 € Décision n° 794,00 € 2019/0083/FIN '
Bridge pravisoire 10 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 12/08/2019 902.00 € Décision n° 902,00 € 2019/0053/FIN
. ns su " : Décision n° Bridge provisoire 14 éléments résine (pilior non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 056,00 € 2019/0053/FIN 1 065,00 €
Bridge provisoire 12 éléments résine {piler non inclus) HBLDO34 12/03/2019 1 209.00 € Décision n° 1 209,00 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire 13 éléments résine (pilier nan inclus) HBLDO34 12/03/2019 1 272.00 € Décision n° 1 272,00 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire 44 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 12/03/2019 1 335.00 € Décision n° 1 335,00 € 2019/0053/FIN ‘
Bridge provisoire armé 3 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 328,00 € Décision n° 328,00 € 2019/0053/FIN ‘
Bridge provisoire armé 4 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2018 407.00 € 20e DD are N 407,00 €
Bridge provisoire armé 5 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2018 577.00 € DIS 577,00 €
Bridge provisoire armé 6 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 656.00 € 201D SIN 656,00 €
Bridge provisoire armé 7 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 42/03/2019 780,00 € DIS O0SEIN 780,00 €
Bridge provisoire armé 8 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 860.00 € Décision n° 860,00 € 2019/0058/FIN '
Bridge provisoire armé 9 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 12/03/2019 939,00 € Décision n° 939,00 € 2019/0053/FIN ‘
Bridge provisoire armé 10 éléments résine (pilier non inclus) HBLO034 12/03/2019 1 063.00 € 201 D 0DSIN 1 063,00 €
Bridge provisoire armé 11 éléments résine (pilier non inclus) HBLDO34 12/03/2019 1 233,00 € Décision n° 1 233,00 € 2019/0053/FIN ‘
. Le à ane + me : Décision n° Bridge provisoire armé 12 éléments résine (pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 400.00 € 2019/0053/FIN 1 400,00 €
Bridge provisoire armé 13 éléments résine {pilier non inclus) HBLD034 12/03/2019 1 480,00 € Décision n° 1 480,00 € 2019/0053/FIN
Bridge provisoire armé 14 éléments résine {pilier non incius) HBLDO34 12/03/2019 1 560.00 € Décision n° 1 560,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 33 écision n
Pose d'une prothèse dentaire complèts transvissée implantoportée Résine
Couronne coulée HBLD418 12/03/2019 480.00 € 201 9/0053/FIN 107,50 € 372,50 €
à or Décision n° Couronne céramo métallique HBLD418 12/03/2019 533,00 € 2019/0052/FIN 107,50 € 425,50 €
Couronne céramo-céramique/pressée HBLD418 12/03/2019 583,00 € Décision n° 107,50 € 475,50 € " 2019/0053/FIN ‘ ‘ Bridge définitif résine transvissé à armature métallique 3 éléments implanto portés (2 piliers et 1 HBLO023 12/03/2019 2 534,70 € Décision n° 2544,70€ 2019/0053/FIN
: à ï à . à po: A à : : z Déaision n° Adjoncijon d'un 2ème intermédiaire céra métal sur bridge implanto porté HBMD479 +2/03/2019 112,00 € 2019/0053/FIN 112,00 €
_ - 3 : ss 2 : : à Décision n° Adjonction d'un 3ème intermédiaire céra métal sur bridge implanto porté HBMD433 12/03/2018 112,00 € 2019/0083/FIN 112,00 €
. _ . = . eo a . : . à Décision n° Adjonction d'un 4ème intermédiaire céra métal sur bridge implanto porté HBMDO72 12/03/2019 167,00 € 2019/0083/FIN 167,00 €
- ad Décision n° Adjonetion 1 pilier HBMD087 12/03/2019 122,00 € 2019/0053/FIN 122,00 €
: se k TE ; Décision n° bridge complet résine transvissé à armature métallique sur implant 12 dents HBLDO30 12/03/2019 4 015,45 € 2019/00S3/FIN 18275€ 3 832,70 €
; a 2 à : Décision n° G bridge compiet résine transvissé à armature métallique sur implant 14 dents HBLDO30 12/03/2019 4 195.46 € 2019/0053/FIN 182,75 € 4012,70 €
. à Lot 214 : à à . oi Décision n° Bridge céramo métallique 3 éléments implanto porté (2 piliers et 1 intermédiaire) HBLDO23 12/03/2019 1 601,40 € 2019/0053/FIN 1 601,40 €
. : . . ep . at . . c Décision n° Adjonction d'un 2e intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD479 12/03/2019 400,00 € 2019/0053/FIN 400,00 €
: ï : à je: : EE. : : £ Décision n° Adjonction d'un 3e intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD433 12/03/2019 400.00 € 2019/0053/FIN 400,00 €
: . ne à oe : ot : : x : Décision n° Adjonction d'un intermédiaire céramo-métallique sur bridge implanto-porté (à partir du 4e) HBMD072 12/03/2019 400,00 € 2019/0053/FIN 400,00 €
: : , us : a : : 4 Décision n° Adjonction d'un pilier céramo-métallique sur bridge implanto-porté HBMD087 12/03/2019 400.00 € 2019/0053/FIN 400,00 €
: ss : Décision n° bridge complet céramique sur implant 12 dents HBLDO30 12/03/20t9 5 256,00 € 2019/0053/FIN 182,75 € 5 073,25 €
ans ; Décision n° bridge camplet céramique sur implant 14 dents HBLD030 12/03/2019 5 660,00 € 2019/0053/FIN 182,75 € 5477,25€
transformation de la prothèse totaie en prothèse transvissée sur 4 implants et mise en place entre les Décision n° cyindres impl : 12/03/2019 682,00 € 2019/0053/FIN 682,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 5 implants et mise en place entre les Décision n°
cylindres implantaires 1203/2018 806.00 € 2019/0053/FIN 806.00 €
transformation de la prothèse totale en prothèse transvissée sur 6 implants et mise en place entre les Décision n° cyindres i : 12/03/2019 933,00 € 2019/0053/FIN 933,00 €
transformation de la prothèse totale en prothèss transvissée sur 8 implants et miss en place entre les Décision n° cyindres ims : 12/03/2019 1 058,00 € 2019/0053/FIN 1 058.00 €
; a PP ; Décision n° Prothèse amovible définitive de 1 à 3 dents HBLD364 12/03/2019 407,00 € 2019/0053/FIN 64,50 € 342,50 €
Prothèse amovible définitivs 4 dents HBL.D476 12/03/2019 469.00 € Décision n° 75,25 € 393,75 € l 2049/0053/FIN " ‘
Prothése amavible définitive 5 dents HBLD224 12/03/2019 517.00 € Décision n° 86,00 € 431,00 € ° 2019/0053/FIN " ‘
Prothèse amovible définitive 6 dents HBLD371 12/08/2019 521,00 € Décision n° 96,75 € 424,25 € ° 2019/0053/FIN ° ‘
Prothèse amovible définitive 7 dents HBLD123 12/03/2019 576,00 € Décision n° 107,50 € 468,50 € n ° 2019/0053/FIN ‘ '
Prothë ible définitive 8 dent HBLD270 12/08/2019 580,00 € Décision n° 118,25 € 461,75€ rothese amovible définitive enis « 2019/0053/FIN g .
Prothèse amovible définitive 9 dents HBLD148 12/08/2019 628,00 € Décision n° 129,00 € 489,00 € " 2019/0053/FIN * '
Prothèso amovible définitive 10 dents HBLD231 12/08/2019 644,00 € Décision n° 139,75 € 604,25 € " 2019/0053/FIN ! ‘
Prothë ible définitive 11 dent HBLD215 12/03/2019 655,00 € Décision n° 150,50 € 504,50 € roinèse amovible définitive enis " 2019/0053/FIN k ‘
Prothèse amovible définitive 12 dents HBLD262 12/03/2019 720.00 € Décision n° 181,25 € 558,75 € " 2019/0053/FIN L ‘
Prothèse amovible définitive 13 dents HBLO232 12/03/2019 766,00 € Décision n° 172,00 € 594,00 € L 2019/0053/FIN * ‘ x x Le 2 : AL Décision n° Prothèse amovible définitive à plaque base résine 14 dents uni maxillaire HBLO031 12/03/2019 826,50 € 2019/0053/FIN 182,75 € 643,75 €
à _ PP à : ie à ser Décision n° Prothèse amovible définitive complète bi-maxilaire à plaque base résine HBLDO35 12/03/2019 1 338,00 € 2019/0053/FIN 365,50 € 972,50 €
. : . . . = . as 2 Décision n° Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète urimaxillaire à plaque base résine HBLD118 12/03/2019 820,00 € 2019/0053/FIN 820,00 €
Décision n° HBLDO30 12/03/2019 3 448.00 € 2019/0053/FIN 182,75 € 3 265,26 €
; L à Décision n : Accastillage - sur devis 12/03/2019 Devis 2019/0053/FIN Prix du laboratoire
. : Décision n° i arti au , + Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique directe HBMD076 12/03/2019 90,00 € 2019/0083/FIN 90,00 €
: : no au , au : ac Décision n° Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte HBMDO79 12/03/2019 180,00 € 2019/0053/FIN 180.00 €
PRE
Rescellement ou recoilage d’ {1 ou 2 couronnes ou d' 1 ou 2 ancrages d'une prothèse dentairs fixée HBMDO16 12/03/2019 45,00 € DIS DORIEN 46,00 €
Rescellement ou recoilage de 3 couronnes ou plus ou de 3 ancrages ou plus d'une prothèse dentaire Décision n° fée HBMDO08 12/03/2019 90,00 € 201 9/0083/FIN 90,00 €
Réparation de fracture de la plaque base résine HBMDO20 12/03/2019 153,00 € Décision n° 153,00 € ‘ 2019/0053/F IN ‘ ce x ' : . : Décision n° Réfection des bords etfou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partieile HBMD007 12/03/2019 330,00 € 2019/0053/FIN 330,00 €
PU h u . : Décision n° Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMDO04 12/03/2019 330,00 € 2019/0053/FIN 330,00 €
es . ne ‘ . : . : Décision n° Réfectian en résine molle de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 12/03/2019 273,00 € 2019/0052/FIN 273,00 €
PR 2 , à . . Décision n° Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible complète HBMDOC4 12/03/2019 307,00 € 2019/0053/FIN 307,00 €
Dents ou crochets ajoutés ou remplacés sur appareils en matière plastique : fer élément HBMD017 12/03/2019 130,00 € 201 SDOREIN 21,50 € 108,50 €
: : 212 u : à - Décision n° Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible HB8MD114 12/03/2019 170,00 € 2019/0053/FIN 32.25 € 137,75 €
: . 214 u : . =. Décision n° Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD322 12/03/2019 210,00 € 2019/0053/FIN 43,00 € 167,00 €
Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD404 12/03/2019 251.00 € CORAN 53,75 € 197,25 €
Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD245 12/03/2019 291,00 € DIS OOEMEIN 64,50 € 226,50 € ne
Adjonction ou changement de & éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD198 12/03/2019 331.00 € DIS IN 75.25 € 255,75 €
lAdjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD373 12/03/2019 372,00 € HO COBSEIN 86,00 € 286,00 €
Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD228 12/03/2019 457.00 € Décision n 96.75 € 360,25 € 2012/0053/FIN
Adjanction ou changement de 9 éléments d'uhe prothèse dentaire amovible HBMD286 12/08/2019 497,00 € Décision n 107,50 € 389,50 € 2019/0053/FIN
è . ane « à . Décision n° Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD329 12/03/2019 537.00 € 2019/0053/FIN 118,25 € 418.75 €
: : ax à : | Décision n° Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible HEMD226 12/03/2019 623,00 € 2019/0053/FIN 129,00 € 494,00 €
ÉAdjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD387 12/03/2019 708.00 € Décision n 439,75 € 568,25 € 2019/0053/FIN
. : PA u . . Décision n° Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothéss dentaire amovible HBMD134 12/03/2019 748,00 € 2019/0083/EIN 150,50 € 597,50 €
: - 1e k . . . Décision n° Adjanction au changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible HBMD174 12/03/2019 788.00 € 2019/0053/FIN 161.25 € 626,75 €
Abtation d'un bloc métallique coulé HBGDO11 12/03/2019 90,00 € Décision n° 90,00 € TON d'un pa ‘aus cou ° 2019/0053/FIN :
Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire HBGDO27 12/03/2018 90,00 € Décision n° 90.00 € ‘ 2019/0053/FIN ° : Décision n° Montage directeur 1 à 4 dents LBMP002 12/03/2019 54,00 € 2019/0053/FIN 54,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 34 LBMP0O02
2 LE
Décision n° 12/03/2019 99,00 € 2019/0053/FIN
99,00 €
: s Décision
n° Montage directeur 11 à 14 dents LBMPO02 12/03/2019 153,00 € 2019/0053/FIN
153,00 €
d Décision n° Wax-Up (prix par dent} 12/03/2019 17,00 € 2018/0053/FIN 17.00 €
2 4 : . Décision n° - Matériaux spéciaux sur devis 12/03/2019 Devis 2019/0083/FIN
Devis
Réalisation de moulage d'études des arcades dentairss LBMP003 12/03/2019 50.00 € Décision n° 50.00 €
‘ 2019/0053/FIN ‘
Modélisation occlusals par la technique de la cire ajoutée par dent HBMD014 42/03/2019 17,00 € Décision n° 17,00 €
° 2019/0053/F IN ‘ Séance de préparation [mise en condition] tissulaire des surfaces
d'appui muquaux d'une prothèse Décision n°
dentaire, sur une arcade HBMDO18 12/08/2019 81,00 €
2019/0053/FIN 81.00 € : anni :
; Décision n° Bridge céramique colté à ailette 1 à 3 éléments
HBLD034 12/03/2019 401,00 € 2019/0083/FIN 401,00 €
Bridge résine collé à ailette 1 à 3 éléments HBLDO34 12/03/2019 240,00 € Décisien n° 240,00 €
‘ 2019/0053/FIN ‘ Re : :
Décision n° Atielle résine dans les parodontopathies 1 à 3 dents HBLDO52 12/03/2019 225,00 € 2019/0053/FIN 225,00 €
2 : à Décision
n° Attelle résine dans les parodontopathies 4 à 6 dents HBLDO52 12/03/2019 342,00 € 2019/0053/FIN 342,00 €
Attelle résine dans les parodontopathies 7 dents et plus HBLDO50 12/03/2019 405.00 € Décision n° 405,00 € "
2019/0053/FIN " he
Décision n° Calle de repositionnement 12/03/2019 17,00 € 2019/0053/FIN 17,00 €
: _ Décision n° _ Dent spéciale 12/03/2018 Devis 2019/0053/FIN
Devis
se su .
Décision n° . Matériaux spéciaux 12/03/2019 Devis 2019/0053/FIN
Devis
4 a o , à . . : Décision
n° Réfection en résine molle de l'intrados d'uns prothèse dentaire amovible partielle HBMD007 42/03/2019 273,00 € 2019/0053/FIN 273,00 €
Réfection en résine molle de la base d'une prothèse dentaire amovible comptète HBMDG04 12/08/2019 307,00 € 20 SOON 307,00 €
Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire (démontage, nettoyage bridges transvissé, HBMO019 12/03/2018 144,00 € Décision n° 444.00 € remise en place)
2019/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 35 soins extemes 12/03/2019 Décision n
Décision n° 2018/0031/FIN
Entrée et sorlie ls même jour = 350€
1 règime particulier
et sortie !s même jour = 350€ x 1 jour
d'une nuit = 360€ x Nb nuit(s} nuit {nuit
2 forfaits journaliers 2 forfaits journaliers = 20€ x Nb jours 4 régime parüculier
et sortie le mêms jour => pas de forfait journalier.
À auit 2 forfaits joumaliers
2 nuits 3 forfaits journaliers nuits nuits |
3 forfaits journaliers 3 forais journaliers jours 2 régimes particuliers
ET
externe da pré-anesthésie non PEC à payer sur venue exteme
d'autogreffe osseuse par dédoublement de la voûte du crâne
non PEC
CCAM = LAFA008
assimilatian ai code LAGAO07 + Tarif anesthésie CCAM
d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse, ou d'autogreffe pérlostée à distance du foyer CCAM = PAFAO10
son PC un site sans changement de position assimilation au code LAFAO13 + Tarif anesthésie CCAM
CCAM = YYYY188 pour prélèvement peropératolre et pose d'autagreffe osseuse à distance du foyer opératalre
C Tarif anesthésie CCAM
= LABA004
Tarif anesthésie CCAM
CCAM = LBBAO03
Tarif anesthésie CCAM
code CCAM = GBBADD2
assimilation au code LABAODA + Tarif aneslhèsie CCAM
CCAM = HBMA006
arf par assimilation au code LZGA001 + Tarif anesthésie CCAM
arif code CCAM = HBMADUO
arf par assimilation au code LBBAOO3 + Tarif anesthésie CCAM
arf code CCAM = HBBAD02
an par assimilation au code LABAOD4 + Tarif anesthésie CCAM
code CCAM = HBBAG03
par assimilation au code LABAUD4 + Tarif anesthésie CCAM
code CCAM = HBBAOD4
par assimilalion au code LABAOO4 + Tarif anesthésie CCAM
modelante de l’étage moyen de la face, par abord diroct
C
modelante de ia mandibulo, par abord intrabuccal ou facial
préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire
EC
d'une alvéole dentaire avec comblement par blomatériaut
PEC
d'une alvéole dentaire avec comblement par autagreffe osseuse
additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 3 dents
additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus
code CCAM = LBLD015
au code LALAO02 + Tarif aneshésie CCAM ZZLP030
CCAM = LBLDO10
au code LALAOQ + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
code CCAM = LBLDO43
au code LALAOO! + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
CCAM = LBLDO04
assimilation au code LALAGO1 + Tarif anesthésie CCAM ZZLPG42
CCAM = LBLDG20
assimilakian au code LALAOD1 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP042
CCAM = LBLDO25
au code LALAQO1 + Tarif anesthèsie CCAM ZZ1 P042
CCAM = LBILD026
au code LALAGQ1 + Tarif anesthésie CGAM 221 P042
d'un imptant Intraosseux infrabuccai
PEC
de 2 implants Intraosseux Intrabuccaux
non PEC
de 4 impiants Intraosseux Intrabuccaux
non PEC.
de 4 implants Intraosseux intrabuccaux
non PEC
de & implants Intraosseux intrabuccaux
non PEC
de 6 implants intraosseux intrabuccaux
non PEC
de 7 implants intraosseux intrabuccaux ou plus
non PEC
CCAM = LAPB002
assimilation au code LABAO02 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
code CCAM = LAPB004
assimilation au code LABAO02 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
CCAM = LAPB003
assimilation au code LABAC02 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
CCAM = LAPB001
assimilation au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP025
LAPB005
arif par assimilation au code LABAQO2 + T'auif anesthésie CCAM ZZLP025
code CCAM = LAPB006
assimilation au code LABAQO2 + Tanf anesthèsie CCAM ZZLP025
CCAM = LAPB007
par assimilalion au code LABA002 + Tarif anesthésie CCAM ZZLP028
et activation d'un implant Intraosseux
et activation de 2 implants infraosseux
et activation de 3 implants intraosseux
non PEC
et activation de 4 implants intraosseux
non PEC
et activation de 5 implants intraosseux
non PEC
at activation de 6 implants Intraosseux
non PEC
st activation de 7 implants Intraosseux ou plus
non PEG
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 36 Hépitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
Sommaire
rche-et-iInnovation/rihn
Actes d'exploration ou examens Hors Nomenclature KHN Tjanv-06 1,92€ DINAN Assimilation à la NGAP
Actes de biologie hors nomenclature BHN 1janv10 0,27 € 2ISOIN
Facturation actes de laboratoire pour CDAG fixé par décision de tarification B2 1-00t-06 0,24€ D
Actes de biologie effectués pour l'E.F.S.AL. BTS tas | 0,21€ D SUN Diagnoslics Anténataux (caryotype foœtal}
Techniques avec incubation ANT 1janv.06 229,50 € Dim D Assimilfion au B850
Techniques avec culture ANT 1-janv-06 351,00 € DEN Assimiltion au 81300
Relecture de lames :
(3 1janv-09 23,00 € AN
APC Ljuin18 50,00 € ARC
APU Tun-18 69,00 € ANSLOSIFR
Cotation AHC, dernière mise à jour 04/12/2012 applicable au 01/01/2012 {RHN_ACP.V5.0), tarif : 0,28 €
Pièces opératoires
A006 - Grand bloc en paraffine Vianv-12 84,00 € DD
Examen extemporané
A080 - Dosage par RT-PCR en temps réel, exemple : ganglion sentinelle tjanv-12 364,00 € DSDREN
Tissuthèque { Tumorothèque
A063 - Echantillonnage de tumeur, organe cible ou de culot de cellules, par tube Tjanv-12 28,00 € DEN
A066 - Enregistrement et gestion des données dans logiciel tumorothèque, par demande ten12 280 € Décision n° d'examen Ju ' 2019/0053/FIN A085 - Sélection et désarchivage de lames techniquées en réponse à une demande d'une auire Aéanv-12 28.00 € Décision n° structure ou institution ! , 2019/0053/FIN
Cytologle
A025 - Coloration complémentaire tjanv-12 11,20 € SOC
Autres techniques
A014 - Décalcification par bloc T-janv-12 2,80 € HOME
A015 - Niveaux de coupe faits en {ère intention, par niveau de coupe t-janv.12 2,80 € RON
A016 - Niveaux supplémentaires en 2ème intention, par niveau de coupe 1-janv-12 2,80 € DODAUN
A018 - Coloration spéciale tnvt2 | 11206 DODRSUN
A067 - Enzymologie sur coupe, par lame janv-12 42,00 € DOI
A043 - inclusion en résine 1janvst2 39,20 € DDR A085 - Sélection et désarchivage de lames techniquées en réponse à une demande d'une autre Lien? 28.00 € Décision n° structure ou institution ' 201800SSFIN A045 - Bloc de tissu array : par spot 1anv-12 5,60 € DINOSEN
Microscopie électronique
: Lo 4 à me AdriAlRz . Décision n° A030 - Microscopie électronique, par prélèvement individualisé 4-janv-12 8,40 € 201BO0SSFIN
A031 - Microscopie électronique : par bloc en résine (maximum 10) +-janv-12 14,00 € MIN
032 - Microscopie électronique : par lame de coupe semi-fine colorée t-janv-12 11,20 € SOIN . a E : . : : : . Décision n° AG33 - Microscopie électronique : par grille de coupe ultra-fine (maximum 5 par bloc) 1janv-12 56,00 € 20ISO0SSFIN
tn « : . Décision n° A044 - Morphométrie : par dossier 1janv-12 84,00 € 2019/0053/FIN
Cytométrie en flux
A034 - Cytomètrie en flux, par examen 1janv-12 22,40 € OS
A035 - Cylométrie en flux, par anticorps 1-janv-12 42,00 € RUN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 37 Techniques préanalytiques pour la pathologie moléculaire
N923 - Extraction d'ADN à partir d'un bloc congelé, sélectionné et validé {inclus : étape de
sélection + extraction + dosage}
Immunohistochimie / Immunocytochimie/ Immunofluorescence
A036 - Examen immunohistochimique sur coupe en paraffine ou résine
Nécropsie
A0 - Bloc en paraffine autopsie (si patient > 4 jours)
A012 - Nécropsie : examen macroscopique et histologique / organe individualisé {si patient > 4
jours)
A013 - Nécropsie : dossier imagerie annexé au dossier (si patient > 4 jours}
4086 - Nécropsie : prélévement et dissection du bloc viscéral (si paient > 4 jours)
A087 - Nécropsie : examen macroscopique externe {si patient > 4 jours)
Neuropathologie
A047 - Neuropathologie étude macroscopique du cerveau
A048 - Neuropathologie : celloidine et grande paraffine (par bloc inclus, coupé, coloré)
A049 - Neuropathologie : étude des fibres nerveuses dissociées
A050 - Neuropathologie : histo enzymologie musculaire par réaction faite
A073 - Neuropathologie : technique de Koëlle pour plaque motrice
A074 - Neuropathologie : acte de prélèvement neuro-musculaire, par prélèvement
A075 - Western blot (WB), diagnostic de myopathie
A076 - Western blot (WB), prion, 4 régions cérébrales, diagnostic
A077 - Western blot{WB), prion, 4 régions cérébrales, lypage
Acte de prélèvement de l'encéphale
A091 - Autopsie sujet > 2 ans sans SNC
A092 - Autopsie sujet > 2 ans avec encéphale
A093 - Autopsie sujet > 2 ans avec encéphale et moëlle épinière
Foetopathologie
A006 - Bloc en paraffine pièce opératoire, placenta fœtus
A051 - Fœtus : congélation par tube
A052 - Fœtus : dossier d'imagerie annexé au dossier
A057 - Fœtus : examen radiographique :squelelte total, face et profil
A058 - Fœtus : prélèvement et dissection du bloc viscéral
A059 - Fœtus : prélèvement et examen macroscopique de l'encéphale
Examens particuliers
A019 - Demande d'avis
A071 - Compte rendu fiches structuré
A096 - Examen par télépathologie
A097 - Acquisition de lames virtuelle par lame
A098 - Télépathologie téléexpertise, seconde lecture réseau Inca
A099 - Télépathologie téléexpertise demande d'avis
A100 - Télédiagnostic
A105 - Demande d'avis en cancérologie
1anv-12
1-janv-12
1-janv-12
1janv-12
1-janv-12
1-janv-12
4-janv.12
1janv-12
1-janv-12
1-janv-12
Àjanv-12
1-janv-12
À-janv-12
1-janv-12
1janv-12
1janv-12
À-janv-12
1-janv-12
1-anv-12
1-mars-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
-janv-12
4janv.12
1-anv-12
1-janv-12
À-janv-12
409,20 €
36,00 €
28,00 €
33,60 €
42,00 €
100,80 €
33,60 €
33,60 €
84,00 €
28,00 €
42,00 €
42,00 €
67,20 €
364,00 €
448,00 €
560,00 €
12,60 €
12,60 €
12,60 €
84,00 €
28,00 €
42,00 €
8,96 €
100,80 €
33,60 €
28,00 €
36,40 €
12,60 €
12,60 €
12,60 €
12,60 €
12,60 €
12,60 €
Décision n°
2019/0083/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0083/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0083/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2019/0053/FIN
Décision n°
2018/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 38 Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
Sommaire
ACTES À VISEE THERAPEUTIQUE, DIAGNOSTIQUE OÙ PREVENTIVE {NON SOUMIS A TVA)
par stéréophotographie, clichés composés de la Act tj tation NGAP 'K9'
rétinienne ou cliché grand champ supérieur à 60° BGaP006 : janv 1728 € se <
de l'acuité visuelle, par étude de la sensibilité au contraste } BLQPO003 | Act 1-janv-06 24,96 € cotation NGAP K17
(EXIMER) Séance tjanv-20 900,00 € Décision n° 2019/0053/FIN Séance 1-janv-20 1 € Décision n° 2019/0053/FIN
LIPIFLOW/LIPIVIEW
1juil17 Décision n° 2019/0053/FIN
à intervention 1ulk17 Décision n° 2019/0053/FIN
préalablement
arif journalier chirurgie ambulatoire Journée 1uiH13 830,00 € Anêté prefectoral
journalier d'hospitalisation MCO Journée 1-janv-10 20,00 € Arrêté ministériel
arif de la chambre partüculière en hospitalisation de jour Journèe 1juil-13 15,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Intra-occulaire Implant t-avr-13 Facture Décision n° 2019/0053/FIN
SEJOUR
arif Forfaitaire juin-14 845,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
“IMPLANT
intra occulaire 1-juin-14 Facture Décision n° 2019/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 39 Hôpitaux de
Bordeaux
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
(Sommaire)
Rides - Traitements
Volumétrie - Traitements
Rides - Produits de comblement
EE
Traitement par laser à colorant pulsé
Consultation de dermatologie esthétique
Ablation de naevus dans un but esthétique
Ablation de tumeurs bénignes cutanées dans un but esthétique
Microscléroses de télangiectasies des membres inférieurs
EST
EST
EST
EST
Acte 4-janv-05
Séance 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Séance f-janv-05
30,00€ HT
61,00€ HT
46,00€ HT
25,00€ HT
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
souris à TVA
soumis à TVA
souris à TVA
soumis à TVA
Remodelage des lèvres - Traitements
Remodelage des lèvres - Produits de comblement
Volumétrie - Produits de comblement
Peeling TCA— 1 séance EST
Peeling résorcine — 2 séances EST
Peeling TCA 15% — 1 séance - Traitements EST
Peeling TCA 15% — 1 séance - Produits pharmaceutiques PPH
Week-end peel - Traitements EST
Week-end peel - Produits pharmaceutiques PPH
Alpha et Béta complex coffret avec neutralisateur et pré peeling à 20% - Traitements EST
Alpha et Béta complex coffret avec neutralisateur et pré peeling à 20% - Produits PPH
pharmaceutiques
Néo Strata peeling 20% par peeling - Traitements EST
Néo Strata peeling 20% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH
Néo Sirata peeling 35% par peeling - Traitements EST
Néo Strata peeling 35% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH
Néo Strata peeling 50% par peeling - Traitements EST
Néo Strata peeling 50% par peeling - Produits pharmaceutiques
Néo Strata peeling 70% par peeling - Traitements EST
Néo Strata peeling 70% par peeling - Produits pharmaceutiques PPH
Amelan {association 3 produits achetés en même temps)
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - R (masque) - Traitements EST
Amelan (association 3 produits achetés en même temps) - R (masque) - Produits PPH
pharmaceutiques
Amelan {association 3 produits achetés en même temps) - M (crème) PPH
Séance 1-anv-05
Séance 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1-jänv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1janv-05
Séance À-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance f-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-05
230,00€ HT
230,00€ HT
65,00€ HT
15,00€ HT
150,00€ HT
70,00€ HT
60,00€ HT
10,00€ HT
40,00€ HT
10,00€ HT
40,00€ HT
10,00€ HT
40,00€ HT
10,00€ HT
40,00€ HT
10,00€ HT
80,00€ HT
70,00€ HT
100,00€ HT
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2079/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n°:2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision a° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/6053/FIN
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
souris à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
soumis à TVA
PMS
EST
PMS
EST
PMS
Séance EST 1-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Produit 1-janv-05
Séance 1-janv-09
Produit 1-janv-09
Variable
140,00€ HT
Variable
140,00€ HT
Variable
140,00€ HT Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fanction de la
dose injectée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
- À à 100 impacts EST
Traitement par laser à colorant pulsé - 101 à 200 impacts EST
Traitement par laser à colorant pulsé - 201 à 300 impacts EST
Traitement par laser à colorant pulsé - 301 à 400 impacts EST
Traitement par laser à colorant puisé - 401 à 500 impacts EST
Traitement par laser à colorant pulsé - Plus de 500 impacts EST
Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 1 à 100 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 101 à 250 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 251 à 500 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 501 à 1000 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 1001 à 2000 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 2001 à 3000 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - 3004 à 4000 impacts EST Destruction par laser pigmentaire Nd Yag Q-Switched - Plus de 4000 impacts EST Laser CO2 resurfacing - 2 localisations (zone péri buccale et péri-orbitaire) EST Laser CO? resurfacing - 1 localisation {zone péri buccale où péri-orbitaire} EST Laser COZ2 resurfacing - 1/2 localisation (lèvre supérieure seulement) EST
Séance 1-janv-05
Séance 1janv-05
Séance 1-janv-05
Séance 1-janv-05
Séance 1-anv-05
Séance 1-anv-05
Séance 1-janv-09
Séance 1-janv-09
Séance 1-janv-09
Séance {-janv-09
Séance 1-janv-09
Séance {-janv-09
Séance {-janv-09
Séance 1-janv-09
Séance 1-janv-09
Séance 1-janv-09
Séance 1-janv-09
75,00€ HT
130,00€ HT
180,00€ HT
250,00€ HT
320,00€ HT
400,00€ HT
30,00€ HT
50,00€ HT
80,00€ HT
130,00€ HT
200,00€ HT
300,00€ HT
400,00€ HT
500,00€ HT
700,00€ HT
400,00€ HT
250,00€ HT
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Déciston n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN souris à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
Décision n° 2019/0053/FIN soumis à TVA
soumis à TVA
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 40 Laser FRAXEL - Visage entier
Laser FRAXEL - 2/3 visage
Laser FRAXEL - 1/2 visage
Laser FRAXEL - Tour de bouche
Laser FRAXEL - Lèvre supérieure
Laser FRAXEL - Paupières inférieures et pattes d'oies
Laser FRAXEL - Région péri-oculaire et paupières
Laser FRAXEL - Paupières supérieures
Laser FRAXEL - Mains (face dorsale des 2 mains et des phalanges proximales)
Laser FRAXEL - Cou (faces latérales et partie basse de la face antérieure)
Laser FRAXEL - Décolleté antérieur
Laser FRAXEL - Cicatrices (à l'exception des cicatrices d'acné traitées par surface de visage) < ou égal à 1 cm2
Laser FRAXEL - Cicatrices1 à 3 cm?
Laser FRAXEL - Cicatrices 3 à 6 cm?
* Laser FRAXEL - Cicatrices 6 à 10 cm?
Laser FRAXEL - Cicatrices 10 à 20 cm?
Laser FRAXEL - Avant-bras {zones isolées des 2 faces d'extension)
Laser FRAXEL - Jambes (zones isolées des 2 faces d'extension)
Laser FRAXEL - Genoux (faces antérieures)
Laser FRAXEL - Genoux {faces postérieures)
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
EST
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
Séance
1-sept-07
1-sept-07
{-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
Â-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sopt-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
1-sept-07
600,00€ HT
400,00€ HT
300,00€ HT
100,00€ HT
50,00€ HT
70,00€ HT
100,00€ HT
50,00€ HT
270,00€ HT
370,00€ HT
200,00€ HT
40,00€ HT
80,00€ HT
100,00€ HT
120,00€ HT
150,00€ HT
600,00€ HT
820,00€ HT
200,00€ HT
135,00€ HT
Rides glabellaires - Traitements
Rides glabellaires - Produits pharmaceutiques
Rides glabellaires et frontales - Traitements
Rides glabellaires et frontales - Produits pharmaceutiques
Rides frontales - Traitements
Rides frontales - Produits pharmaceutiques
Rides de la patte d'oie - Traitements
Rides de la patte d'oie - Produits pharmaceutiques
Rides glabellaires, frontales et de la patte d'oie - Traitements
Rides glabellaires, frontales et de la patte d'oie - Produits pharmaceutiques
Traitement des hypersudations pathologiques - Creux axillaires - Traitements
Traitement des hypersudations pathologiques - Creux axillaires - Produits
pharmaceutiques
Traitement des hypersudations pathologiques - Main
Traitement des hypersudations pathologiques - Main - Traitements
Traïîtement des hypersudations pathologiques - Main - Produits pharmaceutiques
Toxine botulique
EST Séance 1-janv-05 140,00€ HT
PPH Produit {-janv-05 Variable
EST Séance {-janv-05 160,00€ HT
© PPH | Produit tme5 | Variable
EST Séance 1-janv-05 90,00€ HT
PPH Produit 1jenv-05 Variable
EST Séance 1-janv-06 140,00€ HT
PPH Produit 1-janv-05 Variable
EST Séance 1-janv-05 180,00€ HT
PPH Produit 1janv-05 Variable
EST Séance 1-janv-05 100,00€ HT
PPH Produit 1-janv-05 Variable
EST Séance t-janv-05 200,00€ HT
PPH Produit 1-janv-05 Variable
Dose 1-janv-05 Prix produit HT
383.00 €
355,00 €
167,00 €
50,00 €
80,00 €
80,00 €
80,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 20BOOBA
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
102,00 €
96,00 €
45,00 €
50,00 €
70,00 €
120,00 €
170,00 €
soumis à FVA
Délerminé par le servics et
variable en fonction de la
dose injectée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose infectée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
Soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injectée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable en fonction de la
dose injsctée
soumis à TVA
Déterminé par le service et
variable an fonction de la
dose injectée
Paiement en régie (soumis à
Entrée et sortie le même jour SIT 350,00€ HT fjanv-13
tnuit SIT 390,00€ HT 1-janv-13
Par nuit supplémentaire SIT 370,00€ HT 1-janv-13
chambre particulière par nuit SJT 49,00€ HT 1-janv-13
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
22)
Page 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 41 signé préalablement aux soins
-> TRAITEMENT DES RIDES ET DU VIEILLISSEMENT CUTANE PAR LASER CO2
RESURFACING
Traitement du visage entier RVA/RV2 {y compris pansements post-opératoires)
Traitement des paupières et/ou des lèvres
compris pansements post-opératoires)
2 localisations RP1/RP2
1 localisation RL1/RL2
1/2 localisation (lèvre supérieure uniquement} RLS
Lifting temporal bilatéral, par abard direct - acte chirurgien
Lifing temporal bilatéral, par abord direct - acte d'anesthésie
Lifting frontal par abord coronal - acte chirurgien
Lifäing frontal par abord coronal - acte d'anesthésie
Hémilifting facial - acte chirurgien
Hémilifting facial - acte d'anesthésie
Lifting cervicofacial bilatéral par abord direct - acte chirurgien
Lifting cervicofacial bitatéral par abord direct - acte d'anesthésie
Lifting cervicofacial bilatéral avec platysimaptastie - acte chirurgien
Lifting cervicofacial bilatéral avec platysmaplastie - acte d'anesthésie
Liflng cervical par abord direct - acte chirurgien
Liffing cervical par abord direct - acte d'anesthésie
Blépharoplastie supérieure bilatérale - acte chirurgien
Blépharoplastie supérieure bilatérale - acte d'anesthésie
Blépharoplastie inférieure bilatérale - acte chirurgien
Blépharoplastie inférieure bilatérale - acte d'anesthésie
Blépharaplasties supérieure et inférieure bilatérales - acte chirurgien
Blépharoplasties supérieure et inférieure bilatérales - acte d'anesthésie
Plastie unilatérale d'oreille décollée, acte chirurgie
Plastie unilatérale d'oreille décalée, acte d'anesthésie
Plastie bilatérale d'oreille décollée, acte chirurgie
Plastie bilatérale d'oreille décollée, acte d'anesthésie
QAMA0O7
QAMAD16
QAMA006
QAMA010
QAMA0D9
QAMAG11
BAFAG08
BAFA008
BAFAÿ11
BAFAO11
BAFA0G9
BAFAG09
CAMAOO8
CAMAUO8
CAMA013
CAMA013
QAMA002
QAMA002
QGAMA002
GAMA002
QAMA002
QAMAD02
QAMA002
QAMA002
QAMA002
GAMA002
GAMA002
QAMA002
1 704,00€ HT
900,00€ HT
610,00€ HT
220,00€ HT
191,24€ HT
86,40€ HT
191,24€ HT
86,40€ HT
191,24€ HT
86,40€ HT
191,24€ HT
86,40€ HT
191,24€ HT
86,40€ HT
191,24€ HT
86,40€ HT
188,10€ HT
86,40€ HT
188,10€ HT
86,40€ HT
190,03€ HT
88,34€ HT
118,59€ HT
67,81€ HT
190,01€ HT
76,97€ HT
1-janv-05
4-janv-05
1-janv-05
1-janv-05
janv-13
tjanv-13
f-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-janv-13
1-jenv-13
1-janv-13
Â-janv-13
fjanv-13
tjanv-13
1Janv-13
1-janv-13
4-janv-13
1janv-13
1-janv-13
1janv-13
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/F IN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Page 3
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 42 LAS PE Ge A DIRES OERMATC CES
Dermolipectomie abdominale en quartier d'orange, acte chirurgie
Dermolipectomie abdominale on quartier d'orange, acte d'anesthésie
Plastie abdominale sans transposition, acte chirurgie
Plastie abdominale sans transposition, acte d'anesthésie
Plastie abdominale sans transposition + lipo, acte chirurgie
Plastie abdominale sans transposition + tipo, acte d'anesthésie
Plastie abdominale sans transposition + diastasis, acte chirurgie
Plastie abdominale sans transposition + diastasis, acte d'anesthésie
Plastie abdominale sans transposition + lipo + diastasis, acte chirurgie
Plastie abdominale sans transposition + lipo + diastasis, acte d'anesthésie
Plastie abdominale + transposition, acte chirurgie
Plastie abdominale + transposition, acte d'anesthésie
Plastie abdominale + transposition + lipo, acte chirurgie
Plastie abdominale + transposition + lipo, acte d'
Plastie abdominale + transposition + diastasis, acte chirurgie
Plastie abdominale + transposilion + diastasis, acte d'anesthésie
Plastie abdominale + transposition + lipo + diastasis, acte chirurgie
Plastie abdominale + transposition + lipo + diastasis, acte d'anesthésio
Dermofipectomie abdominale totale circulaire, acle chirurgie
Dermolipectomie abdominale totale circulaire, acte d'anesthésie
Dermolipectomie des membres, acte chirurgie
Dermafipectomie des membres, acte d'anesthésie
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
PLT
Lipo inframentonnière. acte chirurgie
Lipo inframentonnlère, acte d'anesthésie
Lipo de l'abdomen, acte chirurgie
Lipo de l'abdomen, acte d'anesthéste
Lipo culotte, acte chirurgie
Lipo culotte, acte d'anesthésie
Lipo faca médiale genou, acte chirurgie
Lipo face médiale genou, acte d'anesthésie
Lipo autres, acte chirurgie
Lipo autres, acte d'anesthésie
LST
LST
LST
LST
LST
LST
LST
LST
LST
LST
QBFAD09 QBFA005
QBFA011
QBFA013
QBFA006
QBFA006
QBFA010
QBFA010
QBFA005
QBFA005
QBFA008
QBFA008
QBFA001
QBFA0D1
QBFA012
QBFA012
QBFA003
QBFA003
QZFAO14
QZFAU14
QAJB001
QBJB001
QBJB001
QDJ8001
QDJ8002
QZJ8003
QBFA005
QBFA005
QBFA005
QBFA008
GBFA008
GBJB001
QBJB001
GBJB001
QBJB001
QBJB001
O8JB001
QBJB001
QBJB001
270,09€ HT 1-janv-13
148,71€ HT {-janv-13
270,09€ HT 1-janv-13
148,71€ HT 4-janv-13
290,24€ HT 1janv-13
157,51€ HT 1-janv-13
273,79€ HT 1-janv-13
125,98€ HT {-janv-13
300,52€ HT 1-janv-13
130,01€ HT 1janv-13
270,09€ HT 1-janv-13
148,71€ HT 1-janv-13
290,24€ HT 1-janv-13
157,51€ HT 1-anv-13
297,64€ HT 1janv-13
15,34€ HT Tjanv-13
321,91€ HT 1-janv-13
166,67€ HT 1janv-13
342,47€ HT 1-janv-13
152,73€ HT 1-janv-13
233,07€ HT 1-anv-13
122,07€ HT 1-janv-13
149,16€ HT 4-janv-13
88,34€ HT tjanv-13
149,16€ HT f-janv-13
88,34€ HT janv13
149,16€ HT 1-janv-13
88,34€ HT 1janv.13
149,16€ HT 1-janv-13
88,34€ HT 1janv-13
149,16€ HT fjanv-13
88,34€ HT 1-janv-13
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2619/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Dècision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Page 4
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 43 Devis signé préalablement aux soins
Mastoplexie unilatérale AVEC pose d'implants prothétique, acte chirurgie PMT
Mastoplexie unilatérale AVEC pose d'implants prothétique, acte d'anesthésie PMT
Prothèse PRM
Mastoplexie unilatérale SANS posa d'implant prothétique, acte chirurgie PMT
Mastoplexie unilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT
Mastoptexie bilatérale AVEC pose d'implant prothélique, acte chirurgie PMT
Mastopiexie bilatérale AVEC pose d'implant prothétique, acte d'anesthésie PMT
Proihese PRM
Mastoplexie bilatérale SANS pose d'implant prothétique, acte chirurgie PMT
Mastoplexie bilatérale SANS pose d'implant prothélique, acte d'anesthésie PMT
Réduction unilatérale, acte chirurgie PMT
Réduction unifalérale, acte d'anesthésie PMT
Réduction unilatérale + lambeau ou greffe PAM, acte chirurgie PMT
Réduction unilatérale + lambeau ou greffe PAM, acte d'anesthésie PMT
Réduction bilatérale, acte chirurgie PMT
Réduction bilatérale, acte d'anesthésie PMT
Prothèse unilatérale, acte chirurgie PMT
Prothèse unilatérale, acte d'anesthésie PMT
Prolhèse PRM
Prothèses bilatérales, acte chirurgie PMT
Prothèses bilatérales, acte d'anasthésie PMT
Prothèses PRM
QEDA001
Tarif de la prothèse = tarif du marché
QEDA002
QEDA003
Tarif de la prothèse = tarif du marché
{ }
QEDA004
QEMA012
QEMAO12
QEMA005
QEMA005
QEMAG13
QEMA013
QEMA003
QEMA003
Tarif de la prothèse = tarif du marché
GEMA0D4
QGEMA004
Tarif de a prothèse = tarif du marché
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte chirurgie
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de carlilage, acte d'anesthésie
Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal, acte chirurgie
Rhinoseptoplastie avec osléotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal, acte d'anesthésie
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte chirurgie
Rhinoseptoplastie sans ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie
Rhinoplastie avec ostéotomie sans autogreffe de cartilage, acte de chirurgie
Rhinoplastie avec astéolomie sans autogreffe de cartilage, acte d'anesthésie
RHT
RHT
RAT
RHT
RAT
RHT
RHT
RHT
{PDMS)
{PDMS)
QEMA0O3
QEMA003
QEMA012
QEMAO12
QEMA004
QEMA004
QEMAO13
QEMAO13
154,65€ HT 1-janv-13
75,88€ HT 1janv-13
+ frais de gestion 15% HT
234,17€ HT 1janv-13
116,12€ HT t-janv-13
255,01€ HT 1-anv-13
105,57€ HT 1-janv-13
4 frais de gestion 15% HT
368,53€ HT 1-janv-t3
149,07€ HT 1-janv-13
234,17€ HT 1-janv-13
116,12€ HT 1janv-13
319,72€ HT 1-janv-13
131,96€ HT 1-janv-13
368,53€ HT 1-janv-13
149,07€ HT À-anv-13
154,65€ HT 1-janv-13
75,88€ HT 1-janv-13
Directement réglée au praticien
(facturation CHU au praticien)
255,01€ HT 1-janv-13
105,57€ HT 1-janv-13
+ frais de gestion 15% HT
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n° 2019/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
GAMA004
GAMAG04
GAMA016
GAMAO16
GAMA0G1
GAMAQ0
GAMAO24
GAMA024
251,85€ HT 1janv-13
87,60€ HT 1-janv-13
306,83€ HT 1janv-13
119,04€ HT 1janv-13
218,55€ HT 1-janv-13
TLTE HT 1-janv-13
237,05€ HT 1-janv-13
104,50€ HT 4-janv-13
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Uvulopharyngoplastie sans laser avec turbinectomie, acte chirurgie
Uvulopharyngoplastie sans laser avec turbinectomie, acte d'anesthésie
Uvulopharyngoplastie sans laser avec septoplastie, acte de chirurgie
Uvulopharyngoplastie sans laser avec septoplastie, acte d'anesthèsie
PHT
PHT
PHT
PHT
HDMA091
HDMACD4
HDAA003
HDAA003
HDAA003
HDAA003
208,08€ HT 1-janv-13
151,75€ HT 1-janv-13
208,08€ HT 1-janv-13
151,79€ HT 1-janv-13
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Exérèse de lésion superficielle de la peau par excisian de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm? APT QZFA031 36,87€ HT 1janv-13
Reprise esthétique d'une lésion cicatricielle de moins de 10cm SEJT/ACTT 143,09€ HT 15-févr-16
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Page 5
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 44 Hôpitaux de
Bordeaux
1- Honoraires autopsie de cadavre frais
Examen médico légal et description détaillée
Examen radiologique
Aultopsie médico légale
Total
2- Honoraires autopsie de cadavre putréfié
Examen médico légal.et description détailée
Examen radiologique
Autopsie médico légale
Total
3- Frais de fonctionnement liés aux autopsies
4- Conservation de corps à but médico légal
5- Conservation des scollés
Gardiennage quotidien {1er mois) scellés conservatoires
Gardiennage quotidien (à partir du 2ème mois) scellés conservatoires
Frais de destruction de dossier
6- Scanner sur cadavre
Scanner carps entier
Scanner tête + cou au toute autre partje du corps
7- Foetopathologie :
Fostus :Crémalion de corps en cas d'acte d'enfant sans vie suite à demande d'examen de foetopaiholagie par des établissements
extérieurs
Foslus : autopsie cadavre nouveau né putréfié
1- lvresse Publique Manifeste : Examen médico-lègal préalable à la mise en rétention (certificat de non-hospitalisation)
2- GAUVA accueil médico légal
Kit examens et conservation des préfévements
Avis d'un psychologue
Expertise psychalogique : 1 examen avis technique d'un psychologue
Experlise médico-psychologique
Evaluation pluridisciplinaire
prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants de 7h à 22h
prise sang / prélèvement / dépistage stupéfiants de 22h à 7h
prise sang / prélèvement/ dépistage stupéfiants dimanche ou férié
PSA check
Interprétation radio âge osseux
3- Visites judiciaires (réquisition à personne)
Examen de corps
Visite garde à vue {GAV}
Visite interruption de travail (ITT)
Visite législation sur tes stupéfiants {ILS)
4- Activité de conseil et de soins psychologiques {post-immèdiat auprès de groupes de professionnels} Tarif forfaitaire
Conservation de corps en absence d'‘inhumation
personnes décédées au CHU (au delà du 3ème jour)
Conservation de corps à la demande d'un établissement extérieur
personnes décédées hors CHU (du 1er au 3ème jour}
Conservation de corps à la demande d'un établissement extérieur
personnes décédées hors CHU {au-delà du 3ème jour}
4- Vivant / AVP
Recherche at dosage de l'alcoo! (GC-FID)
Recherche et dosage de l'alcool dans le sang par méthode chimique
Recherche et dosage des stupéfiants (GC-MS) après AVP
4 familles {amphetamines, «piacés. cocainiques, cannabinoides)
Recherche et dosage de psychotrapes (LC-DAD et LC-MS/MS) après AVP
Benzodiazepines. anldépresseurs, neuroleptiques
Dépistage urinaire immunologique de stupéfiants
MLA
MLJ
INC
IPM
"KIT
PSY
MLS
Ci15
Z20
cs6
c15
CS 10
Unité
Jour
Jour
Jour
par dossier
Crématlon
Examen
K90
o1,5
C1,5+ IN 10,67
C1,8 + IDF 7.64
c15
C2,
(x)
c2
Séance
Jour
Jour
Jour
tjui-07
1-juil-07
28-avr-07
tjui18
1juin-12
1juin-12
tjuin-12
tjuin-t2
4juin-12
t-mars-12
Àjuin-12
1-janv-06
1-janv-06
À-janv-06
janv.16
1juin-12
janv-14
Àjuin-12
tjuin-12
1juin-12
Tjuin-12
1juin-12
4uil-07
1-juil-07
1-juit-07
1juil-07
Afanv-t4
1-mars-12
1-avr-13
T-avr-13
1janv-06
1juin-12
janv-06
1-janv-06
1-janv-06
34,50 €
26,60 €
138,00 €
199,10 €
34,50 €
46,55 €
230,00 €
311,05 €
258,00 €
20,00 €
0,30 €
0,15€
2,00 €
304,00 €
250,00 €
150,00 €
115,00 €
46,00 €
57,00 €
150,00 €
172,80 €
80,50 €
144,00 €
34,50 €
45,17 €
42,12€
2,00 €
57,50 €
34,50 €
57,50 €
80,50 €
46,00 €
434,40 €
16,00 €
50,00 €
16,00 €
32,40 €
19,50 €
216.00 €
243,00 €
40,50 €
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
{Sommaire}
Lettre-cié saisie : CA
Letire-clé saisle : SCA
TGI
Lettre-clé saisie : CA
Lettre-clé saisie : SCA
TGI
TG!
TGI
100% au particulier
TGI
TGI
120 € HT, par séance
TGI
TGI
TGI
TGI
362 E HIT, par séance
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 45 2 - Autopsies / RCM
Expertise toxicologique complète
Expertise toxicologique de référence ETR
Recherche et dosage des stupéfiants par chromatographie couplée à specirométrie de masse (RCM) : 4 familles (amphetamines, opiacès, cocainiques, cannabinoides} + produits de substitution + NPS +.
Recherche et dosage médicaments psychoactifs par chromatographie couplée à spectrométrie de masse (RCM) : 4 familles { liazépi il i ituri + antiépilepli dont lithium +...
Recherche et dosage de l'alcool, des stupéfiants et médicaments psychoactifs (RCM) Recherche et dosage de l'alcool, des stupéfiants et médicaments (psychoactifs au non psychaactifs) Recherche spécifique + dosage (CPG ou HPLC) d'un toxique nommément désigné, après extraction (1,5 h} Recherche et dosage de l'oxycarbonemie (HbCO}
Expertise (oxicolagique de référence (4° acte CPP} - B4074
Recherche et dosage ethanol dans le sang (1° acte CPP) - 8150
Rech. et dosage stupéfiants (cannabinoïde, amphétaminique, cocaïne, opiacé et métabolñe) dans le sang (2° acte CPP) - B800
Rech. et dosage méd. psychoactifs (hypnotiqi jolytiq leptique et antidépresseur) dans le sang {3° acte CPP) - B900
Recherche et dosage du strontium (5° acte CPP) - B1037
Rech.et dosage de soumission chimique, ethanol, stupefñiants, med.psychoactifs sedalifs dans sang et urines (6° acte CPP) 84074
Rech.et dosage de soumission chimique, stupefiants, med. psychoactifs sedatifs dans les phanères (7° acte CPP)
- B4444
Recherche et dosage de medicaments psychoactifs et sedatifs dans les phanères (8° acte CPP) - B2963 Rech. et dosage stupeñants (cannabinoïde, amphetaminique, cocaïne, opiace et metabolite) dans les phanères (8° acte CPP) - B2963
3 Cheveu
Cheveux : recherche de psychoiropes par chromatographie couplée à spectrométrie de masse
Cheveux : recherche de stupéfiants par chromatographie couplée à spectrométrie de masse
& Soumission chimique
Recherche des agents de la soumission chimique par chromatographie couplée à la spectomètrie de masse dans le sang etou les urines
4- autre
insuline
peptide C
6° Expertise
Forfait heure d'experlise
Coût en personnel soignant
Goût en consommables
Total
Réception-Enregistrement
Macroscopie
Techniques élémentaires
Techniques spécifiques congélation
Lecture histologique
Archivage blocs at lames
Rapport Expert
Gestion administrative
Technique spécifique coloration spéciale
Examen anatomapathalogique d'autopsie médico-légale
Autopsie médicale d'un fœtus ou d'un nouveau né de moins de 4 jours de vie, avec examen de l'encéphale
TOTAL PRESTATION FOETOPATHOLOGIE
FORFAITS : devis de prestations d'anatomie pathologique
Devis MIN :
Devis hors MIN :
Devis cerveau :
Devis cerveau (avec avis d'expert) :
AN09
B1500
4,5 heures
3,1 heures
8 heures
10,5 heures
B50
8 heures
8 heures
11,2 heures
B70
B65
1-janv-06
f-avr-15
4-anv-15
1janv-15
Tijanv-15
1-oct-15
tjuin-t2
1-janv-06
5-oct-17
5-oct-17
5-oct-17
5-act-17
S-oct-17
S-act-17
5-oct-17
£-oct-17
S-oct-17
t-janv-15
t-janv-15
t-fanv-15
{-janv-15
1-janv-15
405,00 €
1 006,00 €
405,00 €
280,00 €
720,00 €
845,00 €
135,00 €
13,50 €
1 100,00 €
40,50 €
216,00 €
243,00 €
280,00 €
1 100,00 €
1 200,00 €
800.00 €
800,00 €
720,00 €
720,00 €
1 006,00 €
18,90 €
17,56 €
100,00 €
Code de Procédure Pênale
circulaire garde des sceaux revlses
Juillet 2012
GNBAE
CNBAE
CNBAE
CNBAE
CNBAE
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
Gode de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale
CNBAE
CNBAE
CNBAE
Nomenclature de Montpellier
Nomenclalure de Montpellier
365,83 €
28 x 6,27€
34,29 €
168,52 €
28 x 2,10€
42,43 €
17,31€
4x1419€
Unité
JQQP003
1-mars-12
emars-12
T-mars-12
98,00 €
62,00 €
160,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
1-janv-19
1-janv-18
1janv-18
1-janv-19
1-janv-19
Ajanv-18
1-janv-19
4-janv-19
1-janv-19
1janv-20
1-mars-12
1-janv-16
1-janv-16
tjanv.16
1janv.16
Àjuit-17
É
26,78 €
366,83 €
176,55 €
34,29 €
168,52 €
58,84 €
4243€
17,31 €
66,75 €
71,20 €
61,60 €
107910 €
1 927,87 €
1 402,60 €
1 592,93 €
119495€
160,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2049/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Pécision n° 2019/(083/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2049/0083/FIN
Décision n° 2049/0083/FIN
Décision n° 20+9/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0683/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053 IN
Décision n° 2019/0063/FIN
Décision n° 2019/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0983/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Remplacement ZZQP164
et YYYY467
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 46 Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
{Sommaire)
Nutrition Parentérale Unité HT 1-janv-16 Décision n° 2019/0053/FIN
Collyres Unité HT fjanv-16 Décision n° 2019/0053/FIN
Préparations Injectables Unité HT t-janv-16 Décision n° 2019/0053/FIN
Unité HT t-janv-16 Décision n° 2019/0053/FIN
Unité HT 1janv-16 Décision n° 2019/0053/FIN
Unité HT 1janv-16 Décision n° 2019/0053/FIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 47 Hôpitaux de
Bordeaux
Transport héliporté entreprises privées
Transport héliporté vecteur entreprise privée
Transport héliporté de la Protection Civile
Transpoït véhicules SMUR
Transport Ambulance régulé par le centre 15
Forfait intervention non médicalisée sans transport opposable aux tiers ayant refusé le
transport et les soins
Prestation facturable aux établissements demandeurs
Mission UMAC
Manifestation publique sans caractère festif
Mobilisation équipe médicale d'urgence {autres manifestations publiques)
Réunion préparatoire
Mobilisation d'un véhicule du SAMU SMUR (incluant frais d'assurance,
d'amortissement. de carburant)
intervention d'une équipe SMUR : module de base (vacation de 4 heures)
Médecin assistant
IADE
Conducteur ambulancier
Intervention d'une équipe SMUR : module renforcé (vacation de 4 heures)
ARM
Médecin assistant
NB : Facturation possible proportionnelle en 1/2 vacation
Forfait dispositifs et consommables médicaux, par patient pris en charge (incluant les moniteurs et appareils de diagnostic embarqués, leurs consommables et les produits de premiers secours}
Prise en charge à dominante médicale
Prise en charge à dominante chirurgicale
TRH
TRA
TRC
TRS
TRM
SOR
Minute
Transport
Minute
4/2 heure
4/2 heure
1/2 heure
vacation
vacation
vacation
vacation
vacation
1-févr-19
1juit14
1-évr-19
1-févr-19
1-évr-19
1-uil-15
-août-16
41-août-16
1-août-16
5,54 €
Prix coutant
5,54 €
395,28 €
395,28 €
61,00 €
27 980,00 €
64,02 €
404,00 €
200,00 €
556,00 €
156,00 €
96,00 €
111,00 €
536,00 €
150,00 €
290,00 €
Arrêté prefecloral
Fact, transporteur
Arrêté prefectoral
Arrêté prefectoral
Arrêté prefectoral
Conventian 14/09/05
Décision n° 2019/0053/FIN
Arrêté ARS
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
{Sommaire)
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 48 CHU Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
Sommaire
Vente lait maternel humain frais ou congelé (frais transport en sus) LAI Litre 48-mars-02 80,00 € Arrêté ministériel du 18 mars 2009
Forfait collecte du lait maternel Forfait 1-déc-01 32,47 € Arrêté ministériel
Lactarium - Forfait mise à disposition de flacons Forfait 1janv-12 150,00 € Décisian n° 2019/0053/FIN
Lactarium - Lait lyophilisé (flacon) (frais de transport en sus) 100g 1-janv-12 133,00 € Arrêté ministériel du 18 mars 2009
Lactarium - Consigne DOM TOM carton 1-janv-12 75,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Dépôt de garantie métropole carton 1-janv-12 75,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Lactarium - Flacon à la charge du transporteur (constat de casse) flacon 1-janv-12 2,18 € Décision n° 2019/0053/FIN
Lactarium - Frais d'envoi ou de transport ELM 1-janv-12 Décision n° 2019/0053/FIN au réel
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 49 Bordeaux
Hépitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
{Sommaire}
facturation suivant la "Grille actualisée de calcul des surcoûts hospitaliers des essais cliniques industriels" diffusée par le CeNGEPS
http:/wmw.cengeps.fr/fr/harmonisation-procedures
http//www.cengeps.fr/sites/default/files/fichiers-pages/Grille_nationate_surcouts_2012.doc
+ actes suivant la nomenclature applicable (NGAP, CCAM...)
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 50 CHU Hôpitaux de
Bordeaux
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
{Sommaire)
Frais de concours hors IFSI
Frais de concours IFSI
Droits d'inscription
Droits d'inscription école niveau Master
Frais de scolarité institut des cadres de santé, étudiants non salariés
Frais de scolarité institut des cadres de santé, étudiants salariés
Frais de scolarité école d'infirmière de bloc opératoire, étudiants non salariés
Frais de scolarité école d'infirmière de bloc opératoire, étudiants salariés
Frais de scolarité école masseur kinésithérapeute, étudiants non salariés
Frais de scolarité école masseur kinésithérapeute, étudiants salariés
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants non salariés
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants en continuum de scolarité
Frais de scolarité école de puériculture, étudiants salariés
Frais de scolarité école d'infirmier anesthésiste, étudiants non salariés
Frais de scolarité école d'infirmier anesthésiste, étudiants salariés
Frais descolarité école d'ergothérapie, étudiants non salariés
Frais de scolarité école d'ergothérapie, étudiants salariés
Frais de scolarité école de pédicurie podologie, étudiants non salariés
Frais de scolarité école de pédicurie podologie, étudiants salariés
Frais de scolarité école d'aide soignant, étudiants non salariés
Frais de scolarité école d'aide soignant,étudiants salariés
Frais de scolarité école d'auxiliaire de puériculture, étudiants non salariés
Frais de scolarité école d'auxiliaire de puériculture, étudiants salariés
Frais de scolarité école manipulateur radio, étudiants non salariés
Frais de scolarité école manipulateur radio, étudiants salariés
Frais pédagogiques centre de formation des preparateurs en pharmacie hospitalière, non salarié
Frais pédagogiques centre de formation des preparateurs en pharmacie hospitalière, salariés
Frais de scolarité IFSI {Institut de Formation en Soins Infirmiers), étudiants non salariés
Frais de scolarité IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), étudiants salariés
Catalogue disponible sur le site du CHU : http://www, chu-bordeaux.fr!
Rubrique "Etudiant, emploi et formation / formation continue / CFPPS / les formations du CFPPS"
FIC
FIF
FIE
FIEM
FSû
FS0
FS1
FS1
FS2
FS2
FS3
FS3
FS3
FS4
FS4
FS5
FS5
FS6
FS6
FS7
FS7
FS8
FS8
FS9
FS9
F10
F10
F11
F11
Dossier
Dossier
Dossier
Dossier
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Annés scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire |
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
Année scolaire
1-janv-14
Tjanv-15
Â-sept-18
1-sept-18
1janv-17
Fjanv-17
1-janv-12
fjanv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-17
1-janv-12
1-janv-12
1-sept-19
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1-anv-12
1-anv-12
À-janv-12
1-sept-19
1janv-12
1-janv-12
1-janv-12
1janv-12
1-sept-12
1-sept-12
100,00 €
110,00 €
175,00 €
248,00 €
6 690,00 €
11 700,00 €
2 626,00 €
12 000,00 €
871,00 €
5 000,00 €
3 800,00 €
871,00 €
12 000,00 €
1 740,00 €
5 600,00 €
963,00 €
5 000,00 €
871,00 €
5 000,00 €
2 626,00 €
5 900,00 €
871,00 €
5 900,00 €
871,00 €
5 000,00 €
6 532,00 €
6 532,00 €
160,00 €
6 500,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 51 Formation réalisée en intra-muros à l'extérieur- animation simple
Formation réalisée en intra-muros à l'extérieur - co-animation
Formation réalisée en intra-muros CHU - animation simple
Formation réalisée en intra-muros CHU - animation simple
Formation actes exclusifs - IBODE
Formation tutorat intra-muros - IBODE
Formation accompagnement VAE - IBODE
Formation CHU - tarif individuel en présentiel
Colloques {sauf cadres)
Colloques : cadres, recherche en soins
Diner de gala colloques (RMEF...)
Heure dispensée par un personnel secteur privé au sein du CFPPS
Journée
Journée
Journée
1/2 journée
4 Jours
3 Jours
4 Jours
1/2 journée
Journée
Journée
Journée
heure
Sa
4-janv-12 1 150,00 €
1-janv-12 1 550,00 €
f-janv-12 1 150,00 €
1-janv-15 575,00 €
1-janv-17 1 150,00 €
1-janv-17 450,00 €
1-janv-17 900,00 €
1-janv-15 239,00 €
1janv-15 150,00 €
1-janv-15 250,00 €
1-juin-12 50,00 €
62,00 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0063/FIN
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 52 Hôpitaux de
Bordeaux Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
{Sommaire}
Adjoint des cadres CN
Adjoint administratif PI 2cl - Echelle C2
Adjoint administratif 1ère - Echelle C1
Assistante médico administrative CN
Attaché administration hospitalière
Assistant médico administrative CN
ARM - assistant de régulation médicale
Cadre de santé paramédical Infirmier
Cadre de santé paramédical IADE
Cadre de santé paramédical BODE / Puéricultrice
Cadre de santé paramédical Rééducation/ Médico-technique
Sage-femme 2nd grd fc encad,
Cadre supérieur de santé paramédical Infirmier
Cadre supérieur de santé paramédical IADE
Cadre supérieur de santé paramédical IBODE / Puéricultrice
Cadre supérieur de santé paramédical Rééducation / Médico Technique
Infirmière ISGS 1er grade
ISGS 3ème grade - IADE
1SGS 2ème grade - IBODE CN / Puéricultrice CN
Sage-femme 1er grade
Aide soignant CN - Auxiliaire de puériculiure CN - C2
ASHQ CS - C2
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Anéa
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Annèe
Mois
Heure
Annés
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Heure
Annèa
Mois
Heure
Année
Heure
Année
Mois
Heure
1-fanv-19
1janv-19
1-janv-19
1-janv-19
Tjanv-19
1-janv-19
ps
1-fanv-19
1janv-19
1-janv-19
Î-janv-19
À-janv-19
1-janv-19
À-janv-19
1-janv-49
1-janv-19
1-janv-19
{-janv-19
1-janv-19
Tjanv-19
1-janv-19
1janv-19
46 798 €
3 900 €
29,71 €
39 891 €
3324 €
25,33 €
36 384 €
3032€
23,10€
45 544 €
3 795€
28.92€
60 442€
5 037 €
38.38 €
50 447 €
4204 €
32,61 €
64 037 €
5336€
40,66 €
67 691 €
5633€
42,92 €
66 034€
5 503 €
41,93€
63 377 €
5281 €
40,24 €
74 513€
6208 €
47,31€
74191€
6183€
AA €
78 608 €
6 551 €
49,91 €
TIM8E
6427€
48,96 €
74 399 €
6200 €
47,24 €
58 398 €
4908€
38,07 €
67 267 €
5 606 €
43,48 €
61238€
5103€
39,59 €
62 966 €
5247€
40,70 €
45817€
3818€
29,62 €
40 988 €
3416€
26,50 €
f575h
1575h
1575h
1575h
1875h
1547
1575h
+3575h
1578h
1575h
1675h
1575h
1575h
1575h
1575h
1ä47h
1547h
1547h
1547h
1547h
1547h
Indice 415
Indice 364
Indice 332
Indice 415
lndice 537
Indice 415+20
Indice 555
Indice 555+41
Indice 555419
Indice 555+13
Indice 664
Indica 643
Indice 643+41
Indice 643+19
Indice 643+13
lndice 500
Indice 546
Indice 518
Indice 548
Indice 364
Indice 364
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 53 Cadre Socio-Educatif
Psychologue
Assistant socio-éducatif 1gd CN
Educateur jeunes enfants 1e gd CN
Kinésithérapeute CN
Psychomoiricien
Orthophoniste
Orihontiste
Pédieure Podoloaue
Diététicienne CN
Ergothérapeute CN
Manipulateur radio GN
Technicien de laboratoire CN
Préparateur en Pharmacie CN
Ingénieur hospitalier
Technicien Hospitalier
ingénieur hospitalier principal
Ingénieur en chef CE empl. Fonct.
Technicien Supérieur Hospitalier 2°" classe
Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe {encadrant + 25pts NBI)
Technicien Supériaur Hospitalier 2ème classe (+ 45pts NBI)
Agent de maîtrise ppal - C3
Ouvrier Professionnel Qualifié - C2
Agent Entretien Qualifié - C1
Conducteur ambulancier C2
“RERSONNEL EDUCATIE:
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
4-janv-19
1janv-19
tjanv-19
À-janv-19
49 076€
4090€
31,16€
61 766€
5147€
39,22€
47 168 €
3931€
29,95 €
58 492€
4874 €
37,14 €
1575h
1575h
1575h
4575h
Indice 448
Indice 549
Indice 448
Indice 547
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heurs
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année f-jenv-19 54 382€ 1575h Indlce 470+43
Mois 4532€
Heure 34,53 €
Année 1-ianv-19 54 266 € 1575h Indice 469+13 Mois 45226
Heure 34.45 €
Année t-anv-19 47 324 € 1575h Indice 409+13 Mois 3 944 €
Heure 30.05 €
Année Fanv-19 57415€ 1575h Indice 500+13
Mois 4785 €
Heure 36,45 €
Annés À-janv-18 47 324€ 45175h Indice 409+13
Mois 3 944 €
Heure 30,05 €
Année 1-janv-19 54 266€ 1575h Indice 469+13
Mois 4 522 €
Heure 34,45 €
À-janv-19
1-janv-19
1janv-19
1-janv-19
4janv-18
tjanv-19
1-janv-19
4-janv-19
1-janv-19
4-janv-19
1-janv-19
77 326€
6 444€
49,10 €
84 307 €
7026€
53,53 €
105 649 €
8 804 €
67,08€
58 072€
4839€
36,87 €
61283€
5107€
38,91 €
59 999 €
5000 €
38,09 €
49 222€
4102€
31,25€
45 048 €
3754€
28,60 €
42 042 €
3504€
26,69 €
37 246 €
3104€
23,65 €
41474€
3456 €
26,33 €
1575h
1575h
+575h
1575h
1575h
1375h
1675h
1575h
1575h
1575h
1575h
Indice 535
Indice 645
Indice 792
Indico 462
Indice 452+26
Encadrement 2 secteurs
Indice 452+15
Encadrement au moins &
personnes
Indice 415
lndice 415
Indice 364
Indice 332
Indice 364
GR3 - Ingènieur d'Etudes
RILLE GR1 -Technicien ; Attaché recherche clinique
GR2 - Technicien ; ARC coordinateur, Moniteur - Gestionnaire de Données Biomédicates
GR4 - BioStatisticien, Chef de Projet de RC, Coordinateur Etudes Cliniques, Ingénieur RC
GR5 - IRC : Chef de projet structure ou projet
Année
Mois
Heure
Année
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
Année
Mois
Heure
-janv-19
1-janv-19
1{anv-19
1-janv-19
Àjanv-19
35 491 €
2 958 €
22,53 €
43 174€
3 598 €
27,41€
50 247 €
4187€
31,90 €
53 771 €
4481€
34,14€
70 997 €
5916€
45,08 €
1575h
1575h
1575h
1575h
4575h
Indice 371
Indice 449
Indice 521
Indice 557
Andico 734
Page 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 54 Temps Plein
Cdontologie
Temps plein
Temps partlel 40%
Temps partiel 50%
contractuel Temps plein
Spécialiste temps plein
{72 jourmée hebdomadaire d'un praticien attaché
effectuées par les praticiens hospitallers dans le cadre des obligations de service hebdomadaires
LT ffectuées par les prätici itaires dans le cadre des obligations de service hospital AOSpPIKaIQ
plages de garde assurées à égalité par des praticiens H et HU
au
effectuées par les praticiens hospitaliers au-delà des obligations de service hebdomadaires
pour greffes effectuées par des universitaires
pour greffes effectuées par des hospitaliers
À garde
1 garde
1 plage
1 greffe
1 greffe
900,00 €
47 500,00 €
45 100,00 €
34 100,00 €
35 300,00 €
118 100,00 €
45 800,00 €
55 700,00 €
82 800,00 €
59 400,00 €
6 800,00 €
39 200,00 €
35 400,00 €
388,34 €
695,48 €
235 125,00 €
466,00 €
695,48 €
388,34 €
5:408,33 €
3 958,33 €
3 758,33 €
2 841,67 €
2 941,67 €
9 841,67 €
3 816,67 €
4 641,67 €
6 900,00 €
4 950,00 €
566,67 €
3 266,67 €
2 950,00 €
Page 3
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 55 CHU Hôpitaux de
Bordeaux
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
Impression noir Ad recto seul
de 0 à 259
de 251 à 500
de 501 à 1 000
de 1 001 à 2 000
de 2 001 à 5 000
au-delà de 5 000
Impression couleur A4 recto seul
de 0 à 250
de 251 à 500
de 501 à 750
de 751 à 1 000
de 1 001 à 2 000
au-delà de 2 000
Tarifs des supports
Papier Blanc A4 7 80 gr
Papier Blanc A4j 100 gr
Papier Blanc Ad/ 120 gr
Papier Blanc A4/ 160 gr
Papier Blanc A4 / 200 gr
Papier Blanc Ad / 250 gr
Papier Couleur A4 / 80 gr
Papier Couleur A4 / 160 gr
Papier Blanc A3 / 80 gr
Papier Blanc A3 / 100 gr
Papier Blanc A3 / 120 gr
Papier Blanc A3 / 160 gr
Papier Blanc A3 / 200 gr
Papier Blanc A3 / 250 gr
Papier Couleur A3 80 gr
Papier Couleur A3 / 160 gr
Tarifs des supports spéciaux
Jeu d'intercalaires 6 onglets blanc
Jeu d'intercalaires 8 onglets couleur
Jeu d'intercalaires 12 onglets blanc
Polyester Ad 300 gr
Polyester A3 300 gr
Papier autocopiant A4 cb,cf,cfb
Papier autocopiant A3 cb,cf,cfb
Planche étiquettes autocollantes de 24 poses
Planche étiquettes autocollantes de 12 poses
Planche étiquettes autocollantes de 8 poses
Planche étiqueltes autocollantes de 4 poses
Enveloppe C4 (229x334mm)
Enveloppe C5 (162x229mm)
Enveloppe DL (114x229mm)
Tarifs des finitions
Couverture transparente dos carré collé
Collage bandeau
Agrafage un paint ou deux points
la page
la page
la page
la page
la page
la page
la page
ja page
la page
la page
la page
la page
la feuille
la feuille
la feuille
a feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
la feuille
Ja feuille
la feuille
le jeu
le jeu
le jeu
l'unité
l'unité
l'unité
l'unité
la planche
la planche
la planche
{a plancha
l'enveloppe
l'enveloppe
l'enveloppe
l'unité
l'unité
l'unité
t-avr-18
travr-18
4-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-t8
1-avr-18
Î-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
Â-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
eavr-18
rave-18
-avr-18
1-avr-18
l-avr.18
1-avr-i8
t-avr-18
À-avr-18
T-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
Â-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
1-avr-18
t-avr-18
4-avr-18
1-avr-18
tavr-18
1-avr-18
f-avr-18
t-avr-18
1avr-18
1-avr-18
P.UHIT.
0,035 €
0,030 €
0,025 €
0,020 €
0,015 €
0,010 €
0,200 €
0,180 €
0,160 €
0,140 €
0,120 €
0,100 €
0,0047 €
0,016 €
0,018 €
0,019 €
0,037 €
0,047 €
0,016 €
0,017 €
0,0094 €
0,032€
0,036 €
0,038 €
0,074 €
0,094 €
0,032 €
0,034 €
448€
1,92€
2,16€
0,91€
1,80€
0,030 €
0,060€
0,10 €
0,10€
0,10€
0,10€
0,12€
0,070 €
0,022 €
0,84 €
0,25€
0,040 €
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/C083/FIN
Décision n° 2018/C083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2018/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/F IN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décisian n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2018/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Oëcision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décisian n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/6053/FIN
Décision n° 2019/0083/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
(Sommaire)
NB:
1 Ad rectoiverso = 2 x A4
1 A3 recto = 2 xA4
1 A3 recto /verso = 4 x A4
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 56 Perforation trous l'unité Décision n° 20#9/0053/FIN
Plastification A4 l'unité travr-18 0,51€ Décision n° 2019/0053/FIN
Plastification A3 l'unité tavr-18 1,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Reliures métal Ad diamëtre 4,6 l'unité tavr-18 0,20 € Décision n° 2019/0053/FIN
Reliures métal Ad diamètre 8 l'unité tavr-18 0,20 € Décisian n° 2019/0053/FIN
Reliures métal Ad diamètre 9,5 l'unité t-avr-18 9,20 € Décision n° 2019/0053/FIN
Reliures métal A4 diamètre 12,7 l'unité t-avr-18 0,34 € Décision n° 2019/0053/FIN
Reliures métal Ad diamètre 14,3 l'unité tavr-18 0,34 € Décision n° 2019/0053/FIN
Tarifs des autres prestations
Poster format 60x90 cm papier photo semi-brillant 210 gr l'unité tave-18 38,00 € Décision n° 2018/0053/FIN
Poster format 60x90 cm papier mat 180 gr l'unité 1-avr-18 25,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Tarifs PAO
Réalisation de maquette (avec fourniture des textes et des photos libre de droit} l'heure tavr-18 30,92 € -- Décision n° 2049/0053/FIN
Modification de documents inférieure à 10 mn la modification tavr-18 5,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Modification de documents inférieure à 20 mn la modification tavr-18 10,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Modification de documents inférieure à 30 mn la modification t-avr-18 15,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Modification de documents au-delà de 30 mn l'heure 1-avr-18 30,92 € Décision n° 2018/0053/FIN
Tarifs mise sous pli
Impression + enveloppe format DL + mise sous pli l'unité tavr-18 0,27 € Décision n° 2019/0053/FIN
Temps agent l'heure f-avr-18 30,92 € Décision n° 2019/0053/FIN
Tarifs des livraisons - Département Gironde
0 à 500 gr la prestation tavr-18 10,82€ Décision n° 2019/0053/FIN
500 gr à 1 Kg la prestation 1-avr-18 11,04 € Décision n° 2019/0053/FIN
1 à 4 Kg la prestation tavr-18 11,47€ Décision n° 2019/0053/FIN
4à5Kg la prestation tavr-18 11,84€ Décision n° 2019/0053/FIN
5 à 10 Kg la prestation tav-18 12,30 € Décision n° 2019/0053/FIN
10 à 20 Kg la prestation f-avr-18 12,88 € Décision n° 2019/0059/FIN
20 à 30 Kg la prestation t-avr-18 13,54 € Décision n° 2019/0053/FIN
30 à 40 Kg la prestation 1ravr-18 14,21 € Décision n° 2019/0053/FIN
40 à 50 Kg la prestation travr-18 14,90 € Décision n° 2019/0053/FIN
50 à 60 Kg la prestation t-avr-18 16,39 € Décision n° 2018/0053/FIN
60 à 70 Kg la prestation tavr-18 18,05€ Décision n° 2019/0053/FIN
70 à 80 Kg la prestation f-ave-18 19,85 € Décision n° 2019/0053/FIN
80 à 90 Kg la prestation teavr-18 21,84€ Décision n° 2019/0053/FIN
90 à 100 Kg la prestation travr-18 24,01 € Décision n° 2019/0053/FIN
au-delà de 100 Kg la prestation t-avr-18 sur devis Décision n° 2019/0053/FIN
Infogérance PH7 an tjanve17 347 € Décision n° 2OHNC0SHFIN [Tarif H.T. 289€ agent / mois
Infogérance Cpage / RH PH7 agent mis Ajanve17 5,23 € Décision n° 2019/0053/FIN |Tarif HT, 4.36 €
Hébergement du site internet ra du | finir 136,64 € Décision n° 2019/005/FIN | Tarif H.T. 113.87 € get mensuel
T si sourné ® hors : .
Hors frais de déplacement echnicien frais de tjanv-17 462,60 € Décision n° 20190063/FIN HT. 385.60€
déplacement
Ingéni Journée hors tou. son os Hors frals de déplacement ngénieur ou analyste
frais de 1-janv.17 550,69 € Décision n° 2019/0053/FIN rar HIT. 458.91 €
déplacement
à Journé hors ; nn re Hors frais de déplacement Responsable projet où consultant
frais de Àanv-17 770,26 € Décision n° 2MSOOSSFN | ur 64 188€
déplacement
Heure 1janv-17 51,00 € Décision n° 2019/0053/FIN {Tarif HT. 42,50 €
Demi-Journée 112 journée 1-janv.17 115,00 € Décision n° 2019/0053/FIN Tarif HT. 95,83 €
Journée Journée 1-janv-17 210,00 € Décision n° 2019/0053/FIN | Tarif H.T, 175,00 €
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 57 Visite médicale Université Bordeaux 2, 3 et 4
Visite médicale INSERM, agence biomédecine
Visite médicale DRASS, ARH
Forfait dossier CRAMA
MTU
MTI
MTX
Dossier
Dossier
Dossier
Dossier
À-janv-08
4-janv-08
À-janv-0B
Â-janv-08
1-juin-15
73,00 €
50,00 €
45,73 €
58,00 €
Convention
Convention
Convention
Convention
Arrêté du 1er octobre 2091
Avenant 4 du 18/03/05
Coût copie, par page format A4, couleur CDM Copie 1-juin-15 0,31€ Décision n° 2019/0053/FIN
Frais d'envoi des copies : tjuin-15
Poids jusqu'à 20g CDM tjanv-19 5,02 € Décision n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 50g CDM 1janv-19 5,46 € Décision n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 100g CDM 1-janv-19 6,06 € Décision n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 250g CDM 4-janv-19 7,13€ Décision n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 500g CDM 1-janv-19 8,12€ Décision n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 1000g CDM 1-janv-18 9,25 € Décisian n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 2000g CDM 1-janv-19 10,67 € Décision n° 2019/0053/FIN
Poids jusqu'à 3000g CDM 1janv-19 M,77 € Décision n° 2019/0053/FIN
> à 3000g CDM tjuin-15 au réel Décision n° 2019/0053/FIN
CD Rom CDM unité 1juin-15 2,15€ Arrêté du er actobre 2001
Films radio CDM unité tjuin-16 2,89 € Décision n° 2019/0053/FIN
Contre type scanner et IRM Unité t-mars-12 11,63 € Décision n° 2019/0053/FIN | Pour promoteur essais clinique
ANÉRSESIFACTURATIONS" : Re. e . 1 ire
Perte du matériel fourni dans le cadre de la mise à disposition de vélos électriques :
Carte d'accès au parking silo du GH Pellegrin Â-nov-14 17,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Casque 1-nov-14 15,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Gilet de sécurité 1-n0v-14 5,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Poncho coupe-vent 1-nov-14 7,50 € Décision n° 2019/0053/FIN
= Bo demi bas a SET Frais de déplacement (indemnité basée sur le barême kilométrique du ministère des finances km Hjanv16 0,568 € barème ministère des finances
publiques 6 CV)
Frais d'envoi {médicaments, nutriments etc} jusqu'à 5kg FEM Envoi 1-sopt-12 15,00 € Décisian n° 2019/0053/FIN
Frais d'envoi (médicaments, nutriments etc) colis entre 5 et 15 kg FEM Envoi 1-sept-12 21,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Frais d'envoi médicaments à +5°C par transporteur Bordeaux Métropole FEM Envoi 1-juil-47 36,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Frais d'envoi médicaments à +5°C par transporteur hors Bordeaux Métropole FEM Envoi 1jui-17 120,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Frais d'envoi nutriments par transporteur FEM Envoi 1-janv-13 au réel Décision n° 2019/0053/FIN
CUSTODICL - Produit de conservation transport d'organe Litre t-janv-16 112,44 € Décision n° 2019/0GS3/FIN en sus du transport
IGL - Produit de conservation transport d'organe litre 1-sept-17 183,60 € Décision n° 2019/0053/FIN en sus du transport
VITAL PACK Unité tjui-18 407,00 € Décision n° 2018/0053/FIN
Carte self (blanche) PCM Unité 1-sept-12 8,50 € Décision n° 2019/0053/FIN
Carte self et parking (bleue) PCM Unité 1-sept-12 17,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Carte parking GH Saint-André PCM Unité 1-janv-16 60,00 € Décision n° 2049/0053/FIN
Tenue étudiant en cas de non-restitution Tenue {-mars-12 16,80 € Décision n° 2019/0053/FIN
Vente de ferraille kg t-mars-12 26,50 € Décision n° 2019/0053/FIN
Vente platin Tonne t-août-13 suivant le cour du mois | Décision n° 2019/0053/FIN
Vente de linge blanc réformé kg 1-mars-12 0,34 € Décision n° 2019/0053/FIN
Vente de linge bleu réformé kg 1-mars-12 0,07 € Décision n° 2019/0053/FIN
Vente de clichés radio à visée de destruction kg 1-mars-12 0,80 € Décision n° 2019/0053/FIN
Produit argentifère kg 1-mars-12 62,00 € Décision n° 2019/0053/FIN
Adhésion 1-mars-12 570,00 € Décision n° 2019/0083/FIN Adhésion à un groupement de commande
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 58 CHU Hôpitaux de
Bordeaux
Indemnité d'occupation de locaux à usage de laboratoires (L1} par m?
Indemnité d'occupation de locaux à usage de laboratoires {L2) par m°
Location journalière de studios et chambres pour 1 personne
Majoration pour 2e nuit
re [Location hebdomadaire de studios et chambres pour 1 personne
Location mensuelle de studios et chambres pour 1 personne
Location mensuelle de logements {hors studios et chambres)
1S URN
Film de long métrage - bâtiment exceptionnel ou historique
Journée
demi-journée
Film de long métrage - bâtiment ordinaire
Journée
demi-journée
Film de court métrage, téléfilm ou série TV - bâtiment exceptionnel ou historique
Journée
demi-journée
Film de court métrage, téléfilm ou série TV - bâtiment ordinaire
Journée
demi-journée
Forfait Domiciliation seule
Forfait Domiciliation + fournitures
Année par m?
Année par m?
Année par m°
Nuit
Nuit
Semaine
Mois
Mois par m°
Journée
1/2 Joumée
Journée
1/2 Journée
Journée
1/2 Journée
Journée
172 Journée
À-janv-17
1-janv-17
Î-janv-17
-janv-17
1janv-17
“Hjanv-17
1-janv-17
1-janv-17
1-avr-18
t-avr-18
1-sept-19
1-sept-19
1-sept-19
1-sept-19
1-sept-19
1-sept-19
t-août-16
1-août-16
188,86 €
202,08 €
188,86 €
17,65 €
7,19€
49,13 €
137,47 €
5,85 €
4 000,00 €
2 800,00 €
2 050,00 €
1 435,00 €
3 075,00 €
1742,50 €
1 537,50 €
922,50 €
653,59 €
1139,74 €
Selon convention
Selon convention
Selon convention
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0063/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décisian n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décisian n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Décision n° 2019/0053/FIN
Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux
(Sommaire)
Revalorisée selon indice
référence des loyers 2ème
trimestre (n° INSEE
001515333)
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée selon indice
référence des loyers 2ème
trimestre {n° INSEE
001515333)
Revalorisés ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisée ONDAM
Revalorisé ONDAM
Revalorisé ONDAM
IIMS Xavier Arnozan
Grand Amphi
Amphi école XO
Salle 1
Salle 10
Salle 80
Salles < 50 places
Hall moitié
Hall complet
Forfait emplacement d'exposition
Forfait projectionniste IMS XA
Forfait week end et soirée projectionniste IMS XA
IMS PELLEGRIN
Amphithéatre
Forfait emplacement d'exposition
Salle verte
Salles < 50 places
50 à 100 places
<50
315
50 à 100 places
<50
OTLILILONNOOOT
OOQOTO
© Organisme [1 Organisme [] Associations à but non
de droit privé de droit public lucratif œuvrant dans
(laboratoires
médicaux,
écoles
[] Structures
au Sein de
l’objet du CHU
de coopération {associations domiciliées au
CHU, associations
extérieures au laquelle le CHU d'étudiants du CHU...)
est partie CH...)
1000 €
350 €
250 €
150 €
125€
175€
170 €
45€
500 €
175 €
125 €
15€
60 € ES
170€
45€
80€
60€
60 €
60 €
Page 1
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 59 Hall moitié
Hall compiet
PELLEGRIN
Salle direction
PELLEGRIN -Ecole de sages-femmes
Amphithéatre
Salles de cours n°1 ou n°2
SAINT ANDRE
Salle VITAL CARLES
Salles < 50 places salles A2, A3, Saint Marc rdc et 1er
Salles de visio-conférence
Heure de visio-conférence
Demi-journée de visio-conférence
journée de visio-conférence
50 à 100 places
90 places
35 places
de 50 à 100 places
<50 ZT
TI ZT
260 €
250€
150 €
250 €
150 €
51€
115€
210€
125€
15€
125€
76€
51€
115€
210€
80€
60 €
60 €
60 €
80 €
60€
51€
115€
210€
Page 2
CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 60 Hôpitaux de Guide de la Tarification du CHU de Bordeaux Bordeaux
{Sommaire)
Repas accompagnant Repas 1-mars-19 11,15€ Décision n° 2019/0053/FIN
|Tarif HT, 10,14 €
Petit déjeuner accompagnant Petit déj. 1-mars-19 2,86 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif
HT. 2,6 €
Nuit accompagnant Nuit 1-mars-19 8,63 € Décision n° 2019/0083/FIN
|Tarif H.T. 7,85 €
Offre froide, forfait minimumd'accès au self (2 HO ou salade+1 mumd
Gévr19 , Décision n° 2019/0083/FIN |Tarit HT. 2,2 € fromagellaitage ou 1fruit+1pain) |
° Oire Les Ur PA o A
fre froide, forfait minimumd'accès au sel (1 HO ou salade + 3 5-févr-19 242€ | Décisionn® 2019008%FIN [arfHT.2,2€ fromagesi/laitages ou 3 fruits + 1pain)
Repas comple P plet
repas 1-mars-19 5,28€ | Décisonn°20190053/FIN [Tarif HT. 48€ (5 éléments dont un plat unique + 1 pain}
Offre plat unique {viande/légumes : chaud, froid ou végétarien) unité 5-févr-19 2,90 € Décision n° 2019/0054/FIN [Tarif HT. 2.64 € Droit d'entrée (plateau,
vaisselle, couverts, serviette) pour les
agents qui apportent leur repas.
Hors d'œuvre
5-févr.19
Fi
5-févr-19
Décision n° 2049/0053/FIN Tarif HT, 0,84 €
Tarif HT, 0,79 € Salade
unité 5-févr-19 0,87 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT, 0,79 €
Légume en accompagnement unité 5-févr-19 0,95 € Décision n° 201%0053/FIN [Tarif H.T, 0,86
€
Assiette de légumes (3) unité 5-févr-19 2,90 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT.
2,64 €
Viande ou poisson unité 5-évr-19 1,95 € Décision n° 2019/0083/FIN Tarif HIT.
1,77 €
Pizza unité 5-évr-19 3,96 € Décision
n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 3,6 €
Grillade, roti de bœuf, sans accompagnement unité 5-févr-19 2176 Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 2,52
€
Dessert (fruit, produit lacté, fromage) unité 1juit-17 0,40 € Décision n° 2019/0053/FIN Tarif H.T.
0,36 €
Dessert’ bar unité 5-févr-19 0,87 € Décision n° 2019/0053/FIN
[Tarif HIT, 0,79 €
Boisson unité 5-févr-19 0,69 € Décision n° 2019/0053/FIN
[Tarif HT. 0,63 €
Café . unité tjuik17 0,56 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT.
0,51 €
Tarif HT, 0,59 €
Païisserie unité 6-févr-19 0,65 €
Décision n° 2019/0053/FIN
unité 1-uil- 17 Décision n° 2019/0053/FIN
k RE
Pain Tarif HT, 0,09 €
Formule express 5-févr-19 Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT, 2,45
€ Formule tradition
unité 5-févr-19 Décision n° 2019/0053/FIN {Tarif HT, 3,08 €
Formule Gourmande unité 5-févr-19 448€ Décision n° 2019/0053/FIN
Tarif HT. 4,07 €
Menu 1 Distributi tomatique {2 HO + 1 Jai u 1 fruit +
pa) en automatique (2 HO+ 1 latage ou 1 fu unité 5-évr-19 242€ Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 2,2 €
Menu 2 Distribution automatique (1 plat unique + 1 pain) unité 5-févr-19 2,90 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HIT.
2,64 €
Menu 3 Distribution automatique {4 sandwich + 1 chips) unité 5-févr-19 2,42€ Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif H.T. 2,2 €
enu 4 Distribution automatique (1 sandwich + 1 chips + M , que ( chips + 1
unité 5-févr-19 2,90 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 2,64 € patisserie)
Menu 5 Distribution automatique (pasta box) unité 5-févr-19 2,90 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT, 2,64 €
{ Menu 6 Distribution automatique (1 plat unique+1 laitage+1 pain) unité 5-févr-19 3,30 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 3 € NE
Association des internes : repas complet Unité 1-mars-19 5,28 € Décision n° 2019/0053/FIN
{Tarif HT. 4,8 €
Association des internes : repas interne hors CHU Unité 1-mars-19 5,28 € Décision n° 2019/0053/FIN
[Tarif HT, 4,8€
Association des internes : repas visiteurs et invité 1-mars-19 115€ Décision n° 2019/0053/FIN
|Tarif HT. 10,14 €
Repas pris au self par des personnes exterieures au CHU autres
qu'accompagnants, formateurs et congressistes
Repas amélioré pris au self par des personnes extérieures au
Repas 1-mars-19 11,15€ Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 10,14 €
CHU en congrés ou en formation Repas 5-févr-19 23,73 € Décision n° 2019/0053/FIN |Tarif HIT, 21,57 €
Repas de réception (vin non compris) Repas 5-févr-19 36,24€ | Décision n°2019/0054/FIN
Tarif HT. 32,95 €
Pause ordinaire Pers. 5-févr-19 2,86€ Décision n° 2019/0053/FIN
Tarif HT. 2,6 €
Café + jus de fruit (par personne) Pers. 5-févr-19 3,41 € Décision n° 2019/0053/FIN [Tarif HT. 3,1 €
Vin Pers. 4juil17
Décision n° 2019/0063/FIN {Facturé au coût d'achat + 15 % (soumis à TVA)
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CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 61 CHU DE BORDEAUX - 33-2020-02-03-001 - Mise à jour guide de la tarification du CHU 62 DDTM DE LA GIRONDE
33-2020-01-29-010
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
publiques et privées pour inventaires du patrimoine naturel
dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier
agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint
Savin, Val de Livenne et Reignac.
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-01-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin, Val de Livenne et Reignac. 63 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de la Gironde
Service des Procédures Environnementales
ARRÊTÉDU 29 j£ÿ 2020
Arrêté préfectoral
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et
privées closes ou non-closes pour inventaires du patrimoine naturel
dans le cadre d’une procédure d’aménagement foncier agricole et
forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin, Val de Livenne
et Reignac
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 411-1.A,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution
des travaux publics,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime notamment les articles L121-1 et R 121-20
Vu la circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l’environnement dans
la procédure d’aménagement foncier agricole et forestier,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde du 11 février 2019 relative au
lancement d’une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier,
Vu la demande d’autorisation d’accès aux propriétés privées présentée par courrier du 19 mars 2019 par le Président du Conseil Départemental de la Gironde, en vue de réaliser une
étude dans le cadre d’une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint-Savin, Val de Livenne et Reignac ,
Considérant que l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées est sollicitée dans le but de réaliser un inventaire de terrain du patrimoine naturel, des données physiques,
hydrologiques, hydrauliques, biologiques et paysagères dans le cadre d’une étude d'aménagement qui permettra d’établir un diagnostic du territoire et de repérer les
principaux enjeux,
Considérant que l’étude nécessite un travail de terrain réalisé en périodes appropriées prenant en compte un cycle complet des saisons,
Cité Administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-01-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin, Val de Livenne et Reignac. 64 Considérant qu’une réunion d'information des propriétaires s'est tenue le 9 janvier 2020 à Donnezac. laquelle a fait l'objet au préalable d'un affichage dans les mairies des quatre
communes concernées et d'un avis publié dans les journaux « Haute Gironde » et « Sud-
Ouest ».
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les agents du Département de la Gironde ainsi que les partenaires,
prestataires et stagiaires impliqués par délégation expresse de la collectivité, sont autorisés à procéder, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu’au 28/02/2021, aux
inventaires de terrain du patrimoine naturel et des données physiques, hydrologiques, hydrauliques, biologiques et paysagères nécessaires à l’étude d’aménagement, dans les
communes de Donnezac, Saint-Savin, Val de Livenne et Reignac.
A cet effet, ils sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes
(à l'exception des locaux consacrés à l'habitation).
ARTICLE 2 : Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrêté ainsi
que d’un mandat établi selon le modèle ci-annexé (annexe 1), qui devront être présentés à
toute réquisition.
L'accès des agents n’interviendra qu’à l’issue de l’accomplissement des formalités
prescrites par l'article 1” de la loi du 29 décembre 1892 et rappelées ci-après :
- le présent arrêté est affiché à la mairie de chacune des communes concernées au moins 10
jours avant et doit être présenté à toute réquisition,
- dans les propriétés closes, l’accès ne peut intervenir que 5 jours après la notification de
l’arrêté au propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété. À défaut de gardien
connu, le délai ne court qu’à compter de la notification au propriétaire faite en mairie.
ARTICLE 3 : Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours
et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner
lieu l'exécution des opérations envisagées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes visées à l’article 1° à la
diligence des maires 10 jours avant le début des opérations. L'accomplissement de cette
formalité sera constaté par un certificat d’affichage établi par chacun des maires concernés.
ARTICLE 5 : Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages résultant de
ces opérations seront réglées, à défaut d’accord amiable entre le propriétaire et la
collectivité, par le tribunal administratif de Bordeaux selon les modalités prévues au code de justice administrative.
ARTICLE 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie
d'exécution dans les six mois de sa date.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-01-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin, Val de Livenne et Reignac. 65 ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde, la Sous-préfète de
Blaye, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, le Président
du Conseil Départemental de la Gironde, les maires des communes de Donnezac, Saint-
Savin, Val de Livenne et Reignac., sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux le
La Préfète,
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-01-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin, Val de Livenne et Reignac. 66 21
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2020-01-29-010 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour inventaires du patrimoine naturel dans le cadre d'une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Donnezac, Saint Savin, Val de Livenne et Reignac. 67 DDTM GIRONDE
33-2020-02-05-002
Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du
29/01/2020 autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la
création d'un ensemble commercial par la création
d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales
existantes de 2729 m² de surface de vente situé ensemble
commercial Perrin-Vigneau 49 Avenue Henri Vigneau à
MERIGNAC (33700)
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-002 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes de 2729 m² de surface de vente situé 68 ?
À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Commune MERIGNAC
Création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de commerces existants d'une surface de vente totale de 2 729 m2?
DECISION n°2019/29
VU le code de commerce ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial ; |
VU l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mai 2018 portant modification et renouvellement de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée, le 05 décembre 2019 au secrétariat de la Commission et enregistrée le 05 décembre 2019, par la SAS AG JEAN PERRIN dont le siège social est situé 3 rue François Arago à MERIGNAC (33700), représentée par la SARL GEPAFI son Président représentée par M. Gérardo PARIENTE son gérant, pour la création d’un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes à Savoir le supermarché « Eurasie » de 1 730 m2 de surface de vente, le magasin « L'Eau Vive » de 399 m2 de surface de vente et le magasin « La Compagnie Fermière » de 600 m2 de surface de vente soit une surface de vente globale de 2 729 m2, situé ensemble commercial Perrin-Vigneau 49 Avenue Henri Vigneau à MERIGNAC (33700) ;
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-002 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes de 2729 m² de surface de vente situé 69 VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 21 janvier 2020 ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la Commission le 29 janvier 2020 ;
CONSIDERANT que la SAS AG JEAN PERRIN dont le siège social est situé 3 rue François Arago à MERIGNAC (33700) agit en qualité de preneur d'un bail immobilier habilitée à exécuter des travaux,
CONSIDERANT que le projet se situe au 49 Avenue Henri Vigneau à MERIGNAC,
CONSIDERANT que la demande concerne la création d'un ensemble commercial générée par la jonction de desserte du site de divers établissements commerciaux existants à savoir trois cellules commerciales et de deux restaurant qui fonctionnent actuellement de façon autonome sans aucune liaison entre eux,
CONSIDERANT que le projet d'aménagement de desserte permettra la liaison entre ces établissements d'activités diverses dont le supermarché « Eurasie » de 1 730 m2 de surface de vente, le magasin Bio « L'Eau Vive » de 399 m2 et « La Compagnie Fermière » de 600 m2, créant ainsi une mutualisation des espaces de circulation et de stationnement constituant donc la création d'un ensemble commercial de 2 729 m2? de surface de vente,
CONSIDERANT que la commune de Mérignac est couverte par le SCoT de l'aire métropolitaine bordelaise qui a été approuvé le 13 février 2014 et modifié le 12 décembre 2016, que le projet se situe dans le cœur d'agglomération, en dehors du cœur marchand et des ZAComs, il répond donc aux dispositions de ce document,
CONSIDERANT que le projet se situe en zone US8 du PLU révisé de Bordeaux Métropole approuvé le 16 décembre 2016 et opposable depuis le 24 février 2017, zone destinée à l'accueil d'activités d'artisanat et industrie légère, la création de nouveaux commerces n’est pas autorisée aujourd'hui,
CONSIDERANT que le projet ne porte pas sur la création de surfaces commerciales mais uniquement sur la jonction des aménagements de desserte de divers commerces, existants avant l'approbation du PLU, pour constituer un ensemble commercial, que le projet répondra ainsi aux dispositions de l’article L 752-3 du code de commerce,
CONSIDERANT que le projet se situe dans un secteur à dominante commerciale, à proximité de la zone commerciale de niveau régional « Mérignac-Soleil »,
CONSIDERANT que le projet n’entraînera aucune consommation supplémentaire d'espace et qu'il répond aux dispositions de l’article L 111-19 du code de l'urbanisme concernant l'emprise des aires de stationnement avec un coefficient ALUR de 0,7 inférieur au seuil maximal autorisé qui est de 0,75 (coefficient entre l'emprise du stationnement et la surface plancher),
CONSIDERANT que le projet permettra une mutualisation du parc de stationnement entre les trois commerces existants qui ne sera pas modifié, disposant actuellement de 206 places de stationnement dont 6 places à destination des personnes à mobilité réduite et 4 places pour les familles et un parking à vélos d'une surface de 85 m2,
CONSIDERANT que la zone de chalandise recouvre des communes du département de la Gironde et connaît une évolution démographique de sa population de +10,1 % entre 2006 et 2016 avec une population de 267 112 en 2016,
CONSIDERANT que la population de la commune de Mérignac connaît une évolution démographique de +7,4% entre 2006 et 2016, avec 70 317 habitants en 2016,
CONSIDERANT que le site du projet est facilement accessible en voiture à partir des échangeurs 10 et 11b de la rocade bordelaise et plus précisément par deux accès situés Avenue Jean Perrin et Henri Vigneau lequel possède un aménagement routier central qui sécurise et favorise l'accès des véhicules au site et que la création de la voie interne au site permettra un usage plus fluide,
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-002 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes de 2729 m² de surface de vente situé 70 CONSIDERANT que le projet n’engendrera pas de flux supplémentaire sur les axes routiers situés à proximité du site,
CONSIDERANT que le site du projet est desservi par le réseau de transport TBM de la métropole de Bordeaux grâce aux lignes 1 avec l'arrêt le plus proche « Kennedy » situé à 650 m. du projet, ligne 11 avec les arrêts les plus proches « Gouraud » et « Perrin » situés à 600 m. du projet et ligne 34 avec les arrêts les plus proches « Logey » situé à 260 m. du projet et « Gouraud » à 400 m. du projet localisés tous les deux Avenue Henri Vigneau, .
CONSIDERANT que les Avenues Henri Vigneau et Jean Perrin sont pourvues de trottoirs permettant aux piétons de se déplacer aisément d'un magasin à l'autre de la zone commerciale et d'accéder au site depuis les arrêts de bus et qu’une bande cyclable a été aménagée Avenue Henri Vigneau et dessert l'ensemble commercial,
CONSIDERANT que le projet créant un cheminement piétons sécurisé et arboré par des espaces verts de pleine terre permettra une accessibilité aisée de la clientèle sur le site,
CONSIDERANT que le projet ne modifiera pas l'accessibilité de la clientèle par la voiture, les transports collectifs et les modes doux aux établissements d'activités diverses de son site d'implantation,
CONSIDERANT que l’accès des véhicules de livraisons s'effectue par l’Avenue Jean Perrin et la sortie par l'Avenue Henri Vigneau dont certains empruntent la même entrée et sortie que la clientèle avec des livraisons réalisées le matin avant l'ouverture au public des magasins, que les magasins sont livrés chaque semaine par un camion poids lourd, une partie de ces livraisons est assurée par les transporteurs livrant d'autres activités de la zone commerciale et que le projet n'engendrera aucune livraison supplémentaire,
CONSIDERANT que le projet ne vise pas à créer de nouvelle activité commerciale et ne remettra pas en cause l'équilibre commercial de la zone de chalandise, ni l'équilibre et la complémentarité des commerces du centre-ville de la commune de Mérignac,
CONSIDERANT que le projet ne prévoit pas de nouvelle construction, qu'aucune modification ne sera apportée sur les bâtis existants et qu'il n'impactera pas les aménagements paysagers en pleine terre qui représentent une superficie de 3 935 m2 soit 16,7 % de l’assiette foncière composé de 75 arbres de moyenne et haute tige et de végétation basse, ni l’imperméabilisation des sols,
CONSIDERANT que le projet ne générera pas de nuisances visuelles, olfactives, lumineuses ou sonores,
CONSIDERANT que l'environnement du projet est constitué d'activités commerciales et de services, économiques, d'établissements publics et d'habitation ; l'habitat se situant majoritairement à l'Est du site du projet vers le centre-ville dans un rayon d'un kilomètre,
CONSIDERANT que l'ensemble commercial créé se situe dans un site récent bénéficiant d'équipements de qualité permettant d'accueillir leur clientèle dans un cadre moderne et soigné et que le projet contribuera à proposer un espace de confort, de qualité et agréable pour les usagers,
CONSIDERANT que pour les projets d'aménagement et de construction le groupe CTI, auquel appartient le demandeur, a recours en priorité aux entreprises régionales et locales,
CONSIDERANT que les magasins de l’ensemble commercial ont recours à des entreprises locales pour certaines interventions auprès des consommateurs et à des prestataires de services locaux pour le nettoyage, l'entretien et leur sécurité,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000), ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que les magasins emploient actuellement 17 personnes en équivalent temps plein,
CONSIDERANT qu'’ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ,
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-002 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes de 2729 m² de surface de vente situé 71 EN CONSEQUENCE la Commission décide d'autoriser la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes à savoir le supermarché « Eurasie » de 1 730 m° de surface de vente, le magasin « L'Eau Vive » de 399 m? de surface de vente et le magasin « La Compagnie Fermière » de 600 m’ soit une surface de vente globale de 2 729 m?, situé ensemble commercial Perrin-Vigneau 49 Avenue Henri Vigneau à MERIGNAC (33700), déposée par la SAS AG JEAN PERRIN dont le siège social est situé 3 rue François Arago à MERIGNAC (33700), représentée par la SARL GEPAFI son Président représentée par M. Gérardo PARIENTE son gérant.
Ont voté favorablement :
- Monsieur Jean-Michel BERTRAND Maire Adjoint au commerce et à l'artisanat représentant M. le Maire de Mérignac,
- Madame Gladys THIEBAULT Conseillère Métropolitaine représentant M. le Président de Bordeaux- Métropole,
- Monsieur Lionel FAYE Vice-Président du SYSDAU représentant M. le Président du SYSDAU, - Monsieur Jean-Marie DARMIAN Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde représentant M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde, - Monsieur Pierre DUCOUT Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les Intercommunalités au niveau départemental,
- Madame Cécile RASSELET Personnalité qualifiée représentant ie Collège Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Madame Marie-Thérèse VIEL Personnalité qualifiée représentant le Collège Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde.
Se sont abstenus :
- Monsieur Serge LOPEZ Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et Protection des Consommateurs de la Gironde,
- Monsieur Christian PRIVAT Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et Protection des Consommateurs de la Gironde.
Pour la Préfète, OSF EV. 2040
Président de la Commission départementale
d'aménagement cofmercial,
L'Adjoint au Directeur Départemental des /lBrritoires et de la Mer de la Gironde
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-002 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS AG JEAN PERRIN la création d'un ensemble commercial par la création d'aménagement de desserte de trois cellules commerciales existantes de 2729 m² de surface de vente situé 72 DDTM GIRONDE
33-2020-02-05-004
Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du
29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE
DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de vente
du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle
de 1412 m², situé Avenue du Général de Gaulle à
LIBOURNE (33500)
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-004 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de vente du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle de 1412 m², situé Avenue du Général de 73 Liberté » Libeé » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Commune LIBOURNE
Extension du magasin « La Foir’Fouille » de 265 m° de surface de vente DECISION n°2019/31
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU larrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial;
VU l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mai 2018 portant modification et renouvellement de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente demande :
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée, le 27 décembre 2019 au secrétariat de la Commission et enregistrée le 27 décembre 2019, par la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION dont le siège social est situé 168 Avenue du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500) représentée par M. Etienne GIAMBIASI et dont le Président est la SAS CENTRE DE VALEUR ET DE REFERENCEMENTS ATLANTIQUE, pour l'extension de 265 m? de surface de vente du magasin « La
Foir'Fouille » d'une surface de vente actuelle de 1 412 m2, portant la surface de vente totale après projet à 1 677 m2, situé Avenue du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500) ;
VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 21 janvier 2020 ;
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-004 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de vente du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle de 1412 m², situé Avenue du Général de 74 Après qu'en aïent délibéré les membres de la Commission le 29 janvier 2020 ;
CONSIDERANT que la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION dont le siège social est situé 168 Avenue du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500) agit en qualité d'exploitante et future exploitante,
CONSIDERANT que le projet se situe Avenue du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500),
CONSIDERANT que le projet concerne l'extension de la surface de vente du magasin « La Foir'Fouille » à Libourne implanté à Libourne depuis 25 ans et disposant actuellement d’une surface
de vente de 1 412 m?, portant la surface de vente totale après projet à 1 677 m2,
CONSIDERANT que l'extension sollicitée de 265 m2 sera réalisée par transformation d’une surface de réserve à l'intérieur du magasin, sans extension de la construction, le présent projet ne nécessite donc pas de permis de construire,
CONSIDERANT que la commune de Libourne est couverte par le SCoT du Grand Libournais approuvé le 6 octobre 2016 et que le projet respecte les orientations de ce document qui maintient les
zones commerciales existantes et préconise de privilégier le réinvestissement urbain,
CONSIDERANT que le projet se situe en zone UY du Plan local d'Urbanisme de Libourne qui a été approuvé le 15 décembre 2016, secteur destiné aux activités commerciales et autres activités, qu'il est compatible avec les orientations locales d'urbanisme,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par l’article L 142-5 du code de l'urbanisme
relatif au principe de l'urbanisation limitée,
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un bâtiment commercial existant dont l'extension mesurée sera réalisée sur une partie des réserves, qu'il se situe en bordure d'un axe départemental important (RD670) où sont présents de nombreux commerces, des zones artisanales et d'habitations dont le centre commercial Carrefour Le Verdet se situe à quelques centaines de mètres,
CONSIDERANT que le projet n'entraîne pas de consommation d'espace supplémentaire, l'extension sera réalisée sur la surface des réserves,
CONSIDERANT que le projet s'accompagne d'une légère réorganisation du stationnement, sans extension du nombre d’emplacements qui compte 46 places dont deux places pour les personnes à mobilité réduite et prévoit deux places de stationnement précâblées pour accueillir une borne de rechargement pour véhicules électriques et un espace de stationnement pour vélos,
CONSIDERANT que la zone de chalandise composée de communes du département de la Gironde a subi une évolution démographique de +9,05 % entre 2006 et 2016, passant de 86 732 à 94 581 habitants,
CONSIDERANT que la population de la commune de Libourne connaît une évolution démographique de 6,80% entre 2006 et 2016, avec 24 880 habitants en 2016,
CONSIDERANT que l'augmentation limitée de la surface de vente et le type d'activité proposé par l'enseigne ne sont pas de nature à déstabiliser le tissu commercial existant,
CONSIDERANT que le projet est accessible depuis l'Avenue du Général de Gaulle, par une entrée/sortie uniquement dans le sens Ouest-Est et par un accès secondaire depuis le chemin de
Carre, un rond-point sera créé sur l'Avenue pour sécuriser les flux à cet emplacement,
CONSIDERANT que l'extension mesurée de ce commerce implanté depuis de nombreuses années n'aura pas d'incidence significative sur les flux routiers existants sur l'axe principal desservant le site commercial (RD 670), la fréquentation supplémentaire est estimée en moyenne à 23 véhicules supplémentaires dans la journée,
CONSIDERANT que la zone de chalandise bénéficie de la desserte du réseau TransGironde avec 9 lignes assurant le maillage du territoire et que le site du projet est desservi par les bus du réseau de la Communauté d'Agglomération du Libournais « CALIBUS » grâce aux arrêts « Ecole de Carré » de la ligne 4 et « Zone commerciale Verdet » de la ligne 2, 3, 4 et 6 situés à 200 m. du projet,
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-004 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de vente du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle de 1412 m², situé Avenue du Général de 75 CONSIDERANT que l'avenue du Général de Gaulle desservant ce commerce est pourvue de pistes cyclables et de cheminements sécurisés pour les piétons et que sur l'emprise foncière de cette enseigne, un nouveau cheminement protégé pour les piétons sera matérialisé pour relier l'espace public à l'entrée du magasin,
CONSIDERANT que le projet prévoit une zone de livraison située à l'arrière du bâtiment fermée par des portails métalliques, que le magasin sera approvisionné 2 à 3 fois par jour en début de matinée avant son ouverture au public,
CONSIDERANT que la ville de LIBOURNE est concernée par l'opération nationale « action cœur de ville » ayant pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires et de lutter contre les risques de fractures territoriales en créant les conditions d'une redynamisation durable des centres-villes, que le projet est situé dans un périmètre d'activités commerciales déjà constitué et que l’augmentation limitée de la surface de vente et le type d'activité proposé par l'enseigne n'auront pas d'impact sur le tissu commercial du centre-ville,
CONSIDERANT que le projet s’accompagnera du passage en LEDS de l'ensemble des systèmes d'éclairage du magasin permettant une réduction de 40 % la consommation d'électricité,
CONSIDERANT que cette extension s'accompagne d'une amélioration de l’aspect architectural du bâtiment par le déplacement et la modernisation de l'entrée du magasin,
CONSIDERANT que le projet ne générera pas de nuisances visuelles, olfactives, lumineuses ou sonores,
CONSIDERANT que l’environnement du projet est constitué d'activités commerciales et de services, d'activités agricoles et économiques, d'établissements publics et d'habitation dans un rayon d’un kilomètre,
CONSIDERANT que le projet bénéficiera d'équipements modernes permettant de conforter le commerce du territoire en améliorant l'offre de proximité pour mieux répondre aux attentes de la population,
CONSIDERANT que le projet constituera à réorganiser le magasin pour le mettre en conformité avec le concept de la Foir'Fouille apportant plus d'espace au magasin, davantage de confort d'achat de la clientèle et d'améliorer les conditions de travail des salariés,
CONSIDERANT _ que le projet n’est pas concerné par des protections particulières au titre de la biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000), ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que le demandeur aura recours en priorité aux entreprises locales pour l'entretien du bâtiment,
CONSIDERANT que la réalisation de cette extension permettra la création d'un emploi supplémentaire à temps plein,
CONSIDERANT qu’ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE la Commission décide d'autoriser la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension de 265 m° de surface de vente du magasin « La Foir'Fouille » d’une surface de vente actuelle de 1 412 m’, portant la surface de vente totale après projet à 1 677 m°, situé Avenue du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500), déposée par la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION dont le siège social est situé 168 Avenue du Général de Gaulle à LIBOURNE (33500), représentée par M. Etienne GIAMBIASI et dont le Président est la SAS CENTRE DE VALEUR ET DE REFERENCEMENTS ATLANTIQUE.
Ont voté favorablement : .
- Monsieur Philippe BUISSON Maire de Libourne,
- Monsieur Jérôme COSNARD Vice-Président de la CALI représentant M. le Président de la CALI, - Monsieur Denis SIRDEY Vice-Président du PETR du Grand Libournais représentant M. le Président du PETR du Grand Libournais,
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-004 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de vente du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle de 1412 m², situé Avenue du Général de 76 - Monsieur Jean-Marie DARMIAN Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde représentant M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde,
- Monsieur Pierre DUCOUT Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les Intercommunalités au niveau départemental,
- Monsieur Serge LOPEZ Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et Protection des Consommateurs de la Gironde,
- Monsieur Christian PRIVAT Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et Protection des Consommateurs de la Gironde,
- Madame Cécile RASSELET Personnalité qualifiée représentant le Collège Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Madame Marie-Thérèse VIEL Personnalité qualifiée représentant le Collège Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde.
Pour la Préfète, 05F EV, 2021
Président de la Commission départementale
d'aménagement com
L'Adjoint au Directeur Départemental des TÉ
&
É UESDON
e la Mer de la Gironde
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-004 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION l'extension de 265 m² de surface de vente du magasin "La Foir'Fouill" d'une surface de vente actuelle de 1412 m², situé Avenue du Général de 77 DDTM GIRONDE
33-2020-02-05-003
Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du
29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE
DISTRIBUTION la création d'un point permanent de
retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par
voie télématique, organisé pour l'accès en automobile
"E.LECLERC Drive" doté de 4 pistes de ravitaillement et
totalisant une emprise au sol, bâtie ou non bâtie, affectée
au retrait des marchandises de 163 m², situé 205 Avenue
Clément Fayat à LIBOURNE (33500)
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-003 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en 78 Lé
à
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
Direction Départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Urbanisme Aménagement Transport
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL Commune LIBOURNE
Création d’un E.LECLERC drive composé de 4 pistes de ravitaillement
sur une emprise au sol de 163 m°
DECISION n°2019/30
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 instituant la commission départementale d'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2017 portant modification de larrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 mai 2018 portant modification et renouvellement de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU larrêté préfectoral du 13 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente demande ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée, le 16 décembre 2019 au secrétariat de la Commission et enregistrée le 16 décembre 2019, par la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION dont le siège social est situé Avenue de la Roudet à LIBOURNE (33500), représentée par Madame Marie-Thérèse CALMETTE son directeur général, pour la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile « E.LECLERC Drive » doté de 4 pistes de ravitaillement et totalisant une emprise au sol, bâtie ou non bâtie, affectée au retrait des marchandises de 163 m2, situé 205 Avenue Clément Fayat à LIBOURNE (33500);
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-003 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en 79 VU le rapport de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde du 21 janvier 2020 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 29 janvier 2020 ;
CONSIDERANT que la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION dont le siège social est situé Avenue de la Roudet à LIBOURNE (33500), représentée par Madame Marie-Thérèse CALMETTE son directeur général, agit en qualité de futur exploitant du drive,
CONSIDERANT que le projet se situe 205 Avenue Clément Fayat à LIBOURNE (33500),
CONSIDERANT que la demande concerne la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats de produits au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès automobile « E.Leclerc Drive » doté de 4 pistes de ravitaillement (dont 1 PMR) et totalisant une emprise au sol, bâtie ou non bâtie, affectée au retrait des marchandises de 163 m2,
CONSIDERANT que le projet prendra place dans l’une des trois cellules d'un local en cours de réhabilitation et d'agrandissement pour lequel un permis de construire a été délivré en Mai 2019 et s'inscrira en complémentarité avec l’hypermarché Leclerc situé au Nord de la commune, Avenue de la Roudet et de son Drive actuel distant de 2,5 kilomètres de l'hypermarché plus au Nord,
CONSIDERANT que la commune de Libourne est couverte par le SCoT du Grand Libournais approuvé le 6 octobre 2016 et que le projet respecte les orientations de ce document qui maintient les zones commerciales existantes et préconise de privilégier le réinvestissement urbain,
CONSIDERANT que le projet se situe en zone UY du Plan local d'Urbanisme de Libourne qui a été approuvé le 15 décembre 2016, secteur destiné aux activités commerciales et autres activités, qu'il est compatible avec les orientations locales d'urbanisme,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par l'article L 142-5 du code de l'urbanisme relatif au principe de l'urbanisation limitée,
CONSIDERANT que le projet prendra place dans un ancien bâtiment commercial qui était spécialisé dans la vente de matériaux, qui a fait l'objet d’un permis de construire obtenu en 2019 pour sa rénovation et son agrandissement et qui se situe en bordure d'un axe départemental important (RD670) où sont présents de nombreux commerces, des zones artisanales et d'habitations,
CONSIDERANT que le projet est situé à quelques centaines de mètres du centre commercial Carrefour Le Verdet, du Carrefour Drive et sa galerie marchande et que son programme d'aménagement améliorera la qualité urbaine du secteur,
CONSIDERANT que le projet prend place sur un espace déjà artificialisé et n'entraîne donc pas d'imperméabilisation supplémentaire,
CONSIDERANT que le projet permettra une mutualisation du parc de stationnement avec les deux cellules commerciales prévues dans le même bâtiment, il sera réaménagé et comprendra 30 places de stationnement dont 2 places réservées au PMR et la création d’un parking abrité pour vélos et cyclomoteurs de 8 places,
CONSIDERANT que la zone de chalandise composée de communes du département de la Gironde a subi une évolution démographique de +8,99 % entre 2006 et 2016, passant de 21 365 à 23 286 habitants,
CONSIDERANT que la population de la commune de Libourne (partie zone de chalandise) connaît une évolution démographique de +13,42% entre 2006 et 2016, avec 9 813 habitants en 2016,
CONSIDERANT que le futur Drive Leclerc viendra compléter et diversifier l'offre marchande du linéaire commercial (avenue du Général de Gaulle — Le Verdet), il proposera une nouvelle offre de service à destination de la clientèle localisée au Sud-Est de Libourne, il s'inscrira en complémentarité avec l’hypermarché E.LECLERC et son drive situés au Nord-Ouest de Libourne, il animera la concurrence et il permettra d'améliorer la qualité des aménagements du site,
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-003 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en 80 CONSIDERANT que le site du projet est accessible par la D 670 Avenue Clément Fayat qui constitue le principal axe d'entrée Est de Libourne et plus précisément par une entrée et sortie distinctes, l'entrée étant située sur l'Avenue Clément Fayat et la sortie étant localisée sur l’Allée des Vergnes raccordée à la RD 670,
CONSIDERANT que la fréquentation du Drive devrait entraîner un flux de véhicules estimé à 93 véhicules/jour sur la RD 670, sachant que le trafic moyen journalier sur cet axe est de 21 380 véhicules, que la circulation y est parfois difficile à certaines heures de la journée, l'impact du projet ne sera pas significatif (+1,3 à 1,7 % à l'heure de pointe du soir) sur les flux routiers,
CONSIDERANT que le site du projet est desservi par les bus du réseau de la Communauté d'Agglomération du Libournais « CALIBUS » dont l'arrêt terminus « Carré » des lignes 2 et 3 est situé au niveau du site, et un second arrêt « Ecole de Carré » de la ligne 4 se situe à 270 m. du projet,
CONSIDERANT que le projet est desservi par des trottoirs et des pistes cyclables, 9 stations « Lib'Cycles » existent sur là commune de Libourne, que la clientèle peut accéder sans difficulté au site, la D 670 étant équipée de trottoirs et de bandes cyclables,
CONSIDERANT que le projet prévoit une zone de livraison située à l'arrière du bâtiment à l'écart des zones de circulation, que les véhicules de livraison qui seront des utilitaires de 20 ms y accéderont par les mêmes accès que ceux de la clientèle à raison de 2 rotations quotidiennes en dehors des heures de pointe de circulation,
CONSIDERANT que la ville de LIBOURNE est concernée par l'opération nationale « action cœur de ville » ayant pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires et de lutter contre les risques de fractures territoriales en créant les conditions d'une redynamisation durable des centres-villes, que la création de ce second Drive Leclerc sur la commune de Libourne apportera un service complémentaire et différencié de ceux présents dans les centres-villes, n’entraînant aucun impact sur l'activité commerciale du cœur de ville,
CONSIDERANT que le projet prendra place dans un bâtiment en cours de réhabilitation suivant un permis de construire délivré en Mai 2019, il participera à la requalification du site actuel et occupera un espace déjà imperméabilisé,
CONSIDERANT que le projet s'accompagne d'un traitement paysager avec une augmentation des espaces vert qui représenteront 1 215 m2? contre 1 140 m2 soit 21,9 % de l'assiette foncière composés de pelouses, arbustes ornementaux et d’arbres de haute tige le long des limites Sud du terrain permettant d'améliorer la qualité urbaine et paysagère du site, peu attractives actuellement,
CONSIDERANT que le projet ne générera pas de nuisances visuelles, olfactives, lumineuses ou sonores,
CONSIDERANT que lenvironnement du projet est constitué d'activités commerciales et de services, d'activités agricoles et économiques, d'établissements publics et d'habitation ; l'habitat se situant majoritairement au Nord-Ouest du site du projet vers le centre-ville dans un rayon d'un kilomètre,
CONSIDERANT que le projet bénéficiant d'équipements modernes profitera au confort des clients et employés, il proposera un service connecté en adéquation avec les modes de consommations des personnes actives et des familles leur permettant un gain de temps et de praticité,
CONSIDERANT que le demandeur aura recours en priorité aux entreprises locales et régionales pour l'entretien du bâtiment, que le drive en matière d'approvisionnement de marchandises aura les mêmes fournisseurs que l'hypermarché E.Leclerc de Libourne qui conclue des partenariats avec différents producteurs locaux et régionaux afin de mettre en avant leurs produits sous la marque « Alliance Locales »,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par des protections particulières au titre de la biodiversité (ZNIEFF, ZICO, Natura 2000), ni par des risques naturels ou technologiques,
CONSIDERANT que le projet permettra la création de 4 emplois en équivalent temps plein,
CONSIDERANT qu'ainsi ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ,
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-003 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en 81 EN CONSEQUENCE la Commission décide d'autoriser la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d’un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile « E.LECLERC Drive » doté de 4 pistes de ravitaillement et totalisant une emprise au sol, bâtie ou non bâtie, affectée au retrait des marchandises de 163 m’, situé 205 Avenue Clément Fayat à LIBOURNE (33500), déposée par la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION dont le siège social est situé Avenue de la Roudet à LIBOURNE (33500), représentée par Madame Marie-Thérèse CALMETTE son directeur général.
Ont voté favorablement :
- Monsieur Philippe BUISSON Maire de Libourne,
- Monsieur Jérôme COSNARD Vice-Président de la CALI représentant M. le Président de la CALI, - Monsieur Denis SIRDEY Vice-Président du PETR du Grand Libournais représentant M. le Président du PETR du Grand Libournais,
- Monsieur Jean-Marie DARMIAN Vice-Président du Conseil Départemental de la Gironde représentant M. le Président du Conseil Départemental de la Gironde, - Monsieur Pierre DUCOUT Président de la CDC Jalle Eau Bourde représentant les Intercommunalités au niveau départemental,
- Monsieur Serge LOPEZ Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et Protection des Consommateurs de la Gironde,
- Monsieur Christian PRIVAT Personnalité qualifiée représentant le Collège Consommation et Protection des Consommateurs de la Gironde,
- Madame Cécile RASSELET Personnalité qualifiée représentant le Collège Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Madame Marie-Thérèse VIEL Personnalité qualifiée représentant le Collège Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde.
Pour la Préfète, 05 FEV. 2021
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
L’Adjoint au Directeur Départemental des itoires et de la Mer de la Gironde
DDTM GIRONDE - 33-2020-02-05-003 - Décision favorable du 05/02/2020 émise par la CDAC du 29/01/2020 autorisant à la SAS LIBOURNE DISTRIBUTION la création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détails commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en 82 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2020-01-29-008
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de
destruction d’espèces animales protégées et de leurs
habitats concernant le projet de réalisation d’un campus de
formation SNCF sur la commune de Bègles
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-01-29-008 -
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 83 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un campus de formation SNCF sur la commune de Bègles
Permissionnaire : SNCF RÉSEAU
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, L. 181-14, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, L. 163-1, L. 165-3 et L. 171-8 et R. 181-45, R. 181-46 et R. 411-1 à R. 411-14,
VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, déposée par SNCF RESEAU le 10 octobre 2019,
VU l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Nouvelle-Aquitaine en date du 19 décembre 2019,
VU la consultation du public menée du 10 au 29 décembre 2019 via le site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine,
VU le projet d’arrêté transmis à SNCF RÉSEAU le 8 janvier 2020,
VU l’avis du 16 janvier 2020 de SNCF RÉSEAU, représenté par Monsieur Nicolas LEFEVRE, sur le projet du présent arrêté,
CONSIDÉRANT que dans la mesure où des sites potentiels sur l’agglomération bordelaise ont été recherchés, que trois ont été étudiés et que le site d’Hourcade présentait les meilleurs atouts, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante au projet, au sens de l’article L.411-2 du code de l’environnement,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d’évitement, d’atténuation et de compensation à la destruction, l'altération ou à la dégradation des aires de repos et des sites de reproduction des espèces animales concernées ainsi qu’à la destruction ou la capture de spécimens de ces espèces,
CONSIDÉRANT qu’en s’inscrivant dans le contrat pluriannuel de performance 2017-2026 de l’établissement, la nécessité d’un plan formation accompagnant les objectifs de développement du transport ferroviaire, le projet présente un intérêt public majeur de nature sociale et économique,
Sur la proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
Adresse postale : 4b, esplanade Charles-de-Gaulle – 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 60 60
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-01-29-008 -
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 84 ARRÊTE
TITRE I – OBJET DE LA DÉROGATION
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est SNCF RESEAU - 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80 001 - 93418 LA PLEINE SAINT-DENIS Cedex, représenté par Monsieur Nicolas LEFEVRE dans le cadre de la réalisation d’un campus de formation sur la commune de Bègles en Gironde.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de son plan national de formation (plan de masse figure 1), SNCF RÉSEAU est autorisé, pour la construction d’un campus de formation et sous réserve des conditions énoncées aux articles suivants, à déroger aux interdictions de :
- perturbation intentionnelle des espèces animales protégées suivantes :
Rougequeue noir (Motacilla ochruros), Martinet noir (Apus apus), Accenteur mouchet (Motacilla modu- laris), Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), Mésange à longue queue (Aegithalos caudalus), Mésange bleue (Cyanistes caeruleus ), Mésange charbonnière (Parus major), Milan noir (Milvus mi- grans), Pic vert (Picus viridis), Pinson des arbres (Frigilla coelebs), Pouillot véloce (Sylvia collibita), Rougegorge familier (Erithacus rubecula), Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), Verdier d'Eu- rope (Carduelis carduelis), Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), Fauvette à tête noire (Motacilla atricapilla), Fauvette des jardins (Sylvia borin), Hypolaïs polyglotte (Sylvia polyglotta), Rossignol philomèle (Eritha- cus megarhynchos), Serin cini (Carduelis cerinus), Héron cendré (Ardea cinerea), Rainette méridio- nale (Hyla meridionalis), Grenouille verte (Pelophylax kl. esculenta), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ;
- capture, déplacement et perturbation des spécimens des espèces animales protégées suivantes : Grenouille verte (Pelophylax kl. esculenta), Rainette méridionale (Hyla meridionalis), Lézard des murailles (Podarcis muralis) et Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ;
- destruction accidentelle des spécimens des espèces animales protégées suivantes :
Rainette Méridionale (Hyla meridionalis), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus) ;
- destruction et altération des habitats d’espèces animales protégées suivantes : Bouscarle de Cetti (Cettia cetti), Fauvette des jardins (Sylvia borin), Serin cini (Serinus serinus), Rainette méridionale (Hyla meridionalis), Lézard des murailles (Podarcis muralis) et Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus).
Les impacts résiduels après mise en œuvre des mesures d’évitement concernent notamment :
• destruction d’habitat de la Bouscarle de Cetti : 343 m²
• destruction d’habitat de la Fauvette des jardins : 4 738 m²
• destruction d’habitat du Serin cini : 5 394 m²
• destruction d’habitat terrestre des amphibiens : 22 780 m²
• destruction d’habitat du Lézard des murailles : 14 963 m²
• destruction d’habitat de la Couleuvre verte et jaune : 4 974 m²
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 85 Figure 1 : Plan de masse
TITRE II. PRESCRIPTIONS
SECTION 1 - PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A LA PHASE CHANTIER
Durant la phase de chantier, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures d’évitement et de réduction d’impact conformément au dossier de demande de dérogation, déposé le 10 octobre 2019 notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux entreprises qui réalisent les travaux. Il s’assure, en outre, que ces mesures sont respectées.
ARTICLE 3 : Durée de la phase chantier
L’aménagement du périmètre de l’opération et de ses abords tels que présentés en page 97 et suivantes se déroule en plusieurs phases :
- Le défrichement se déroule jusqu’au 1er mars 2020 au plus tard.
- Les constructions et aménagements de la plate-forme se déroulent jusqu’au 1er août 2021 au plus tard.
ARTICLE 4 : Plan et planning du chantier
Le planning prévisionnel des opérations d’aménagement est transmis aux services de la DREAL/SPN, de la DDTM/SEN, de l’Office Français de la Biodiversité, dès réception du présent arrêté.
Ce planning précise, notamment, les opérations suivantes :
- démarrage des opérations de terrassement,
- les différentes phases de construction,
- interventions de l'écologue pour :
- le balisage des secteurs évités,
- la pose de clôtures anti-franchissement petite faune,
- le balisage et la gestion des espèces invasives,
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 86 - l’actualisation de l’inventaire de l’emprise travaux,
- le sauvetage d’individus d’espèces protégées de petite faune,
- le suivi du chantier et notamment les dates de visite,
- l'aménagement paysager du secteur de l’opération,
- la mise en œuvre et l’adaptation éventuelle des mesures d’évitement, de réduction et de compensation,
- le suivi des travaux compensatoires,
- travaux compensatoires (ripisylve de l’estey de Tartifume et espace paysager à vocation écologique).
Le calendrier d’intervention est conforme au planning défini dans le dossier de demande de dérogation. Ces périodes s’entendent en dehors des périodes de reproduction de la faune en ce qui concerne les travaux de destruction d’habitat (opérations de défrichement et de terrassement).
Le démarrage des travaux compensatoires intervient avant le 1er janvier 2021.
Les travaux sont précédés du passage de l’écologue pour l’inventaire actualisé de l’emprise travaux et de ses abords, l’actualisation de la mise en défens des secteurs évités, la pose des clôtures anti-franchissement petite faune, l’identification et le balisage des stations d’espèces invasives et le sauvetage éventuel d’individus d’espèces protégées présents au sein de l’emprise travaux.
Le planning est accompagné de plans et schémas actualisés de l’emprise travaux, localisant de façon précise les différentes mesures décrites aux articles 5 à 11 et complété avant le début des travaux pour chacune des phases ultérieures.
Les dates d’intervention ainsi que les comptes-rendus de l’écologue sont portés au journal de bord du chantier, conformément à l’article 9 du présent arrêté.
Les services de la DREAL/SPN et de la DDTM/SEN sont en outre informés, dans les plus brefs délais, du dé- marrage des travaux de libération d’emprise, des opérations de terrassement et, à chacune des phases, du démarrage des travaux compensatoires.
ARTICLE 5 : Mesures d’évitement
Comme illustré en figures 2 et 3, le pétitionnaire préserve l’ensemble boisé à l’est de l’aire d’étude immédiate entre l’estey de Cocut et l’A63, en évitant la chênaie-frênaie et la zone humide favorable aux amphibiens et en évitant les milieux naturels sensibles autour des emprises du projet (haie ouest, ripisylve de l’estey de Tar- tifume et habitats naturels à l’ouest de l’estey de Cocut).
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 87 Préservation de la
haie ouest existante
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Préservation des
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dans l’espace
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Préservation d’une liaison végétalisée et de la
ripisylve de l’estey du Tartifume (type aulnaie-frênaie)
Figure 2 : Localisation de la zone humide boisée préservée (illustration 48)
Figure 3 : milieux sensibles évités (illustration 50)
Les secteurs évités sont mis en défens et clairement matérialisés et signalés avant le démarrage des travaux de défrichement et de terrassement.
Les mises en défens sont conservées et régulièrement contrôlées pendant toute la durée du chantier de construction.
Aucun engin de travaux et aucun personnel de chantier n’est autorisé à pénétrer dans les secteurs concer- nés.
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 88 Les aménagements temporaires (accès et pistes, réseau d’assainissement, zones de stockage de matériaux, stationnement d’engins, bases-vie, ...) sont en particulier positionnés en dehors des secteurs évités.
La délimitation précise de l'emprise des travaux, des secteurs évités, ainsi que le positionnement des aménagements temporaires et définitifs sont reportés sur le plan du chantier, conformément à l’article 4.
En outre, la matérialisation ainsi que la mise en défens de ces espaces sont précisées dans le journal de bord du chantier conformément à l’article 9 du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Organisation particulière du chantier
Un suivi environnemental du chantier, notamment des travaux des mesures de compensation décrites à la section 3 du présent arrêté, est assuré par un écologue à chaque phase de chantier et pendant toute la du - rée des travaux, selon les modalités définies à l’article 13 du présent arrêté.
6.1 Respect du règlement de chantier à faibles nuisances
Le cahier des charges de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux doit contenir les at- tentes spécifiques du bénéficiaire en termes de management environnemental du chantier, en particulier concernant la prise en compte des secteurs à enjeux écologiques, l'information des équipes de chantier, la gestion de la base vie, des ravitaillements et des stockages, la circulation, la maintenance et le stationnement des engins, la gestion des nuisances sonores, des pollutions et des déchets, la limitation des déblais/rem- blais et la gestion des sols pollués, notamment par application du « règlement de chantier à faibles nui- sances ».
La mise en œuvre de ces mesures fait l’objet d’un engagement contractuel de l’entreprise de travaux et de l’ensemble des sous-traitants amenés à intervenir dans le cadre du chantier.
6.2 Mise en place d’une barrière à amphibiens anti-franchissement
La partie boisée est de l’emprise du chantier est protégée au moyen de clôtures imperméables aux amphibiens, mises en place préalablement à la libération des emprises.
Le dispositif est maintenu en état en continu durant le chantier, et complété si nécessaire en fonction des observations d’amphibiens dans l’emprise des travaux.
Les modalités spécifiques de cette mesure sont précisées par l'écologue chargé du suivi du chantier et transmises pour information préalable à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN.
6.3 Limitation du risque de dispersion d’espèces exogènes
Toutes les mesures de prévention, éradication et confinement précoces sont prises pour éviter l’introduction et la dispersion d'espèces envahissantes sur le chantier et ses abords, notamment concernant l’entretien et la circulation des véhicules de travaux, la formation du personnel, le repérage et le balisage des stations d’espèces envahissantes, la gestion des déchets verts issus du dégagement des emprises travaux, l’apport de matériaux et la remise en état du site.
L’utilisation d’herbicides ainsi que le mélange ou le transfert de terres végétales entre les secteurs contaminés de façon avérée ou potentielle et les secteurs indemnes sont en particulier interdits.
Les modalités spécifiques de cette mesure sont précisées par l’écologue chargé du suivi du chantier et transmises pour information préalable à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN.
L’ensemble des mesures relatives à l’organisation particulière du chantier, objet de l’article 6, est porté au journal de bord du chantier, conformément à l’article 9 du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 89 AP. «4 An). 1 ae La VAS | | |
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ARTICLE 7 : Déplacement d'individus d'espèces protégées
Au démarrage de chaque phase de chantier, le pétitionnaire met en œuvre des opérations de sauvetage pour la petite faune (amphibiens notamment) présente au sein de l’emprise travaux.
Ces déplacements d’individus d’espèces protégées sont effectués par l’écologue chargé du suivi environnemental du chantier.
Ces opérations font l’objet d’un compte-rendu transmis à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN et précisant no- tamment les modalités techniques mises en œuvre et la localisation précise des secteurs de transfert.
Les déplacements d’individus d’espèces protégées sont portés au journal de bord du chantier conformément à l’article 9 du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Remise en état du site
À l'issue des travaux, les aménagements temporaires (base vie, réseau d'assainissement et dépôts provisoires...) sont supprimés, les déchets éliminés, le sol remis en état et les dépendances vertes revégétalisées.
Les sols localement perturbés peuvent être décompactés superficiellement en fin de chantier afin de favoriser la recolonisation spontanée par les espèces végétales présentes, sous réserve du respect de l’article 6.3.
Lors de cette phase, toutes les mesures de prévention, éradication et confinement sont à nouveau mises en œuvre pour éviter la réapparition et la dispersion des espèces invasives sur les sites aménagés.
Cette remise en état comprend également les aménagements paysagers, l’installation de gîtes propices à la petite faune et la mise en place d’un éclairage adapté.
8.1 Aménagements paysagers
Les aménagements paysagers sont réalisés conformément aux principes présentés en figure 4.
Figure 4 : Schéma des mesures compensatoires (illustration 76)
Les plantations et semis sont préférentiellement réalisés au moyen d’espèces indigènes, d’origine locale (cf. « Végétal local » ou marque équivalente) et adaptées aux conditions stationnelles locales, en se repor- tant notamment à la liste des espèces envahissantes d'Aquitaine (CNBSA, 2016) et à la liste des végétaux à potentiel allergisant (RNSA).
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 90 . J LU t Le, 1 î "EURE % | , it de *FXS
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La palette végétale utilisée doit en outre exclure toute espèce reconnue pour son caractère invasif et être adaptée aux espèces concernées par l’aménagement (amphibiens et avifaune notamment).
Les modalités fines de cette mesure (structuration des plantations, liste et provenance des espèces, plan des aménagements paysagers, entretien…) sont précisées par l’écologue chargé du suivi des travaux en fonction de l’objectif propre à chaque secteur et transmises à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN pour information préalable.
8.2 Aménagement en faveur des reptiles
Des aménagements en faveur des reptiles sont mis en place au sein de l’emprise du projet, conformément au principe présenté en figure 5.
NB : ce plan est susceptible d’évoluer dans le cadre du projet. Seul le périmètre est figé, permettant d’assurer la mise en œuvre des mesures environnementales présentées.
Lieu de ponte et hibernaculum pour la Couleuvre verte et jaune
Hibernaculum pour Lézard des murailles
Gabion pour Lézards des murailles
Figure 5 : Implantation des hibernaculum ( illustration 59)
Les modalités fines de cette mesure (type d’aménagement retenu, espèces visées, localisation, traitements paysagers connexes, mesures de protection contre les prédateurs, contrôle de l’occupation, entretien…) sont précisées par l’écologue chargé du suivi des travaux et transmises à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN pour information préalable
8.3 Limitation de la pollution lumineuse
Une attention particulière est apportée aux modalités d'éclairage du site afin de perturber le moins possible la faune locale et lui permettre de coexister avec les équipements et leurs besoins spécifiques en éclairage.
La durée d’éclairage extérieur, les couleurs de l’éclairage, les types de luminaires, les orientations de faisceaux sont ainsi adaptés comme décrit par la mesure MR10 page 112.
Les modalités détaillées du dispositif retenu seront adressées à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN pour infor- mation, préalablement à son installation.
Ces opérations de remise en état et d’aménagement spécifiques, objet de l'article 8, sont portées au journal de bord du chantier conformément à l’article 9 du présent arrêté.
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 91 ARTICLE 9 : Compte-rendu de l’état d’avancement du chantier
Le bénéficiaire est tenu d’établir et de transmettre tous les mois ou à une fréquence régulière adaptée à l'ac- tualité du chantier à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN un journal de bord des travaux, précisant notamment le planning et le plan du chantier, les enjeux relatifs aux espèces protégées, l'enchaînement des phases et opérations ainsi que les actions répondant aux prescriptions du présent arrêté (articles 3 à 12).
Ce document (journal de bord) indique, en outre, tout accident ou incident survenu sur le chantier et susceptible de porter atteinte aux espèces protégées et/ou à leurs habitats.
SECTION 2 - PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES EN PHASE EXPLOITATION
Durant la phase d’exploitation, le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures d’évitement et de réduction d'impact conformément au dossier de demande de dérogation, déposé le 10 octobre 2019 notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux entreprises qui réalisent les travaux. Il s’assure, en outre, que ces mesures sont respectées.
ARTICLE 10 : Gestion écologique des espaces verts
En phase d’exploitation du site, les espaces verts aménagés dans les espaces publics à ses abords, confor - mément à l’article 8.1, font l'objet d'une gestion et d'un entretien écologiques et différenciés.
Les moyens mécaniques ou thermiques sont systématiquement privilégiés, à l'exclusion de tout traitement chimique.
L'apparition d'espèces exotiques envahissantes fait l'objet d'une surveillance spécifique et, le cas échéant, des actions de lutte sont mises en œuvre après information de la DREAL/SPN et de la DDTM/SEN.
Les aménagements en faveur de la petite faune définis aux articles 8.2 et 8.3 font également l’objet d’un entretien adapté.
Les modalités détaillées de gestion et d'entretien des espaces verts et des aménagements en faveur de la petite faune font l’objet d’un plan de gestion détaillé conformément à l’article 12. Les fauches tardives se réaliseront plutôt fin juin, début juillet avec export des résidus pour une diversification des milieux et de la flore.
L’entretien adapté des espaces verts et des aménagements en faveur de la petite faune est confié à un organisme qualifié pendant toute la durée de l’exploitation.
SECTION 3 – MESURES DE COMPENSATION
Le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures de compensation conformément au dossier de demande de dérogation, déposé le 10 octobre 2019, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
Le bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour que ces mesures soient communiquées aux entreprises qui réalisent les travaux. Il s’assure, en outre, que ces mesures sont respectées.
ARTICLE 11 : Sites de compensation et gestion conservatoire
Conformément à la figure 6, les mesures de compensation en faveur des amphibiens, des reptiles et de l’avi- faune sont mises en œuvre au sein du site et des abords, sur les secteurs suivants :
1 – haie ouest existante préservée,
2 – liaison végétalisée et ripisylve de l’estey de Tartifume,
3 – espace paysager est du site,
4 – boisement et zones humide existante est.
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 92 RUE
Légende
C2 Aire d'étude immédiate
C2 Périmètre des travaux
Cours d'eau
C2] Section
Parcelle
Figure 6 : Localisation des secteurs de compensation (illustration 77)
Elles consistent à créer 28 000 m² d’habitats terrestres.
ARTICLE 12 : Dispositions générales de gestion conservatoire
L’ensemble des secteurs visés aux articles 8 et 11 fait l’objet d’une gestion et d’un entretien conservatoire pendant une durée minimum de 30 ans, à compter de leur aménagement et de la mise en œuvre du plan de gestion.
Les services de l’État (DDTM et DREAL) sont informés, dans les plus brefs délais et a minima dans les 6 mois suivant la notification du présent arrêté, des modalités de sécurisation foncière et d’organisation de la compensation, notamment concernant l’organisme chargé d’assurer la mise en œuvre des mesures.
Sur la base du dossier de demande de dérogation, déposé le 10 octobre 2019, l’ensemble des modalités d’aménagement, de gestion conservatoire et d’entretien des différents secteurs visés aux articles 8 et 11 est précisé par un écologue, sous forme d’un plan de gestion détaillé et transmis à la DDTM/SEN et à la DREAL/ SPN au plus tard le 1er septembre 2020.
Par la suite, les opérations de gestion conservatoire et d’entretien (dates d’intervention, matériel utilisé, modalités…) sont consignées dans un cahier d’entretien propre à chacun des secteurs visés.
Ce document est décliné par période de 10 ans.
Au vu des résultats des suivis annuels, en cas d’évolution négative des populations des espèces protégées et de leurs habitats, des adaptations seront apportées aux mesures d’entretien et de gestion conservatoire précisées au plan de gestion en fonction des résultats du suivi défini à l’article 14 et après validation de la DREAL/SPN.
À l’issue du premier bilan à 10 ans, tel que défini à l’article 15, un nouveau plan de gestion est établi et transmis à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN pour validation. À l’issue des 20 années, il en sera de même.
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Préservation des habitats exis-
tants dans l’espace paysager du
Préservation de la haie ouest exis-
tante
Préservation et
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Préservation de la liaison végétali-
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 93 Le bénéficiaire du présent arrêté est tenu de fournir aux services compétents de l’État, aux formats en vigueur, toutes les informations nécessaires, à la bonne tenue de l’outil national de géolocalisation des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité (GéoMCE).
Ces informations sont transmises par mail à l’adresse suivante : geomce.dreal-na@developpement- durable.gouv.fr
Les données de géolocalisation des mesures sont fournies régulièrement par le bénéficiaire jusqu’à la mise en œuvre complète des mesures compensatoires selon le cadre ci-dessus, soit au fur et à mesure de leur mise en œuvre, soit a minima annuellement.
À cette fin, le plan de gestion est accompagné d’une cartographie (périmètres, habitats, gestion) établie sous Système d’Information Géographique.
La première transmission intervient au plus tard le 1er septembre 2020.
SECTION 4 – MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Le bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre les mesures de compensation conformément au dossier de demande de dérogation, déposé le 17 avril 2019 et complété le 6 octobre 2019, notamment les mesures suivantes qui les précisent et les complètent.
ARTICLE 13 : Suivi environnemental des chantiers
Un suivi environnemental de chantier est mis en œuvre durant l’ensemble des phases de travaux afin que soient assurées les opérations suivantes :
- suivi de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté, en phase de préparation de chantier, de travaux, de remise en état et de compensation,
- suivi de la réalisation et de la transmission des documents d'exécution,
- calage de l'emprise de chantier et matérialisation des milieux à préserver,
- balisage et gestion des espèces invasives,
- sauvetage d’individus d’espèces protégées de petite faune,
- assistance pour la conduite des travaux de compensation,
- remise en état et aménagement du site en faveur de la faune,
- définition et adaptation des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement,
- formation du personnel technique…
Les actions menées au titre de ce suivi sont consignées dans un journal de bord des travaux tel que décrit à l'article 9 du présent arrêté. Pour chaque phase d'intervention, les travaux, en particulier de compensation, font, dès leur achèvement, l'objet d'un compte rendu de chantier qui est transmis à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN.
Le bénéficiaire impose aux entreprises réalisant les travaux d'appliquer les dispositions du présent arrêté. Ces mesures sont reprises dans les dossiers de consultation des entreprises sous forme d’une notice de respect de l’environnement.
ARTICLE 14 : Suivis écologiques
Le bénéficiaire met en place un suivi écologique du site (dont mesures d'accompagnement) et des secteurs de compensation afin de pouvoir apprécier, avec précision, l'efficience de l'ensemble des mesures (évitement, réduction et compensation) mises en œuvre sur les espèces concernées par le projet.
Les suivis des habitats naturels et des espèces animales dont les espèces cibles de cette dérogation et de leurs habitats sont instaurés dès l’année suivant les travaux compensatoires ou l’aménagement des espaces verts (année n).
Ils sont réalisés de façon annuelle à compter de 2020, 2021 puis en 2023, 2025 puis tous les 5 ans jusqu’en année 2050.
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 94 Ces suivis sont complétés par une surveillance des espèces invasives.
Les modalités de suivi (objectifs, indicateurs, protocoles, forme des rendus) sont détaillées dans le cadre du plan de gestion, défini à l’article 12 du présent arrêté.
L’ensemble de ces suivis permet, en cas d’évolution négative des populations des espèces protégées et de leurs habitats, d’adapter ou modifier les mesures définies aux articles 8, 10, 11 et 12.
Un compte-rendu détaillé des opérations de suivi, comprenant notamment les données naturalistes récoltées, est transmis à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN, à l’issue de chaque campagne de suivi (au plus tard le 31 décembre de l’année de suivi).
Le bénéficiaire est tenu de verser, sur l’espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/, les données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires. Celles-ci sont fournies aux mêmes échéances que les suivis afférents, et le récépissé de dépôt est transmis sans délai à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
On entend par données brutes de biodiversité les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou d'habitats naturels, recueillies par observation directe, par bibliographie ou par acquisition auprès d'organismes détenant des données existantes.
Les données brutes de biodiversité acquises à l’occasion de la constitution du dossier de demande de dérogation déposé le 10 octobre 2019 sont versées de la même manière et sans délai à compter de la date de notification du présent dossier.
TITRE III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 15 : Bilans et analyse
En phase chantier, une diffusion mensuelle ou à une fréquence régulière adaptée à l'actualité du chantier du journal de bord des travaux est faite à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN conformément à l'article 9 du pré- sent arrêté.
Conformément à l'article 13, pour chaque phase d'intervention, les travaux, en particulier de compensation, font, dès leur achèvement, l'objet d'un compte rendu de chantier dressant le bilan de mise en œuvre des me- sures énoncées aux articles 3 à 13 du présent arrêté qui est transmis à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN.
En phase exploitation, la DDTM/SEN et la DREAL/SPN sont destinataires du compte rendu du suivi écolo- gique décrit à l'article 14 analysant l’efficacité des mesures énoncées aux articles 3 à 14 du présent arrêté.
La diffusion de cette analyse est réalisée annuellement pour les années concernées au plus tard le 31 décembre de l’année du bilan.
Lors des bilans des 4 premières années, en cas d’évolution négative ou d’absence d’évolution des populations des espèces protégées et de leurs habitats, des adaptations ou modifications peuvent être apportés aux mesures définies aux articles 8, 10, 11 et 12 après validation par la DREAL/SPN.
À l’issue du premier bilan à 10 ans et ensuite à 20 ans, un nouveau plan de gestion est établi pour l’ensemble des secteurs visés aux articles 8 et 11 et transmis à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN pour validation.
Dans l’hypothèse où les analyses menées dans le cadre de ce premier bilan à 5 ans concluent à l’inefficacité des mesures mises en œuvre, un dispositif compensatoire complémentaire est proposé sans délai à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN.
ARTICLE 16 : Documents et informations à transmettre
Le bénéficiaire est tenu de transmettre à la DREAL/SPN et à la DDTM/SEN les documents suivants :
- le planning prévisionnel et le plan actualisé des travaux d’aménagement (art. 4), dès réception de l’arrêté,
- la date de démarrage des travaux de libération d'emprise, des opérations de terrassement et, à chacune des phases, du démarrage des travaux compensatoires (art. 4),
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Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 95 - les modalités précises de mise en place du grillage anti-franchissement petite faune, de prévention, éradication et confinement précoce des espèces invasives, préalablement à ces opérations (art. 6),
- le compte-rendu des opérations de sauvetage, à l'issue de ces opérations (art. 7),
- les modalités précises de la remise en état du site (aménagements paysagers, aménagements en faveur de la petite faune, crapauducs, éclairage du site), préalablement à ces opérations (art. 8),
- le journal de bord du chantier, tous les mois ou à une fréquence régulière adaptée à l'actualité du chantier, à compter du démarrage des travaux (art. 9),
- les modalités de sécurisation foncière et d'organisation de la compensation et le plan de gestion des espaces verts et des secteurs de compensation, au plus tard le 1/09/2020 (art. 12),
- le compte-rendu des travaux, en particulier, de compensations, à l'issue de chaque phase d'intervention (art. 13),
- les données de géolocalisation des mesures de compensation, au fur et à mesure de leur mise en œuvre ou a minima annuellement si modification, à compter de 2020 (art. 12),
- le récépissé de versement, sur l’espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/, des données brutes de biodiversité acquises à l'occasion de la constitution du dossier de demande de dérogation déposé le 10 octobre 2019, sans délai à compter de la notification du présent arrêté (art. 14),
- le compte-rendu détaillé des opérations de suivi et le bilan de l'ensemble des mesures mises en œuvre en faveur des espèces protégées, au plus tard le 31 décembre de l’année de suivi (art. 14 et 15),
- le récépissé de versement, sur l’espace de dépôt https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/, des données brutes de biodiversité acquises postérieurement à la décision administrative à l'occasion du suivi des impacts et des mesures compensatoires, au plus tard le 31 décembre de l’année de suivi (art. 14).
ARTICLE 17 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
ARTICLE 18 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet du département, à la DDTM/SEN et à la DREAL/SPN les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Ces accidents ou incidents sont portés au journal de bord pendant la phase chantier conformément à l'article 9 puis dans les bilans prévus à l'article 15. En cas de nécessité, les suivis prévus aux articles 13 et 14 peuvent apprécier les effets de ces accidents ou incidents sur les espèces protégées ou leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le bénéficiaire prend ou fait prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
13/14
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-01-29-008 -
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 96 Direction Réglbnale da l'Environnement, da l'Aménagement
… @tdu Logement Nouvell-Aquitaine
_—
nn,
Jacques REGAD —
Directeur réglonal adjoint
ARTICLE 19 : Sanctions et contrôles
Sous réserve de souscrire aux règles de sécurité imposées par le coordonnateur de sécurité dans le cadre des travaux, les agents chargés de la police de la nature auront libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM et le service départemental de l’OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques. Le pétitionnaire permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
ARTICLE 20 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande.
ARTICLE 21 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle- Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Gironde et notifié au permissionnaire, et dont une copie sera transmise pour information à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français de la Biodiversité,
- Monsieur le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Gironde.
Bordeaux, le 29 janvier 2020
Pour la préfète et par délégation,
pour la directrice régionale de l’environne-
ment, de l’aménagement et du logement et
par subdélégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2020-01-29-008 -
Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales protégées et de leurs habitats concernant le projet de réalisation d’un 97 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2020-01-29-009
Délégation de signature de la responsable du SIP de
Langon à compter du 1er février 2020
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-01-29-009 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon à compter du 1er février 2020 98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de LANGON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de son annexe
ÎV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L, 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 2
1°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DARMAILLACQ Vinciane MEDJANI Valérie JOLLIVET Raphaele
RASPAUD Françoise OLAYA Frédéric ERISTEE Renée
Françoise GOUDENECHE
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office :
- dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BAIGNEAU Sophie BETBEZE Muriel SAINT MARC Béatrice
RAMEAU Christophe CANTAU Christine LEY Edwige
TRAVESI Claire MONTURY Bérengère LEGLISE Laurence
MINISTÈRE DE L'ACTION
x ET DES COMPTES PUBLICS ;
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-01-29-009 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon à compter du 1er février 2020 99 Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale agents des décisions maximale des pour laquelle un gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
MODOLO Catherine Contrôleur Principal! 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
PICOU Christophe Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
FRICOUT Thomas Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
HACINI Françoise Contrôleur 2 500,00 € 6 mois 5 000,00 €
PERRIN Nadine Agent 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
LIMOUSIN Jordan 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
PHILIPPE Bertrand 2 000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde avec effet au 1%
Février 2020.
A Langon, le 29 Janvier 2020
La comptable, resbonsable de Service des Impôts
des Particuliers de{Langon,
Mme Dominique HARAMBOURE
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2020-01-29-009 - Délégation de signature de la responsable du SIP de Langon à compter du 1er février 2020 100 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2020-02-05-001
Arrêté d'interdiction de manifester dans le centre-ville de
Bordeaux le jeudi 06/02/2020
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-05-001 - Arrêté d'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux le jeudi 06/02/2020 101 8
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
CABINET Arrêté du 5 FEW. 2020
Arrêté portant interdiction de manifester le jeudi 6 février 2020 sur certaines voies et espaces publics de la ville de Bordeaux
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants :
Vu le code de la route et notamment son article L. 412-1 :
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants ainsi que l’article R. 644-4 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Considérant que la majorité des rassemblements qui se sont tenus à Bordeaux depuis le 24 novembre 2018 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes, rassemblements sans organisateur identifié, n’ont fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige ; que cette obligation légale de déclaration préalable a pour objet de permettre un échange entre l’autorité de police et des déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant en outre que ces rassemblements non déclarés ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont eu pour conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations ; que, lors de ces troubles à l’ordre public, de multiples projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre (pavés, peinture, tessons de bouteilles, pétards...) et plusieurs manifestants ont été interpellés en possession d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes par destination (boulons, ammoniaque, eau de javel, pétards, couteaux, batte de base-ball ...).
Considérant que depuis le début des mouvements sociaux contre la réforme des retraites, qui ont
rassemblé au plus fort 20 000 personnes, étaient présents des individus cagoulés et virulents à l’encontre des forces de l’ordre ; que des feux de poubelles et de palettes ont été allumés à certains points des parcours ; que des jets de projectiles étaient subis par les forces de l’ordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-05-001 - Arrêté d'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux le jeudi 06/02/2020 102 Considérant que chaque samedi, depuis plus d’un an, se déroulent des manifestations non déclarées de gilets jaunes dans le centre-ville de Bordeaux ; qu’il est systématiquement constaté la présence d’individus ouvertement hostiles aux forces de l’ordre et cherchant à créer des troubles à l’ordre public ;
Considérant que le samedi 1° février 2020 ont eu lieu de nouvelles entraves à la circulation du tramway et des véhicules, ainsi que des actions sporadiques (blocages, TAGS, jets de pétards, velléités d’envahissement, etc.) contre des bâtiments publics et commerciaux, notamment rue Ste Catherine, nécessitant l’intervention des forces de sécurité et l’usage d’une grenade de désencerclement ;
Considérant, que plusieurs déclarations de manifestation ont été adressées à la préfecture de la Gironde pour de nouvelles actions contre la réforme des retraites pour la journée du 6 février 2020 ; qu’il est à craindre que s’agrègent à cette manifestation déclarée, des groupes d’individus recherchant à créer des incidents avec les forces de sécurité intérieure et des dégradations matérielles ;
Considérant que le centre de Bordeaux et notamment ses événements festifs (braderie d’hiver) et ses bâtiments publics ciblés en permanence par des mesures particulières de sécurité, dans le contexte actuel de menace terroriste toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour des manifestations non déclarées rassemblant un nombre important de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière
générale les manifestations, définit afin de garantir la sécurité des personnes et des biens le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1”: Les cortèges, défilés et rassemblements non déclarés sont interdits à Bordeaux le jeudi 6 février 2020 :
- au sein du périmètre défini par :
* le quai du Maréchal Lyautey à partir de l’intersection avec la rue Esprit des Lois
* le quai de la Douane ;
* le quai Richelieu jusqu’à l’intersection avec le cours Victor Hugo ;
° le cours Victor Hugo ;
* Ja rue de Cursol ;
* le cours d’Albret de l’intersection de la rue de Cursol jusqu’à la rue du Dr Nancel Penard
° Ja rue du Dr Charles Nancel Penard ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-05-001 - Arrêté d'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux le jeudi 06/02/2020 103 ° la place Gambetta ;
* le cours Georges Clemenceau ;
* la place Tourny ;
+ Allée de Tourny ;
+ Rue Esprit des Lois ;
étant précisé que cette interdiction s’applique sur les voies et espaces publics définissant ce périmètre.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La préfète
Fe, —
Fabienne RIICCIO
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-02-05-001 - Arrêté d'interdiction de manifester dans le centre-ville de Bordeaux le jeudi 06/02/2020 104